En 2020, la Région Île-de-France présidée par Valérie Pécresse va prêter gratuitement 106 000 ordinateurs et 31 000 tablettes aux lycéens franciliens. Coût pour le contribuable : 80 000 000 euros.

La Région avait déjà fourni 170 000 PC et tablettes à la rentrée 2019. Du matériel numérique "prêté" par la collectivité locale pour la durée de la scolarité des élèves. La Région reverra-t-elle la couleur de ses ordinateurs et tablettes ?, l'histoire ne le dit pas...

La présidente de la région Île-de-France souhaite ainsi "pulvériser la fracture numérique", notamment en cas de reconfinement. Dans les faits, c’est le portefeuille du contribuable qui va être encore un peu plus atomisé.

Mais que ne ferait-on pas pour ouvrir les vannes de la dépense publique à moins d'un an des élections régionales...

Quelle sera la destination réelle de ces appareils, vont-ils réellement servir à quelque chose ? 

Cette initiative en rappelle une autre, très malheureuse et très coûteuse pour le contribuable, qui avait été lancée il y a quelques années par le Conseil général de l'Oise.

Petit rappel historique d'un grand gaspillage de l'argent public...

Oise : revendus sur Leboncoin, les ordinateurs des collégiens ont coûté 47,3 millions d’euros aux contribuables !

Le conseil général de l'Oise a offert pendant 8 ans des ordinateurs et des tablettes aux collégiens du département. Seulement 15% des applications téléchargées par les élèves avaient un caractère pédagogique.

Lancé en 2008 par le Conseil général (président PS Yves Rome), le dispositif Ordi 60 visait à doter tous les collégiens du département de l’Oise d’un ordinateur, puis d’une tablette dès 2013. Le dispositif a perduré jusqu’en 2015.

La Chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais, Picardie a mis en ligne le 13 octobre 2016, un rapport sur Ordi 60, surnommé par certains « Ordi 60 millions ».

Le programme, qui a consisté à donner 100 000 ordinateurs (98 528 appareils exactement) aux collégiens, a coûté 47,3 millions d’euros (480 euros par appareil), dont pas moins de 315 000 euros pour les « frais de cérémonie de remise des ordinateurs ».

La Chambre régionale des comptes n’a pas calculé, hélas, les coûts de gestion interne de l’opération qui, chaque année, a mobilisé l’équivalent de 7 agents, selon le département.

De nombreux enseignants ont pu constater que les élèves ne faisaient que jouer avec les appareils : seulement 15% des applications téléchargées avaient un caractère pédagogique, contre 24% des téléchargements qui concernaient des jeux.

Et nombre d’appareils neufs se sont trouvés à la vente sur des sites comme «Leboncoin»… 

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Rediffusion 03.09.2021 : Retour sur la proposition de loi déposée en 2020 par Pierre Cordier, suite aux récents "propos polémiques" de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, sur l'allocation de rentrée scolaire qui servirait à l'achat d' "écrans plats".

Distribuée à 3 millions de familles qui n'en font pas toujours bon usage, l'allocation de rentrée scolaire (ARS) coûte une fortune aux contribuables. Le député Pierre Cordier, en collaboration avec Contribuables Associés, a déposé une proposition de loi pour contrer les abus. 

Bravo à Pierre Cordier (photo), député des Ardennes, qui a déposé, le 28 juillet dernier, la proposition de loi n° 3260 visant à « verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement ». 

Trois millions de familles « modestes » sont concernées par l’ARS, pour un coût de plus de 2 milliards € par an pour le contribuable ! C’est l’une des dépenses sociales les plus importantes de l’État.

Le montant de l’ARS varie en fonction de l’âge de l’enfant : 469,97 euros de 6 à 10 ans ; 490,39 euros de 11 à 14 ans ; 503,91 euros de 15 à 18 ans.

Cette proposition de loi vise à un meilleur contrôle des aides perçues afin qu’elles ne soient pas détournées de leur objet : l’allocation de rentrée scolaire serait versée sous forme d’un « titre spécial de paiement », à savoir des chèques « rentrée scolaire » ou une carte à puce.

Pour Pierre Cordier, " un tel dispositif répond à une demande forte de la part de nos concitoyens d’un meilleur contrôle des dépenses. En effet, s’ils sont attachés à notre modèle social et souhaitent que la collectivité aide les plus démunis, ils n’acceptent cependant pas, dans leur très grande majorité, que les aides perçues ne soient pas employées dans le but dans lequel elles sont versées ou qu’elles soient détournées de leur objet."

Cette initiative parlementaire répond à une demande de Contribuables Associés qui se bat depuis des années pour que cette allocation serve effectivement à payer les fournitures scolaires et non le nouveau jeu vidéo à la mode ou le téléviseur dernier cri.

Versée sous conditions de ressources, l’allocation de rentrée scolaire est destinée aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans pour financer les dépenses de la rentrée scolaire.

Le montant de l'allocation dépasse le coût des dépenses liées à la rentrée

En dehors de certaines filières des lycées professionnels (où il est nécessaire d'acheter beaucoup de matériel) le montant de l’ARS dépasse largement le seul coût de rentrée scolaire (papeterie, autres fournitures et vêtements).

D’autant plus que les livres scolaires sont parfois pris en charge par les collectivités locales, comme les communes pour l’école primaire, les départements pour les collèges et les régions pour les lycées.

Certains arguent que cette allocation paie l’inscription d’un enfant en cours de sport, mais il y a déjà des aides versées par la Caisse d’allocations familiales (CAF), ou par les mairies…

Le coût de la rentrée scolaire 2020 est estimé à environ 200 euros pour un enfant de 6^e par l’association Familles de France, tandis que ses parents vont toucher 490 euros d'ARS, cette année.

Comme l'allocation de rentrée scolaire est versée sans aucun justificatif, il reste aux parents de d'un élève de 6^e près de 300 euros pour acheter tout ce qu’ils souhaitent, sans aucun contrôle : téléviseur écran plat, ordinateur, vêtements de la dernière tendance… Les exemples fourmillent sur internet ! L'objectif de cette propositon de loi est de mettre fin à ces abus.

37 députés ont pour l’instant cosigné le texte de Pierre Cordier. Interpellez votre député pour qu'il soutienne cette proposition de loi.

Proposition de loi n°3260

Article 1er

Après l’article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 543‑1‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 543‑1‑1. – L’allocation de rentrée scolaire est versée sous la forme d’un titre spécial de paiement, émis par les caisses d’allocations familiales ou par des organismes et établissements spécialisés, qui ont été habilités dans des conditions déterminées par décret et qui cèdent les titres de paiement aux caisses d’allocations familiales contre paiement de leur valeur libératoire et, le cas échéant, d’une commission.

« Tout émetteur spécialisé de ce titre spécial de paiement, qui n’est pas soumis aux dispositions des articles L. 312‑4 à L. 312‑18 du code monétaire et financier, se fait ouvrir un compte bancaire ou postal sur lequel sont obligatoirement versés, jusqu’à leur remboursement, les fonds perçus en contrepartie de la cession de ce titre, à l’exclusion de tout autre fonds.

« Les caractéristiques du titre spécial de paiement sont déterminées par un décret qui précise notamment :

« – les catégories de biens et services qui peuvent être acquis par un tel titre ;

« – le caractère nominatif du titre ;

« – la possibilité de l’émission d’un titre sous la forme dématérialisée ;

« – les conditions d’habilitation des émetteurs ;

« – les mentions obligatoires à faire apparaître sur le titre ;

« – la durée de validité du titre ;

« – les conditions de traitement des titres spéciaux de paiement en vue de leur remboursement aux intervenants affiliés ;

« – les conditions d’affiliation des intervenants au réseau. »

Article 2

La charge pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Contribuables Associés est force de proposition auprès du Parlement et fait déposer régulièrement des propositions de loi qui résultent de notre travail de défense des contribuables. 

Retrouvez sur cette page dédiée toutes les propositions de loi initiées par Contribuables Associés

Bruno Le Maire et Jean Castex annoncent leur intention de diminuer les impôts de production qui minent la compétitivité de nos entreprises. Retour sur ces impôts imbéciles qui frappent les entreprises françaises...

Le gouvernement prévoit de diviser par deux la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, en supprimant la part régionale, et de renforcer son plafonnement.

L’argument avancé est que la contribution frappe les entreprises non sur leurs bénéfices mais avant tout sur leur chiffre d’affaires, puisque la valeur ajoutée qui sert d’assiette ne correspond pas au résultat mais seulement au chiffre d’affaires diminué de certaines charges dont ne font pas partie, notamment, les salaires.

Autrement dit, les entreprises déficitaires ne sont pas exemptées de la taxe si, par exemple, ce déficit provient entre autres des salaires. Ce qui est évidemment une stupidité.

S’attaquer à cet impôt est donc une bonne chose.

Un nouvel impôt qui coûte près de 30 milliards d’euros aux entreprises

Mais la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), comme on l’appelle, n’est qu’une partie de la contribution économique territoriale (CET) qui est un impôt local sur les entreprises venu en son temps remplacer la fameuse taxe professionnelle.

Or, en son temps, la taxe professionnelle fut qualifiée par François Mitterrand d’« impôt imbécile » précisément parce qu’elle était assise sur les salaires.

C’est pourquoi la taxe professionnelle finit par être supprimée en 2010 parce qu’il fallait déjà à l’époque alléger les charges des entreprises et qu’il s’agissait d’une promesse du gouvernement.

L’un des messages alors était que l’on supprimait pour les entreprises un impôt qui constituait un frein à l’embauche. Sauf qu’au lieu d’être supprimée, la taxe professionnelle ne fut que remplacée par la CET.

Et ainsi, nous avons aujourd’hui, suite à la soi-disant suppression de la taxe professionnelle, un nouvel impôt économique qui coûte près de 30 milliards d’euros aux entreprises, dont plus de 15 milliards d’euros imputables à la fameuse CVAE, d’autant plus élevée que le chiffre d’affaires dépend des salaires.

La taxe professionnelle cachée sous le tapis

Autrement dit, la tare originelle de la taxe professionnelle ne fut pas effacée mais seulement cachée sous le tapis d’une valeur ajoutée plus difficile à comprendre.

Lorsque le gouvernement annonce vouloir guérir notre fiscalité de cette plaie, on peut donc légitimement s’interroger sur la réalité de ses intentions.

D’abord, pourquoi n’en supprimer que la moitié si cet impôt est vraiment nocif ? Ensuite, s’agit-il réellement de supprimer purement et simplement un impôt stupide ou seulement de le remplacer par un impôt qui serait intelligent et plus discret, à l’instar de ce qui est arrivé à feue la taxe professionnelle.

Enfin, s’il s’agit d’une réelle suppression, comment la financer ?

D’ailleurs, la CVAE n’est pas le seul impôt frappant les entreprises sans lien avec leurs bénéfices et donc leurs réelles capacités contributives.

Contribution foncière des entreprises : un impôt complexe et nocif

Ainsi, l’autre versant de la CET, la contribution foncière des entreprises (CFE), qui coûte plus de 10 milliards d’euros, est calculée sur les biens fonciers utilisés par les entreprises.

La CFE n'est donc qu’une deuxième taxe foncière venant frapper les entreprises indépendamment de leurs résultats, d’autant plus perverse qu’elle est assise sur tous les immeubles utilisés par l’entreprise pour son activité, qu’elle en soit propriétaire ou non.

Et comble de la malignité, la CFE comporte un montant minimum qui ne dépend pas du foncier mais du chiffre d’affaires et dont seules peuvent être exonérées les entreprises réalisant moins de 5 000 euros de chiffre d’affaires.

Ainsi, une entreprise déclarant 10 000 euros peut se retrouver à payer 500 euros de contribution même si elle n’occupe aucun immeuble.

Comme toujours, le nombre pléthorique d’exonérations mises en place ne fait que témoigner de la complexité et de la nocivité de principe de cet impôt.

Jean Castex promet de réformer la méthode de taxation foncière des locaux industriels. Espérons là encore qu’il ne s’agira pas, comme avec le versant foncier de la taxe professionnelle, de juste changer le nom de la taxe.

Et on pourrait multiplier les exemples de taxes grevant non le bénéfice mais le chiffre d’affaires. Ainsi, la contribution sociale de solidarité (C3S) frappe toutes les entreprises sur leur chiffre d’affaires dès lors que celui-ci excède 19 000 000 euros.

Certes, le taux de 0,16 % est faible, mais même pour une entreprise dont les recettes sont de 10 millions d'euros, la somme de 16 000 euros est déjà difficile à sortir lorsqu’il n’y a aucun bénéfice pour cause de pertes équivalentes ou supérieures.

Une taxe inique pour les agriculteurs

De même, les agriculteurs sont soumis à une taxe sur le chiffre d’affaires indépendamment de leurs bénéfices, avec même une part forfaitaire de 90 euros. Ainsi, l’exploitant qui a perdu toute sa récolte devra quand même payer 90 euros de taxe…

Et d’autres taxes frappent les entreprises sans lien même avec l’importance de l’activité. Cela va des taxes environnementales à toute une série de droits ou contributions spécifiques en fonction du domaine d’activité de la société.

La plus absurde : la taxe sur les salaires

La palme de la taxe la plus absurde étant cependant détenue par la taxe sur les salaires. Non seulement, elle frappe directement les salaires et aggrave donc le coût du travail mais en plus elle ne concerne que les employeurs non assujettis à la TVA.

Or, une entreprise non assujettie à la TVA ne peut pas non plus la récupérer. Ainsi, ces entreprises sont soumises à une double peine : la TVA frappant leur activité leur incombe définitivement et en plus elles sont soumises à une taxe sur le salaire de leurs employés dont le taux va tout de même de 4,25 % à 13,60 %...

Si le gouvernement veut vraiment relancer l’économie en libérant les entreprises de toutes les taxes qui les accablent et dissuadent d’embaucher ou d’investir, il lui reste du travail.

Olivier Bertaux, expert fiscal

Au final, les impôts des entreprises, ce sont toujours les particuliers qui les paient. Entrepreneurs, salariés, travailleurs indépendants, agriculteurs, retraités, dites tous non aux impôts Covid !  

Avec François Hollande, on avait eu droit à l’inénarrable «C’est pas grave, c’est l’État qui paie». Avec Emmanuel Macron, le discours change à peine. C’est devenu, endettons-nous car «c’est pas grave, c’est l’Europe et les entreprises qui paient». Mais au final, c’est toujours nous qui payons ! Côté pile : c’est le consommateur qui est le cochon de payant, côté face, c’est le contribuable…

D’autant plus que suite au plan de relance européen, la France, aura plus à rembourser (66 milliards d’euros) qu’elle n’aura touché d’aides (40 milliards)…

Quelle entourloupe ! Après la dette nationale, la dette européenne…

De longue date, la France est, des pays riches (pour combien de temps sommes-nous encore dans ce classement ?), celui dans lequel les contribuables paient le plus d’impôts et où les dépenses publiques sont les plus élevées. Notre pays ne s’en est pourtant pas mieux sorti que d’autres lors de la crise récente, nos hôpitaux sont sinistrés, on le sait.

Et le Président aura beau dire ce qu’il veut, nous faire des promesses sur la non-augmentation des impôts, si on ne dit pas STOP, lui et ses sous-fifres du gouvernement nous feront les poches jusqu’à nous les trouer !

Et ça a déjà commencé, avec la CRDS, par exemple.

Destinée au remboursement de la dette sociale, la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) devait s’arrêter en 2024. Suite à la dérive des comptes sociaux liée au COVID 19 et au confinement, elle va être prolongée jusqu’en 2042.

Résultat : 8 milliards d’impôts supplémentaires par an.

Et ce n’est que le début… Les contribuables vont trinquer.

NON aux impôts Covid !

Notre programme anti-RAZZIA → ICI

 Mobilisez-vous !

Les pays qui se sortent le mieux de la crise du Covid sont ceux qui ont commencé à réduire depuis des années leur dette publique, qui ont diminué leurs dépenses et entrepris des réformes structurelles. Il n’y pas de secret…

Nous allons recevoir 40 milliards de subventions de l’Union européenne, qui, on l’a vu, nous coûteront plus cher au final. Ces 40 milliards, le gouvernement peut les trouver aisément en faisant la chasse aux dépenses contre-productives et aux gaspillages de l’argent public. Plutôt que de quémander, arrêtons de dépenser n’importe comment l’argent des Français.

Contribuables Associés a le mode d’emploi : en 2018, nous avions chiffré avec l’économiste Philippe Herlin à 50 milliards d’euros les économies possibles sur le budget de l’État en une seule année. Oui, c’est possible, quand on le veut !

Juste avant le confinement, la santé budgétaire de la France était déjà au plus mal : la Cour des comptes s’alarmait du redressement « quasiment à l’arrêt » des finances publiques. Une crise sanitaire et un confinement massif plus tard, rien ne va plus. La crise économique post-confinement s’annonce gravissime pour toute la planète mais encore plus pour la France.

Le ministre de l’Économie anticipe une dette publique (officielle) à 120,9% du PIB fin 2020 contre 98,1% en 2019, où elle a atteint le montant invraisemblable de 2 380 milliards d’euros.

Emmanuel Macron aura beau dire, son gouvernement ne fait rien pour diminuer les dépenses publiques. Notre pays demeure en la matière le mauvais élève de l'Europe.

C’est pourquoi il faut d’extrême urgence revoir ce logiciel intellectuel défaillant et malhonnête qui veut qu’en France, on dépense d’abord et on réfléchit après à comment on va financer.

Le plan de relance européen est un piège à con-tribuable.

La réduction de la dette ne peut venir que d’une réduction drastique des dépenses publiques, de la bureaucratie et des gaspillages.

C’est le seul chemin viable pour notre pays. Et c’est tout le combat que mène, avec vous, Contribuables Associés.

La manifestation contre le RSI organisée lundi par « Sauvons nos entreprises » et d'autres collectifs, avec la participation active de Contribuables Associés, a réuni 50 000 personnes à Paris.

C’était le lancement officiel de notre campagne Trop d’Impôts.com : en partenariat avec « Sauvons nos Entreprises » (SNE) et d’autres collectifs, Contribuables Associés a défilé parmi les organisations en tête de cortège, avec sa banderole « STOP au matraquage fiscal ! » bien visible, juste derrière celle de SNE.

Lancée pour protester contre le Régime social des indépendants (RSI), rebaptisé « Racket Sans Interruption », la manifestation a été un grand succès : 50 000 manifestants étaient présents, pour la plupart des artisans, commerçants, indépendants, chefs de petites entreprises venus de toute la France (vidéo sous l’article).

Fidèle à ses 25 ans d’engagement en faveur des contribuables, notre association était aux côtés de cette « France qui se lève tôt » et dont on ne parle que pour lui signifier qu’elle va devoir payer encore plus cher pour des services publics de qualité de plus en plus douteuse.

Notre président, Claude Garrec (photo), a donné un discours sur l’estrade avant le départ de la manifestation. Il a conclu sur le mot d’ordre « Stop au RSI ! », repris par la foule qui l’a bruyamment applaudi.

Vous pouvez télécharger le texte en cliquant ici. Nous mettrons la vidéo en ligne très prochainement et compléterons le présent article par les photos de l’événement.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Créé en juillet 2006, le Régime social des indépendants (RSI) est devenu depuis le 1er janvier 2008 l’interlocuteur unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants. Une usine à gaz qui fonctionne très mal. La mobilisation populaire contre le RSI prenant de l'ampleur, des députés comme Bruno Le Maire et des médias (Europe 1) se saisissent du sujet.

Depuis plusieurs années, le RSI est pour beaucoup d’indépendants un véritable casse-tête : montant des cotisations inexplicable, impossibilité d’obtenir un renseignement sur le fonctionnement de la machine, manie de la procédure pour le recouvrement avec menaces de poursuite,… L’entrepreneur peut à juste titre penser qu’il est traité comme un délinquant, en même temps qu’il est pressé comme un citron.
Réussir tout de suite ou couler, voilà l’injuste logique actuelle qui accompagne le système du RSI, et nuit terriblement à la volonté entrepreneuriale, tout en détruisant des entreprises et donc des emplois.

Un combat de longue haleine sur les dysfonctionnements du Régime social des indépendants

Face au mécontentement généralisé et après avoir été condamné en première instance en décembre dernier, le RSI a tenté de se justifier en début d’année, avec une langue de bois sans proportion avec la réalité concrète que vivent les affiliés au régime. Selon ses responsables, « la qualité du service est stable », ce qui ne signifie pas qu’elle est bonne, soit dit en passant, les « appels de cotisations sont fiables », et le RSI serait facilement joignable. Autant de « perles » qui ne font que renforcer la grogne actuelle chez les indépendants.

Pire, en proposant de « faire un geste » pour les retraites, simple cautère sur une jambe de bois, le RSI rend d’autant plus criante la nécessité de réformer profondément le système actuel.

Mobilisées depuis des années, des associations comme Sauvons Nos Entreprises, dont nous avons interviewé le responsable fin janvier, tentent d’alerter la population et les pouvoirs publics sur la situation des indépendants face au RSI. Contribuables Associés, association à l’origine de notre campagne Trop d’impôts .Com, s’est déjà fait l’écho des actions locales, soulignant que les mobilisations de ras-le-bol fiscal effraient le fisc.

Aujourd’hui, des élus réagissent au mécontentement des indépendants, et les journalistes abordent enfin le sujet dans sa globalité. Si les Français mobilisés n’accepteront pas de récupération politicienne de leurs actions, il faut saluer ce qui se révèle être une première victoire médiatique.

La mobilisation contre le RSI pousse des politiques à se saisir du sujet

Comme vous pouvez le voir ci-dessous, la demande d’ouverture d’une mission d’enquête parlementaire est soutenue par plusieurs députés, celle-ci ayant été effectuée le 6 février de cette année.

Soulignant l’engagement de Contribuables Associés sur le sujet, un compte Twitter officiel de soutien au député Bruno Le Maire nous interpelle sur la toile le 9 février.

Les médias se font le relai de ce ras-le-bol fiscal

Le mardi 10 février, BFM Business invite sur son plateau le député Julien Aubert, engagé dans la demande d’enquête parlementaire concernant le RSI.

Le même jour, l’éditorialiste Nicolas Doze introduit le sujet du régime social des indépendants dans son émission « Les Experts ». Tous se déclarent favorables à une refonte totale du RSI, pointant du doigt la complexité du système actuel. Conclusion : « Ça ne peut plus durer ! »

Ce 12 février, c’est au tour d’Europe 1 de consacrer une émission à la grogne des contribuables

Grande manifestation nationale le lundi 9 mars à Paris

Les travailleurs indépendants, chefs de petites et moyennes entreprises, artisans, commerçants… ont décidé de se rassembler le lundi 9 mars à côté du Sénat, puis de manifester sur les boulevards parisiens pour faire entendre leur voix. Cette voix, c’est celle de millions de travailleurs qui doivent faire face à une taxation confiscatoire sous la forme des cotisations au RSI. Celles-ci participent au ras-le-bol fiscal de plus en plus présent sur le territoire, qu’il touche directement les individus ou les entreprises.

L’association Contribuables Associés a décidé de se joindre au rassemblement avec sa campagne Trop d’impôts .Com, afin de soutenir les indépendants et de faire entendre les revendications de l’ensemble des contribuables écrasés par la pression fiscale.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les trois anciens présidents de la République encore vivants (Valéry Giscard d’Estaing, Nicolas Sarkozy et François Hollande) peuvent dire merci aux contribuables.  

Le Canard enchaîné nous apprend que, suite à une question écrite du sénateur du Finistère Michel Canévet, le « Journal officiel » a précisé le montant des dépenses publiques allouées aux anciens chefs de l’Etat.

Ainsi, Nicolas Sarkozy a reçu, pour 2019, 866 000 euros, loyer et salaires du personnel de son bureau rue Miromesnil à Paris inclus. François Hollande, quant à lui, a bénéficié 250 000 euros pour des bureaux près du Jardin des Tuileries (toujours à Paris) et 506 000 euros pour ses collaborateurs. Valéry Giscard d’Estaing n’a obtenu que 646 000 euros pour couvrir ses dépenses. Soit une baisse de 10 % par rapport à 2018. 

L’hebdomadaire précise que ces montants ne tiennent pas compte du coût de la protection des trois anciens présidents de la République, ni de celui des chauffeurs. 

Autre avantage et non moindre, la retraite dont bénéficient les anciens locataires de l’Elysée.  Chacun touche 74 700 euros brut par an. Il s’agit d’un traitement égal à celui d’un Conseiller d’Etat.A cette pension les anciens chefs de l’Etat peuvent cumuler leur retraite d’anciens élus, hauts fonctionnaires, avocats.

Franck Marlin, député LR de l’Essonne, a déposé le 26 octobre 2018, à l’initiative de Contribuables Associés, une proposition de loi « visant à plafonner la retraite des anciens présidents de la République ». 

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Contribuables Associés a organisé son 52e Rendez-Vous Parlementaire le 6 novembre 2018 sur le thème de la réduction des dépenses publiques. Il était présidé par le député Marc Le Fur député des Côtes-d'Armor, avec les interventions de Jean-Marc Daniel, économiste et d'Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés.

Le 6 novembre dernier, la salle était comble à l’Assemblée nationale, pour le 52e Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable dont le thème était « Réduire les dépenses publiques : un impératif absolu ! »

Cette réunion de travail était présidée par Marc Le Fur, député L.R. des Côtes-d’Armor, vice-président de l’Assemblée et membre de la commission des Finances.

C’est l’économiste Jean-Marc Daniel (qui vient de faire paraître « Macron. La valse folle de Jupiter » aux éditions de l’Archipel) que Contribuables Associés avait invité à intervenir devant les députés. Il a présenté aux élus sa stratégie de réduction des dépenses publiques (nous y reviendrons dans un prochain article) et tenu des propos qualifiés de « très stimulants » par Marc Le Fur.

Pour Jean-Marc Daniel, l’incapacité de nos dirigeants à baisser la dépense publique affaiblit la position de notre pays en Europe. Il a prévenu les députés : « la France est au bord de la jacquerie fiscale » car il estime que les opposants à l’impôt sont de mieux en mieux structurés.

Les députés présents

Les 20 députés présents étaient :

Jean-Claude Bouchet (Les Républicains – Vaucluse), Dino Cinieri (LR – Loire), Pierre Cordier (LR – Ardennes), Charles de Courson (Les Centristes – Marne), Marie-Christine Dalloz (LR – Jura), Rémi Delatte (LR – Côte-d’Or), José Évrard (Les Patriotes – Pas-de-Calais), Annie Genevard (LR – Doubs), Laure de la Raudière (Union des démocrates et indépendants – Eure-et-Loir), Sébastien Leclerc (LR – Calvados), Marc Le Fur (LR – Côtes-d’Armor), Gilles Lurton (LR – Ille-et-Vilaine), Emmanuel Maquet (LR – Somme), Frédérique Meunier (LR – Corrèze), Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI – Lozère), Christophe Naegelen (UDI– Vosges), Éric Pauget (LR – Alpes-Maritimes), Bernard Perrut (LR – Rhône), Laurence Trastour-Isnart (LR – Alpes-Maritimes), Stéphane Viry (LR – Vosges).

Plus 25 députés représentés par leur collaborateur parlementaire.

Souvenez-vous, le prélèvement à la source offrait, paraît-il, un paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus. Sauf que l’impôt est toujours calculé sur la base des revenus des deux années passées. En temps normal, cela revient juste, si on peut dire, à avancer l’impôt que l’on payait auparavant l’année suivante.

Avec le COVID 19, le confinement, la crise, le chômage partiel ou total pour les salariés et la chute d’activité pour les indépendants, le prélèvement à la source revient pour le contribuable à payer en avance un impôt… qu’il n’aura finalement jamais à acquitter !

En effet, le salarié au chômage ou le commerçant en faillite ou sans chiffre d’affaires pendant trois mois voit forcément son revenu chuter cette année et donc, en principe l’impôt correspondant. Sauf que tous les mois l’Etat continue de lui prélever un impôt censé être sur son revenu actuel mais basé en réalité sur ses revenus passés.

Autrement dit, le contribuable qui ne réagit pas paye pour rien. Et s’il réagit, cela prend du temps et n’est pas sans risque.

Car il s’agit tout à la fois d’estimer ses revenus imposables de l’année passée, ce qui n’est déjà pas évident quand on n’a pas encore reçu son avis d’imposition, et d’évaluer en plus, de manière « prospective », ses revenus de l’année en cours. Ce qui est encore moins simple.

Le commerçant ne sait pas forcément s’il arrivera à rétablir ses recettes, le chômeur s’il retrouvera du travail et n’importe quel contribuable s’il ne touchera pas un revenu exceptionnel d’ici la fin de l’année. Pourtant, mieux vaut ne pas se tromper parce qu’en cas de sous-évaluation, ce sont au moins 10 % de pénalités qui attendent le contribuable. Et dans tous les cas, c’est en général deux mois d’attente avant de changer de taux.

Beaucoup abandonnent donc au final l’idée de toucher à un taux de prélèvement qu’ils savent pourtant trop élevé. Ce qui ne fait au passage qu’accroître la dette de l’Etat puisque celui-ci devra ensuite rembourser le contribuable et a donc tout intérêt à se préparer à une vague de dépenses de restitution en août ou septembre 2021.

Mais le Covid-19 n’est pas le seul à planter les limites du prélèvement à la source. Depuis sa montée en puissance, on s’aperçoit que certains établissements censés appliquer le prélèvement à la source sont bien embêtés lorsqu’ils ne connaissent pas immédiatement le taux du contribuable.

Ainsi, la caisse de retraite ou l’employeur connaissent en principe ce taux mais rarement dès le premier versement, qu’il s’agisse d’un recrutement ou d’un départ en retraite.

L’organisme applique alors par défaut un taux neutre, en général plus élevé puisque tout ce qui est censé faire baisser le taux réel (situation familiale notamment) est ignoré. Certes, les effets sont limités puisqu’il n’agit en principe que par exemple sur un 1/12ème du salaire annuel reconstitué mais ils sont à l’inverse amplifiés quand il s’agit de verser un revenu exceptionnel, puisque le barème du taux neutre présume un revenu régulier même lorsqu’il s’agit d’un revenu exceptionnel, lequel est alors fictivement multiplié par 12.

Or, ce revenu exceptionnel peut être tout simplement le versement d’une retraite sous forme de capital, comme le prévoit par exemple les nouvelles règles sur les plans d’épargne retraite (PER). Ainsi, celui qui perçoit 4 000 € de salaires subit un taux neutre de prélèvement 13,8 % avant que son taux personnalisé soit communiqué, ce qui limite l’excès de prélèvement réalisé.

Mais ce taux atteint 38 % dès 22 500 € et peut atteindre 43 % au-delà de 48 196 €. Or, il n’est pas rare qu’un capital retraite s’élève à 50 000 € et l’organisme ne versant en parallèle aucun revenu régulier au bénéficiaire, il ne connaît pas son taux personnalisé.

Le prélèvement à la source ne favorise pas la trésorerie des citoyens ou des entreprises mais plutôt celle de l’Etat

Comme l’administration met en général trois mois à communiquer aux assureurs et caisses de retraite le taux individualisé, cela veut dire que celui qui doit recevoir un capital imposable de 50 000 € a le choix entre se voir appliquer par l’organisme un taux de prélèvement de 43 % et donc ne recevoir tout de suite que 28 500 € ou attendre entre trois et quatre mois pour percevoir un capital plus important sur lequel aura pu être appliqué le taux réellement dû.

Dans les deux cas, le contribuable est perdant : Dans le premier, il devra attendre un an que l’Etat lui rembourse le prélèvement trop perçu : dans le second, il devra attendre plusieurs mois avant de toucher l’argent qui lui est dû...

A une époque où la trésorerie est une denrée rare, on voit que le prélèvement à la source ne favorise pas celle des citoyens ou des entreprises mais plutôt celle de l’Etat et l’encourage donc vers ses mauvais penchants puisqu’une trésorerie indue n’est qu’une dette à vite rembourser, ce qui est dangereux pour un Etat déjà totalement ruiné.

Olivier Bertaux, expert fiscal

NON aux impôts Covid !

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Mobilisez-vous !

Destinée au remboursement de la dette sociale, la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) devait s’arrêter en 2024. Suite à la dérive des comptes sociaux liée au COVID 19 et surtout au confinement, il est maintenant prévu de la prolonger jusqu’en 2042, afin de trouver les 150 milliards d’euros dépensés par l’État en aides sociales diverses, sachant que la CRDS rapporte près de 8 milliards par an.

Cette mesure inspire plusieurs réflexions. Tout d’abord, c’est évidemment une augmentation d’impôt qui ne dit pas son nom.

Les contribuables devaient récupérer 0,5 % de pouvoir d’achat en 2024 qu’ils ne retrouveront pas.

Quand l’État paie, c’est au final le contribuable qui trinque.

Ensuite, la décision montre que la dette publique atteint un tel niveau qu’il devient difficile de la faire croître brusquement de 150 milliards supplémentaires. D’où son cantonnement pour l’amortir et la rembourser à l’aide d’une recette ciblée : la CRDS.

C’est inquiétant puisque cela révèle que la dette est devenue intenable mais aussi rassurant si l’État montre ainsi avoir compris qu’une dette se rembourse toujours un jour ou l’autre.

Mais cette prolongation de la CRDS est finalement la reconnaissance de ce que doit être un impôt : un taux très bas donc presque indolore, une assiette très large (même les allocations familiales y sont soumises) et un recouvrement très simple.

Autrement dit, le gouvernement reconnaît qu’une flat tax telle que la préconise Contribuables Associés n’est pas forcément une mauvaise solution.

À condition de supprimer en échange tous les impôts qui coûtent cher pour ne rien rapporter.

Olivier Bertaux, expert fiscal