L’État – via les différents ministères – a versé aux associations, au cours de l’année 2016 (dernières données publiées), 56 863 subventions, pour un montant total de 4,69 milliards d’euros. Entre 2015 et 2016, le montant officiel des subventions d’État aux associations a plus que doublé : + 2,63 milliards d’euros…

Si nous connaissons une partie du montant des subventions d’État, aucun document ne permet de calculer la totalité du montant des subventions versées chaque année en France par les collectivités locales.

En 2016, 1 846 associations touchent moins de 1 000 euros de la part de l’État, les frais de dossier coûtent alors presque plus que la subvention attribuée ! De l’autre côté, 888 associations bénéficient d’un véritable pactole de plus d’un million d’euros.

La liste de ces associations est consultable dans un document annexe à la loi de finances 2018, intitulé « Effort financier de l’État (sic) en faveur des associations » .

Ce document officiel (aussi dénommé « jaune » budgétaire des associations) recense le montant de toutes les subventions versées par chaque ministère aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901.

Le Parlement est censé contrôler l’attribution de ces subventions, mais il ne prend connaissance du versement de ces aides que deux ans après leur paiement à l’occasion du débat sur le projet de loi de finances…

L’INSEE estime à 104,2 milliards d’euros le chiffre d’affaires du monde associatif en France en 2013 (dernières données publiées), dont 45%, soit 47 milliards d’euros, proviennent de financements publics (subventions et commandes publiques).

Cette liste à 4,69 milliards d’euros (dont rien ne dit d’ailleurs qu’elle soit exhaustive) n’est donc que la partie émergée de l’iceberg.

Aucun document officiel ne compile les subventions et les commandes publiques de l’ensemble des collectivités locales ou des établissements publics, pour ne parler que d’eux.

La principale mission subventionnée par l’État est l’égalité des territoires et logement pour 1,3 milliards d’euros, suivi par la solidarité pour 620 millions d’euros… 

Le classement des 10 associations qui ont reçu le plus d’argent de la part des ministères en 2016

1. 154 millions d’euros : la contribution la plus  élevée en 2016 est versée, comme  l’année  précédente, à l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) pour un montant avoisinant les 154 millions d’euros. 1er organisme de formation professionnelle de France. Création : 1949. 8 000 salariés. 735 millions de chiffre d’affaires, selon son président Yves Barou. Au bord de la cessation de paiement en 2012, l’État prête 220 millions d’euros à l’association. L’État s’est engagé également à verser 110 millions par an à l’AFPA, au titre de ses missions de service public. Sévèrement taclée pour sa gestion par la Cour des comptes en 2014, l’AFPA est devenue en 2017 un EPIC (Établissement public à caractère industriel et commercial), placé sous la tutelle conjointe des ministères de l’Emploi et du Budget.
2. 76 millions d’euros : Coallia, anciennement Association de formation des travailleurs africains et malgaches (Aftam), a été fondée en 1962 par Stéphane Hessel. Cette association propose principalement en Ile-de-France, habitat social adapté, hébergement social, accompagnement social, suivi médico-social (personnes âgées et adultes handicapés). Elle a perçu 76 millions d’euros, dont près de 33 millions d’euros pour l’accueil et l’hébergement des réfugiés. L’association est présidée par Jean-François Carenco, énarque, président de la Commission de régulation de l’énergie.
3. 54,3 millions d’euros : l’association Aurore née en 1871, qui vient en aide à des familles en difficulté et propose de l’hébergement social. Selon son dernier rapport d’activité, l’association a accueilli 30 000 personnes en 2016, elle regroupe 1 700 salariés pour 850 bénévoles. L’association est dirigée par Eric Pliez, qui préside par ailleurs le Samu Social de Paris.
4. 52 millions d’euros: l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT) perçoit 52 millions d’euros pour le financement et gestion des conventions industrielles de formation par la recherche et plate-forme de prospective FUTURIS au titre de 2015. L’ANRT rassemble les acteurs publics et privés de la recherche et développement (R&D) en France. Son objectif est d’aider à améliorer l’efficacité du système français de recherche et d’innovation et en particulier les relations public-privé. Chaque année, l’ANRT organise un prestigieux déjeuner avec différents invités renommés, le 14 mars 2017, le Premier ministre Bernard Cazeneuve s’y était rendu personnellement.
5. 44,4 millions d’euros: l’association France Terre d’Asile a touché 44,4 millions d’euros de subventions étatiques pour le soutien aux centres d’hébergement et l’aide aux migrants demandeurs d’asile. L’association, largement subventionnée, vit aussi des aides de l’Union européenne et de départements. L’objectif premier de cette association fondée en 1971 est clairement idéologique : « Promouvoir, auprès de l’opinion et des pouvoirs publics, toutes les activités favorables au développement de la tradition d’asile et des migrations de droit, quelle que soit la conjoncture politique et économique ». Selon son dernier rapport d’activité, l’association compte 858 employés et a géré 7 203 places d’hébergements en 2016.
6. 43 millions d’euros : Emmaüs Solidarité a reçu 43 millions d’euros. Emmaüs Solidarité a été créée par l’abbé Pierre le 17 mars 1954, elle gère la branche « social et logement » du mouvement Emmaüs. L’association dispose de 750 salariés et 530 bénévoles pour gérer 70 centres d’accueil et d’hébergement
7. 32,6 millions d’euros: pour le Fonds de financement du dialogue social. L’association de gestion du fonds paritaire national a été créée en 2015. Elle gère le « Fonds pour le financement du dialogue social » qui organise la collecte et la répartition des financements destinés aux organisations syndicales et patronales, selon la loi du 5 mars 2014. Le fonds est financé par des subventions directes de l’État et via une taxe syndicale obligatoire prélevée depuis le 1er janvier 2015 sur les entreprises et correspondant à 0,016 % de leur masse salariale brute.  Le fonds est dirigé par les 5 syndicats de salariés (CFDT, CGT, CFTC, CFE-CGC, FO) et les 3 syndicats patronaux (UPA, CGPME, MEDEF) dits représentatifs, auxquels s’adjoint un commissaire du gouvernement. Au final, ce fonds rapporte plus de 100 millions d’euros par an aux 8 centrales…
8. 30,8 millions d’euros pour le Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire (FONJEP), créé le 31 janvier 1964. Le FONJEP une association de cogestion qui réunit les représentants des administrations, ainsi que des représentants d’associations bénéficiaires de postes FONJEP. Un poste Fonjep, désigne, au sein d’une association de jeunesse et « d’éducation populaire », un emploi de salarié permanent dont le coût fait l’objet d’un cofinancement des services de l’État et parfois des collectivités. Le Fonjep est l’interface de gestion des subventions accordées par les pouvoirs publics pour ce poste dans le cadre d’une convention signée par toutes les parties pour 1 à 3 ans renouvelables.
9. 25,9 millions d’euros : Éducation et Plein air finances est l’association de loisirs des agents du ministères de l’Économie et des Finances. Elle propose des prestations de vacances et de loisirs pour tous les agents et retraités et accueille les enfants mineurs des agents dans des centres de vacances. EPAF emploie 275 salariés dont 46 fonctionnaires mis à disposition. Cette subvention, qui couvre plus de 60% du budget d’EPAF, a été versée par le ministère des Finances…
10. 27,5 millions d’euros : La Ligue de l’enseignement, en 2015, les députés socialistes étaient invités par Bruno Le Roux à verser une part de leur réserve parlementaire à cette association qui appelait à « faire barrage au Front national ». Créée en 1866 par Jean Macé, cette confédération regroupe 30 000 associations françaises d’éducation « populaire et laïque ». Pourtant, son siège social n’est pas situé dans une banlieue populaire mais dans une rue élégante du 7e arrondissement de Paris.

Les propositions de Contribuables Associés 

• Les associations ne doivent pas vivre uniquement d’argent public, elles doivent compter sur leurs ressources propres dans la mesure où elles répondent à un besoin réel.
• Comme nous le disions dans l’étude publiée par Contribuables Associés « 50 milliards d’économies sur le budget 2018, c’est possible ! », l’État peut faire une réduction de 50% de toutes les subventions versées aux associations.
• Plus des 2/3 des subventions de l’Etat aux associations sont inférieures à 20 000 euros. L’État n’a pas à s’occuper de montant aussi faibles, ces demandes doivent être exclusivement réservées au niveau local, plus à même de constater le sérieux de l’association demanderesse.
• Contrôle systématique des associations subventionnées au-delà de 5 000 euros. C’est la demande qu’Eudes Baufreton a martelée sur RMC dans une émission consacrée aux gaspillages d’argent public.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Geneviève, une contribuable du Gard de 89 ans, a dû payer 15 euros d'amende pour avoir payé ses impôts par chèque.

Geneviève a 89 ans. Comme tout bon contribuable, elle paye rubis sur l’ongle ses impôts. Elle n’a pas le choix. Malheureusement pour elle, Geneviève ne sait pas bien se servir d’un ordinateur. Elle est donc allée au guichet du fisc, pour régler le montant de ses impôts. L’agent administratif accepte le paiement, mais quelques semaines plus tard Geneviève reçoit une amende de 15 euros!

« J’ai fait comme d’habitude pour mon dernier tiers d’impôt sur le revenu, j’ai payé par chèque. En temps et en heure. Je ne sais pas ce que c’est le télépaiement », a-t-elle expliqué.

Cette histoire ahurissante, relatée par le journal La Provence, démontre toute l’aberration de l’obligation de « télédéclaration » de l’impôt sur le revenu. 

A l’initiative de Contribuables Associés, Pierre Cordier, député (LR) des Ardennes a déposé la proposition de loi n°352 visant à permettre aux personnes âgées d’au moins 70 ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque.

Cette proposition de loi de bon sens a été rédigée suite à la demande d’un membre de notre association (voir son courrier), qui, comme tant de Français, rencontre des difficultés pour déclarer ses revenus sur internet. Contribuables Associés a travaillé avec le député LR des Ardennes Pierre Cordier sur ce texte de loi.

Cette proposition de loi serait une solution de bon sens pour que Geneviève, et tant d’autres contribuables, ne soient pas obligés de régler une amende… A l’heure actuelle, seule une quarantaine de députés a cosigné le texte de loi. Nous devons faire bouger les lignes !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Depuis plusieurs années, les propriétaires sont devenus la vache à lait fiscale des différents gouvernements. La tendance ne fait malheureusement que s’accentuer avec Emmanuel Macron.

Premier exemple, l’ISF. Il disparaît pour tous, sauf pour les propriétaires immobiliers et devient même l’impôt sur la fortune immobilière.

La fortune ne devient donc taxée que parce qu’elle est immobilière. Comme si cela était répréhensible. La situation est d’autant plus inconvenante que l’immobilier génère sans doute les revenus les plus faibles, voire inexistants.

Moins le patrimoine immobilier rapporte et plus il est taxé

La résidence principale ou secondaire ne rapporte rien et l’investissement locatif devient de moins en moins rentable au fur et à mesure que le marché de la vente immobilière explose pendant que les loyers stagnent et que les autres charges ne cessent d’enfler (taxe foncière, copropriété, diagnostics…).

À l’inverse, les dividendes d’actions offrent un rendement souvent appréciable, sans aucune charge en face et même avec une fiscalité allégée.

Autrement dit, moins le patrimoine immobilier rapporte et plus il est taxé, alors que plus le patrimoine financier rapporte et moins il est taxé. Et cerise sur le gâteau, le nouvel IFI est privé du dispositif qui permettait à l’ancien ISF d’être effacé par la réduction d’impôt liée aux investissements dans les PME ou les bois et forêts.

Ainsi, non seulement le propriétaire immobilier est le seul qui reste taxé sur son patrimoine mais on lui retire même l’unique moyen de l’annuler sans perdre d’argent.

Les revenus immobiliers sont deux fois plus taxés que les revenus financiers

Deuxième exemple, la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax »). Il bénéficiera à tous les revenus du patrimoine, sauf aux revenus fonciers. Or, dans le même temps, les prélèvements sociaux passent de 15,5 % à 17,2 %. En d’autres termes, la taxation forfaitaire unique des revenus financiers permet, pour ceux qui sont dans la tranche à 41 % par exemple, de voir leur impôt ramené de 56,5 % (41 % + 15,5 %) à 30 %, taux du prélèvement forfaitaire unique prélèvements sociaux inclus, alors que le maintien du barème progressif des revenus fonciers fait passer ceux-ci de 56,5 % à 58,2 % (41% + 17,2%).

Le peu de revenus immobiliers dégagés devient donc deux fois plus taxés que les revenus financiers. Quant aux impôts locaux, la future exonération de taxe d’habitation ne peut servir à cacher une taxe foncière de plus en plus oppressante pour tous les propriétaires.  Un investisseur peut en définitive payer jusqu’à 65 % d’impôt sur ses revenus fonciers (impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, contribution sur les hauts revenus…).

Si on ajoute le nouvel impôt sur la fortune immobilière et la taxe foncière, le revenu foncier devient souvent nul, l’impôt sur le capital venant prendre le peu laissé par l’impôt sur les revenus.

50 impôts et taxes frappent l’immobilier

Enfin, il ne faut pas oublier que la détention d’un bien immobilier s’accompagne d’une litanie de taxes ponctuelles ou récurrentes : droits d’enregistrement de 6 % lors de l’achat, droits de succession pouvant aller jusqu’à 45 % en ligne directe lors du décès, taxes d’équipement lors des travaux, taxes d’assurance tous les ans ou taxes diverses selon le type de bien : taxe sur les micro-logements, sur les logements vacants, surtaxe sur les résidences secondaires ou sur les terrains à bâtir, taxe supplémentaire sur les terrains devenus constructibles ou taxe sur les friches, redevance pour absence de parking ou tout simplement TVA immobilière.

L’immobilier est taxé à chaque instant, que ce soit au travers de son propriétaire ou de son occupant. Il est devenu une source inépuisable de revenus pour l’Etat, à défaut de l’être pour le propriétaire…

Françaises, Français, votre patrimoine est en danger !

Olivier Bertaux, expert fiscal

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : une nouvelle procédure devrait permettre pour les contribuables de la Métropole de Lyon d’obtenir un remboursement complet des versements 2017, voire ceux de 2016. Depuis 2007, le montant de l'impôt fixé par la Métropole de Lyon pour prélever les ordures ménagères est largement supérieur au coût du service.

Contribuables Associés salue cette action de CANOL, l’association des contribuables lyonnais, et invite toutes les associations locales de contribuables à en faire de même dans leurs collectivités respectives. La pression citoyenne, ça paye ! Contribuables Associés, association nationale soutient et appuie les initiatives locales. En 2016, CANOL, Contribuables Associés, et l’UNPI 69 avaient lancé une pétition exigeant de la Métropole de Lyon le remboursement du trop-perçu de la « taxe poubelle ». Pétition signée par plus de 5 000 personnes.

Vous lirez ci-après le communiqué de CANOL :

« Des entreprises qui, récemment, ont demandé le remboursement de cette taxe déclarée illégale par le tribunal administratif l’ont toutes obtenu intégralement, soit un total de 1,25 million d’euros. D’autres ont déjà suivi et attendent leur jugement. Fort de cette jurisprudence, CANOL a décidé d’engager « une action en reconnaissance de droits ».

Cette procédure nouvelle, seulement possible depuis novembre 2016, devrait permettre d’obtenir un remboursement complet des versements 2017, voire ceux de 2016, pour les contribuables de la Métropole. Si comme nous le pensons, nous obtenons gain de cause, tout contribuable de la Métropole pourra donc prétendre au remboursement décidé par le tribunal.

C’est la Direction Générale des Finances Publiques qui rembourse, aussi va-t-elle certainement se retourner contre la Métropole et n’acceptera plus d’appliquer dorénavant des taux qui risquent fort d’être à nouveau annulés.

La Métropole doit donc étudier avec soin les taux qu’elle proposera dans son budget 2018 afin d’éviter toute annulation.

Pour éviter toute tergiversation, CANOL a repris les coûts nets constatés du service et les produits générés par la TEOM depuis 2011.

Ce graphique montre l’excédent en bleu. Pour 2017, année en cours, nous avons fait figurer le chiffre inscrit au budget pour la taxe et la moyenne des 6 dernières années pour le coût.

Il en résulte que, pour 2017, l’excédent dépassera vraisemblablement 41,5% du produit de la taxe et que pour 2018, le produit augmentant chaque année de plus de 2 millions d’euros, il atteindra 43%.

C’est donc une réduction de plus de 40% de cette taxe qui est attendue pour les années à venir !

Un autre élément risque également de mettre en question la validité des taux votés. Le Grand Lyon applique différents taux en fonction de la fréquence des collectes effectuées. Dans un quartier où les bennes passent six fois par semaine, on paiedeux fois plus cher que dans un quartier où elles ne passent que deux ou trois fois.

Or ce n’est pas parce qu’on est collecté plus souvent quel’on déverse plus de déchets : c’est plutôt fonction du nombre de personnes dans le logement. De plus, la Métropole n’a jamais
démontré que le service revenait plus cher dans les quartiers où l’habitat est dense que là où il est dispersé.

CANOL a demandé depuis plusieurs années à la Commission Consultative des Services Publics du Grand Lyon (CCSPL) de fournir les prix de revient de ce service en fonction des fréquences de collecte, et de réviser les taux en conséquence, sans obtenir de réponse.

Le budget 2018 est l’occasion d’effectuer ces deux corrections afin d’éviter une nouvelle annulation qui réduirait à néant le produit de cette taxe. »

CANOL – Contribuables Actifs du Lyonnais

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public ! 

En matière de gaspillages, l'audiovisuel public crève l'écran ! D'ici septembre 2018, les chaînes du groupe France Télévisions vont être rebaptisées et changer d’habillage. Leur nouveau logo qu’un enfant de maternelle aurait pu concevoir a coûté 240.000 euros.

A partir de janvier 2018, le groupe France Télévisions va  harmoniser les logos de ses différentes chaînes. La télé publique a donc lancé une grande opération de lifting.

Résultat de cette vaste opération de com’ : un simple point apposé à coté du chiffre de la chaîne, coût : 240 000 euros. Le montant de ce nouveau logo équivaut à la redevance audiovisuelle de 1.740 familles.

Ce gaspillage tombe au moment où Mathieu Gallet, PDG de Radio France, propose à d’instaurer une redevance audiovisuelle automatique et universelle pour payer les nouveaux coûts de l’audiovisuel public… Rappelons que Mathieu Gallet avait dépensé près de 100 000 bureau pour retaper son bureau à son arrivée à Radio France.

En février 2016, dans un rapport de 222 pages, les magistrats de la Cour des comptes ont étrillé la gestion de France Télévisions. Nos chaînes publiques d’information sont abreuvées d’argent public (près de 2,5 milliards d’euros par an) pour une programmation souvent bien décevante.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Depuis son inauguration par Ségolène Royal, en novembre 2016, le téléphérique de la cité du Ponant accumule les couacs.

Le téléphérique de Brest surplombe la Penfeld, le fleuve côtier qui sépare la ville en deux. Inauguré dans la précipitation en novembre 2016 par Ségolène Royal, qui en vanta les mérites supposés et le faible coût (20 millions d’euros, 800 000 euros de frais de fonctionnement par an quand même…), le téléphérique tomba en panne le jour de sa mise en service.

Depuis, l’équipement cumule les déboires : arrêté à cause de la forte chaleur (22° C…), des risques d’orage ou par manque d’huile.

En mai 2017, des passagers sont restés coincés en l’air pendant plus d’une demi-heure. En août 2017, une des deux cabines est tombée de 4 mètres, lors d’une opération de maintenance et la nouvelle nacelle ne sera pas livrée avant plusieurs mois.

Tonnerre de Brest !

Dites STOP aux gaspillages d'argent public! Mobilisez-vous !

François Lainée, membre de Contribuables Associés et expert en finances publiques, a répondu aux questions du magazine "Capital".

Extrait de l’article du magazine Capital (6 décembre 2017) : « Non seulement les plus aisés vont continuer de payer la taxe d’habitation au moins jusqu’en 2020 – le président ayant laissé entendre qu’il pourrait la supprimer pour tout le monde à compter de cette date-, mais leur facture risque de s’alourdir encore dans les prochaines années… […]

Alors certes Emmanuel Macron a laissé entendre lors du récent congrès des maires que cette taxe pourrait bien, à terme, disparaître pour 100% des Français via une refonte totale de la fiscalité locale prévue à partir de 2020. Mais en attendant, cette affaire risque très vite de pénaliser les contribuables les plus aisés qui restent soumis à l’impôt. Étranglées par la baisse des dotations de l’Etat (elles sont passées de 40 à 33 milliards entre 2014 et 20 16), incapables de retenir leur folie dépensière (leurs frais de personnel ont bondi de 22,5% entre 2002 et 2013), de nombreuses communes sont en effet dans une situation financière désastreuse.

Selon l’indice de bonne santé financière établi par l’association Contribuables associés, près d’un tiers des communes de plus de 100.000 habitants sont au bord de la rupture. « Il y a de quoi être inquiet », prévient François Lainée, l’auteur du palmarès. » 

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

"Le médecin n'est pas un distributeur automatique d'arrêt maladie". Un praticien de Saint-Louis de la Réunion a placardé dans son cabinet un message qui s'adresse directement aux agents de la mairie.

Voici son message :

« Avis aux employés de la mairie de Saint-Louis :
Le médecin n’est pas un distributeur automatique d’arrêt maladie
Ne fait pas d’arrêt maladie antidaté
Merci de votre compréhension »

Si la mairie minimise le problème, les syndicalistes reconnaissent qu’il y a beaucoup d’arrêts maladie. Ce que confirme d’ailleurs la Chambre régionale des comptes : entre 2013 et 2015, l’absentéisme a explosé de 140 % chez les agents titulaires de la Ville de Saint-Louis.

Pour 2015, les 1653 fonctionnaires et agents contractuels de la Ville comptent au total 16 591 jours d’absence. C’est 10 jours d’absence par agent !

La commune a indiqué à la Chambre régionale des comptes que « le taux moyen du coût de l’absentéisme rapporté à la masse  salariale est d’environ de 7 %, soit 4 millions d’euros ». Rien que ça…

Dites STOP aux gaspillages d'argent public! Mobilisez-vous !

La France dénombre des dizaines de milliers de ronds-points. Mais quel est le département où il y en a le plus ?

Exploitant les données cartographiques du logiciel Open Street Map, un blogueur-cartographe a compilé des milliers d’informations pour comptabiliser le nombre de ronds-points et giratoires en France Métropolitaine (image ci-dessus).

Selon son classement, voici la liste des cinq départements ayant le plus de ronds-points par habitant en 2017 :

1/ La Vendée dispose de 1547 ronds-points, soit 2,27 pour 1000 habitants.

2/ La Loire-Atlantique possède 2 961 ronds-points, soit 2,14 pour 1000 habitants. A La Haye-Fouassière, le rond-point de la soucoupe volante fait partie du classement des 10 ronds-points les pires de France.

3/ Les Landes possèdent 770 ronds-points, soit 1,86 pour 1000 habitants.

4/ Les Pyrénées-Orientales regroupent 878 ronds-points, soit 1,85 pour habitants. A Perpignan, le rond-point du cadran solaire fait partie du classement des 10 ronds-points les pires de France.

5/ La Mayenne dispose de 580 ronds-points, soit 1,83 pour 1000 habitants.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La taxe toilettes quand vous tirez la chasse d’eau, la taxe abris de jardin, la taxe écolo-bobo, la taxe sur les logements vacants, la taxe soda... Il existe 360 taxes, contributions et impôts différents. Plus personne ne sait ce qu’il paye et encore moins où va l’argent. Après avoir lu "Ça coûte rien, c'est l'État qui paie" de Bertrand Allamel et François Lepère, vous ne regarderez plus du tout votre feuille d'impôts de la même façon...

→ François Lepère, pourquoi ce livre ?

Un soir de novembre 2014, je regardais le journal de TF1. Gilles Bouleau interrogeait François Hollande sur la prise en charge des emplois d’avenir par les collectivités locales. À la remarque du journaliste « Ça coûte très cher », l’ex-chef de l’État répliqua que « Non, c’est l’Etat qui paye ». Là, je me suis dit que c’était pitoyable de lâcheté. Il n’y a rien de  gratuit dans la vie, c’est nous, les contribuables, qui payons la douloureuse.

Suite à cette sortie de François Hollande, j’ai appelé mon futur co-auteur, Bertrand Allamel, et je lui ai dit : « On va faire un livre sur les taxes ». En France, on compte 360 taxes, contributions et impôts, et chaque trimestre, il en est décidé une nouvelle ! Si on avait fait le tour de toutes les taxes, le livre pèserait trois kilos…

→ Dans cet ouvrage, vous expliquez aux contribuables à quelle sauce ils sont mangés.

L’impôt idéal doit être sur l’assiette la plus large possible et au taux le plus faible. On est bien loin du compte…

L’impôt doit financer les investissements publics, il n’a pas à être le correcteur des inégalités sociales. Ça, c’est la conception socialiste : prendre dans la poche des uns pour mettre dans la poche des autres.

L’impôt ne doit pas être non plus la machine à recaser les copains, comme on a pu le voir avec des syndicalistes comme Thierry Lepaon, l’ex-patron de la CGT, placé à la « délégation interministérielle à la langue française pour la cohésion sociale ». Ou encore Serge Le Duigou, ex-CGT lui aussi, qui fut bombardé conservateur des hypothèques, un poste en or de la fonction publique à 9 000 euros par mois. Des exemples comme ceux-là, il y en a des milliers…

→ Vous avez les syndicats dans le collimateur ?

Les caisses de Sécurité sociale, de l’assurance chômage et de retraite sont gérées de façon paritaire et notamment par les syndicats qui n’ont donc pas intérêt à une baisse des dépenses publiques. Le syndicalisme de l’Entre-deux-guerres avait son sens, parce que l’on ne peut pas faire travailler les gens comme des esclaves. Mais les syndicats de 2017 sont là surtout pour se remplir les poches. Et ceux qui sont très haut placés dans le syndicalisme ont bien compris qu’ils pouvaient très bien en vivre. Ils ne sont plus crédibles car ils défendent des castes. Le patronat est responsable aussi, puisqu’il se partage le gâteau avec les syndicats de salariés.

→ Quelle est pour vous la taxe la plus injuste parmi les 360 que vous dénombrez?

C’est la contribution au service Public de l’Electricité (CSPE). Cette taxe représente 16% de la facture d’électricité, soit environ 100 euros par an, en moyenne, par ménage. Elle a augmenté de 650 % depuis 2002. Et ce n’est pas fini…

Cette contribution pourrait porter le nom de « taxe éolienne », puisqu’elle sert à financer en grande partie les énergies renouvelables. La CSPE permet en fait de subventionner les éoliennes et les panneaux photovoltaïques. EDF a, en effet, l’obligation d’acheter ce courant de mauvaise qualité à tous les producteurs. Problème : EDF achète à 10 mais revend à l’abonné 7. Or, 10 – 7 = 3. EDF perd donc de l’argent à chaque kWh acheté. Ces surcoûts engendrés par cette obligation d’achat représentent 71 % de la CSPE ! On comprendra donc qu’EDF, ne voulant pas être le dindon de la farce, récupère d’un côté sur nos factures ce qu’elle a perdu de l’autre…

Et pour moi, les éoliennes sont une énorme escroquerie. Il est impossible que l’énergie intermittente issue du vent vienne concurrencer le nucléaire. À moins d’en mettre de Cerbère à Menton et d’Hendaye à Bray-Dunes, tous les 50 mètres…

→ L’administration fiscale met le « consentement à l’impôt » à toutes les sauces. Cette formule ne tient-elle pas du simulacre bureaucratique?

On souhaite que les gens prennent conscience qu’un bon impôt est un impôt juste. Il l’est, s’il est accepté par les Français.

Mais le gros hic est que l’impôt vous n’avez pas le droit de le refuser. Si vous refusez de payer les contributions, l’État vient saisir votre maison, votre voiture, vos chemises. Il y aurait un consentement à l’impôt, s’il y avait une possibilité de non-consentement. Si l’État décide d’un impôt, vous n’avez qu’un droit, celui de vous taire.

→ Le problème, c’est l’État ?

Ça va de mal en pis depuis le premier choc pétrolier quand l’État a estimé que son champ d’action devait s’élargir. L’État a décidé de tenir la main des gens du  berceau à la tombe ; il veut tout faire à la place de l’individu : il veut loger les gens, les envoyer en vacances, les chauffer, s’occuper de leur santé…. Et ça le rend inefficace. L’État doit se concentrer sur ses fonctions régaliennes : défense, justice, police, diplomatie. Il ne doit pas faire le reste à la place des Français. Mais il ne faut pas rêver, dès qu’il y a un problème, les gens disent : « Mais que fait l’État ? ». Moi, je leur réponds : « L’État, c’est toi ».

Les 3,5 millions de chômeurs, c’est uniquement de la faute de l’État. Celui-ci doit assurer un périmètre économique favorable et il ne le fait pas. L’État ne joue pas le rôle de facilitateur de l’initiative privée, c’est bien dommage. Si l’État laissait plus de libertés aux Français, il n’y aurait plus de chômage de masse.

Propos recueillis par Jean-Baptiste Leon

« Ça coûte rien, c’est l’État qui paie » de Bertrand Allamel et François Lepère. Éditions Le Mammouth, 210 pages – 17 euros (port offert).

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