L’idée de la flat tax (« impôt plat ») est de proposer un taux unique d’imposition pour l’ensemble du revenu net global du foyer. Un tel mode de fonctionnement est bien sûr simple mais aussi efficace et juste.

Efficace, car il sera à la fois facile à calculer pour tout le monde et difficile d’y échapper. Juste, car l’impôt étant proportionnel, plus les revenus sont importants et plus l’impôt est élevé.

La  fin de la progressivité de l’impôt

Soulignons à ce propos que le nouveau dispositif écarterait définitivement les travers idéologiques de la progressivité de l’impôt.

Censée rétablir la justice sociale en taxant plus lourdement au fur et à mesure que les revenus s’élèvent, la progressivité se révèle au contraire inefficace car elle dissuade de travailler plus au-delà d’un certain seuil d’imposition, et injuste car elle taxe de manière disproportionnée, sans aucun égard pour les efforts, risques ou mérites du contribuable.

Disparition de la CSG

Bien entendu, l’impôt à taux unique signifie aussi la disparition de la CSG qui serait alors englobée dans la nouvelle imposition unique.

Définir à l’avance son taux serait présomptueux. Toutefois, on sait déjà que la CSG-CRDS, dont les taux tournent autour de 8%, rapporte presque deux fois plus que l’impôt sur le revenu.

Il n’est donc pas déraisonnable de penser que le taux unique du nouvel impôt n’aurait même pas besoin de doubler le taux actuel de la CSG.

Afin d’éviter tout effet de seuil brutal, l’impôt à taux unique pourra s’accompagner d’une franchise pour tenir compte des foyers dont les ressources couvrent avec difficulté les besoins élémentaires.

De même, un système simple de prise en compte des charges de famille devra être imaginé, sans retomber dans les travers du quotient familial comme évoqué précédemment.

La division du revenu par le nombre de personnes donnerait un avantage disproportionné aux hauts revenus. Le plus simple et le plus juste serait d’adapter le taux d’imposition en fonction du nombre de personnes à charge.

Depuis le début du mois de janvier 2017, le Conseil européen a un nouveau siège à Bruxelles, baptisé « Europa ». Pour le directeur du projet, c’est « un bâtiment qui du sens dans sa modestie »…

Le nouveau siège de l’UE ne manque pourtant pas de surprendre : il s’agit ni plus ni moins que d’un œuf de verre géant à l’intérieur d’un cube composé de 3 750 cadres de fenêtres récupérés dans les 28 pays membres de l’UE…

Les Bruxellois ont d’ailleurs surnommé la nouvelle cage dorée des eurocrates « l’œuf de l’espace ». C’est dans ce bâtiment que seront « pondues » désormais les grandes orientations politiques de l’UE.

Le Conseil européen réunit quatre fois par an les chefs d’État ou de gouvernement des pays membres de l’Union européenne, son président (Donald Tusk en 2017) et le président de la Commission européenne (Jean-Claude Juncker en 2017).

« Il faut des vastes programmes, pas une addition de mesurettes qui n’ont rien à voir les unes avec les autres. Les programmes d’ampleur permettent de démontrer que les améliorations compensent largement les inconvénients.

Certains prétendent que la réforme structurelle est synonyme de suicide politique, mais cela n’est vrai que si l’on abolit les privilèges un par un. En revanche, si on agit de manière globale, les gens se rendent compte que les améliorations dépassent les inconvénients et ceux qui ont perdu leurs privilèges deviennent vos plus farouches défenseurs.

Si l’on n’agit pas vite, le consensus ne pourra jamais naître. C’est l’incertitude, pas la vitesse qui tue les chances de succès de la réforme structurelle. Si les responsables politiques laissent s’installer l’incertitude, leurs décisions sont vouées à l’échec.

Le pays ne pourra pas coopérer s’il ne voit pas les objectifs que vous fixez. Il faut expliquer le pourquoi et le comment des objectifs pour que les gens y adhèrent. Il faut expliquer aux gens qu’il y a un problème, comment il est survenu, en quoi ce problème est dommageable à leur situation, ce que vous entendez faire pour l’enrayer et comment vous allez vous y prendre pour réussir.

Il faut expliquer les avantages et le coût de la réforme que vous voulez mettre en œuvre.

Certains se contentent de faire valoir les avantages en occultant le coût, mais il faut bien expliquer qu’il y a aura un coût. Si nous ne l’avions pas fait en Nouvelle-Zélande, nous n’aurions pas pu réduire le nombre de salariés des chemins de fer de 20 000 à 5 000.

Par ailleurs, il faut expliquer pourquoi votre politique sera plus efficace que d’autres.

Nouvelle-Zélande : les grands axes de la réforme des années 1980

Maîtrise de l’inflation, baisse des tarifs douaniers, privatisations, réduction des dépenses publiques et du nombre de fonctionnaires, suppression des subventions agricoles et du statut de la fonction publique, instauration du chèque scolaire.

Tels ont été les grands axes de réforme entrepris par les Néo-Zélandais à partir de 1984. Mais ce n’est qu’à partir de 1991, avec la libéralisation du marché du travail, que l’ensemble de ces réformes a commencé à payer. Le pays connut alors une forte période de croissance.

La Nouvelle-Zélande est classée aujourd’hui à la 3^e place au palmarès de la liberté économique de l’Institut canadien Fraser, quand la France est seulement en 57e position…

En y ajoutant les autres prélèvements sociaux, les recettes totales avoisinent les 100 milliards d’euros, soit bien plus que l’impôt sur le revenu. Il est donc temps de mettre de l’ordre dans cet impôt qui ne frappe pas toujours où il faut et en tous cas toujours trop.

Faisant double emploi avec l’impôt sur le revenu, la suppression de la CSG au profit d’une imposition globale à taux unique serait d’ailleurs la meilleure solution.

Impôt ou cotisation sociale ?

Indépendamment de cela, constatons que la CSG étant devenue un impôt visant à financer notre système de protection sociale, on ne sait plus si elle relève vraiment de l’impôt ou si elle est devenue une cotisation sociale.

Il faut donc redéfinir ce qu’est une cotisation sociale ouvrant droit à prestations en contrepartie et ce qu’est un impôt, en principe affecté au budget général de l’État et n’ouvrant droit à aucune prestation individuelle.

Retrouver la distinction claire et simple entre fiscalité et cotisations sociales est une première étape indispensable sur le chemin de la clarification des dépenses publiques.

Mettre fin aux multiples taux de CSG

Ensuite, il convient de mettre fin aux multiples taux de CSG applicables : 7,5 % pour un salarié, 6,6 % pour un retraité, 6,2 % pour un chômeur… Or, pourquoi un salarié doit-il payer une CSG supérieure ?

De même, un taux réduit, voire une exonération totale existe pour les pensions de retraite ou d’invalidité les plus faibles. Là encore, comment expliquer qu’un salarié qui ne gagne pas plus qu’un retraité soit soumis à une CSG dont est exonéré le retraité ?

Quant aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou de placement, le taux global de 15,5 % est tout simplement prohibitif et son découpage en cinq contributions distinctes absurde.

Le principe même des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, par essence privés, est d’ailleurs contestable.

Leur ajout à l’impôt sur le revenu est quoi qu’il en soit néfaste. Pour ceux qui sont déjà imposés à 45 %, cela porte la taxation totale à plus de 60 %. Pour ceux qui sont non imposables, cela veut dire qu’ils restent soumis à plus de 15 % de taxation. Difficile de trouver une logique ou une quelconque équité dans tout cela.

Pour finir, notons que l’hypertrophie des prélèvements sociaux s’accompagne d’un cortège d’incohérences issues de compromis électoraux.

Pourquoi seule une fraction de la CSG est-elle déductible et pourquoi la CRDS ne l’est pas du tout (ainsi que les autres prélèvements sociaux) ? Pourquoi certaines contributions patronales restent soumises à CSG-CRDS, alors qu’il ne s’agit pas vraiment de revenus ? Pourquoi les revenus du patrimoine ont-ils une assiette plus large à l’impôt sur le revenu qu’aux prélèvements sociaux ? A titre d’exemple une plus-value mobilière subit 15,5 % de prélèvements sociaux sans aucun abattement pour durée de détention, entraînant, ne serait-ce qu’à cause de l’inflation, une taxation là où il n’y a pas de plus-value réelle…

La CSG a donc perdu ce qui aurait pu faire sa force, à savoir simplicité et efficacité, pour devenir un impôt à tout-va, avec ses faiblesses : incohérence et dissuasion.

Les 23 avril et 6 mai 2017, les Français voteront pour élire un nouveau président de la République. Les 11 et 18 juin 2017, ils élirons leurs députés. Contribuables Associés n’a pas vocation à soutenir tel ou tel candidat ou parti.Néanmoins, Contribuables Associés ne reste pas en dehors du débat, notamment lorsque cela touche à vos impôts ou aux dépenses qu’ils financent. C’est pourquoi, tout au long de la période électorale, nous détaillerons chaque semaine un impôt «vilain» à supprimer et un impôt «malin» à promouvoir. Pour rester au cœur de vos préoccupations, nous commencerons par parler de l’impôt sur le revenu, avant d’évoquer les impôts sur le patrimoine, puis nous terminerons par les impôts locaux que les candidats aux élections législatives approchantes ne pourront éluder. Rappelons-le, il ne s’agit pas d’élaborer un programme politique, ni d’assommer les Français avec un nouveau manuel de finances publiques. Notre but est,  avant tout, après avoir dénoncé certaines absurdités actuelles, de lancer des idées en proposant des pistes de réflexion. Aux hommes politiques, ensuite, dont c’est le rôle et la mission de les mettre en musique et de les mener à bien

Un investisseur aime connaître le rendement qu’il peut attendre de son placement. Ou du moins qu’il peut espérer car un placement n’est pas toujours sans risque. Pour ce faire, il a besoin de connaître à l’avance l’imposition qui l’attend.

C’est pourquoi existait jusqu’il y a peu le prélèvement libératoire. Grâce à lui, le contribuable pouvait raisonner sans difficulté à partir d’un taux de rendement net d’imposition. Or, le prélèvement libératoire a aujourd’hui quasiment disparu, sauf pour l’assurance vie.

Le prélèvement qui accompagne les intérêts ou dividendes n’est en effet plus libératoire mais obligatoire et ne représente qu’un acompte sur l’impôt final qui sera calculé au barème progressif.

Autrement dit, en ajoutant les prélèvements sociaux que subissent les produits financiers au taux de 15,5 %, un épargnant ou un investisseur peut voir son gain amputé de plus de 60 %. Or, si son placement s’est avéré malheureux, il ne pourra pas forcément déduire la perte constatée.

Soit parce que les moins-values ne sont pas imputables sur le revenu global, soit parce que les plus-values et moins-values sont différentes et ne peuvent se compenser. Ainsi, l’investisseur, surtout s’il accepte de prendre des risques dans ses placements, peut se retrouver à payer des impôts alors qu’au final il n’aura pas gagné pour la simple et bonne raison qu’il n’aura pu imputer les pertes sur ses éventuels gains imposables.

C’est pourquoi existait jusqu’il y a peu le prélèvement libératoire à un taux raisonnable (autour de 15 %) que pouvait choisir le contribuable : il connaissait précisément le rendement net attendu de son placement, le taux plus faible pouvait compenser les autres pertes éventuelles et l’impôt ne dissuadait pas de prendre un risque. L’Etat y trouvait aussi son compte puisque l’impôt rentrait plus vite et plus simplement par précompte de l’établissement financier. Bref, tout le monde s’y retrouvait.

Proposons donc le retour à ce système, afin de récompenser et encourager le risque. En allant plus loin, le prélèvement libératoire pourrait prendre la place des prélèvements sociaux au taux de 15,5 %. Il n’y aurait alors plus qu’un seul prélèvement, lequel serait libératoire de l’impôt sur le revenu mais resterait une option. Le contribuable non imposable demeurerait donc libre de refuser le prélèvement.

De la sorte, les bas revenus resteraient exonérés et seuls les autres seraient imposables. Ce serait aussi l’intérêt du Trésor puisqu’une imposition simple et mesurée attirera toujours les investisseurs et accroîtra forcément la masse imposable.

Les 23 avril et 6 mai 2017, les Français voteront pour élire un nouveau président de la République. Les 11 et 18 juin 2017, ils élirons leurs députés. Contribuables Associés n’a pas vocation à soutenir tel ou tel candidat ou parti.Néanmoins, Contribuables Associés ne reste pas en dehors du débat, notamment lorsque cela touche à vos impôts ou aux dépenses qu’ils financent. C’est pourquoi, tout au long de la période électorale, nous détaillerons chaque semaine un impôt «vilain» à supprimer et un impôt «malin» à promouvoir. Pour rester au cœur de vos préoccupations, nous commencerons par parler de l’impôt sur le revenu, avant d’évoquer les impôts sur le patrimoine, puis nous terminerons par les impôts locaux que les candidats aux élections législatives approchantes ne pourront éluder. Rappelons-le, il ne s’agit pas d’élaborer un programme politique, ni d’assommer les Français avec un nouveau manuel de finances publiques. Notre but est,  avant tout, après avoir dénoncé certaines absurdités actuelles, de lancer des idées en proposant des pistes de réflexion. Aux hommes politiques, ensuite, dont c’est le rôle et la mission de les mettre en musique et de les mener à bien.

L’État – via les différents ministères – a versé aux associations, au cours de l’année 2015 (dernières données publiées), 33 037 subventions, pour un montant total de deux milliards d’euros.

La liste de ces associations (qui court sur 1 187 pages) est consultable dansun document annexe à la loi de finances 2017, intitulé « Effort financier de l’État (sic) en faveur des associations » .

Ce document officiel (aussi dénommé « jaune » budgétaire des associations) recense le montant de toutes les subventions versées par chaque ministère aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Une vraie jungle.

Le Parlement est censé contrôler l’attribution de ces subventions, mais il ne prend connaissance du versement de ces aides que deux ans après leur paiement…

L’INSEE estime à 104,2 milliards d’euros le chiffre d’affaires du monde associatif en France en 2013 (dernières données publiées), dont 45%, soit 47 milliards d’euros, proviennent de financements publics (subventions et commandes publiques).

Cette liste à 2 milliards d’euros (dont rien ne dit d’ailleurs qu’elle soit exhaustive) n’est donc que la partie émergée de l’iceberg. Aucun document officiel ne compile les subventions et les commandes publiques de l’ensemble des collectivités locales ou des établissements publics, pour ne parler que d’eux.

Le classement des 10 associations qui ont reçu le plus d’argent de la part des ministères en 2015

ISF heureusement supprimé

L’acmé de la réforme est bien entendu la suppression de l’ISF. Sur ce point, il n’y a qu’à applaudir car la mesure est simple, claire et sans ambiguïté. De plus, le candidat accompagne la sortie de l’ISF d’une réduction d’impôt sur le revenu de 30 % en cas d’investissement dans les PME afin de compenser la manne que constituait pour ces entreprises la défiscalisation ISF.

Certes, il existe déjà une réduction d’impôt sur le revenu pour ce type d’investissement mais de 18 % et plafonnée à 100 000 euros alors que François Fillon la porte à 1 million d’euros.

Certains assujettis à l’ISF n’ont pas forcément de gros revenus et se contenteront de sa suppression mais le plafond de réduction d’impôt sur le revenu proposé permettra en tout cas de ne pas diminuer le flux de la défiscalisation en faveur des PME en attirant les très gros revenus.

Assurance-vie heureusement oubliée ?

L’autre point vedette du programme Fillon en matière de fiscalité du patrimoine concerne l’idée d’une taxation forfaitaire de 30 %, prélèvements sociaux compris, des produits de placement. Signalons tout d’abord que l’assurance vie, qui figurait initialement au programme a finalement été retirée devant la bronca des épargnants. Effectivement, celle-ci bénéficiant d’une fiscalité privilégiée à 23 %, les assurés n’avaient nulle envie de la voir augmenter de 7 points.

Ayant déjà suffisamment de sujets de mécontentement à affronter, le candidat a donc sagement décidé d’exclure l’assurance vie du dispositif pour lui laisser son régime de faveur. Pour le reste, l’idée est intéressante et jouit là encore d’un a priori positif en termes de simplicité et de clarté.

Cela dit, 30 % font quand même presque un tiers et le programme ne dit rien concernant la foule des petits épargnants peu ou pas imposables qui n’ont aucune envie de subir une taxation de 30 %.

Espérons donc que la proposition du candidat s’enrichira prochainement d’une précision selon laquelle le taux de 30 % reste optionnel, afin que les revenus modestes puissent continuer de soumettre leurs revenus au barème progressif lorsqu’il est plus intéressant.

A part ces deux points et la promesse attendue d’abandonnerla retenue à la source en cas d’accession au pouvoir, force est de constater la pauvreté des idées en matière de fiscalité de l’épargne et même des ménages en général.

Mesures en demi-teinte pour les droits de succession

Les droits de succession ou de donation sont à ce sujet presque oubliés. Tout juste Fillon prévoit-il de ramener le délai de rappel fiscal permettant de renouveler une donation de 15 à 10 ans (alors qu’il l’avait ramené à 6 ans étant Premier ministre…).

En ce qui concerne les entreprises, il est certes prévu de reporter le paiement des droits de succession jusqu’à la cession définitive en cas de transmission familiale, mais on comprend mal comment cela s’articulera avec le « pacte Dutreil » qui offre déjà une exonération des trois quarts en cas d’engagement de conservation au sein de la famille.

Il serait sans doute plus simple d’amender le pacte Dutreil qui a fait ses preuves, par exemple en portant le taux d’exonération de 75 à 100 %, quitte à allonger un peu le délai de détention au sein de la famille. Pour les particuliers, on aurait pu espérer une mesure contre les taux prohibitifs de 60 % de droits en dehors du cercle familial ou de 45 % pour les plus hauts patrimoines en ligne directe.

De même, l’abattement de 100 000 euros en ligne directe est notoirement insuffisant pour permettre une transmission dans de bonnes conditions d’un patrimoine raisonnable. Pourquoi ne pas proposer, comme Dupont-Aignan, la suppression de tout droit de succession pour les patrimoines inférieurs à 1 millions d’euros ?

Peut mieux faire sur les plus-values

En ce qui concerne les plus-values, on peut penser que les plus-values mobilières sont intégrées dans les produits de placement et verront donc leur taxation plafonnée par Fillon à 30 % comme indiqué au début. Encore faudrait-il le confirmer. D’autant que le projet ne dit rien sur une éventuelle limitation dans le temps de l’impôt sur la plus-value. Or, plus la durée de détention s’allonge et moins il s’agit d’une opération spéculative pour l’épargnant.

En ajoutant à cela l’érosion monétaire, il faut bien avouer que taxer la plus-value de titres détenus depuis longtemps revient à imposer le titre lui-même et non un quelconque profit. Il existe déjà à ce propos un délai d’exonération des plus-values immobilières que le candidat propose de ramener de 30 à 22 ans (même si la promesse est un peu fallacieuse car le délai de 22 ans s’appliquant déjà à l’impôt sur le revenu, la mesure ne concernera que les seuls prélèvements sociaux exonérés pour l’instant au bout de 30 ans…).

La fiscalité immobilière et les impôts locaux, les grands absents du programme

Mis à part ce petit cadeau sur la plus-value, la fiscalité de l’immobilier est d’ailleurs totalement occultée. Que ce soit pour les revenus fonciers ou la taxation de la propriété à la taxe foncière par exemple, rien n’est prévu, si ce n’est une mesure un peu démagogique consistant à offrir une réduction d’impôt proportionnelle à la baisse de loyers que pourrait accorder un propriétaire.

C’est un peu regrettable car la fiscalité de l’immobilier est actuellement très lourde, tant pour les revenus que pour la détention, et aurait bien besoin d’un sérieux rafraichissement.

Notons justement pour conclure que les impôts locaux sont eux-mêmes les grands oubliés du programme. Or, on voit mal comment le prochain gouvernement pourra s’affranchir de la remise à plat complète d’une fiscalité locale devenue totalement folle.

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés