Le juge Charles Prats dénonce avec courage dans « Cartel des fraudes » ces 52 milliards de fraudes sociales qui ruinent les contribuables et cotisants français. Un livre-témoignage de première main.

Le juge Charles Prats est sans doute le Français le mieux informé sur la fraude aux prestations sociales : une expérience de 25 ans de lutte contre la fraude, commencée comme inspecteur des douanes, puis juge d’instruction pendant cinq ans, et ensuite premier magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) depuis la création de cette Délégation en 2008 jusqu’en 2012, année où il a été nommé vice-président du tribunal de Paris.

Son livre-témoignage paru aux Éditions Ring est donc de première main.

Charles Prats s’insurge contre la collusion entre les administrations, notamment celles de la Sécurité sociale, les syndicats, de nombreux parlementaires et la quasi-totalité des médias, qui affirment que la fraude aux prestations sociales n’existe pratiquement pas et que la combattre c’est « fliquer les pauvres ».

Seule la Caisse d’allocations familiales accepte de publier son estimation des fraudes. L’assurance vieillesse et l’assurance maladie le refusent.

SANDIA (service administratif national d'identification des assurés), le service qui attribue aux personnes nées à l’étranger leur numéro de Sécurité sociale (18 millions ont été attribués, dont 500.000 en 2019) a refusé une visite de députés accompagnés de spécialistes de la fraude. L’administration refuse de donner le nombre de cartes Vitale par année de naissance.

Fichier unique des allocations sociales : un sabotage volontaire de l'administration

L’Assemblée nationale, qui était en 2006 à l’origine de la loi créant un fichier rassemblant les informations sur toutes les allocations sociales perçues par chaque allocataire (le RNCPS, registre national commun de la protection sociale), n’a pas pu empêcher son « sabotage volontaire » par l’administration, qui a refusé d’y faire figurer les montants perçus.

L’exemple vient de haut, puisque l’ancien conseiller social d’Edouard Philippe et le nouveau directeur de cabinet de Jean Castex n’ont pas hésité à tromper les députés.

Une des dernières décisions d’Edouard Philippe a été en juin 2020 la suppression de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, remplacée par une « mission » aux pouvoirs réduits, alors qu’il eût fallu au contraire étendre ses pouvoirs et sortir complètement la lutte contre la fraude des organismes sociaux qui ont peu de motivation pour cette lutte.

Et pourtant les chiffres dévoilés par Charles Prats sont accablants :

• 5 millions de fraudeurs

• 52 milliards d’euros de fraude par an

• 20 % des djihadistes français résidant à l’étranger reçoivent des aides sociales

• 1/3 des numéros de Sécurité sociale attribués à des personnes nées à l’étranger le sont sur la base de faux documents

• 3,1 millions de centenaires reçoivent des prestations sociales, alors que l’INSEE n’en dénombre que 21 000

• 252 porteurs de cartes Vitale ont plus de 120 ans...

Et encore ces chiffres ne concernent-ils pas la fraude aux cotisations (le travail au noir), ni les fraudes au logement social, aux aides sociales fournies par les collectivités locales, aux subventions aux associations sociales, l’aide à l’enfance maltraitée, les exonérations fiscales et tarifs réduits, les régimes spéciaux (SNCF, EDF, etc).

Charles Prats dénonce l’AME (aide médicale d'État), l’assurance maladie qui bénéficie sans la moindre cotisation à des étrangers entrés illégalement en France, dont 50 % font une fausse déclaration de revenus. Ils pourront par exemple obtenir gratuitement de grandes quantités de Subutex (un substitut de l’héroÏne) qu’ils revendront à prix d’or (jusqu’à 400 euros le comprimé) à l’étranger.

Pour bénéficier des mêmes prestations d’assurance maladie qu’un étranger illégal, un salarié français gagnant plus de 1.056 euros par mois doit verser 4.500 euros de cotisations dans l’année.

Jusqu’en 2001, l’étranger illégal devait avoir résidé 3 ans en France et seuls les soins urgents lui étaient fournis. Mais la loi a changé.

L’assurance vieillesse est particulièrement fraudée : décès non déclarés, fausses résidences et faux trimestres travaillés, fausses identités de personnes nées à l’étranger.

Les allocations familiales et allocations logement sont fraudées notamment grâce à des reconnaissances fictives de paternité qui permettent à la mère de devenir française. Des couples se déclarent faussement séparés, ce qui déclenche des allocations pour personne isolée. Des allocations logement sont versées illégalement à un propriétaire parent du locataire.

Des allocations chômage et des allocations logement sont versées à des personnes résidant à l’étranger. Des revenus déclarés fictivement permettent d’augmenter les allocations chômage. Des soins fictifs ou non-remboursables (comme de la chirurgie esthétique) reçus à l’étranger sont remboursés par l’assurance maladie française. Des étrangers illégaux reçoivent des titres de séjour pour raison médicale.

Les faux arrêts-maladie comme les taux d’handicap fictifs signés par des médecins complaisants sont bien connus. Les « kits Assedic » vendus à de faux licenciés pour recevoir des allocations-chômage sont aussi bien connus. D’après la Caisse d’allocations familiales, 9,4 % du RSA sont fraudés.

Certains employeurs versent des salaires à des personnes au travail et touchent en même temps à leur place leurs allocations d’arrêts-maladie.

La fraude des soignants

Ce qui est moins connu, c’est la fraude organisée à leur profit par certains soignants : médecins et infirmiers multipliant les soins sur des cartes Vitale fictives ; pharmaciens grossissant les factures de médicaments ; un masseur-kinésithérapeute a reçu 1.800.000 euros de remboursements en un an.

Des hôpitaux « surcotent » des opérations pour obtenir de la Sécurité sociale de plus gros remboursements. Les transports sanitaires sont largement fraudés.

Ce qui est encore moins connu, et même souvent caché par la Sécurité sociale, ce sont les fraudes de salariés de la Sécu, à leur profit ou à celui de tiers.

Lutte contre la fraude sociale : des solutions

Charles Prats propose de mettre en œuvre des moyens de lutte contre la fraude qui ont fait la preuve de leur efficacité à l’étranger : des empreintes digitales sur la carte d’identité (avec suppression de la carte Vitale). La Belgique, l’Algérie, l’Inde le font.

Il propose que les prestations sociales soient retirées aux fraudeurs, alors que l’Assemblée nationale s’est contentée d’une «suspension» temporaire.

Il est surpris que la Cour des comptes certifie chaque année les comptes de la Sécurité sociale alors qu’elle sait l’importance de la fraude.

Il estime que « si des responsabilités judiciaires commençaient à être recherchées », il y aurait « de quoi faire sauter quelques décideurs, voire plus ».

Dans ses propositions, il a semble-t-il oublié la mise en œuvre de la promesse d’Emmanuel Macron en 2017 : « Nous créerons un versement social unique. TOUTES les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois … ».

Pourtant, avec la carte d’identité biométrique et la mise en œuvre du RNCPS créé par les députés en 2006 mais toujours pas en place, et avec un véritable croisement de ce fichier avec celui des impôts, ce versement social unique serait un excellent moyen d’éviter aux contribuables et cotisants français la perte des 52 milliards de fraude sociale dénoncés avec courage par le juge Charles Prats.

***

Fraudes sociales : Contribuables Associés est à l'initiative de deux proposition de résolution déposées en 2019 par les députés Josiane Corneloup (Saône-et-Loire) et Jean-Pierre Door (Loiret).

Nous vous l’annoncions dans un numéro de Tous contribuables (décembre 2019). En novembre de l'année dernière, Contribuables Associés lançait une grande campagne nationale contre les fraudes sociales. 

Deux textes législatifs ont été déposés à l’Assemblée nationale. Il s’agit de deux « propositions de résolution » déposées en décembre 2019 par la députée de Saône-et-Loire, Josiane Corneloup, et le député du Loiret, Jean-Pierre Door.

81 députés ont cosigné ces textes. Le premier objectif a été atteint : obtenir la création d’une commission d’enquête parlementaire sur « l’ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales » pour passer outre les blocages de l’administration française qui refuse de chiffrer la fraude sociale !

Deux autres propositions de loi sont en cours de rédaction. Elles visent à déchoir les fraudeurs condamnés judiciairement de leurs droits aux aides sociales. Nous allons nous rapprocher d’un député pour que
ces textes soient déposés. Nous vous tiendrons informés. Faire changer la loi est un combat de longue haleine. Nous ne lâcherons rien !

Contribuables Associés propose, tout au long de l’année parlementaire, à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de rédiger (ou de soutenir par leur signature) des propositions de loi / résolution qui visent à améliorer la situation des contribuables en France.

Cette étude a pour but de mettre en évidence la situation et les problématiques liées à la dette publique française. Si tous les pays possèdent une dette publique, tous ne sont pas au même niveau. Cette analyse s’attache à comparer la situation française avec les pays européens qui sont les plus significatifs en matière de gestion de la dette. Il s’agit en outre de mettre en évidence les choix politiques qui sont liés au développement de la dette en France, ainsi que leurs limites. Là encore, il est judicieux de comparer avec les stratégies qu’ont mis en place des pays européens pour contrôler leur dette.

La dette publique est depuis longtemps une problématique importante pour les finances publiques. Une gestion incontrôlée de celle-ci a conduit l’État grec à un défaut de paiement, amenant ainsi une intervention de l’Union européenne (UE) et du Fonds monétaire international (FMI) dans les affaires internes du pays.

L’évolution de la dette française présente une trajectoire inquiétante, qui, si elle n’est pas au niveau de la Grèce, nécessite d’y porter attention.

La crise du COVID et la grave récession économique que connaissent notre pays et le reste du monde font de ce phénomène une question majeure dans la gestion politique. La dette française, qui avait
déjà atteint les 100% du PIB en 2019 selon l’Insee, va s’envoler du fait d’une économie qui tourne au ralenti à cause des restrictions mais aussi à cause du plan de relance du gouvernement qui est actuellement estimé à 100 milliards d’euros.

La mise en place d’une dette commune européenne, destinée à rembourser une partie du plan de relance européen de 750 milliards d’euros, montre que cet outil est de plus en plus utilisé par les États.

Points clés de cette étude

• La France est vice-championne d‘Europe du niveau de dette
publique par habitant.
• La moitié des détenteurs de la dette publique sont extérieurs à la
France.
• Laisser développer la dette française fait courir le risque de devenir
de plus en plus dépendant de la Banque centrale européenne.
• De nombreux pays européens ont introduit des barrières légales
pour éviter un endettement massif.
• Les pays européens qui gèrent correctement leurs finances publiques
sont aussi ceux qui ont préféré encadrer l’action de leur État afin de
laisser l’économie et les entreprises se développer.

Sommaire

Introduction...............................................................................................................................5
Objectif de l’étude...................................................................................................................6
1 - La dette en Europe : les Frugaux et l’Allemagne contre les Pays
du Sud de l’UE et la France................................................................................................. 7
Évolution de la dette par rapport au PIB du pays..........................................................8
Évolution excédent / déficit budgétaire.........................................................................9
La dette publique par habitant......................................................................................10
Les prélèvements obligatoires........................................................................................11
2 - La dette : un choix politique............................................................................................12
L’importance du contrôle de la dette...........................................................................12
Le danger de la stratégie du gouvernement avec la crise du COVID :
un risque de perdre le contrôle......................................................................................14
Les freins à la dette : outils de bonne gestion budgétaire en Europe
du Nord / Europe centrale et révélateurs de la volonté de limiter les pouvoirs
de l’État en la matière.....................................................................................................16
Conclusion .............................................................................................................................18
Annexes .................................................................................................................................19

Étude #38 de Contribuables Associés - Octobre 2020. Prix public 10 euros. En téléchargement gratuit sur notre boutique sécurisée 

Pour recevoir l’étude par La Poste, contactez-nous au 01.42.21.16.24  - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou adressez-nous votre demande par courrier. Contribuables Associés 13, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris.

« L’Éducation nationale ne souffre pas d’un manque de moyens ou d’un nombre trop faible d’enseignants, mais d’une utilisation défaillante des moyens existants. »

Ce constat est celui de la Cour des comptes dans son rapport de mai 2013 sur la gestion des enseignants par le ministère de l’Éducation.

Quelques repères : un élève, ou un étudiant, coûte 2 200 euros par an à chaque Français. Pour les seules rémunérations des plus de 830 000 enseignants du public et du privé sous contrat que compte notre pays, la France a dépensé 49,9 milliards d’euros en 2011, soit pas moins de 17 % du budget général de l’État.

Depuis 25 ans, les dépenses d’éducation n’ont cessé de croître, tandis que le nombre d’élèves, lui, diminue (de 43 par classe dans le primaire dans les années 1960, il est descendu à 23 élèves aujourd’hui), et que le niveau s’effondre. La France ne cesse de chuter dans les classements internationaux.

Éducation nationale : il n’y a pas que sur le plan comptable que le bât blesse

Il n’y a pas que sur le plan comptable que le bât blesse, on ne le sait que trop. Logique, si l’on peut dire, puisque l’école n’a plus vocation à transmettre des connaissances, mais entend produire de « bons citoyens ».

Ce programme de rééducation par l’école se traduit par l’abandon méthodique de matières et d’un savoir-faire éprouvés par des générations de maîtres.

Le formatage des esprits altère la capacité de raisonnement et conduit à la perte du sens critique.

Le Léviathan façonne des « sujets » dont il entend qu’ils lui soient soumis. « Résister, apaiser, unir, fabriquer du commun, opposer les valeurs de la République à la division, c’est la mission de l’École ! » proclamait Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, il y a peu.

Son prédécesseur, Vincent Peillon, était plus transparent encore dans son livre intitulé La Révolution française n’est pas terminée (Éditions du Seuil, 2008). Il y appelait l’école, « nouvelle Église », à opérer « ce miracle de l’engendrement par lequel l’enfant, dépouillé de toutes ses attaches pré-républicaines, va s’élever jusqu’à devenir le citoyen. » Rien de moins…

Deux ministres, un même discours incantatoire dans la veine des idéologues et autres super pédagogues qui, depuis le Plan Langevin-Wallon de 1947 (et sous la IIIe République, déjà…), ont fait de l’école le champ de leurs expérimentations collectivistes et l’ont transformée en fabrique des illettrés.

Réforme du collège, théorie du genre, sacrifice du latin et du grec… Un mal pour un bien, peut-être ?

Face à la débandade éducative, les familles reprennent en main l’instruction de leurs enfants, le soir à la maison. Certaines même, de plus en plus nombreuses, se lancent dans la création d’établissements indépendants. Le contribuable y trouve son compte : ces écoles privées hors contrat ne lui coûtent rien.

Jean-Baptiste Leon, rédacteur en chef

Éditorial du numéro 13 du bimestriel Les Enquêtes du contribuable "École : nos enfants en péril" ; décembre 2015-janvier 2016.

→ Cliquez et Recevez GRATUITEMENT notre enquête sur l'école !

Suite au tragique événement de Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), la décapitation, au nom de l’islam de Samuel Paty, professeur d’Histoire-Géographie, le 16 octobre 2020 dernier, nous rediffusons cette interview de Bruno Riondel, lui-même enseignant et essayiste, parue dans notre revue Les Enquêtes du contribuable en 2015.

Entretien avec Bruno Riondel. Docteur en Histoire et enseignant dans un lycée parisien et, auparavant, dans différents établissements d’Île-de-France, Bruno Riondel décrit dans son essai « Considérations inconvenantes » (L'Artilleur, 416 pages, 23 € - mai 2015) les conséquences de l’intrusion de l’islam au sein de l’école républicaine.

Comment peut-on enseigner aujourd'hui l'Histoire et d'autres matières dans des établissements scolaires qui comptent, chaque année, toujours plus d'élèves de confession musulmane ? C'est l'une des questions posées par Bruno Riondel dans ces « Considérations inconvenantes » qui sont également politiquement incorrectes. Un amer constat de l'intégration pour laquelle des sommes énormes ont été investies, qu'il s'agisse de la politique de la ville ou du subventionnement massif d'associations. Le contribuable, lui bien intégré, continue de payer.

➜ Dans quel contexte avez-vous rédigé cet essai ?

Ce qui m’a conduit à écrire cet ouvrage, c’est une colère. Son origine est à trouver dans l’évolution du comportement des élèves dans les classes en 2011, lors des printemps arabes. On aurait pu penser que cela pousserait les élèves à davantage s’intéresser à la démocratie, à la République, aux libertés.

Or, c’est bien l’inverse qui s’est produit. Les jeunes musulmans ont été galvanisés par la montée en puissance des partis politiques islamiques en Tunisie ou en Égypte, et cela correspond à une tendance générale en France.

Il faut se souvenir que les Français d’origine tunisienne qui votaient pour les élections à la chute de Ben Ali ont porté leur voix, pour 40 % d’entre eux, sur Ennahdha ! Ce chiffre est inquiétant pour des gens qui vivent depuis plusieurs années dans notre République française.

➜ Cet intérêt pour l’influence de l’islam dans les collèges et lycées français est-il vôtre depuis toujours ?

J’ai voulu croire, au début de ma carrière que cette religion pouvait s’intégrer dans notre système politique et éducatif. C’était la pensée de l’époque ! Mais les réalités ressortent. A la rigueur, si la communauté musulmane était restreinte en nombre, le problème ne se poserait pas. Mais elle devient de plus en plus importante ! Du coup, les musulmans ne cherchent plus à s’intégrer. Nombreux sont ceux qui réclament le port du voile et, pour les plus jeunes, qui revendiquent la culture de leurs parents. On ne peut pas se mentir face à cette situation.

➜ Comment se comportaient ces élèves musulmans quand vous avez commencé à enseigner ?

Disons-le clairement : les jeunes étaient impeccables. Ils cherchaient à s’intégrer. De même pour leurs parents ! En réunion de parents d’élèves, ils nous soutenaient et n’hésitaient pas à nous dire « s’il le faut, engueulez mon fils ! ». La première génération avait connu la colonisation et était parfaitement intégrée.

➜ Selon vous, à partir de quel moment la situation a commencé à basculer ?

La première fois où j’ai été choqué, c’était au milieu des années 1990. Pendant un cours, j’ai entendu des propos très choquants sur la Shoah, du type « Hitler a pas fini le boulot ». Après le 11 septembre 2001, ce genre de phrases est devenu de plus en plus fréquentes ; on assiste presque à une banalisation de ce discours.

➜ Peut-on assurer un cours d’Histoire dans de telles conditions ?

Il faut continuer à enseigner les choses comme on le fait. Ce peut être l’occasion de débats. Mais il faut être réaliste. On (les professeurs) a aujourd’hui des concurrents, notamment internet. Les jeunes croient plus facilement ce qui est écrit sur la toile que ce qu’on leur enseigne. Les théories complotistes, qui ont pullulé après le 11 septembre, ont accentué ce phénomène. Dans certaines mosquées, également, il y a un contre-enseignement. Des imams peuvent être très militants avec une relecture complète de l’Histoire. L’idée, dans le fond, c’est de maîtriser l’Histoire pour maîtriser la vérité. Et un professeur ne peut faire le poids face à l’imam, en termes de légitimité.

➜ Comment les manuels scolaires traitent-ils de l’islam ?

Il y a trente ans, on ne parlait pas de l’islam dans les manuels scolaires ou très peu. Et puis ces questions ne faisaient pas l’actualité et n’apparaissaient pas comme une menace. Aujourd’hui, non plus, mais le sujet est sur la table, d’une curieuse manière. « Il ne faut pas voir l’islam dans les faits mais dans la manière dont il est ressenti par ses pratiquants ».

Cette phrase est celle des pédagogues de l’Éducation nationale ! Cela traduit bien une gêne, un aveu de faiblesse. Autre exemple de précaution abusive : les manuels citent souvent comme une merveille de vie en communauté Al-Andalous [les territoires espagnols sous domination musulmane de 711 à 1492, NDLR], ce qui est historiquement faux ! Encore une fois, le but est généreux : ne pas accabler les élèves immigrés. Mais ce bon sentiment n’est, définitivement, pas la meilleure idée.

« Quand un professeur est le seul à remarquer un problème, il peut se retrouver isolé. »

➜ L’islam à l’école, est-ce un sujet qui revient souvent en salle des professeurs ?

Il y a des choses qu’il ne faut pas voir. Quand un professeur est le seul à remarquer un problème, il peut se retrouver isolé. Pour plusieurs raisons : ses collègues ne sont pas concernés par le problème dans leur matière, ou ils ne veulent pas voir. Parfois, dans ce cas-là, c’est par idéologie.

➜ On dit souvent que le corps professoral penche nettement à gauche…

Les professeurs sont moins à gauche aujourd’hui. Le milieu professoral de gauche, à mon avis, est sur le déclin. Cela dit, l’islam est un sujet que personne ne veut aborder. Les gens l’évitent. Sauf une fois, où un de mes collègues, m’a dit ceci à propos d’un livre que je lisais sur le sujet : « Ah, tu regardes à quelle sauce on va être mangés ! » Nous n’en avons plus jamais reparlé.

Dans l’autre sens, a eu lieu, il y a quelque mois, une situation étrange. Suite aux événements de janvier, le Sénat avait diligenté une mission d’enquête dans les banlieues. Certains établissements l’ont refusée ! Par idéologie évidemment, car pour le corps enseignant il s’agissait là d’une tentative de stigmatisation des jeunes musulmans. Certains ont encore une vision qui est celle qu’on pouvait avoir dans les années 1970. Il n’y a aucune remise en question de leur part. Pourtant, il ne faut pas avoir peur d’être moins généreux et plus ferme aujourd’hui. Après, il sera trop tard.

Propos recueillis par Nicolas Julhiet

 " École : nos enfants en péril " Notre enquête vous est offerte ici !

Plan de relance. Le « quoi qu’il en coûte » d'Emmanuel Macron coûtera très cher au pays. C’est le père Noël pour tous, l’argent magique. Comme un boomerang nous revenant sur la figure, France Relance nous fera encore reculer.

Par Alain Mathieu, président de Contribuables Associés

Au sujet du virus, comme du climat ou de l’économie, le catastrophisme a saisi nos dirigeants.

« Le virus est là jusqu’à fin juin 2021 », assure un président de Conseil scientifique qui n’a pourtant aucun moyen de le savoir. « L’urgence climatique » est là, puisque « l’humanité disparaîtra dans douze ans pour cause de réchauffement climatique » selon une représentante au Congrès des Etats-Unis.

« L’économie mondiale va subir sa pire récession depuis 100 ans » assure l’OCDE, avec l’approbation de Bruno Le Maire. Et pourtant la grippe espagnole avait fait baisser l’activité de 22 % en 1918 puis de 10% en 1919, alors que la prévision pour la France est de 10 % en 2020.

Le catastrophisme engendre des décisions mal réfléchies

Le « quoi qu’il en coûte » de notre président coûtera très cher au pays. Appliquant ce précepte Edouard Philippe déclarait le 28 avril : « Le dispositif d'activité partielle est un des plus généreux d'Europe ».

D’après Eric Woerth, le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, son coût pour l’Etat français sera en 2020 « entre 30 et 40 milliards », alors que le système de chômage partiel allemand, qui verse aux salariés des revenus très proches de ceux du français, ne coûtera rien à l’Etat allemand.

En effet les entreprises allemandes paient leurs salariés en chômage partiel selon les heures de travail effectuées. Un complément de 30 à 33% du salaire leur est versé par l’assurance-chômage. Et celle-ci, bénéficiaire depuis des années, a des réserves importantes.

En France seuls des fonds publics assurent au salarié 84 % de son salaire net. A la différence des Allemands nos dirigeants ont transféré à l’Etat la charge d’employer tous les salariés en chômage partiel.

De même les « prêts garantis par l’Etat », qui à fin août atteignaient en France 115 milliards d’euros, seront aussi plus coûteux pour l’Etat.

Car les Allemands les réservent aux seules entreprises qui étaient bénéficiaires en 2019. Ils en ont donc accordé trois fois moins que les Français. Les durées de ces prêts sont plus longues en Allemagne. Le risque de non-remboursement y sera donc moins grand.

L’Etat français accorde des prêts garantis à de grandes entreprises, comme Air France, qui ne pourront pas les rembourser.

L'argent magique

Le Premier ministre a présenté le 3 septembre 2020 un plan “France Relance” : 100 milliards d’euros de dépenses supplémentaires. Une brochure de 291 pages donne le détail de ces dépenses :

• 36 milliards d’euros pour la « cohésion » (chômage partiel, formation)
• 34 milliards d’euros pour la « compétitivité (dont des baisses d’impôts « de production »)
• 6 milliards d’euros pour investir dans les hôpitaux publics
• 4,7 milliards d’euros pour la SNCF, 3,4 pour les « technologies vertes »
• 4,5 milliards d’euros pour la rénovation thermique des bâtiments publics et HLM
• 2 milliards d'euros pour « l’hydrogène vert »
• 600 millions d'euros pour la hausse de l’allocation de rentrée scolaire et les tickets restaurants universitaires à un euro
• 100 millions d'euros pour les associations de lutte contre la pauvreté, etc.

C’est le père Noël pour tous, l’argent magique. Comme l’a dit Eric Woerth, « on a l'impression que chaque fois qu'un ministre demande des milliards, il les obtient ».

Aussi nos dépenses publiques vont-elles passer de 54% du PIB en 2019 à 62,8% en 2020 et la dette publique française augmentera de 17,5 % du PIB en 2020, alors que l’allemande augmentera de 62,5 milliards, soit 1,8 % du PIB allemand. La France fera payer sans scrupules ses générations futures.

La folie dépensière qui affecte nos dirigeants serait d’après eux justifiée par quatre motifs, plus fallacieux les uns que les autres:

1) « 40 milliards, soit 40 % des dépenses, seront financés par l’Europe ».

En effet le 21 juillet les États membres se sont mis d’accord pour dépenser 750 milliards d’euros qui seront octroyés par la Commission européenne sous forme de prêts (360 milliards d’euros) et de subventions (390 milliards).

Pour financer ces dépenses la Commission empruntera, sans doute à un taux intermédiaire entre les taux actuels de l’Allemagne (- 0,5 % à 10 ans) ou de la France (-0,2 %) et ceux de l’Europe du Sud (1 % pour l’Italie). Il est probable que l’Allemagne et la France, n’ayant aucun intérêt à emprunter à la Commission à un taux supérieur à leur taux actuel, ne feront pas appel à ces emprunts.

La répartition des subventions est définie pour 2021 et 2022 mais pas pour 2023 (30 % du total). Les 40 milliards versés à la France ne sont pas garantis.

Ils dépendront de l’évaluation par la Commission de la qualité de notre plan de relance. Ils dépendront aussi de l’avis des autres pays européens, notamment l’Allemagne et les « quatre frugaux » (Pays-Bas, Suède, Autriche, Danemark) car « s’ils considèrent qu'il existe des écarts importants par rapport au respect des objectifs, ils peuvent demander au président du Conseil européen de saisir le prochain Conseil européen ».

Pour rembourser ses emprunts, la Commission a prévu des impôts nouveaux : une taxe sur les déchets plastiques non recyclés, appliquée dès le 1er janvier 2021, une sur les recettes des quotas d’émissions de CO2, et des impôts à préciser avant 2023, notamment une taxe carbone aux frontières et une taxe sur les GAFA (les grandes entreprises américaines de l’Internet). La France recycle peu ses plastiques. Elle sera donc le plus gros contributeur de cet impôt, avec 22,5 % du total (un montant égal à celui de l’impôt sur la fortune immobilière).

L’accord a prévu aussi une augmentation des versements des Etats membres.

Si l’on se base sur la répartition actuelle, la France devrait verser un supplément de 85 milliards soit plus que les 40 de subventions espérées. Son solde négatif de 45 milliards est à comparer aux soldes positifs de 38 pour l’Espagne, 21 pour l’Italie, 20 pour le Pologne, etc.

L’Allemagne et les quatre frugaux ont obtenu une baisse de leurs versements à l’Europe.

Merci à nos négociateurs ! L’Europe ne paiera donc pas les 40 % de France Relance. Bien au contraire, nous lui verserons davantage.

2) « Sauver la planète » (30 % des dépenses prévues par France Relance)

L’an dernier l’excellent rapport de la Commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur la transition énergétique, présidée par le député Julien Aubert, a montré que le remplacement des réacteurs nucléaires par des éoliennes pour fabriquer de l’électricité ne changerait rien à la température de l’atmosphère terrestre mais augmenterait les tarifs d’électricité français en gâchant de nombreux paysages.

Nos dirigeants n’ont pas encore compris que l’homme n’est pas le principal responsable du réchauffement. Leur politique climatique coûte cher aux Français et ne sauve pas la planète.

3) « Sauver les emplois »

France Relance subventionne des entreprises publiques mal gérées comme Air France, la SNCF, EDF.

Mal gérées car sous la coupe de syndicats qui défendent des privilèges injustifiés. Ces subventions vont limiter les réductions d’effectifs prévues par ces entreprises alors que pour les sauver de la faillite il faudrait accroître ces réductions et diminuer les privilèges. Dans l’immédiat des emplois seront « sauvés », mais à terme ce sera l’inverse.

Certes une partie du plan France Relance créera des emplois : la diminution des « impôts de production » (les deux impôts remplaçant l’ancienne taxe professionnelle, qui n’existent pas en Allemagne, et la taxe foncière sur les entreprises, qui y est beaucoup plus faible).

Bruno Le Maire a eu raison de déclarer : « Je ne peux pas défendre la relocalisation industrielle et dans le même temps maintenir des impôts de production 7 fois plus élevés qu’en Allemagne ».

Avec la baisse de 10 milliards prévue au budget de 2021, nos impôts de production ne seront plus que 6 fois plus élevés que ceux de l’Allemagne au lieu de 7 fois. Cette baisse va dans le bon sens, mais ne sauvera pas beaucoup d’emplois.

4) « Préparer l’avenir par des investissements »

Dans le plan France Relance toutes les dépenses sont qualifiées d’investissements, même les dépenses du « cancer de l’assistanat », comme le qualifiait autrefois Bruno Le Maire.

Des investissements de France Relance ne sont pas justifiés. Nos dirigeants ont oublié les échecs du Plan Calcul, du Plan Machines-Outils, du procédé Secam de télévision, de l’aérotrain, du Concorde, du Minitel, du réacteur Superphénix, de l’usine marémotrice de la Rance...

Ils s’enthousiasment maintenant pour la pile à hydrogène et « l’hydrogène vert ». La France a la chance d’avoir le meilleur producteur d’hydrogène de la planète (l’Air Liquide) et parmi les meilleurs équipementiers automobiles (Valéo, Faurecia, Plastic Omnium).

Que l’Etat les laisse prendre leurs risques dans l’utilisation de l’hydrogène, et ne leur impose pas le choix de « l’hydrogène vert », le plus coûteux des trois procédés de fabrication !

« Avec France Relance nous nous donnons les moyens de revenir plus forts encore qu’avant la pandémie ». Le Premier ministre se trompe.

Depuis vingt ans la France, actuellement 29^e dans le classement des pays par niveau de vie fait par le FMI, a perdu 24 places.

Comme un boomerang nous revenant sur la figure, France Relance nous fera encore reculer.

 Plan de relance : 100 milliards d’euros d’argent public pour produire seulement 160 000 emplois ! Soit 625 000 euros par emploi financés par les contribuables français.

Information presse

Paris, le 12 octobre 2020

 A l’Assemblée nationale débute l’examen du Projet de Loi de Finances pour 2021. Les députés devront se prononcer sur le Plan de Relance censé créer 160 000 emplois en 2021 comme l’a expliqué le premier ministre Jean Castex.

Cette estimation est très faible au regard des 100 milliards d’euros investis dans le plan « France relance ».

A titre de comparaison, le plan de relance de décembre 2008, d’un montant d’environ 26 milliards euros, devait créer ou sauvegarder 400 000 emplois.

Si ce nombre de 160 000 emplois était confirmé, chaque emploi coûterait 625 000 euros pour les finances publiques et donc les contribuables français.

Cela, laisse planer un sérieux doute sur l’efficacité du plan de relance et la gestion de la dépense publique pour le gouvernement !

Dans ces conditions, Contribuables Associés a proposé une question écrite (QE) aux 577 députés afin qu’ils puissent la poser à Monsieur Bruno le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance (QE en pièce jointe).

Pour Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, « l’objectif est double. D’abord, obtenir des précisions sur ces 160 000 emplois : comment ce chiffre a-t-il été calculé, quels engagements ont été pris par les bénéficiaires des deniers publics. Ensuite, éclaircir les modalités de financement de ces 100 milliards : s’agit-il d’une réduction de charges sociales, d’impôts et de taxes pour les entreprises, ou bien d’une augmentation des dépenses publiques financée par la dette qui sera à la charge des générations futures ? »

Contribuables Associés, première association de contribuables de France – apolitique, non partisane et non subventionnée -, est engagée depuis 1990 contre l’excès de dépenses publiques et d’impôts.

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, était l'invité de Pascal Perri sur LCI, le 06 octobre 2020, dans l'émission Perriscope. Sujet : appel à la solidarité des hauts fonctionnaires.

 [quix id='133' name='Vidéo Eudes LCI hauts fonctionnaires']

Suite à la crise Covid, Contribuables Associés demande que soit créée au plus vite une "participation à la solidarité nationale" de 16% appliquée à tous les revenus des hauts fonctionnaires (percevant un traitement supérieur au traitement indiciaire brut d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (échelon 1) soit supérieur à 5 496,71 euros). 

Cette participation sera reversée au fonds de solidarité des artisans, commerçants, professions libérales et TPE en difficulté.

 Déjà 35 000 signataires !

Qu’est-ce qui coince ?  Pourquoi Jean-Pierre Farandou ne réinventerait-il pas la SNCF, en s’inspirant de l’exemple du Japon, de l’Italie, du Royaume-Uni ?

Par Alain Mathieu, président de Contribuables Associés

Jean-Pierre Farandou, le pdg de la SNCF a déclaré : « C’est le moment de réinventer le modèle TGV. »

La situation de la SNCF n’est pas brillante : des grèves à répétition, 14 milliards d’euros par an de subventions payées par les contribuables, une dette gigantesque, dont 63 % repris par les contribuables (soit 2 200 euros pour chaque contribuable à l’impôt sur le revenu), des retards fréquents, des TER remplis à 25 %, etc.

Pourquoi Jean-Pierre Farandou ne réinventerait-il pas la SNCF, en s’inspirant de l’exemple du Japon, de l’Italie, du Royaume-Uni ?

Partant d’une situation pire que celle de la SNCF, la privatisation des chemins de fer japonais en 1987 a été un succès. La vente à des sociétés privées a rapporté des milliards à l’État japonais.

Ces sociétés ont une productivité (nombre de voyageurs-km par employé) double de celle de la SNCF. Leur trafic a augmenté. La seule ligne Tokyo-Osaka transporte cinq fois plus de voyageurs que tous les TGV français. La ponctualité et la sécurité sont exemplaires.

Et il n’y a eu que 1 050 licenciements dus à la privatisation.

L’Italie a autorisé en 2008 un TGV privé, l’Italo, concurrent de la société publique Trenitalia. L’Italo est en bénéfice, ses ventes par employé étant 4,3 fois celles de Voyages SNCF, gestionnaire des TGV français.

Ses tarifs sur Rome-Milan sont inférieurs de 45 % à ceux de Paris-Lyon, et la fréquence y est plus du double.

Cette concurrence a stimulé FS, la SNCF italienne, dont les effectifs ont baissé de 40 %, sans la moindre grève. Et à la sortie des gares, les Italiens trouvent des bus très modernes, remplaçant des petites lignes ferroviaires déficitaires.

À l’opposé des affirmations des syndicats français, la privatisation des chemins de fer britanniques est un grand succès, après les changements décidés en 2002 par Tony Blair. La fréquentation a augmenté de 62 % alors que les effectifs baissaient de 60 %. Et les accidents mortels y sont inférieurs de 32 % à ceux de la SNCF.

Ouverture à la concurrence dans les régions : la SNCF ne joue pas le jeu

Alors que des sociétés françaises comme Transdev ou Kéolis (filiale de la SNCF) transportent des Anglais et des Allemands, la SNCF refuse d’ouvrir son marché à la concurrence.

Des TGV étrangers devaient en principe rouler en 2021. Mais en avril 2020, la société allemande Flixtrain, qui avait prévu d’ouvrir 6 liaisons, y a renoncé, découragée par les péages annoncés.

Les TER doivent être ouverts à la concurrence en 2023.

Mais la région PACA, qui a lancé un appel d’offres qui intéressait 10 concurrents (dont une filiale de la SNCF et une de la RATP !), ne peut pas leur fournir les informations nécessaires par ligne, la SNCF invoquant le secret commercial.

La région Hauts-de-France est devant le même refus de la SNCF.

Les petites lignes sont maintenues, car les cars Macron n’ont pas le droit de dépasser 100 km. Et les lignes de banlieue parisienne ne seront pas ouvertes à la concurrence avant 2039 !

Le service minimum promis en 2007 (trois heures le matin et trois heures le soir) n’a pas été réalisé. L’alignement du régime de retraite sur celui du privé est en suspens.

Mais qui au final dirige la SNCF ?

Pourquoi ?

Parce que le véritable pdg de la SNCF n’est pas monsieur Farandou, mais la CGT.

À coups de grèves répétées, elle défend les privilèges des cheminots : retraites élevées prises à partir de 52 ou 57 ans pour les personnels roulants, avantages sociaux exorbitants, transports quasi-gratuits pour toute la famille, salaires élevés croissants de 3 % par an, garantie de l’emploi à vie, 100 000 logements, durée du travail réduite (par exemple 117 jours de repos par an pour les roulants), etc.

Farandou devrait fixer à la SNCF deux objectifs : pas plus de grèves que les concurrents ; ne plus faire appel aux contribuables.

Les pays voisins comme le Royaume-Uni et l’Allemagne ont réglementé leur droit de grève : motif professionnel, vote à bulletin secret, service minimum.

Tant que monsieur Farandou n’aura pas demandé au gouvernement de réglementer ainsi le droit de grève, puis de privatiser la SNCF, celle-ci ne sera pas réinventée.

Les contribuables continueront à payer pour le maintien des privilèges des cheminots.

Alain Mathieu

Rappelez-vous, à peine élu, Emmanuel Macron avait décidé d’augmenter la CSG. Les retraités en furent les premières victimes. Face à cette nouvelle augmentation de taxe insupportable, les membres
de Contribuables Associés se sont massivement mobilisés afin de faire reculer le gouvernement : ils furent 119 960 contribuables à signer notre pétition « CSG : arrêtons le massacre ! »

Et la mobilisation a payé ! Emmanuel Macron a fait marche arrière : l’annulation de la hausse de 1,7 % de la CSG pour les pensions inférieures à 2 000 euros a profité à 5 millions de retraités en mai 2019.

Le trop perçu de la part de l’État leur a été reversé, un versement de 150 euros en moyenne.

Cette victoire est le fruit d’un travail de tous les jours : campagnes de pétitions, passages dans les médias, articles dans la presse, rendez-vous avec les parlementaires, courriers au président de la République et au Premier ministre, relais sur les réseaux sociaux…

Finalement, notre voix, avec celle des opposants à cette mesure, s’est ENFIN fait entendre.

Victoire pour les retraités, victoire pour les contribuables.

206 000 retraités ont eu la désagréable surprise d’apprendre cet été qu’on allait leur faire payer un supplément de CSG. Finalement, le gouvernement a décidé dans sa grande générosité d’abandonner la créance. Le soulagement passé, l’aventure mérite quelques explications et commentaires.

Tout a commencé en 2018 quand le gouvernement décida de faire passer le taux normal de CSG de 6,6 % à 8,3 % pour les pensions de retraite.

CSG des retraités : la fronde des contribuables

Face à la fronde des retraités et de Contribuables Associés, il recula en partie et maintint le taux de 6,6 % pour les retraites d’un niveau moyen, sachant que pour les plus modestes il existait déjà soit une exonération, soit un taux réduit de 3,8 %.

Autrement dit, les caisses de retraite se retrouvent maintenant à devoir calculer quatre taux de CSG, sans oublier la CRDS à 0,5 % et la contribution sociale d’autonomie à 0,3 %, soit six taux au total, voire plus car certaines pensions sont en outre soumises à une cotisation maladie de 1 %, avec des taux de 3,2 % ou 4,2 % pour retraités à l’étranger et une cotisation supplémentaire en Alsace-Moselle.

Ce qui revient à distinguer une dizaine de taux de cotisation dans les systèmes informatiques des organismes de retraite. Et pour corser la chose, il faut distinguer la partie de ces cotisations déductibles de l’impôt sur le revenu et celle qui ne l’est pas.

Mais comme si cela ne suffisait pas, il a été décidé que le passage d’un taux réduit de CSG à un taux supérieur n’aurait lieu que si les ressources excédaient le seuil prévu deux années de suite, sachant déjà que les ressources prises en compte sont celles constatés deux ans avant le paiement de la pension.

Autrement dit, personne ne s’y retrouve, à commencer par les caisses de retraite.

Alors en 2018, les caisses qui avaient commencé à procéder à l’augmentation de CSG avant la marche arrière du gouvernement durent dans un premier temps rembourser les retraités qui finalement conservaient le droit de bénéficier du taux de 6,6 %.

Nouveau taux de CSG : la machine s’est enrayée à la CNAV

Puis, elles durent adapter leur procédure pour vérifier ensuite si les revenus des retraités augmentaient suffisamment deux années de suite pour que le nouveau taux de CSG leur soit applicable. Et c’est à ce moment que la machine s’est enrayée à la Caisse nationale d'assurance vieillesse - CNAV.

Début 2020, elle n’a pas su détecter les retraités dont les revenus avaient augmenté pendant deux ans et a oublié de leur appliquer le taux normal de CSG. Au bout de huit mois, elle s’en aperçut et mit en place la procédure de rattrapage. Mais comme celle-ci risquait de fâcher durablement plus de 200 000 foyers électeurs concernés, le gouvernement lui demanda d’y renoncer.

Evidemment, la CNAV obtempéra, ce qui fut tout bénéfice pour les retraités.

On ne peut que s’en réjouir pour les heureux retraités mais cette situation conduit tout de même à certaines remarques.

A quand une réglementation fiscale et sociale simple ?

Tout d’abord, si la France arrivait à se doter d’une réglementation fiscale et sociale simple, on n’en arriverait pas à ce niveau de cafouillage. Ensuite, cela révèle que plus un dispositif est complexe et plus il crée d’injustices. Car, finalement, les retraités qui dépendent d’autres organismes que la CNAV ont, eux, dû payer la CSG au taux normal.

Enfin, on peut se demander pourquoi l’administration est si indulgente avec elle-même et pas avec les autres organismes à qui la loi ordonne de collecter l’impôt.

Si un assureur oublie de prélever la CSG sur ses rentiers, l’URSSAF n’hésitera pas à le redresser. De même, l’employeur qui se trompe dans le prélèvement à la source qu’il doit prendre sur la paie de ses collaborateurs sera rattrapé par le fisc.

Il existe donc deux poids deux mesures selon que l’on dépende de l’Etat ou que l’on ne soit qu’un organisme privé transformé de force en collecteur d’impôts et prélèvements divers.

Il est vrai que l’Etat abandonne finalement 40 millions d’euros qui n’étaient pas à lui puisque censés revenir à notre protection sociale et il est toujours plus facile d’être généreux avec l’argent des autres.

Et si ce n’est qu’une goutte d’eau dans un océan de milliards de déficit, un jour ou l’autre quelqu’un devra payer ce déficit. Peut-être les retraités de demain ?

Olivier Bertaux, expert fiscal