Remboursement de la taxe sur les ordures ménagères : une victoire pour les contribuables lyonnais [Interview]

Le combat de longue haleine de CANOL (Contribuables Actifs du Lyonnais), association amie de Contribuables Associés, porte ses fruits. Le tribunal administratif de Lyon a ordonné, le 27 octobre dernier, le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) indûment perçue entre 2016 et 2018 par la Métropole de Lyon. 

387 millions d’euros pourraient être remboursés aux contribuables. Entretien sur cette affaire avec Michel Vergnaud, fondateur et actuel vice-président de CANOL.

→ Michel Vergnaud, pouvez-vous nous présenter CANOL ?

Créée en 1999, apolitique, nous avons fêté nos 20 ans l’an dernier, forte de plus de 1 300 adhérents payants. Nous publions un bulletin cinq fois par an et envoyons des communiqués sur les questions importantes entre trois et cinq fois par mois. Ils sont diffusés à plus de 10 000 exemplaires.

Nous couvrons toutes les collectivités du Rhône, Région Auvergne-Rhône-Alpes comprise et suivons particulièrement Région, Département, Métropole et Ville de Lyon. Tous leurs élus sont destinataires de nos envois.

→ Quels sont les grands axes de bataille de CANOL, ses grandes victoires depuis 20 ans ?

Nous suivons particulièrement les délibérations des grandes collectivités, analysons leurs budgets et comptes administratifs. Nous attirons l’attention sur tout ce qui nous paraît illégal ou de mauvaise gestion. Nos principaux résultats sont dans les domaines suivants :

• Inobservation de la loi sur le temps de travail par le Département, la Ville de Lyon et le Grand Lyon.
• Achats annuels de 800 000 euros de places de match du club de foot Olympique Lyonnais par le Département.
• Subventions à des pays du tiers monde sans intérêt local.
• Subventions déguisées à des clubs sportifs.
• Excédents de facturation pour la TEOM (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères) et le prix de l’eau, etc.

Nous analysons deux fois par mandat les comptes de toutes les communes du Rhône et distribuons des notes : des mauvaises, des bonnes et même des diplômes de bonne gestion qui sont très appréciés.

Nous publions nos analyses de la gestion de la Région, du Département et de la Métropole à la fin de chaque mandat (pas bon du tout pour la Métropole !)

→ Le tribunal administratif de Lyon a ordonné, fin octobre, le remboursement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) indûment perçue entre 2016 et 2018 par la Métropole de Lyon. Quels sont les tenants et aboutissants de cette affaire ? A quelle hauteur les contribuables ont-ils été spoliés ?

Depuis 2008, c’est 435 millions d’euros de trop qui ont été extorqués aux contribuables, les excédents atteignant certaines années 40 à 50% du montant de la taxe (130 millions d'euros par an !).

Nous demandons au tribunal administratif chaque année depuis 2011 l’annulation des taux votés… Ce que nous obtenons mais sans action correctrice de la Métropole, sauf en 2019 où ils ont baissé de 18%... mais pas suffisamment à notre avis !

Ce n’est que depuis 2016 qu’une action de groupe est permise en France : c’est l’action en reconnaissance de droits, que nous avons utilisée pour ces trois années. 

→ Selon quelles modalités et sous quels délais les contribuables seront-ils remboursés ?

Le tribunal administratif a donné son accord pour le remboursement… mais ce jugement n’est pas exécutoire. Il va falloir attendre les résultats de l’appel que les services fiscaux viennent de déposer (ce sont eux qui remboursent et pas la Métropole !).

Les 670 000 foyers de la Métropole de Lyon sont concernés. S’ils demandent tous le remboursement, il y en aura pour 387 millions d’euros !

 → Quels conseils donneriez-vous des contribuables qui voudraient lancer une action pour le remboursement de la TEOM ? Période concernée, formalité, coût des démarches, délais…

La méthode de contestation est décrite sur le site CANOL (www.canol.fr/comment-contester-le-montant-de-la-teom-dun-territoire). Il y a des dizaines de collectivités en France qui exigent des contribuables beaucoup plus que le coût du service… et qui sont donc justiciables d’une telle action qui doit être collective.

Le coût est fonction des tarifs de votre avocat ! S’il connaît le sujet c’est plus rapide et c’est moins cher !

→ Quelles sont vos actions à venir ?

Nous avons beaucoup de travail pour suivre les décisions des nouveaux élus de la Métropole de Lyon. 
Nous préparons des analyses de la gestion des mandats du Département et de la Région qui se terminent au 1er semestre 2021.
Nous avons des actions en justice en cours pour le remboursement de la TEOM 2019 et 2020…

Propos recueillis par Jean-Baptiste Leon et Eudes Baufreton

 TEOM, REOM... Quelle est la différence ?

A lire sur notre site : 

Impôts locaux. Fiscalité des ordures ménagères, mode d’emploi