Au-delà des effets de manche, d’une communication attendrissante et d’un discours propre à rassurer du lepéniste libéral jusqu’au mélenchoniste modéré, qu’en est-il à ce jour du programme fiscal d’Emmanuel Macron ?

La lecture de son ouvrage-programme « Révolution » n’apporte en la matière rien de… révolutionnaire. Normal, le programme fiscal est en fait prévu pour « dans une dizaine de jours », selon le candidat à la présidentielle.

Pour passer le temps qui risque d’être long, contentons-nous donc de rappeler les mesures que le fils d’Amiens a bien voulu dévoiler jusqu’à présent.

Ou plutôt les quelques idées car, faute de programme construit, la fiscalité macronienne se construit pour l’heure à coup de petites touches impressionnistes, comme s’il fallait attendre à chaque fois la réaction du peuple avant d’aller plus loin.

Suppression de l’ISF mais augmentation des droits de succession

Commençons par l’ISF. Sur ce sujet, Macron fait preuve d’iconoclasme, au risque de heurter ses anciens amis de gauche, en n’excluant pas sa suppression. Toutefois, cette suppression serait la contrepartie d’une augmentation des droits de succession ou de donation, au motif que l’ISF bride l’initiative et sanctionne la réussite, alors que la transmission profite aux seuls héritiers sans mérite qu’il ne serait donc pas injuste de taxer.

Tout cela part d’un bon sentiment mais reste encore bien flou, surtout si économiser l’ISF pour payer plus de droits de mutation revient à reculer pour mieux sauter.

Suppression des cotisations salariales maladie et chômage etaugmentation de la CSG

Concernant les charges sociales, le candidat Macron propose un allègement de cotisations patronales financé par une taxe sur la consommation ou la pollution et des économies de dépenses publiques ainsi qu’une suppression des cotisations salariales maladie et chômage en échange d’une augmentation de la CSG, tout en précisant que celle-ci ne toucherait pas les petites retraites exonérées mais s’appliquerait par contre aux revenus du capital.

Cela s’inscrit dans la lutte de Macron contre les syndicats, en étatisant un peu plus le financement des prestations sociales au détriment du paritarisme. Les mécanismes de compensation restent toutefois un peu flous et la proposition est surtout contradictoire avec la volonté affichée de libérer l’initiative et l’investissement.

Il n’est en effet pas certain qu’ajouter encore de la CSG aux 15,5 % de prélèvements sociaux frappant les revenus du capital incite vraiment à l’investissement ou au risque.

Macron souhaite également transformer le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) en « allègement de charges durable », et l’étendre aux « petites entreprises, indépendants et entreprises de l’économie sociale et solidaires ».

Il a entend maintenir l’abattement sur la résidence principale, mais aussi l’exonération pour les œuvres d’art.

Suppression de l’exit tax

Enfin, le patron d’En Marche ! suggère de supprimer l’exit tax (imposition des plus-values latentes sur des valeurs mobilières en cas de départ à l’étranger) au motif qu’elle ne rapporte rien et ne dissuade pas de partir à l’étranger, encourageant surtout à y créer dès le début son activité pour ne pas risquer de devoir la subir un jour. Réflexion pleine de bon sens mais encore un peu limitée eu égard aux enjeux.

Bref, le programme fiscal de Macron est pour l’instant à l’image du reste : transparent, avec quelques bonnes idées susceptibles de ratisser large sans trop s’engager et le recours à la théorie de la nouveauté comme réponse à tout.

C’est forcément un peu léger sur le plan fiscal, surtout pour un ancien ministre de l’Économie et des Finances.

Attendons la suite.

Olivier Bertaux

Sous la IVe République, le Président n’avait pas dix collaborateurs. À l’Hôtel Matignon, le président du Conseil n’avait autour de lui que des hauts fonctionnaires détachés. Un député ne disposait que d’un vestiaire individuel en bois, dénommé « casier ». C’était pourtant un régime parlementaire et l’époque où chaque député avait un pouvoir redoutable. Réflexions iconoclastes sur le statut des élus par Alain Dumait.

Tout homme normal est naturellement prévoyant, pour lui-même et sa famille, et altruiste pour les autres. Le socialisme, dont l’objectif affiché est de créer un homme nouveau, aboutit à l’attrition de ces caractères.

Le financement public de la retraite tue l’épargne. Le subventionnement massif des activités philanthropiques favorise l’égoïsme. La rémunération des fonctions judiciaires et politiques en fait autant de voies de carrières professionnelles.

Pourtant, des pans entiers de la vie sociale et civique française relèvent heureusement du bénévolat pur et simple : la justice prud’homale, la justice consulaire, les visiteurs des prisons, une grande partie de l’aide aux plus pauvres et de l’accompagnement des malades…

Pourquoi pas les fonctions d’élus ?

La vie associative, si active en France (avec un million d’associations déclarées, et plus de vingt millions de sociétaires), est déjà gangrenée par la course aux subventions publiques. Les plus actives médiatiquement sont souvent les plus subventionnées et les plus pauvres en sociétaires ou donateurs.

Si bien que les moyens des associations sont faibles, comparés à ceux dont disposent leurs consœurs américaines, qui drainent proportionnellement vingt fois plus d’argent privé. La loi de 1901, totem des républicains, est aussi, historiquement, une loi de surveillance. Une entrave à toute prospérité associative.

Malgré tout, il est possible de développer en France une action civique sans chercher à recevoir le moindre centime d’argent public.

Contribuables Associés, aujourd’hui la première association civique française non subventionnée, forte de 350 000 adhérents, que j’ai contribué à créer il y a 27 ans, en est un exemple, parmi d’autres.

Cette affirmation est confortée par l’anecdote suivante. Nous sommes en 1994. Le gouvernement est dirigé par Édouard Balladur. La majorité parlementaire est de droite. Un groupe de députés manifeste son énervement à l’égard des pétitions qu’ils reçoivent de notre association. Un député centriste de la Loire, toujours en poste, demande au gouvernement que nous soit retiré le bénéfice du reçu fiscal permettant une déduction pour nos donateurs. Que croyez-vous qu’il advint ? Nos adhérents redoublèrent de générosité…

J’ai vu, depuis 60 ans, la vie politique se professionnaliser. Le président de la IVe République n’avait pas dix collaborateurs. À l’Hôtel Matignon, le président du Conseil n’avait autour de lui que des hauts fonctionnaires détachés. Un député ne disposait que d’un vestiaire individuel en bois, dénommé « casier ». S’il voulait travailler, il allait à la bibliothèque. C’était pourtant un régime parlementaire et l’époque où chaque député avait un pouvoir redoutable.

La plupart des parlementaires menaient une vie modeste.

Il a fallu attendre 1975 pour que la fonction d’attaché parlementaire soit créée (par Edgar Faure). François Fillon est l’un des premiers à en bénéficier. Il est auprès de Joël Le Theule, alors député de la Sarthe. (À noter : Manuel Valls est nommé attaché parlementaire en 1983, et Benoît Hamon en 1981…)

François Fillon est donc le prototype de ces politiciens qui ont toujours vécu de cette activité, et pour lesquels la réussite professionnelle ne peut être financée que par de l’argent public.

C’est à ce moment que les règles morales élémentaires deviennent troubles dans l’esprit de beaucoup d’hommes politiques.

La justice dira peut-être un jour ce qui était légal ou pas dans ce qui est devenu, en un jour, « l’affaire Fillon ».

Mais, au-delà, l’opinion n’arrivera jamais à accepter ces pratiques malsaines, qui découlent toutes de cette funeste professionnalisation.

Alain Dumait, journaliste, co-fondateur de Contribuables Associés

Chez Contribuables Associés nous luttons contre l'excés de dépenses publiques et le gaspillage d'argent public en tous genres. 

Cet article est paru initialement sur le site www.les4verites.com sous le titre « Réflexions iconoclastes sur le statut des élus ».

Le seul gagnant du prélèvement à la source est l’État qui profitera d’une nouvelle avance de trésorerie, qui plus est aux frais des entreprises. Le recouvrement de l’impôt sur le revenu étant, avec la retenue à la source à la française, à la charge des entreprises et organismes de retraite, il coûtera moins cher à l’État. L'État n’en profitera pas pour faire des économies puisque ses fonctionnaires sont inamovibles mais pourra ainsi affecter davantage d’agents au contrôle.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : cette initiative malheureuse du gouvernement actuel doit être combattue. Nous proposons de la remplacer par une généralisation de l’acompte mensuel.

A écouter ses défenseurs, le prélèvement à la source profite à tout le monde car il ferait faire des économies à l’Etat pour la collecte de l’impôt, simplifierait la tâche du contribuable et lui permettrait de mettre en cohérence immédiate ses revenus et son impôt. Or, tout cela est faux. Les raisons profondes du prélèvement à la source sont tout autre.

Il s’agit en fait pour la France de rassurer Bruxelles sur ses capacités à faire face à sa dette abyssale. Pour ce faire, la France doit montrer que son système de collecte de l’impôt (à la différence d’autres pays comme la Grèce…) est fiable et le restera.

Actuellement, la France passe pour un débiteur solvable auprès des créanciers internationaux car le recouvrement de nos impôts, à défaut d’être simple, est quasi-parfait. Mais à force d’augmenter, certains craignent une  jacquerie fiscale.

Pour tuer cette crainte dans l’œuf, rien de tel qu’un impôt pris à la source. Le contribuable ne peut même plus menacer de ne pas payer l’impôt ou tenter les procédures dilatoires, il sera dépouillé avant même d’avoir pu réagir.

Et autre raison d’imposer la retenue à la source : l’avance de trésorerie. Les besoins de l’Etat en argent sont toujours plus pressants mais le gras sur la peau du contribuable de moins en moins visible.

Pour y remédier, l’Etat tente donc de prendre l’impôt plus tôt en allant le chercher directement à la source ou en obligeant le contribuable à payer ses acomptes plus vite. Car chacun sait qu’une trésorerie renouvelable payée plus tôt est une richesse réelle propre…

La preuve en est que le nouveau dispositif inclut les revenus fonciers et les revenus des professions indépendantes qui, ne pouvant par hypothèse pas être soumis à la retenue à la source, sont imposés immédiatement sous forme d’acompte à payer directement par le contribuable…

Et cerise sur le gâteau, le recouvrement de l’impôt sur le revenu étant désormais à la charge des entreprises et organismes de retraite, il coûtera moins cher à l’Etat, qui n’en profitera pas pour faire des économies puisque ses fonctionnaires sont inamovibles mais pourra ainsi affecter davantage d’agents… au contrôle !

Comme on le voit, le prélèvement à la source n’est qu’un pis-aller pour tenter de retarder un peu la faillite de l’Etat, fondé sur de faux arguments.

A l’inverse, les vrais arguments ne manquent pas pour le combattre. Soit parce que la mesure va contre les intérêts du contribuable. Soit parce que les avantages qu’il est censé en retirer sont en réalité inexistants ou contre-productifs.

En tête de liste des contre-arguments, se trouve l’entorse au principe du consentement à l’impôt. Transformer l’impôt sur le revenu en simple ligne supplémentaire sur le bulletin de paie le rendra particulièrement indolore, à l’instar de ce qui se passe déjà avec les cotisations sociales.

Si les salariés avaient conscience que pour un euro de salaire net, leur employeur doit lui-même verser presque un euro au titre des cotisations salariales et patronales, il y a fort à parier qu’il demanderait à toucher deux euros pour s’occuper eux-mêmes de leur protection sociale.

Si l’impôt sur le revenu subit le même sort, il est clair que les citoyens, une fois le choc des premiers prélèvements effacé, auront l’impression de ne plus le payer. Ainsi, l’impôt sur le revenu deviendra indolore et même transparent.

Autant dire que si cela est plus efficace pour les finances publiques, ce sera au détriment du principe pourtant constitutionnel de consentement à l’impôt. Quand on ne sent rien, cela ne veut pas dire que l’on consent. Au contraire…

Ensuite, le prélèvement à la source est par essence individuel. C’est donc une remise en cause à brève échéance du caractère familial de l’impôt sur le revenu, d’autant que chaque conjoint pourra choisir un taux propre en fonction de ses revenus. L’individualisation de l’impôt fait donc courir le risque d’une hausse pour les familles.

D’autres arguments contraires démontrent que les avantages avancés par les promoteurs du projet sont purement et simplement un leurre.

Il est notamment fait état d’un impôt qui deviendrait contemporain du revenu et collerait donc à la réalité financière du contribuable. C’est totalement faux puisque le taux de prélèvement continuera d’être calculé sur la base des revenus de l’année N-2.

Le contribuable continuera donc d’être prélevé selon ses revenus d’il y a deux ans et s’il veut modifier le taux à la baisse ce sera à ses risques et périls, c’est-à-dire avec pénalités à la clé s’il s’est trompé, comme c’est déjà le cas avec les acomptes actuels.

Rien de neuf donc sous le soleil. La sécurité financière du contribuable qui serait débarrassé du souci d’un impôt imprévu n’existe pas puisque, de toute manière, l’impôt final est régularisé en fin d’année en fonction des revenus et réductions d’impôt de l’année N-1.

La retenue à la source n’est donc absolument pas la garantie que le contribuable ne sera pas pris à la gorge en fin d’année si ses revenus ont chuté entre temps.

Comme aujourd’hui, c’est au contribuable de surveiller ses réelles capacités contributives sous sa propre responsabilité.

Quant à la simplification qu’apporterait le prélèvement à la source, c’est là encore une fumisterie totale puisque le contribuable reste soumis aux mêmes obligations déclaratives et doit affronter la même complexité qu’aujourd’hui au moment de remplir son formulaire.

Il ajoute même une couche supplémentaire de complexité car le calcul du taux de prélèvement par l’administration relève de l’usine à gaz et bien malin le contribuable qui pourra le comprendre.

Bref, le seul gagnant du prélèvement à la source est l’État qui profitera d’une nouvelle avance de trésorerie, qui plus est aux frais des entreprises puisqu’il leur appartiendra de surveiller le bon fonctionnement du paiement de l’impôt en avance et seront redevables sur leurs propres deniers des éventuels manquements.

Les 23 avril et 6 mai 2017, les Français voteront pour élire un nouveau président de la République. Les 11 et 18 juin 2017, ils élirons leurs députés. Contribuables Associés n’a pas vocation à soutenir tel ou tel candidat ou parti.Néanmoins, Contribuables Associés ne reste pas en dehors du débat, notamment lorsque cela touche à vos impôts ou aux dépenses qu’ils financent. C’est pourquoi, tout au long de la période électorale, nous détaillerons chaque semaine un impôt «vilain» à supprimer et un impôt «malin» à promouvoir. Pour rester au cœur de vos préoccupations, nous commencerons par parler de l’impôt sur le revenu, avant d’évoquer les impôts sur le patrimoine, puis nous terminerons par les impôts locaux que les candidats aux élections législatives approchantes ne pourront éluder. Rappelons-le, il ne s’agit pas d’élaborer un programme politique, ni d’assommer les Français avec un nouveau manuel de finances publiques. Notre but est,  avant tout, après avoir dénoncé certaines absurdités actuelles, de lancer des idées en proposant des pistes de réflexion. Aux hommes politiques, ensuite, dont c’est le rôle et la mission de les mettre en musique et de les mener à bien.

On peut donc déjà se demander pourquoi imposer une retenue à la source, alors que l’acompte mensuel, plus simple, remplit déjà son office pour tous ceux qui ont opté pour cette solution. Une réforme pertinente consisterait donc plus simplement à automatiser cet acompte mensuel, en supprimant les tiers provisionnels rituels mais traumatisants. [Màj au 20 novembre 2017]

Aujourd’hui, plus d’un foyer sur deux a opté pour la mensualisation de son impôt sur le revenu. De la sorte, l’impôt est effectivement lissé, assurant des rentrées régulières pour le Trésor et sans l’à-coup des tiers provisionnels de février et mai et de la régularisation brutale de septembre

On peut donc déjà se demander pourquoi imposer une retenue à la source, alors que l’acompte mensuel, plus simple, remplit déjà son office pour tous ceux qui ont opté pour cette solution.

Une réforme pertinente consisterait donc plus simplement à automatiser cet acompte mensuel, en supprimant les tiers provisionnels rituels mais traumatisants.

La solution retenue par défaut serait alors celle de l’acompte mensuel calculé sur la base de l’impôt de l’année passée, réparti sur 9 mois, avec régularisation en octobre une fois connu l’impôt définitif au titre des revenus réels de l’année écoulée.

Les contribuables resteront bien sûr libres, sous leur responsabilité, de diminuer ou de supprimer l’acompte mensuel en fonction de leurs revenus réels de l’année N-1.

Celui qui aura minoré de manière injustifiée l’acompte légalement calculé, paiera alors en septembre son impôt majoré des pénalités et intérêts de retard.

Des avantages pour le contribuable et l’État

La promotion de l’acompte mensuel a des avantages pour chacun. L’Etat régule de manière générale ses rentrées et les sécurise, notamment si le mode du prélèvement bancaire est adopté.

En effet, à la place du prélèvement à la source, lourd à mettre en place et à gérer pour le tiers payeur, rien n’interdit d’obliger au paiement par prélèvement bancaire, calculé sur la base de l’impôt de l’année passée, quitte à autoriser le contribuable à moduler sous sa responsabilité le montant de ce prélèvement bancaire.

Le contribuable voit ainsi s’éloigner le spectre des tiers provisionnels inattendus au moment où les comptes du foyer sont à sec, tout en conservant la liberté de refuser ou diminuer l’acompte mensuel s’il l’estime excessif par rapport à ses revenus estimés.

Et l’entreprise n’a pas à gérer un prélèvement de plus sous sa responsabilité ni à expliquer au contribuable pourquoi son revenu a subitement diminué…

Et bien entendu, cela ne crée aucun surcoût en termes de gestion ou d’année de transition à gérer puisque seule la façon de recouvrer l’impôt change.

L’impôt est obligatoirement lissé pour tous mais on continuera à payer en N+1 l’impôt de l’année N. A se demander pourquoi les parlementaires n’ont pas encore voté l’acompte mensuel à la place du prélèvement à la source.

Car pour l’instant, les entreprises en charge de la collecte et le nouveau gouvernement seront en première ligne pour accompagner le choc psychologique et économique résultant des premières retenues en janvier 2019, et nul ne sait comment réagiront les 30 millions de salariés et retraités lorsque leur revenu net sera tout à coup amputé de 10, 20, voire 30 % ?…

Les cotisations des syndiqués ne représentent que « 3 à 4 % » du financement des syndicats français contre plus de 80 % pour les syndicats étrangers.

D’après le rapport (non officiellement publié, mais disponible en dessous de cet article) rédigé en 2011 sur le financement des syndicats par le député Nicolas Perruchot, le « financement annuel de l’activité syndicale » s’élevait à « 3,8 à 3,9 milliards d’euros », à comparer à 1 milliard d’euros pour les syndicats italiens et britanniques, et 1,3 milliard d’euros pour les syndicats allemands.

3 milliards d’euros étaient fournis par des employeurs du secteur public sous forme de « mise à disposition » de personnel.

Il s’agit d’élus syndicaux bénéficiant d’heures de délégation pour leurs activités syndicales, et mis à disposition des syndicats, à temps plein ou non, par leurs employeurs. Ils deviennent des permanents syndicaux.

Syndicats : des emplois fictifs selon l’IGAS

Leurs employeurs préfèrent ainsi s’en débarrasser, « l’absence quasi-permanente de l’agent concerné facilitant la vie du service ». C’est un régime spécial à la France, sans base juridique.

D’après un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), « cette situation met en péril non seulement les employeurs qui financent des emplois fictifs mais aussi les représentants syndicaux eux-mêmes » [pages 28 et 29 du rapport Perruchot, NDLR].

Le directeur général du travail avait indiqué à la commission Perruchot qu’«une remise à plat serait dans l’intérêt même des syndicalistes ». Le nombre des « mis à disposition » peut être évalué à environ 50 000 « équivalents plein temps », soit sans doute le double en nombre de personnes concernées.

Le reste du financement des syndicats français provient de sources variées : subventions de l’Etat (notamment une taxe de 0,016 % sur les salaires), des collectivités locales (fourniture de locaux, de matériel, d’eau et d’électricité), des organismes de Sécurité sociale, mutuelles, organismes de formation, HLM… ; formations facturées notamment à des comités d’entreprises ; vente d’espace publicitaire dans des journaux syndicaux ; location de stands dans des congrès ; Fonds social européen ; subventions de syndicats patronaux (pour « la fluidification des relations sociales »)…

Les cotisations des syndiqués ne représentent que « 3 à 4 % » du financement des syndicats français (en incluant dans les subventions l’avantage fiscal de 66 % qu’elles procurent aux cotisants), contre plus de 80 % pour les syndicats étrangers.

Syndicats : des comptes opaques

D’après le rapport Perruchot ces financements sont « opaques » et d’« une extrême complexité ». Une loi de juillet 2008 oblige les plus gros syndicats à la publication annuelle de comptes certifiés, mais la quasi-totalité des syndicats (de départements, de branches, d’entreprises) ne le font pas.

Seules les confédérations le font, sans consolidation avec les syndicats inférieurs.

La CFDT publie des « comptes consolidés » avec une dizaine de sociétés, principalement immobilières, dans lesquelles elle détient 100 % du capital. Mais sa consolidation ne va pas au-delà. Elle est la seule à utiliser des commissaires aux comptes de grande réputation.

Les syndicats français n’ont pas besoin de syndiqués

Les conséquences de ces modes de financement sont multiples. Les syndicats français n’ont pas besoin de syndiqués, et n’en ont effectivement pas beaucoup. Leurs permanents proviennent du secteur public et défendent en priorité les intérêts des salariés publics.

Ces permanents sont nombreux et peuvent être mobilisés facilement pour l’organisation de grèves ou de manifestations. Ces syndicats sont riches : immeubles variés, dont de nombreux châteaux, trésoreries disponibles abondantes (CFDT : 308 millions d’euros ; CGT : 87 millions d’euros).

Ils peuvent ainsi facilement bloquer des réformes qui ne leur conviennent pas comme l’a constaté le gouvernement socialiste pour la loi El Khomri. Comme la loi a rendu leurs biens insaisissables, ils ne craignent pas les condamnations judiciaires.

De toute façon ils sont rarement condamnés par les tribunaux. C’est ainsi que dans l’affaire du comité d’entreprise d’EDF, jugée 10 ans après la première plainte, l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel avait jugé que la trentaine de permanents de la CGT financés par ce comité d’entreprise, « dissimulés et ayant donné lieu à l’établissement de faux documents », constituait des « détournements de fonds » passibles de condamnations, mais le tribunal correctionnel ne l’a pas suivie.

En revanche, ceux qui dénoncent ces emplois fictifs sont condamnés pour diffamation, comme le magazine Capital à propos d’emplois fictifs de la mutuelle d’assurance de la ville de Paris.

Mettre fin au financement public des syndicats

Pour remédier à cette situation néfaste, il serait nécessaire que les confédérations syndicales publient de vrais comptes consolidés, certifiés par des commissaires aux comptes indiscutables, que les financements publics et « mises à disposition » soient supprimés [Signez notre pétition « Stop au financement public des syndicats, NDLR], que la gestion « paritaire » (par les syndicats patronaux et ouvriers) des organismes sociaux soit supprimée, que les biens des syndicats puissent être saisis, que le droit de grève français soit aligné sur celui des pays voisins.

En particulier les grèves de solidarité devraient être interdites, les grèves devraient être décidées par des votes à bulletin secret, un vrai service minimum devrait être imposé aux services publics, le droit de réquisition renforcé (notamment par le licenciement sans indemnités des réquisitionnés récalcitrants).

Alors les réformes approuvées par les Français ne seront plus bloquées par des syndicats irresponsables et l’économie française pourra être redressée.

Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables Associés

LIRE LE RAPPORT PERRUCHOT SUR LE FINANCEMENT DES SYNDICATS

Contribuables Associés milite contre l'excés de dépenses publiques et souhaitent stopper le gaspillage d'argent public ! 

Début 2017, le ministère de l'Environnement a publié une brochure intitulée « Ségolène Royal au service de la Planète et de l'excellence environnementale de la France – Panorama des actions » (sic) : un livret à la gloire de la ministre qui est payé par le contribuable.

Selon Le Point (23.02.2017), le livret à la gloire de Ségolène Royal a été rédigé par les agents du ministère de l’Environnement et envoyé par La Poste à un parterre de médias (une centaine de journalistes).

Le service de presse du ministère a d’ailleurs eu le culot d’affirmer aux journalistes du Point « que la brochure et son envoi n’ont rien coûté au contribuable, puisque sa confection a été réalisée par les services du ministère. »

Cela signifie que les moyens du ministère n’ont pas été utilisés pour la protection de l’environnement, mais pour celle d’un éléphant socialiste…

Cette espèce est certes menacée d’extinction, mais n’a pas besoin d’une épitaphe payée nos impôts.

Dans cette brochure glorificatrice de 36 pages, Ségolène Royal a omis de parler franchement du fiasco financier de l’écotaxe (1 milliard d’euro dépensé en pure perte, de l’interdiction punitive des sacs plastiques dans les commerces ou de la grande mystification de la Cop 21…

Un article vantant cette brochure est d’ailleurs disponible sur le site Désirs d’avenir, association politique créée pour soutenir l’action de… Ségolène Royal.

Il est étonnant que cette chantre de la morale écologiste ait choisi le mode de l’impression  papier pour communiquer avec les journalistes. En effet, ceux-ci auraient reçu « une grosse enveloppe frappée d’une terre vue du ciel et d’un nom inscrit en gros, dans le coin gauche »…

Ségolène Royal n’est cependant pas la première ministre à utiliser des agents publics pour rédiger un carnet de mémoires.

Lorsqu’elle était ministre de la Justice, Rachida Dati avait elle aussi fait plancher les services de son ministère sur sa communication personnelle. En guise d’adieu, elle avait publié un livret de 102 pages, avec ce titre pompeux : « Parce qu’il fallait moderniser la justice de la France, pour l’adapter au 21ème siècle ».

Coût total : 29 300 euros, selon la Chancellerie, pour 6 000 exemplaires…

L’argent public, c’est notre argent ! Arrêtons les gaspillages avec nos impôts !

En 2015, l’État a distribué des millions d'euros de subventions à 326 titres de presse.

Comme l’Observatoire des gaspillages l’avait fait pour les années 2012 et 2013, nous nous sommes penchés sur les différentes subventions aux médias distribués pendant l’année 2015.

En 2015, l’Agence France Presse a perçu une dotation de l’État de 127 millions d’euros pour fournir selon son objet les « éléments d’une information complète et objective ».

Les 15 premiers bénéficiaires des aides directes à la presse 

En montant global, Aujourd’hui en France et Libération ont été les quotidiens les plus subventionnés, avec respectivement  7 770 562 euros et  6 499 414 euros d’aides de l’État.

1. Aujourd’hui en France : 7 770 562 euros d’aides de l’État
2. Libération : 6 499 414 euros d’aides de l’État
3. Le Figaro : 6 456 112 euros d’aides de l’État
4. Le Monde : 5 438 216 euros d’aides de l’État
5. La Croix :  5 438 216 euros d’aides de l’État
6. Ouest France : 4 094 071 euros d’aides de l’État
7. L’Humanité : 3 590 875 euros d’aides de l’État. Rappelons qu’en décembre 2013, Contribuables Associés s’était opposé à l’amendement gouvernemental effaçant une dette de 3 millions d’euros pour le quotidien communiste.
8. La Dépêche du Midi : 3 590 875 euros d’aides de l’État
9. Les Échos : 1 643 837 euros d’aides de l’État
10. Le Progrès : 1 609 400 euros d’aides de l’État
11. Le Parisien : 1 572 941 euros d’aides de l’État
12. L’Équipe : 1 485 067 euros d’aides de l’État
13. Presse Océan : 1 341 811 euros d’aides de l’État
14. Le Dauphiné Libéré : 1 195 057 euros d’aides de l’État
15. L’Est Républicain : 1 193 079 euros d’aides de l’État

Ces subventions publiques se composent d’une « aide au pluralisme », visant à aider les « journaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires », à laquelle s’ajoute une aide au portage ainsi qu’un fonds stratégique pour le développement de la presse.

En plus de ces aides directes, on compte une aide à la distribution, une aide à la modernisation sociale, une aide au portage postal…

Les 15 premiers bénéficiaires des aides par exemplaires :

En aides par exemplaires, La Vie Nouvelle et l’Humanité ont perçu le plus de subventions : respectivement 48 centimes et 36 centimes d’euros par journal.

1. Vie Nouvelle : l’hebdomadaire savoyard perçoit 48 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 1,5 € en kiosque)
2. L’Humanité : le quotidien communiste perçoit 36 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 1,7€ en kiosque)
3. Causette : le mensuel féministe perçoit 24 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 5,5€ en kiosque)
4. Libération :  le quotidien de gauche perçoit 23 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 2€ en kiosque)
5. Libération Champagne : le quotidien régional perçoit 19 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 1,1€ en kiosque)
6. Alternatives Économiques : le mensuel anticapitaliste perçoit 17 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 2€ en kiosque)
7. Manière de Voir : ce bimestriel perçoit 16 centimes d’euros par revue (le coût d’un exemplaire est 8,5€ en kiosque)
8. Aujourd’hui en France : le quotidien perçoit 15 centimes d’euros par revue (le coût d’un exemplaire est 1,1 € en kiosque)
9. Le Journal de la Haute Marne : le quotidien départemental perçoit 15 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 1 € en kiosque)
10. La Croix : le quotidien chrétien perçoit 14 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 1,8 € en kiosque)
11. Presse Océan : le quotidien régional perçoit 13 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 0,85 € en kiosque)
12. Le Monde Diplomatique : le mensuel de géopolitique perçoit 12 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 5,4 € en kiosque)
13. L’Eclair Pyrénées : le quotidien départemental perçoit 12 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 1,1 € en kiosque)
14. Nord Littoral : le quotidien départemental perçoit 12 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 1,25 € en kiosque)
15. La Revue du praticien : le mensuel médical perçoit 12 centimes d’euros par journal (le coût d’un exemplaire est 1,25 € en kiosque)

Sources : Ministère de la Culture et de la Communication; Projet de Loi de Finances 2016, tarifspresse.com; kiosko.net

A ces montants s’ajoutent de nombreuses aides indistinctes, dont des aides fiscales : l’État accorde à la presse un taux « super réduit » de TVA à 2,10 % sur les ventes (1,05 % dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion), ainsi qu’un régime spécial des provisions pour investissements (certaines dépenses peuvent être retranchées du bénéfice imposable des entreprises), et une exonération de taxe professionnelle.

Notons qu’en Allemagne, Espagne, Royaume-Uni et Suisse, la presse ne bénéficie d’aucune aide directe.

En 2015, le secteur de l’audiovisuel public français disposait d’un budget de 3,7 milliards d’euros.

L’Assemblée nationale vient de dévoiler la répartition de la réserve parlementaire 2016 des députés. Celle-ci permet aux parlementaires de subventionner des « investissements" dits "de proximité".

Clubs de pétanque, vendeurs de tondeuses, Ligue de l'enseignement, SOS Racisme, UNEF, think tanks politiques : ces organisations touchent le jackpot de la réserve parlementaire 2016 !

En 2016, les députés ont dépensé plus de 80 millions d’euros pour 16 550 projets.

Contribuables Associés a déjà décerné les « 5 lingots d’or du clientélisme » pour les députés ayant utilisé leur cagnotte 2016 de manière manifestement intéressée.

Pour la réserve parlementaire 2016, les tristes lauréats sont : Claude Bartolone, Gilles Carrez, Christophe Caresche, Pouria Amirsahi et Jean-Louis Roumegas.

Certaines organisations ont réussi un tour de force en récupérant des milliers d’euros d’argent public, auprès des parlementaires de tout bord !

• Les contribuables peuvent avoir les boules : les députés ont distribué 150 000 euros de leur bourse parlementaire pour des clubs de pétanque :

• Les députés ont dépensé plus de 200 000 euros pour des tondeuses à gazons !

Mention spéciale à Olivier Dassault (LR) qui en 9 subventions a dépensé près de 39 500 euros pour des tracteurs et tondeuses !

• La Ligue de l’enseignement a gagné 182 500 euros de la part de députés socialistes

• SOS Racisme a des potes à l’Assemblée ! L’organisation touche 55 500 euros de la réserve parlementaire 2016

• L’association France Palestine, qui organise des boycotts de produits israéliens et des manifestations hostiles à ce pays, a récolté près de 8 000 euros de la part de trois députés socialistes : Jean-Louis Roumegas (auquel nous avons attribué un lingot d’or du clientélisme), Richard Ferrand et Geneviève Gosselin-Fleury.

• L’UNEF– organisation étudiante se définissant comme « ancrée à gauche » et « internationaliste » – empoche la coquette somme de 24 000 euros, dont 10 000€ par Pouria Amirsahi, ancien président de ce syndicat.

• Les think tanks politisés sont choyés :
  • Fondation Robert Schuman : 90 000 euros
  • Fondation Charles de Gaulle : 15 000 euros
  • Fondation Jean-Jaurès : 398 000 euros, dont 230 000 euros par Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale
  • Fondation Gabriel Péri : 130 000 euros etc.

L’association Contribuables Associés rappelle son opposition totale à la distribution de cette cagnotte : un parlementaire est un législateur, pas un mécène avec l’argent public.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La grande particularité de l’impôt sur le revenu à la française est son quotient familial. Malheureusement, ce qui était au départ une belle idée est devenu avec le temps une monstruosité fiscale, subissant une fois de plus la tentation de la complexité dont souffre notre réglementation.

L’objectif du quotient familial est d’atténuer la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu en divisant le revenu du foyer par un certain nombre de parts en fonction de ses charges.

De la sorte, plus il y a de parts, et plus le foyer reste dans les basses tranches de l’impôt. Le principe semble donc à la fois logique et équitable.

Malheureusement, le système du quotient est devenu un instrument à la fois idéologique et clientéliste. Le schéma de base est simple, attribuant une part à chaque conjoint, une demi-part aux deux premiers enfants et une part à partir du troisième. Mais il est rare que les choses s’arrêtent là.

En effet, non seulement des demi-parts supplémentaires ont été créées avec le temps au profit de certaines catégories comme les personnes invalides ou les anciens combattants mais le nombre de parts a fini par dépendre aussi de la situation familiale au sein du foyer, de l’âge des personnes ou même du nombre d’années pendant lesquelles les enfants ont été élevés et s’ils ont été élevés seuls ou à deux.

Un dispositif à bout de souffle

Évidemment, on arrive même aux quarts de parts si les enfants sont en garde alternée et, pour couronner le tout, l’avantage tiré du quotient familial s’est retrouvé plafonné, qui plus est avec un plafonnement différent selon le type de demi-part concerné ou le statut matrimonial au sein du foyer.

Le calcul de l’impôt sur le revenu est donc devenu parfaitement incompréhensible pour bon nombre de foyers incapables de déterminer par eux-mêmes le nombre de parts auquel ils ont droit et selon quel plafonnement.

Ce dispositif est à bout de souffle et doit être revu de fond en comble, pour recentrer le calcul de l’impôt sur le seul nombre de personnes à charge, les autres situations ne relevant pas de l’impôt mais plutôt de la politique sociale qui prendrait alors le relais.

Au demeurant, la suppression de la progressivité de l’impôt au profit d’un impôt à taux unique (flat tax en anglais) règlerait aussi en grande partie la question du quotient en faisant disparaître la raison même de son existence. Nous en reparlerons dans un prochain article.

Les 23 avril et 6 mai 2017, les Français voteront pour élire un nouveau président de la République. Les 11 et 18 juin 2017, ils élirons leurs députés. Contribuables Associés n’a pas vocation à soutenir tel ou tel candidat ou parti.Néanmoins, Contribuables Associés ne reste pas en dehors du débat, notamment lorsque cela touche à vos impôts ou aux dépenses qu’ils financent. C’est pourquoi, tout au long de la période électorale, nous détaillerons chaque semaine un impôt «vilain» à supprimer et un impôt «malin» à promouvoir. Pour rester au cœur de vos préoccupations, nous commencerons par parler de l’impôt sur le revenu, avant d’évoquer les impôts sur le patrimoine, puis nous terminerons par les impôts locaux que les candidats aux élections législatives approchantes ne pourront éluder. Rappelons-le, il ne s’agit pas d’élaborer un programme politique, ni d’assommer les Français avec un nouveau manuel de finances publiques. Notre but est,  avant tout, après avoir dénoncé certaines absurdités actuelles, de lancer des idées en proposant des pistes de réflexion. Aux hommes politiques, ensuite, dont c’est le rôle et la mission de les mettre en musique et de les mener à bien.