Le Conseil de Paris se réunira du 12 au 15 décembre 2016 pour délibérer sur les projets de la Ville. La municipalité d'Anne Hidalgo va distribuer des centaines de milliers d'euros d'aides publiques aux associations. Dont 25 000 euros à une association qui installe des distributeurs automatiques de seringues et qui distribue des trousses d'inhalation pour les fumeurs de crack. Ou encore 10 000 euros pour une association pilotée par des élus communistes... Contribuables Associés dresse le FLOP 10 des pires subventions qui vont être votées.

Contribuables Associés (via son Observatoire des gaspillages), a analysé les 553 projets de délibération de l’ordre du jour du Conseil de Paris à venir les lundi 12, mardi 13, mercredi 14 et jeudi 15 décembre 2016.

Le Conseil de Paris – où une délibération sur deux sert à attribuer des subventions – se réunit 9 à 10 fois par an. Ce TOP 10 ne mentionne donc qu’un seul ordre du jour.

Le clientélisme n’est pas né, bien sûr, avec la gauche. Il existait déjà à Paris sous la droite des Jacques Chirac et Jean Tibéri. Le budget des aides aux associations était déjà conséquent : 133 millions d’euros en 2001, quand Bertrand Delanoë a pris les rênes de la Mairie…

Mais l’ex-maire socialiste a professionnalisé le système : de très nombreux fonctionnaires ont été recrutés pour gérer les dossiers de subventions. La hausse de celles-ci est devenue vertigineuse et elle continue de s’accentuer depuis 2014 avec le règne d’Anne Hidalgo.

En 2015, la Ville de Paris a versé à plusieurs milliers d’associations 310 millions d’euros de subventions de fonctionnement (une hausse de 8 millions d’euros par rapport à 2014), soit plus de 140 euros par habitant.

40 500 euros à l’association SAFE en 2 subventions du département de Paris. L’une de 25 000 euros pour installer des distributeurs automatiques de seringues dans Paris. Cette association distribue aussi des trousses d’inhalation pour les fumeurs de crack.

L’autre de 15 500 euros pour une étude sur « les pratiques et sur les prises de risques des usagers injecteurs de drogues ».

L’association gère actuellement 34 automates répartis dans 16 arrondissements parisiens, un maillage toxique de la capitale que l’administration parisienne qualifie d’ « implantation harmonieuse » (sic). 

Si vous découvrez un cadeau au pied du sapin... il peut s'agir de la manœuvre électoraliste d'un élu ! Exemple avec le maire de Saint-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne) qui a perdu une élection devant les tribunaux.

Le Journal des Maires nous apprend l’étrange manège qui a eu lieu à l’occasion des élections départementales de 2015 dans le canton du Livradais (Lot-et-Garonne). Le Centre communal d’action sociale (CCAS) présidé par Pierre-Jean Pudal, maire LR de Saint-Livrade-sur-Lot, et également candidat aux élections départementales, a eu l’idée de distribuer des colis de Noël à toutes les personnes de la commune âgées de plus de 70 ans… Les colis étaient auparavant distribués sous condition de ressource, le nombre des bénéficiaires s’est subitement envolé de 80 à 830 !

Quelques semaines plus tard, l’édile sera élu au conseil départemental avec 2 637 voix. La candidate défaite, la socialiste Claire Pasut, a porté l’affaire devant la justice. En première instance les juges administratifs avaient annulé l’élection qualifiant cette distribution de «manœuvre destinée à influencer les électeurs» et qui «a eu pour effet de porter atteinte à la sincérité du scrutin». Cette décision sera confirmée au mois de juin dernier par le Conseil d’État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif. Ces cadeaux ayant constitué un avantage consenti au candidat-maire par une personne morale de droit public, en violation de l’article L52-8 du Code électoral.

Ces cadeaux d’un montant de 12 930 euros (soit 115% du plafond des dépenses électorales) ont permis au Conseil d’État de qualifier de « manquement substantiel aux règles de financement ayant été de nature à porter atteinte, de manière sensible, à l’égalité entre les candidats ».

L’élu a été déclaré inéligible pour une durée de 6 mois (ainsi que son binôme à l’élection départementale, Marie-Serge Béteille). Lui et son binôme ont aussi perdu leur poste de conseiller départemental. L’élection départementale du Livradais a été annulée. Une élection départementale partielle a eu lieu au mois de septembre et le duo Pierre-Jean Pudal-Marie-Serge Béteille n’a pu y participer. En période de fête, les élus chouchoutent leurs électeurs en envoyant colis et cartes de vœux. Ces cadeaux coûtent une fortune aux contribuables. Le seul cadeau que nous demandons, c’est la baisse des dépenses publiques et des impôts ! Pour stopper ces gaspillages d'argent public rendez-vous sur notre page dédiée. 

Source : Conseil d’État, 13 juin 2016, n°394675

Pour faire face aux récents pics de pollution, Paris a ordonné la gratuité des transports en commun : une mesure ruineuse pour les contribuables.

Une nouvelle fois, et pendant six jours, les métros, tram, vélibs, bus et RER ont été rendus gratuits pour les usagers franciliens. Le STIF, le Syndicat des Transports d’Ile de France  a sorti la calculette et chiffre la facture à 23 millions d’euros pour la totalité de l’année 2016 ! Pour le STIF, le coût journalier de la gratuité des transports « est estimé à près de 4 millions d’euros par jour de semaine et 3 millions d’euros le samedi, [et] s’élève au total à ce jour à 23 Millions d’euros pour l’année 2016 ». 

La gratuité des transports n’a pourtant pas permis une forte affluence dans les transports en commun, qui n’aurait été que de 5% supplémentaires. On peut voir le caractère Tartuffe de l’alibi écologique d’Anne Hidalgo : avec 23 millions d’euros, le STIF aurait pu acheter 50 bus électriques qui auraient roulé 14 ans ! A Lyon, Gérard Collomb s’est opposé aux injonctions du préfet lui demandant d’appliquer cette gratuité… Le montant de la facture parisienne et la faible affluence dans les métros, ne permettent que d’approuver la réaction de l’édile lyonnais.

Aucun service offert par l’État ou les collectivités locales n’est réellement gratuit.

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformé à la constitution le prélèvement à la source institué par la loi de finances pour 2017. Ou plus exactement, il a déclaré conformes les quatre mesures expressément déférées par les parlementaires sur le sujet.

En effet, le Conseil constitutionnel a tenu à préciser que, ne répondant qu’aux seuls griefs énoncés dans le recours et qui ne portaient que sur certains aspects de la réforme, il ne déclarait conformes à la Constitution que ces quelques dispositions du texte. Les juges constitutionnels ajoutent même que les dispositions qui n’ont pas expressément été jugées pour l’instant conformes pouvaient faire l’objet de questions prioritaires de constitutionnalité. A y regarder de près, le message du Conseil constitutionnel ressemble presque à une incitation. Voyons donc les mesures contenues dans le texte, et non étudiées par la Haute juridiction, susceptibles de faire l’objet de telles questions. Tout d’abord, le dispositif de transition interdit de pouvoir déduire de ses revenus 2017, les déficits ou les charges en principe déductibles du revenu global (pensions, cotisations de retraite…).

Or, cette interdiction semble créer une rupture d’égalité devant l’impôt ou un déséquilibre non justifié des capacités contributives. Le mécanisme complexe de déduction du revenu foncier des dépenses de travaux exposées pendant la période transitoire paraît lui aussi contestable au regard des principes constitutionnels, tant il laisse de place au subjectif ou au discrétionnaire, tout en créant une assiette imposable n’ayant plus qu’un lointain rapport avec le revenu correspondant. A côté des mesures transitoires parsemées d’entorses à la constitution, d’autres dispositions se révèlent douteuses lorsqu’on arrive en régime de croisière, notamment en termes de sécurité juridique ou de protection du contribuable.

Ainsi, le contribuable dont les revenus baissent peut demander une diminution de son taux de prélèvement normalement déterminé à partir des revenus de l’année N-2.

Toutefois, cette diminution se fait sous la responsabilité du contribuable qui encourt des pénalités s’il n’est pas tombé juste. Or, si à l’inverse le Trésor prélève trop, il se contentera de rembourser le contribuable sans intérêts de retard.

L’égalité des armes entre le contribuable et l’État est donc rompue puisque le contribuable risque soit de payer trop avant d’être remboursé sans intérêts pour l’avance accordée au Trésor, soit de ne pas payer assez et d’être, lui, sanctionné par des pénalités de retard. Pourtant, le caractère automatique du prélèvement devrait rendre aussi automatiques les intérêts dus au contribuable trop prélevé et le caractère complexe du texte devrait être à l’inverse un motif d’indulgence à l’égard du contribuable qui aura mal calculé son ajustement. Et on pourrait multiplier les exemples de solutions tout aussi approximatives trouvées par le législateur pour tenter d’accorder le prélèvement avec la réalité. Le taux imposé aux « nouveaux entrants » ou les conséquences inévitables liées aux changements familiaux en cours d’année sont autant de situations particulières traités de manière légère et improbable par un texte qui ne brille donc pas par sa sécurité juridique, principe constitutionnel pourtant bien établi…

Enfin, nous aurons une pensée émue pour les travailleurs indépendants qui devront payer des acomptes sur la base de revenus d’il y a deux ans, alors même que rien n’est plus aléatoire que le niveau de recettes d’un commerçant ou d’un artisan.

Autant dire que les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) risquent donc de tomber dru si le prochain vainqueur de l’élection présidentielle maintient le cap du hollandais volant…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Contribuables Associés ne cesse de le rappeler : trop de dépenses publiques, c'est trop d'impôts !

Les médecins d'un groupe médical dans les Hauts-de-Seine (92) subissent de plein fouet le matraquage fiscal. Ils seront peut-être bientôt contraints de licencier et de mettre la clef sous la porte. Voici le témoignage de l'un d'entre eux, le docteur Jean-Michel Benard, membre de Contribuables Associés.

« Bonjour Chers Contribuables Associés, J’apprécie tout ce que vous faites, bravo ! Médecin dans un Groupe Médical, il n’est pas de notre nature de nous plaindre, mais trop c’est trop ! Nous sommes en grandes difficultés financières, du fait du départ de deux associés non remplacés (merci le tiers payant généralisé bientôt obligatoire qui fait fuir les jeunes médecins du libéral). Nous allons hélas sûrement devoir licencier nos dévouées secrétaires (trop de charges). Nous pouvons compter sur l’État dans sa grande mansuétude pour nous aider ; la CFE [cotisation foncière des entreprises, NDLR] ne suffisant plus à combler le manque à gagner lié à la suppression de la taxe professionnelle (trop beau pour être vrai !), il a été décidé d’envisager de soumettre les cabinets médicaux à la taxe sur les bureaux…

En 2014, nous avions déposé au Centre des impôts fonciers concernés une déclaration avec la mention « cabinet médical donc non imposable » avec leur tampon, et pensions être tranquilles, la législation des exonérations nous semblant limpide… Que nenni ! Une fringante inspectrice des impôts est venue nous contrôler en décembre en nous expliquant que pour être exonérés il fallait avoir des éléments scellés au plancher dans le cabinet, rendant impossible la transformation en bureaux…. Une exonération partielle a été faite du fait des fauteuils scellés des dentistes, du cabinet d’audiométrie de l’ORL, mais au total nous avons une « petite » note à payer de 21 000 euros (redressement sur 4 ans, plus pénalités de retard, etc…) d’ici un mois (mais nous allons nous défendre). Si finalement on ferme le Groupe pour soucis financiers, il reste heureusement à nos patients les urgences hospitalières, je crois… un peu chargées. La France politique n’aime pas ses médecins, je crois et je ne vis pas sur le dos de la Sécurité sociale, je suis pédiatre, secteur 1, je fais attention à mes prescriptions, je ne fais pas revenir les enfants pour rien, je fais quand il le faut des actes gratuits et je travaille beaucoup beaucoup. »

Dr Jean-Michel Benard, Hauts-de-Seine

Le diable porte pierre... L'instauration à venir (ou pas, verdict après la présidentielle) du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu a au moins une conséquence positive. Le gouvernement a dû supprimer un privilège fiscal dont bénéficiaient les élus locaux.

Jusqu’à présent, les élus locaux avaient le choix pour l’imposition de leur indemnité de fonction entre l’intégrer aux autres revenus soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou opter pour une retenue à la source calculée à partir des mêmes tranches que le barème progressif mais en repartant de zéro.

Autant dire que, sauf si son foyer fiscal était non imposable, l’élu choisissait presque toujours la retenue à la source. En effet, il bénéficiait ainsi deux fois de la progressivité de l’impôt et notamment deux fois de l’abattement correspondant à la tranche à 0 %, soit 9 700 euros.

En y ajoutant la part déductible représentative de frais des frais d’emploi, d’un montant de 7 802 euros pour un élu simple et de 11 702 euros pour un cumulard, on arrivait ainsi à environ 20 000 euros d’indemnités et au total presque 30 000 euros de revenus annuels qui étaient défiscalisés.

Avec l’arrivée programmée (du moins pour l’instant…) du prélèvement à la source [voir tous nos articles sur cette réforme néfaste pour la France et les contribuables ici], le gouvernement s’est vu obliger, par souci de cohérence, de supprimer la retenue spécifique des élus locaux.

Même régime d’imposition que le commun des électeurs

En conséquence, ces derniers sont désormais soumis d’office au même régime d’imposition que le commun des électeurs et devront donc ajouter leurs indemnités à leurs autres revenus, avec imposition immédiate au taux marginal, sans abattement ou double application de la progressivité.

Les élus locaux sont ainsi les premières victimes du prélèvement à la source, et peut-être les seuls si celui-ci est abandonné.

Cela dit, les élus locaux n’ont pas tout perdu car ils conservent la déduction pour frais d’emploi, sur le même modèle que celle des journalistes. A la seule différence que celle des journalistes est de 7 650 euros annuels alors que celle des élus reste de 7 802 euros oude  11 702 euros pour un cumulard…

Ajoutons que la déduction pour frais d’emploi est calée sur l’indemnité attribuée aux maires des communes de moins de 500 habitants. Ceux-ci sont donc totalement exonérés au titre de leur indemnité mais on peut aussi noter que cela n’est pas cher payé au vu de leurs responsabilités…

Source : Article 10 de la loi de finances pour 2017.

Contribuables Associés ne cesse de le rappeler : trop de dépenses publiques, c'est trop d'impôts

La mesure est entrée en vigueur début 2017 : les employés municipaux de Lège-Cap-Ferret (Gironde) voient désormais leur prime de fin d’année amputée de 50 euros par arrêt de travail non justifié.

Comme le souligne le journal Sud Ouest, le maire Michel Sammarcelli (divers droite) motive ce choix par « une montée en flèche de 10 % » de l’absentéisme depuis la suppression du jour de carence intervenue en janvier 2014, pour atteindre « une trentaine de salariés absents sur l’année ».

En instaurant cette mesure de bon sens, le maire est confronté à l’opposition musclée des syndicats de fonctionnaires. Face aux menaces de blocage, les contribuables doivent se faire entendre et soutenir cette démarche économe.

La démarche municipale de contrôle de l’argent public est nécessaire. En effet, le niveau des dépenses publiques dans cette commune touristique est gigantesque. Pour l’année 2015, la ville a reçu un 0/20 à notre Argus des communes pour son niveau élevé de dépenses publiques, en comparaison des communes de même strate. (Pour 2018, la note est de 8 sur 20)

La suppression du jour de carence a eu des des conséquences dramatiques sur l’absentéisme dans l’ensemble de la fonction publique. Dans la fonction publique territoriale, on a enregistré 72 arrêts maladies pour 100 agents employés en 2015 . Chaque jour, sur 100 agents, il y a plus de neuf absents.

L’absentéisme coûte une fortune aux contribuables.

Contribuables Associés se bat contre ce fléau. A l’initiative de notre association, le député LR des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, a déposé en novembre 2014 la proposition de loi n°2374 visant à instaurer trois jours de carence pour les agents de la fonction publique en arrêt maladie, comme c’est le cas pour les salariés du privé.

Ce 17 janvier 2017 sera désigné le successeur de l'Allemand Martin Schulz à la tête du Parlement européen. Contribuables Associés vous dit tout sur la rémunération des parlementaires européens.

Les 751 eurodéputés se réunissent en session plénière à Strasbourg mardi 17 janvier 2017 pour élire le successeur du socialiste Martin Schulz à la tête du Parlement européen.

Depuis le 1er juillet 2016, la rémunération mensuelle des députés européens s’élève à 8 484,04 euros avant impôts, soit 6 611,47 euros après déduction de l’impôt européen et des cotisations sociales.

Ce salaire n’est que la face cachée de l’iceberg

En effet, les députés bénéficient de très nombreux autres avantages.

Pour leurs frais de bureau, frais postaux, frais de téléphone, ils disposent d’une généreuse indemnité de frais généraux d’un montant de 4 320 euros par mois. Comme cette indemnité peut être réduite de moitié pour les députés absents, certains parlementaires n’ont pas honte d’émarger avant de quitter le Parlement européen, sitôt leur signature enregistrée.

A l’instar de l’IRFM des parlementaires français, les contrôles sur l’utilisation de cette cagnotte sont quasi inexistants.

Et comme le dévoilait le député européen Pascal Durand, si un élu économe ne dépense pas totalement cette enveloppe d’argent public, il ne peut pas rendre le surplus au Parlement européen : c’est une incitation à la dépense !

Pour les voyages, les frais de transport sont intégralement remboursés pour un déplacement pour le pays d’élection du député.

Pour les séjours en dehors de leur État membre, les députés bénéficient du remboursement des frais de voyage, de leur hébergement et des dépenses connexes jusqu’à un maximum annuel de 4 264 euros.

Connaissez-vous un salarié touchant une prime pour se rendre effectivement à son travail ? Non ? Eh bien, c’est pourtant le lot des députés européens !

Les heureux élus reçoivent une prime de présence de 306 euros par jour, qui s’ajoute au salaire de député. Cette prime surréaliste ne permet pourtant pas de remplir l’hémicycle et les commissions.

Notre Observatoire de la Corruption vous révélait récemment à quel point les les statistiques de présences en commission sont faibles chez les députés européens !

A titre d’exemple, Jean-Luc Mélenchon n’est présent qu’à 12% des commissions, Marine le Pen à 37% des commissions, Vincent Peillon à 48%…

Ces députés absentéistes sont pourtant très largement payés par les contribuables européens.

Pour rémunérer ses assistants parlementaires, chaque député dispose aussi d’une enveloppe de 23 392 euros.

Source : Parlement européen

Une certaine légèreté dans l’attribution de subventions ? C'est la question que se pose l'association CANOL suite au vote, le 19 septembre 2016, d'une subvention de la Métropole de Lyon à la Ville de Rabat. Montant de l'aide publique : 165 000 euros, pour une durée de trois ans et dans le cadre de la coopération décentralisée avec le Maroc. L'association des contribuables du Rhône demande l'annulation de cette subvention par le tribunal administratif.

La convention 2017-2019 porte sur quatre points : les transports publics et déplacements, le développement économique, le changement climatique, l’éclairage public.

Dans le bilan de la précédente coopération 2013-2016 qui s’élevait à 159 300 euros, on peut lire :

« Compte tenu du contexte politique de la Ville de Rabat de 2013 à 2016, et des élections municipales au 4 septembre 2015, il a été assez difficile de réaliser le programme de travail prévisionnel. Une des thématiques phares était le plan communal de développement. Celui-ci n’a pas pu être mis en oeuvre faute d’avoir un interlocuteur en charge du dossier à la Ville de Rabat. (…) Cette coopération a donc un bilan très faible sur les trois dernières années »

Malgré cet échec reconnu, il est étonnamment proposé aux élus de poursuivre la coopération avec la Ville de Rabat et de valider une nouvelle convention avec des objectifs aussi flous que la précédente.

Estimant que les conseillers métropolitains n’ont pas été suffisamment informés comme la législation l’exige, CANOL a demandé l’annulation de cette délibération par le tribunal administratif.

Des centaines de millions d’euros sont distribuées annuellement par nos quatre grandes collectivités locales par l’intermédiaire de milliers de subventions votées. Combien de dossiers sont vraiment analysés et suivis ? Si certaines subventions peuvent être utiles, de nombreuses méritent un contrôle bien plus sérieux que ce qui est fait actuellement. Les contribuables sont en droit de l’exiger. Stoppons les gaspillages d'argent public !

L’agence de réflexion France Stratégie, organisme créé par le gouvernement en 2013, n’en finit plus de sortir des rapports pour tenter de justifier son existence. Un des derniers en date concerne la fiscalité des transmissions. Et il est inquiétant.

Dans ce rapport intitulé « Peut-on éviter une société d’héritiers? » et daté de janvier 2017, il est proposé de redistribuer le patrimoine des Français par le biais de la fiscalité sur les successions qui servirait alors à financer une « dotation universelle de patrimoine » que l’État verserait à tout citoyen dépourvu de biens propres lors de son entrée dans la vie adulte.

Ce retour au socialisme le plus dogmatique est consternant. L’impôt ne financerait alors plus les missions de l’État mais alimenterait uniquement l’utopie égalitariste.

Quant à la famille, elle disparaît. Selon ces chercheurs du gouvernement, le patrimoine doit rester strictement individuel. Il faut donc le taxer à chaque transmission pour éviter l’enrichissement des familles.

De telles idées liberticides sont aberrantes. Au contraire, un patrimoine se conçoit et se construit en famille.

Les droits de succession ne sont donc qu’une imposition supplémentaire (pouvant atteindre 45%…) sur un bien qui a déjà subi l’impôt sur le revenu, la TVA, les impôts locaux, voire l’ISF.

Certains candidats proposent déjà de les réduire en cas de donation afin de de réinjecter plus vite les richesses dans l’économie dynamique. Allons plus loin et supprimons-les à cette occasion.

Olivier Bertaux