Hervé Novelli : “L’oppression fiscale va créer une forme de résistance”

Hervé Novelli (photo) est ancien secrétaire d’Etat au commerce et aux PME du gouvernement Fillon. En tant qu’initiateur du statut d’auto-entrepreneur, il dénonce la réforme d’un système qui a fait ses preuves. Selon lui, les ministres socialistes connaissent mal l’entreprise. 

Le gouvernement s’apprête à réformer le statut d’auto-entrepreneur. Où est le problème ?

Le problème vient du fait qu’on s’apprête à réformer un système qui marche ! Il est inquiétant de constater que le gouvernement cherche à complexifier ce statut qui est un succès. La prise de risque est surmontable : pas de chiffre d’affaires, pas de charges. Depuis 2009, plus d’un million de personnes se sont déclarées auto-entrepreneur. Leur chiffre d’affaires, pour l’année dernière, est en progression et se situe entre 4 et 5 milliards d'euros. Leur prélèvement étant de 20% en moyenne, cela a rapporté un milliard d'euros à la Sécurité sociale. Du point de vue culturel, il permet de développer une approche de l’entreprise pour tous. Un statut moderne adapté à une société de services.

Mais il y a eu des oppositions dès la création de ce statut, notamment venant des artisans, qui voyaient là une concurrence déloyale.

Quand je suis arrivé au ministère en 2007, j’avais créé des groupes de travail de praticiens, dans les ordres social, fiscal et réglementaire, chargés de simplifier les démarches administratives. L’idée de créer un statut simplifié d’entrepreneur indépendant s’est tout de suite imposée. François Hurel, ancien directeur général de l’agence pour la création d’entreprise, a été chargé de réaliser un rapport. Ce statut a donc vu le jour le 1er janvier 2009, dans l’article premier de la loi de modernisation de l’économie.

Quelles seront les conséquences de la réforme du statut d’auto-entrepreneur ?

Le nombre d’obtention de ce statut va diminuer vu l’augmentation des taux de cotisation qui vient d’être votée le 26 octobre. Taux qui se rapprochent de ceux des travailleurs indépendants.

Il faut savoir que, selon un sondage IFOP, trois entrepreneurs sur quatre ne se seraient pas lancés sans ce statut. Aujourd’hui un créateur d’entreprise sur deux est auto-entrepreneur.

De plus, le gouvernement attend, d’ici la fin de l’année, un rapport dont l’objet sera d’atténuer les distorsions entre les statuts. Ce nouveau coup de frein annonce le coup d’arrêt final, 40% des auto-entrepreneurs sont des chômeurs. Ce statut était la réponse à une situation déjà difficile…

Peut-on s’attendre à vivre en France une crise à l’espagnole ?

La France est au-dessus de 10% de chômeurs, dispose d’amortisseurs sociaux mais on ignore le seuil d’acceptabilité. L’oppression fiscale va créer une forme de résistance.

Le budget 2013 est-il un bon budget ?

Non, c’est un budget exécrable. Le volet recettes est nourri aux deux tiers par une augmentation de la fiscalité : 10 milliards d'euros sur les entreprises, 10 milliards €d'euros sur les ménages. Pour le dernier tiers,  l’Etat va concéder 10 milliards d'euros d’économies (réduction qui tient du simple effet d’annonce, ndlr). Le budget est particulièrement déséquilibré en termes d’effort. Ce matraquage fiscal va nous plonger dans la récession. Il y aura une fuite devant l’impôt, une sorte de découragement.

Le coût du travail n’est plus à notre avantage. Que nous reste-t-il ?

Avant 2000, ce coût était le dernier avantage de la France par rapport à l’Allemagne. Mais les efforts allemands et les 35 heures du gouvernement Jospin ont inversé la tendance. De plus, le haut niveau de prélèvements fiscaux et le retard dans l’appareil de recherche et développement ont plombé notre économie.

Que pensez-vous du rapport de Louis Gallois ?

Louis Galois est un homme de gauche qui a réalisé une carrière dans l’entreprise. Il est donc réaliste, conscient des handicaps de l’économie française. Son rapport présente des propositions qui s’imposent. L’idée de baisser les charges a du sens. L’assouplissement de la durée du travail devait être préconisé mais il ne l’a pas indiqué.

Les membres du gouvernement n’ont pas une connaissance parfaite des mécanismes de l’entreprise. François Hollande a voulu minorer la crise et les moyens d’y faire face. La crise demeure malgré le départ de Nicolas Sarkozy. Le gouvernement cherche à appliquer des recettes obsolètes.

Quel rôle doit jouer la société civile ?

La classe politique est parfois insensible à la conséquence des mesures qu’elle prend. La société doit se mobiliser face à ce matraquage fiscal. La résistance doit s’organiser. Les associations, les chefs d’entreprise qui militent sur ce thème doivent maintenir la pression. Le feu couve…

Propos recueillis par Pierre Bergerault

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