La fraude à la Sécu des retraités fantômes

Faute d’un contrôle adapté, les caisses de retraite françaises versent des pensions à des bénéficiaires inconnus résidant à l’étranger

En juillet 2010, Rolande Ruellan, alors présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, soulignait devant les députés, lors d’une audition à l’Assemblée nationale, « l’étonnante longévité des ressortissants algériens bénéficiant d’une retraite française en Algérie ».

Ce haut magistrat avait mis le doigt sur un dossier épineux.

Il a fallu attendre sept ans pour qu’une enquête sorte enfin sur ces pratiques scandaleuses.

Dans le chapitre XIII de son rapport sur « l’application des lois de financement de la Sécurité sociale » de septembre 2017, la Cour des comptes révèle que 53 600 bénéficiaires inconnus touchent une retraite française dans un pays à l’étranger, alors qu’ils n’y ont pas droit… ou qu’ils sont morts !

Comme ce faux bénéficiaire de 117 ans en Algérie, relevé par la Cour des comptes. S’il existait, il serait le doyen de l’humanité…

Ce sont près de 200 millions d’euros qui seraient fraudés chaque année, sur les 6,5 milliards d’euros de retraites versés hors de nos frontières, principalement en Algérie (un quart des pensionnés de l’étranger), au Portugal, en Espagne, au Maroc et en Italie.

Quid du contrôle des bénéficiaires de retraites françaises à l'étranger ?

Les organismes de retraite envoient chaque année un « certificat de vie » à leurs assurés que ceux-ci doivent remplir et faire valider par l’autorité du pays.

Mais d’après la Cour des comptes, ce dispositif n’est pas suffisant car les contrôles de ces documents ont « une portée limitée ».

Qui plus est, chacun des organismes de retraite adresse son propre certificat et les caisses ne se coordonnent pas entre elles pour recouper leurs informations. Les contrôles ciblés sur place sont très rares.

Mais ils peuvent s’avérer efficaces.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAVTS) a mené deux enquêtes en Algérie. La suspension du versement de 45 prestations en 2016 avait permis d’éviter un préjudice de près de deux millions d’euros pour la Sécu.

C’est toujours ça de récupéré…

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ")