La fiscalisation de vos allocations familiales refait surface

Les allocations pourraient être distribuées sous condition de ressources, plafonnées ou taxées, les classes moyennes voyant alors leur imposition flamber de 10%, voire plus !

Alors que le gouvernement promettait la stabilité fiscale il y a quelques jours, voilà la Cour des comptes qui se prononce pour la fiscalisation des allocations familiales!

C’est un joli cadeau que le président socialiste de la Cour fait à son collègue du budget alors que Matignon va réviser ses prévisions de croissance à la baisse.

Annoncé à + 0,8%, le PIB français 2013 pourrait finalement se contenter de + 0,2% à + 0,3%, les plus pessimistes pariant même sur la stagnation.

Comme il faudra récupérer les milliards absents et que chaque baisse de 0,1% du PIB demande à trouver environ 1 milliard, la taxation des allocations familiales tombe à point.

Tombe à point et à de quoi surprendre puisque voici quelques jours, la Cour des comptes présidée par Didier Migaud soulignait que c’est dans la dépense publique qu’il faut trouver l’argent nécessaire pour revenir à – 3% de déficit après 30 milliards d’impôts supplémentaires infligés à la population en moins d’un an !

Pierre Moscovici, ministre des finances, a indiqué qu’aucune précipitation n’était de mise dans l’éventuelle taxation des prestations familiales pour l’instant exonérées d’impôts.

Pur hasard, il a renvoyé aux conclusions imminentes d’un rapport d’expert confié à Bertrand Fragonard, ancien de la Cour des comptes et grand spécialiste des questions de politique familiale.

Il devrait suggérer de mettre les aides familiales sous conditions de ressources.

Du coté de l’Assemblée, le groupe PS a pour sa part estimé que le plafonnement des allocations familiales lui semblait « juste ».

L’écrêtage des allocations, permettrait à l’Etat de récupérer 1 milliard d’euros dès 2014 puis 2 milliards supplémentaires en 2015, chiffrent déjà certains économistes.

A l’heure actuelle, la CAF estime que 5 millions de familles perçoivent des allocations familiales pour environ 13 milliards d’euros (2012).

Du côté de l’opposition, Nathalie Kosciusko-Morizet, candidate à la mairie de Paris a rappelé que les allocations familiales ne sont pas « un instrument de répartition », mais un outil destiné à procurer un bonus aux ménages élevant des enfant, à traitement équivalent…

Pas de réaction, en revanche, du côté d’Alain Juppé qui avait tenté de fiscaliser les allocations en 1995 lorsqu’il logeait à Matignon.

Si elle dresse l’opinion contre lui, cette nouvelle mesure pourrait coûter cher au gouvernement Ayrault. Autre partisan de la fiscalisation, Lionel Jospin avait été forcé de rétropédaler en 1998 devant la grogne des familles.

Après le million de personnes dans la rue pour protester contre le mariage homosexuel, certains se prennent maintenant à rêver de 2 millions de manifestants pour réclamer un véritable armistice fiscal d’ici à la fin du quinquennat…

DL

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !