Les juges ont tranché : une personne qui ne dépend pas d’un régime français de Sécurité sociale ne peut en aucun cas être soumis aux prélèvements sociaux, qu’il soit résident français ou non…

La Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’Etat viennent tour à tour d’interdire à la France de réclamer des prélèvements sociaux aux personnes qui ne sont pas affiliés à un régime français de sécurité sociale.

Jusqu’à présent, la loi française exonérait de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement (CSG, CRDS et contributions annexes) les personnes fiscalement non résidentes, sauf en ce qui concerne les revenus immobiliers pour lesquels mêmes les non-résidents étaient devenus imposables récemment. En revanche, la question de l’affiliation ou non à un régime français de sécurité sociale était sans influence, à la différence de la CSG sur les revenus d’activité pour laquelle il est clairement prévu depuis longtemps qu’elle n’est due que pour autant que le contribuable est à la fois résident français et affilié à la sécurité sociale française.

Les juges français et européens viennent de clarifier la situation en énonçant que les prélèvements sociaux étant destinés à financer la sécurité sociale française, seuls pouvaient y être soumises les personnes affiliées à un régime français de sécurité sociale. Autrement dit, le fait d’être résident français ne suffit pas et un non résident ne peut y être soumis s’il n’est pas affilié à la sécurité sociale française. Il est ajouté que le fait que les prélèvements sociaux soient qualifiés d’impôt en France n’a aucune importance en la matière…

En conséquence, la France va devoir cesser de réclamer les prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers des non-résidents non affiliés à la sécurité sociale française mais aussi les prélèvements sociaux sur tous les revenus du patrimoine perçus par des résidents français dépendant d’un régime étranger de sécurité sociale.

Et non seulement la France doit s’abstenir de ces prélèvements mais elle devra aussi rembourser les prélèvements sociaux indument perçus au cours des trois dernières années non prescrites. Ce qui ne va bien évidemment pas améliorer notre déficit.

Le fisc ne semble toutefois pas avoir pris la mesure de la situation et continue de jouer à l’autruche. L’administration vient ainsi de diffuser un communiqué indiquant qu’il était « inutile de contacter le service des impôts des non-résidents sur ce sujet, ce dernier n’étant pas en mesure, à ce stade, d’apporter plus de précisions ». Il est même ajouté que les prélèvements sociaux litigieux continueront d’être indiqués sur les avis 2015 et donc réclamés. Obstination, inertie ou aveuglement ? A vous de choisir…

Dans le cadre des municipales 2020, Contribuables Associés a lancé une campagne en faveur du référendum d’initiative citoyenne à l’échelon communal. Entretien avec Alain Mathieu, président de l’association.

" Municipales 2020 : Opération RIC " à consulter en cliquant ici

→ Contribuables Associés se bat de longue date pour l’instauration de la démocratie directe en France. Pour quelles raisons ?

L’objectif premier de Contribuables Associés est la réduction de la dépense publique. Dans les pays où le référendum citoyen est appliqué, il conduit à un contrôle et à une réduction de la dépense publique comme des impôts, ainsi qu’à une baisse de la dette publique.

Notre association milite depuis 2010 pour sa mise en place en France, tout simplement parce que là où existent des référendums d’initiative citoyenne (RIC), ça marche bien ! De nombreux pays européens pratiquent le référendum citoyen avec succès, parmi lesquels la Suisse, l’Italie, l’Allemagne, la Croatie, la Hongrie, la Slovaquie, la Slovénie. Les Suisses se déclarent à 80 % satisfaits de son fonctionnement.

→ Pourquoi une campagne de Contribuables Associés en faveur du RIC communal ?

C’est quand même bizarre, une association défendant les contribuables qui s’occupe de politique, et même de politique locale ! Eh bien non, c’est très logique quand on y réfléchit.

Tout le monde est d’accord, et même le président de la République le dit : « Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ». C’est le slogan de Contribuables associés depuis 30 ans. Les Français ne le discutent plus.

Pourquoi y a-t-il trop de dépenses publiques ? Parce que ceux qui dépensent trop ne sont pas contrôlés, ni par les élus ni par les électeurs.

Et au niveau local, c’est-à-dire principalement communal, les maires savent que « je dépense donc je suis ». Une salle des fêtes, un nouveau stade, une piscine, un festival, des subventions à des associations, l’embauche de salariés inutiles les font réélire plus sûrement qu’une baisse des dépenses et des impôts que d’ailleurs ils ne décident presque jamais.

Pour qu’il n’y ait plus de gaspillages dans les dépenses locales, il faut qu’il y ait un frein : c’est le référendum d’initiative populaire, ou citoyenne, le RIC communal.

Un maire craignant un référendum empêchant un gaspillage évitera de gaspiller. Les pays où les dépenses publiques locales sont les plus basses sont ceux où le RIC local existe. Dans ces pays, un référendum est obligatoire si une pétition demandant l’organisation de ce référendum a été signée par un nombre suffisant d’électeurs, généralement 2 à 3 % du nombre d’électeurs inscrits.

Or le RIC communal existe en France depuis 5 ans. La loi oblige un maire à organiser un référendum si au moins 20 % des électeurs inscrits l’ont demandé. Ce chiffre est trop élevé. Il est quasiment impossible à atteindre. De plus la loi française prévoit que le référendum ne doit être appliqué que si la moitié des électeurs est allé voter au référendum, ce qui n’est pas démocratique, puisque la voix d’un abstentionniste devient une voix d’opposition. En démocratie, la majorité des votants suffit à faire passer une loi.

Ces deux restrictions ont été mises dans la loi par ceux qui veulent continuer à gaspiller sans que les électeurs aient leur mot à dire.

Pour que le RIC fonctionne et réduise les dépenses, il faut faire comme les pays où il fonctionne bien : baisser le pourcentage d’électeurs qui doivent signer la pétition demandant le référendum, et supprimer la condition d’un minimum de votants.

→ Que demande Contribuables Associés aux candidats au scrutin municipal ?

Contribuables Associés demande aux candidats d’accepter une diminution de ce nombre minimum d’électeurs ayant signé la pétition. L’association leur propose 5 %, un chiffre plus réaliste. Votez aux municipales pour les candidats qui auront signé cet engagement. Vous les trouverez sur la fiche de votre municipalité sur le site de l’Argus des communes.

Propos recueillis par Jean-Baptiste Leon

L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le critère de la dépense publique (les dépenses de fonctionnement) par habitant. Plus la commune est dépensière par rapport à la moyenne des communes de même taille, plus sa note est faible. Voici le classement des 50 villes de plus de 20 000 habitants les plus dépensières. Chaque ville est notée sur 20.

Retrouvez l'ensemble des données budgétaires (dépenses, prélèvements et dette) pour chaque ville sur le site de l'Argus des communes.

Les villes les plus dépensières obtiennent la note de 2/20 à l'Argus des communes. Parmi les plus grandes villes, Boulogne-Billancourt, Cannes, Grenoble, Levallois-Perret, Montreuil ou encore Saint-Denis obtiennent 2/20.

Nota Bene : La note est attribuée en comparant les données de la commune à celles de même taille. Aucune commune française n'est équivalente à Paris. Elle n'a donc pas de note et n'est pas intégrée à ce classement. Vous pouvez en revanche consulter les données budgétaires de la ville de Paris sur sa fiche à l'Argus des communes.

Le co-fondateur du Front de Gauche a critiqué la décision de François Hollande d'exonérer d'impôt sur le revenu les foyers les plus modestes.

Pour Mélenchon, invitéce 8 septembre 2015 de France Info, « tout le monde doit contribuer » à l’impôt sur le revenu :

«On annonce une baisse d’impôts pour faire sortir un certain nombre de gens de l’impôt sur le revenu. Moi je suis pour que tout le monde paie, évidemment à proportion.»

Il est intéressant que le candidat à l’élection présidentielle de 2012 déclare que tout le monde doive payer à proportion de ses revenus. C’est précisément l’idée à la base de l’impôt proportionnel, parfois appelé « flat tax », qui consiste à appliquer le même taux d’imposition (i.e. prélever la même proportion de leurs revenus) à tous les contribuables.

Prenons un cas fictif, avec deux ménages, A et B. Si le ménage A gagne 100 et qu’un taux de 10 % lui est appliqué, il paiera 10 d’impôt. Si le ménage B gagne 200, soit deux fois plus que le ménage A, il paiera 10 % de 200, donc 20, soit deux fois plus que le ménage A.

Quoi de plus juste que d’appliquer un taux égal aux deux contribuables ?

C’est pourtant cette idée que Mélenchon et ses alliés européens ont combattue quand elle a été appliquée dans plusieurs pays d’Europe de l’Est qui ont naguère connu les rigueurs du socialisme dont ils se réclament.

Constatant le problème que pose aujourd’hui l’impôt sur le revenu en France (progressif, avec un taux d’imposition de plus en plus élevé à mesure que l’on monte dans les « tranches » de revenu imposable), Mélenchon propose en réalité une fuite en avant :

«Pour rendre l’impôt plus léger, il faut l’étaler. Au lieu de cinq tranches il en faut 14, de manière à ce que la classe moyenne ne paie pas pour tout le monde et que ceux qui ont les revenus les plus élevés paient davantage.»

Si l’on peut saluer que Mélenchon reconnaisse que la classe moyenne paie pour tout le monde, cette proposition conduit à rendre l’impôt sur le revenu encore plus injuste, avec des taux différents selon les revenus, alors que la mesure la plus juste serait justement d’imposer le même taux à tous.

Notons d’ailleurs que Mélenchon propose que « ceux qui ont les revenus les plus élevés paient davantage », mais ce serait évidemment le cas avec l’impôt proportionnel — qu’il refuse — comme on l’a vu dans l’exemple ci-dessus. Un même taux pour tous conduirait ceux qui gagnent le plus à payer le plus.

Cesser les gaspillages d’argent public c’est faire baisser les impôts !

L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le critère de la dépense publique (les dépenses de fonctionnement) par habitant. Plus la commune est dépensière par rapport à la moyenne des communes de même taille, plus sa note est faible. Voici le palmarès des villes de plus de 100 000 habitants. Chaque ville est notée sur 20.

Retrouvez l'ensemble des données budgétaires (dépenses, prélèvements et dette) pour chaque ville sur le site de l'Argus des communes.

• Bonnet d'âne pour Boulogne-Billancourt, Grenoble, Montreuil et Saint-Denis qui obtiennent la note de 2/20.
• Lauriers pour Amiens, Brest, Caen, Montpellier et Villeurbanne qui obtiennent la note de 18/20.

Nota Bene : La note est attribuée en comparant les données de la commune à celles de même taille. Aucune commune française n'est équivalente à Paris. Elle n'a donc pas de note. Vous pouvez en revanche consulter les données budgétaires de la ville de Paris sur sa fiche à l'Argus des communes.

Le droit de communication dont jouissent les administrations fiscales et douanières était auparavant limité à une demande ponctuelle de renseignements sur une personne désignée. Les contrôleurs pourront désormais demander aux entreprises de leur fournir des listes entières de noms…

Les douanes et le fisc viennent de se voir offrir par le législateur de nouveaux moyens d’enquête auprès des organismes soumis au droit de communication, notamment les entreprises. En effet, alors qu’auparavant l’administration ne pouvait exiger que des renseignements ponctuels et relatifs à une ou plusieurs personnes clairement identifiées, un nouveau décret avalisé par la CNIL et paru cet été l’autorise désormais à exiger des établissements visés une véritable enquête de masse sur leur clientèle. Le fisc n’est plus obligé de nommer dans sa demande les personnes faisant l’objet de son droit de communication mais peut au contraire notifier une demande élargie, simplement circonscrite à l’aide de trois éléments dits objectifs : la relation juridique entre la personne et l’organisme, la période concernée (limitée à 18 mois) et un critère lié à la situation géographique, un montant ou un mode de paiement.

Trop de dépenses publiques, c'est trop d'impôts !

Le gouvernement explique que ce texte est un progrès manifeste car le droit de communication de l’administration n’avait pas été revu depuis 1920. Il semble surtout avoir eu recours à la ruse du sioux pour faire passer son dispositif puisque, lors des discussions parlementaires entourant la loi de finances rectificative pour 2014 qui posait le principe de l’élargissement du droit de communication, il ne s’agissait que de faciliter la lutte contre la fraude commise dans le domaine du commerce en ligne. Or, l’application pratique du texte telle qu’elle résulte du décret facilite en réalité le travail du contrôleur dans n’importe quel domaine… y compris lorsqu’il s’adresse à un assureur ou un banquier.

On a donc plutôt l’impression que le texte détruit un peu plus les garanties de confidentialité censées protéger les citoyens.

A titre d’exemple, alors qu’un contrôleur devait auparavant se contenter de demander à une banque des renseignements précis sur les comptes de Monsieur Untel nommément désigné, il pourra désormais demander au même établissement la liste nominative de ses clients ayant encaissé plus de 100 000 € sur la période du 1^er janvier 2014 au 1^er juillet 2015, ou la liste des clients qui, sur la même période, étaient domiciliés dans le canton de Berne… Le travail d’enquête financière des administrations fiscales et douanières s’en trouve donc grandement facilité. Une fois en possession de la liste, le contrôleur pourra se concocter toutes sortes de fichiers lui permettant de multiplier les recoupements. Après dépouillement, il n’aura plus qu’à demander aux établissements de son choix tous les renseignements qu’il souhaite sur les contribuables qui auront été identifiés.

L’impôt sur le revenu est, paraît-il, en baisse. Ce n’est malheureusement pas le cas des impôts locaux qui, comme par hasard, sont devenus aussi lourds que l’IR…

Ce n’est pas nous qui le disons, c’est l’administration fiscale elle-même dans le dernier rapport de la DGFiP : Les impôts locaux ne cessent d’augmenter. En deux ans, les recettes liées à la taxe d’habitation ont gonflé de 5,4 % pour dépasser allègrement les 20 Mds€. Celles venant de la taxe foncière ont été majorées de 3,9 % et représentent déjà plus de 30 Mds€. Quant à la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, elle n’a pris que 1 % mais rapporte quand même maintenant près de 15 Mds€. La taxe sur les surfaces commerciales est aussi en plein essor puisqu’elle croît de plus de 10 % et rapporte désormais plus de 700 M€ aux collectivités locales Enfin, les autres innombrables taxes annexes locales ont vu leurs recettes grimper de 6,62 % pour atteindre aujourd’hui les 10 Mds€.

Au total, les impôts locaux ont progressé de 5,31 % en deux ans et représentent maintenant 83,543 Mds€ de recettes, à comparer aux 75,389 Mds€ de l’impôt sur le revenu…

Et les impôts locaux ne sont pas près de baisser puisque leur assiette est automatiquement revalorisée tous les ans par le parlement par le biais des valeurs locatives cadastrales. De plus, on a rarement vu une collectivité diminuer le taux de ses impôts. Sans compter que le gouvernement ne manque pas d’imagination pour créer de nouveaux impôts locaux ou les enrichir, comme récemment la surtaxe d’habitation sur les résidences secondaires, la majoration des terrains constructibles, la nouvelle taxe sur les surfaces de stationnement ou encore la taxe additionnelle à la taxe foncière en Ile-de-France.

Baisse d’impôts vous avez dit ?…

Par Olivier Bertaux, conseiller fiscal.

La nouvelle présidente, Delphine Ernotte, a répondu avec une rare désinvolture aux journalistes qui l'interrogeaient sur l'avenir de la redevance. Elle a dit vouloir « le fromage et le dessert », à savoir l'extension de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs, tablettes et smartphones, et le retour de la publicité... mais pas de réduction de dépenses de sa part.

Il y aurait en France des « crispations politiques » pour… ne pas augmenter les impôts, à en croire Delphine Ernotte, nouvelle présidente de France Télévisions.

Celle-ci proposait de fiscaliser la redevance audiovisuelle pour la rendre progressive, déconnectant ainsi le financement du service.

Cette idée ayant peu de chances d’être adoptée, Delphine Ernotte s’est rabattue sur celle qui semble la plus en vogue au ministère de la Culture, dont France Télévisions dépend : étendre la redevance aux ordinateurs, tablettes et smartphones, que leurs possesseurs se servent de ces appareils pour regarder France Télévisions ou non.

Notons que l’extension de la redevance était au départ invoquée pour compenser le manque-à-gagner depuis la fin de la publicité sur l’audiovisuel, décidée par Nicolas Sarkozy en 2009.

Ce qui n’empêche pas Delphine Ernotte de demander le retour de celle-ci, en sus de l’augmentation de fait de la redevance.

En revanche, de baisses de dépenses, il n’est pas question, à part peut-être le non-remplacement des départs en retraite et la « modération salariale » (non-chiffrée), qui n’étaient que des promesses préalables à son élection, et qui n’ont fait l’objet d’aucune annonce depuis.

Au final, on le sait, ce seront les contribuables-usagers qui passeront à la caisse, pour un montant global de plus de 3 milliards d’euros.

En 2019, le déficit de l’État français pesait aussi lourd que l’ensemble des déficits des pays de la zone euro réunis. 2020 sera de la même eau : avec un déficit budgétaire prévisionnel de 93,1 milliards d’euros, les dépenses de l’État seront supérieures de 30,4% aux recettes.

Depuis 1974, le budget de l’État est chaque année déficitaire. Nous payons cette politique laxiste par des impôts excessifs et une dette publique abyssale.

C’est pourquoi les Contribuables Associés se battent pour l’inscription, dans la Constitution, de l’interdiction du vote du budget de l’État en déficit.

La députée du Jura, Marie-Christine Dalloz, soutenue par notre association, a déposé le 31 juillet 2019 une proposition de loi constitutionnelle en ce sens. Demandez à votre député de co-signer ce texte !

Tribune commune de Jean-Paul Gourévitch, auteur des cinq monographies sur les migrations de Contribuables Associés (de 2008 à 2013) et de « Les Migrations pour les Nuls » (First 2014) et Claude Garrec, président de Contribuables Associés.

Michel Sapin avait annoncé le 8 septembre 2015 que l’accueil de 24.000 migrants supplémentaires en deux ans ne coûterait aux contribuables français que « quelques millions d’euros ». A l’approche des régionales, le gouvernement ne veut pas affoler l’opinion publique alors que se développe une campagne humanitaire médiatique intense et pathétique appelant à la fraternité humaine et stigmatisant les égoïsmes. Ce qu’Elisabeth Lévy dans Causeur appelle un « putsch moral ». Reste qu’il s’agit d’un enfumage.

L’Allemagne qui pensait devoir accueillir 400.000 migrants puis a rehaussé ce chiffre à 800.000 avait prévu une enveloppe de 10 milliards d’euros soit un coût unitaire de 12.500 euros. Cette approche, compte tenu du décalage dans le temps, est en phase avec l’estimation faite pour Contribuables Associés dans la monographie de 2012 sur l’immigration irrégulière : un coût unitaire de 10.291 euros dû aux dépenses spécifiques (type AME), aux dépenses proportionnelles (coûts sociaux, sociétaux et sécuritaires) et au manque à gagner concernant le travail irrégulier.

La France qui a reçu 60.000 demandeurs d’asile en 2014 et devrait donc en accueillir 72.000 en 2015 débourserait donc 900 millions qui s’ajouteraient aux quelques 420 millions annuels que lui coûte le solde migratoire de l’immigration irrégulière. Nous sommes loin de l’estimation de notre ministre des finances et des comptes publics. Sauf que tous ces coûts sont sous-estimés.

Dans le maelstrom des flux migratoires, toute prévision est une extrapolation risquée. Ce qui n’empêche pas les estimations. Le flux de l’immigration irrégulière constituée essentiellement, mais pas seulement, de réfugiés a explosé. Frontex l’estimait entre 500.000 et 1.000.000 pour toute l’année. Mais l’étiage de 500.000 a été franchi depuis deux mois et les flux ne font que croître. Il en vient aujourd’hui 10.000 à 15.000 par jour, presque uniquement du littoral Sud et Est de la Méditerranée. L’Allemagne s’attend aujourd’hui à une arrivée de 1.200.000 migrants et vient de rétablir les contrôles à ses frontières. Dans ces conditions les objurgations du président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, demandant à l’Europe d’accueillir 160.000 demandeurs d’asile et de les répartir par quotas sont inadéquates. Que faire des autres ? Les renvoyer chez eux, dans des pays en guerre ou en souffrance qu’ils viennent de fuir?

La politique des quotas, selon les clés de la commission européenne est une réponse bureaucratique inadaptée à une situation dramatique. L’espace Schengen est ouvert. Si le migrant ne trouve pas un accueil, un hébergement et des facilités d’emploi dans le pays qu’on lui impose, à supposer qu’il accepte de s’y rendre, il ira vers un autre plus favorable. Les migrants ne font pas ce que décident les gouvernants.

Même si on mettait en place des lieux d’accueil et de filtration des flux aux frontières extérieures de l’Europe (Grèce, Italie, Hongrie) ce qui est pour l’instant une utopie, ou aux frontières en Europe comme le fait l’Allemagne, ce qui acte la disparition de Schengen, cela prendrait du temps et les migrants n’attendront pas. De plus ceux qui seraient refoulés ne repartiront pas d’eux-mêmes. La commission européenne a beau dire que « Frontex se chargera des retours collectifs » et que « Bruxelles négociera des accords avec le pays d’origine », aucun dirigeant européen responsable ne se fait d’illusions.

Il est donc probable que l’Europe soit amenée à prendre en charge environ un million de migrants supplémentaires. Ce qui signifie, selon les actuelles clés de répartition, 192.500 pour la France avec une augmentation de son budget de 2,4 milliards, soit 136 euros supplémentaires par foyer fiscal assujetti demain à l’impôt sur le revenu.