Face à la crise sanitaire et économique du COVID, le gouvernement français a choisi une stratégie de « quoi qu’il en coûte » (en référence aux paroles du président Macron). Le concept est que l’Etat s’investi dans des plans de relance sans limite de moyen pour faire face à la récession causée par les confinements. Une politique qui risque d’être vite problématique compte tenu que les recettes fiscales chutent du fait d’une activité économique interrompue, et qu'elle devra être financée par la dette.

Afin analyser les risques de l’augmentation de la dette du fait de la crise du COVID, la Cour des comptes a donné en juin 2020 des pistes sur l’évolution de l’endettement en France⁽¹⁾.

Elle émet trois scénarios pour l’après COVID qui sont liés au retour de la croissance dans le pays :

• « Un scénario de « rattrapage », dans lequel le PIB revient au bout de quelques années à la trajectoire qu’il suivait avant la crise.
• Un scénario de « perte limitée », dans lequel le PIB ne rattrape pas intégralement le terrain perdu pendant la crise, mais suit une tendance de croissance identique à celle d’avant-crise.
• Un scénario de « faiblesse persistante » dans lequel non seulement le niveau mais aussi le taux de croissance du PIB diminuent de manière durable par rapport à ceux observés avant la crise. »

Il convient de préciser que ces scénarios sont indicatifs et que la Cour n’exclut pas une situation qui serait encore plus défavorable que le cas de « faiblesse persistante ». Si le gouvernement français table sur le scénario de « rattrapage », la Cour est moins optimiste et juge les deux autres scénarios plus probables.

En ce qui concerne le déficit public, ces scénarios permettent de mettre en évidence des tendances. Ainsi dans le cas d’un scénario «positif» de rattrapage le déficit reviendrait à un niveau comparable à celui d’avant crise.

Le problème étant que le pays resterait dans une situation de déficit alors qu’un scénario de retour au niveau d’avant crise dans les pays d’Europe du Nord les ramènent dans une position d’excédent budgétaire.

Compte tenu qu’il s’agit du scénario le moins pessimiste, il faut s’attendre à ce que la réalité consiste en un déficit plus élevé qu’avant la crise et ce de manière durable.

En matière d’évolution de la dette, la Cour estime que seule une situation de rattrapage permettrait de faire baisser la dette (qui resterait en 2030 plus élevée qu’avant la crise sanitaire avec une dette qui serait à 105%).

Dans les autres scénarios, la dette stagnerait autour de 120% (cas de perte limitée) ou pourrait monter à 140% en 2030 (cas de « faiblesse persistante »).

Là encore, ces différentes situations mettent la France dans une position précaire comparée aux pays d’Europe du Nord qui ont plus de latitude en matière d’endettement.

Comme le rapporte le numéro d’octobre de la revue Capital, le ministre de l’Économie et des inances Bruno Le Maire ne veut pas se préoccuper d’un rétablissement des comptes publics avant 2022 préférant une distribution d’argent par l’Etat afin de relancer l’économie.

Le problème de cette approche keynésienne mêlée au « quoi qu’il en coûte » et qu’elle se fait dans une situation où les comptes publiques étaient déjà dégradés avant la crise.

De plus, cette stratégie du « quoi qu’il en coute » tire initialement son origine dans les propos de Mario Draghi, alors président de la Banque Centrale Européenne, qui estimait que la BCE devrait tout faire pour sauver la zone euro.

La différence avec la situation actuelle est que là où les banques centrales comme la BCE ou la FED disposent d’un certain nombre d’outils afin de stabiliser les taux directeurs, le gouvernement français n’a pas le moyen de manipuler la monnaie.

De ce fait, laisser développer la dette française revient à faire courir le risque de devenir de plus en plus dépendant de BCE.

Compte tenu que cette dernière a pour but d’appliquer la stratégie de politique monétaire à l’ensemble de la zone euro, la BCE ne sera pas toujours favorable aux politiques françaises qui menaceraient le reste de la zone euro⁽²⁾.

⁽¹⁾ « La situation et les perspectives des finances publiques », Cour des comptes (30.06.2020) 

⁽²⁾ « Pouvoirs de la BCE. L’Union économique et monétaire : origine, fonctionnement et futur », Centre virtuel de la connaissance sur l’Europe, 2020 

***

Dette publique : une bombe à retardement pour les Français. La nouvelle étude de Contribuables Associés 

Points clés de notre étude

• La France est vice-championne d’Europe du niveau de dette publique par habitant.
• La moitié des détenteurs de la dette publique sont extérieurs à la France.
• Laisser développer la dette française fait courir le risque de devenir de plus en plus dépendant de la Banque centrale européenne.
• De nombreux pays européens ont introduit des barrières légales pour éviter un endettement massif.
• Les pays européens qui gèrent correctement leurs finances publiques sont aussi ceux qui ont préféré encadrer l’action de leur État afin de laisser l’économie et les entreprises se développer.  

Cette étude est vendue normalement 10 €. Nous vous en offrons la lecture.  Cliquez sur ce lien et téléchargez gratuitement notre étude.

L’une des plus grandes faiblesses de la France en matière de dette et de déficit publics est de ne pas y avoir introduit de barrières légales.

En effet, la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) de 2001 ⁽¹⁾ qui définit le cadre juridique des lois de finances et du budget de l’État français ne possède aucun élément visant à limiter le taux d’endettement ou à assurer un équilibre budgétaire.

Inversement, les bons résultats des pays d’Europe du Nord et d’Europe centrale peuvent être en partie le résultat de systèmes légaux dit de « freins à la dette ».

Allemagne

Depuis 2009, en Allemagne, l’État fédéral et les Länder (l’Allemagne compte 16 États fédérés) appliquent une règle dite du « frein à la dette » (Schuldenbremse) conformément aux dispositions de l’article 109 de la loi fondamentale qui dispose que « les budgets de la Fédération et des Länder doivent être par principe équilibrés sans les recettes provenant des emprunts. » ⁽²⁾

Il n’y a pas d’équivalent dans la Constitution française.

En vertu de ces dispositions, hors circonstances exceptionnelles, le budget fédéral ne peut connaître un déficit structurel supérieur à 0,35% du PIB, les budgets des Länder ne pouvant, quant à eux, connaître de déficits structurels ⁽³⁾

(dispositions qui risquent néanmoins d’être suspendues à cause de la crise)

Autriche

Le gouvernement fédéral et les exécutifs territoriaux se sont mis d’accord sur une règle de frein à l’endettement le 9 mai 2012.

Selon cet accord, le budget autrichien devait être structurellement équilibré en 2017, ce qui signifie que le déficit structurel du niveau fédéral devait être inférieur à 0,35%, et celui des États fédérés et des municipalités inférieur à 0,1% du PIB.⁽⁴⁾

Cette règle a été amendée en 2017, où le déficit public structurel ne doit pas être inférieur à 0,45% du PIB.⁽⁵⁾

Suède

Le cadre de la politique fiscale suédoise ⁽⁶⁾ fixe une limite à l’endettement.

La limite maximale de la dette brute est fixée à 35% du PIB.

Chaque année, le gouvernement doit rendre compte de l’évolution de la dette brute consolidée, qui doit être présentée dans le projet de loi de politique budgétaire du printemps.

Si la dette brute consolidée s’écarte de plus de 5% du PIB, le gouvernement doit présenter une communication au Riksdag (le parlement suédois) expliquant la cause de l’écart et la manière dont il sera géré.

Cette communication doit être présentée en même temps que le projet de loi de printemps sur la politique budgétaire présenté au Riksdag. En outre, une obligation d’équilibre budgétaire pour les collectivités locales est en place depuis 2000.

Danemark

Les gouvernements régionaux et municipaux doivent fonctionner avec un budget en équilibre.

Précisons que les deux tiers des dépenses publiques sont le fait des gouvernements locaux et régionaux. ⁽⁷⁾

Suisse

Introduit en 2003 et inscrit dans la Constitution, le frein à l’endettement suisse suit une logique de cycle conjoncturel.

Selon, le département fédéral des finances ⁽⁸⁾ :

« Sur l’ensemble d’un cycle conjoncturel, le montant total des dépenses ne doit pas excéder celui des recettes. Le plafond des dépenses (ordinaires) est fixé en fonction du montant des recettes (ordinaires), corrigé d’un facteur qui tient compte de l’utilisation conjoncturelle des capacités de production. Lorsque l’économie affiche une croissance supérieure à la moyenne, le plafond des dépenses est inférieur aux recettes, et la Confédération enregistre un excédent. À l’inverse, le frein à l’endettement autorise un déficit en période de sous-exploitation des capacités de production : les dépenses peuvent alors excéder les recettes. »

Il convient de mentionner que ce frein à la dette a été introduit par un vote populaire avec 85% de votes favorables en 2001.

*

Ainsi, si les freins à l’endettement varient en fonction des États, ils ont tous le même objectif : limiter la possibilité pour les gouvernements et les collectivités locales de s’endetter sans contrôle.

Ils démontrent une volonté politique d’assurer des dépenses saines et d’avoir des budgets sains.

Si ces pays ont pu limiter leur endettement et leur déficit pendant la crise du COVID, c’est en partie grâce à de telles mesures politiques.

(1) Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances www.legifrance.gouv.fr
(2) Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (1949), Parlement allemand www.bundestag.de
(3) Truger A. and Will H., « The German “debt brake” : a shining example for European fiscal policy ? », Revue de l’OFCE - Observatoire français des conjonctures économiques n° 127 (2013)
(4) « Fiscal consolidation : OECD country profiles : Austria », OCDE (2012)  www.oecd.org

(5) « Austrian Stability Programme. Update for the period 2017 to 2022 », ministère fédéral des Finances de la République d’Autriche ec.europa.eu

(6) « About the Swedish Fiscal Policy Framework », Services du gouvernement de Suède (20 September 2017) www.government.se
(7) Blöndal J.R. and Ruffner M., « Budgeting in Denmark » (2004), Journal on Budgeting, OCDE
(8) « Le frein à l’endettement », Département fédéral des finances (décembre 2019) www.efd.admin.ch

 ***

Dette publique : une bombe à retardement pour les Français. La nouvelle étude de Contribuables Associés 

Points clés de notre étude

• La France est vice-championne d’Europe du niveau de dette publique par habitant.
• La moitié des détenteurs de la dette publique sont extérieurs à la France.
• Laisser développer la dette française fait courir le risque de devenir de plus en plus dépendant de la Banque centrale européenne.
• De nombreux pays européens ont introduit des barrières légales pour éviter un endettement massif.
• Les pays européens qui gèrent correctement leurs finances publiques sont aussi ceux qui ont préféré encadrer l’action de leur État afin de laisser l’économie et les entreprises se développer.  

Cette étude est vendue normalement 10 €. Nous vous en offrons la lecture.  Cliquez sur ce lien et téléchargez gratuitement notre étude.

Le ministère de l'Intérieur bénéficie d’une hausse de la mission « Sécurité » de 200 millions d’euros pour atteindre 13,9 milliards dans le cadre du budget de l'État pour 2021. Mais où va cet argent ? Un policier de terrain témoigne pour Contribuables Associés.

« Le budget "Sécurité" sera en hausse de 200 millions d'euros en 2021 pour le porter à 13,9 milliards d'euros.

30 000 caméras piétons ont été commandées pour équiper 150 000 fonctionnaires, soit 1 caméra pour 5 policiers. Nettement insuffisant diront les plus moqueurs.

Mais n'oublions pas que tous les policiers ne sont pas sur le terrain et beaucoup d'entre eux utilisent leurs deniers personnels pour s'équiper (chaussures, gilet tactique, ceinturons…).

Que dire du parc automobile, avec des compteurs qui affichent 250 000 kilomètres, des véhicules dans un piteux état et de faible puissance… Comment intercepter de grosses cylindrées ?

Alors la question est : "Où va cet argent ?" Il est croqué par la bureaucratie et utilisé pour graisser la patte des effectifs du corps de conception et de direction de la Police nationale.

Autrement dit, les commissaires de police.

Ils mettent la pression statistique sur les effectifs qu'ils dirigent en poussant à la formation, en insistant sur la verbalisation,  qu'une interpellation soit faite pour mettre un bâton dans leurs tableaux.

Prenons pour exemple un point de deal, où les heures de travail varient entre 15 heures et 02 heures. Des va-et-vient ont lieu de la part des clients, carte de fidélité en poche pour la dixième dose gratuite.

L'intérêt pour gonfler les chiffres, c'est d'interpeller le client à la sortie du hall d'immeuble ou de le verbaliser avec la nouvelle amende forfaitaire délictuelle qui rapportera plus d'argent dans les caisses de l'État.

Si vous interpellez le dealer, vous mettez fin au trafic, et en plus, vous faites en sorte qu'un dossier judiciaire soit constitué, ce qui coûte de l'argent à l'administration.

Bien moins intéressant que les multiples clients ou l'amende délictuelle à 200 euros.

N'oublions pas que dans le fonctionnement du trafic de drogue, les membres du réseau iront dépenser leur argent dans les magasins de vêtements ou d'articles audiovisuels.

L'État récupérera la TVA et les charges payées par les commerçants. Donc il vaut mieux préserver le trafic car le délit profite à tout le monde.

Les services d'enquête n'ont plus rien à voir avec les séries policières diffusées à la télévision française.

L'objectif fixé est de sortir un maximum de dossiers plus que de résoudre les affaires.

Autant vous dire que les enquêtes sont bâclées et que, faute d'éléments ou de preuves suffisantes, le parquet décide d'un classement sans suite. Et hop ! Un bâton pour le patron.

Les affaires les plus intéressantes sont celles où les auteurs peuvent être facilement identifiés et interpellés. Dans la case "Affaire traitée et résolue", le chiffre de 100% apparaîtra.

Les employés travaillent et les chefs récoltent tous les bénéfices.

Pour les primes de résultats exceptionnels, le policier de base touche 500 euros sur son salaire de décembre.

Pour un commissaire divisionnaire de police, chef de circonscription de sécurité publique (gros commissariat), le montant de sa prime peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d'euros...

Au niveau d'un directeur départemental, il faut compter une centaine de milliers d'euros.

Croisons les doigts pour que l'augmentation budgétaire ne termine pas sur les comptes en banque des patrons. »

***

Bureaucratie : la suradministration nous coûte 97 milliards d’euros par an !

Adressez votre carton rouge au président de la République en cliquant ici

La ville de Paris est sale, très sale... Il y a peu, les agents de la Propreté de Paris étaient une nouvelle fois en grève. Mais cela n'empêche pas la municipalité d'Anne Hidalgo de verser 178 240 euros pour le traitement des déchets dans plusieurs villes ou régions étrangères. 

Dans le cadre de l’appel à projets SOLIDAE (Solidarité Internationale Déchets Assainissement Eau), le Conseil de Paris a voté 540 240 euros de subventions à 10 associations, au cours de la séance des 6,7 et 8 octobre 2020. Dont 178 240 euros au titre du "1% Déchets".

Pour ce volet "Gestion des déchets ménagers", il s'agit de la "mise en place de la pré-collecte des déchets, collecte des déchets, valorisation et recyclage des déchets ménage rs, et activités en lien avec le domaine de l’économie circulaire."

Ces subventions ne profitent pas aux contribuables parisiens (qui les ont pourtant payées), alors que la Mairie de Paris ne remplit pas correctement cette mission pour les Parisiens.

Les villes /régions bénéficiaires des projets associatifs sont  : 

• Vogan (Togo) : 105 000 euros - association Systèmes Économiquement Viables pour l’Eau aux Suds (SEVES)
• Diadjibiné et Tachott (Mauritanie) : 30 000 euros - association Ensemble pour l’Espoir et le Développement (EED)
• Les Sunderbans (Delta du Gange, Bangladesh) : 68 240 euros - association Triangle Génération Humanitaire
• Vallée de Thangpal (Népal) : 90 000 euros (eau,assainissement, énergie, gestion des déchets) - association CFS GK SAVAR

La municipalité d'Anne Hidalgo est coutumière du fait... Lors des sessions de juin 2019 du Conseil de Paris :

• 47 250 euros ont été accordés à la ville de Tunis pour la « formation d’agents pour la collecte, le traitement et la valorisation des ordures ménagères »
• 214 100 euros pour la « collecte des déchets ménagers dans six villages du sud de l’Inde »
• 30 225 euros pour « la propreté et la gestion des déchets ménagers » à Port-au-Prince (Haïti)

Merci à Jacques Mandorla de l'association des Contribuables Parisiens et Franciliens pour nous avoir signalé ce gaspillage de l'argent public

Recevez GRATUITEMENT le livre choc sur le scandale des gaspillages de l'argent public

Le combat de longue haleine de CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais), association amie de Contribuables Associés, porte ses fruits. Le tribunal administratif de Lyon a ordonné, le 27 octobre dernier, le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) indûment perçue entre 2016 et 2018 par la Métropole de Lyon. 

387 millions d’euros pourraient être remboursés aux contribuables. Entretien sur cette affaire avec Michel Vergnaud, fondateur et actuel vice-président de CANOL.

→ Michel Vergnaud, pouvez-vous nous présenter CANOL ?

Créée en 1999, apolitique, nous avons fêté nos 20 ans l’an dernier, forte de plus de 1 300 adhérents payants. Nous publions un bulletin cinq fois par an et envoyons des communiqués sur les questions importantes entre trois et cinq fois par mois. Ils sont diffusés à plus de 10 000 exemplaires.

Nous couvrons toutes les collectivités du Rhône, Région Auvergne-Rhône-Alpes comprise et suivons particulièrement Région, Département, Métropole et Ville de Lyon. Tous leurs élus sont destinataires de nos envois.

→ Quels sont les grands axes de bataille de CANOL, ses grandes victoires depuis 20 ans ?

Nous suivons particulièrement les délibérations des grandes collectivités, analysons leurs budgets et comptes administratifs. Nous attirons l’attention sur tout ce qui nous paraît illégal ou de mauvaise gestion. Nos principaux résultats sont dans les domaines suivants :

• Inobservation de la loi sur le temps de travail par le Département, la Ville de Lyon et le Grand Lyon.
• Achats annuels de 800 000 euros de places de match du club de foot Olympique Lyonnais par le Département.
• Subventions à des pays du tiers monde sans intérêt local.
• Subventions déguisées à des clubs sportifs.
• Excédents de facturation pour la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et le prix de l’eau, etc.

Nous analysons deux fois par mandat les comptes de toutes les communes du Rhône et distribuons des notes : des mauvaises, des bonnes et même des diplômes de bonne gestion qui sont très appréciés.

Nous publions nos analyses de la gestion de la Région, du Département et de la Métropole à la fin de chaque mandat (pas bon du tout pour la Métropole !)

→ Le tribunal administratif de Lyon a ordonné, fin octobre, le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) indûment perçue entre 2016 et 2018 par la Métropole de Lyon. Quels sont les tenants et aboutissants de cette affaire ? A quelle hauteur les contribuables ont-ils été spoliés ?

Depuis 2008, c’est 435 millions d’euros de trop qui ont été extorqués aux contribuables, les excédents atteignant certaines années 40 à 50% du montant de la taxe (130 millions d'euros par an !).

Nous demandons au tribunal administratif chaque année depuis 2011 l’annulation des taux votés… Ce que nous obtenons mais sans action correctrice de la Métropole, sauf en 2019 où ils ont baissé de 18%... mais pas suffisamment à notre avis !

Ce n’est que depuis 2016 qu’une action de groupe est permise en France : c’est l’action en reconnaissance de droits, que nous avons utilisée pour ces trois années. 

→ Selon quelles modalités et sous quels délais les contribuables seront-ils remboursés ?

Le tribunal administratif a donné son accord pour le remboursement… mais ce jugement n’est pas exécutoire. Il va falloir attendre les résultats de l’appel que les services fiscaux viennent de déposer (ce sont eux qui remboursent et pas la Métropole !).

Les 670 000 foyers de la Métropole de Lyon sont concernés. S’ils demandent tous le remboursement, il y en aura pour 387 millions d’euros !

 → Quels conseils donneriez-vous des contribuables qui voudraient lancer une action pour le remboursement de la TEOM ? Période concernée, formalité, coût des démarches, délais…

La méthode de contestation est décrite sur le site CANOL (www.canol.fr/comment-contester-le-montant-de-la-teom-dun-territoire). Il y a des dizaines de collectivités en France qui exigent des contribuables beaucoup plus que le coût du service… et qui sont donc justiciables d’une telle action qui doit être collective.

Le coût est fonction des tarifs de votre avocat ! S’il connaît le sujet c’est plus rapide et c’est moins cher !

→ Quelles sont vos actions à venir ?

Nous avons beaucoup de travail pour suivre les décisions des nouveaux élus de la Métropole de Lyon. 
Nous préparons des analyses de la gestion des mandats du Département et de la Région qui se terminent au 1er semestre 2021.
Nous avons des actions en justice en cours pour le remboursement de la TEOM 2019 et 2020…

Propos recueillis par Jean-Baptiste Leon et Eudes Baufreton

 TEOM, REOM... Quelle est la différence ?

A lire sur notre site : 

Impôts locaux. Fiscalité des ordures ménagères, mode d’emploi

Pour financer la collecte et le traitement des ordures ménagères, les collectivités locales disposent de trois ressources possibles. Soit elles utilisent leurs ressources classiques (taxe foncière, taxe d’habitation…), soit elles instituent une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), soit elles ont recours à une redevance des ordures ménagères (REOM).

La première solution ne réclame évidemment pas d’explication particulière. Quant aux deux autres, elles obéissent à des règles propres et sont exclusives l’une de l’autre. 

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Il s’agit d’une taxe laissée à l’initiative des communes ou groupements de communes assurant la collecte des déchets ménagers.

Son objet doit se limiter à l’enlèvement et au traitement des déchets ménagers et de certains autres déchets assimilés.

Cela signifie que la commune doit calculer les dépenses auxquelles elle aura à faire face en la matière avant de voter le taux de la taxe dont le rendement ne doit pas dépasser le montant de ces dépenses, sous peine de rendre la taxe illégale.

Toutefois, s’agissant d’une taxe, chaque contribuable doit la payer quelle que soit la quantité de déchets ménagers qu’il produit.

Autrement dit, le montant total de taxe collectée ne doit pas dépasser le montant réel de la dépense mais chaque foyer doit acquitter sa taxe indépendamment de l’usage qu’il fait du service, notamment s’il n’habite pas la commune à l’année.

Depuis quelques années, les communes peuvent toutefois instituer une part variable incitative qui sera assise sur la quantité, voire la nature des déchets à collecter.

La commune peut aussi être divisée en zones de ramassages avec un taux de taxe propre pour chacune en fonction de l’importance du service rendu dans la zone.

La taxe est assise, comme la taxe foncière, sur la valeur locative des immeubles bâtis, laquelle peut toutefois être plafonnée. Elle est ensuite recouvrée en même temps que la taxe foncière. Elle est donc à la charge des propriétaires même si ceux-ci peuvent la répercuter sur les locataires.

Enfin, la taxe est instituée au profit des communes mais est prélevée par l’administration fiscale.

Pour prix de son service et parce qu’il prend aussi en charge les dégrèvements, l’Etat majore donc la taxe de 8 % de frais de recouvrement.

Ce qui est particulièrement élevé quand on sait qu’il ne prend que 1 % pour la taxe d’habitation ou 3 % pour la taxe foncière...

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

S’agissant d’une redevance et non plus d’une taxe, l’usager ne la doit que s’il utilise le service d'enlèvement des ordures ménagères.

C'est donc la personne qui habite le logement qui en est redevable.

Le principe est ici que chacun doit payer la prestation en fonction du bénéfice effectif qu’il en a retiré. La redevance est donc calculée selon l'importance du service rendu, notamment en termes de volume de déchets enlevés.

Des tarifs différents sont toutefois possibles, à partir de règles de calcul variées.

Ainsi, il peut être combiné une part fixe et une part proportionnelle. Il peut être décidé un forfait par foyer ou un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer.

La redevance due par un ménage ne correspond donc pas forcément à la réalité exacte du service rendu.

Il existe d’ailleurs la REOM « classique » dont le montant ne varie pas en fonction de la quantité réelle de déchets produits par le foyer et la REOM « incitative » calculée réellement en fonction de la quantité de déchets produits par chaque foyer.

La redevance n’étant pas une imposition en tant que telle, l’administration fiscale n’a rien à voir dans son calcul et son paiement et c’est donc la commune, ou le concessionnaire du service s'il y a eu délégation, qui décide des dates de facturation et de son règlement.

TEOM ou REOM ? Verdict

La REOM est donc plus juste et moins coûteuse mais se révèle difficile à gérer pour les communes, ce qui explique sans doute sa relative désaffection. 

En effet, si 97 % des communes ont mis en place l’un ou l’autre des modes spécifiques de financement de la collecte des déchets ménagers, c’est surtout la TEOM qui jouit de leurs faveurs.

La taxe couvre en effet près de 70 % des communes et 90 % de la population et rapporte dix fois plus que la redevance, à savoir plus de 6 milliards d'euros, contre à peine 630 millions d'euros pour la redevance…

***

Pour savoir si votre collectivité prélève trop de taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) par rapport au coût du service, la démarche est simple

1. D’abord, adressez-vous à votre mairie pour savoir si l’enlèvement des ordures ménagères relève de l’échelon communal (village, ville) ou intercommunal (communauté de communes/d’agglomération, métropole).
2. Selon la réponse qui vous est donnée, adressez-vous ensuite à l’échelon pertinent, soit par écrit, soit en vous rendant sur place, pour obtenir le compte administratif; si l’enlèvement des ordures ménagères relève de l’intercommunalité et que vous ne connaissez pas son adresse, vous pouvez demander celle-ci à votre mairie.
3. Dans le compte administratif de la collectivité compétente, il y a un document qui vous permettra de savoir si votre collectivité prélève trop de TEOM par rapport au coût du service, en annexe : « Annexe IV A7.3.1 : recettes et dépenses de fonctionnement ». Vous pourrez ainsi comparer la recette de la TEOM et le coût de l’enlèvement des ordures ménagères.

Que faire si ma collectivité refuse de me permettre de consulter le compte administratif ?

Si, malgré une nouvelle demande, vous n’avez toujours pas accès à ce document, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), en joignant à votre requête les preuves de votre correspondance passée (photocopies) avec votre collectivité.

L’association Contribuables Associés est fidèle à la devise qui la mobilise depuis trente ans : trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts. Pour défendre l’intérêt des contribuables, Contribuables Associés lutte en permanence contre les gaspillages d’argent public. Or les plus gros gaspillages sont actuellement, et seront encore plus, les gaspillages faits au nom de l’écologie.

Le plan de relance français prévoit de consacrer aux dépenses écologiques 30% de ses 100 Milliards. 

Construire des éoliennes subventionnées ne fait pas baisser les émissions de CO2, puisque leur construction consomme de grandes quantités de ciment et d’acier et qu’elles ne tournent que 23 % du temps, relayées pour le reste par des centrales thermiques, les seules capables de remplacer les centrales nucléaires que l’on va fermer.

Contribuables Associés a déjà lancé une pétition pour arrêter la prolifération des taxes écologiques : L'écologie un alibi de plus pour les taxes.

L’exemple de l’Allemagne, dont les émissions de CO2 augmentent, est là pour le prouver : elles sont un gigantesque gaspillage. Un remarquable rapport d’une commission d’enquête de l’Assemblée nationale l’a clairement démontré l’an dernier (à lire ici).

Le porte-monnaie des Français le constate tous les jours : les tarifs de l’électricité augmentent régulièrement.

Le remplacement subventionné des voitures à moteur thermique par des voitures électriques est aussi un gaspillage d’argent public. Il n’est pas sûr que durant leur vie entière elles émettent moins de CO² que les voitures thermiques, car l’électricité qu’elles utilisent en émet.

Ce sont des gouffres financiers. Et leurs batteries incorporent des métaux comme le nickel, le lithium et le cobalt, dont certaines mines sont des catastrophes écologiques.

Contribuables Associés reviendra en 2021 sur ces absurdités, comme celle de l’hydrogène dit « vert » dont le coût trop élevé nuira au développement de cette énergie dans les transports.

Mais il faut commencer par le commencement, c’est-à-dire la justification de la lutte contre les émissions de CO2. Il y a un consensus médiatique sur ce sujet. A longueur de pages ou d’émissions, on nous répète qu’il faut « sauver la planète » et pour cela émettre moins de CO2, ce qui réduira le réchauffement climatique et toutes ses conséquences prétendues néfastes.

Comme le reste des Français, les responsables politiques ont fini par le croire et en font leur priorité absolue.

Or ce n’est pas vrai : le CO2 est la nourriture des plantes et par là de tout ce qui vit sur Terre ; son accroissement fertilise la végétation ; la croissance du CO2 dans l’atmosphère résulte principalement du dégazage des océans chauds, qui sont seize fois supérieurs aux émissions humaines ; la croissance du CO2 est une conséquence, et non une cause, du réchauffement.

On trouve ces vérités simples dans des études récentes, faites par des physiciens et des chimistes, rassemblées dans un rapport de Camille Veyres, ingénieur au Corps des Mines.

Contribuables Associés lui a demandé un résumé de son rapport. Ce résumé a été soumis à François Gervais, professeur émérite de Physique de l’Université de Tours, médaillé par le CNRS, « expert relecteur » des rapports du GIEC (groupement intergouvernemental d’experts du climat), qui en a confirmé la pertinence.

Contribuables Associés offre ce résumé intitulé « L’urgence climatique en questions » à tous les contribuables français.

Cliquez ICI pour le télécharger et le lire

L’ancien ministre de l’Éducation et éphémère Garde des Sceaux est décidemment un politicien insubmersible. 

Décembre 2019, François Bayrou, 69 ans, était mis en examen dans l’affaire des assistants parlementaires de son parti.

Septembre 2020, il est nommé haut-commissaire au plan par Emmanuel Macron. 

Car avec ses 49 députés, le président du MoDem est un allié de poids pour Macron.

En 2012, Bayrou, candidat à la présidentielle, prônait un gel des dépenses publiques pendant deux ans.

En 2020, il coordonne un plan de dépenses publiques d'un montant jamais vu en France, en temps de paix.

Son poste est directement rattaché au Président et il exerce, à sa demande, cette fonction sans rémunération (mais il conserve néanmoins son mandat de maire de Pau).

Au sein du Haut-Commissariat au plan, François Bayrou dispose d’un budget de 15 millions d’euros et d’une centaine de collaborateurs.

Extrait de Tous contribuables #17 à paraître (décembre 2019 - février 2020) 

Bureaucratie : la suradministration nous coûte 97 milliards d’euros par an !

Adressez votre carton rouge au président de la République en cliquant ici

Le gouvernement se félicite de la suppression cette année encore de plusieurs taxes désuètes ou sans rendement (minitel rose, C.B. des camionneurs, casinos flottants, hydrofluorocarbone…). C’est une bonne chose, à n’en pas douter, mais cela simplifie-t-il pour autant notre système fiscal ? Rien n’est moins sûr.

Car ce n’est pas le nombre d’impôts ou taxes qui fait sa complexité mais plutôt les innombrables variantes que contient chacun.

A commencer par le nombre de taux. Il n’y a qu’un seul impôt sur les sociétés mais au moins cinq taux différents, sans oublier une éventuelle contribution sociale supplémentaire.

La CSG comporte elle aussi une kyrielle de taux et une déductibilité variable selon les instants.

Quant à la TVA, n’en parlons pas, les taux varient même selon que l’activité est continentale ou insulaire.

D’une certaine manière, il y a autant d’impôts qu’il y a de taux.

Et le taux n’est pas le pire. Car ensuite, chacun de ces impôts ou taxes comporte ses exonérations, ses abattements, ses options, ses réductions qui puisent leurs origines aussi bien dans un clientélisme de la nuit des temps que dans des intentions vertueuses ou charitables, voire tout simplement pour ne pas bloquer l’économie.

Quoi qu’il en soit, avoir un seul impôt sur le revenu mais vingt réductions, une seule taxe foncière mais dix cas d’exonération, un droit d’enregistrement mais au moins cinquante raisons de l’appliquer différemment, prouve que ce n’est pas seulement la baisse du nombre d’impôts qui rendra la fiscalité plus simple.

Il s’agit aussi de s’attaquer à l’imagination sans borne du législateur et du fonctionnaire de Bercy pour multiplier les manières de les calculer.

Sans oublier que les manières de collecter l’impôt varie aussi.

Toujours pour en revenir à l’impôt sur le revenu, il peut être calculé selon un barème progressif, prendre la forme d’un prélèvement, forfaitaire ou non, libératoire ou non, sur option ou non, voire même faire l’objet d’un acompte ou non, pudiquement appelé prélèvement à la source.

Et en général, quand une nouvelle modalité de calcul de l’impôt arrive, aucune n’est supprimée en contrepartie.

Ainsi ce qui est censé faciliter la compréhension de l’impôt ne fait que le rendre un peu plus opaque.

Faire le ménage dans le code des impôts

Il suffit de regarder le code général des impôts (CGI). Il ne maigrit pas. Chaque loi de finances apporte son lot de nouvelles dispositions qui viennent s’empiler sur les anciennes.

Au point que la codification elle-même est devenue un véritable casse-tête. A titre d’exemple, de l’article 235 à l’article 240 du CGI, on pourrait s’attendre à avoir cinq articles. Eh bien, non. Il y en a… 119 !

Ce n’est pas un cas isolé. La définition des salaires et pensions imposables est donnée aux article 79 à 81. En principe, il s’agit donc de trois malheureux articles. En réalité, il faut 25 articles pour aller des articles 79 à 81 et définir ainsi ce qu’est un salaire ou une retraite imposable.

Le CGI s’arrête à l’article 1965 mais en contient sans doute en réalité entre 5 et 10 000, le nombre exact étant difficile à établir.

On pourrait même ajouter quatre annexes au CGI, le livre des procédures fiscales, le code des douanes et certaines parties du code de la sécurité sociale.

Un texte de loi devrait faire appel à l’art de la synthèse.

En droit fiscal, et malheureusement dans bien d’autres domaines du droit, c’est devenu l’art du détail ou de la dilution.

Code général des impôts - (Editions Dalloz)

                2020 : 3 748 pages – 1,492 kg
2018 : 3 560 pages
2017 : 3 465 pages
2016 : 3 440 pages
2009 : 3 113 pages
2008 : 2 974 pages

Quant à la dernière loi de finances en cours de discussion, elle n’arrangera pas les choses.

Afin de satisfaire chacun, le texte réduit du départ est devenu comme à l’accoutumé une liste à la Prévert. Le texte de départ comportait 58 articles. A ce jour des débats, le texte est arrivé devant le Sénat avec près de 250 articles, dont certains s’étendent sur plusieurs pages à eux tout seuls.

Supprimer quelques taxes obsolètes, c’est bien. Mais n’est-ce pas qu’un moyen pour nos dirigeants de refuser d’admettre leur dépendance à la complexité fiscale ?

NON aux impôts Covid ! Notre programme anti-RAZZIA

Un projet de parc éolien est actuellement en cours en baie de Saint-Brieuc. L'installation de 62 éoliennes en mer est prévue pour une exploitation en 2023. Indigné et révolté, l'écrivain breton Yann Queffélec dénonce un " formidable scandale financier " aux frais des contribuables.

Extrait : " Il s'agit d'un formidable scandale financier orchestré par la société Iberdrola (...) Le contribuable va voir sa facture d'électricité doubler dans les années qui viennent (...) Des milliards qui pourraient être placés dans les hôpitaux, par exemple, vont partir en fumée, dans ce vent qui consiste en un massacre de l'horizon et de la beauté du monde (...) L'État ferme les yeux, il faut se révolter (...) Ce sont les sous du contribuable qui sont en question et on n'en parle jamais..."

[quix id='138' name='Vidéo Yann Quéfellec Éoliennes']

Le Journal Inattendu de Yann Queffélec du 21 novembre 2020 - RTL

Cliquez ici et téléchargez GRATUITEMENT le débat choc sur les éoliennes.

«Éoliennes : un business écologique contestable payé par les contribuables» 

Sous prétexte de sauver la planète, le vent de folie des éoliennes s'est abattu sur les campagnes françaises, le tout aux frais des contribuables et des consommateurs. Les tenants et aboutissants de cette arnaque expliqués ici !

Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable n°55 du 26 novembre 2019.

Avec Fabien Bouglé, auteur de " Éoliennes, la face noire de la transition écologique " (Le Rocher).