Alors que les caisses sont vides, le Président impose le faste des Jeux olympiques...

Alors que la France fait face, pour de longues années encore, à une menace terroriste sans précédent, le Président a décidé, cet été, de réduire le budget de l’Armée de plusieurs centaines de millions d’euros.

Dans le même temps, qui ne l’a pas vu enfiler ses gants de boxe place de la Concorde pour défendre la candidature de Paris aux JO 2024, une compétition qui nous coûtera au bas mot 6,5 milliards d’euros.

Alors que les caisses sont vides, le Président impose le faste des Jeux olympiques, et ce, au détriment de notre sécurité, mission première de l’État, et des conditions de vie comme de travail de nos soldats.

Quel scandale, alors que la France a reçu, cette année, la médaille d’or du pays le plus dépensier de l’OCDE ! Et quand on sait que les villes de Rome, Boston, Budapest ont retiré leur candidature pour des raisons budgétaires…

Notre élite politique française doit se limiter à la dépense publique utile, celle dont les Français ont réellement besoin ; elle doit aussi mettre fin aux gaspillages clientélistes et aux dépenses narcissiques qui coulent le pays !

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés

Si vous êtes propriétaire, vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière et comme tous les ans, vous la trouvez prohibitive et… en augmentation. Sans compter que la taxe d’habitation suivra le mois prochain. Contribuables Associés vous donne 20 moyens d’alléger la facture ou de vérifier son bien fondé…

 1 – Choisissez  votre lieu d’habitation…

 Chaque collectivité locale (commune, département…) choisit son taux d’imposition. Autrement dit, selon son lieu d’habitation, un contribuable pourra voir ses impôts locaux doubler, voire tripler. La première chose à faire avant d’acheter ou louer est donc de se renseigner sur les taux d’imposition en vigueur. D’autant qu’il suffit parfois de traverser la rue pour changer de commune et donc d’impôt… A titre d’exemple, les riverains versaillais côté impair et exposés nord du boulevard Saint-Antoine ont souvent une taxe communale du double de celle des habitants du Chesnay côté pair et exposés sud…

Sans oublier que la tenue fantaisiste des registres cadastraux conduit parfois à des valeurs locatives dérisoires pour des immeubles anciens de luxe et des valeurs extravagantes pour certains immeubles classiques mais récents.

2 – Vérifiez les informations cadastrales

Les valeurs locatives permettant d’établir les impôts locaux reposent sur une grille cadastrale évaluant chaque bien à partir de ses éléments de confort, de la qualité de la construction, de sa situation ou des nuisances, par comparaison avec des locaux de référence choisis dans la commune. Bref, il est parfois utile de vérifier si les éléments d’information que possède le cadastre sont exacts et ne surévaluent pas le bien. Bien entendu, il faut parfois aussi se méfier d’alerter les services fiscaux si l’on subodore une sous-évaluation.

Il est à noter que les valeurs locatives sont mises à jour annuellement par l’administration au gré des informations qu’elle recueille (descriptif sur l’acte de vente, déclaration de travaux etc.). Quand un acte de vente fait état d’un étage en plus aménagé avec deux salles de bains supplémentaires par rapport au précédent titre de propriété, il faut craindre une majoration à suivre des impôts locaux, surtout si tous les travaux n’ont pas été déclarés en leur temps.

Signalons que les changements de caractéristiques, à la différence des changements de consistance ou d’affectation, n’ont pas à être déclarés du point de vue fiscal par les contribuables, puisque l’administration doit s’en charger elle-même à partir des informations qu’elle recueille.

3 – Évitez le prélèvement mensuel

Le ministère des Finances promeut à tour de bras la mensualisation des impôts locaux, dans un souci, selon lui, de simplification et de sécurité. Sachant que cette mensualisation n’est qu’un paiement en avance d’un impôt dû en fin d’année, il s’agit en fait d’une avance de trésorerie consentie à l’État qui est à proscrire par tous ceux qui savent gérer un budget annuel.

4 – Économisez l’énergie…

Les collectivités locales ont le droit d’exonérer de taxe foncière à hauteur de 50 % ou 100 % certains logements faisant l’objet de dépenses d’équipement d’énergie ouvrant droit à crédit d’impôt sur le revenu. Si le logement date d’avant 1989, il est possible d’être exonéré pendant 5 ans si le propriétaire a réalisé pour au moins 10 000 euros de travaux en faveur de la transition énergétique. Pour les logements neufs, il est prévu une exonération possible d’au moins 5 ans en cas de label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ».

5 – Faites attention au classement de l’édifice

Si un immeuble est devenu insalubre, sa dégradation peut valoir à son propriétaire une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties, quitte à entrer alors dans la catégorie des assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Encore faut-il inviter l’administration à reconnaître l’état de ruine du bâtiment.

6 – N’oubliez pas non plus de déclasser les terrains

Un terrain n’est pas taxé de la même manière selon qu’il est à vocation constructible, agricole ou à l’état de friche. Tout terrain s’inscrit dans une liste de treize groupes établie par instruction ministérielle en 1908. Changer de groupe n’est donc pas sans influence sur l’imposition du terrain. Ainsi, un vigneron qui abandonne son exploitation face aux charges qu’on lui impose peut avoir intérêt à arracher ses vignes au lieu de les laisser dépérir, afin de ne plus être classé en terrain viticole, nettement plus taxé qu’une simple friche ou pâture.

7 – Profitez de la vacance

Lorsqu’un propriétaire ne parvient pas à louer son appartement pendant au moins trois mois, il peut obtenir un dégrèvement de la taxe foncière. Bien entendu, la vacance doit être involontaire et le propriétaire doit donc pouvoir démontrer qu’il fait tout pour trouver un locataire.

8 – Mais faites bien attention …

Si la vacance d’un bien à louer peut permettre une exonération de taxe foncière, une vacance volontaire peut entraîner l’assujettissement à la taxe spéciale sur les logements vacants dans les grandes villes ou à la taxe d’habitation tout simplement dans les autres villes qui en votent le principe. Et pas la peine dans les grandes villes de meubler le logement pour faire croire qu’il s’agit d’une résidence secondaire, la commune peut alors majorer la taxe d’habitation normale jusqu’à 60 %. Mieux vaut donc dans tous les cas se ménager la preuve que l’inoccupation est purement involontaire.

9 – Vive la campagne !

Faute d’avoir un gymnase à entretenir, des HLM à financer ou une école à faire vivre, la taxe foncière dans les petits villages est souvent réduite. Mais surtout, les bâtiments ruraux sont dans tous les cas exonérés de taxe foncière. Encore faut-il qu’ils aient un usage réellement agricole ou qu’ils aient perdu cet usage sans en avoir trouvé un autre. L’exonération est même maintenue si le nouvel usage consiste à servir de support à la production d’énergie d’origine photovoltaïque.

10 – Deux ans de répit

Les constructions neuves sont exonérées de taxe foncière pendant deux ans. L’exonération court à compter du 1^er janvier suivant celle de l’achèvement de la construction. Mieux vaut donc déclarer l’achèvement un 2 janvier plutôt qu’un 31 décembre, pour gagner un an d’exonération…

11 – Profitez de votre âge, si vous le pouvez

En cas de ressources modestes, les personnes invalides ou âgées de plus de 75 ans sont exonérées de taxe foncière sur leur habitation (jusqu’à 16 421 euros pour un couple sans enfant à charge). Curieusement, l’exonération s’étend même à la résidence secondaire pour les personnes âgées mais non pour les personnes invalides…

Enfin, les personnes âgées entre 65 et 75 ans peuvent obtenir un dégrèvement de 100 euros si les conditions de ressources sont respectées.

12 – Plafonnez en fonction du revenu

Il existe un plafonnement méconnu de la taxe foncière en fonction du revenu. Il faut dire aussi qu’il consiste en un dégrèvement de la taxe foncière sur la résidence principale pour sa fraction excédant 50 % des revenus du contribuable. Autrement dit, seuls en bénéficient ceux qui n’ont plus aucun revenu autre que les prestations sociales ou dont l’activité est structurellement déficitaire. Sans compter que les redevables de l’ISF sont exclus du dispositif…

13 – Transformez un bâtiment en chapelle…

Les lieux de culte sont exonérés de taxe foncière. Voilà une belle occasion de transformer son hangar en chapelle. Encore faut-il trouver un prêtre pour venir y célébrer la messe…

14 – Choisissez bien votre date d’emménagement

La taxe d’habitation est uniquement due par l’occupant du logement au 1^er janvier. Pour ceux qui ne payaient pas de taxe d’habitation propre (enfants, conjoints en voie de séparation, colocataire…), un déménagement à l’Épiphanie plutôt qu’à Noël permet donc d’économiser une année de taxe d’habitation. Un conseil : se ménager les preuves de l’emménagement matériel en janvier (factures du déménageur, ouverture du contrat d’électricité etc.), quelle que soit la date de début de location.

15 – Conservez vos enfants…

 La taxe d’habitation afférente à la résidence principale connaît un certain nombre d’abattements pour charges de famille. Certains sont obligatoires et d’autres à la main des collectivités locales. Plus le foyer comporte d’enfants à charge au sens fiscal et moins la taxe d’habitation sera donc élevée. Il faut y penser avant de laisser sa progéniture voler de ses propres ailes.

16 – Éloignez votre garage

 Lorsqu’un garage se trouve à moins d’un kilomètre de son habitation, il est réputé être une dépendance immédiate de l’habitation et à ce titre soumis à la taxe d’habitation. Un peu de marche à pied contre une petite économie d’impôt…

17 – Ne meublez pas

Quand un logement est inoccupé et inhabitable à défaut d’être meublé, il n’est pas soumis à la taxe d’habitation (sauf nouveaux cas de taxe sur les logements vacants…). En revanche, s’il est inoccupé mais habitable en raison de son ameublement, il devient d’office soumis à la taxe d’habitation au nom du propriétaire, même si celui-ci n’y met pas les pieds. Mieux vaut donc se ménager la preuve qu’un logement délaissé n’est pas habitable pour éviter toute taxe inutile.

18 – Déclarez-bien le départ du locataire

 Lorsqu’un locataire quitte son logement sans avoir acquitté sa taxe d’habitation, le fisc peut en réclamer le paiement au propriétaire, sauf si celui-ci a informé préalablement le Trésor du départ de son locataire. Il est donc important de ne pas oublier de signaler au fisc le départ de son locataire en cas de doute sur son esprit civique…

19 – Évitez de gagner trop d’argent…

Pour les ménages aux revenus moyens (45 000 euros environ pour un couple avec deux enfants), la taxe d’habitation est plafonnée à 3,44 % de son revenu diminué d’un certain abattement (5 461 €euros pour la première part, 1 580 euros pour les quatre demi-parts suivantes et 2 793 euros pour les demi-parts supplémentaires). Un petit salaire donne donc souvent droit à un dégrèvement partiel ou total de taxe d’habitation.

20 – Victimes du terrorisme

Les ayants droit d’une personne décédée du fait d’un acte de terrorisme ou d’un représentant des forces de l’ordre tué en mission sont exonérés de la taxe d’habitation établie au nom du défunt au titre de l’année du décès.

Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

If there is a universal law of the free market, it must be the principle of competition, notably with regards to prices. Our walls, our screens, our media remind us of this every single day. Without this competition, technical progress would be of no benefit to consumers. Herein lies the crucial flaw of state-directed economies. The market always knows better than a commission of super technocrats what must be the correct price of a pair of shoelaces.

The public sphere claims to escape from this iron-clad rule. The downward trend in the rate of growth in Europe’s developed economies may well be explained by the perpetual increase in the range of the public sphere.

In a country like France, indeed, 60% of the production of goods and services escapes this iron-clad rule. Not only the services of the State with their regal character, but also virtually all the parts of the so-called social sector, most of the cultural production, the state monopolies that remain, the services rendered by local and regional authorities.

The exorbitant tax burden that pummels the French taxpayer is only a consequence of this situation.

At the same time, however, every day the world « shrinks » more and more, and all the best-performing companies are of a « global » nature. In the digital age that we live in, all the new rulers of the world chuckle at the borders that serve as a basis for humanity’s tax services. The giants of the web, Google, Apple, FaceBook, Amazon (called GAFA in France from the companies’ initials) address seven billion consumers directly, easily circumventing the obstacles invented by the various countries’ respective tax authorities. Of course, these companies, like all others, need logistics, factories, warehouses, personnel, etc, but all these can be easily (at their scale) relocated. What gave rise to the companies’ brazen fortunes are their services and products.

As it happens, these giants obviously have a preference for countries with reasonable taxation in which to manage their operations. Thus, states find themselves in a form of tax competition.

For example, when choosing a place to establish a headquarters building, the GAFAs — who are not in the philanthropic business — will prefer a country with a low corporate tax. Who would not do the same?

This situation, eventually, is likely to be fatal for high-tax states such as France.

That is why, for many years now, in Brussels, our technocrats have been fighting to obtain from our European partners what they call tax « harmonization. » That is to say an alignment — obviously from the top rather than the bottom — of the taxes in all the member countries to be imposed on companies, in particular the corporate tax.

This nagging French demand is also echoed in many other countries, who would like, at a minimum, to see their fiscal resources stabilized. However, since such a decision should be taken unanimously, by the 28 members of the Union, it has no chance at all, unless it were to go in the opposite direction to approximate the rate applied by Ireland, which is 12.5%, compared with an average rate of an astonishing 38% in France for medium and large companies.

Needless to say, that form of harmonization is not one that would be in the interests of the French tax bureaucrats head-quartered at the Quai de Bercy on the Seine in Paris. So it has no chance of materializing, at least not in the immediate future.

In the longer term, it is less of a sure bet. For the European bureaucracy has the means to blackmail and retaliate against states that they consider recalcitrant to its standards. This we saw in the case of the bank account anonymity case: even Switzerland — a non-EU country albeit with many ties thereto — had to fold and give up its anonymous bank account system. This, by the way, will eventually lead to an automatic exchange of data on a global scale, placing the holder of the smallest bank account on the planet under the supervision of the global taxation big brother.…

We must therefore remain cautious and on our guard. And thus, we must be ready to challenge, on ideological grounds, the very notion of fiscal harmonization that imperils the fundamental freedom to come and go.

It will be countered that this applies only to companies, and then only to the largest ones. That is true. For the moment…

It will be countered that individuals are not concerned. That’s incorrect. Alongside the harmonization of the corporate tax, another project has long lingered on the table of the Brussels Commission: the harmonization of the VAT, the fraud of which would costs the European nations some 160 billion euros each year.

National unity, and European unity, for that matter, does not require tax harmonization. The differences in taxation within the United States, from one state to another, amply illustrates this truth.

On the other hand, the very freedom of individuals depends on competition. Including in the tax sector.

Alain Dumait, co founder of Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, vient d'annoncer une hausse de 7,6 centimes par litre des taxes sur le diesel, et ce pour la seule année 2018. Une hausse des taxes sur l'essence de 3,9 centimes par litre semble également imminente.

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui porte sur l’essence, le fioul… a rapporté 16 milliards d’euros à l’État en 2016. En prenant en compte la TVA, les taxes sur l’assurance, les péages ou encore les certificats d’immatriculation, le total des taxes acquittées par les conducteurs dépassent les 65 milliards d’euros, soit plus que l’impôt sur les sociétés.

Un quart du budget auto est consacré au paiement des taxes. L’automobiliste est décidément un contribuable très généreux…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Dans son rapport du 20 septembre 2017, la Cour des comptes révèle que plus de 53.000 bénéficiaires inconnus touchent une retraite française dans un pays à l’étranger alors qu’ils n’y ont pas droit… ou qu’ils sont morts !

Yvette a 72 ans. Elle a commencé à travailler dès 14 ans, longtemps non déclarée par des employeurs indélicats. À l’époque, c’était commun.

Aujourd’hui, comme beaucoup de retraités, elle touche une retraite de 803 euros par mois et vit dans un modeste logement de la  banlieue lyonnaise.

Elle sait ce que c’est que de compter ses sous pour finir ses mois. Mais elle n’a jamais rien quémandé et met un point d’honneur à ne pas le faire.

Nous connaissons bien Yvette à Contribuables Associés car elle nous écrit régulièrement depuis plusieurs années. Elle est soucieuse de la bonne gestion de l’État.

C’est une honnête retraitée qui a sué sang et eau toute sa vie.

Elle nous a récemment fait part de ce constat amer : « Devant l’état de décomposition avancé de mon pays et face aux difficultés auxquelles je dois faire face, j’ai l’impression d’avoir travaillé tant d’années pour rien ».

Mais pendant qu’elle a du mal à vivre décemment et que se soigner correctement lui devient difficile, d’autres ont trouvé comment percevoir une retraite décente sans jamais avoir cotisé !

Yvette ne lit pas les rapports de la Cour des comptes. Grand bien lui fasse, car elle qui ne supporte pas l’injustice, s’en étranglerait de dépit ou de rage…

Éplucher les  rapports de ceux qu’on appelle les sages de la rue de Cambon fait partie de mon travail, et de celui de l’équipe de Contribuables Associés. C’est une mine d’informations.

Et ce que nous avons découvert la semaine dernière dans le dernier rapport de la Cour des comptes (chapitre XIII, page 575 et suivantes) sur « l’application des lois de financement de la sécurité sociale », nous a encore scandalisés !

 Les caisses de retraites continuent de verser des retraites à des morts !

Ce n’est pas la première fois que la Cour des comptes soulève le problème…

Il y a sept ans déjà, en juillet 2010, Rolande Ruellan, la présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, s’étonnait devant les députés lors d’une audition de « l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie ».

Cette haute magistrate avait mis le doigt sur un dossier épineux. Sans suite…

Il a fallu attendre sept ans pour qu’une enquête sorte enfin sur ces pratiques absolument scandaleuses.

Car dans son rapport du 20 septembre dernier, la Cour des comptes révèle que plus de 53 000 bénéficiaires inconnus touchent une retraite française dans un pays à l’étranger alors qu’ils n’y ont pas droit… ou qu’ils sont morts !

La Cour des comptes parle même d’un faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie. S’il existait, il serait dans le Guinness Book catégorie doyen de l’humanité…

Des morts ou de faux bénéficiaires touchent des pensions de retraites financées par nos cotisations.

Répétons-le, il y aurait plus de 53 000 retraités fantômes à l’étranger.

ALORS STOP !

Selon le rapport, c’est près de 200 millions d’euros qui seraient fraudés chaque année, sur les 6,5 milliards d’euros de retraites principalement versés en Algérie, au Portugal, en Espagne, au Maroc et en Italie.

Cette somme est énorme, et nos anciens auraient bien besoin de cet argent !

Car 200 millions d’euros, c’est exactement le montant des aides aux maisons de retraite publiques qu’a décidé de supprimer le gouvernement de Manuel Valls en 2016…

Vous vous demandez comment est-ce possible ?

Comment des fraudes d’une telle ampleur peuvent-elles avoir lieu ?

La réponse est malheureusement très simple :

Il n’y a quasiment aucun contrôle de l’identité des bénéficiaires des retraites, et les pensions sont versées sans qu’il y ait une coordination entre les différents services.

Alors les fraudeurs profitent largement de ce je-m’en-foutisme de la Sécurité sociale et des caisses de retraite : il est malheureusement tout à fait possible de percevoir du système de retraite français une pension à l’étranger sans y avoir droit.

C’est un pillage manifeste de nos cotisations retraites et cela démontre combien notre argent est mal géré !

À nous de nous mobiliser, à nous de dire stop !

Stop au vol de nos cotisations retraite !

À l’heure où, comme Yvette, les honnêtes retraités peinent à boucler leurs fins de mois, voient leurs retraites baisser pour compenser ces vols, et sont de plus en plus taxés, il est inadmissible que de telles malversations perdurent.

Alors, nous devons nous faire entendre. Il faut mettre fin à ce scandale !

Nous exigeons des mesures d’urgence.

Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, en charge de ce dossier, doit faire face à ses responsabilités.

Elle doit :

• Stopper ce pillage des retraites françaises versées à l’étranger
• Identifier et poursuivre en justice les fraudeurs pour récupérer l’argent de nos cotisations
• Mettre en place un contrôle efficace du versement des prestations de retraite auprès des bénéficiaires vivant à l’étranger

 Signez cette pétition adressée à Agnès Buzyn pour qu’elle stoppe le vol de nos cotisations retraite.

Ce vol manifeste est inacceptable ! C’est une injustice flagrante : les cotisants sont spoliés. Cet argent devrait profiter aux honnêtes retraités qui peinent à boucler leur budget.

Ensemble agissons contre ce scandale !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, a plaidé pour un contrôle drastique des subventions aux associations dans l'émission d'Eric Brunet du 4 octobre 2017.

L’État et les collectivités locales doivent cesser de verser des subventions aux associations de toutes sortes : l’argent public, c’est notre argent !

Écoutez l’intervention d’Eudes Baufreton au micro d’Eric Brunet (vidéo sous l'article)

Les subventions aux associations ont explosé sous François Hollande : son bilan présidentiel était un véritable désastre pour les contribuables. Selon les projets de loi de finances pour 2013 et 2017, les subventions de l’État vers les associations ont augmenté de 826 millions d’euros entre 2011 et 2015. Un dérapage énorme payé par nos impôts : retrouvez la liste des dix associations les plus subventionnées en 2015 en cliquant ici.

La réserve parlementaire, supprimée en août 2017 grâce au combat de Contribuables Associés, était une véritable cagnotte clientéliste, permettant aux parlementaires de subventionner associations et collectivités de leurs choix : clubs de pétanques, tondeuses à gazons, associations politiques… [retrouvez la liste des organismes ayant raflé la cagnotte en 2016]

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« La France est un pays extrêmement fertile : on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts ». Ce mot de Clemenceau n’a jamais été aussi pertinent.

La fonction publique, c’est un emploi sur cinq en France. + 376 000 agents dans les collectivités locales entre 2004 et 2014.

Chaque foyer fiscal a déboursé 7 583 euros en 2016 pour payer les fonctionnaires.

Montant moyen des retraites (retraites uni-pensionnés au 31 décembre 2014) :

• Public : 1 958 euros brut
• Privé : 1 136,50 euros brut

Sources : DREES, INSEE, OCDE, Rapport annuel sur l'état de la fonction publique édition 2016

À l’époque de Georges Clemenceau, notre pays aurait compté en 1912 (au conditionnel, car les statistiques sont incomplètes) 665 000 fonctionnaires de l’État ; aujourd’hui, on en dénombre 2,4 millions, pour un total de 5,4 millions d’agents publics pour l’ensemble des trois fonctions publiques (État, collectivités locales, hôpitaux).

La population française ne s’est pourtant pas multipliée par quatre depuis 1912. Et que dire des impôts… Avant 1914, la charge fiscale s’établissait à moins de 10% du PIB contre 45,5 % de prélèvements obligatoires aujourd’hui! Ceci explique sans doute cela…

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Toujours disponibles : nos dossiers sur la fonction publique  et sur les inégalités public / privé 

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A compter du 20 octobre 2017, les créateurs de vidéos sur Internet, tels que les “youtubeurs”, peuvent bénéficier de subventions publiques.

Particulièrement inventif pour dilapider l’argent public, le CNC (Centre national du Cinéma et de l’image animée) a créé un nouveau fonds d’aide doté de 2 millions d’euros visant spécialement la création de vidéos sur internet, qui bénéficiera notamment aux Youtubeurs, les vidéastes présents sur la plateforme Youtube.

Deux types d’aides publiques seront offerts : une aide à la création d’œuvres qui pourra aller jusqu’à 30.000 euros et une aide à la structuration, réservée aux chaînes internet, qui pourra aller jusqu’à 50.000 euros renouvelable une fois.

La première décision de subvention sera rendue pour la fin de l’année 2017 et une commission se réunira 5 fois par an.

Contribuables Associés s’est penché à plusieurs reprises sur le budget du CNC. Ce machin unique au monde n’est rien moins qu’un guichet à subventions, où le copinage règne en maître.

Le CNC dispose de 707 millions d’euros pour subventionner tous projets, mêmes les loufoques !

L’argent public abreuve la télévision pour des programmes souvent médiocres… Pour Contribuables Associés, il faut arrêter de tout subventionner !

Toute subvention au-delà de 5 000 euros devrait être systématiquement contrôlée avec publication des comptes et rapport du commissaire aux comptes. C’est le message qu’Eudes Baufreton, directeur de l’association, a martelé sur RMC le 4 octobre dernier lors d’une émission sur les gaspillages d’argent public.

Sur Internet pour diffuser notre combat pour la baisse des dépenses publiques, notre chaîne Youtube ne prendra jamais un centime à l’État. Nous vous invitons à vous y abonner et à découvrir nos nombreuses vidéos (micro-trottoirs, interviews, conférences…) !

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Florence Parly a touché 315.418 euros de la part de l'entreprise publique, dont elle était directrice générale chargée de SNCF Voyageurs.

Florence Parly, l’actuelle ministre des Armées, était directrice générale de SNCF Voyageurs, branche dédiée aux trajets de longue distance de mars 2016 à juin 2017.

Salariée de l’entreprise publique, elle a touché 30 496 euros net mensuels dans les six mois précédant sa nomination au gouvernement d’Edouard Philippe.

Pour Contribuables Associés, cette rémunération est proprement scandaleuse pour une entreprise publique endettée à hauteur de 42 milliards d’euros, et dont les contribuables renflouent quotidiennement les caisses…

Source : Marianne

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Contribuables Associés avait réalisé un dossier sur l’argent public et la SNCF : « SNCF, ça déraille ! » (vidéo sous l'article).

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