Contrairement à la promesse de François Hollande, alors président dela République, tout montre que les impôts ont encore augmenté en 2015, que ce soit directement, indirectement ou par collectivité locale interposée…

François Hollande l’a promis : Plus aucune augmentation d’impôt… Cette promesse n’engage évidemment que les quelques contribuables qui y croient.

Car cinq minutes suffisent pour réaliser que les impôts continueront d’augmenter. Et ce pour plein de raisons.

D’abord, parce que nombre d’impôt se calculent à partir de seuils, d’abattements ou de tranches (ISF, droits de succession, assurance vie…) qui ne sont jamais revalorisés. La moindre inflation suffit alors à réduire l’effet de ces seuils et à augmenter les impôts correspondants.

Ensuite, parce que la politique de réduction des niches continue. Ainsi, un amendement à la loi de finances prévoit de supprimer la réduction d’impôt de 915 € dont bénéficient les entreprises individuelles qui font valider leur comptabilité par un organisme de gestion agréée. Cela signifie tout simplement que les petits entrepreneurs qui profitaient jusqu’à présent de cet avantage paieront désormais 915 € d’impôt sur le revenu en plus !

Une autre technique consiste par exemple à supprimer la déductibilité d’une taxe. C’est ce que vient de décider le gouvernement en proposant de rendre non déductible la taxe sur les excédents et la taxe systémique payées respectivement par les assureurs et les banquiers. Avec un taux d’IS de 34 %, rendre ces taxes non déductibles revient à les augmenter de 50 %.

On peut aussi décider de rendre pérenne une taxe censée être provisoire. C’est ce qui est en train d’arriver avec l’augmentation de 0,7 % des droits d’enregistrement sur les cessions d’immeuble. Elle devait prendre fin en 2016. Le gouvernement vient d’annoncer qu’elle deviendrait définitive. Soit 0,7 % de droits d’enregistrement en plus pour les ménages qui achètent leur appartement.

Bien entendu, il ne faut pas oublier les taux qui augmentent, comme la taxe de séjour ou la taxe sur le diesel, ou les assiettes qui s’élargissent comme la TVA sur les spectacles…

Et parfois, le gouvernement ne parvient même pas à se retenir de créer une nouvelle taxe, en contradiction flagrante avec ses propres engagements.

Ainsi en va-t-il de la surtaxe sur les résidences secondaires, le gouvernement ayant beau jeu de prétendre qu’il n’est pas responsable de l’augmentation puisqu’il ne fait qu’accorder une faculté aux collectivités locales, libres à elles de l’exécuter.

Sauf qu’en se déchargeant de plus en plus sur celles-ci, l’Etat les pousse à augmenter leurs propres impôts.

Dès lors, toute promesse de ne pas augmenter les impôts ne devrait se concevoir qu’impôts locaux inclus. Ce qui est bien sûr impossible puisque chaque collectivité vote ses propres taux. Sauf à réformer vraiment ces impôts locaux dont le poids et l’injustice deviennent de plus en plus insupportables.

Rappel : trop de dépenses publiques locales ou nationales, c'est trop d'impôts !

Selon l'hebdomadaire allemand « Der Spiegel », relayé par « Le Point », le ministre de l'Économie Emmanuel Macron aurait voulu décréter un gel des salaires de trois ans.

C’est bien connu, les Français gagnent trop d’argent, ce qui doit expliquer pourquoi ils puisent dans leur épargne pour payer leurs impôts.

Emmanuel Macron, prétendument libéral, envisagerait donc de geler par décret les salaires en France. La raison de cette éventuelle décision : le coût du travail en France.

Le problème, c’est que le coût du travail se décompose ainsi : le salaire net, les cotisations salariales et les charges patronales. Ce sont ces deux dernières, qui servent à financer, entre autres, la Sécurité sociale, les allocations familiales, les retraites et l’assurance-chômage, qui expliquent le coût du travail élevé en France, le salaire net étant nettement inférieur dans notre pays à ce qu’il est en Allemagne.

C’est donc sur ces cotisations et charges que l’effort doit peser. Pourquoi cela n’est-il pas envisagé ? Parce que cela impliquerait de réduire les dépenses dites « sociales » mentionnées plus haut, et que cela est inconcevable pour un socialiste comme Macron.

Du coup, si cette nouvelle se confirme, ce sera aux salariés de voir leur salaire grignoté pendant trois ans par l’inflation plutôt que de réduire des dépenses « sociales » dont de nombreux bénéficiaires ne contribuent pas à leur financement.

La proposition n° 4 est une évidence absolue.

• 1) Adopter le référendum d’initiative populaire

Plusieurs pays développés, comme la Suisse, les Etats-Unis, l’Allemagne et l’Italie, ont adopté cette procédure d’élaboration des lois. L’expérience montre que là où les référendums sur les impôts et les dépenses publiques sont autorisés, les dépenses publiques sont mieux contrôlées, en baisse de 30 % en moyenne par rapport aux régions qui ne pratiquent pas le référendum d’initiative populaire.

Pour que cette procédure soit réellement appliquée, une question-clé est le pourcentage minimal d’électeurs devant signer la demande pour que celle-ci soit présentée à tous les électeurs. La révision constitutionnelle française de juillet 2008 a fixé ce pourcentage à 10 % des électeurs inscrits, plus 20% des parlementaires. En exigeant plus de 4 millions de signatures et 185 députés et/ou sénateurs, le texte ne donne aucune chance à une proposition de passer. En Suisse, il suffit de 100 000 signataires, en Italie de 500 000. Il faut réformer l’article 11 de la constitution pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé (et sans un recours ultérieur aux parlementaires) et pour rendre obligatoire le référendum voulu par le peuple.

• 2) Inscrire dans la Constitution une règle d’or interdisant au Parlement de voter un budget en déficit et une augmentation des prélèvements obligatoires

Depuis 1975 tous les budgets de l’Etat français ont été exécutés en déficit. Ces déficits ont engendré une dette publique considérable dont les intérêts pèsent sur le budget. Un risque de faillite pouvant conduire à un déclin durable du pays n’est pas exclu. La France doit suivre l’exemple de l’Allemagne qui a introduit dans sa Constitution l’obligation de limiter le déficit de l’Etat fédéral à 0,35 % du PIB à partir de 2016.

Les membres de Contribuables Associés sont excédés par le laxisme financier de leurs gouvernants. La révision de la Constitution, pour être appliquée, devrait être assortie de sanctions, par exemple : en l’absence de budget en équilibre, l’embauche, les salaires et les pensions des fonctionnaires seraient gelés, les subventions réduites de 20 %.

• 3) Responsabiliser financièrement les dirigeants des collectivités territoriales

Alors que l’Etat français tente de maîtriser les effectifs de ses fonctionnaires, ceux des collectivités territoriales (régions, départements, communes, communautés de communes) enflent pour des raisons clientélistes. Leurs autres dépenses sont également excessives. L’Etat, qui finance plus du tiers des dépenses des collectivités territoriales, devrait arrêter ces gaspillages.

Une proposition parlementaire de loi a été déposée en 2006, à la demande de Contribuables Associés, pour réduire les subventions de l’Etat aux collectivités qui par habitant dépensent le plus. L’expérience montre que, comme les particuliers, les collectivités territoriales qui dépensent le plus sont celles qui ont le plus de ressources. Or l’Etat joue un rôle déterminant dans ces ressources. Il doit utiliser ses subventions pour freiner les excès de dépenses. Les dirigeants des collectivités exagérément dépensières seront alors obligés de répondre devant leurs électeurs des augmentations d’impôts rendues nécessaires par leurs excès. Il faudrait aussi spécialiser les impôts locaux en attribuant un impôt local par type de collectivité, cet impôt devant constituer la source principale de revenus des collectivités. Contribuables Associés préconise en outre le déclenchement automatique au niveau local d’un référendum au-dessus d’un certain niveau envisagé de dépenses, ainsi que le pratiquent certains cantons suisses.

• 4) Réduire le nombre d’élus et leur train de vie

Par comparaison avec d’autres pays, le nombre d’élus est beaucoup plus important dans notre pays. De plus le pourcentage de ceux qui cumulent plusieurs mandats y est plus élevé. Ces cumuls permettent aux élus d’accroître leur rémunération. D’autre part, dans de nombreux pays la politique n’est pas une carrière. Il est bien connu qu’au premier mandat on apprend, qu’au deuxième on réalise, et qu’à partir du troisième on s’installe, avec des risques de corruption et de clientélisme. Notre classe politique est loin d’être la plus intègre du monde. Son renouvellement est nécessaire. Un des moyens d’y parvenir est de ne pas faciliter la permanence des élus en limitant le nombre de mandats. De plus les sanctions en cas de condamnation par la justice pour prévarication devraient être plus sévères, et comporter systématiquement l’inéligibilité à vie.

• 5) Accélérer la baisse des effectifs des salariés des administrations publiques

Pour être à égalité avec l’Allemagne, la France devrait avoir 1 500 000 fonctionnaires de moins. Nous aurions alors le même nombre de fonctionnaires qu’en 1980. La règle du « non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite », adoptée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et abandonnée par François Hollande, était encore très insuffisante pour réduire les effectifs. Il faut aller plus loin, et geler les embauches de certaines administrations.

Les salaires et pensions de retraites des salariés des administrations publiques constituent les dépenses publiques les plus importantes. Ces dépenses sont très largement gaspillées : tâches improductives, temps perdu en réunions inutiles, sureffectifs, absentéisme, heures de délégation syndicale. L’Etat n’est pas un bon employeur : la promotion d’un ministre ou d’un responsable d’administration qui aurait accru la productivité de son personnel est pratiquement inconnue dans l’administration. L’Etat-employeur doit être réduit, notamment en privatisant ses participations dans des entreprises. Pour améliorer leurs finances publiques, les Britanniques ont prévu de réduire de 500 000 personnes leurs effectifs de fonctionnaires. La France doit au minimum suivre rapidement cet exemple.

• 6) Réserver le statut de fonctionnaire aux seules missions régaliennes

La plupart des pays voisins, – Espagne, Italie, Suisse, Allemagne, Royaume-Uni – n’accordent un statut spécial qu’à leurs fonctionnaires régaliens, ceux dont dépend la souveraineté de l’État : les diplomates, militaires, policiers, magistrats.

Non seulement les fonctionnaires français bénéficient d’une garantie d’emploi, mais ils sont en moyenne payés 15 % de plus que les salariés du secteur privé, leurs horaires de travail sont plus légers, ils sont nombreux à disposer de logements de fonction ou à loyers réduits et leurs retraites démarrent trois ans avant celles du privé, les pensions étant supérieures de 70 % à celles du secteur privé. Ces privilèges doivent cesser.

Un moyen de les supprimer sans toucher à des « avantages acquis » serait d’embaucher les nouveaux fonctionnaires non régaliens sous un régime de droit privé. Il faudra commencer par cette mesure, puis aller plus loin, comme cela a été fait à partir de 1995 pour le personnel des banques : aligner progressivement leur régime sur celui du secteur privé.

• 7) Supprimer le financement public des syndicats

Depuis vingt -cinq ans la plupart des réformes importantes décidées par des gouvernements français et approuvées par le Parlement ont été abandonnées à la suite de manifestations de rue lancées par des syndicats, alors que 80 % des ressources de ces syndicats proviennent des pouvoirs publics (Etat, collectivités territoriales, Sécurité sociale). La puissance publique ne devrait plus subventionner des forces hostiles à son action.

A l’opposé des syndicats de salariés des autres pays, les syndicats français ne sont pas majoritairement financés par les cotisations de leurs membres, mais par des subventions publiques. Ils n’ont donc guère de comptes à rendre à leurs adhérents. Ils prennent souvent des positions extrêmes inspirées par des considérations politiques. Leur influence est jugée sur leur capacité à financer et organiser des manifestations de rue. Celles-ci leur donnent un droit de veto sur les réformes gouvernementales. Cette situation, unique au monde, empêche notre pays de s’adapter à la mondialisation de l’économie, rend nos entreprises de moins en moins compétitives, freine le développement économique et accroît le chômage.

• 8) Supprimer le droit de grève pour les salariés des monopoles publics

Bénéficiant de privilèges accordés par l’Etat, les fonctionnaires ainsi que les salariés fonctionnaires ou non des monopoles publics abusent du droit de grève. 62 % du total des jours de grève sont imputables aux syndicats du secteur public. Dans tous les secteurs monopolistiques, la grève peut entraîner une gêne considérable pour les usagers. C’est vrai pour l’Éducation nationale, les transports publics, l’EDF etc. La contrepartie du statut de fonctionnaire accordé uniquement aux agents publics des missions régaliennes de l’État doit être la suppression de leur droit de grève. Les salariés des monopoles publics seront également concernés par cette suppression.

• 9) Lutter plus efficacement contre la fraude aux allocations sociales

Les salariés des administrations sociales ne sont guère motivés à lutter contre la fraude sociale. De plus ils n’en ont pas les moyens. L’Etat doit leur fournir ces moyens et les motiver davantage.

La Cour des comptes, qui refuse de certifier les comptes de plusieurs caisses de Sécurité sociale à cause de la fraude, a proposé de mettre en place une carte d’identité biométrique infalsifiable pour les bénéficiaires des aides et de « croiser les fichiers », c’est-à-dire de donner aux personnes qui dispensent les aides sociales la connaissance de toutes les aides perçues par un bénéficiaire. Les syndicats sont hostiles à ces mesures, qui permettraient pourtant à ce personnel d’exercer correctement son travail de vérification avant versement des aides. Ces instruments ont été approuvés par le Parlement durant la législature précédente. Le gouvernement ne doit plus tergiverser dans leur mise en place.

• 10) Supprimer les subventions aux entreprises et limiter les subventions aux associations

Une part importante des dépenses publiques est constituée par des subventions à des entreprises et à des associations. Ces subventions sont souvent distribuées en fonction des relations personnelles des bénéficiaires avec les dirigeants politiques. Elles donnent lieu à de fréquents gaspillages. Ces gaspillages seront supprimés par l’arrêt total des subventions aux entreprises et par la limitation des subventions aux associations à 50 % de leurs ressources.

Nos dirigeants politiques croient qu’ils sont les mieux placés pour savoir quels sont les produits et services les plus utiles. Et pourtant les clients sont de meilleurs juges de l’intérêt d’une production. Pour que notre économie réponde mieux aux besoins des clients il est souhaitable que la politique n’en fausse pas le jeu par des subventions prétendues correctives et en fait perturbantes. De même les mécènes et donateurs sont plus efficaces que les politiciens pour bien orienter par leurs dons l’activité des associations culturelles, caritatives, etc.

Les cotisations syndicales offrent un crédit d’impôt qui revient à faire subventionner par l’Etat les deux tiers des ressources officielles des syndicats…

Depuis 2012, les cotisations syndicales ne donnent plus droit à réduction d’impôt. Elles offrent désormais encore mieux : Un crédit d’impôt égal à 66 % du montant versé. En effet, la réduction d’impôt est perdue pour les personnes non imposables alors que le crédit d’impôt est dans tous les cas remboursé.

Autrement dit, quels que soient les revenus du contribuable, l’Etat lui rembourse dorénavant les deux tiers de sa cotisation syndicale. Pour être encore plus clair, cela signifie que grâce à l’impôt, les deux tiers de la seule ressource légitime des syndicats, à savoir la cotisation annuelle de ses membres, sont en fait financés par l’Etat. Bref, cela revient à un financement public des syndicats, alors même que ceux-ci se révèlent de moins en moins représentatifs.

Cette nationalisation en quelque sorte du monde syndical est d’autant plus révélatrice d’un détournement idéologique de l’impôt que le crédit d’impôt est réservé aux seuls syndicats de salariés et de fonctionnaires. Les professions indépendantes ou les chefs d’entreprise peuvent au mieux déduire de leur résultat leurs propres cotisations syndicales. Et tant pis pour eux s’ils sont déficitaires : ce sera définitivement perdu. Il y a là un déséquilibre difficilement compréhensible en faveur des syndicats de salariés par rapport aux autres organisations professionnelles. D’autant plus qu’au moment où l’Etat cherche de nouvelles économies, il serait bien inspiré d’arrêter les subventions à des syndicats devenus sans légitimité.

Quoi qu’il en soit, ceux qui le veulent peuvent toujours se dépêcher d’adhérer à un syndicat avant la fin de l’année. L’Etat leur remboursera de toute manière les deux tiers de l’investissement l’année prochaine !

L'étude « Les Français, l’impôt et la solidarité » d'OpinionWay pour la plate-forme de financement participatif Finsquare, confirme à nouveau la généralisation du ras-le-bol fiscal.

Gaspillages, mauvaise redistribution, oppression fiscale, véritable extorsion de fonds,… Les citoyens pressés comme des citrons disent ce qu’ils en pensent dans une étude commandée par Finsquare.

Les enseignements clefs :

• Seulement 56% des Français considèrent que payer l’impôt est un « devoir citoyen »
• Un tiers assimilent les impôts à une extorsion de fonds
• 6% des personnes interrogées pensent que l’impôt est un « geste de solidarité »
• 76% estiment que l’argent des impôts est mal redistribué
• 73% des Français préféreraient choisir eux-mêmes l’affectation des recettes fiscales
• Plus de la moitié des sondés déclarent que les impôts servent à alimenter le train de vie des élus
• Enfin, 84% trouvent que les gouvernements gaspillent l’argent des impôts !

Les deux questions essentielles se répandent aujourd’hui dans la population : « Pourquoi payons-nous des impôts ? » et « À quoi servent / comment sont utilisés nos impôts ? ». Or, le fisc a peur des mobilisations de ras-le-bol fiscal… Nous dirigerions-nous vers une véritable révolte fiscale ?

Quoi que vous fassiez de l'argent que vous affectez aux impôts, il trouvera un usage bénéfique, ce qui n'est pas toujours le cas des dépenses de l'État.

En 2014, un sondage d’OpinionWay pour Finsquare révélait, en vrac, que :

• Seulement 56% des Français considèrent que payer l’impôt est un « devoir citoyen »
• Un tiers assimilent les impôts à une extorsion de fonds
• 6% des personnes interrogées pensent que l’impôt est un « geste de solidarité »
• 76% estiment que l’argent des impôts est mal redistribué
• 73% des Français préféreraient choisir eux-mêmes l’affectation des recettes fiscales
• Plus de la moitié des sondés déclarent que les impôts servent à alimenter le train de vie des élus
• Enfin, 84% trouvent que les gouvernements gaspillent l’argent des impôts !

C’est le cinquième enseignement de ce sondage qui retient le plus notre attention : près de trois quarts des Français préféreraient choisir eux-mêmes l’affectation des recettes fiscales, que ce soit pour investir dans des entreprises, donner à des associations, ou tout simplement garder leur argent, qu’ils pourraient choisir soit de consommer, soit d’épargner.

Dans les deux cas, cela serait bon pour la société. Inutile d’expliquer pourquoi consommer cet argent serait socialement bénéfique. En revanche, il faut rappeler que l’argent qui est épargné ne « dort » pas. Comme l’écrivait Frédéric Bastiat, épargner, c’est dépenser : l’argent placé par l’épargnant est prêté à des acteurs économiques qui s’en serviront pour investir et ainsi alimenter l’économie.

Ainsi, quoi que vous fassiez vous-même de l’argent que vous affectez aux impôts, il trouvera un usage bénéfique, ce qui n’est pas toujours le cas des dépenses de l’État. (Il ne s’agit pas de tomber dans la démagogie : certaines dépenses comme la défense sont bonnes en soi ; mais toutes ne sont pas aussi judicieuses…)

Cela vous permet donc de répondre de manière décontractée à notre question : et vous, que feriez-vous si vous pouviez choisir vous-même l’affectation de vos impôts ?

1% des foyers fiscaux ont payé 30% de l'impôt sur le revenu en 2013. Et moins d'un foyer sur deux paiera l'impôt sur le revenu l'an prochain. Système qui marche sur la tête vous dites ?

Après quelques petits calculs, on se rend bien vite compte que ce sont toujours les mêmes qui payent… et que ça ne pourra évidemment pas durer éternellement. En effet :

• 1 foyer sur 1 000 (36 700 ménages) ont payé 10,4 % de l’impôt sur le revenu en 2013
• 1% des foyers se sont acquittés de 30% du total
• 10% des foyers fiscaux ont payé 67% du montant global

« Il y a une grande fragilité de notre impôt sur le revenu, qui repose sur un très petit nombre de personnes » fait remarquer le député Gilles Carrez, président de la Commission des finances de l’Assemblé nationale. Autant dire que l’instabilité fiscale, qui dissuade habituellement les individus et entreprises d’investir, atteint désormais des sommets pour l’État qui se trouverait démuni si trop de ces contribuables décidaient de quitter le pays.

Or, l’expatriation est un phénomène à la mode : en tout, ils sont 285 000 Français à quitter notre sol chaque année !

Et l’an prochain pensez-vous ? Ce sera pire ! Selon Bercy, seuls 17 millions de foyers fiscaux sur un total de 36,5 millions paieraient l’impôt sur le revenu en 2015, soit seulement 46,4%. Pourtant, trop d’impôt tue l’impôt. Et trop de dépenses publiques c’est trop d’impôts. Pas étonnant alors que le ras-le-bol fiscal se généralise dans le pays… En attendant, de nombreux contribuables doivent choisir : préparer leur portefeuille ou leurs bagages !

Depuis 2016, les employeurs seront tenus par la loi de fournir une complémentaire santé à leurs salariés. Une nouvelle rustine sur un système de santé structurellement inflationniste et déficitaire. Une rustine qui, comme toutes les précédentes, sera insuffisante et retardera le nécessaire changement de paradigme en matière de financement de la santé.

Au commencement était la Sécu. Bien sûr, c’était il y a 70 ans à peine, mais à en croire Michèle Delaunay, c’est alors que l’Histoire a commencé. La Sécurité sociale était censée garantir à tous une couverture universelle des soins. On parlait même de « gratuité », même si, évidemment, cette « gratuité » coûtait cher : progressivement, on est arrivé à plus de la moitié du salaire en cotisations salariales et charges patronales, pour financer le système de santé ainsi que les retraites, l’assurance-chômage, la politique familiale, etc.

On s’apprêtait alors à vivre une « tragédie des biens communs » : tout le monde finançant l’assurance-maladie, et chacun pensant que celle-ci était « gratuite », la tentation était grande de surconsommer soins et médicaments, au plus grand bonheur des vrais-faux fonctionnaires que sont les médecins et les pharmaciens. Et au plus grand bénéfice de l’État thérapeutique qui faisait de chaque assujetti social un malade en sursis, qu’il fallait soigner coûte que coûte quitte à le transformer en hypocondriaque.

Un tel système ne pouvait manquer d’être inflationniste et, malgré l’augmentation continue des prélèvements « sociaux », déficitaire.  Apparut alors un trou. Le fameux « trou de la Sécu ». Quand un trou se forme, sur la voirie par exemple, un ingénieur se pose la question de savoir pourquoi il s’est formé. Et une fois la réponse trouvée, d’agir à la racine du problème. Pour la Sécu, cela aurait impliqué une réforme faisant comprendre à tous le coût sur les bulletins de salaire du système de santé, et aussi celui des soins et médicaments, en ne pratiquant pas le tiers-payant déresponsabilisant, mais en laissant les assurés « sociaux » payer leurs soins avant de se les faire rembourser.

Ce n’est pas la stratégie qui fut choisie par le gouvernement. Plutôt que de résoudre le problème à la source, il décida de combler le trou au moyen d’une rustine, la Contribution sociale généralisée, plus connue sous l’acronyme CSG. De 1,1 % du salaire brut à sa création en 1990, elle est passée à 2,4 % en 1993, 3,4 % en 1997 puis 7,5 % en 1998. Une augmentation de 581 % en huit ans ! Et pour cause : le trou ne cessait de s’élargir. En 1996, une autre rustine, un peu moins connue, était apposée au trou, la Contribution pour le remboursement de la dette sociale, ou CRDS, s’élevant à 0,5 % du salaire brut. En somme, 8 % du salaire brut sont consacrés à tenter d’éviter que le déficit, et donc la dette de la Sécu, s’aggravent encore.

Et cela a-t-il fonctionné ? Non, les déficits ont continué à prospérer, portant en 2013 la dette de la Sécu à plus de 130 milliards d’euros.

L’inefficacité des rustines a conduit le gouvernement à décider le déremboursement d’un nombre croissant de soins et médicaments, pour le plus grand bonheur d’un autre secteur de vrais-faux fonctionnaires, les complémentaires santé, plus connues sous le nom de mutuelles. Celles-ci, au moyen d’un coût supplémentaire pour les salariés et leurs employeurs, ont pris le relais de la Sécu dans de plus en plus de remboursements. À tel point qu’il est devenu problématique pour les 4 millions de salariés non-couverts par une mutuelle de continuer à se soigner.

La nouvelle trouvaille du gouvernement est d’obliger les employeurs à fournir une complémentaire santé à leurs salariés, à partir de 2016. Quand l’État oblige un acteur économique à payer, cela s’appelle un impôt. Et c’est en effet bien d’un impôt qu’il s’agit ici, puisqu’il est la conséquence du caractère structurellement déficitaire de la Sécurité sociale.

On pourrait se dire que « cette fois-ci, c’est la bonne », mais les expériences passées laissent penser que le trou de la Sécu va continuer à s’élargir, que les prélèvements « sociaux » vont continuer d’augmenter, tandis que les prestations, elles, se réduiront comme peau de chagrin. Et donc que le coût des complémentaires santé continuera lui aussi de monter. La question est : jusqu’à quand ? Jusqu’à quand les gouvernements successifs, toutes tendances confondues, continueront-ils de tenter de renflouer le Titanic ? Quand les mesures alternatives seront-elles mises en œuvre ?

S’il est impossible aujourd’hui de répondre à cette question avec précision, on sait en tout cas que cela ne se produira que quand tous les Français, gouvernés comme gouvernants, seront conscients du coût du système de santé, et donc de la nécessité de revenir à la sobriété en matière de consommation de soins et médicaments. C’est, entre autres missions, la tâche que s’est fixée Contribuables Associés. Merci de nous aider à y parvenir en nous soutenant. Ça se passe en cliquant ici.

Comment augmenter les impôts et cotisations sans le dire ? Il suffit parfois que le barème fiscal ne suive pas l’inflation ou, au contraire, d’accroître plus rapidement les valeurs de référence…

Tous les gouvernements s’y connaissent pour augmenter les impôts sans le dire. Un moyen habituel consiste à indexer les tranches moins vite que l’inflation. A l’inverse, on peut aussi augmenter les assiettes taxables plus rapidement que le coût de la vie.

La loi de finances est le lieu rêvé pour pratiquer cet exercice. Ainsi est-il prévu que le barème de l’impôt sur le revenu augmenterait de 0,5 % cette année alors que l’inflation prévue par le gouvernement lui-même est de 0,6 % (et était de 1,1 % dans les premières prévisions…). Au vu des recettes attendues en matière d’impôt sur le revenu, 0,1 point représente tout de même environ 50 M€… Sans oublier que les salaires ont augmenté en moyenne de 2 % en 2014. Il va de soi que celui qui a eu la chance d’être augmenté de 2 % cette année alors que le barème de l’impôt sur le revenu n’a progressé que de 0,5 % paiera mécaniquement plus d’impôt. Et si la hausse le fait passer par exemple dans la tranche des 30 %, cela signifie que son augmentation de pouvoir d’achat sera en grande partie mangée par les impôts…

Pour les impôts locaux, c’est encore pire.

Les parlementaires viennent en effet de voter une hausse générale des valeurs cadastrales servant à calculer les taxes foncière et d’habitation de 0,9 %. Les impôts locaux vont donc automatiquement augmenter d’au moins 0,9 %, soit nettement plus que l’inflation. Sachant que les impôts locaux rapportent environ 50 Mds€, on peut en déduire que les impôts locaux vont augmenter l’année prochaine de près de 500 M€. Ce qui est d’autant plus aberrant que les prix de l’immobilier s’effondrent pendant ce temps-là. Les contribuables vont donc payer plus d’impôt sur des biens dont la valeur a pourtant diminué !

Et le même raisonnement est transposable aux cotisations sociales. Le plafond de la sécurité sociale qui sert, comme son nom l’indique, à plafonner certaines cotisations de sécurité sociale, augmente de 1,3 % l’an prochain et passe de 37 548 € annuels à 38 040 €. Il en résulte forcément une augmentation des cotisations. En prenant comme exemple la cotisation vieillesse qui s’élève à 15,25 % du salaire dans la limite du plafond, cela signifie que sur un salaire atteignant au moins 38 040 €, la cotisation annuelle passera de 5 726 € à 5 801€.

Le gel des impôts et charges n’est donc pas pour demain…

Plus de 15 crédits d’impôt différents pour les entreprises. Et si on baissait suffisamment les impôts des entreprises pour rendre inutile le recours à tous ces crédits d’impôt ?

Les derniers projets de loi de finances prévoient le prolongement ou l’élargissement d’un certain nombre de crédits d’impôt. Rappelons que ceux-ci permettent en général aux entreprises de se faire rembourser un pourcentage de leurs dépenses dans certains domaines, par diminution de leur impôt ou remboursement si elles ne sont pas imposables. Et la liste des dépenses concernées est longue à faire pâlir une promotion de printemps de la Légion d’honneur. En effet, à côté du crédit d’impôt « recherche » bien connu et du crédit d’impôt pour la compétitivité et emploi nouvellement sorti, aussi appelé « CICE », se pressent au portillon les crédits d’impôt « apprentissage », « métiers d’art », « formation du chef d’entreprise », « famille », « adhésion à un groupement de prévention », « reproduction phonographique », « cinéma et audiovisuel », « production de films étrangers », « jeux vidéo », « prêt à taux zéro », « rachat d’une entreprise par ses salariés », « maître restaurateur », « prospection commerciale » et « souscription au capital des entreprises de presse ».

Autant dire que toute entreprise consciencieuse a intérêt de prendre des cours particuliers de crédit d’impôt si elle ne veut pas en rater un ou deux dans le tas. Pourquoi alors, plutôt que de multiplier tous ces crédits d’impôt, ne pas supprimer les impôts qui en sont la cause ? Ce serait tellement plus simple pour tout le monde. Mais il est vrai que le choc de simplification atteint d’autant moins l’impôt que l’Etat préfère s’en servir pour dire aux entreprises ce qu’elles doivent faire : Vous voulez payer moins d’impôt ? D’accord mais à condition que vous investissiez et dépensiez dans tel, tel et tel secteur. Et tant pis si ce n’est pas rentable, l’Etat sait mieux que vous ce qui est bon pour l’économie. N’est-ce pas ?