Contribuables Associés propose, tout au long de l'année parlementaire, à l'ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de rédiger (ou de soutenir par leur signature) des propositions de loi ou des amendements qui visent à améliorer la situation des contribuables en France.

Ce palmarès est un outil informatif qui permet aux citoyens de savoir quels députés s’engagent pour la réduction des dépenses publiques et des impôts. Notre association est à l’initiative de plus de 60 propositions de loi depuis la création de l’Argus des députés.

Contribuables Associés établit chaque année depuis 2002 un Argus des députés, qui évalue les initiatives des députés de nature à améliorer la situation des finances du pays et des contribuables en France.

Sur le podium de l’Argus des députés 2019-2020 de Contribuables Associés, nous avons placé les députés Éric Pauget, député des Alpes-Maritimes (1er sur 577), Laurence Trastour-Isnart, député des Alpes-Maritimes (2e sur 577) et Didier Quentin, député de la Charente-Maritime (3e sur 577) pour leur soutien à l'ensemble de nos propositions de loi visant à diminuer les dépenses publiques et les impôts.


Pour la session parlementaire 2019-2020, nous avons proposé à l'ensemble des 577 députés, de soutenir concrètement :

• La proposition de loi n° 3260, déposée par Pierre Cordier, visant à verser l’allocation de rentrée scolaire sous forme d’un titre spécial de paiement
• La proposition de résolution n° 2546, déposée par Josiane Corneloup, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'ampleur, le coût et les causes de la fraude aux prestations sociales.
• La proposition de résolution n° 2486, déposée par Jean-Pierre Door, invitant le gouvernement à commander un audit indépendant afin de procéder à une évaluation robuste et objective du coût de la fraude aux prestations sociales.
• La proposition de loi n° 2378, déposée par Nicolas Forissier, visant à obliger les étudiants de l’ENA à effectuer un stage en entreprise au sein d’une petite et moyenne entreprise pour une durée de quatre mois.

Contribuables Associés a également organisé plusieurs réunions de travail au Parlement sur la fin des dépassements budgétaires dans les chantiers publics, le danger des éoliennes ainsi que sur le financement du business écologique par les contribuables.

Les prises de position de chaque élu sur ces textes sont comptabilisées, notées, et conduisent à la publication de l’Argus des députés, consultable librement par tous sur internet.

Le palmarès pour l’année 2019-2020 est le suivant :

• 1er sur 577 : Eric Pauget, député des Alpes-Maritimes (15,5/20) 
• 2e sur 577 : Laurence Trastour-Isnart, député des Alpes-Maritimes (14,5/20)
• 3e sur 577 : Didier Quentin, député de la Charente-Maritime (13,2/20)
• 4e sur 577 : Sébastien Leclerc, député du Calvados (12,7/20 - Mandat clos)
• 5e sur 577 : Pierre Cordier, député des Ardennes (12,3/20)
• 6e sur 577 : Annie Genevard, député du Doubs (11,8/20)
• 7e sur 577 : Thibault Bazin, député de Meurthe-et-Moselle (11,8/20)
• 8e sur 577 : Dino Cinieri, Député de la Loire (11,4/20)
• 9e sur 577 : Valérie Beauvais, député de la Marne (11,4/20)
• 10e sur 577 : Bernard Perrut, député du Rhône (10,9/20)
• 11e sur 577 : Xavier Breton, député de l’Ain (10,5/20)
• 12e sur 577 : Michel Herbillon, député du Val-de-Marne (10,5/20)
• 13e sur 577 : Marie-Christine Dalloz, député du Jura (10/20)
• 14e sur 577 : Bérengère Poletti, député des Ardennes (10/20)
• 15e sur 577 : Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin (10/20)
• 16e sur 577 : Fabrice Brun, député de l’Ardèche (10/20)
• 17e sur 577 : Emmanuelle Anthoine, député de la Drôme (10/20)
• 18e sur 577 : Bernard Brochand, député des Alpes-Maritimes (9,5/20)
• 19e sur 577 : Emmanuel Maquet, député de la Somme (8,6/20)
• 20e sur 577 : Gilles Lurton, député d’Ille-et-Vilaine (8,6/20 - Mandat clos)

Contribuables Associés fait pression pour que chaque élu se montre plus combatif dans la lutte pour la réduction drastique des dépenses publiques et des impôts !

Crédit photos : © Assemblée nationale

La France compte 8,8% de salariés syndiqués : 2 millions de personnes. Ce taux de syndicalisation est le plus bas des pays riches. Pourtant, les syndicats français ont plus de moyens que leurs voisins. 

Signez notre pétition contre le financement public des syndicats 

[quix id='129' name='Vidéo financement public syndicats']

• Plus de 3 fois les ressources des Allemands ou des Anglais... pour 5 à 10 fois moins de membres.
• 90% du financement proviennent des employeurs... soit 3,5 milliards d'euros.
• S'ajoutent à cela la taxe syndicale et les subventions directes... et 50 000 fonctionnaires qui travaillent pour les syndicats.
• Le pouvoir des syndicats n'est donc pas issu des salariés.
• De plus, leurs dépenses sont également critiquables : châteaux, entreprises privées,financement du Parti Communiste, salaires faramineux, chauffeurs personnels. 
• Certains syndicats refusent même de publier leurs comptes.
• 9% des Français estiment que les syndicats bloquent la France... alors que les Français sont contraints de les financer.
• Jean Castex doit reprendre en main le financement des syndicats. C'était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron en 2017.
• Ces pratiques n'ont que trop duré.

En mars 2007, Contribuables Associés avait fait paraître une étude sur les dépenses hospitalières. Notre association avait posé le problème bien avant qu’il ne soit d’une actualité brûlante…

Nous avions préparé cette étude avec un statisticien médical qui reprochait déjà à l’État d’embaucher un trop grand nombre d’administratifs au détriment des personnels soignants. Extrait.

« Depuis 1945, les hôpitaux publics n’ont aucune comptabilité analytique sérieuse et donc aucun moyen de classifier précisément leurs coûts.

Cette politique de l’autruche a consisté à reconduire sans précaution les coûts constatés d’une année sur l’autre et à faire absorber par le budget de l’État les dépassements et déficits, souvent systématiques.

Cette méthode revient à estimer le budget non en fonction des besoins réels, mais de ce qui est dépensé.

Cet aveuglement a été consacré en 1982 par la mise en place de la dotation globale annuelle de fonctionnement. Cette dotation était augmentée chaque année selon un taux directeur tenant compte principalement d’une supposée “ augmentation mécanique des dépenses ”, mais encadré par un “ objectif national de dépenses d’assurance-maladie ” (ONDAM).

Le problème est que l’objectif en question n’a jamais été tenu. Dans la réalité, ce système revenait à considérer qu’une dépense est mécaniquement appelée à augmenter, sans se soucier de savoir s’il existe au contraire des moyens de la diminuer.

Dans ces conditions, personne ne s’est rendu compte que certains postes budgétaires représentaient une part beaucoup trop élevée des dépenses, à commencer par les frais de personnel. Ceux-ci représentent aujourd’hui près de 70 % des dépenses dans le public, contre 50 % dans le secteur privé.

L’incidence n’est pas mince sur les dépenses hospitalières globales, même si l’affectation le plus souvent extra budgétaire des dépenses immobilières explique partiellement cette disparité. Voilà qui tord le cou à l’idée reçue selon laquelle les hôpitaux publics seraient en sous-effectifs. Répandue par ceux qui prétendent défendre le service public de la santé, cette légende se heurte à une réalité têtue : 72 % du personnel médical assure aujourd’hui 64 %de l’activité hospitalière. Il y a, par exemple, plus d’infirmières de bloc opératoire dans le secteur public alors que près de 60 % de la chirurgie est pratiquée dans les cliniques privées sur la base du nombre de séjours !

Il ne faut pas s’étonner, dans ces conditions, de ce que 75 % des hôpitaux publics soient aujourd’hui en déficit, voire en état de faillite technique.

En mai 2006, un rapport de la Cour des comptes a révélé que l’hôpital public était incapable de comptabiliser précisément ses effectifs.

La Cour dénonçait “ l’opacité et les lourdeurs ” de la gestion des ressources humaines, avec une multiplicité de statuts, des rémunérations réelles mal connues, des indemnités sans base légale accordées ici ou là “ sous la pression des crises sociales ”.

La Cour a également mis en avant le flou régnant sur le temps de travail et les conditions d’application des 35 heures, avec la création de 38 000 postes non médicaux.

Malgré cela, certains établissements manquent de personnel car les disparités sont énormes selon les hôpitaux ou les régions, et même entre services d’un même hôpital exerçant une activité équivalente !

La Cour, qui sait compter, a bien perçu l’enjeu : les dépenses de personnel “ représentent plus du quart des charges de l’assurance maladie ”».

 

« Dépenses hospitalières :« Dépenses hospitalières : pour une vraie convergence tarifaire public / privé » 

Étude #8 de Contribuables Associés par Guillaume Préval, avec la collaboration bénévole de Mohammed Qafli, statisticien médical. Mars 2007.

À télécharger gratuitement sur notre boutique sécurisée 

Pour recevoir gracieusement l’étude par courrier, contactez-nous au 01.42.21.16.24

ou adressez votre demande à Contribuables Associés 13 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris.

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, était l'invité de Pascal Perri sur LCI, le 25 septembre 2020, dans l'émission Perriscope. Sujet : le financement public des syndicats.

Record des jours de grève en Europe, subventions à gogo, faible taux d’adhérents, fonctionnaires détachés à plein temps, opacité des comptes : le paysage syndical français n’est guère reluisant…

Contribuables Associés demande que les ressources financières des syndicats se limitent aux seules cotisations des syndiqués. [quix id='118' name='Vidéo Eudes Baufreton LCI financement syndicats ']

57e Rendez-vous parlementaire de Contribuables Associés, du 22 Septembre 2020. Thème : « Effet de serre et effets pervers pour les contribuables : débat sur la justification de la lutte contre le réchauffement ».

[quix id='117' name='Vidéo Rendez-Vous Parlementaire Effets de serre']

 Participants :

• Julien AUBERT, Député du Vaucluse, Membre de la Commission des Finances, conseiller régional PACA. Président de la Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique (2019)
• Alain MATHIEU, Président de Contribuables Associés.
• François GERVAIS, professeur émérite à l'Université de Tours, ancien directeur du Laboratoire UMR 6157 CNRS, expert reviewer des rapports AR5 et AR6 du GIEC et ancien conseiller scientifique du Pôle de Compétitivité Sciences et Systèmes de l’énergie électrique. Il a publié 7 livres dont 2 sur l'effet de serre atmosphérique. Il est médaillé du CNRS en thermodynamique, lauréat du Prix Yvan Peyches de l’Académie des Sciences et Officier dans l’Ordre des Palmes Académiques.
• Christian GERONDEAU, auteur de 7 ouvrages sur les effets pervers du réchauffement climatique

L'ancien maire de Colmar (Haut-Rhin) Gilbert Meyer est mort ce lundi 21 septembre 2020, à l'âge de 78 ans. Il fut premier magistrat de la cité alsacienne durant 25 ans.

Gilbert Meyer fut un très bon maire pour les contribuables de sa commune, et certains feraient bien de s'en inspirer... 

Le maire de Colmar avait su depuis developper sa ville sans augmenter la dette ni les impôts, et en baissant les dépenses de fonctionnement de la commune.

Contribuables Associés a attribué la note de 15/20 à la ville de Colmar à l’Argus des communes pour sa gestion sur l'année 2018.

Gilbert Meyer était un fidèle lecteur de Tous contribuables, depuis 20 ans, comme il nous le faisait savoir dans un courrier que nous avions publié dans notre numéro de juin- août 2019.

En France, depuis le début de la crise du Covid-19, il ne se passe pas une journée sans qu’un membre du gouvernement, qu’un élu, quand ce n’est pas le chef de l’État lui-même, ne nous annonce une aide par-ci, une aide par-là, à coups de milliards d’euros.

Éditorial de Tous contribuables #16 (septembre - novembre 2020)

Comme si l’argent n’avait plus de valeur. Ou bien si, la valeur de votre vie.

Car avec la crise du Covid, l’État a réussi ce tour de force extraordinaire de nous faire croire que sans son intervention à tout bout de champ, nous allions tous mourir.

Mais si l’État prétend nous sauver en nous endettant, une chose est sûre, c’est qu’il condamne les générations futures donc nos enfants qui devront rembourser la dette.

En réalité, peu lui importe car l’État républicain et ses grands commis cherchent à asseoir leur pouvoir sur nous, citoyens.

Si la technocratie a pris le pouvoir, ce que nous attendons, ce n’est pas d’avoir un État gérant – rôle dans lequel il est d’ailleurs très mauvais puisque ce n’est pas le sien – mais un État garant.

Garant de notre sécurité, de la justice, de nos libertés de citoyens responsables dans une démocratie mature et non infantilisante.

À l’heure où le fossé se creuse entre l’État français hors sol et ses citoyens contribuables, il est plus qu’urgent d’unir nos voix avec Contribuables Associés afin de nous faire entendre.

Ensemble, nous sommes plus forts.

Eudes Baufreton     

 La Cour des comptes a détecté un milliard de fraudes aux organismes sociaux en 2019. Le montant réel des fraude sociales est bien supérieur malheureusement, et la Cour des Comptes se dit incapable de donner un chiffrage précis...

Il y a près de dix ans, le rapport Tian (un rapport parlementaire) estimait la fraude sociale à 20 milliards d’euros (40 milliards officieusement... avant qu’on ne lui demande de revoir sa copie à la baisse...). Surtout pas de vagues...

L’État réaliserait de substantielles économies en faisant cesser cette prédation. Encore faudrait-il que nos gouvernants veuillent mettre fin à ce scandale.

[quix id='114' name='Vidéo fraudes sociales']

Face au scandale des fraudes sociales Contribuables Associés propose des solutions, cliquez sur ce lien :

Fraude sociale... Stop à l’hémorragie ! Des fuites, des milliards d’euros de fuites. Et personne ne bouge...

Syndicats. Record des jours de grève en Europe, subventions à gogo, faible taux d’adhérents, fonctionnaires détachés à plein temps, opacité des comptes : le paysage syndical français n’est guère reluisant… La preuve en image avec cette infographie de Tous contribuables.

Selon toute vraisemblance nous allons traverser une des pires crises économiques que l’époque moderne ait connue.

Nous ne pouvons pas nous permettre de financer des syndicats qui bloquent la France, pourrissent l’économie de notre pays et fabriquent des chômeurs avec l’argent de nos impôts.

Jean Castex doit reprendre en main le dossier du financement des syndicats. C’était une promesse d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle de 2017. Il est temps de faire le ménage dans des pratiques qui n’ont que trop duré.

Nous devons faire limiter leurs ressources financières aux seules cotisations de leurs syndiqués. C’est la seule issue pour éviter le blocage des réformes nécessaires à la survie de notre pays et pour mettre fin au financement scandaleux des organisations syndicales par des Français contribuables à bout de souffle.

C’est une médaille d’or dont on aurait bien aimé se passer une nouvelle fois... La France reste la championne du monde des impôts, parmi tous les pays riches, avec des recettes fiscales qui représentaient 46,1% de la richesse produite dans notre pays en 2018, selon le dernier rapport annuel de l'OCDE, publié le 3 septembre 2020.

L'État français est le plus spoliateur des pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, 37 pays membres) : en 2018, 46,1% du PIB (la richesse produite par les Français) sont partis en impôts, taxes et prélèvements.

La Belgique et le Danemark sont ex aequo sur la seconde marche du podium (44,9% du PIB). A titre de comparaison, la moyenne des pays de l'OCDE est de 34,3%...

Les pays qui taxent le moins leurs contribuables sont l'Indonésie, le Mexique et le Chili, avec une imposition comprise entre 12% à 21% du PIB.

Le déconfinement fiscal, ce n'est pas pour demain

Et ce n'est pas près de changer, quoi qu'en disent Bruno Le Maire, Jean Castex et Emmanuel Macron.

Ils veulent faire croire à la France entière que les impôts n'augmenteront pas pour financer la crise du Covid. C'est du flan, un odieux mensonge. Des mesures ont déjà été prises pour taxer encore plus les Français.

2 exemples : 

Un premier impôt-Covid de 77 milliards d'euros a été entériné : la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale). Prélevée à la source sur TOUS les revenus (7,67 milliards d'euros par an), elle devait s’éteindre en 2024.

Eh bien la voilà reconduite jusqu’en 2033 : soit 77 milliards de ponction supplémentaire d’ici 2033 !

Les mutuelles vont payer une surtaxe de 1,5 milliard d'euros. Elles se verront prélever une contribution supplémentaire sur le chiffre d'affaires de 2020 et 2021. Il s'agit de la " taxe de solidarité additionnelle" qui va passer de 13,27 % à 16,5 %.

En toute logique, les mutuelles répercuteront cette hausse sur les cotisations de leurs adhérents...

Et ce n'est que le début avec les 100 milliards d'euros de dépenses du plan de relance qu'il faudra bien financer par le recours aux impôts et taxes, le recours à la dette (qui n'est qu'un impôt différé), le recours à l'inflation ou via la captation d'une partie de l'épargne des Français (l'État place où il veut l'argent que vous versez sur les livrets d'épargne réglementée...).

Le seule plan de relance viable pour baisser les impôts et redresser notre économie passe par la diminution drastique des dépenses publiques! 

Cest ce qu'explique Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, dans un programme de réformes de la France intitulé «Réformer pour libérer». 

Une vingtaine d’experts reconnus pour leurs compétences y dessinent les grandes lignes d'une refondation de notre système, orientée autour des axes suivants :

• Une politique de l’offre est nécessaire au redressement, par Pascal Salin
• Réforme de la haute fonction publique, par Eric Verhaeghe
• Réforme des syndicats, par Nicolas Lecaussin
• Le retour des entreprises aux règles du marché, par Pierre Garello
• La rénovation du système de santé, par Nicolas Lecaussin, Jean Arbod et Patrick de Casanove
• Les économies possibles sur les dépenses publiques, par Alain Mathieu
• Une fiscalité incitative, par Victor Fouquet et Nicolas Marques
• Une propriété encouragée, par Jean-Philippe Delsol et Christophe Demerson
• Les retraites, par Jacques Garello
• La politique territoriale, par Jean-Thomas Lesueur
• L’agriculture et la filière alimentaire, par Laurent Pahpy
• Monnaie et crédit, par Aurélien Véron et Emmanuel Martin
• Europe, liberté des échanges, par Guillaume Labbez et Erwan Le Noan
• Protection des libertés et Institutions, par Jean-Philippe Feldman

 Pour retrouver le détail de notre programme, rendez-vous sur le site en ligne reformerpourliberer.org