Aline G., membre de Contribuables Associés du Lot-et-Garonne, nous a fait parvenir ce courrier.

« Je me permets de faire quelques remarques s’agissant de la baisse des dépenses publiques et des aides sociales.

Le gouvernement veut baisser de 5 euros par mois le montant des aides au logement de centaines de catégories sociales « démunies ». Cela suscite un tollé !

Or cinq euros par mois, c’est le prix d’un jus de fruits dans une brasserie dans nos grandes villes et ce n’est pas suffisant, je crois savoir, pour acheter un paquet de cigarettes…

Y a-t-il vraiment motif à déclencher un tel tollé pour une somme insignifiante ??!

Lorsque je vais dans nos villages et à Bordeaux ou à Paris, je vois énormément de jeunes et moins jeunes aux terrasses des cafés en train de consommer… Seraient-ils à ce point démunis ?

Il y a bien d’autres procédés qui irritent le contribuable honnête, c’est la “prolifération” du travail au noir avec des sommes non négligeables réglées en argent liquide…

Ce qui permet à certains d’accumuler des petits pactoles intéressants car non déclarés au fisc. La pression de ce dernier est si lourde que l’on devient irritable !!

Tout cela contribue à démoraliser les contribuables tant certaines catégories assistées depuis très longtemps se croient tout permis et ne reculent devant rien, et les tricheurs sont rarement pour suivis.

Pour ma part, sans être fortunée, tant s’en faut, je n’ai jamais eu aucune aide et j’ai toujours dû subvenir à mes besoins par moi-même. »

Aline G.

 Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

A l’instar d’Anne Hidalgo qui veut interdire l’essence dans Paris, Nicolas Hulot veut en finir avec le fuel dans les maisons. Et quoi de mieux pour cela qu’une taxe…

Relançant l’idée d’une « fiscalité comportementale » (terme d’ailleurs officiellement reconnu pour le tabac à l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale), il s’agit d’obliger les propriétaires à rénover l’isolation et le chauffage de leurs immeubles.

Même si le ministre écarte le terme de bonus-malus et préfère parler d’incitation plutôt que de coercition, force est de constater que son intention rejoint celle de tous les écologistes effrénés : faire de la fiscalité un instrument de sanction, voire de répression.

En l’occurrence, on fixerait aux propriétaires des objectifs en matière de consommation d’énergie et seraient à l’amende ceux qui ne les rempliraient pas. Et pour les propriétaires que l’on n’arriverait pas à surveiller, la punition tomberait en fin de course : au moment de la vente, l’immeuble sera surtaxé si les fenêtres ou le chauffage ne sont pas aux normes Hulot. 7 à 8 millions de logements seraient visés !

Evidemment, un tel projet ne laisse personne indifférent. D’abord parce qu’il est irréaliste, voire surréaliste : rénover de force des millions de logements s’apparente plus à de la technique khmer rouge qu’à une œuvre de salubrité.

 Obliger un propriétaire à changer son chauffage est une atteinte à son droit de propriété

Et le chauffage devra-t-il être le même au bord de la Méditerranée ou sur les côtes dunkerquoises ? Une maison dépourvue de chauffage central pourra-t-elle le rester ? Un monument historique devra-t-il être saccagé sur l’autel de l’isolation ? Autant de questions auxquelles devra répondre l’inénarrable Monsieur Hulot.

Mais surtout la taxation comme arme de dissuasion a ses limites. Comme cette nouvelle fiscalité du comportement ou de l’environnement ne rapportera rien, elle devra se justifier par des motifs absolus d’intérêt général et, surtout, ne pas empiéter sur les libertés publiques. Or, obliger un propriétaire à changer son chauffage est une atteinte à son droit de propriété. De plus, c’est rarement par plaisir qu’un logement reste soumis aux quatre vents.

Celui qui n’a pas les moyens de rénover son appartement sera puni par une taxe supplémentaire

C’est souvent parce que la rénovation coûte trop cher. Autrement dit, celui qui n’a pas les moyens de rénover son appartement sera puni par une taxe supplémentaire. C’est sans doute la fiscalité à la Hulot : plus on est pauvre et plus on est taxé… Il est douteux que puisse être déclaré constitutionnel un dispositif inversement proportionnel aux facultés contributives du citoyen

Autant on peut comprendre que les pouvoirs publics interviennent lorsqu’un logement est dangereux ou que son isolation déclarée au locataire n’est pas celle avérée, autant ils n’ont pas à intervenir si un propriétaire non frileux n’a que faire du jour existant sous les portes de son logement. Et même un locataire a le droit de préférer louer moins cher une habitation polaire quitte à vivre en anorak.

Encore un peu et le ministre ira vérifier que les igloos des pingouins des îles Kerguelen sont bien équipés en double vitrage…

Vous me direz qu’un tel chantier fera du bien au secteur du bâtiment et donc à l’emploi. Sauf que pendant ce temps, le retour sur le devant de l’actualité du prélèvement à la source laisse planer la menace d’une année blanche rendant inutile tous les déficits fiscaux et charges déductibles en 2018 et 2019.

Quel propriétaire sera alors suffisamment fou pour se lancer pendant 2 ans dans des travaux non récupérables ?

Olivier Bertaux, conseiller fiscal de Contribuables Associés

Pour aller plus loin sur ce sujet, lisez notre enquêtes sur les Verts et l’écologie punitive : « L’écologie, oui! Les écolos, non! » (en téléchargement gratuit)

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Stop aux subventions hors de contrôle : entre 2014 et 2017, il y a eu plus de 100 millions d’euros "d’annonces budgétaires" pour la prévention et la prise en charge des personnes radicalisées.

Face au risque terroriste, l’État a débloqué des sommes colossales pour tenter de « déradicaliser » les potentiels terroristes … Les sénatrices Esther Benbassa (EELV) et Catherine Troendlé (LR) se sont penchées sur ces dépenses dans un rapport d’information de juillet 2017.

Des individus ont monté un véritable business avec le risque terroriste, empochant un tas d’argent public.

Pour la prévention de la radicalisation, l’État, par le biais du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), a dépensé 8,5 millions d’euros via des subventions à des associations en 2015 et 2016.

Les sénatrices avancent que des associations, sans forcément avoir les compétences pour « déradicaliser », se sont engouffrées dans cette brèche afin d’obtenir de « nouvelles ressources financières, leur budget subissant la réduction drastique des subventions publiques » !

A titre d’exemple, le Centre de prévention des dérives sectaires liées à l’islam (CPDSI), association présidée par la très controversée Dounia Bouzar, aurait reçu près de 795 000 euros pour « s’occuper » de 285 jeunes entre le 24 avril 2015 et le 25 août 2016. A sa sortie de prison, Farid Benyettou, l’ancien mentor des frères Kouachi (auteurs de l’attentat de Charlie Hebdo en janvier 2015) a été salarié par cette association subventionnée.

L’association Syrie Prévention Familles a perçu 90 000 euros de subventions en 2015 et 2016, et en aurait envoyé une partie à des djihadistes en Syrie…

Le Centre expérimental de prévention, d’insertion et de citoyenneté (CPIC) situé au château de Pontourny (Indre-et-Loire) a coûté 2,5 millions d’euros.

Ouvert à titre expérimental en septembre 2016, il a été fermé moins d’un an après sa création. S’adressant à « des jeunes gens volontaires et triés sur le volet », ce centre magnifique avec salle de sport, grand jardin, cours d’informatique, n’a accueilli que 9 pensionnaires.

Par exemple, Mustapha S., profitant d’une permission de sortie, a été interpellé alors qu’il tentait de partir pour le djihad en Syrie… Le château de Pontourny est totalement vide depuis février 2017, tout en finançant – avec vos impôts – le salaire de 40 personnels !

Le rapport préconise dix mesures, notamment de ne financer que les structures « dont les compétences seraient démontrées ». C’est bien le minimum pour les contribuables qui paient un lourd tribut pour un système de déradicalisation qui a montré ses failles…

Pour Contribuables Associés, toute subvention au-delà de 5 000 euros doit être systématiquement contrôlée avec publication des comptes et rapport du commissaire aux comptes. C’est la proposition qu’Eudes Baufreton a martelée sur RMC, dans l’émission d’Eric Brunet, du 4 octobre 2017. (Vidéo sous l'article)

Source : Rapport d’information sénatorial d’Esther Benbassa et Catherine Troendlé, fait au nom de la commission des lois : « Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme » (juillet 2017).

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Le premier budget Macron est défendu devant l’Assemblée nationale à compter de ce 17 octobre 2017. Le gouvernement a vendu aux Français 15 milliards d’économies sur le budget 2018. Mais il n'en est rien, et c'est même tout le contraire : les dépenses publiques augmentent et le déficit de l'État se creuse de 7 milliards d'euros. L'économiste Philippe Herlin remet les pendules budgétaires à l'heure. Entretien.

→ Le gouvernement a présenté son budget 2018, le 27 septembre dernier, et va le défendre à compter de ce 17 octobre devant les députés. Quelle est votre réaction aux mesures annoncées ?

On peut commencer par les bonnes nouvelles car il y en a quand même : 10 milliards de baisses d’impôts. On ne va pas se plaindre : 6 milliards pour les ménages, 4 milliards pour les entreprises.

En ce qui concerne les ménages, il s’agit de la réforme de  l’ISF, l’impôt sur la fortune, qui va exclure les valeurs mobilières. Même si on préfèrerait que l’ISF disparaisse complétement, il faut quand même se féliciter de cette avancée. La disparition des valeurs mobilières, des actions, du champ de l’ISF va être un bon booster pour l’investissement dans les entreprises.

L’autre élément de baisse des impôts pour les ménages, c’est la réduction importante de la taxe d’habitation. En revanche, pour moi, c’est une réforme négative car elle conduit à une recentralisation des dépenses de l’État, et diminue la responsabilisation des collectivités locales.

Et puis ce n’est pas un impôt très incitatif. Si on diminue l’impôt sur le revenu, les gens ont tendance à travailler plus pour gagner plus, mais si l’on supprime ou diminue la taxe d’habitation, les gens ne vont pas revendre leur maison pour en acheter une plus grande. Il n’y a pas un effet très incitatif mais juste un effet d’aubaine qui va se traduire par une hausse de la consommation, ce qui ne sera pas forcément très positif pour l’économie.

En ce qui concerne les entreprises, la baisse de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur les bénéficies, est une bonne chose qui peut renforcer la capacité des entreprises françaises à investir.

→ La communication gouvernementale a vendu aux Français 15 milliards d’économies sur le budget 2018. Qu’en est-il réellement ?

Il faut dénoncer cette magouille. Le chiffre de 15 milliards d’économies circule dans les médias. Il faut savoir que ce chiffre est faux. En valeur absolue les dépenses de l’État ne baissent pas, elles augmentent même de quelques milliards [de 7 milliards d’euros, NDLR].

Comment la communication gouvernementale arrive à sortir ce chiffre des 15 milliards ? En fait, les dépenses augmentent moins vite que prévu et le calcul se fait par rapport au PIB. Et comme le PIB devrait augmenter de 1,7 % selon les prévisions de l’INSEE (ce qui est un taux plutôt bon par rapport aux années précédentes), globalement, le rapport dépenses publiques sur PIB diminue de 15 milliards.

« Les dépenses augmentent un peu moins vite que prévu. Mais ce n’est pas du tout 15 milliards d’économies »

Mais il faut que les choses soient claires, cela veut seulement dire que les dépenses augmentent un peu moins vite que prévu. Mais ce n’est pas du tout 15 milliards d’économies.

Il faut dénoncer cette communication fallacieuse pour dire que, malheureusement, et comme c’est le cas depuis 1974 – dernier budget à l’équilibre en France – les dépenses publiques ne cessent d’augmenter et le déficit de l’État ne cesse d’augmenter.

→ Le déficit de l’État est abyssal et ne cesse de se creuser. 69 milliards d’euros en 2016, 76 milliards d’euros en 2017, 83 milliards d’euros en 2018.

Il y a là aussi un effet de communication dont il faut vraiment se départir : on parle toujours du déficit par rapport au PIB. Mais le PIB, ce ne sont pas les recettes de l’État, le PIB c’est la valeur ajoutée créée par les entreprises dans une année et qui sert ensuite à payer les salariés, à rémunérer les actionnaires et puis à payer les impôts, aussi…

« Quand on fait un budget, il faut comparer les dépenses et les recettes, c’est ce que fait un ménage ou une entreprise »

Quand on fait un budget, il faut comparer les dépenses et les recettes, c’est ce que fait un ménage ou une entreprise. Et quand on regarde, de ce point de vue-là, on constate que les différences entre les dépenses et les recettes de l’État sont de l’ordre de 20% depuis plusieurs années.

Imaginez un ménage ou une entreprise dont les dépenses excèdent les recettes de l’ordre de 20 %, c’est une situation qui est qualifiée de catastrophique, à juste titre. Et en règle générale, ça ne peut pas durer très longtemps…

→ Dans votre étude « 50 milliards d’euros d’économies sur le budget 2018, c’est possible ! », vous chiffrez le rapport du déficit aux recettes de 30,5 % pour 2016.

Effectivement, 20%, c’est une tendance moyenne sur la longue durée, mais ces dernières années avec la dégradation de comptes, c’est même 30%. Et c’est de cette façon-là qu’il faut lire le budget.

Même si on arrive à passer en dessous des fameux 3% du PIB de déficit (c’est ce qui est prévu pour le budget 2018), cela correspondra toujours à une différence entre les dépenses et les recettes extrêmement importante. On donne l’impression qu’on sera tranquille, une fois sous les 3%, qu’il n’y aura plus d’efforts à faire.

Non, il faudra continuer les efforts : car pendant ce temps-là, la dette augmente, et dans les années qui viennent, les taux d’intérêt risquent d’être à la hausse, ce qui fera peser une charge extrêmement lourde sur le budget.

→ Le gouvernement entend faire passer le pays sous la barre des 3% de déficit, mais sans réduire pour autant les dépenses publiques. Est-ce à dire que le gouvernement va avoir recours à une nouvelle ponction fiscale ?

Non, mais il va utiliser une autre astuce qui reviendra au même. Regardons les chiffres, le projet de budget 2018 prévoit une hausse du déficit de l’État à 83 milliards d’euros et, en même temps, le passage sous les 3% de déficit exigé par les critères de Maastricht. Si l’on prend le PIB de 2016, c’est-à-dire 2228,9 milliards d’euros, 3% de cette somme donne 66,8 milliards d’euros. Comment se retrouver sous ces 3% avec un budget de l’État en déficit de 83 milliards ?

L’explication tient au fait que les critères de Maastricht considèrent l’ensemble des déficits publics, celui de l’État, mais aussi des ODAC (Organismes Divers d’Administration Centrale), les collectivités locales et la Sécurité sociale. Et le projet de budget prévoit que les ODAC actuellement en léger déficit parviendront à l’équilibre, que les collectivités locales resteront dans le vert et, surtout, que la Sécurité sociale va générer un excédent à hauteur de 0,5% du PIB soit 11 milliards d’euros.

C’est ce que montre ce graphique tiré du bulletin mensuel de septembre de l’Agence Française du Trésor.

Quand on voit comment les collectivités locales renâclent face aux diminutions des reversements de l’État, et qu’elles n’engagent aucune réduction de leur train de vie, on se dit que leur maintien dans le vert se fera par des augmentations d’impôts locaux…

Quant à la Sécurité sociale, irréformable et dépensière, on se doute que cet excédent se fera par un accroissement des déremboursements, et donc une augmentation des frais de santé à payer par les particuliers.

Ainsi, le retour sous la barre des 3% ne se fait pas par une diminution des dépenses publiques mais au final par une sollicitation supplémentaire des Français…

Propos recueillis par Jean-Baptiste Leon

***

Philippe Herlin est économiste et Docteur en économie du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Il a publié aux Éditions Eyrolles Finance, le nouveau paradigme (2010), Repenser l’économie (2012), France, la faillite ? (2010, 2012), L’or, un placement d’avenir (2012, 2017), La révolution du bitcoin (2013), (2015). Il a obtenu le Prix spécial du Jury du Prix Turgot 2011 pour son premier ouvrage. Il se reconnaît dans l’école autrichienne (Hayek) et dans les penseurs du risque extrême comme Benoît Mandelbrot (l’inventeur des fractales) et Nassim Taleb (l’auteur du Cygne noir). Il est aussi chroniqueur à GoldBroker.com et à Economie Matin, et il intervient régulièrement dans les médias. Son site : www.philippeherlin.com

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public ! 

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : saisi par l'association locale de contribuables CANOL, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler des délibérations de la Métropole lyonnaise.

Dans son jugement du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler :

• La délibération du conseil de la Métropole de Lyon du 26 janvier 2015 fixant les taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2015.

• La délibération approuvant le budget primitif 2015 en tant qu’elle fixant le montant des recettes prévisionnelles provenant de la TEOM.

Dans le budget 2015, le produit de la taxe devait générer un excédent de 20 millions d’euros mais le compte administratif a révélé qu’en réalité, il a dépassé 43 millions d’euros !

Contrairement aux jugements des années 2011, 2012, 2013 et 2014, le tribunal a refusé la demande de la Métropole de remplacer l’application des taux 2015 par ceux de 2010, derniers taux non-annulés, qui présentaient également un excédent important du produit de la taxe sur le coût du service.

Le tribunal administratif n’a pas encore traité les demandes de CANOL d’annuler le vote des taux 2016 et 2017, qui présentent les mêmes défauts et qui devraient donc être annulées pour les mêmes raisons.

L’association étudie l’action à mener pour récupérer les sommes indûment versées par les contribuables depuis 2015. Depuis 2007, les contribuables de la Métropole ont dû verser au Grand Lyon un excédent global estimé à 350 millions d’euros.

Contribuables Associés félicite CANOL pour cette avancée, obtenue de haute lutte. En 2016, les membres lyonnais de Contribuables Associés s’étaient mobilisés, pétition à l’appui, aux côtés de la CANOL et de l’Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) du Rhône, pour dénoncer les taux disproportionnés de la TEOM à Lyon.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Par ce jeu participatif, l'association Contribuables Associés souhaite dénoncer le coût des dépenses locales inutiles pour les contribuables.

Il y a en France plus de ronds-points que de communes : plus de 40.000 sur tout le territoire, pour un coût d’installation compris entre 200.000 et 1 million d’euros. Certains coûteraient jusqu’à 15 millions aux contribuables : les variations s’expliquant par le coût des aménagements et décorations.

Au total, plus de 20 milliards d’euros ont été dépensés pour leur construction !

Symbole même du gaspillage d’argent public, Contribuables Associés vous propose de participer à la sélection des pires ronds-points de France.

Saucisse géante, chaise suspendue, rond-point ne menant nulle part… Envoyez-nous votre photo du gaspillage d’argent public, près de chez vous !

CE CONCOURS EST DESORMAIS TERMINE ! 

Règles du concours de Contribuables Associés :

• En trajet, sur vos vacances, près de votre travail, prenez une photographie d’un rond-point avec votre appareil photo ou votre téléphone portable.
• Envoyez le cliché avant le 30 novembre 2017 àCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant la commune | ou par Twitter @contribuables | ou par Message privé sur notre page Facebook.
• Nous publierons début décembre 2017 la liste des dix pires ronds-points sélectionnés sur notre site web et nos réseaux sociaux. Les meilleures photos pourront être publiées dans «Tous contribuables !», la revue de Contribuables Associés.

A gagner : Les clichés sélectionnés des trois pires ronds-points gagneront chacun un an d’abonnement à « Tous contribuables ! », la revue de Contribuables Associés.

Màj du 12 décembre 2017 : le concours est ouvert : votez en cliquant sur ce lien !

***

En 2013, Contribuables Associés via son Observatoire des Gaspillages publiait une enquête sur cette folie des ronds-points dans un réquisitoire contre les dépenses inutiles des maires.

La nouvelle fiscalité du patrimoine prévue par la loi de finances ne fait pas que des heureux.

Le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % (prélèvements sociaux inclus) crée en effet un certain nombre de perdants, et pas seulement les personnes non imposables qui, de toute manière, ne sont pas concernées par le PFU et subiront donc uniquement l’augmentation de 1,7 point de la CSG. Les autres victimes seront, par exemple, les petits porteurs d’actions imposables dans la tranche à 14 %.

En effet, l’imposition de la plus-value perd les abattements pour durée de détention (50 % après 2 ans et 65 % après 8 ans) en contrepartie du remplacement de l’impôt au barème progressif par le PFU.

Or, voici ce que devient l’impôt sur la plus-value d’un petit porteur situé dans la tranche à 14%, compte tenu non seulement de la fin de l’abattement pour durée de détention mais aussi de la hausse de la CSG :

Titres détenus depuis moins de 2 ans :

Avant la réforme : 14 % + 15,5 % = 29,5 %

Après la réforme : 30 %

Titres détenus depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans :

Avant la réforme : (14 % x 50 %) + 15,5 % = 22,5 %

Après la réforme : 30 %

Titres détenus depuis plus de 8 ans :

Avant la réforme : (14 % x 35 %) + 15,5 % = 20,4 %

Après la réforme : 30 %

Comme on le voit, la perte des abattements est préjudiciable aux épargnants faiblement imposés. Comme les titres détenus avant le 1^er janvier 2018 peuvent continuer de bénéficier de l’abattement, il est donc conseillé aux contribuables concernés qui auraient l’intention d’investir en bourse pour le long terme de le faire avant le 1^er janvier 2018…

Mais la perte ne s’arrête pas aux plus-values, elle concerne aussi les dividendes. En effet, le choix du PFU fait là encore disparaître l’abattement de 40 %. Autrement dit, l’épargnant imposé dans la tranche à 14 % n’a aucun intérêt de se laisser taxer au PFU à 30 %, puisque s’il intègre les dividendes dans le barème de l’impôt sur le revenu, il bénéficie toujours de l’abattement de 40 % et en plus d’une déductibilité partielle de la CSG à hauteur de 6,8 %, soit une imposition globale de :

(14 x 60 %) – (14 x 6,8 %) + 17,2 %  = 24,6 %.

En définitive, les épargnants dans la tranche à 14 % ne profitent donc pas du nouveau PFU à 30 % mais se prennent de plein fouet la hausse de la CSG de 1,7 point, tandis que les épargnants imposables dans les hautes tranches profitent à plein de la taxe unique à 30 % et ne subissent même pas la hausse de la CSG, fondue dans la taxe unique.

Olivier Bertaux, expert fiscal de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, est venu clôturer le reportage du magazine "Révélations" sur les gaspillages d'argent public, diffusé le lundi 23 octobre 2017 sur la chaîne Numéro 23.

Piste de ski intérieure d’Amnéville, rond-point qui ne mène nulle part, mille-feuille territorial, subventions clientélistes… Ce magazine d’investigation dévoile quelques dérives marquantes dans l’utilisation de l’argent public.

Face aux gaspillages de l’argent de nos impôts, Eudes Baufreton a rappelé la proposition de Contribuables Associés d’instaurer d’un référendum local obligatoire pour toute décision impactant plus de 10% du budget communal.

Contribuables Associés a aussi demandé que les rapports de la Cour des comptes soient suivis d’effet : il doit y avoir des sanctions pour les utilisations désastreuses de notre argent.

Eudes Baufreton intervient comme « grand témoin » de cette émission, Son intervention isolée est à regarder sous l'article. 

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Le gouvernement d'Édouard Philippe a décidé de financer en partie la suppression de la taxe d'habitation en creusant le déficit public, ce qui revient à augmenter la dette et les impôts des générations futures.

Un philosophe qui traite de l’impôt, ce n’est pas si fréquent. Quand il s’agit d’un bon philosophe, au style clair et percutant, cela devient un régal. 

Pour Philippe Nemo il y a deux conceptions de l’impôt.

La première est celle de l’«impôt-échange » de services procurés par l’Etat : sécurité intérieure et extérieure, routes et réseaux (eau, égoûts, etc). Le contribuable paie par l’impôt les services que seul l’Etat peut rendre.

Pour tous les services de sécurité (police, justice, armées), l’impôt s’apparente ainsi à une prime d’assurance, à ceci près que l’Etat n’indemnise pas les victimes des malfaiteurs.

Pour ces services de sécurité, la protection fournie est la même pour tous. L’impôt qui les finance devrait donc en principe être le même pour tous. Un principe difficile à promouvoir !

L’impôt-échange privilégie l’impôt sur les choses à l’impôt sur les personnes, moins facile à percevoir et plus intrusif. C’est ainsi qu’ont été créées les « quatre vieilles » existant à la Révolution française : taxe foncière, contribution mobilière, patente, portes et fenêtres.

En 1816, elles représentaient 74 % des recettes du budget de l’Etat, le solde étant fourni par les droits de douane et d’enregistrement.

La deuxième conception est celle de l’«impôt-redistribution » qui fait payer les riches pour distribuer aux pauvres. L’assiette de l’impôt est alors le revenu et la fortune des contribuables. Dans une première version, l’impôt versé par un citoyen est calculé « en raison de ses facultés » comme l’énonce la Déclaration des droits de l’homme de 1789.

En français moderne, l’impôt est alors proportionnel aux revenus ou à la fortune du contribuable.

Dans une deuxième version, il devient progressif, c’est-à-dire à taux croissant avec les revenus ou la fortune. C’est ainsi que la Convention décrète en 1793 un emprunt forcé progressif. Le Directoire fait de même en 1795 et 1798.

La progressivité est justifiée par le fait que le « superflu » doit être enlevé aux riches, pour financer le nécessaire des pauvres. On aura ainsi une « République d’égaux ». Pour Babeuf, il faut « bannir l’oisiveté et le luxe ».

Karl Marx propose dans Le Manifeste communiste de 1848 de confisquer tous les revenus au-delà de 9 000 livres par an, afin d’«arracher petit à petit le capital à la bourgeoisie ». Il y faudra, écrit-il, une « violation despotique du droit de propriété et du régime bourgeois de production ».

De son côté, l’Angleterre crée l’impôt progressif sur le revenu en 1798 pour financer les guerres contre Napoléon, le supprime, puis le recrée en 1842 pour remplacer les droits de douane et en 1852 pour financer la guerre de Crimée.

Aux Etats-Unis, il est créé en 1861 pour financer la guerre de Sécession et en France en 1914 pour financer la guerre imminente. Son taux supérieur est de 2 % en 1914, passe à 10 % en 1917, à 20 % en 1918, à 50 % en 1920, à 72 % en 1924 (Cartel des gauches). Raymond Poincaré le fait retomber à 30 % en 1928.

Les opposants à l’impôt progressif n’ont pas manqué d’arguments.

• Adolphe Thiers : « La progression n’est qu’un odieux arbitraire ».
• Antoine-Marie Roederer : « Dans la démocratie, ce sera la majorité ne possédant pas le superflu qui en apercevra partout ».
• John Stuart Mill : « L’impôt progressif est un vol progressif ».
• Paul Leroy-Beaulieu : « Il a pour mère l’envie et pour fille l’oppression ».
• Proud’hon, dans sa Théorie de l’impôt : « L’Etat doit ses services à prix de revient ; il attend que la Nation les lui demande ; en conséquence de cette libre demande, il est nécessaire d’assigner à l’impôt un maximum ».
• Vilfredo Pareto : « Les impôts finissent par être votés par des gens qui non seulement ne les paient pas, mais qui, en outre, se partagent le produit des impôts qu’ils font payer aux autres ».

Le promoteur français de l’impôt progressif sur le revenu, le ministre des Finances Joseph Caillaux, avait un curieux argument : réduire la ponction fiscale !

A la Libération, les conceptions marxistes du Conseil National de la Résistance prévalent. Elles sont toutefois contestées par les mutualistes : « On porte gravement atteinte aux libertés des assurés en leur retirant le droit de s’assurer librement » affirme une affiche publiée en 1945 par la Fédération nationale de la Mutualité française.

Mais la redistribution est mise en place : les cotisations sont proportionnelles aux salaires, alors que des prestations, maladie par exemple, sont égales pour tous.

Les prélèvements obligatoires explosent, passant de 10 % du PIB en 1913 à 34 % en 1974 et 46 % en 1986.

La main de l’Etat est devenue « la main qui prend ». L’impôt n’est plus « consenti ».

Philippe Nemo réfute les quatre principaux arguments en faveur de la progressivité :

• L’argument marxiste : le riche a volé la plus-value, il faut la lui faire rendre. Pourtant les richesses obtenues par les entrepreneurs n’ont pas été volées mais créées. Dans les pays comme les pays communistes où il n’y a pas d’entrepreneurs, la pauvreté est générale (à l’exception des membres de la nomenklatura du parti).
• L’«égalité de sacrifice » accroît le bonheur général, car le riche ne sacrifie que son superflu alors que le pauvre reçoit son nécessaire. En réalité l’impôt supplémentaire versé par le riche ne diminue pas sa consommation, mais ses placements et donc les investissements, affectant ainsi la croissance économique et la consommation des pauvres. Un résultat inverse de l’objectif poursuivi !
• C’est en partie grâce à l’héritage commun de la société dans laquelle il vit que le riche constitue sa fortune. Il doit donc en reverser une partie aux autres (solidarisme). Pourtant en baissant les revenus des entrepreneurs on diminue la prospérité générale.
• Taxer le capital qui dort. C’est ce que propose le keynésianisme. Mais comment définir le capital qui dort : les œuvres d’art ? la pierre ?

Le nouvel impôt sur la fortune immobilière qui va remplacer l’ISF est une application de ce raisonnement. En réduisant les investissements immobiliers, il démontrera rapidement sa fausseté.

Pour Philippe Nemo, la véritable motivation de la progressivité fiscale est l’envie, une passion collective soudant ses adeptes contre un bouc émissaire, la classe des riches. Cette passion, prenant sa source dans le cœur et non dans le cerveau, est difficile à combattre.

Il suggère un moyen constitutionnel de réduire cette dictature de la majorité : renouveler les assemblées parlementaires par fraction chaque année, ce qui freinerait les conséquences des mouvements brusques de l’opinion, causant les augmentations massives d’impôts.

Il propose aussi que le vote des budgets publics commence par le vote des impôts, avant celui des dépenses, ce qui diminuera les demandes de dépenses publiques.

Notre gouvernement a lancé la « flat tax », impôt à taux unique de 30 %, sur les revenus du capital. C’est une excellente application des conclusions de Philippe Nemo sur les défauts de la progressivité de l’impôt !

Le jour où le gouvernement franchira l’étape suivante, la flat tax sur tous les revenus, que pratiquent avec succès 41 pays, il pourra ériger une statue à Philippe Nemo, le philosophe qui défend intelligemment cette réforme.

Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables Associés 

Philippe Nemo : « Philosophie de l’impôt », Éditions PUF, 240 pages – septembre 2017

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