Face au désastre à venir du prélèvement à la source, la bonne réforme : automatiser l’acompte mensuel

On peut donc déjà se demander pourquoi imposer une retenue à la source, alors que l’acompte mensuel, plus simple, remplit déjà son office pour tous ceux qui ont opté pour cette solution. Une réforme pertinente consisterait donc plus simplement à automatiser cet acompte mensuel, en supprimant les tiers provisionnels rituels mais traumatisants. [Màj au 20 novembre 2017]

Aujourd’hui, plus d’un foyer sur deux a opté pour la mensualisation de son impôt sur le revenu. De la sorte, l’impôt est effectivement lissé, assurant des rentrées régulières pour le Trésor et sans l’à-coup des tiers provisionnels de février et mai et de la régularisation brutale de septembre

On peut donc déjà se demander pourquoi imposer une retenue à la source, alors que l’acompte mensuel, plus simple, remplit déjà son office pour tous ceux qui ont opté pour cette solution.

Une réforme pertinente consisterait donc plus simplement à automatiser cet acompte mensuel, en supprimant les tiers provisionnels rituels mais traumatisants.

La solution retenue par défaut serait alors celle de l’acompte mensuel calculé sur la base de l’impôt de l’année passée, réparti sur 9 mois, avec régularisation en octobre une fois connu l’impôt définitif au titre des revenus réels de l’année écoulée.

Les contribuables resteront bien sûr libres, sous leur responsabilité, de diminuer ou de supprimer l’acompte mensuel en fonction de leurs revenus réels de l’année N-1.

Celui qui aura minoré de manière injustifiée l’acompte légalement calculé, paiera alors en septembre son impôt majoré des pénalités et intérêts de retard.

Des avantages pour le contribuable et l’État

La promotion de l’acompte mensuel a des avantages pour chacun. L’Etat régule de manière générale ses rentrées et les sécurise, notamment si le mode du prélèvement bancaire est adopté.

En effet, à la place du prélèvement à la source, lourd à mettre en place et à gérer pour le tiers payeur, rien n’interdit d’obliger au paiement par prélèvement bancaire, calculé sur la base de l’impôt de l’année passée, quitte à autoriser le contribuable à moduler sous sa responsabilité le montant de ce prélèvement bancaire.

Le contribuable voit ainsi s’éloigner le spectre des tiers provisionnels inattendus au moment où les comptes du foyer sont à sec, tout en conservant la liberté de refuser ou diminuer l’acompte mensuel s’il l’estime excessif par rapport à ses revenus estimés.

Et l’entreprise n’a pas à gérer un prélèvement de plus sous sa responsabilité ni à expliquer au contribuable pourquoi son revenu a subitement diminué…

Et bien entendu, cela ne crée aucun surcoût en termes de gestion ou d’année de transition à gérer puisque seule la façon de recouvrer l’impôt change.

L’impôt est obligatoirement lissé pour tous mais on continuera à payer en N+1 l’impôt de l’année N. A se demander pourquoi les parlementaires n’ont pas encore voté l’acompte mensuel à la place du prélèvement à la source.

Car pour l’instant, les entreprises en charge de la collecte et le nouveau gouvernement seront en première ligne pour accompagner le choc psychologique et économique résultant des premières retenues en janvier 2019, et nul ne sait comment réagiront les 30 millions de salariés et retraités lorsque leur revenu net sera tout à coup amputé de 10, 20, voire 30 % ?…