La fiscalité bridant la liberté, par Mathieu Laine

Écrit par Contribuables Associés

Mathieu Laine vient de publier le Dictionnaire Amoureux de la Liberté (éd. Plon). L’extrait ci-dessous est issu de l’entrée « Fiscalité ».

 

«  Au premier regard, il n’y a aucun rapport entre la liberté et la fiscalité, œuvre de la contrainte. Pourtant, dans l’histoire les deux sont intimement liées.

D’abord, la liberté dans sa dimension politique est directement liée à la fiscalité. Les grands textes anglais relatifs aux droits de l’homme ont consacré à partir du XIIIème siècle l’adage « Pas de taxation sans représentation » Si le monarque anglais voulait lever l’impôt, il devait en demander l’autorisation à son Parlement. Et c’est pour ne pas avoir respecté cette règle à l’égard des colons américains non « représentés » au Parlement de Westminster que la révolution s’est déclenchée en 1776.

La règle « pas de taxation sans représentation » n’était pas inconnue en France, au Moyen-Age. Mais elle souffrait d’exceptions. En premier lieu, elle ne s’appliquait aux yeux des rois, qu’aux impôts nouveaux, et non à ceux qui avaient déjà pu être levés.

En second lieu, même pour les impôts nouveaux, les monarques avaient tendance à s’affranchir de toute obligation. L’absence de réunion des Etats généraux à partir de 1614 se passe de tout commentaire à cet égard. Mais l’état déplorable des finances publiques à la fin de l’Ancien Régime amène Louis XVI à convoquer les états généraux, avec les conséquences que l’on connaît.

Depuis lors, la conception de l’impôt a profondément changé. Jusqu’au début du XXème siècle encore, les fiscalistes tenaient pour la plupart à la conception traditionnelle selon laquelle l’impôt devait permettre de couvrir les dépenses publiques.

Mais, insensiblement, la conception d’un impôt redistributif a pris le dessus. L’impôt, à commencer par l’impôt sur le revenu des années 1910, est devenu un moyen d’intervenir tous azimuts dans le domaine économique et social, et d’égaliser les fortunes. Pour que l’impôt fût « juste », il fallait qu’il fût non plus proportionnel, mais progressif. Et pour faire payer plus encore les « riches », il fallait chez nous, qu’un impôt sur la fortune fut établi.

La liberté, à parti d’un certain seuil, en vient à être exclusivement bridée de tous ces prélèvements qui, comme l’a révélé Arthur Laffer, finissent même, une fois les taux trop hauts, à tellement désinciter l’action que les caisses de l’Etat s’en trouvent moins remplies. Pour libérer la croissance, il n’y a pas mille voies : baisser les taxations en tout genre en réduisant les taux et en augmentant les assiettes, voire idéalement en supprimant la progressivité, c’est libérer les énergies. »

Lu 540 fois Publié le mardi, 23 février 2016

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