En réponse à la lettre de Contribuables Associés l'alertant sur l'affaire Etienne Chéron et le business de la réserve parlementaire, le Parquet national financier a transmis le dossier au Procureur de la République.

Les 22 avril et 6 mai 2017, les Français vont élire leur nouveau Président. En 2012, cette élection avait coûté 227,9 millions d'euros aux contribuables.

Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables associés, était ce mardi 11 avril 2017, l’invité de RTL pour débattre sur la question suivante : "Faut-il supprimer l’ISF ?"

Écoutez l'émission : alain mathieu isf contribuables associés

En 2015, "l'impôt sur la fortune" touchait 345 000 foyers fiscaux, pour un gain total de 3, 22 milliards d’euros. Cet impôt, qui purge les patrimoines supérieurs à 1,2 millions d’euros, est une particularité française : les 8 autres pays qui s’étaient embarqués dans cette malheureuse aventure en sont déjà revenus. Sa suppression entraine plus d’emplois, et plus de recettes fiscales, car moins d’entrepreneurs sont contraints à l'exil économique. Une belle leçon pour nous qui en avons perdu 10 000 en 5 ans, et dont 1/3 des grandes entreprises sont établies à l’étranger !

L’ISF est un faux symbole de la redistribution des richesses : il faut des riches dans un pays ; s’il y a moins de riches, il y a moins de créations d’entreprises, moins de création d’emplois, et donc moins de croissance. L'ISF, c'est moins de riches, et plus de pauvres.

Si aujourd’hui nous avons un taux de chômage deux fois plus élevé que beaucoup d’autres pays de l’OCDE, c’est notamment à cause de l’ISF : des 12 américains les plus riches, 6 sont des entrepreneurs du numérique ; s’il y avait eu l’ISF aux Etats-Unis, ils en seraient partis et il y aurait eu autant de chômage qu’en France.

Contribuables Associés a participé à la rédaction de la proposition de loi n°3404 visant à supprimer l'ISF.

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Pour tordre le cou aux idées reçues, découvrez notre article : les bonnes raisons de supprimer l'ISF !

Philippe Herlin, économiste, était le 12 avril 2017 l’invité de RMC afin de présenter les 10 mesures que devrait prendre le prochain Président pour remettre la France sur les rails.

Philippe Herlin est l’auteur de la 35ème de Contribuables Associés « 50 milliards d’euros d’économie sur le budget 2018, c’est possible ». Il propose un véritable plan d’action pour opérer dès le prochain budget 2018 une baisse d’impôts et de charges sur les entreprises et les ménages afin de restaurer la confiance, relancer la machine économique et ne pas provoquer un nouvel effondrement économique.

Durant cette émission, il a présenté plusieurs mesures d’urgence pour redresser les comptes publics :

• Supprimer les Aides Publiques au Logement
  
• Supprimer la loi SRU
• Diminuer les aides à l’emploi
• Gagner plusieurs milliards sur la politique de la ville
• Supprimer l’aide au développement
• Développer l’économie privée dans les DOM TOM pour cesser de les abreuver d’argent public

A quelques heures de la fête de Pâques, saviez-vous que votre choix de chocolat déterminera la fiscalité qui vous sera appliquée ?

Si vous êtes plutôt chocolat noir, vous ne payerez que 5,5% de TVA.

Si vous êtes plutôt chocolat blanc, vous payerez 20% de TVA.

Mais pourquoi cette différence de statut entre ceux qui ont un goût pour le sucré, et ceux qui préfèrent le très sucré ?!

Comme l‘Etat nounou veut prendre soin de la santé de tous et aiguiller nos choix, il a été décidé, par un article très ingénieux du Code général des impôts de sanctionner les plus gourmands. En langage sénatorial, on appelle cela la « fiscalité comportementale ».

Et c’est ainsi qu’un article 278-0 bis du CGI vient consacrer cette différence fiscale entre les deux chocolats !

Toutefois, les bonbons chocolatés (moins de 20g et 5 cm) sont soumis au taux réduit, donc si vous achetez votre tablette coupée, vous pourriez passer d’un taux de TVA de 20 à 5,5% !

Alors, pour Pâques vous êtes plutôt chocolat noir ou blanc ?

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Les taux de TVA font le jeu du clientélisme gouvernemental

Contribuables Associés a adressé aux 11 candidats à l'élection présidentielle une série de questions sur le redressement des comptes publics.

À l’heure où la dette publique dépasse les 2 200 milliards d’euros, alors que la croissance est atone et que la France enregistre un niveau record de chômage, il convient plus que jamais de s’interroger sur les réformes à mener. Après avoir subi 20% d’augmentation d’impôts depuis 2007, les Français attendent désormais des changements forts.

Contribuables Associés a donc posé 20 questions à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle autour de 5 axes :

1. Réduction des dépenses publiques
2. Réduction des impôts pour tous les contribuables
3. Contrôle et transparence de la vie publique
4. Gestion des effectifs de la fonction publique
5. Réduction des dépenses publiques dans les collectivités locales

• Réduction des dépenses publiques
  • Êtes-vous favorable à la réduction des dépenses publiques ? Si oui, sur quels postes budgétaires et sur quels montants ?
  • Êtes-vous favorable à la création d’un ministère des Réformes chargé spécialement de veiller à la rationalisation et aux économies avec des objectifs annuels de réduction des dépenses publiques, comme le préconise le rapport piloté par Michel Pébereau ? (cf Institut de l’entreprise, Dépenses publiques : l’Etat d’alerte, février 2017) ?
  • Êtes-vous favorable à ce que les syndicats cessent d’être alimentés par l’argent public et à ce qu’ils soient financés uniquement par les cotisations de leurs membres, ce qui les rendraient plus forts et plus représentatifs?
  • Êtes-vous favorable à la suppression des subventions aux entreprises et à une transparence renforcée des comptes pour les associations percevant des fonds publics ? (cf proposition de loi n°1259)

• Réduction des impôts pour tous les contribuables 
  • Êtes-vous favorable à l’instauration d’un impôt sur le revenu proportionnel à taux unique payable par chaque citoyen, et à la suppression des différentes niches fiscales ?
  • Êtes-vous favorable à la suppression des impôts antiéconomiques, comme l’ISF ? (cf proposition de loi n°3404)
  • Êtes-vous favorable à la suppression des impôts sur les successions, qui coûtent chaque année près de 10 milliards d’euros aux contribuables qui, pour leur grande majorité, ont travaillé toute leur vie pour transmettre à leurs enfants ?
  • Êtes-vous favorable à l’abrogation de de la loi sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ?

• Contrôle et transparence de la vie publique
  • Êtes-vous favorable à la diminution du nombre d’élus en France (près de 600 000) ?
  • Êtes-vous favorable à l’adoption définitive de la proposition de loi sur l’instauration d’une obligation de présenter un casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection ? (cf propositions de loi organique n°4289 et n°4291)
  • Êtes-vous favorable à la suppression de la réserve parlementaire, qui permet aux députés et sénateurs de distribuer chaque année 140 millions d’euros – 1 milliard en 8 ans- d’argent public de manière discrétionnaire ?
  • Êtes-vous favorable à un contrôle systématique des frais de mandat des parlementaires par la fourniture de justificatifs comptables ?

• Gestion des effectifs de la fonction publique
  • Êtes-vous favorable à la réduction des effectifs des agents publics, plus de 5 millions en France (soit un actif sur 5)?
  • Êtes-vous favorable à la suppression du statut de la fonction publique pour les missions non régaliennes de l’État ?
  • Êtes-vous favorable à l’harmonisation des modes de calcul des retraites entre le secteur public et le secteur privé ? (cf proposition de loi constitutionnelle n°2030)
  • Êtes-vous favorable à l’instauration de trois jours de carence dans le public, pour instaurer l’égalité avec le secteur privé ? (cf proposition de loi constitutionnelle n°2374)

• Réduction des dépenses publiques dans les collectivités locales
  • Êtes-vous favorable à la délimitation d’un impôt par strate territoriale, et des compétences clairement définies pour chaque type de collectivité locale ?
  • Êtes-vous favorable à une réelle réforme territoriale source d’économies ?
  • Êtes-vous favorable à une réduction des strates au sein du mille-feuille territorial ?
  • Êtes-vous favorable à l’insertion d’un référendum local obligatoire pour toute décision impactant plus de 10% du budget communal ?

Retrouvez ci-après les réponses des candidats à l’élection présidentielle :

Présidentielle : Jean Lasalle répond à Contribuables Associés

Présidentielle : Marine Le Pen répond à Contribuables Associés

Présidentielle 2017 : Nicolas Dupont-Aignan répond à Contribuables Associés

Présidentielle 2017 : Benoît Hamon répond à Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

A la lecture du programme fiscal de Benoît Hamon, il en ressort une idée essentielle : L’impôt n’est pas là pour financer les dépenses de l’État comme on l’a toujours cru mais pour aider à changer la société.

A quoi sert la fiscalité selon Hamon ?

La fiscalité de Benoît Hamon vise deux objectifs clairement définis : la redistribution des richesses et la défense de l’environnement… Après cela, le candidat s’étonne de n’être pas crédible.

L’impôt est décrit dans le programme comme un outil de redistribution avec comme but affiché d’accroître la pression fiscale sur les riches pour réduire les inégalités. Ainsi sera financé le revenu universel d’existence, en prenant aux riches pour donner aux pauvres. Reste à savoir si la forêt de Sherwood du Robin des Bois Hamon sera, au final, peuplée de riches ou de pauvres…

L’autre mission dévolue à l’impôt est de modifier les comportements en vue de protéger l’environnement. Là encore, on peut s’interroger sur la pertinence de mesures sans lien avec les capacités financières réelles du pays, pourvu que l’on pollue moins.

Une fois que ces deux principes sont posés, on s’aperçoit que le candidat a bien du mal à proposer des solutions concrètes et surtout réalistes. Dès lors, les idées avancées relèvent davantage de l’incantation que du pragmatisme

Fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu

Sans dire et sans doute sans savoir comment, Benoît Hamon propose la fusion programmée de la CSG et de l’impôt sur le revenu.

Si le principe est intéressant, la vision qu’en a le candidat est plus inquiétante. En effet, la fusion revient selon l’intéressé à s’inspirer de la CSG pour supprimer le quotient familial et même le quotient conjugal et à retenir l’impôt sur le revenu pour rendre la CSG progressive, avec même cinq tranches supplémentaires.

La réforme est donc avant tout idéologique, avec une individualisation poussée de l’impôt au détriment de la famille et une pression accrue sur les hauts revenus alors que la moitié des contribuables est déjà exonérée.

Fin de l’impôt conjugal : augmentation de l’impôt pour tous

Quant à la fin de l’impôt conjugal, défendu au nom de l’égalité homme-femme (ou homme-homme et femme-femme, selon les nouvelles normes en vigueur), elle conduira à une augmentation de l’impôt pour tous car un gros revenu pour deux sera toujours moins imposable qu’un gros revenu pour un et pas de revenu pour l’autre.

A titre d’illustration, un couple sans enfant dans lequel l’homme (soyons fou et ringard) gagne 100 000 euros et la femme 0 euros paye aujourd’hui 18 699 euros d’impôt. Demain avec Hamon, la femme seule ne paiera pas d’impôt mais l’homme paiera pour sa part 27 441 euros d’impôt. La fin de l’impôt conjugal signifie dans cet exemple 50 % en plus à payer.

Et comme tout cela s’effectuerait au nom de la simplicité, on maintiendrait bien entendu le prélèvement à la source, dont Contribuables Associés demande l’abrogation. Et tant pis si plus l’impôt est progressif et plus il est difficile à prélever.

Fusion de l’ISF et de la taxe foncière

Inspiré par l’incontournable Piketty, Benoît Hamon propose aussi la création d’un impôt unique sur le patrimoine qui serait issu de la fusion de l’ISF et de la taxe foncière.

Selon le modèle de la flat tax, le patrimoine global des contribuables, mobilier et immobilier, serait taxé tous les ans au taux de 0,65 %, soit par exemple 6 500 euros pour un foyer dont le patrimoine atteint 1 000 000 euros.

Le candidat explique que la mesure est juste car seule sera retenue la valeur nette du patrimoine, dette déduite, alors qu’aujourd’hui la taxe foncière acquittée est la même, que le propriétaire ait dû emprunter ou non pour acquérir son logement.

Ainsi, un contribuable qui a emprunté la totalité de la valeur du bien acheté ne sera pas imposable, du moins les premières années. Malheureusement, cela signifie surtout que l’on complique le calcul de la taxe foncière, sans trop expliquer comment les collectivités locales qui vivent de la taxe foncière feront pour compenser le manque à gagner, sans rien changer à l’ISF pour lequel les dettes sont déjà déduites.

Et le reste ?

Pour le reste… rien, ou presque. On voit bien à travers son programme que la fiscalité n’est pas la préoccupation majeure du candidat Hamon. Il veut avant tout de l’intention, pas de la réflexion. De la punition et pas de la rémission.

Il s’agit donc de taxer les bénéfices des entreprises multinationales pour les punir de ne pas se laisser taxer béatement en France.

Il s’agit aussi de renforcer les pouvoirs du parquet national financier contre l’évasion fiscale et la fraude, en allant jusqu’à créer, fonction publique oblige, un concours spécifique pour devenir enquêteur financier. Un corps de shérifs fiscaux sera en quelque sorte instauré.

Reconnaissons au moins un mérite essentiel au programme de Benoît Hamon : il a prévu le financement de son revenu universel d’existence, en prenant aux riches le peu de gras laissé par Hollande.

Et quand il n’y aura plus de riches, cela voudra dire qu’il n’y aura plus de pauvres non plus, faute de comparaison possible. Piketty aura alors gagné et Hamon tenu ses promesses.

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Benoît Hamon, candidat du Parti Socialiste, a répondu aux questions de Contribuables Associés pour la présidentielle 2017.

« J’ai bien reçu votre courrier et vous en remercie.

J’ai bien saisi que votre association milite contre l’excès de dépenses publiques et ses conséquences sur l’endettement du pays et les déficits. Que fait l’État de notre argent ? Ou plus exactement, à quoi servent les prélèvements obligatoires ?

A remplir trois grandes fonctions.

• La première est d’assurer la production des biens publics nécessaires au développement et à la cohésion sociale du pays (éducation, recherche, sécurité Intérieure et extérieure, santé, protection de l’environnement, infrastructures, etc.).
• La deuxième est de redistribuer du revenu, afin de corriger les inégalités (prestations sociales) ou d’assurer les particuliers contre un risque social (retraites, assurance maladie, indemnisation du chômage).
• La troisième, enfin, consiste à agir sur l’activité économique, à travers les commandes publiques et l’investissement public.

Il est juste de dire que les dépenses publiques (Etat et collectivités territoriales) et de protection sociale ont fortement progressé sur le long terme, dans tous les pays développés. En France, leur progression, au cours des dernières décennies, s’explique surtout par la montée des dépenses de protection sociale, mais aussi par celle des dépenses d’éducation.

Une idée très répandue est celle que les socialistes font une religion de la hausse des Impôts. C’est oublier que la pression fiscale a fortement augmenté, au moment où Nicolas Sarkozy et François Fillon étaient au pouvoir (2007-2012).

Il n’est pas inutile de rappeler la création de la TVA dite « sociale » que la gauche a immédiatement annulée. Le candidat LR à la présidentielle prévoit une nouvelle hausse de deux points de TVA, en cas de victoire, pour compenser la baisse de la fiscalité sur le capital.

Qui, en 2011, a désindexé le barème de l’impôt sur le revenu de l’inflation des prix ? Qui, par cette mesure, a soumis quelque 400 000 nouveaux foyers environ à l’impôt, alors qu’ils ne l’étaient pas avant? Ce sont bien le gouvernement Fillon et son ministre des finances, François Baroin. Cette mesure qui est une hausse d’impôt dissimulée a été supprimée, en 2014.

Oui, Nicolas Sarkozy et François Fillon ont diminué les impôts sur les plus riches, via la loi TEPA et l’instauration d’un bouclier fiscal (ce dernier point ne concernait toutefois que les foyers les plus aisés). Mais, dans le même temps, ils laissaient filer ta dette de l’Etat, soit près de 600 milliards d’euros supplémentaires, en 5 ans, selon les chiffres communiqués par la Cour des comptes, et les déficits.

Fort de ce constat, la question de l’utilité des impôts est récurrente, il n’est pas inutile de rappeler qu’au-delà du comblement de la dette de l’Etat, ils permettent de faire fonctionner les services publics. Policiers, pompiers, infirmiers, médecins, juges… sont rémunérés grâce aux impôts collectés par l’État. À l’échelle des collectivités locales, ils financent les postes dans les lycées, les collèges et les écoles, mais aussi les allocations d’aide aux personnes âgées, les aides aux entreprises, les transports régionaux, l’entretien des routes…

Annoncer, comme le font la droite et l’extrême droite, des baisses drastiques d’impôts, revient donc clairement à redéployer la Police Nationale en réduisant les effectifs, supprimer des postes dans l’Éducation ou à ne pas remplacer les fonctionnaires partant à la retraite. Supprimer des services publics aurait pour conséquence un accroissement des inégalités.

Seule une partie de la population pourra s’offrir ces services, tandis que les autres renonceront à tout, comme ce fut le cas dans le domaine de la Santé après la réforme Bachelot. Les impôts servent donc, et participent à la solidarité entre tous les citoyens. Ce principe qui a fondé notre République doit être rappelé, au moment où il est beaucoup question des valeurs qui fondent notre pays. La progressivité de l’Impôt sur le revenu est une conquête républicaine.

La Fraternité est une des devises de la République Française et ne doit pas être oubliée, lorsque des décisions sont prises.

Je vous prie de croire. Monsieur, à l’assurance de toute ma considération. »

Nous avons comparé le programme de Contribuables Associés avec les propositions de 5 candidats à la présidentielle : Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon.

Ce comparatif résulte des 20 propositions de Contribuables Associés pour réduire les dépenses publiques et assainir notre économie.

Ces propositions ont été présentées à l’ensemble des candidats : réduction des dépenses publiques, réduction des impôts sur les successions, fin de l’ISF, réduction drastique des effectifs de la fonction publique ou encore alignement du régime des retraites du public sur celui du privé.

À ce jour, 5 des 11 candidats ont  envoyé une réponse au questionnaire de Contribuables Associés : Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Marine Le Pen, Benoît Hamon et Jean Lassalle. Ces deux derniers dans leurs courriers à Contribuables Associés n’ont pas répondu directement à nos questions, et donnent un avis de politique très générale sur la fiscalité et les dépenses publiques.

Nous avons établi ce comparatif avec les candidats apportant des réponses précises aux questions de Contribuables Associés.

Contribuables Associés a aussi publié des analyses du programme fiscal des principaux candidats : Nicolas Dupont-Aignan, François Fillon, Benoît Hamon, Emmanuel Macron, Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen.

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Comme pour chaque élection, Contribuables Associés participe au débat uniquement en se plaçant du point de vue du contribuable, sans parti pris, en gardant sa neutralité et son indépendance.

Les réformes proposées et défendues par notre association sont indispensables pour diminuer les impôts des Français et redresser notre pays.

Contribuables Associés continuera de se battre pour que nos propositions deviennent réalité.

Contribuables Associés milite contre l'excés des dépenses publiques et le gaspillage d'argent public. 

Les propriétaires immobiliers ont intérêt à regarder dès à présent comment et surtout quand déduire leurs dépenses de travaux à venir, au cas où le prélèvement à la source entrerait malheureusement en vigueur dès l’année prochaine. L’usine à gaz montée par Bercy pour éviter que l’année « blanche » de 2017 ne se transforme en aubaine pour les contribuables conduit à gérer avec doigté la date des travaux à réaliser.

Ce qui risque de conduire à une grave crise du bâtiment en 2018…

Notons que cela ne concerne que les dépenses de travaux relevant de la seule décision du propriétaire et non les charges récurrentes ou les travaux de copropriété faisant l’objet d’appels de provisions.

Rappel sur l’année blanche

Afin de gérer l’année blanche consistant à ne pas imposer les revenus de l’année 2017 – puisque les Français paient en 2017 leur impôt sur leurs revenus 2016 et paieront en 2018 leur impôt immédiatement sur leurs revenus 2018 – le gouvernement a créé un crédit d’impôt qui, en pratique, évite la double imposition en effaçant l’impôt sur les revenus 2017.

Dans les faits, avec la mise en place du prélèvement à la source, le contribuable déclarera ses revenus 2017 comme tous les ans et l’administration calculera son impôt théorique comme d’habitude mais annulera le paiement en créant un crédit d’impôt d’un montant équivalent.

Comme il n’y a pas d’impôt à craindre, les dépenses déductibles deviennent donc inutiles en 2017. Notamment pour les revenus fonciers car le premier moyen pour diminuer leur imposition consiste souvent à engager des dépenses de travaux déductibles.

Les savants de Bercy ont donc inventé un système censé dissuader les propriétaires immobiliers de décaler leurs travaux après 2017 :

• En 2017, le contribuable déduit tous ses travaux dans les conditions de droit commun.
• En 2018, il déduit la moyenne des dépenses de travaux déductibles payées en 2017 et 2018, c’est-à-dire la moitié.

Autrement dit, le contribuable ne peut déduire que la moitié de ses dépenses en 2018 s’il n’a rien dépensé en 2017 mais peut à l’inverse déduire 150 % de ses dépenses de 2017 s’il ne dépense rien en 2018 ! En réalité, des exemples concrets montrent que :

• Le contribuable a tout intérêt d’attendre 2019 pour réaliser ses travaux.
• Il n’a pas forcément intérêt de les réaliser en 2017.
• Il n’a en tout cas aucun intérêt à en réaliser en 2018…

Quand faut-il réaliser ses travaux ?

En effet, les déductions de 2017 restent en tout état de cause inutiles sur 2017 du fait du crédit d’impôt et la déduction en 2018 de la moyenne des dépenses effectuées en 2017 et 2018 incite à reporter en 2019 les dépenses prévues en 2018 pour optimiser les 50 % de dépenses effectuées en 2017 et qui pourront être déduites en 2018.

Prenons l’exemple du propriétaire d’une maison donnée en location dont il doit refaire la toiture. Dépense classique qui, sauf tempête, peut se programmer plusieurs années à l’avance. La toiture coûte 20 000 euros et se révèle la seule dépense de travaux constatée entre 2016 et 2019.

S’il l’a réalisé en 2016, il déduit bien 20 000 euros puisque l’impôt est calculé payé et normalement en 2017 sur les revenus 2016.

S’il la réalise en 2017, elle ne sert à rien fiscalement puisque, de toute manière, les revenus fonciers ne sont pas imposables du fait du crédit d’impôt. Il aura seulement 10 000 euros de dépenses déductibles au titre des revenus 2018 (soit 50 % des dépenses constatées au global en 2017 et 2018).

S’il la réalise en 2018, il ne pourra là encore en déduire que la moitié, soit 10 000 euros, pour la même raison que précédemment.

S’il la réalise en 2019, il déduira bien 20 000 euros puisqu’il sera revenu dans le calcul de droit commun de la déduction de la totalité des dépenses de travaux…

Supposons maintenant un propriétaire qui doit à tout prix refaire en 2017 la toiture qui fuit mais hésite à en profiter pour ravaler la façade de la maison, sachant que c’est un nouveau coût de 20 000 euros. Un rapide calcul montre une nouvelle fois que le contribuable optimisera la dépense de ravalement s’il la reporte sur 2019 :

1^re hypothèse : dépenses totales réalisées dès 2017

La dépense totale de 40 000 euros est déduite des revenus 2017 mais comme ceux-ci bénéficient de toute manière d’un crédit d’impôt, l’intérêt est nul en 2017.

En 2018, il déduit la moitié des dépenses de 2017 et 2018, soit : 40 000 x 50 % = 20 000 euros

Le montant total ayant donné lieu à une déduction effective s’élève donc à 20 000 euros.

2^e hypothèse : Dépense de toiture en 2017 et dépense de ravalement en 2018

La dépense de toiture de 20 000 est d’un effet fiscal nul en 2017 puisque de toute manière l’impôt correspondant aurait été effacé par le crédit d’impôt.

En 2018, il déduit là encore la moitié des dépenses de 2017 et 2018, soit : 40 000 x 50 % = 20 000 euros

3^e hypothèse : Dépense de toiture en 2017 et dépense de ravalement en 2019

La dépense de 2017 est annulée par le crédit d’impôt (voir ci-dessus)

En 2018, il déduit la moitié des dépenses de 2017 et 2018, soit : 20 000 x 50 % = 10 000 euros

En 2019, il déduit les 20 000 euros de dépense de ravalement puisque nous sommes revenus dans le droit commun.

En reportant une dépense de 2018 à 2019, le contribuable profite donc, d’une part, de la déduction en 2018 d’une dépense fictive correspondant à 50 % des dépenses de 2017 et, d’autre part, de la déduction totale des dépenses 2019. Il déduit donc en définitive 30 000 euros au lieu de 20 000 euros…

Notons au passage que si le propriétaire avait pu ne payer sa toiture qu’en 2019, ce serait 40 000 euros de déduction fiscale qui aurait joué à plein…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés