Le siège bruxellois du Parlement européen ne répond plus aux normes de sécurité...

Le président et les vices-présidents du Parlement européen, ont examiné le 12 juin2017,  le projet éventuel de déconstruire et reconstruire les bâtiments du Parlement à Bruxelles, qui ne répondent plus aux normes de sécurité, notamment en matière de stabilité, et doivent donc faire l’objet de travaux approfondis.

Pour plusieurs experts, la rénovation des bâtiments ne suffirait pas, il faudrait démolir pierre par pierre les 630 bureaux du Parlement pour en reconstruire de nouveaux.

Pourtant, le bâtiment surnommé « le caprice des dieux » (sic) est plutôt récent : il a été inauguré en 1993, pour un coût d’un milliard d’euros à l’époque.

Une première évaluation révélée en 2015 sur les coûts de rénovation ou de reconstruction du Parlement européen, faisaient état à l’époque d’un budget minimal de 430 millions d’euros pour une reconstruction totale.

Les décideurs bruxellois n’ont pas encore donné leur position définitive, quoiqu’il en soit ce sera de toutes façons une nouvelle ponction pour les contribuables européens.

En mars 2017, Contribuables Associés vous révélait que la création de « l’œuf de l’espace », le nouveau siège du Conseil européen, a coûté plus de 320 millions d’euros. Dites STOP aux gaspillages d'argent public! Mobilisez-vous !

Le 15 juin 2017, c'était la journée mondiale de l'énergie éolienne. Retour sur ce lobby mortifère, très coûteux pour le contribuable.

Voilà un témoignage parmi tant d’autres sur ces hydres métalliques : Germaine Dupont vit à Saint-Pierre-d’Arthéglise dans le Cotentin.

En juin 2004, un promoteur installe cinq éoliennes, sans enquête publique préalable, la plus proche étant à 350 mètres de son domicile. Dès les premiers jours, elle et son mari sont pris de vertiges, de névralgies faciales, souffrent d’acouphènes et de sérieux troubles du sommeil. Pour fuir le bruit des éoliennes, Madame Dupont est obligée de coucher au rez-de-chaussée de sa maison.

Son mari, lui, se réfugie dans la cave pour ne pas ressentir les vibrations et réussir à dormir. Ils sont tous les deux victimes des vibrations produites par les éoliennes, des nuisances sonores reconnues à l’étranger mais pas en France.

Voyez un peu la formidable magouille écolo : les éoliennes sont payées par des subventions,  par vous donc, mais l’entretien est fait par EDF. Celui-ci coûte très cher. Hic : on ne peut pas stocker l’énergie des éoliennes. On est donc dans un flux tendu de production/consommation. Et tout cela est compliqué par le fait qu’on prévoit mal leur production et qu’on ne les démarre pas dès qu’on en a envie, contrairement au nucléaire ou à l’énergie hydraulique, qui eux sont commandables. Du coup, l’énergie produite est perdue ou presque, parce qu’on la prévoit pas dans la masse de production demandée.

Quand à l’empreinte écologique, elle est énorme : qui n’a pas vu les vidéos d’oiseaux qui se font empaler sur les hélices, et nos paysages défigurés par ces bras décharnés ?

Résultat, aujourd’hui les 7000 éoliennes implantées sur notre sol ne procurent que 3,99% de l’énergie produite en France au premier trimestre 2016.

Énergies renouvelables : 5,6 milliards de surcoûts pour les consommateurs d’électricité

Elles auront pourtant coûté plus de 20 milliards d’euros d’investissement, pour une production qui n’est même pas française puisqu’elles 75% d’entre elles sont importées du Danemark et de l’Allemagne.

Et rebelote chaque année, avec 5 milliards dépensés pour leur entretien. Un cadeau spécial pour cette année 2017 : la Commission de régulation de l’Énergie (CRE) nous informe que les consommateurs d’électricité vont payer 5,6 milliards d’euros de surcoûts liés au tarif d’achat des énergies renouvelables de source éolienne ou solaire. Or si l’éolien fournit 3,99% de notre production nationale, le solaire fournit encore moins : 1,59%. Faites le calcul, cela fait cher le pourcentage.

La fiscalité verte qui rapporte 65 milliards d’euros par an à l’État, a augmenté de 40% depuis 2007 pour finalement se répartir entre 48 milliards pour les ménages et 16 milliards pour les entreprises. Mais bonjour l’arnaque, plus de 75 % des taxes environnementales ne sont pas affectées à la protection de l’environnement.

L'hémycicle se renouvelle et envoie de très nombreux professionnels de la politique toucher leurs retraites... Un régime particulier qui rapporte gros !

Cambadélis, Valls, Hamon, Duflot… Tous ces professionnels de la politique qui n’ont toujours vécu que grâce à l’argent public, se retrouvent, à devoir chercher un boulot, ou bien à partir à la retraite.

Finis pour eux les indemnités mensuelles de 7 209,74 euros, les voyages en 1ère classe, les frais de mandat tout flous de 5 840 euros, les chauffeurs et autres taxis gratuits (plafond de 2 750 euros), la carte Navigo gratuite, les 92 trajets en avions offerts, la bourse annuelle informatique de 15 500 euros, le forfait téléphonique de 4 200 euros (7 670 euros Outre-mer), les 12 000 euros alloués à leur courrier, les frais d’hôtel tout doux… Et que dire de la réserve parlementaire et ses 130 000 euros annuels !

Heureusement, une consolante retraite les attend à la sortie ! Cette retraite est alimentée par une cotisation prélevée sur l’indemnité parlementaire et par une subvention inscrite au budget de l’Assemblée.

L’âge d’ouverture du droit à la pension est de 62 ans. La pension est calculée au prorata des annuités acquises, sans minimum de durée de mandat et dans la limite d’un plafond fixé à 41,50 annuités. La pension moyenne des députés ayant fait liquider leur pension en 2016 est de 2 675 € net par mois. L’âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 64 ans.

De plus, les députés issus de privé pourront toucher une allocation très confortable : 100% de leurs revenus pendant 6 mois. Cette indemnité spécifique dure 3 ans et est dégressive. Selon le Figaro, les députés sortants peuvent continuer à bénéficier des « services de l’Assemblée », comme le restaurant et la bibliothèque. Pour avoir une retraite à taux plein il leur suffit de cotiser 31 ans. Pour rappel, c’est plus de 40 ans pour un simple salarié.

Lorsqu’un citoyen cotise 1 euro, il touchera une retraite de 1,5 euro s’il est salarié et une pension d’environ 2 euros s’il est fonctionnaire. Lorsqu’un parlementaire verse une cotisation de 1 euro, sa retraite s’élève à 6,1 euros.

En définitive, laissons le mot de la fin à l’incomparable Audiard : « La politique, messieurs, devrait être une vocation. Je suis sûr qu’elle l’est pour certain d’entre vous. Mais pour le plus grand nombre, elle est un métier.« 

En décembre 2016, Contribuables Associés avait interrogé le député Alain Chrétien, auteur d’un rapport exigeant la fin du régime de retraite spécifique des parlementaires. Selon son rapport, «en 2015, le régime des députés s’élevait à 63 millions d’euros et distribuait une pension moyenne de 2 700 euros nets par mois à 1 121 anciens élus et 714 ayants-droits.»

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Un peu plus d'un mois après la nomination du premier gouvernement d’Édouard Philippe, près d'un quart du gouvernement vient d'annoncer sa démission. Focus sur les avantages des ministres démissionnaires.

Selon les dispositions de l’Ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958, un ministre démissionnaire continue de percevoir son indemnité pendant trois mois après la cessation de ses fonctions, soit 9 940 euros brut par mois.

Jusqu’à l’entrée en vigueur par l’élection du Président de la République de la loi du 11 octobre 2013, ce délai était auparavant de six mois.

Cependant, l’indemnité ministérielle n’est versée pendant trois mois qu’à la seule condition que le ministre démissionnaire n’ait pas repris une activité rémunérée.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les ministres démissionnaires reprennent automatiquement leurs postes de députés et sénateurs sans le remettre en jeu un mois après la démission du gouvernement. S’ils souhaitent y renoncer, ils doivent en informer par courrier le Parlement.

Richard Ferrand, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, continueront d’être rémunérés avec de l’argent public, mais ne percevront pas cette indemnité ministérielle.

L’ex-garde des Sceaux, François Bayrou va reprendre la mairie de Pau, il percevra donc sa rémunération de maire, soit 5227 euros brut par mois…

L’ex-ministre chargée des affaires européennes, Marielle de Sarnez, élue députée du XIVe arrondissement, percevra son indemnité de députée, comprenant une indemnité mensuelles de 7 209,74 euros, les voyages en train 1ère classe, des frais de mandat de 5 840 euros, chauffeurs et autres taxis gratuits (plafond de 2 750 euros), carte Navigo gratuite, 92 trajets en avions offerts, une bourse annuelle informatique de 15 500 euros, le forfait téléphonique de 4 200 euros (7 670 euros Outre-mer), 12 000 euros alloués à son courrier…

L’ex-ministre de la Cohésion des Territoires, Richard Ferrand, rejoindra aussi son poste de député du Finistère. Pour la législature 2012-2017, Contribuables Associés lui avait attribué la note de 2/20 à l’Argus des députés.

La Ministre des Armées, Sylvie Goulard, devrait reprendre le chemin du Parlement européen. Comme députée européenne, elle bénéficie d’une rémunération de 6 611,47 euros, d’une indemnité de frais généraux d’un montant de 4 320 euros par mois, frais de transport intégralement remboursés pour un déplacement vers le pays d’élection, ainsi qu’une prime de présence de 306 euros par jour.

Ces ministres démissionnaires ne sont donc pas à plaindre, et continueront à vivre largement de l’argent public !

Des avantages qui ne sont pas sans rappeler les privilèges des anciens présidents de la République.

Avec une dette de près de 2 200 milliards d’euros – qui augmente de 1 560 euros par seconde ! – (soit plus de 32 000 euros par habitant, nouveau-nés compris), un déficit public de 3,3 % du PIB, des dépenses publiques qui représentent 56,2 % du PIB en 2016 et près de 8 millions d’emplois publics et parapublics, la France agonise sous l’obésité de sa sphère publique.

Gaspillages, mauvaise gestion, dépenses inutiles, doublons administratifs… ne doivent plus être une fatalité.

Notre revue « Tous contribuables ! » relaye le combat de Contribuables Associés contre les gaspillages d’argent public et le matraquage fiscal. Contrairement aux médias subventionnés, nous abordons sans tabous ces sujets du point de vue de ceux qui payent !

Nous en avons enfin fini de cette année électorale à rallonge. Après ces législatives, nous entrons dans une période capitale pour l’avenir de la France.

Le Président Macron doit engager sans délai une réduction massive des dépenses publiques pour rétablir la situation de nos finances et restaurer la compétitivité de notre économie.

Dans le nouveau numéro de « Tous contribuables ! » paru début juin 2017, notre équipe a analysé pour vous les enjeux à venir.

Avec une dette de près de 2 200 milliards d’euros – qui augmente de 1 560 euros par seconde ! – (soit plus de 32 000 euros par habitant, nouveau-nés compris), un déficit public de 3,3 % du PIB, des dépenses publiques qui représentent 56,2 % du PIB en 2016 et près de 8 millions d’emplois publics et parapublics, la France agonise sous l’obésité de sa sphère publique.

Il est urgent de réformer l’État en profondeur, en le recentrant sur ses missions essentielles, de réduire le nombre de fonctionnaires (l’Allemagne en a 2 fois moins) et d’alléger significativement le millefeuille territorial.

Depuis quarante ans, plus de la moitié de la richesse nationale créée par les Français est confisquée pour régler la facture publique.

Depuis plus de trente ans, les Français travaillent plus d’un jour sur deux pour l’État (207 jours en 2016), et rien que pour lui.

Il revient au Parlement d’engager la réduction massive des dépenses publiques pour rétablir la situation de nos finances et restaurer la compétitivité de notre économie. À lui de contredire le proverbe persan selon lequel « le mensonge qui fait du bien vaut mieux que la vérité qui fait du mal ». Et comptez sur Contribuables Associés pour faire entendre votre voix dans l’hémicycle.

La politique économique suivie depuis 40 ans a consisté à augmenter à la fois les déficits, la dette et les prélèvements obligatoires. Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts, trop de déficits, trop de dette et trop de chômeurs. Cette situation n’est plus tenable. Il faut remettre de l’ordre dans les finances publiques.

N’en doutons pas, ce sont bel et bien le quinquennat et la législature de la dernière chance.

Également dans ce numéro, nous revenons sur le scandale que nous avons révélé, la fameuse « Affaire Chéron », du nom de ce collaborateur de député qui a profité de son poste bien placé pour s’enrichir via des subventions aux associations.

Vous retrouverez aussi dans notre revue toutes les actions de l’association et de ses membres.

Et n’hésitez pas à voter dans ce numéro pour « l’insulte du mois » en sélectionnant la dépense publique la plus scandaleuse. Nous combattrons le gaspillage que vous aurez choisi :

• L’Institut du monde arabe, présidé par Jack Lang, coûte un bras aux contribuables français depuis sa création en 1987. L’État dépense 12 millions par an pour boucher les trous.
• Plutôt que de laisser les buralistes écouler les paquets de cigarettes qui portent encore une marque, le ministère des Finances a préféré racheter 15 millions de paquets non-neutres pour ensuite les détruire. Un coût de 100 millions d’euros.
• La redevance audiovisuelle des Français sert à financer un site internet militant : à grand renfort d’argent public, le groupe audiovisuel France Médias Monde a créé un site internet pour les migrants où ceux-ci peuvent notamment trouver des conseils juridiques pour bénéficier du droit d’asile.

Pour ceux d’entre vous qui ne l’auraient pas encore fait, abonnez-vous dès aujourd’hui en ligne au prix modique de 8 euros pour 4 numéros par an, frais de port compris.

Vous recevrez par courrier, directement chez vous, ce numéro de « Tous contribuables ! » et les suivants.

Vous pouvez également vous abonner en adressant un chèque de 8 euros à Contribuables Associés 42, rue des Jeûneurs 75002 Paris (01.42.21.16.24)

N’hésitez pas à diffuser autour de vous « Tous contribuables ! » pour faire avancer nos idées.

Le ministère de l'Intérieur souhaite lancer à l'assaut des routes de France 400 voitures-radar qui devraient augmenter le nombre de PV par 6.

Plus c’est petit, plus c’est vicieux. Le court laps de temps pendant lequel Matthias Fekl a été aux manettes au ministère de l’Intérieur lui a suffi pour enclencher la formidable mécanique destinée à broyer les automobilistes français.

Jusqu’à présent, un radar pouvait être camouflé dans une voiture tout ce qu’il y a de plus trompeuse banale, conduite par deux membres des forces de l’ordre. Afin d’augmenter le nombre des contraventions, le ministère aimerait améliorer le système et confier les véhicules à des chauffeurs non assermentés.

La construction des 400 nouveaux véhicules est confiée à la société Fareco, filiale de Fayat (4ème groupe de BTP français), en position depuis 2012 et qui a bénéficié d’un simple prolongement de contrat en 2016, révèle Le Canard enchaîné (21 juin 2017). Nulle publicité ou appel à la concurrence, donc. Réponse du cabinet de l’Intérieur : aucune des entreprises européennes fabriquant ce type de voitures ne semble être un véritable concurrent digne de ce nom. On aurait presque envie d’accuser le gouvernement de protectionnisme économique….

Ces nouveaux radars devraient rapporter 700 millions d’euros à l’État, grâce à une augmentation par 6 du nombre de PV. Mais à qui ira donc la manne collectée ?

Depuis 2015, l'association Cybercontribuable71 alerte la communauté d'agglomération du Grand Chalon (Saône-et-Loire) sur l'excédent fiscal collecté avec la taxe des ordures ménagères (TEOM), taxe qui ne doit pas couvrir plus de 100 % des besoins. Les contribuables demandent la restitution de cette cagnotte de 6 millions d'euros constituée avec leur argent.

Dans le Chalonnais, l’administration se fait de l’argent de poche en surtaxant les habitants. En effet, la taxe des ordure ménagères (TEOM) est largement plus élevée que nécessaire, offrant ainsi un excédent de 2,6 millions d’euros en 2015 à la collectivité locale.

Cette pratique est illégale, la taxe des ordures ménagères ne devant couvrir que 100% des besoins de la population. Cette pratique devrait permettre ainsi au Grand Chalon de se constituer un joli pactole de 6 millions d’euros à la fin 2017.

Et lorsque l’association Cybercontribuable71 demande une baisse de ladite taxe, une fin de non-recevoir leur est opposée au nom d’ « une gestion en bon père de famille ». Nul doute que les pères de famille de la commune aimeraient plutôt que ce soit eux qui aient à pratiquer cette bonne gestion au sein de leur foyer, et avec l’argent que la sphère publique ne leur a pas encore pris.

Si le Grand Chalon surtaxe les ordures ménagères, la quantité de déchets ramassés par la communauté de communes ne cesse de baisser, d’une part à cause de l’envoi du bois à la déchetterie (- 15 kg de déchet par habitant), et d’autre part par la diminution des déchets domestiques (- 6 kg de déchets par habitant).

D’après le conseil communautaire, « en 2015, la production de déchets sur le territoire du Grand Chalon est en forte baisse, avec 559 kg/habitant contre 582 kg/habitant en 2014 (-23 kg/habitant). » Tout cela devrait entraîner une baisse de cout de 11 euros par personne, et pourtant rien de tel n’est prévu par le Grand Chalonnais !

Pour Dominique Juillot, inspirateur de cette taxe et vice-président du Grand Chalon, la TEOM a une « vertu sociale », rien que ça…

A l’origine, les excédents de cette taxe devaient servir à combler le déficit de 9,4 millions accumulé entre 2001 et 2005 (du fait notamment de la création d’une unité de tri-méthanisation-compostage du Smet 71).

Ce déficit atteignait moins d’un million en 2014, et devait être résorbé en 2016, mais le Grand Chalon préfère continuer de surtaxer les contribuables en expliquant qu’il vaut mieux capitaliser les excédents sur plusieurs années plutôt que de baisser la taxe et finalement recourir à l’emprunt pour investir.

Aliénor Barrière

Lire aussi :

Comment savoir si votre collectivité prélève trop de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

Ségolène Royal a confirmé sur LCI, le mardi 27 juin 2017, qu'elle deviendra ambassadrice chargée des négociations internationales pour les pôles Arctique et Antarctique.

Ségolène Royal, qui était au premier rang du meeting de second tour d’Emmanuel Macron le 1er mai à la Villette, a obtenu le poste d’ « ambassadrice de France chargée des négociations internationales pour les pôles Arctique et Antarctique. »

Après avoir échoué à prendre la direction du programme des Nations unies pour le développement, s’être vu refuser un poste de ministre par le nouveau président de la République, Ségolène Royal avait évoqué de multiples pistes de reconversion, notamment chroniqueuse télé…

Elle, qui a fait fondre les finances de la Région Poitou-Charentes, est désormais en charge de la préservation de la banquise…

En 2009, Nicolas Sarkozy avait créé un poste sur mesure d’ « ambassadeur en charge de la négociation internationale aux pôles Arctique et Antarctique » pour Michel Rocard. Depuis la mort de l’ancien Premier ministre socialiste en 2016, le poste était resté vacant et confié à des diplomates.

En 2013, selon un amendement au Projet de Loi de Finances, cette « ambassade thématique » est rémunérée à hauteur de 47 286 euros par an, ce à quoi il faut ajouter 32 379 euros de frais de mission pour le responsable et son équipe.

Ségolène Royal sera prochainement officiellement nommée en conseil des ministres.

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Ce recasage est un mauvais coup d’Emmanuel Macron. Le nouveau président reprend là une sinistre pratique du quinquennat de François Hollande : l’ancien gouvernement s’était montré montre particulièrement généreux vis-à-vis de ses serviteurs. En avril 2016, le syndicaliste François Chérèque était nommé haut commissaire à l’engagement civique, François Lepaon nommé à l’Agence de la langue française pour la cohésion sociale, deux conseillers ministériels agricoles étaient généreusement recasés en avril 2017…

Dites STOP aux gaspillages d'argent public! Mobilisez-vous !

La présidente de l'association "Syrie Prévention Familles" et deux membres de cette structure ont été mis en examen fin juin 2017. Cette association aurait perçu 90 000 euros de subventions publiques, une partie aurait été envoyée à des djihadistes.

Valérie de Boisrolin, présidente de l’association Syrie Prévention Familles, et le couple Anne et Raymond Duong, sont soupçonnés par la justice, d’avoir envoyé près de 18 200 euros à leurs enfants en Syrie en détournant des fonds de leur structure largement subventionnée.

L’association Syrie Prévention Familles, déclarée au Journal Officiel, aurait reçu près de 90 000 euros de subventions publiques en 2015 et 2016 destinés à « soutenir moralement et regrouper toutes les familles ainsi que la fratrie dont leurs proches ont été embrigadés par des groupes extrémistes ».

D’après Le Journal du dimanche, les époux Duong auraient envoyé près de 13 000 euros à leurs enfants, tandis que la présidente de l’association, Valérie de Boisrolin, aurait envoyé 1 200 euros pour sa fille, et plus de 4 000 euros à la mère d’un djihadiste souhaitant revenir en France.

Valérie de Boisrolin reconnaît les transferts d’argent en faveur de sa fille, mais nie avoir pioché dans la caisse de l’association. L’enquête à été confiée à l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière et à la sous-direction anti-terroriste de la police judiciaire.

Source : JDD

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

"L’action sociale de la direction générale de l’aviation civile : un immobilisme persistant pour un coût élevé", selon le rapport annuel de la Cour des comptes : 1 208 euros par an et par agent vont à l'amélioration des conditions de vie des personnels de la DGAC.

La direction générale de l’aviation civile (DGAC) regroupe l’ensemble des services de l’État chargés de réglementer et de superviser la sécurité aérienne, le transport aérien et les activités de l’aviation civile (contrôle aérien). Elle compte 11 500 agents, et est l’une des huit directions du ministère de l’Environnement, de l’énergie et de la mer (MEEM). Elle dispose d’un budget propre (le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens, BACEA ») et donc d’une grande autonomie au sein de ce ministère.

Une gestion onéreuse

En 2015, alors que les crédits votés s’élevaient à 9,14 millions d’euros, le montant consolidé des dépenses d’action sociale a atteint 12,81 millions, soit un dépassement de 40%. On compte notamment le coût du personnel de la DGAC affecté à l’action sociale (2,39 millions d’euros), des moyens mis à disposition des associations (1,58 millions d’euros), et des autorisations d’absence (0,7 million d’euros).

Par ailleurs, la Cour des comptes constate que la gestion de l’action sociale est elle-même onéreuse au regard des prestations versées, avec 4,7 millions d’euros de frais de gestion pour 8,13 millions d’euros de prestations, soit un taux de 57,8%, ce qui est démesuré.

Pour les prestations collectives, le système des budgets d’actions locales mis en place ne permet pas une gestion économe. L’enveloppe de crédits déléguée aux directions régionales doit être consommée en cours d’année, ce qui conduit les comités locaux d’action sociale à fonctionner « à guichet ouvert » et à inciter à la dépense, tant que des crédits sont disponibles.

Mais ce n’est pas tout, puisque la DGAC se pique également de météorologie : dans la mesure où certaines prestations d’action sociale sont versées par la DGAC à des agents de Météo France, un rétablissement de crédit intervient entre la loi de finances et la loi de règlement.

Celui-ci s’est élevé à 915 000 euros en 2015, sur la base d’un calcul de répartition forfaitaire historique. Ces dernières années, le montant du rétablissement de crédit a évolué au même rythme que les dépenses d’action sociale de la DGAC. Il reste déconnecté de la dépense réelle au profit des agents de Météo France.

Focus sur la convention avec le comité d’entreprise Aéroports de Paris

« Une convention entre la DGAC et le comité d’entreprise Aéroports de Paris (ADP) permet aux agents de la direction des services de la navigation aérienne travaillant sur un aéroport géré par ADP de participer aux activités proposées par le comité d’entreprise d’ADP. Cette convention prévoit le versement par la DGAC d’une subvention annuelle d’un montant de 100 000 euros, qui n’est pas conditionné à la disponibilité des crédits en loi de finances, contrairement à ce que prévoient les conventions conclues avec les associations. Ce montant est, en outre, déconnecté du montant réel des dépenses engagées par le comité d’entreprise d’ADP au profit des agents de la DGAC bénéficiaires de ses prestations. »

En pratique, la Cour des comptes a constaté que la convention ne bénéficiait qu’à 200 contrôleurs aériens environ, qui ont également accès à l’offre associative propre à la DGAC. Pour chacun d’entre eux, le coût total d’action sociale s’élève à 1 738 euros par an, « ce qui semble élevé et en contradiction avec l’objectif de solidarité affiché par la DGAC en matière d’action sociale » estiment les magistrats financiers.

Une neutralité administrative qui laisse à désirer

L’association ARAMIS (association pour la réalisation des actions et missions sociales) bénéficie de la mise à disposition gratuite de personnel (représentant une masse salariale de 807 163 euros en 2015) et de moyens matériels importants.

« La place de l’administration dans les instances de gouvernance d’ARAMIS est très organisée. Elle y détient notamment un droit de veto qui, même s’il n’a pas été utilisé, est incompatible avec le principe d’autonomie associative. Il conviendrait donc d’y mettre fin », estime la Cour des comptes.

Les frais de bouche priment sur la solidarité

Un certain nombre d’évolutions sont à noter dans les dépenses d’action sociale : l’importance croissante des dépenses de restauration (qui atteignent presque 50 % des dépenses d’action sociale), la diminution des montants de subventions aux associations d’environ 30 % au cours de la période, la stabilité de l’accompagnement social et des secours qui ne forment qu’une faible part des prestations, enfin la diminution nette des prestations individuelles de logement, de handicap (dans ce cas, un fonds de concours existe par ailleurs), et dans une moindre mesure des prestations « famille » même si une relance des réservations de logements et de berceaux est attendue en 2016.

« En conséquence, et contrairement à la priorité donnée à la solidarité par le protocole social, la part de l’action sociale que l’on peut le plus rapprocher de l’objectif de « solidarité » baisse sur la période, passant d’un peu plus de 30 % de l’ensemble en 2012 à moins de 27 % en 2015 ; près des trois quarts des crédits sont absorbés par la restauration collective et les subventions aux associations nationales et locales (celles-ci calculées à partir d’un montant forfaitaire par agent) pour favoriser la vie associative, culturelle et sportive. Ces évolutions ne traduisent pas un recentrage de l’action sociale sur la solidarité. »

La conclusion de la Cour des comptes est sans appel : « La DGAC ne poursuit pas d’autres objectifs que celui d’allouer des prestations permettant de maintenir un bon climat social au sein de la direction. Elle met en œuvre une organisation complexe, redondante et coûteuse. Pour autant, elle ne connaît pas le bénéfice de son action, ni leurs attentes et manque d’une information importante pour un pilotage adapté. »

La nôtre sera : à quand une rationalisation des subventions publiques ? L’argent des contribuables mérite d’avantage de considération. 

Dites STOP aux gaspillages d'argent public! Mobilisez-vous !