Matignon envisagerait de diminuer la dotation aux collectivités locales de 3 milliards d’ici à 2015. Les maires refusent de faire les frais de cette répartition.
Niet ! Qu’ils soient de droite ou de gauche, les maires sont vent debout contre le projet du gouvernement qui envisagerait de rogner sur les fonds alloués aux collectivités locales pour financer le crédit d’impôt compétitivité. Ils redoutent que cet effort soit d’abord supporté par les communes.
On savait depuis quelques semaines que Matignon envisageait de demander un effort aux collectivités. Pour l’instant limitée à 750 millions d’euros/an, la baisse des concours financiers de l’Etat, serait finalement doublé en en 2014 et en 2015 pour atteindre 1,5 milliard d’euros/an.
Il y a encore de la marge : les transferts et concours de l’État (dotations) aux collectivités locales représentaient 98 milliards d’euros en 2010 (46 % des recettes totales) et 99,5 milliards d’euros en 2011.
C’est la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui absorbe la plus grande proportion des concours financiers de l’État : près de 70% du total, soit près de 42 milliards d’euros en 2013.
Elle est fractionnée entre les communes (40%), les départements (30%) et les établissement public de coopération intercommunale (EPCI, 17%) et les régions (13%).
Une baisse justifiée
La baisse de la dotation aux collectivités locales revient à retirer des fonds publics ici pour les réinjecter ailleurs, en l’occurrence dans le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).
Salué par une majorité de chefs d’entreprises, le CICE aura peut être un effet positif sur la compétitivité des entreprises si l’on se fie aux conclusions du rapport Gallois dont il est issu.
Il équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Ce crédit a été porté sur les fonds baptismaux afin de répondre aux difficultés des sociétés, notamment des PME en diminuant le coût du travail de 20 milliards d’euros d’ici à 2015.
Comme toujours, le CICE est financé avec de l’argent public. Les contribuables seront directement pressurés à travers la hausse du taux de TVA normal et intermédiaire à compter du 1er janvier 2014 (6,4 milliards) et un renforcement de la fiscalité écologique, la grande marotte des écolos.
Dans ce contexte, faire participer les collectivités locales à la rigueur imposée à l’ensemble du pays n’a rien de choquant. D’autant que la situation financière de celles-ci fait l’objet de soins constants.
En juillet 2012, une enveloppe de 3 milliards d’euros a été débloquée en leur faveur et un guichet de financement créé à la Banque Postale pour satisfaire leurs besoins de trésorerie.
Depuis juin 2012, une enveloppe de prêts « court terme », de 4 milliards d’euros, est mise à leur disposition. Enfin, un vaste plan de financement a été lancée afin qu’elles trouvent auprès de divers financeurs les 18 milliards d’euros dont elles auront besoin en 2013.
Les collectivités doivent maintenant assainir leur situation financière et les maires réapprendre à vivre en fonction de leurs moyens.
Saisis par un syndrome de grandeur, beaucoup d’élus ont eu tendance à laisser filer leur gestion et à jouer sur la fiscalité locale directe pour augmenter leurs disponibilités financières.
Depuis peu, un indicateur fourni par Contribuables Associés permet de repérer les édiles vertueux et ceux qui ne le sont pas.
A l’avenir, il sera intéressant de vérifier si les maires protestant le plus contre le projet de rationnement budgétaire actuel du gouvernement ne sont pas ceux alignant les pires résultats en matière de gestion locale…
DL
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