On ne garde généralement de la Fronde que des images plus ou moins héroïques : la fuite du petit Louis XIV à Saint-Germain-en-Laye (immortalisée par Alexandre Dumas dans « Vingt ans après ») ou la Grande Mademoiselle faisant tirer les canons de la Bastille sur les troupes royales. On oublie que ce mouvement qui a ensanglanté la France pendant cinq ans, est né d’une question fiscale autour de laquelle ne s’est joué rien moins que notre conception de l’Etat.

Avant de mourir, en 1643, Louis XIII avait laissé un testament instituant un conseil de régence souverain destiné à contrebalancer l’influence d’Anne d’Autriche. Le fils d’Henri IV gardait le pénible souvenir de la calamiteuse régence de sa mère Marie de Médicis. Surtout, il avait en mémoire les intrigues de son épouse et la correspondance qu’elle échangeait avec sa famille espagnole, alors ennemie de la France, à la grande fureur du principal ministre, le cardinal de Richelieu.

Mais, le roi mort, Anne d’Autriche va se révéler une autre femme. Sa haine envers Richelieu (mort en 1642) a fait place à une appréhension plus lucide de son œuvre.

La reine-mère n’est plus la jeune écervelée qui soupirait après le duc de Buckingham : elle a maintenant auprès d’elle Jules Mazarin (1602-1661), et surtout elle doit défendre les intérêts de son enfant, un roi de cinq ans, le petit Louis XIV.

Le premier acte d’Anne d’Autriche va être de faire casser le testament de Louis XIII. Pour cela elle s’adressera au Parlement de Paris, cour de justice suprême du Royaume, constamment rabaissé pendant le ministériat de Richelieu. A vrai dire, elle n’a guère le choix, mais la démarche va se révéler infiniment dangereuse. La régente se met, bien qu’elle y répugne, sous la coupe de ces magistrats avides de recouvrer leurs anciennes prérogatives.

La situation est d’autant plus périlleuse que les caisses royales sont à peu près vides à cause de la coûteuse politique étrangère de Richelieu. Celle-ci était nécessaire pour briser l’encerclement de la France. Les parlementaires refuseront l’enregistrement (les « remontrances ») de plusieurs édits renforçant la pression fiscale, notamment dans le courant de l’année 1647.

Des parlementaires à titre onéreux

Ces parlementaires qui sont-ils ? Issus pour une part de la vieille noblesse d’épée, mais aussi de la haute bourgeoisie devenant peu à peu noblesse de robe, ces magistrats professionnels sont des officiers, ce qui veut dire, sous l’Ancien Régime, qu’ils sont propriétaires de leur charge. Une charge qu’ils ont achetée ou qu’ils ont reçue en héritage, en vertu du principe de la vénalité des offices apparu à la toute fin du Moyen Âge. Toutefois, la transmission héréditaire de la charge est plus récente et met en jeu des mécanismes complexes.

Au XVIe siècle, lorsqu’un officier meurt, son office peut revenir à l’État ou à ses héritiers. Dans ce dernier cas, il doit payer une taxe « de résignation » qui lui permet, après avoir « résigné » sa charge (avoir démissionné) de la léguer à son fils ou à un autre parent, avec une seule condition : ne pas décéder dans les quarante jours qui suivent la résignation.

En 1604, Sully, ministre d’Henri IV, soucieux de régulariser un système par trop aléatoire institua le « don annuel » : la clause des quarante jours était supprimée, mais l’officier devait s’acquitter tous les ans d’une taxe équivalant au soixantième de la valeur de la charge.

La taxe, surnommée « paulette » (du nom de son instigateur, Charles Paulet), sera renouvelable tous les neuf ans à partir de 1620. C’est cette reconduction qui mettra le feu aux poudres.

Le début de l’incendie

Tout commence par le lit de justice du 15 janvier 1648, procédure qui permet de forcer le Parlement à enregistrer les édits en vertu du principe selon lequel le roi est le juge suprême. La régente, tout comme Mazarin, se lassent de l’opposition manifeste du Parlement aux édits fiscaux.

Le petit Louis XIV âgé alors de dix ans ouvre ainsi la séance solennelle. Les parlementaires commencent leurs « remontrances », et l’avocat général Omer Talon dénonce, dans une violente harangue, la politique de Mazarin et du surintendant des finances Particelli d’Emery (fort inventif en matière d’impôts nouveaux), mais Anne d’Autriche obtient provisoirement gain de cause. De son côté, Mazarin entend dompter ce Parlement un peu trop remuant.

C’est ainsi qu’en mars 1648, après plusieurs mesures individuelles, il fait prendre un édit renouvelant la paulette pour quatre cours souveraines (Parlement, Chambre des comptes, Cour des aides et Grand Conseil) mais obligeant les officiers des trois dernières à renoncer à quatre années de gages (de traitement) pour bénéficier du renouvellement. Il est vrai que ces quatre années de carence étaient compensées en partie par une exemption du droit annuel.

La manœuvre est habile : il s’agit de désolidariser les parlementaires de leurs collègues des autres cours.

Elle se retournera pourtant contre la régente et son Premier ministre : si les seuls officiers concernés par la perte de quatre années de gages protestent vivement, ils sont bientôt rejoints par les magistrats du Parlement de Paris. Pour ces derniers, l’occasion est trop belle de se venger de l’abaissement qu’ils avaient subi sous Richelieu, mais aussi de lutter contre la création de nouveaux offices qui ne manqueraient pas de dévaluer leurs charges.

Surtout, ils ont à l’esprit ce qui se passe de l’autre côté de la Manche avec la Révolution qui menace le trône de Charles Ier. Ces oligarques qui défendent leurs seuls intérêts patrimoniaux oublient un peu vite que le Parlement anglais est, lui, un Parlement élu (du moins en ce qui concerne la Chambre des communes), et ne voient que l’occasion d’instituer une monarchie tempérée par l’argent.

L’engrenage

C’est ainsi que, le 13 mai, les quatre cours souveraines de Paris rendent un « arrêt d’union ». Il s’agit pour leurs membres de se réunir afin de réfléchir à la réforme du royaume. Anne d’Autriche et Mazarin ripostent à ce véritable casus belli par l’abrogation de la paulette (ce qui revient à menacer l’hérédité des offices) mais aussi par des tentatives de conciliation, sans résultat d’ailleurs. Le mois de juin sera particulièrement agité avec des arrestations, ainsi que des arrêts de cassation du Conseil d’État (ou Conseil du Roi).

Le mouvement de contestation culmine le 30 juin avec l’adoption, par les cours souveraines réunies, de vingt-sept propositions tendant tout simplement à instaurer un véritable contrôle du Parlement sur le pouvoir royal. On y trouve, par exemple, un véritable droit de veto parlementaire en matière de fiscalité, mais aussi la révocation des intendants des provinces ainsi que l’institution d’une sorte d’« habeas corpus » (limité il est vrai aux seuls officiers).

Les magistrats oubliaient peu à peu la paulette. Il est vrai que les réactions de la régente et de son entourage, marquées par une perpétuelle oscillation entre fermeté et concessions, ouvrent une large brèche. Des intendants sont révoqués par Anne d’Autriche qui destitue aussi le surintendant Particelli. La quasi-totalité des mesures proposées par les cours souveraines est acceptée.

Mais ces concessions ne sont accordées que de mauvaise grâce. Mazarin profite de la célébration de la victoire du Grand Condé à Lens pour faire arrêter, le 26 août, le conseiller Broussel, le plus extrémiste mais aussi le plus populaire des parlementaires. Cette arrestation déclenchera une véritable révolution qui débordera largement les magistrats frondeurs. Paris se couvrira de barricades tandis que la Fronde gagnera la province et que bourgeois et grands seigneurs se mettront eux aussi à fronder.

La Fronde durera cinq ans, cinq années de guerre civile et de misère. Les parlementaires à l’origine de l’affaire auront gain de cause pour le renouvellement de la paulette, mais ils perdront pour longtemps le droit de s’intéresser à la politique. L’affaire de la paulette aura montré les dangers d’un impôt arbitraire associé à un pouvoir trop faible.

Guirec Le Guen

Avant Colbert : une prépondérance de l’impôt indirect

A l’époque de la Fronde, la fiscalité française est le résultat d’une construction coutumière avec l’adjonction au cours des siècles d’une infinité de strates. On paie plus ou moins selon sa condition sociale (son « état ») ou son appartenance à telle ou telle province. De plus, outre le roi, l’impôt est dû à l’Église (dîme) ou au seigneur local. La fiscalité se caractérise notamment par une prépondérance de l’impôt indirect.

Tout le monde connaît la fameuse gabelle sur le sel. On se souvient beaucoup moins des « aides » qui touchaient le vin et autres boissons alcoolisées, ainsi que diverses denrées (huiles, savon, cartes à jouer…). Le seul impôt royal direct est la taille. Instaurée à titre exceptionnel au Moyen Age, elle est devenue ensuite un impôt permanent prélevé sur les revenus du patrimoine et de l’activité agricole ou industrielle. Nobles, ecclésiastiques et « officiers » en sont exemptés.

G.L.G.

Extrait de l'ouvrage de Raphaël Chauvancy "La Puissance moderne" (Apopsix Editions). Raphaël Chauvancy y explique les dessous des cartes du redéploiement opéré de l'avènement de Louis XVI à la rupture de 1789. En définissant la notion de puissance comme cadre d'analyse des rapports entre les États, il en dégage des leçons pour aujourd'hui. Exemple avec cette comparaison franco-britannique en termes de finance et de crédit.

Les Britanniques bénéficient d’un remarquable avantage sur la France : la facile accession au crédit. Leurs marchands y trouvent les capitaux nécessaires à leur développement.

L’Etat y puise l’argent frais pour ses grandes guerres. La solidité et la modernité de la finance britannique est ancienne et a des causes multiples. L’une d’entre elle mérite notre attention. Lors de la guerre de succession d’Espagne, l’Angleterre, alliée au Portugal était pour ainsi dire la seule puissance économique capable de commercer avec Lisbonne et son empire brésilien, accaparant en retour une partie de l’or américain. Or « une partie de cet or restait en Angleterre, intégré dans la circulation monétaire, soit en pièces d’or portugaises, soit en guinées. Cet or contribua à la solidité du système bancaire et du crédit anglais. »^[1]

La puissance politique et militaire a ainsi contribué à la puissance financière. En retour, une fois la paix revenue, l’Angleterre gardera la main sur les marchés lusitaniens car : « […] le trafic lent avec le Brésil exigeait des crédits à long terme que seul le négoce anglais pouvait consentir. On retrouve ce facteur qualitatif qui donnait au commerce britannique une des bases de sa puissance au XIXe siècle. »^[2]

De manière plus globale, la finance londonienne était capable d’accorder des crédits d’un an à la fin des années 1600 pour l’exportation des draps. « Vers 1775, dans tous les commerces, c’était le même crédit, parfois on allait jusqu’à deux ans. »^[3]

Par le crédit, l’Angleterre fait du temps non plus une contrainte mais un facteur de son développement économique. Le maîtrisant, le sécurisant et le rentabilisant par le crédit, elle en fait même un avantage concurrentiel déterminant. A l’inverse, la France s’est toujours méfiée de l’arme financière. Lorsqu’en 1716 Law lance le papier monnaie qui conduit à la banqueroute de 1720, sa faillite est vécue comme un traumatisme par les Français, au même titre que, beaucoup plus tard, le scandale de Panama ou la perte des actifs des emprunts russes^[4].

La puissance française révèle dans ce domaine une faille qui finira par l’emporter. Londres s’endette davantage que Versailles pour la guerre d’Amérique. La dette anglaise est extrêmement importante et il faudra tout le crédit et le talent de Pitt le jeune pour la résorber :

« La froide énumération de quelques chiffres parle d’elle-même. La guerre d’Amérique a coûté 100 millions de livres sterling. En 1783, le déficit annuel s’élevait à 11 millions. Conséquence des emprunts contractés pour financer le conflit, la dette nationale avait presque doublé par rapport à 1763, qui, déjà, n’était pas une date à marquer d’une pierre blanche en matière de deniers publics. Au sortir du conflit, elle s’élevait à 243 millions. Arrêtons-nous sur ce chiffre et comparons-le avec l’endettement de l’autre puissance belligérante. En 1788, la dette française s’élevait à 4 ou 5 milliards de livres tournois. Convertie en monnaie française (une livre sterling valait 24 livres tournois), la dette britannique au même moment, frôlait les 6 milliards. En 1783, l’écart devait être encore plus défavorable pour l’Angleterre compte tenu de l’augmentation très sensible de l’endettement français après la paix de Versailles. » ^[5]

Cependant, pour le remboursement de la dette, l’Angleterre obtient des taux à 3 ou 3,5 % quand on est à plus de 6% en France. Les taux d’intérêt pratiqués de ce côté-ci de la Manche vont contribuer à rendre insupportable le poids de la dette.

Il s’y ajoutait « […] une différence dans la pratique de l’amortissement pour lequel l’Angleterre disposait d’un fonds spécial destiné à assurer le service de la dette qu’on alimentait par de nouvelles taxations. En France, il y avait, mais de manière plus irrégulière, des assignations sur la Ferme Générale et sur le Trésor Royal. »^[6]

L’Angleterre a emprunté autant que la France pour financer la guerre d’Amérique. Mais les taux d’intérêts y sont deux fois plus bas^[7]. Même si la pression fiscale y est globalement deux fois plus élevée qu’en France -voilà qui bouleverse les idées reçues, elle pèse en revanche sur l’intégralité de la société, la noblesse n’en étant pas exempte.

Le système de taxes indirectes, largement privilégié, est également plus indolore. C’est ainsi que Londres a structurellement les moyens de pallier à son endettement. Le ministère français ne s’y trompe pas : « En considérant la dette immense de l’Angleterre, l’on croirait que cette nation touche au moment d’une révolution et l’on se tromperait. Sans doute sa situation est très critique mais ce n’est pas proprement la dette nationale qui peut l’anéantir : des millions dépensés pour la guerre ne sont qu’une perte momentanée qui n’influe pas directement sur le crédit de l’Angleterre.^[8] »

En France, au contraire, le poids de la dette publique devient tel qu’il obère la liberté d’action de l’Etat faute de mettre en place les réformes que chacun sait indispensables mais qui exigeraient courage et décision^[9].

Raphaël Chauvancy

« La Puissance moderne » de Raphaël Chauvancy. Préface de Thomas Flichy de La Neuville. Apopsix Editions, mars 2017. 290 pages – 19 euros.  Le site de l’éditeur

A propos de l’auteur :

Raphaël Chauvancy est né en 1978. Il est marié et père de trois enfants. Officier des troupes de Marine, il a été projeté en opérations à de nombreuses reprises, notamment dans la bande sahélienne au Mali, au Tchad et à Djibouti. Titulaire d’un Master 2 en stratégie d’intelligence économique passé à l’Ecole de guerre économique et d’un Master 2 en histoire des relations Internationales obtenu à la Sorbonne, il s’est spécialisé sur les questions de puissance auxquelles il consacre recherches et articles. Son roman historique « Soundiata Keïta, le lion du Manden » a par ailleurs remporté en 2015 le prix spécial du jury de l’Interculturalité.

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[1] BUTEL Paul, Européens et espaces maritimes (vers 1690-vers 1790), p.42, Presses universitaires de Bordeaux, Bordeaux 1997

[2] BUTEL Paul, Européens et espaces maritimes (vers 1690-vers 1790), p.43 Presses universitaires de Bordeaux, Bordeaux 1997

[3] BUTEL Paul, Européens et espaces maritimes (vers 1690-vers 1790), p.37 Presses universitaires de Bordeaux, Bordeaux 1997

[4] On notera avec intérêt les constantes historiques. L’Angleterre base toujours une partie de sa puissance sur la City qui demeure une des très grandes places financières mondiales quand Paris est tombé à un rang anecdotique.

[5] DZIEMBOWSKI Edmond, Les Pitt, l’Angleterre face à la France 1708-1806, p. 328, Perrin, Paris 2006.

[6] BUTEL Paul, L’économie française au XVIIIe siècle, SEDES, Paris 1993, p.249.

[7] KENNEDY Paul, Naissance et déclin des Grandes Puissances, Paris, Payot, 1991, p. 114-118.

[8] AAE 7 MD 56 fol.322 Mémoire sur la puissance anglaise, 1783.

[9] Cette question du déficit de l’Etat, de la dette cumulée et de la fiscalité en découlant a dans une large mesure, contribué à la chute de l’Ancien Régime.

En 2008, la Cour des comptes pointait « la dérive stratégique et financière » de l’Institut du monde arabe (IMA). Aujourd’hui, ça ne va pas vraiment mieux : l’IMA qui est présidé par Jack Lang (rémunéré 9 000 euros par mois) voit sa fréquentation chuter depuis des années et a enregistré une perte record de 2,5 millions d’euros en 2015.

À sa création en 1987, l’IMA a été conçu pour fonctionner avec un financement à 60% français et à 40% arabe. Or, la grande majorité des 21 pays de la Ligue arabe n’ont que rarement payé leur écot. Ce qui fait que l’État français verse 12 millions d’euros par an pour boucher les trous. Le contribuable aboie, la caravane passe…

18 millions d’euros, tel est le montant des ressources annuelles de l’Institut du monde arabe, vaste palais de verre sur lequel règne le prince des Mille et Une Nuits, Jack Lang, 77 ans au compteur. Après être passé par la Culture, avoir été ordonné ministre de l’Education nationale, avant d’être couronné à la tête de cette structure orgueilleuse et floue qu’est l’Institut du monde arabe.

Et pourtant, sans les 12 millions d’euros de subvention accordés par le Quai d’Orsay, le budget de fonctionnement ne serait même pas bouclé. Budget dont la moitié sert à rémunérer les nombreux permanents, 120 au total, et le bâtiment un peu trop sensible au ravage du temps, qui avale 3 millions d’euros par an pour avoir autant de peps que son dirigeant.

Et pour protéger toutes les merveilles qu’il contient (vous êtes allés à l’exposition « Hip-hop, du Bronx aux rues arabes » ?), 1,3 millions d’euros est consacré à la sécurité.

Mais que représentent ces montants pour un intellectuel dont la retraite atteint 12 800 euros par moi, ayant un tableau coté 1 million d’euros dans son bureau, et qui rêve déjà de remettre en marche les moucharabiehs de la façade arrière pour encore 3 millions d’euros ?

Et comme les bons comptes font les bons amis, Jack Lang a choisi les siens pour œuvrer avec lui : des compagnons des années Mitterrand, comme sa communicante Catherine Lawless et son conseillé culturel Claude Mollard, ou alors, encore plus proche, sa femme, Monique.

Mais là, probité oblige, pas question qu’elle ait autre chose qu’un simple contrat de bénévolat ! Quoi que… Vous connaissiez le contrat de bénévolat qui n’interdit pas les notes de frais ? Dommage que les comptes n’en livrent pas les détails… Mais après tout, ce n’est pas un homme arrivé à un poste réservé pour lui par François Hollande qui sera chiffonné par de vagues histoires de copinage.

Des sommes princières englouties dans les frais de bouche

Malheureusement, c’est un prince qui reçoit peu d’hommage : la fréquentation de l’Institut du monde arabe est tombée de 1 million de visiteurs en 2014 à 757 000 en 2015. Quand à la collection permanente, qui occupe tout de même trois étages, moins de 10 000 personnes l’ont honorée en 2015.

Pour se consoler sans doute, Jack Lang a englouti des sommes princières dans ses repas. Ainsi, fin 2014, le restaurant libanais Noura a-t-il réclamé 41 000 euros d’impayés pour les repas du couple Lang et de leurs invités. A 25 euros le couvert, cela fait tout de même 1 600 convives en 18 mois…

Voilà donc où sont passés les déserteurs du musée ! Et comme Jack Lang apprend vite, il a demandé au prochain restaurateur de l’Institut du monde arabe de garantir 1 000 repas gratuits par an pour la présidence.

Face à de tels frais de bouche, nous ne pouvons lui conseiller qu’une chose, c’est d’être fidèle à sa devise : « Le pot au feu, c’est idéal pour travailler sur un dossier ». Mobilisez-vous pour dire STOP aux gaspillages d'argent public !

Aliénor Barrière

Contribuables Associés milite pour la suppression de l’ISF, et ce depuis le 1er jour de sa création. Cet impôt idéologique a des effets dévastateurs sur l’économie française. Chacun y perd, riches et moins riches, en pouvoir d’achat, patrimoine et emploi.

Cet impôt idéologique a des effets dévastateurs sur l’économie française. Que l’on y soit soumis ou non, chacun de nous en est victime. Plus de 42.000 foyers se sont expatriés, certains même avec leur outil productif afin de maintenir leur activité économique.

Ce qui est sûr, c’est que chacun y perd, riches et moins riches, en pouvoir d’achat, patrimoine et emploi.

Pour Contribuables Associés, combattre l’ISF n’est pas une posture. C’est une nécessité impérieuse, pour vous, pour notre économie, et pour la France.

Je me permets cette précision car, plutôt que de faire le choix d’en vivre et de vous proposer – via le mécanisme de déduction fiscale du don au titre de l’ISF – d’optimiser cet impôt, nous avons toujours préféré nous mobiliser pour sa suppression pure et simple.

Nous aurions pu, comme certaines associations, prendre cette option et assurer aisément à Contribuables Associés des rentrées financières mais nous perdrions toute légitimité face aux élus dans ce combat !

Car, oui, l’ISF fait partie des impôts anti-économiques qu’il faut absolument voir supprimer.

Alors, chez Contribuables Associés, nous préférons l’engagement, celui de la crédibilité afin de vaincre élus et hauts fonctionnaires, favorables au maintien de cet impôt.

Dès 2005, notre association a convié l’ensemble des 577 députés à une réunion à l’Assemblée nationale sur le thème « Faut-il réformer ou supprimer l’ISF ?».

À l’issue de ce colloque, nous avons travaillé à la rédaction d’une proposition de loi, première étape dans notre combat, déposée le 13 juillet 2005 par Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, et co-signée par nombre de députés que nous avons convaincus.

En 2007, nous avons collaboré avec Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône sur une proposition de loi, tendant à modifier le régime d’abattement de la résidence principale pour le calcul de l’ISF.

Parallèlement nous avons adressé en septembre 2007 une pétition signée par des milliers de Français à Christine Lagarde – alors ministre de l’Économie, demandant la suppression de l’ISF.

Grâce à notre acharnement, nous avons obtenu un abattement de 30% sur la résidence principale, entré en application depuis le 1er janvier 2008.

Toujours en 2008, forts de cette première victoire, nous avons rédigé dans la foulée une nouvelle proposition de loi, en collaboration avec Jean Marc Roubaud, député du Gard, visant à exonérer totalement la résidence principale de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Et sur le terrain judiciaire, en 2010, Contribuables Associés, via son président Alain Mathieu, a déposé une requête devant le Conseil constitutionnel afin de dénoncer l’inégalité des contribuables devant l’impôt sur la fortune.

Malheureusement, notre action judiciaire, bien que fondée et soutenue par de nombreux Français, n’a pas eu gain de cause.

Le 5 avril 2011, retour au Parlement. Contribuables Associés a tenu une nouvelle réunion à l’Assemblée nationale sur la fiscalité du patrimoine, dont l’ISF, afin de sensibiliser le maximum de députés à la nécessité de supprimer cet impôt nuisible.

Elections législatives de 2012, changement de majorité. Contribuables Associés entame pendant plusieurs années un travail de fond avec les nouveaux élus de la majorité et de l’opposition.

La majorité PS, bien que consciente de la nocivité de cet impôt, est malgré tout, comme vous le savez, contre sa suppression, par pure idéologie.

En janvier 2016, malgré le contexte défavorable, Contribuables Associés a été à l’initiative d’une nouvelle proposition de loi déposée par le député Alain Moyne-Bressand, député de l’Isère, visant à supprimer intégralement l’ISF, et les niches fiscales attachées à cet impôt.

À l’approche de ces nouvelles élections législatives, nous avons déjà contacté un certain nombre de députés en position éligible, qui souhaitent, avec Contribuables Associés, mettre un terme à cet impôt spoliateur.

Vous l’avez compris, c’est un combat sans concession que mène Contribuables Associés.

Ne pas céder au chant des sirènes de la déduction des dons au titre de l’ISF, pourtant facile, est la garantie de la sincérité de notre combat.

Ce combat est aussi et avant tout le vôtre, et je tenais par ce message à vous assurer de notre détermination à faire tomber l’ISF.

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés

Emmanuel Macron a promis et prévu d’annuler 20 milliards d’euros de cotisations sociales en augmentant les recettes de CSG d’autant. Plus précisément, les salariés seront exonérés de la cotisation chômage de 2,4 % ainsi que de la cotisation maladie de 0,75 %. En contrepartie, la CSG augmentera de manière générale de 1,7 point.

Cette augmentation concernera la CSG dans son ensemble, c’est-à-dire celle frappant les salaires, les retraites, les revenus des indépendants mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement.

Pour l’instant, il est seulement prévu d’épargner les petites pensions de retraite ou d’invalidité, c’est-à-dire celles versées aux foyers dont le revenu est inférieur à 14 375 euros pour une personne seule ou 22 051 euros pour un couple.

Mesures compensatoires pour les fonctionnaires et les indépendants

On voit donc qu’il est demandé à toute la population de participer à un avantage offert à une seule catégorie de personnes, les salariés du privé. Si le texte devait s’arrêter là, les perdants seraient donc nombreux.

Toutefois, il est prévu pour certaines catégories, comme les travailleurs indépendants et les fonctionnaires, diverses mesures compensatoires telles qu’un allègement de cotisations annexes pour les premiers et une hausse de la rémunération pour les seconds.

Les retraités punis

En revanche, les retraités verront leur pension grevée de 1,7 point de CSG supplémentaire sans aucune compensation et sont donc les premières victimes de la mesure. Le gouvernement indique bien qu’ils profiteront comme les autres de l’exonération de taxe d’habitation promise par le candidat Macron, mais on ne voit pas trop le rapport, d’autant que cette exonération devrait bénéficier de toute manière à tout le monde, y compris aux salariés. Elle ne résout donc pas le déséquilibre.

Une mesure injuste pour les petits épargnants et les propriétaires immobiliers

Une autre catégorie sera punie par la réforme, à savoir les titulaires de revenus financiers ou fonciers. En effet, avec l’augmentation de CSG, ceux-ci verront leurs prélèvements sociaux passer de 15,5 % à 17,2 %. L’injustice s’avérera d’autant plus criante qu’elle ne concernera pas tous les épargnants mais seulement les petits.

Car Emmanuel Macron a aussi prévu de remplacer l’imposition au barème progressif des revenus financiers par une imposition au taux unique de 30 %, y compris les prélèvements sociaux. Les contribuables peu ou pas imposables pourront certes rester au barème progressif mais cela ne change rien puisqu’ils resteront alors soumis aux prélèvements sociaux au taux normal et prendront donc de plein fouet l’augmentation de 1,7 point de la CSG.

Ainsi, un contribuable imposé aujourd’hui à 41 % plus 15,5 % de prélèvements sociaux verra son imposition ramenée à 30 % au global. La hausse de la CSG ne l’impactera donc pas.

A l’inverse, un contribuable exonéré d’impôt sur le revenu payait avant 15,5 % de prélèvements sociaux et en paiera demain 17,2 %. Autrement dit, il ne profite pas du nouveau taux forfaitaire sur les produits financiers et subit en plus la hausse de CSG.

Quant aux propriétaires immobiliers, il semble décidément que le Président ne les aime pas puisqu’eux aussi connaîtront l’augmentation de CSG, sans bénéficier d’aucun taux forfaitaire.

Prendre 20 milliards dans la poche des uns et les mettre dans la poche des autres

La baisse des charges sociales ne fera donc pas que des gagnants. Au demeurant, on peut s’interroger sur la pertinence qu’il existe à remplacer 20 milliards d’euros de cotisations par 20 autres milliards d’autres cotisations sociales. Cela donne l’impression d’une vision irénique ou d’une posture idéologique selon laquelle un actif consomme plus qu’un retraité ou un petit épargnant.

Allons-y donc pour prendre 20 milliards dans la poche des uns et les mettre dans la poche des autres, en espérant que le principe des vases communicants abreuvera le pays. Il est à craindre que l’idéal macronien ne reste au stade du rêve.

La solution : diminuer les dépenses publiques de 20 milliards

Et si on commençait tout simplement par diminuer les dépenses publiques de 20 milliards ? Cela permettrait ensuite d’offrir 20 milliards d’allègements aux uns sans punir les autres. Malheureusement, il y a peu de chances que ce schéma simple de bon père de famille ait été enseigné au Président lors de son passage dans les grandes écoles de la République.

Olivier Bertaux, expert fiscal de Contribuables Associés

Les 6-7-8 juin 2017, le Conseil de Paris se réunit en séance plénière. Au programme: vote d’aménagements urbains, règlements locaux, modifications d’urbanisme… Mais, surtout distribution de subventions aux associations. Flop 10 de ces pratiques clientélistes qui jettent l'argent des contribuables par les fenêtres.

Contribuables Associés (via son Observatoire des gaspillages)  a analysé plus de 200 projets de délibération de l’ordre du jour du Conseil de Paris des mardi 6, mercredi 7 et  jeudi 8 juin 2017

Le Conseil de Paris – où plus d’une délibération sur deux sert à attribuer des subventions – se réunit 9 à 10 fois par an. Ce TOP 10 ne mentionne donc qu’un seul ordre du jour.

Le clientélisme n’est pas né, bien sûr, avec Anne Hidalgo. Il existait déjà à Paris sous la droite des Jacques Chirac et Jean Tibéri. Le budget des aides aux associations était déjà conséquent : 133 millions d’euros en 2001, quand Bertrand Delanoë a pris les rênes de la Mairie…

Ces subventions particulièrement choquantes ne sont pas seulement financées par les impôts des Parisiens, mais aussi par l’argent de l’ensemble des Français via la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux collectivités locales.

Voici la liste des 10 subventions particulièrement choquantes votées au Conseil de Paris de juin 2017 :

1/ 2 436 500 euros  pour les organisations syndicales parisiennes. Cette aide publique qui s’ajoute au financement national des syndicats, se traduit par une subvention de fonctionnement, ainsi qu’une mise à disposition de locaux sur les quatre sites de la Bourse du Travail.

2/ 20 000 euros aux associations Maison du Hip Hop (11e) et Ghetto Style Movement œuvrant en faveur de la culture Hip Hop.

Au sein de la Maison du hip-hop, on apprend qu’ « un pôle de recherche artistique permet de développer des laboratoires expérimentaux dans toutes les disciplines : danse, graffiti, dj-ing, beat-boxing».

3/ 92 200 euros pour trois «cafés sociaux» pour des personnes âgées immigrées « pour favoriser leur insertion dans leur environnement, par l’apprentissage du  français, l’accès aux droits et l’accompagnement dans les échanges intergénérationnels et entre personnes âgées immigrées pour une meilleure autonomie. »

4/ 10 000 euros à l’association « Générations Cobbayes« , qui anime des ateliers «Do it yourself » au cours desquels les « jeunes Parisien-n-es » apprennent à créer eux-mêmes leurs produits cosmétiques…

5 / 6 000 euros pour l’organisation d’ateliers d’éveil au droit et à la citoyenneté dans une école primaire.

6/ 20 000 euros à l’association Rainbow Submarine pour l’organisation du festival LGBTQ+ « Chéris, Chéris » qui s’affirme comme un « festival engagé, qui donne à voir et à comprendre tous les aspects de l’homosexualité, de la transsexualité et des questions de genre.

Pour l’édition 2016, plusieurs films « érotiques » étaient diffusés, décrits sur la plaquette de l’évènement comme particulièrement « hardcores » (No Skin Of My Ass, Fuck Them All…) …

7/ 3 000 euros pour les joueurs d’échecs de l’école Normale. Ces étudiants bénéficient pourtant d’un traitement particulièrement privilégié étant rémunérés durant toutes leurs études supérieures par l’argent public…

8/ 5 000 euros pour l’association « Parlement Européen des Jeunes » pour son projet « La citoyenneté Do It Yourself », une simulation du Parlement européen sur le thème du développement durable.

9/ 10 000 euros pour l’association Food Sweet Food pour son projet « Refugee Food Festival », un festival itinérant en Europe qui vise à l’accueil de chefs réfugiés dans les restaurants des villes participantes.

10/ 12 000 euros à l’association Réseau Action Climat-France pour la création d’un nouveau chapitre de sa Web-BD « Planetman contre le changement climatique ».

Source : Ordre du Jour de la Ville de Paris

En période de matraquage fiscal, plutôt que d’aller chercher toujours plus d’argent public, ces associations subventionnées pourraient fonctionner par les cotisations de leurs adhérents et le mécénat !

A la différence de ces organisations subventionnées, Contribuables Associés ne vit que de la générosité et de l’engagement de ses membres. Défendant les contribuables avec acharnement depuis 25 ans, notre association est la preuve vivante que l’on peut avoir une vraie pérennité, sans réclamer un seul sou d’argent public.

Notre indépendance totale est notre plus grande force pour porter quotidiennement la voix des contribuables, et vous défendre efficacement. Merci à tous pour votre soutien.

La nouvelle majorité issue des législatives devra engager une réduction massive des dépenses publiques pour rétablir la situation de nos finances et restaurer la compétitivité de notre économie.

Les élections des 11 et 18 juin sont déterminantes. Le gouvernement post-législatives aura, devant lui, un chantier majeur, celui de la diminution des dépenses publiques.

Avec une dette de près de 2 200 milliards d’euros – qui augmente de 1 560 euros par seconde ! – (soit plus de 32 000 euros par habitant, nouveaux-nés compris), un déficit public de 3,3 % du PIB, des dépenses publiques qui représentent 56,2 % du PIB en 2016 et près de 8 millions d’emplois publics et parapublics, la France agonise sous l’obésité de sa sphère publique.

Il est urgent de réformer l’État en profondeur, en le recentrant sur ses missions essentielles, de réduire le nombre de fonctionnaires et d’alléger significativement le millefeuille territorial.

Depuis quarante ans, plus de la moitié de la richesse nationale créée par les Français est confisquée pour régler la facture publique.

Depuis plus de trente ans, les Français travaillent plus d’un jour sur deux pour l’État (207 jours en 2016), et rien que pour lui.

Il revient au Parlement d’engager la réduction massive des dépenses publiques pour rétablir la situation de nos finances et restaurer la compétitivité de notre économie. À lui de contredire le proverbe persan selon lequel « le mensonge qui fait du bien vaut mieux que la vérité qui fait du mal ».

La politique économique suivie depuis 40 ans a consisté à augmenter à la fois les déficits, la dette et les prélèvements obligatoires. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts, trop de déficits, trop de dette et trop de chômeurs. Cette situation n’est plus tenable. Il faut remettre de l’ordre dans les finances publiques.

N’en doutons pas, ce sont bel et bien le quinquennat et la législature de la dernière chance.

Un député, à quoi ça sert ?

L’Assemblée nationale a plusieurs fonctions : représenter le peuple français, voter la loi, contrôler l’action du gouvernement mais aussi, depuis 1999, évaluer les politiques publiques et l’efficacité de la dépense publique.

La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) est chargée de « contrôler l’utilisation des deniers publics ». La mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS) a pour but de « vérifier l’application des lois de financement de la sécurité sociale et de procéder à l’évaluation de toute question relative aux finances de la Sécurité sociale ».

Cependant, les membres de la MEC disposent de trop peu de moyens pour mettre en œuvre un contrôle réellement efficace des dépenses publiques. A contrario, le National Audit Office britannique, créé en 1983, compte près de 800 collaborateurs.

L’Argus des députés

L’Argus des députés est l’outil de veille législative de Contribuables Associés. Pour l’ensemble de la législature 2012-2017, nous avons noté les députés en fonction de leur soutien public à des propositions de loi visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts, ainsi que de leur implication dans les réunions de travail organisées par Contribuables Associés. Avant d’aller voter, consultez la cote de votre député sur le site de l’Argus des députés. .

À l’Assemblée nationale depuis 2002

Les majorités défilent, les têtes changent, mais depuis 15 ans  à l’Assemblée, nous défendons les contribuables face à l’ensemble des lobbys souhaitant toujours plus de dépenses publiques : syndicats, représentants d’intérêts particuliers, grands groupes…

Au-delà de nos rencontres individuelles avec les députés, nous avons organisé, au sein de à l’Assemblée, 48 « Rendez-Vous Parlementaires du Contribuable » qui sont de véritables réunions de travail autour des élus. Nous y invitons des experts et des représentants de la société civile qui viennent apporter aux députés une autre vision de la gestion de l’argent public.

Après ces discussions, vient le temps de l’élaboration avec les députés de propositions de loi. Nous avons fait déposer ou soutenu 45 propositions de loi depuis 2002. Même si nous regrettons, bien sûr, que toutes n’aient pas abouti, elles ont contribué à alimenter le débat public et ont permis d’affirmer la présence des Contribuables Associés auprès des députés.

Non à une augmentation de la CSG, Oui à une baisse massive des dépenses publiques !

 J’entends que le gouvernement propose de baisser les charges salariales pour redonner du pouvoir d’achat aux salariés.

C’est une bonne nouvelle, et cela présente 3 avantages :

• Réduire le coût du travail bien trop élevé en France. Cela redonnerait à notre pays de la compétitivité et aux Français, du travail.
• Redonner aux salariés du pouvoir d’achat, ce qui relancerait l’économie et créerait également des emplois.
• Clouer le bec des syndicats systématiquement contestataires le temps de réformer le code du travail. Autre mesure indispensable au marché de l’emploi et au redressement économique de la France.

 Tout cela va dans le bon sens, mais…

J’entends, dans le même temps, que, pour compenser ces réductions de charges salariales, le Président veut augmenter la CSG…

Encore une fois, on veut déshabiller Pierre pour habiller Paul !

C’est un contre-sens pour les Français, qu’on soit salarié ou retraité, pour au moins deux raisons :

• Ce sont principalement les retraités qui seront impactés par cette mesure car leur pouvoir d’achat baissera fortement.
• L’augmentation de la CSG est UNE AUGMENTATION D’IMPÔT POUR TOUS ! Elle s’appliquera sur TOUS les revenus, qu’ils soient MOBILIERS, IMMOBILIERS ou du TRAVAIL.

Le Président et son équipe préfèrent que ce soient les retraités ou ceux qui ont placé leurs économies dans une assurance vie, qui mettent la main au porte-monnaie pour financer la baisse des charges salariales.

Mais aussi, faire payer des mesures sociales par les plus aisés soi-disant, c’est-à-dire les retraités, même les moins riches, répond à une idéologie voire une nostalgie d’arrière-garde très prégnante chez certains syndicats.

Et pourtant, la solution pour baisser les charges salariales est simple :

Non à la hausse de la CSG, OUI à la baisse des dépenses publiques

 Pour financer la baisse des charges salariales sans impacter les retraités et les petits épargnants, ce sont les dépenses publiques qu’il faut baisser.

Oui mais voilà, c’est plus difficile de toucher au grisbi du système oligarchique qui nous gouverne (haute fonction publique, élus d’appareils, grands médias, CAC 40), qu’aux retraités qui ne risquent pas de bloquer leur caisse de retraite.

Là, nous sommes dans le « dur » de ce qu’il faut faire Monsieur le Président Macron :

• Réduire la dépense publique et la sphère publique (mise en concurrence des services non régaliens : une collectivité locale a-t-elle besoin de garantir à vie l’emploi d’un jardinier dans une commune, par exemple ?).
• Réformer le statut de la fonction publique et réduire ses effectifs. Car en France, le nombre de nos agents publics est supérieur d’1,5 million par rapport à celui de l’Allemagne (un pays qui se porte plutôt bien). Soit 110 milliards d’euros par an de surcoût pour la France. De quoi réfléchir.
• Revenir à l’équilibre budgétaire de l’Etat.
• Diminuer la dette, dont les seuls intérêts représentent le 2^ème poste budgétaire de la France, derrière celui de l’Education nationale et devant le budget de la défense nationale.
• Faire la chasse aux fraudes sociales: plusieurs dizaines de milliards d’économie sont réalisables.
• Mettre en œuvre une vraie réforme territoriale digne de ce nom : la France est la championne du monde du nombre de collectivités par habitant…

Voilà Monsieur le Président, comment financer l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés tout en relançant le marché de l’emploi, ET en préservant nos retraités : en mettant au régime l’Etat et nos collectivités territoriales.

Pas en remplaçant la cuisine au beurre par de la cuisine à l’huile.

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés

Contribuables Associés a rencontré Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, à Bercy, le 8 juin dernier. Au cours de cet entretien de plus de 45 minutes, Contribuables Associés a présenté au ministre les mesures que préconise l'association pour redresser les finances de la France.

Les représentants de Contribuables Associés, Benoîte Taffin, Alain Mathieu, Claude Garrec, Eudes Baufreton et Benjamin Izarn ont fait part à Gérald Darmanin des principales demandes de l’association.

La délégation des Contribuables Associés a présenté au ministre les mesures préconisées par notre association pour redresser les finances de la France :

• Réduction de la dépense et de la sphère publique.
• Pas de nouveaux prélèvements durant le quinquennat, pas d’augmentation des taux, des bases ou des assiettes, en commençant par refuser l’augmentation de la CSG, qui impactera profondément les retraités. Contribuables Associés a lancé une pétition – déjà signée par plus de 18 000 citoyens –  contre l’augmentation de la CSG et pour la réelle baisse des dépenses publiques.
• Retour à l’équilibre du budget de l’État et diminution de la dette publique qui dépasse les 2 171 milliards d’euros, soit près de 32 000 euros par habitant.
• Réforme du statut des fonctionnaires pour les missions non-régaliennes de l’État, comme le précise notre étude « Fonction publique française : le dernier dinosaure ».
• Encadrement du droit de grève afin d’empêcher toute prise d’otage des usagers du service public.
• Abrogation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, sur laquelle a particulièrement insisté Claude Garrec.

Sur ces différents sujets, Contribuables Associés souhaite participer au débat public en s’associant aux commissions parlementaires.

Au cours de cet entretien cordial de plus de 45 minutes, Benoîte Taffin a rappelé qu’en 1999, lors du jour de libération fiscale, les contribuables étaient bloqués par les CRS devant Bercy. Aujourd’hui, Contribuables Associés est reçu par le ministre des Comptes Publics. Il s’agit d’une avancée dans la prise en compte de la voix de « ceux qui payent ! ».

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés a rappelé que le seul moyen de baisser les impôts (près de 1 000 milliards d’euros de prélèvements obligatoires en 2017) et la dette (2 171 milliards d’euros) est de réduire drastiquement le poids des dépenses publiques. Contribuables Associés a remis à Gérald Darmanin une étude qui identifie 50 milliards d’euros de coupes budgétaires réalisables dès le budget 2018, en s’attaquant frontalement aux gaspillages d’argent public.

Alain Mathieu a mis en avant les différents travaux de Contribuables Associés, notamment sur la réforme du statut de la fonction publique. Comme l’illustre la collaboration de Contribuables Associés à la rédaction de la proposition de loi n°3587 du député Jean-Pierre Gorges, l’emploi à vie ne devrait être garanti qu’aux agents publics exerçant une fonction régalienne.

Nous avons tenu à remettre au ministre de l’Action et des Comptes publics les extraits des articles XIV et XV de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ces articles, inscrit dans les statuts de notre association, disposent respectivement que «tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée», et que «la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration». Nous mettrons tout en œuvre pour que ministre sache s’en souvenir  !

Eudes Baufreton, Alain Mathieu, Benoîte Taffin et Claude Garrec ont remis à Gérald Darmanin les articles XIV et XV de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Si vous le souhaitez, vous pouvez soutenir le travail de Contribuables contre les gaspillages d’argent public et le matraquage fiscal en cliquant ici.

Chaque année, la mairie de Paris octroie 8,5 millions d’euros de subventions au 104-Centquatre, une " fabrique artistique " qui se présente comme un espace de résidence, de production et de diffusion pour les publics et les artistes du monde entier. Focus sur la tendance du moment dans ce temple de l'art subventionné : des bétonnières...

Depuis le 29 mars 2017 et jusqu’au 6 août 2017, « l’artiste » contemporain suisse Zimoun expose ses « Mécaniques remontées ». Le visiteur est accueilli à son arrivée par une quarantaine de bétonnières qui tournent.

Celles-ci sont gardées en permanence par deux agents, afin que personne ne touche à cette délicate œuvre d’art, ou ne la profane en déambulant au milieu des bétonnières, dans une promenade toute bucolique.

L’artiste annonce : « Dans mon travail, vous entendez ce que vous voyez et vous voyez ce que vous entendez ». Soyez donc sous le charme, tout cela prend enfin son sens.

Cette subtilité est expliquée par Zimoun : « Un aspect de ma pratique est l’étude de microstructures vibratoires. L’œuvre explore le rythme et le flux mécaniques de dispositifs préparés. À la fois sonores et visuelles, des unités d’intense activité forment la base des compositions, dont la durée et les contours sont déterminés in situ. »

On se pose alors la question suivante : un artiste non subventionné aurait-il osé présenter ce genre d’exposition ? N’aurait-il pas réfléchi à élaborer une oeuvre plus respectueuse de l’attente du public, et plus ambitieuse de son art ? La médiocrité et le culot sont financés par l’argent public.

Le 104 avait déjà fait parler de lui peu après son ouverture en 2008 : ses 39 000 m2 jugés vides et glauques (après 100 millions d’euros de travaux), des riverains dénonçant l’augmentation des « agressions, de casses, et toujours de la came ». Le 104 a depuis retrouvé du poil de la bête. Les aides publiques y aident. Le centre culturel a touché en 2015 8,5 millions de la collectivité parisienne (Ville + Département).

L’art n’a peut être pas de prix, mais l’art contemporain a celui de vos impôts, comme l’ont très bien illustré en leur temps Les Inconnus dans leur chef-d’œuvre de sketch : « La Set ». Dites STOP aux gaspillages d'argent public ! Mobilisez-vous !