C’est un Meetic d’un nouveau genre. Un Meetic fiscal. L’annonce pourrait être la suivante : « Bruno Bézard, directeur général des finances publiques, cherche une vingtaine d’entreprise pour établir une relation de confiance ». Humour décalé ? Non, nous sommes en France et il n’y a pas d’humour avec le fisc : « la relation de confiance » est très sérieusement le nom de la nouvelle politique de contrôle fiscal du gouvernement pour les entreprises.
Le principe de la « relation de confiance » : les entreprises, sur une base volontaire, seraient contrôlées en amont, avant leur déclaration, afin d’éviter tout contrôle fiscal a posteriori. En d’autres termes, les agents du fisc contrôleraient la gestion bilantielle des entreprises, effectueraient eux-mêmes de fait les déclarations d’impôt et bien entendu collecteraient aussi de nombreuses informations pour l’administration fiscale. Il y a un je-ne-sais-quoi de liberticide dans cette disposition.
« Nous souhaitons choisir une vingtaine d’entreprises » détaille Bruno Bézard, « dans l’idéal, ce seront cinq grandes entreprises et une quinzaine de petites, en variant les profils et les secteurs, et en ne choisissant que des groupes dont la moralité est incontestable. » Ah la moralité ! Voilà le maître-mot d’un Etat qui pourtant ne s’embarrasse pas morale pour matraquer fiscalement et appauvrir entreprises et contribuables.
Les nouveaux commissaires du Peuple gardiens de la morale fiscale
Cette relation de confiance n’est pas autre chose qu’un contrôle fiscal permanent. Non seulement les agents du fisc s’installeront dans la comptabilité des entreprises, mais en plus les entreprises devront mettre à la disposition des sbires de Bercy tous les documents fiscaux tels que les « consultations, avis et expertises » qu’elles auront pu demander à leurs avocats fiscalistes. Non seulement l’entreprise perd son management financier, mais elle ne peut plus demander de conseils fiscaux comme elle le veut sans que cela passe dans les mains des agents du fisc.
Pour justifier un tel viol des affaires privées dans les entreprises privées, Bruno Bézard n’hésite pas à dire que « nous demandons beaucoup car nous donnons beaucoup. » C’est étonnant : qu’il demande beaucoup, tout le monde sera d’accord, l’Etat demande même trop ! Mais qu’il affirme que l’administration donne beaucoup est très surprenant : on a beau chercher, on ne trouve pas ce que l’Etat donne, mis à part de coups de matraque fiscal.
En tout cas, l’Etat va donner des commissaires du Peuple d’un nouveau genre : ils devront certifier la moralité fiscale des entreprises. Les entreprises volontaires pour intégrer ces agents ne seront pas inquiétées, du moins elles l’espèrent. Quant à celles qui ne voudront pas se porter volontaires, elles se rendront suspect de fait. Cette mesure de moralisation, si elle est poursuivie, porte en elle les germes d’une mise en coupe réglée de l’entrepreneuriat français. Et il est à craindre en outre que le volontariat ne fasse place à l’obligation avant la fin du quinquennat.
Derrière la moralité de l’Etat, la recherche du fric
Ne nous laissons pas berner d’illusion : l’Etat, qu’il soit de droite ou de gauche, n’est pas moral. Si l’Etat ne reste pas dans ses seules et uniques prérogatives légitimes qui sont d’assurer la sécurité extérieure d’un pays, la sécurité intérieure en protégeant la propriété privée et de rendre la justice, il devient un danger objectif pour l’équilibre économique et social d’une nation. Son intervention dans tous les secteurs de la vie économique et sociale n’a pas de fin et surtout coûte très chers aux contribuables qui sont alors obligés de payer les coûts de fonctionnement des administrations mises en place soit disant pour assurer la justice sociale et la moralité.
Ces coûts exorbitants nous les avons : dette publique à 94,3% du PIB, dépenses publiques à 56,9% du PIB, prélèvements obligatoires à 46,5% du PIB, augmentation continue des impôts pour les particuliers avec dernièrement la hausse d’impôt sur les familles par la diminution du quotient familial, fiscalité des entreprises la plus excessives d’Europe avec plus de 36% de taux d’imposition, la liste est encore longue. L’Etat grève méthodiquement les salaires, les bénéficies des entreprises et le pouvoir d’achat de tous.
Soyons réaliste : lorsqu’un fonctionnaire comme Bruno Bézard ou qu’un fonctionnaire de formation comme François Hollande invoquent la moralité, c’est qu’ils ont en réalité besoin d’argent. Disons-le crûment pour que ce soit bien clair une fois pour toute : ce qui les poussent, c’est le fric, le pognon, l’oseille ! N’oublions jamais que leur salaire et leur train de vie sont financés par les entreprises et les contribuables.
Le fiscalement correct
Alors que penser lorsque Bruno Bézard affirme que ce contrôle fiscal permanent « fait partie de l’effort de transparence » ? La transparence n’est qu’un prétexte pour ponctionner encore plus les entreprises, c’est tout. Toute une terminologie « fiscalement correct » s’est mise en place au fil des années, avec les termes « moralité », « transparence », « responsabilité sociale » et bien d’autres. Tous ces termes n’aboutissent qu’à une seule chose : essayer de justifier la spoliation des bénéfices des entreprises.
Le pire dans cette histoire est que les grands patrons et les chefs d’entreprises négocient là où ils devraient dire « Non ! » Ils oublient qu’ils sont bien plus forts que l’Etat. Ils oublient que ce sont eux les producteurs de richesses et non l’Etat. Ils oublient qu’ils ne doivent rien à l’Etat, mais que l’Etat leur doit tout, car l’Etat n’a rien en propre qu’il ne le prenne aux travailleurs et aux producteurs. Grands patrons et chefs d’entreprises sont tombés dans le piège du fiscalement correct et bon nombre aujourd’hui s’excusent de faire des bénéfices. Et il est à parier que, malheureusement, il y a aura d’entreprises volontaire pour le contrôle fiscal a priori que Bercy veut mettre en place.
La France s’engage dans un engrenage fiscal liberticide. Rien, absolument rien ne justifie la présence d’agent du fisc au sein de la comptabilité des entreprises. Il ne s’agit pas d’une relation de confiance, mais d’une confirmation de la méfiance de l’Etat vis-à-vis des entreprises.
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