L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. A sa création en 2000, 74 900 clandestins étaient concernés pour une dépense de 190 millions d'euros. En 2018, les contribuables débourseront près de 900 millions pour plus de 300 000 bénéficiaires.

Les crédits de l’AME pour 2017 s’élevaient à 772 millions d’euros pour 306 000 bénéficiaires. Soit une augmentation de 14,25 % entre 2017 et 2018.

Non seulement ces personnes sont présentes illégalement sur le territoire français, mais elles ne cotisent pas pour les soins qu’elles reçoivent.

Le panier de soins moyen d’un bénéficiaire de l’AME est de 3 320 euros en 2016¹, contre 3 000 euros pour les autres assurés, qui, eux, cotisent et à qui l’État demande de se serrer la ceinture !

Le simple devoir d’humanité exige, bien sûr, de soigner toute personne malade. Mais l’aide médicale d’État accordée aux immigrés en situation irrégulière échappe aujourd’hui à tout contrôle.

Créée pour venir en aide aux cas d’urgence, et permettre aux clandestins en grande détresse d’être pris en charge en cas de problèmes graves de santé (hospitalisation d’urgence, femmes enceintes…), elle a depuis quelques années été détournée de son objectif, et contribue désormais :

• à encourager l’immigration illégale,
• à l’essor de réseaux mafieux et de trafics de médicaments,
• à la dérive des comptes publics…

Depuis sa création, en 2000, sous le gouvernement de Lionel Jospin, le coût de l’AME a été multiplié par 5.

L’aide médicale d’État est accordée sous conditions de ressources (8 723 euros pour une personne seule en métropole, 9 709 euros dans les DOM et 18 318 euros pour 4 personnes / 20 338 euros dans les DOM). L’AME est accordée pour an, renouvelable. Le bénéficiaire doit résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois. Cette règle ne s’applique pas aux enfants mineurs.

Voici le document de « demande d’admission » que tout immigré clandestin doit remplir pour bénéficier de l’AME et intégrer notre système de santé. Il s’agit du formulaire administratif Cerfa N° 50741#05 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

(1) Source : Commission des finances du Sénat, projet de loi de finances pour 2017 – Mission « Santé »

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Ce n'est pas Brigitte Macron que les Français ont élue. Si elle n'a aucun statut légal, l'Élysée met pourtant des moyens à sa disposition. Pourquoi donc nous coûte-t-elle aussi cher ? Explications.

Brigitte Macron n’a aucun statut légal, aucun texte juridique ne codifie son rôle. Néanmoins, le président Jupiter a tenu à que soit rédigé pour son épouse une « Charte de transparence » qui encadre ses activités.

Transparence en trompe l’œil, puisque ladite Charte ne précise pas le budget mis à disposition de Brigitte Macron, ce qui avait pourtant été promis.

Il a fallu un question dans l’hémicycle du groupe Les Insoumis, le 10 novembre dernier, pour que le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, sorte du bois, et qu’on en sache plus :

« Je peux vous indiquer un chiffre qui vient des services de Bercy : le coût des moyens mis à disposition du conjoint du chef de l’État, du fait des collaborateurs, sont de 440 000 euros. Elle bénéficiera aussi du renfort de sécurité parce que le conjoint du chef de l’État fait aussi l’objet d’une protection », a-t-il déclaré.

12 fonctionnaires à son service

Madame Macron dispose de deux conseillers du président de la République spécialement mis à sa disposition et d’un secrétariat pris sur l’effectif de la présidence. Selon Paris Match, ce sont 10 personnes qui sont chargées de répondre au courrier de Brigitte Macron, qui recevrait 150 lettres par jour.

440 000 euros, donc (ce qui semble assez peu payé pour autant de monde) pour les seuls collaborateurs, mais beaucoup plus en réalité, avec le coût (non chiffré) des forces de sécurité qui assurent la protection de Brigitte Macron. Et c’est sans compter également les frais de représentation pris en charge par l’Élysée et le coût des déplacement officiels.

Le budget de l’Élysée, duquel dépendent les activités de Brigitte Macron, est en hausse de 3 millions par rapport à 2017 après avoir été gelé par François Hollande à 100 millions d’euros pendant 4 ans. Cette augmentation serait justifiée par le renforcement des mesures de sécurité autour du Président et de son entourage, ainsi que par l’amélioration des systèmes informatiques.

Rayonnement international 

À lire sur le site de l’Élysée l’inventaire des missions que lui a confiées son époux (elles sont listées dans la « Charte de transparence« ), on en aurait presque peur pour le poste de Jean-Yves Le Drian, notre ministre des Affaires étrangères, tant Brigitte Macron semble indispensable au rayonnement international de notre beau pays. Lisez plutôt :

« Le conjoint du Président de la République :

• assure la représentation de la France, aux côtés du Président de la République, lors des sommets et réunions internationales :
• répond aux sollicitations des Français et des personnalités françaises et étrangères qui souhaitent la rencontrer :
• supervise la tenue des manifestations et réceptions officielles au sein du Palais de l’Elysée.
•  soutient, par son parrainage ou sa présence, des manifestations à caractère caritatif, culturel ou social ou qui participent au rayonnement international de la France. »

On lit également dans la charte que Brigitte Macron « est amenée à soutenir les initiatives publiques ou privées qui permettent à la société française d’être plus inclusive face aux différences ». Nous voilà sauvés…

L’Élysée publie tous les mois l’agenda officiel de Brigitte Macron. Le mois dernier, l’épouse du Président a notamment rencontré la grande-duchesse de Luxembourg, l’ex-ministre Elisabeth Guigou, le chanteur Hugues Auffray, l’écrivain et ami des Macron, Philippe Besson (il a écrit un roman sur l’odyssée macronienne de la dernière campagne présidentielle) ou encore l’ex-journaliste star de TF1, Patrick Poivre d’Arvor…

Voir « Les déplacements et rendez-vous de Brigitte Macron au mois d’octobre ».

Brigitte Macron – Valérie Trierweiler : match nul pour le contribuable

Le coût de Brigitte Macron avancé par Christophe Castaner est à rapprocher de celui de Valérie Trierweiler  : 481 900 euros en 2013 dont 85 000 euros pour les déplacements , selon la Cour des comptes.

L’ex-concubine de François Hollande a disposé à l’Élysée d’un cabinet de 5 collaborateurs (2 agents contractuels et 3 fonctionnaires) et de 4 officiers du GSPR (Groupement de sécurité de la présidence de la République). Selon Le Parisien, les services de Madame Trierweiler occupaient 6 bureaux au rez-de-chaussée du palais ainsi que le luxueux salon des Fougères, dévolu aujourd’hui à Brigitte Macron.

Le fils de Valérie Trierweiler a bénéficié également d’un service de sécurité : une escorte de 2 policiers (un brigadier et un gardien de la paix) l’accompagnait au collège. Sur ce point, les époux Macron ont su épargner le contribuable et on les en remercie.

Jean-Baptiste Leon

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Pierre Cordier, député (LR) des Ardennes a déposé la proposition de loi n°352 visant à permettre aux personnes âgées d’au moins 70 ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque.

53 000 retraités fantômes à l’étranger : Contribuables Associés a écrit au ministre de la santé Agnès Buzyn pour lui demander d'agir face à la fraude sociale... Sa réponse est méprisante.

Dans son rapport du 20 septembre dernier, la Cour des comptes a révélé que plus de 53 000 bénéficiaires inconnus touchent une retraite française dans un pays à l’étranger alors qu’ils n’y ont pas droit… ou qu’ils sont morts !

Selon le rapport de la Cour des comptes, c’est près de 200 millions d’euros qui seraient fraudés chaque année, sur les 6,5 milliards d’euros de retraites principalement versés en Algérie, au Portugal, en Espagne, au Maroc et en Italie.

Cette somme est énorme, et nos anciens auraient bien besoin de cet argent ! Car 200 millions d’euros, c’est exactement le montant des aides aux maisons de retraite publiques qu’a décidé de supprimer le gouvernement de Manuel Valls en 2016…

Face à ce scandale, Contribuables Associés a lancé une pétition nationale sur la plateforme Change.Org pour alerter l’opinion et pour que soit mis fin à ces pratiques frauduleuses.

Le 25 octobre dernier, Contribuables Associés a écrit à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, pour l’interpeller sur ce scandale.

Nous lui avons demandé courtoisement de mettre en place les propositions de réformes issues du rapport de la Cour des comptes : stopper ce pillage des retraites, identifier et poursuivre en justice les fraudeurs et mettre en place un contrôle efficace du versement des prestations de retraite auprès des bénéficiaires vivant à l’étranger.

N’est-ce pas la même Agnès Buzyn qui déclarait dans Le Journal du dimanche (21 octobre 2017) qu’« il faut cesser d’être laxiste avec ceux qui abusent d’un système généreux et de la solidarité collective » ?

Nous avons sollicité un rendez-vous avec la ministre afin de lui remettre les milliers de signatures de notre pétition nationale visant à stopper cette fraude au versement des retraites françaises à l’étranger.

Le 20 novembre 2017, nous avons reçu une réponse lapidaire de Sophie Ferracci, le chef de cabinet d’Agnès Buzyn.

Agnès Buzyn refuse de recevoir l’équipe de Contribuables Associés 

Aucune proposition de rendez-vous avec la ministre, aucune proposition de rendez-vous avec un conseiller de son cabinet qui compte pourtant 10 personnes.

Le refus est net : « Madame la Ministre a pris connaissance de votre correspondance avec la plus grande attention et vous en remercie; toutefois, les contraintes actuelles de son emploi du temps ne lui permettent pas de vous recevoir ». Circulez, il n’y a rien à voir… Dommage, quand on fait partie d’une équipe gouvernementale qui prétend incarner le renouveau en politique.

Ce courrier est une véritable insulte faite aux contribuables ! 

Agnès Buzyn refuse d’entendre les bientôt 25 000 signataires de cette pétition. Nous allons redoubler d’efforts pour qu’elle écoute les contribuables. 

Nous devons mettre un coup d’arrêt à la fraude !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Une grande majorité des hôpitaux publics est en déficit. Chaque année l'État n'a d'autre choix que de mettre « la main à la poche » pour assurer la continuité du service public et le salaire de ses fonctionnaires. Des pistes existent pour une meilleure gestion. Tribune du Docteur Jean-Paul Gautier de l'Association des Contribuables de l'Intercommunalité d'Aubagne.

Les dépassements d’honoraires pratiqués par les praticiens du privé sont nettement inférieurs à ce que pratiquent les « patrons » des hôpitaux publics

• La première question que l’on doit se poser est celle-ci : le financement à l’activité sur la base de tarifs établis pour chaque type de soins doit-il être remis en cause ?

La réponse est NON, voici pourquoi :  

– Les tarifs alloués aux établissements privés sont nettement inférieurs (honoraires compris) et pourtant ils s’en sortent. (NB : un des arguments des défenseurs de l’hôpital public, ce sont les dépassements d’honoraires pratiqués dans le privé. Excepté peut-être à l’hôpital Américain de Neuilly, les dépassements d’honoraires pratiqués par les praticiens du privé sont nettement inférieurs à ce que pratiquent les « patrons » des hôpitaux publics).

–Un certain nombre d’établissements publics sont en équilibre ; alors pourquoi pas tous ?

– Des subventions (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation – MIGAC) s’ajoutent qui représentent une partie importante du chiffre d’affaires des hôpitaux publics.

Les tarifs divergent de plus en plus au détriment des établissements privés

• Deuxième question : les tarifs sont-ils adaptés ?

La réponse est OUI, voici pourquoi :  

-Ils ont été établis par des études et des méthodes difficilement contestables. Revoir l’ensemble des tarifs à la hausse ne serait pas générateur d’économies au contraire. Néanmoins, compte tenu de l’évolution des techniques, une révision régulière des tarifs s’impose.

Petit rappel : pour faire accepter la « tarification à l’activité » (il y avait déjà à l’origine une différence significative entre les tarifs du public et du privé pour des soins identiques)  le gouvernement s’était engagé à une véritable « convergence des tarifs » sur cinq ans. Engagement non tenu. Aujourd’hui les tarifs divergent de plus en plus au détriment des établissements privés. Et l’État a perdu de la crédibilité.

Peut-être pour certains CHU faudrait-il revoir la tarification de certaines activités qu’ils sont les seuls à pratiquer (grands brûlés, greffe d’organes…).

• Troisième question : les hôpitaux publics sont-ils bien gérés ?

La réponse est NON. L’avis est unanime chez tous ceux qui s’intéressent à l’économie de la santé.

Les pistes pour une meilleure gestion 

Les pistes pour une meilleure gestion existent, elles sont autant politiques que techniques :

1. Il faut impliquer les élus locaux (les maires sont présidents des conseils de surveillance). Aujourd’hui ces derniers ne sont pas concernés par les déficits de leur hôpital. Ils n’ont donc pas tendance à prendre des dispositions visant à réduire ce déficit. Ces dispositions pourraient être politiquement difficiles à assumer.

Petit rappel : quand le budget des hôpitaux n’était pas contraint, les maires n’hésitaient pas à faire créer des postes qui relevaient plus de la recherche de la paix sociale que du seul intérêt pour la santé publique. Ils faisaient ainsi payer par l’État leur tranquillité et quelquefois même leur réélection.

Dans ces conditions, l’État pourrait demander aux collectivités locales (périmètres à définir : commune ? territoire ? département ? en fonction du statut de l’hôpital) de prendre en charge les déficits de leurs hôpitaux qui sont souvent , il faut le rappeler, les conséquences de décisions politiques locales.

Des sommes allouées actuellement directement aux hôpitaux pour combler leurs déficits pourraient être allouées aux collectivités locales. Libres à ces dernières de les utiliser pour combler les déficits de leurs hôpitaux. Il appartiendra à l’État de fixer le montant de ces sommes et le programme de baisse envisagée. Il appartient aux élus locaux d’en tirer les conséquences et les nouvelles dispositions : soit s’engager vers des économies à l’hôpital, soit augmenter les impôts locaux.

2. Définir clairement le périmètre de la fonction publique hospitalière : est-il en effet nécessaire que les brancardiers comme d’autres activités de soutien (surveillance, maintenance…) fassent partie de la fonction publique hospitalière ? L’hôpital doit se consacrer à son cœur de métier : les soins ; et sous-traiter le reste en faisant jouer la concurrence.
3. Revoir les conditions d’exercice des praticiens. Ces derniers, sont les seuls fonctionnaires à être autorisés à avoir une activité privée. Cela pouvait se justifier il y a 50 ans au moment de la mise en place de la réforme des hôpitaux. Cela n’est plus justifié aujourd’hui et ouvre la porte à des abus plusieurs fois dénoncés.

Il existe d’autres pistes qui devraient permettre une meilleure efficience dans les dépenses hospitalières, par exemple :

4. Créer un seul et même statut pour l’ensemble des hôpitaux publics privés et associatifs. Avec les mêmes obligations, les mêmes règles de gestion. Les esprits ne sont probablement pas préparés à cette révolution. Et pourtant !
5. Établir des normes de fonctionnement en matière d’administration ainsi qu’en matière de soins.
6. Favoriser et même imposer les coopérations entre les établissements de santé qu’ils soient publics ou privés.

Docteur Jean-Paul Gautier

Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne

Notes :

• Selon le rapport 2016 de la DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques du ministère de la Santé), le déficit cumulé des établissements hospitaliers publics s’établit à 807 millions d’euros en 2015 (hors hôpitaux militaires). Pour la seule AP-HM (Assistance publique – Hôpitaux de Marseille) le déficit est passé de 13 millions d’euros à 77 millions d’euros en deux ans.
• Selon Les Échos (05/12/2011) la FHF (Fédération Hospitalière de France) estime que l’endettement des hôpitaux publics et de 24 milliards d’euros contre un peu plus de 10 milliards d’euros en 2005.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Droits de succession, CSG sur les revenus fonciers, taxe à 30% sur les revenus du patrimoine, assurances-vie, plus-values, ISF sur l’immobilier : « Comment l’État vous pompe progressivement ».

Contribuables Associés vient de faire paraître un dépliant sur le matraquage fiscal du patrimoine. À lire pour être informé et à partager autour de soi pour faire ouvrir les yeux aux Français sur cette spoliation légale. Vous avez travaillé toute votre vie : que va-t-il vous rester au final ???

Danger n°1. Immobilier : les propriétaires spoliés. 50 impôts et taxes frappent l’immobilier aujourd’hui.

Danger n°2. Réforme de l’épargne : beaucoup de perdants. L’État fait main basse sur l’épargne pour combler ses déficits.

Danger n°3. Droits de succession : un impôt pour l’éternité. L’impôt sur la mort rapporte 10 milliards d’euros chaque année à l’État.

Ce qui doit danger dans la fiscalité du patrimoine : les 8 propositions de réformes de Contribuables Associés. 

Téléchargez notre dépliant d’information en cliquant ici.

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Interrogé par Boulevard Voltaire, Eudes Baufreton a expliqué les raisons de l'opposition de Contribuables Associés à la réforme gouvernementale du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, a répondu aux questions de Boulevard Voltaire, dans une vidéo parue le 28 novembre  2017 (vidéo sous l'article). Il a redit toute l’opposition de Contribuables Associés à cette réforme nuisible et anti-économique, qui n’apportera aucun bénéfice réel aux contribuables.

Découvrez l’article en intégralité en cliquant ici.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La coutume est de dire que les Réunionnais pleurent la bouche pleine, mais là, en l’occurrence, ce sont bel et bien les élus réunionnais qui pleurent la bouche pleine et se servent de leurs mandats, de leurs postes, de leurs fonctions pour s’octroyer des avantages indus. Tribune de l'association Contribuables 974.

Le 29 juillet 2017, l’association « Contribuables 974 » a envoyé un courrier aux 24 maires de l’île concernant les véhicules de fonction et l’utilisation des multiples téléphones en fonction des postes qu’ils occupent.

Or, en ce mois de novembre, aucune réponse ne nous est parvenue.

Peut-être pensent-ils que le simple citoyen n’est pas digne de leur demander des comptes, alors que, justement, nous avons non seulement le droit, mais le devoir de leur demander de justifier les avantages qu’ils s’arrogent.

Comme certains élus de mairies, de communautés d’agglomérations, de collectivités territoriales, les services de l’État jugent bon de ne jamais répondre à nos divers courriers. Nous sentons là, tout le mépris envers leurs concitoyens et administrés. Les ministères d’État, eux, nous répondent.

Pour mémoire, nous rappelons que « les fonctions d’élu local sont gratuites. Toute dérogation apportée à ce principe, qu’il s’agisse d’indemnités ou d’avantages en nature, doit dès lors être prévue par un texte exprès, dont la portée est strictement interprétée par le juge administratif »…

« Or, l’attribution, par une collectivité, d’un véhicule de fonction à un maire ou un adjoint n’étant prévue par aucun texte, la délibération en cause encourt par conséquent l’annulation par le juge administratif. Cette irrégularité peut en outre être signalée par la Chambre Régionale des Comptes, dans le cadre de ses compétences de contrôle de la qualité et de la régularité de la gestion »…

« En qualité de juges des comptes, cette juridiction peut par ailleurs être amenée à demander le remboursement des avantages indûment perçus »…

Il se trouve, que certains ont à leur disposition, trois véhicules de fonction pour un seul et même élu, avec chauffeur : en tant que maire, président ou vice-président d’agglomération de communes et de vice-président d’une collectivité territoriale.

Ces dérives sont insupportables et scandaleuses pour le contribuable, surtout lorsque l’on connait le parc automobile, dont les véhicules dernier cri ne servent qu’aux élus à titre privé.

Ces abus doivent cesser, comme les frais de représentation que se votent les élus, comme la protection juridique alors que l’élu est condamné, ce qui éviterait à certains d’abuser des procédures sans bourse déliée, aux frais du contribuable.

Dans un autre registre, nous demandons que les permis de construire soient délivrées dans le cadre strict de la loi, pour éviter tout problème ultérieur.

Dernière remarque, nous ignorions que pour 24 communes, il y avait autant de maires au vu du nombre de participants au congrès des maires. Nous sommes en droit de nous poser certaines questions, dont celle-ci : 31 accompagnants ? ni élus, ni administratifs. A quel titre ?

Combien a dépensé l’association des maires, combien a dépensé l’association départementale des maires, la CIVIS [Communauté Intercommunale des Villes Solidaires, ndlr], le TCO [Territoire de la Côte Ouest, ndlr], la CINOR [Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, ndlr] la CIREST [Communauté intercommunale Réunion Est, ndlr] ?

Conclusion : Mesdames et Messieurs les élus, nous demandons instamment que cesse la gabegie financière, car n’oubliez pas que l’argent que vous dépensez allègrement est celui du contribuable  réunionnais, métropolitain et européen (aides, subventions, etc…), que certains de vos administrés n’arrivent plus à payer les impôts astronomiques, sont saisis, avis à tiers-détenteurs, pénalités des impôts et des banques.

Un minimum de sens civique vous honoreraient.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !