Les effets pervers des aides publiques

Didier Migaud, président de la Cour des comptes, serait-il membre de Contribuables Associés ? S’il ne l’est pas encore, il mériterait de le devenir.

Le 12 février 2013, lors de la présentation du rapport de la Cour des comptes, un exercice incontournable de la Vème République, Didier Migaud (photo) a dénoncé les effets pervers de deux subventions : l’une illustre « l’effet d’aubaine », l’autre « l’effet de frein au développement ». Et bien entendu, à chaque fois, c’est le contribuable qui paie.

L’aide aux buralistes ou l’effet d’aubaine

Les campagnes anti-tabac ont-elles enrichi les buralistes ? On pourrait le croire si l’on écoute attentivement Didier Migaud et si l’on a un peu de bon sens.

Chacun connaît aujourd’hui les risques liés au tabagisme actif et passif. Afin de diminuer la consommation et de lutter contre les maladies liées à la consommation de tabac, les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, ont régulièrement augmenté les prix des cigarettes.  L’augmentation visait à faire chuter la consommation ce qui aurait eu pour conséquence de faire aussi chuter les chiffre d’affaire des bureaux de tabac. Mais pour que ces buralistes ne soient pas aussi des victimes, l’Etat a voulu les dédommager des pertes probables comme le rappelle Didier Migaud dans son discours : « Il s’agissait à l’origine de compenser la baisse du chiffre d’affaires qui était attendue en raison de l’augmentation des prix du tabac. » En conséquence ajoute Migaud, « l’État consacre depuis 2004 des aides importantes, de plus de 300 millions d’euros par an, à cette profession. » A travers cette aide publique, le contribuable non-fumeur paie donc aussi son paquet de cigarette, ou devrait-on dire qu’il l’offre à un fumeur ? Mais le pire est à venir.

Didier Migaud aborde l’absurde de l’aide aux buralistes : « Cette baisse (du chiffre d’affaire des buralistes) ne s’est pas produite : sauf dans des cas très minoritaires, la rémunération moyenne des buralistes a progressé fortement et les aides ont entraîné des effets d’aubaine massifs. » En d’autres termes, l’aide publique n’a pas compensé le manque à gagner – qui était déjà en soi un principe très contestable -, mais elle a augmenté le chiffre d’affaire de nombre de buralistes.

Ce sont ainsi plus de 3 milliards d’euros qui ont été distribués sans discernement par les gouvernements successifs depuis 2004. Si, comme le déclare Didier Migaud, « la Cour appelle à une remise en cause rapide et complète des interventions de l’État, en ne laissant subsister que celles qui sont ciblées sur les débitants en difficulté ou qui contribuent à la modernisation du réseau », il n’en reste pas moins que l’argent des contribuables a tout simplement été détourné de son but.

L’aide à la presse écrite ou l’effet de frein au développement

Décidément on ne quitte plus la presse écrite ! Elle ne s’écrit plus d’ailleurs, elle ne se lit plus car elle est souvent en grève. Si la CGT porte une lourde responsabilité, Didier Migaud n’en parle pas. Mais il constate : « Pour faire face à la dégradation de la situation du secteur, l’État a renforcé depuis 2009 son dispositif d’aides avec un doublement des crédits budgétaires. » D’où un plan d’aide à la presse écrite 2009-2011 très lourd, trop lourd.

En effet, Didier Migaud précise les chiffres : les crédits budgétaires « ajoutés aux aides fiscales, ont atteint en moyenne 1,6 milliard d’euros par an pendant les trois dernières années, pour un chiffre d’affaires de la presse éditeur de 9,6 milliards d’euros. » Par ces dispositifs d’aides, les contribuables fournissaient sans le savoir 16,6% du chiffre d’affaire au monde de la presse. Et Migaud de détailler : « ce plan d’aide a privilégié les mesures d’urgence en faveur des acteurs traditionnels : le transport postal et le réseau de distribution de la presse, notamment la messagerie de presse Presstalis. »

Bien entendu, ces 1,6 milliard d’euros n’ont servi à rien : « non seulement ces mesures coûteuses n’ont pas eu d’effet positif sur la situation de ces acteurs », précise Didier Migaud, « mais elles ont même eu pour effet de freiner le développement de formes plus modernes de distribution, notamment le portage, qui pourraient permettre au secteur de s’adapter au nouveau contexte. » Il n’en fallait pas plus pour démontrer ce principe intangible : là où il y a une subvention, il n’y a pas d’innovation.

Une subvention publique se fait toujours au détriment des contribuables. Il est clair que Didier Migaud, qui se place au-dessus de tout soupçon partisan, en apporte la démonstration. Et encore, ce ne sont que deux exemples : le rapport de la Cour des comptes en décrit 45 autres. De quoi faire de belles économies aux contribuables.

Jean de Selzac

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