Contribuables au volant, taxes au tournant

La consommation de carburant baisse : ce n’est pas une surprise ! Bercy en fait le constat : les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE qui a remplacé la fameuse TIPP depuis janvier 2012, ont reculé de 13% sur un an. Cela représente un manque à gagner de 2,7 milliards d’euros au premier trimestre 2013 par rapport au premier trimestre 2012. En clair, les 13,5 milliards d’euros de taxes payés par les contribuables et les entreprises pour pouvoir obtenir du carburant – car, soyons réalistes, cette taxe n’est rien d’autre qu’un tribut à payer à l’Etat pour obtenir de l’essence – ne seront de toute évidence pas atteints.

Dommage pour le gouvernement qui avait compté sur des recettes constantes pour le budget de la France en 2013. En effet, la baisse de la consommation de carburant, si elle se confirme, risque de remettre en cause les prévisions budgétaires de nos dirigeants. Ils avaient même compté sur une légère augmentation  des recettes de la TICPE.

Payer pour rouler ?

Croire que la consommation de carburant puisse augmenter en période de crise relève d’une véritable incompréhension de l’économie et d’une ignorance surprenante de la manière dont les contribuables vivent au quotidien. Chacun d’entre nous a, depuis longtemps, revu à la baisse ses déplacements autant que possible car le prix de l’essence à la pompe déséquilibre le budget de millions de foyers. Ceux qui s’étaient installés à des dizaines de kilomètres de leur lieu de travail, loin des centres-villes, pour bénéficier de conditions de vie plus acceptables, font maintenant face à des dépenses qui leur font parfois penser qu’ils feraient mieux de rester chez eux au chômage. Qui n’a pas eu un collègue, surtout en région parisienne, qui a un jour dit cela dans une discussion pendant le déjeuner au restaurant d’entreprise ?

Les contribuables sont donc stupéfiés lorsqu’ils apprennent que les hauts fonctionnaires de Bercy comptaient sur une augmentation de la recette de la TICPE. Sur quelles notions économiques reposent ces prévisions ? Car les recettes de la TIPCE ne sont pas des sommes dues par mois ou par trimestres, elles ne sont pas comme une rémunération de la fonction publique qui, quoiqu’il arrive, tombe toujours régulièrement. Admirons les prévisions de ces hauts fonctionnaires, avalisés par des ministres de Bercy, en premier lieu par Pierre Moscovici, ministre de l’économie : ils n’ont pas eu le bon sens de prévoir ce que les simples citoyens savaient déjà depuis plusieurs années, c’est-à-dire qu’avec moins de revenu et une hausse constante du prix du carburant, ils ne pourraient plus assumer les dépenses d’essence, devraient se déplacer moins, covoiturer plus et au final les recettes de TICPE diminueraient. C’est logique. Il suffit d’aller au café des sports de n’importe quelle ville pour en être informé.

Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française des industries pétrolières (UFIP) a, de son côté, constaté une baisse de 3% des livraisons de carburant que ce soit du sans plomb ou du diesel. Aussi la baisse de la consommation est tout sauf une surprise. Et il confirme ce que tout le monde sait : « le ralentissement de l’activité économique impacte désormais l’activité de transport. » Les entreprises tout comme les particuliers doivent donc lever le pied, rouler moins vite, rouler moins loin, et pour finir les fins de mois, réduire leur budget carburant. A ce train-là, c’est toute l’activité française qui ralentit.

Au-delà du carburant, le problème de la politique de hausse de la taxation

Alors devant cette réalité économique qui les frappe de plein fouet, que vont faire nos ministres ? Les recettes de TICPE diminuent. Les recettes de la TVA, dont une hausse est prévue au 1^er janvier 2014, sont pour l’instant stables par rapport à l’année dernière mais la baisse de la consommation des ménages augurent d’une contraction des recettes. Les seules augmentations viennent d’une part des hausses d’impôts imposés aux contribuables sur leur revenu qui, fin mars, représentaient une collecte de 18,5 milliards d’euros soit 9% d’augmentation par rapport à l’année précédente, et d’autre part des hausses de l’impôt sur les sociétés dont la collecte pour l’instant se monte à 9,3 milliards d’euros soit une augmentation de 16%.

Il faut insister sur le fait que ces recettes supplémentaires ne viennent pas d’une économie en bonne santé, mais d’un alourdissement de taxation qui confisque plus de revenus aux contribuables et aux entrepreneurs. Il n’y a pas eu création de richesses, mais confiscation d’une part plus importante des revenus. C’est le seul moyen qu’ont à leur disposition François Hollande et le Premier Ministre pour financer leur programme.

Quant à l’idée d’augmenter la taxe sur le carburant, elle a déjà été débattue. Elle ne pourra que revenir sur la table du conseil des ministres car le seul moyen pour le gouvernement de lever de l’argent pour couvrir ses dépenses publiques réside bien dans la hausse de taxe. A très court terme, cela fournirait en effet des recettes supplémentaires, mais rapidement l’impact sur le porte-monnaie des contribuables et les bénéfices des entreprises entraineraient une baisse de la consommation. La solution de long terme pour l’économie ne réside pas dans les hausses d’impôts : chaque hausse d’impôts signifie l’appauvrissement de ceux qui travaillent.

L’impasse économique est évidente. Le gouvernement n’a pas d’autre politique économique que celle de la hausse des taxes. Ce qui manque au gouvernement, c’est non seulement des vraies notions économiques, mais aussi le simple bon sens. Or un gouvernement sans bon sens, ce sont des contribuables qui s’appauvrissent.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !