Qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, la fraude aux prestations sociales dépasse les 20 milliards d’euros par an. Moins de deux milliards ont pu être récupérés entre 2006 et 2010.
Cet article est un extrait du Dossier du Contribuable « La France de la fraude », juin/juillet 2013.
Plus la France est accablée d’impôts, plus elle s’appauvrit et plus certains Français resquillent. Selon le rapport de 2011 de Dominique Tian, député UMP des Bouches-du-Rhône, la fraude aux prestations et cotisations sociales représente, au bas mot, 20 milliards € par an.
Si la chasse aux fraudeurs s’intensifie avec plus de 1,7 milliard € récupéré entre 2006 et 2010, beaucoup de lièvres sont encore à lever : le rapport entre les montants fraudés et les sommes récupérées va de 44 à 1 !
La fraude aux prestations sociales dépasserait 4 milliards € auxquels s’ajoutent au moins 16 milliards € liés au travail non déclaré.
Grâce aux estimations fournies par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), il est possible d’établir une sorte de palmarès des prestations les plus fraudées.
Pour les allocations, on trouve d’abord le revenu de solidarité active (RSA) perçu par deux millions de bénéficiaires, puis l’allocation de logement à caractère social (ALS). Environ 55 % des fraudes portent sur les minima sociaux. On trouve ensuite les aides au logement (23%) et les prestations familiales (29 %).
Selon la CNAF, les fraudeurs emploient généralement les mêmes ficelles. Pour les deux tiers, il s’agit de déclarations d’activité ou de ressources non actualisées, le dernier tiers se répartissant entre les dissimulations de concubinage et les escroqueries (6 %).
Bien organisées, les fraudes peuvent atteindre des montants significatifs. Selon un rapport récent des CODAF (comités opérationnels départementaux anti-fraude), deux millions € de préjudice ont, par exemple, été repérés à Paris en 2012.
Un homme de 51 ans a notamment été confondu en 2011 en raison de seize reconnaissances de paternité. L’enquête a montré que certaines des prestations perçues concernaient deux enfants africains déjà morts !
Pour lutter contre ce type d’agissements, la CNAF repère les fraudeurs en croisant les informations selon des méthodes longtemps réservées aux agents du fisc.
Les contrôleurs des 102 CAF ont la possibilité de sanctionner les fraudeurs en leur infligeant des pénalités proportionnelles à la gravité de leur fraude. Si le préjudice dépasse 12124 €, l’administration dépose plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République.
Main-d’œuvre non déclarée
Ces mesures dissuaderont certains candidats à la triche mais elles ne régleront pas le problème du travail au noir.
Car, en volume, ce ne sont pas les particuliers qui coûtent le plus cher. Le pompon va aux entreprises avec la fraude aux cotisations patronales et salariales.
Ce recours à une main-d’œuvre non déclarée est une pratique courante, pour ne pas dire banale, dans certains secteurs de l’économie.
De 10 à 12 % des entreprises sont en infraction, les salariés non déclarés représentant même de 5 à 7 % des effectifs. Hors BTP, selon l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), c’est le cas dans 14 % des hôtels, cafés et restaurants où 6 % des salariés travaillent au noir.
Suivent différents secteurs d’activité comme le petit commerce alimentaire, les activités de conseil en gestion ou en comptabilité puis les salons de coiffure et de soins esthétiques. La fraude aux prestations de l’assurance maladie est aussi des plus courantes.
Selon la MECSS (Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale), la facture serait au moins de 150 millions €.
Les absences pour des arrêts maladie abusifs sont une plaie béante dans les effectifs de l’administration.
Et la récente suppression du délai de carence d’un jour dans la fonction publique, alors que les salariés du privé sont soumis au régime des trois jours, risque d’accentuer ce phénomène, très prononcé en période de vacances scolaires.
Pour lutter contre l’absentéisme, un récent rapport de la MECSS proposait de gratifier les salariés du public ne déposant pas d’arrêt maladie dans l’année, en leur versant une sorte de prime d’assiduité.
Après avoir payé les fonctionnaires, on envisage de les récompenser pour qu’ils restent en bonne santé, ce qui risque de les rendre immortels. L’horreur !
Didier Laurens
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