2013 : l’exode des contribuables

Ne condamnons pas ceux qui partent. Condamnons ceux qui sont la cause des départs.

Des déménagements de cadres ou d’entrepreneurs 2 à 3 fois supérieurs aux années précédentes vers la Belgique, la Suisse et le Royaume-Uni, des dossiers d’exil fiscal traités chez les avocats fiscalistes qui augmentent dans des proportions jamais vues - du simple au triple -, des groupes internationaux qui se réorganisent pour littéralement exfiltrer leurs cadres de France : l’exil fiscal s’accompagne d’un mouvement d’exil entrepreneurial. Plus de 5000 départs depuis mai 2012. L’exil prend des allures d’exode.

Ceux qui restent devront payer plus d’impôt et plus de taxes parce que l’Etat a voté pour 2013 un budget et des ressources qui ne seront pas diminués

La conséquence : ceux qui restent devront payer plus d’impôt et plus de taxes parce que l’Etat a voté pour 2013 un budget et des ressources qui ne seront pas diminués en fonction de ceux qui partent et du « manque à prélever ». Il faudra bien trouver un moyen de lever l’argent prévu, même si la proportion de français imposés diminue. Faut-il donc s’attendre à des ponctions exceptionnelles sur les revenus de ceux qui restent ? Faut-il anticiper des hausses inopinées de TVA ? Faut-il craindre que la solidarité soit encore prise comme prétexte pour alléger le porte-monnaie du français moyen ?

Face à cette situation inédite dans les annales économiques de la France, deux solutions se présentent au gouvernement pour endiguer l’exode entrepreneurial.

L’une consiste à empêcher les départs. Qui sait ce que serait capable de décréter un gouvernement aux abois pour financer sa politique sociale et ses services publics. D’autant plus que se profile à l’horizon le dossier explosif des retraites qui, rappelons-le, sont financées par ceux qui travaillent. Hors de question de les voir partir, sinon la République sociale s’effondre. Le gouvernement pourrait bien être tenté de renforcer son emprise sur les entreprises soit en ciblant les patrons ou les cadres en liant les impôts à la nationalité, soit en confisquant l’outil de travail donc l’entreprise. Ces deux solutions ont bien été évoquées : la première revient régulièrement dans la presse, la seconde a été brandie contre Arcelor-Mittal.

Que des dépenses ! Donc des taxes et des impôts supplémentaires à payer !

L’autre consiste à diminuer les dépenses de l’Etat. C’est la solution raisonnable, nécessaire et indispensable. Car toute dépense de l’Etat signifie des impôts et des taxes que le contribuable devra payer. Certes le gouvernement veut faire des économies dans le cadre de la Modernisation de l’action publique (MAP). Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que 40 politiques publiques seraient auditées pour trouver ces fameuses économies. Mais parallèlement le même Premier ministre annonce la mise en place de mesures qui contredisent la MAP :  le relèvement du plafond de ressources pour bénéficier de la CMU afin de couvrir 500.000 personnes de plus, l’augmentation de 10% de l’allocation RSA-socle la faisant passer d’un coût de 7,6 milliards à 8,4 milliards d’euros par an, la « garantie jeune » assurant un revenu aux jeunes chômeurs de moins de 25 ans qui coûtera au moins 50 millions d’euros en 2013 et bien plus les années suivantes, une probable extension du RSA-activité à tous ses ayants-droits qui coûterait 2,5 milliards, le renforcement des services publics de la santé, de l’emploi, de l’éducation nationale et la création d’un nouveau service public de l’enseignement numérique, etc. Que des dépenses ! Donc des taxes et des impôts supplémentaires à payer !

« Le système en France est extrêmement défavorable pour tous les gens qui entreprennent. »

Loin de promouvoir l’économie de marché, le gouvernement s’apprête à renforcer l’intervention de l’Etat, donc l’augmentation des dépenses publiques et par là-même le besoin de financement.  Il faudra trouver l’argent, de gré ou de force. C’est ce qui a fait dire à Alain Afflelou, récemment parti à Londres, que « oui on peut parler de fiscalité confiscatoire » parce que « le système en France est extrêmement défavorable pour tous les gens qui entreprennent. » Il n’est donc pas étonnant que devant cette saisie, les candidats au départ soient nombreux.

Ne condamnons pas ceux qui partent. Condamnons ceux qui sont la cause des départs. La crainte de la confiscation entraîne ce « brain-drain » entrepreneurial et désagrège le tissu économique français. C’est malheureusement l’illustration concrète de ce que l’économiste français Frédéric Bastiat disait : « Le travail produit, la politique détruit ; et voilà pourquoi le travail n’a pas sa récompense ».

Sylvain CHARAT

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