Suppression de l’ISF : le combat de Contribuables Associés

Contribuables Associés milite pour la suppression de l’ISF, et ce depuis le 1er jour de sa création. Cet impôt idéologique a des effets dévastateurs sur l’économie française. Chacun y perd, riches et moins riches, en pouvoir d’achat, patrimoine et emploi.

Cet impôt idéologique a des effets dévastateurs sur l’économie française. Que l’on y soit soumis ou non, chacun de nous en est victime. Plus de 42.000 foyers se sont expatriés, certains même avec leur outil productif afin de maintenir leur activité économique.

Ce qui est sûr, c’est que chacun y perd, riches et moins riches, en pouvoir d’achat, patrimoine et emploi.

Pour Contribuables Associés, combattre l’ISF n’est pas une posture. C’est une nécessité impérieuse, pour vous, pour notre économie, et pour la France.

Je me permets cette précision car, plutôt que de faire le choix d’en vivre et de vous proposer – via le mécanisme de déduction fiscale du don au titre de l’ISF – d’optimiser cet impôt, nous avons toujours préféré nous mobiliser pour sa suppression pure et simple.

Nous aurions pu, comme certaines associations, prendre cette option et assurer aisément à Contribuables Associés des rentrées financières mais nous perdrions toute légitimité face aux élus dans ce combat !

Car, oui, l’ISF fait partie des impôts anti-économiques qu’il faut absolument voir supprimer.

Alors, chez Contribuables Associés, nous préférons l’engagement, celui de la crédibilité afin de vaincre élus et hauts fonctionnaires, favorables au maintien de cet impôt.

Dès 2005, notre association a convié l’ensemble des 577 députés à une réunion à l’Assemblée nationale sur le thème « Faut-il réformer ou supprimer l’ISF ?».

À l’issue de ce colloque, nous avons travaillé à la rédaction d’une proposition de loi, première étape dans notre combat, déposée le 13 juillet 2005 par Lionnel Luca, député des Alpes-Maritimes, et co-signée par nombre de députés que nous avons convaincus.

En 2007, nous avons collaboré avec Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône sur une proposition de loi, tendant à modifier le régime d’abattement de la résidence principale pour le calcul de l’ISF.

Parallèlement nous avons adressé en septembre 2007 une pétition signée par des milliers de Français à Christine Lagarde – alors ministre de l’Économie, demandant la suppression de l’ISF.

Grâce à notre acharnement, nous avons obtenu un abattement de 30% sur la résidence principale, entré en application depuis le 1er janvier 2008.

Toujours en 2008, forts de cette première victoire, nous avons rédigé dans la foulée une nouvelle proposition de loi, en collaboration avec Jean Marc Roubaud, député du Gard, visant à exonérer totalement la résidence principale de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Et sur le terrain judiciaire, en 2010, Contribuables Associés, via son président Alain Mathieu, a déposé une requête devant le Conseil constitutionnel afin de dénoncer l’inégalité des contribuables devant l’impôt sur la fortune.

Malheureusement, notre action judiciaire, bien que fondée et soutenue par de nombreux Français, n’a pas eu gain de cause.

Le 5 avril 2011, retour au Parlement. Contribuables Associés a tenu une nouvelle réunion à l’Assemblée nationale sur la fiscalité du patrimoine, dont l’ISF, afin de sensibiliser le maximum de députés à la nécessité de supprimer cet impôt nuisible.

Elections législatives de 2012, changement de majorité. Contribuables Associés entame pendant plusieurs années un travail de fond avec les nouveaux élus de la majorité et de l’opposition.

La majorité PS, bien que consciente de la nocivité de cet impôt, est malgré tout, comme vous le savez, contre sa suppression, par pure idéologie.

En janvier 2016, malgré le contexte défavorable, Contribuables Associés a été à l’initiative d’une nouvelle proposition de loi déposée par le député Alain Moyne-Bressand, député de l’Isère, visant à supprimer intégralement l’ISF, et les niches fiscales attachées à cet impôt.

À l’approche de ces nouvelles élections législatives, nous avons déjà contacté un certain nombre de députés en position éligible, qui souhaitent, avec Contribuables Associés, mettre un terme à cet impôt spoliateur.

Vous l’avez compris, c’est un combat sans concession que mène Contribuables Associés.

Ne pas céder au chant des sirènes de la déduction des dons au titre de l’ISF, pourtant facile, est la garantie de la sincérité de notre combat.

Ce combat est aussi et avant tout le vôtre, et je tenais par ce message à vous assurer de notre détermination à faire tomber l’ISF.

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés