Hausse de la CSG prévue par Macron : ceux qui en seront les victimes

Emmanuel Macron a promis et prévu d’annuler 20 milliards d’euros de cotisations sociales en augmentant les recettes de CSG d’autant. Plus précisément, les salariés seront exonérés de la cotisation chômage de 2,4 % ainsi que de la cotisation maladie de 0,75 %. En contrepartie, la CSG augmentera de manière générale de 1,7 point.

Cette augmentation concernera la CSG dans son ensemble, c’est-à-dire celle frappant les salaires, les retraites, les revenus des indépendants mais aussi les revenus du patrimoine et les produits de placement.

Pour l’instant, il est seulement prévu d’épargner les petites pensions de retraite ou d’invalidité, c’est-à-dire celles versées aux foyers dont le revenu est inférieur à 14 375 euros pour une personne seule ou 22 051 euros pour un couple.

Mesures compensatoires pour les fonctionnaires et les indépendants

On voit donc qu’il est demandé à toute la population de participer à un avantage offert à une seule catégorie de personnes, les salariés du privé. Si le texte devait s’arrêter là, les perdants seraient donc nombreux.

Toutefois, il est prévu pour certaines catégories, comme les travailleurs indépendants et les fonctionnaires, diverses mesures compensatoires telles qu’un allègement de cotisations annexes pour les premiers et une hausse de la rémunération pour les seconds.

Les retraités punis

En revanche, les retraités verront leur pension grevée de 1,7 point de CSG supplémentaire sans aucune compensation et sont donc les premières victimes de la mesure. Le gouvernement indique bien qu’ils profiteront comme les autres de l’exonération de taxe d’habitation promise par le candidat Macron, mais on ne voit pas trop le rapport, d’autant que cette exonération devrait bénéficier de toute manière à tout le monde, y compris aux salariés. Elle ne résout donc pas le déséquilibre.

Une mesure injuste pour les petits épargnants et les propriétaires immobiliers

Une autre catégorie sera punie par la réforme, à savoir les titulaires de revenus financiers ou fonciers. En effet, avec l’augmentation de CSG, ceux-ci verront leurs prélèvements sociaux passer de 15,5 % à 17,2 %. L’injustice s’avérera d’autant plus criante qu’elle ne concernera pas tous les épargnants mais seulement les petits.

Car Emmanuel Macron a aussi prévu de remplacer l’imposition au barème progressif des revenus financiers par une imposition au taux unique de 30 %, y compris les prélèvements sociaux. Les contribuables peu ou pas imposables pourront certes rester au barème progressif mais cela ne change rien puisqu’ils resteront alors soumis aux prélèvements sociaux au taux normal et prendront donc de plein fouet l’augmentation de 1,7 point de la CSG.

Ainsi, un contribuable imposé aujourd’hui à 41 % plus 15,5 % de prélèvements sociaux verra son imposition ramenée à 30 % au global. La hausse de la CSG ne l’impactera donc pas.

A l’inverse, un contribuable exonéré d’impôt sur le revenu payait avant 15,5 % de prélèvements sociaux et en paiera demain 17,2 %. Autrement dit, il ne profite pas du nouveau taux forfaitaire sur les produits financiers et subit en plus la hausse de CSG.

Quant aux propriétaires immobiliers, il semble décidément que le Président ne les aime pas puisqu’eux aussi connaîtront l’augmentation de CSG, sans bénéficier d’aucun taux forfaitaire.

Prendre 20 milliards dans la poche des uns et les mettre dans la poche des autres

La baisse des charges sociales ne fera donc pas que des gagnants. Au demeurant, on peut s’interroger sur la pertinence qu’il existe à remplacer 20 milliards d’euros de cotisations par 20 autres milliards d’autres cotisations sociales. Cela donne l’impression d’une vision irénique ou d’une posture idéologique selon laquelle un actif consomme plus qu’un retraité ou un petit épargnant.

Allons-y donc pour prendre 20 milliards dans la poche des uns et les mettre dans la poche des autres, en espérant que le principe des vases communicants abreuvera le pays. Il est à craindre que l’idéal macronien ne reste au stade du rêve.

La solution : diminuer les dépenses publiques de 20 milliards

Et si on commençait tout simplement par diminuer les dépenses publiques de 20 milliards ? Cela permettrait ensuite d’offrir 20 milliards d’allègements aux uns sans punir les autres. Malheureusement, il y a peu de chances que ce schéma simple de bon père de famille ait été enseigné au Président lors de son passage dans les grandes écoles de la République.

Olivier Bertaux, expert fiscal de Contribuables Associés