La bureaucratie a été prise pendant la crise du COVID en flagrant délit de dysfonctionnement. Elle rend l'État « bedonnant et malvoyant ». Le coût de production des services publics est, en France, supérieur de 97 milliards d'euros par an à ce qu'il est en Allemagne (et de 84 milliards par an à la moyenne des pays européens), à la charge des contribuables français.

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Bureaucratie : la suradministration nous coûte 97 milliards d’euros par an !

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Une entreprise a installé, cet été, dans le Nord de la capitale deux « Naturinoirs » solaires, censés récolter l’urine pour la transformer en engrais.

Le tout facturé 8 000 euros à la mairie. Problème, le manque d’ensoleillement empêchait la pompe à énergie solaire de stocker l’urine dans le réservoir de 1 000 litres.

Conséquence, des hectolitres de pipi débordaient sur les trottoirs !

En effet, il avait été décidé de l’emplacement au mois de février mais en août, c’est bêta, le platane situé au-dessus des vespasiennes avait poussé…

En sus des désagréments liés aux mictions, nombre de seringues, canettes et détritus ont été retrouvés près des Naturinoirs, lesquels ont été déplacés de quelques mètres depuis.

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Le coût global du Grand débat national, que tout le monde a déjà oublié, et dont on se demande à quoi il a pu servir (si ce n’est à conduire à 17 milliards d’euros de dépenses publiques supplémentaires), aura coûté au final 12 millions d’euros, entre le 15 janvier et le 4 avril 2019.

La facture a été supportée par plusieurs ministères : les services du Premier ministre pour 3,1 millions d’euros, le ministère de l’Économie (1,7 million d’euros) et le ministère de la Transition écologique, 6,2 millions d’euros.

Les cahiers de doléances, remplis par les citoyens, et qui devaient être mis en ligne, ont été archivés à la Bibliothèque nationale au motif que leur numérisation aurait coûté plusieurs millions... 

Les principaux postes de dépense sont les suivants :

• Plate-forme numérique : 1,1 M€
• Stands de proximité : 600 k€
• Conférences nationales thématiques : 125 k€
• Conférences citoyennes régionales en métropole (13 + 1 conférence Jeunesse) : 2,6 M€, dont 500 k€ pour la génération et le contact des participants tirés au sort
• Stands de proximité et conférences citoyennes régionales en Outre-mer : 210 k€
• Numéro vert assuré par Téléperformance : 142 k€
• Conception, organisation et articulation des différents dispositifs : 2,8 M€
• Plan de communication pour faire connaître le grand débat à son lancement : 1,6 M€
• Traitement et analyse des données : 3,25 M€, dont :
  • Numérisation, indexation et archivage des contributions en format libre par la Bibliothèque nationale de France et son sous-traitant : 330 k€
  • Transcription : 620 k€
  • Traitement et analyse des des données issues des contributions libres : environ 900 K€
  • Traitement et analyse des données de la plate-forme numérique : environ 1,4 M€
• Rémunération et frais de fonctionnement de l’équipe de la mission du grand débat : 300 k€
• Budget de fonctionnement du collège des garants et rémunération de l’attachée de presse mise à leur disposition : 28 k€

"Ces dépenses sont couvertes par le budget de l’Etat.  Elles ne constituent en aucun cas des dépenses de campagne et ne seront par conséquent pas imputées au compte de campagne de la liste présidentielle."

(Source : Services du Premier ministre en réponse à une question écrite du 19 mars 2019 de la députée Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains - Alpes-Maritimes )

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Annoncé par le conseil métropolitain d’Orléans pour 2019, la construction d’un téléphérique urbain devait relier le nouveau quartier d’affaires et de vie Interives (3 000 logements et 220 000 m² de bureau) à la gare de Fleury-les-Aubrais.

Objectif : attirer les entreprises en plaçant le site à moins d’une heure de Paris. Le projet avait été validé fin 2016 et le marché attribué au groupe Vinci Construction France.

Élue en septembre 2020, la nouvelle équipe d’Orléans Métropole, composée en grande partie des mêmes vice-présidents que la précédente, a annoncé, le 24 septembre dernier, l’abandon du projet.

Sans savoir comment remplacer le fameux téléphérique, seul moyen de franchir les 380 mètres de voies ferrées séparant les deux entités.

Le coût de cette annulation s’élève à 4 millions d’euros pour les études d’aménagement et à 2 millions d’euros pour les frais de pénalité, à payer par les contribuables de l’agglomération.

Sans compter les conséquences sur l’avenir de ce projet.

Jean-Pierre Blaise, membre de Contribuables Associés

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Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, était l'invité d'André Bercoff dans "Bercoff dans tous ses états" sur Sud Radio, le mardi 17 novembre 2020.

« Chaque Français est endetté de 40 000 euros par la dette publique »

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Dette publique : une bombe à retardement pour les Français. La nouvelle étude de Contribuables Associés

Points clés de notre étude

• La France est vice-championne d’Europe du niveau de dette publique par habitant.
• La moitié des détenteurs de la dette publique sont extérieurs à la France.
• Laisser développer la dette française fait courir le risque de devenir de plus en plus dépendant de la Banque centrale européenne.
• De nombreux pays européens ont introduit des barrières légales pour éviter un endettement massif.
• Les pays européens qui gèrent correctement leurs finances publiques sont aussi ceux qui ont préféré encadrer l’action de leur État afin de laisser l’économie et les entreprises se développer.  

Cette étude est vendue normalement 10 €. Nous vous en offrons la lecture.   Cliquez sur ce lien et téléchargez gratuitement notre étude.

Interview d'Olivier, un restaurateur qui se retrouve paralysé par l'absurdité administrative du système français. En plein milieu d'une crise que personne n'a vu venir, ce restaurateur n'est pas autorisé à récupérer de l'argent que l'État lui doit.

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Contribuables Associés est allé interviewer un restaurateur d'Île-de-France.

Le restaurant "Victor et Germaine", situé à Bourg-la-Reine, propose de la cuisine entièrement faite maison, végétarienne, et à base de produits frais cuisinés le jour même. Ce détail a de l'importance, car en période de couvre-feu, le gouvernement a régulièrement émis des instructions le jour même pour le lendemain.

Pour un restaurateur, cela conduit à un dilemme :

Acheter des ingrédients pour le lendemain, et risquer de les gaspiller ?
Ne rien acheter, et risquer une pénurie, si jamais le gouvernement, dans son auguste clémence, décide finalement de ne pas exiger la fermeture de l'établissement ?

De la même manière, puisque le gouvernement donne des ordres qui doivent prendre effet parfois largement plus vite que les pré-avis prévus par la loi, les employeurs ont parfois été mis dans une situation délicate vis-à-vis de leurs employés.

Ce fut le cas d'Olivier, mais vous allez voir que les facéties gouvernementales liées au couvre-feu sont bien peu de choses en comparaison de l'absurdité bureaucratique, largement amplifiée par les exigences du second confinement.

Olivier nous explique que l'État français lui doit 10 000 (oui, dix mille !) euros de TVA, ce qui lui permettrait de survivre à la crise COVID...

Problème : l'État ne veut pas rendre cette TVA simplement parce qu'au moment de choisir le délai de remboursement, Olivier n'avait pas prévu la crise !

Olivier doit donc prendre un prêt, certes garanti par l'État, sur lequel il paiera des intérêts. Le prêt étant accordé par une banque dont l'État est actionnaire, Olivier a légitimement l'impression d'être le dindon de la farce (pas mal, pour un restaurateur végétarien !).

Mais ce n'est pas tout : l'un des employés du restaurant a appris qu'il était cas-contact pour le COVID-19...

Cela arrive à tout le monde, le seul problème est que la procédure pour prévenir les personnes qui ne sont PAS infectées est diablement lente : en effet, l'État prévient sous 48 heures lorsque vous êtes malade, mais peut prendre plusieurs semaines pour vous envoyer les résultats négatifs de votre test, au motif qu'il faut prioriser l'information des malades...

Il est certes louable d'aider les malades à se confiner pour ne contaminer personne, mais pendant ce temps là, alors qu'il suffirait d'envoyer un email ou un courrier, Olivier doit assurer tout seul, sans son employé, la gestion du restaurant.

Mais le calvaire du restaurateur ne s'arrête pas là !

Lorsqu'il a pensé à mettre en chômage partiel ses employés, Olivier s'est rendu compte qu'il allait néanmoins devoir payer les obligatoires cotisations à l'URSSAF... Et oui, même en étant fermé, il faudrait payer...

Alors notre restaurateur serre les dents, et se bat courageusement contre la crise ET contre la bureaucratie...

Pour nos lecteurs et lectrices qui n'ont aucune idée de l'entreprenariat, sachez qu'en France, l'entrepreneur paye les mêmes cotisations que ses salariés lorsqu'il perçoit un salaire mensuel, mais n'a droit à aucune allocation chômage si jamais il fait faillite.

Eh bien, de nombreux entrepreneurs, comme Olivier, ont appris que le chômage partiel n'était pas non plus pour eux, car les gérants d'entreprise n'y ont pas droit !

Une facture d'électricité de 2 400 euros au lieu de 240 !

Il en reste un peu, on vous le sert quand même ? La bureaucratie est aussi généreuse que les portions du restaurant d'Olivier : au moment de payer la facture d'EDF, il reçoit une note de 2 400 euros... pour 6 mois ! Six mois, dont certains sans ouverture...

Quand il appelle le service client d'ENEDIS, Olivier découvre avec stupeur qu'il a consommé environ 40 euros par mois... Mais alors, par quelle étrange sorcellerie une telle somme peut-elle s'expliquer ?

Olivier apprendra que c'est une estimation d'office, et on lui signale qu'il est obligé de payer, mais qu'il aura un avoir, ou peut-être un remboursement en septembre 2021... (Un peu comme sa TVA, en fait : son commerce a cent fois le temps de mourir d'asphyxie entretemps).

S'il veut continuer à avoir accès à l'électricité, notre restaurateur est donc contraint, là encore, de plier face à l'État...

La bureaucratie du deuxième confinement n'en finit pas de tirer les entrepreneurs vers le bas, et le pire, d'autres sont dans une situation pire encore que les restaurateurs...

Alors la prochaine fois que vous entendrez le gouvernement justifier la hausse d'impôts par une crise que tout le monde a subi de plein fouet, demandez-vous quelle part de cette crise aurait pu être évitée, si jamais nos dirigeants avaient été contrôlés par un système leur faisant payer les conséquences de leurs actes...

C'est justement le propos de notre pétition : la crise COVID rend plus que jamais urgente les mesures qui empêcheraient notre gouvernement de traiter l'argent de nos impôts à la légère.

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Pour éponger les quelques dizaines de milliards d’euros qu’a coûté la crise du coronavirus et le premier confinement, le gouvernement a l’idée d’imposer une nouvelle taxe (exceptionnelle ?) aux assureurs. Cette taxe serait assise sur les cotisations des contrats de complémentaire santé, autrement dit les mutuelles. 

Cette nouvelle taxe figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 qui est actuellement débattu au Parlement. Les assureurs et mutuelles seraient amenés à verser 1,5 milliard d'euros.

Le prétexte en est que les assureurs auraient gagné de l’argent grâce au confinement qui a stoppé diverses sinistralités comme les accidents de voiture ou même dissuadé d’aller voir son médecin si on n’avait pas le Covid.

Ce gain devrait alors profiter à la solidarité nationale.

En fait, le gouvernement semble ignorer une règle essentielle de l’assurance en général et de l’assurance santé en particulier : la mutualisation du risque.

Les cotisations de tous servent à payer les sinistres de quelques-uns.

Et le tarif s’adapte en conséquence, soit parce qu’une mutuelle n’a pas pour objet de faire du profit, soit parce que les assureurs privés sont soumis à la pression concurrentielle.

Autrement dit, si les sinistres diminuent, les prix finissent toujours par diminuer aussi.

Sauf si l’État empoche sous forme de taxe le profit résultant d’une diminution des sinistres, empêchant les assureurs de baisser leurs tarifs.

Au final, ce sera donc toujours l’assuré qui paiera la taxe. Et qu’est ce qu’un assuré si ce n’est un contribuable ? La personne de chair et d’os au bout de la chaîne fiscale...

NON aux impôts Covid ! Notre programme anti-RAZZIA

Le plan de relance est censé créer 160 000 emplois en 2021, comme l’a expliqué le Premier Ministre Jean Castex. Cette estimation est très faible au regard des 100 milliards d’euros investis dans «France relance». Si ce nombre de 160 000 était confirmé, chaque emploi coûterait 625 000 euros aux contribuables français.

Cela laisse planer un sérieux doute quant à l’efficacité du plan de relance et la gestion de la dépense publique par le gouvernement.

Le «Quoi qu’il en coûte» d’Emmanuel Macron coûtera très cher au pays. Les trois précédents plans de relance se sont soldés par autant d’onéreux échecs financés via la matraque fiscale. Celui de 2009 n’a créé que 18 000 à 72 000 emplois pour 400 000 escomptés.

Et il y a fort à craindre que l’histoire ne se répète...

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C’est une médaille d’or dont on aurait bien aimé se passer une nouvelle fois… 

La France reste la championne du monde des impôts, parmi tous les pays riches (pour combien de temps sommes-nous encore un pays riche ?), avec des recettes fiscales qui ont représenté 46,1 % de la richesse produite dans notre pays en 2018, selon le dernier rapport annuel de l’OCDE, publié début septembre.

Et ce n’est pas près de changer, quoi qu’en disent MM. Le Maire, Castex et Macron.

Le plan de relance de 100 milliards d'euros, il va bien falloir le financer. Face à un montant de dépenses publiques jamais vu en temps de paix, nos gouvernants veulent faire croire à la France entière que les impôts n’augmenteront pas.

C’est du flan, un odieux mensonge.

Des mesures ont déjà été prises pour taxer encore plus les Français. Dès le mois de juillet, un premier impôt Covid a été entériné : la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale).

Prélevée à la source sur tous les revenus (7,67 milliards d’euros par an), elle devait s’éteindre en 2024.

Eh bien, la voilà reconduite jusqu’en 2033, soit 77 milliards de ponction supplémentaire !

Les mutuelles vont payer une surtaxe de 1,5 milliard d’euros, financée in fine par les cotisants.

Les prix des jouets devraient augmenter en 2022 à cause d’une nouvelle taxe de 3 % sur le recyclage.

Le gouvernement a aussi prévu une harmonisation (vers le haut bien sûr) du taux de la taxe communale sur la consommation d’électricité. Les habitants de 7 600 communes seront touchés.

Et cerise sur l’indigeste gâteau fiscal, pour financer le plan de relance européen (750 milliards d'euros), l’Union européenne a instauré, à compter du 1er janvier 2021, une nouvelle taxe sur les déchets plastiques. Et ce n’est qu’un début… 

Extrait de Tous contribuables #17 à paraître (décembre 2019 - février 2020) 

Depuis le début de la crise, le président de la République fait le choix du « Quoi qu’il en coûte ». 

Si certaines dépenses publiques sont justifiées, d’autres le sont à fonds perdus, à l’instar du plan de relance de Jean Castex. 

100 milliards d’euros pour créer « seulement » 160 000 emplois, soit 625 000 euros par tête.

Pendant ce temps, des millions de salariés, artisans, commerçants, restaurateurs et cafetiers se retrouvent sur le carreau. À quoi bon ce plan arbitraire, alors que d’autres solutions étaient envisageables ?

Un pansement sur une jambe de bois que les contribuables et les épargnants vont payer chèrement.

Car ces dépenses à crédit viennent s’ajouter au montant déjà exorbitant de la dette française.

Celle-ci s’élève à plus de 40 000 euros par Français : nous la remboursons déjà au quotidien sans que nos impôts y suffisent...

Ce sont donc les générations futures qui sont condamnées à assumer ces erreurs.

À moins que d’ici là, l’État ne fasse défaut et que les banques françaises, truffées d’obligations d’État, ne soient obligées pour ne pas faire faillite à leur tour, de pomper directement les comptes en banque des déposants au-delà du seuil de 100 000 euros.

Une directive européenne le permet depuis 2016. Contribuables et épargnants, vous voilà prévenus...

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Éditorial de Tous contribuables #17 à paraître (décembre 2019 - février 2020)