Mauvaise gestion des dépenses, accumulation de mesures catégorielles, dérapage des crédits, gendarmes et policiers en prennent pour leur grade.
Selon le rapport de la Cour des comptes rendu public mars 2013, les avantages accordés aux policiers et aux gendarmes dépassent ceux des autres catégories de fonctionnaires.
Parmi ses 15 préconisations, l’institution préconise notamment de « renoncer à l’objectif de parité des rémunérations » des 2 forces de l’ordre, rattachées au ministère de l’Intérieur depuis 2009 alors qu’avant cette date les gendarmes dépendaient du ministère de la Défense.
La police et la gendarmerie nationales totalisent 240.000 agents et 14,5 milliards d’euros de rémunération (2011) soit environ 12 % du total des dépenses d’activité (hors cotisations et prestations sociales) des agents de l’État, rappellent les magistrats de la rue Cambon.
Paradoxalement, on constate une augmentation des dépenses de rémunération entre 2006 et 2011 alors que les effectifs ont diminué de 7 000 emplois en raison du non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux.
Durant cette période, les dépenses de rémunération d’activité ont bondi de 10,5 % dans la police et de 5,1 % dans la gendarmerie, contre 4,2 % pour l’ensemble de la fonction publique de l’État, relève la Cour.
Effets de la réforme Sarkozy
Cette dérive est notamment imputable aux mesures catégorielles accordées aux forces de l’ordre pour doper le déroulement de leur carrière et améliorer leur rémunération.
Suite à la réforme des corps et des carrières des policiers (2004) et celle des gendarmes (2005) les grilles indiciaires ont été augmentées et les primes relevées, souligne la Cour en pointant du doigt 460 millions d’euros de surplus de dépenses cumulées en 2011 pour la police et 166,5 millions d’euros pour la gendarmerie (2008-2011).
Pour assainir la situation, la Cour préconise une « pause » salariale pour les policiers et les gendarmes en renonçant à l’objectif de parité des rémunérations.
Près de 20 millions d’heures sup cumulées
Autre ardoise sociale, la Cour dénonce les 19 millions d’heures supplémentaires accumulés par les policiers faute de pouvoir les prendre, l’équivalent de 12 000 à 13 000 emplois sur une année.
Cette durée est égale au nombre d’heures supplémentaires, multiplié par un coefficient modulé de 1 à 3 selon le moment où elles sont effectuées. Dans les services chargés de la sécurité publique, « une heure récupérable correspond en moyenne à 38 minutes de travail effectif », a calculé la Cour.
En conséquence, les magistrats suggèrent « de modifier certaines règles de compensation (…) », particulièrement favorables aux agents et « dont l’impact sur le potentiel de travail disponible paraît désormais trop coûteux ».
Grogne des syndicats
Ces propositions ont provoqué la grogne des syndicats qu’il s’agisse Snop-SCSI (majoritaire) ou de Synergie (second syndicat d’officiers) pour qui le rapport de la Cour ne tient pas compte du caractère « spécifique » et de la « dangerosité », du métier de policier.
Pour le PS, le responsable de cette dérive budgétaire n’est autre que Nicolas Sarkozy qui a légué à la France une situation intenable avec des forces de sécurité moins nombreuses et coûtant de plus en plus cher.
DL
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