On a eu la peau de la réserve parlementaire !

reserve-parlementaire-subvention-argent-public reserve-parlementaire-subvention-argent-public © Petr Kovalenkov - Shutterstock

La réserve parlementaire a été supprimée en 2017. Pendant des décennies, elle a permis aux députés et sénateurs d’arroser les associations et collectivités territoriales de leur circonscription.

 

Ce qu’il fallait entendre par « réserve parlementaire » était un ensemble de subventions d’État qui a permis aux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat de financer des « investissements de proximité ».

Chaque parlementaire pouvait proposer l’attribution de subventions à hauteur de 130 000 à 140 000 euros annuels en moyenne. Chaque année, plus de 10 000 subventions étaient attribuées. Le rôle d’un parlementaire est de voter la loi, de contrôler l’action du gouvernement, d’évaluer les politiques publiques.

Il n’a pas pour mission de distribuer des cadeaux électoralistes financés par l’argent de nos impôts.

Contribuables Associés s’est mobilisé pendant plusieurs années (aux côtés d’autres, comme Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe) pour faire supprimer cette pratique qui aura coûté 1 milliard d’euros aux contribuables pour la seule période 2009-2016.

85 agents publics géraient à plein temps cette cagnotte parlementaire. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2015, 40 % des dossiers de subvention évalués par les magistrats financiers n’auraient pas dû être acceptés, car incomplets ou ne portant pas sur des dépenses éligibles.

Les Sages de la rue Cambon relevaient également une explosion du nombre des aides attribuées en période pré-électorale.

En 2015, les députés ont distribué 150 000 euros à des clubs de pétanque. La même année, le groupe socialiste du Sénat a fait verser 2 000 euros pour l’installation d’un « kiosque fitness » à l’arrière de la mairie du village de Suisse (Moselle).

En 2016, les députés ont débloqué plus de 200 000 euros pour des tondeuses autoportées.

Mention spéciale à Olivier Dassault, député LR de l’Oise, qui, en neuf subventions, avait distribué près de 39 500 euros pour des tondeuses à gazon.

(Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 ") une livre noir gaspillages argent public

Lu 255 fois Publié le vendredi, 27 mars 2020
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