Impôt sur le revenu : le quotient familial dévoyé

La grande particularité de l’impôt sur le revenu à la française est son quotient familial. Malheureusement, ce qui était au départ une belle idée est devenu avec le temps une monstruosité fiscale, subissant une fois de plus la tentation de la complexité dont souffre notre réglementation.

L’objectif du quotient familial est d’atténuer la progressivité du barème de l’impôt sur le revenu en divisant le revenu du foyer par un certain nombre de parts en fonction de ses charges.

De la sorte, plus il y a de parts, et plus le foyer reste dans les basses tranches de l’impôt. Le principe semble donc à la fois logique et équitable.

Malheureusement, le système du quotient est devenu un instrument à la fois idéologique et clientéliste. Le schéma de base est simple, attribuant une part à chaque conjoint, une demi-part aux deux premiers enfants et une part à partir du troisième. Mais il est rare que les choses s’arrêtent là.

En effet, non seulement des demi-parts supplémentaires ont été créées avec le temps au profit de certaines catégories comme les personnes invalides ou les anciens combattants mais le nombre de parts a fini par dépendre aussi de la situation familiale au sein du foyer, de l’âge des personnes ou même du nombre d’années pendant lesquelles les enfants ont été élevés et s’ils ont été élevés seuls ou à deux.

Un dispositif à bout de souffle

Évidemment, on arrive même aux quarts de parts si les enfants sont en garde alternée et, pour couronner le tout, l’avantage tiré du quotient familial s’est retrouvé plafonné, qui plus est avec un plafonnement différent selon le type de demi-part concerné ou le statut matrimonial au sein du foyer.

Le calcul de l’impôt sur le revenu est donc devenu parfaitement incompréhensible pour bon nombre de foyers incapables de déterminer par eux-mêmes le nombre de parts auquel ils ont droit et selon quel plafonnement.

Ce dispositif est à bout de souffle et doit être revu de fond en comble, pour recentrer le calcul de l’impôt sur le seul nombre de personnes à charge, les autres situations ne relevant pas de l’impôt mais plutôt de la politique sociale qui prendrait alors le relais.

Au demeurant, la suppression de la progressivité de l’impôt au profit d’un impôt à taux unique (flat tax en anglais) règlerait aussi en grande partie la question du quotient en faisant disparaître la raison même de son existence. Nous en reparlerons dans un prochain article.

Les 23 avril et 6 mai 2017, les Français voteront pour élire un nouveau président de la République. Les 11 et 18 juin 2017, ils élirons leurs députés. Contribuables Associés n’a pas vocation à soutenir tel ou tel candidat ou parti.Néanmoins, Contribuables Associés ne reste pas en dehors du débat, notamment lorsque cela touche à vos impôts ou aux dépenses qu’ils financent. C’est pourquoi, tout au long de la période électorale, nous détaillerons chaque semaine un impôt «vilain» à supprimer et un impôt «malin» à promouvoir. Pour rester au cœur de vos préoccupations, nous commencerons par parler de l’impôt sur le revenu, avant d’évoquer les impôts sur le patrimoine, puis nous terminerons par les impôts locaux que les candidats aux élections législatives approchantes ne pourront éluder. Rappelons-le, il ne s’agit pas d’élaborer un programme politique, ni d’assommer les Français avec un nouveau manuel de finances publiques. Notre but est,  avant tout, après avoir dénoncé certaines absurdités actuelles, de lancer des idées en proposant des pistes de réflexion. Aux hommes politiques, ensuite, dont c’est le rôle et la mission de les mettre en musique et de les mener à bien.