Le 20 juin dernier, Contribuables Assoicés était à Nice pour une grande Réunion Publique intitulée « Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ! ».

Cette occasion a permi d'écouter des experts de la société civile et à la fois à nos membres de s'exprimer !

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Programme :

• Mot de bienvenue : Eudes BAUFRETON, Directeur de Contribuables Associés,​​
• ​Pascal SALIN : Professeur émérite à l'université Paris-Dauphine, Président de l’ALEPS,
• Éric PAUGET : Député des Alpes-Maritimes et membre de la commission des affaires économiques,

• Conclusion par Jacques GARELLO, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille, qui traitera des réformes structurelles nécessaires au redressement de la France. 

Le 16 avril dernier, Contribuables associés a animé à l'hôtel napoléon, un grand colloque sur "L'Europe : "Quel Avenir pour nos libertés ?". 

Quatres parties ont été dévelopées lors de ce grand rassemblement : 

 
1.     Pourquoi l’Europe, fondements et raisons d’être ?

• Jean-Philippe DELSOL : Avocat, Président de l’IREF 
• Pascal SALIN : Professeur d’économie honoraire à l’Université Paris Dauphine, Président de l’Aleps 
• Nicolas FORISSIER : Député, Président du Think tank Les Hussards

• Enrico COLOMBATTO : Professeur d’économie à l’Université de Turin
• Rafik SMATI : Président d’Objectif France 
• Victoria CURZON : Professeur d’économie politique émérite à l’Université de Genève
• Carmen GERSTENMEYER : Chargée d'Affaires Européennes à la Fondation Friedrich Naumann

• Jacques GARELLO : Professeur émérite à l’Université d’Aix en Provence  
• Jean-Philippe FELDMAN : Avocat, Professeur agrégé des Facultés de droit et Maître de Conférence à Sciences Po
• Alain MATHIEU : Entrepreneur, Président d’honneur de Contribuables Associés

• Ferghane AZIHARI : Chargé d’études à l’IREF 
• Laurent PAHPY, Christopher BULTER 

Le 2 juillet dernier, s’est tenu à l’Assemblée nationale le 54e Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable dont le thème était «la lutte contre la fraude sociale : un enjeu majeur en termes de réduction des dépenses publiques».

Cette réunion de travail était présidée par Jean-Pierre Door, député LR du Loiret et vice-président de la commission des Affaires sociales.

Pour Jean-Pierre Door, « la solidarité nationale est aujourd’hui mise à mal par de nombreux fraudeurs qui n’hésitent pas à se soustraire illégalement à leur devoir, ce qui constitue un véritable “vol” fait à la Nation. »

L’essayiste Éric Verhaeghe, président de Tripalio, et ancien président de l’APEC (Association pour l’emploi des cadres), a expliqué aux députés les tenants et aboutissants de la fraude sociale en France. Selon Éric Verhaeghe, « la fraude sociale pourrait coûter 7 milliards d’euros par an aux assurés sociaux ».

Le débat qui a suivi avec les députés a été particulièrement riche, ceux-ci témoignant des mauvaises pratiques et des comportements délictueux qu’ils ont pu constater dans leurs circonscriptions.

Députés présents :

BAZIN Thibault,

CORDIER Pierre,

CORNELOUP Josiane,

DALLOZ Marie-Christine,

DOOR Jean-Pierre

GENEVARD Annie,

LURTON Gilles,

PAUGET Eric,

TAUGOURDEAU Jean-Charles,

TRASTOUR-ISNART Laurence,

Députés représentés :

 BEAUVAIS Valérie,

BONY Jean-Yves,

BOUCHET Jean-Claude,

BOYER Valérie,

BRETON Xavier,

BROCHAND Bernard,

BRUN Fabrice,

CINIERI Dino,

CHERPION Gérard,

CHRISTOPHE Paul,

DASSAULT Olivier,

DEPREZ-AUDEBERT Marguerite,

DESCOEUR Vincent,

DOOR Jean-Pierre,

DUBOIS Marianne,

GOSSELIN Philippe,

HERBILLON Michel,

HETZEL Patrick,

LASSALLE Jean,

LA RAUDIERE Laure,

LECLERCQ Sébastien,

LE FUR Marc,

LE GRIP Constance,

MAQUET Emmanuel,

QUENTIN Didier,

TEISSIER Guy,

VERCHERE Patrice,

VIRY Stéphane,

WARSMANN Jean-Luc,

Contribuables Associés est en pleine campagne contre les fraudes sociales ! Consultez notre campagne et mobilisez-vous à nos côtés ! 

Le Conseil de Paris se réunit huit à dix fois par an. Plus d’une délibération sur deux sert à attribuer des subventions. Voici 6 subventions emblématiques de pratiques clientélistes qui voient l'argent des contribuables être jetté par les fenêtres.

 → Subvention de 93 600 euros et convention avec l’entreprise Les Alchimistes en vue de l’expérimentation de la collecte et du traitement des couches-culottes usagées provenant des établissements de petite enfance (avril 2019).

 →  Subvention de 124 000 euros et avenant avec l’Association de Prévention du Site de la Villette : « En 2018, par le biais des maraudes, 207 jeunes (dont 13 % de filles), âgés majoritairement de 19 à 21 ans, ont été rencontrés » (avril 2019). 124 000 euros pour 207 contacts, soit 599 euros le contact!

 → Subvention et avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2018-2020 avec les sept unions départementales syndicales. « Cette aide se traduit par une subvention de fonctionnement de 2 531 401 euros, ainsi qu’une mise à disposition de locaux sur les quatre sites de la Bourse du Travail pour 1 195 234 euros » (décembre 2018). Soit 3 726 635 euros pour les syndicats ! 

 → Subvention de 3 000 euros et convention de mise à disposition des locaux et moyens nécessaires au fonctionnement de l’amicale des anciens conseillers de Paris ou de la Seine (juillet 2017). Les conseillers de la Ville de Paris tiennent à bichonner leurs prédécesseurs…

 → Subvention de 42 000 euros et convention annuelle avec l’École des Hautes études en sciences sociales (EHESS) pour une enquête sur l’hospitalité des Parisiens envers les migrants. « Une étude menée à Paris, ville-monde, sera l’occasion d’interroger les motifs et les limites de ces engagements à partir de l’étude de cas (environ 25) au moyen d’entretiens avec les accueillants et les migrants » (décembre 2016). Soit 1 680 euros le cas !

 → Subvention de 1 000 euros à l’association « Espace analytique, association de formation psychanalytique et de recherches freudiennes » pour la formation d’un coordinateur géorgien sur la compréhension et la prise en charge des troubles autistiques en Géorgie (2016). L’objet de la subvention ne concerne donc pas directement les Parisiens.

 Merci à Jacques Mandorla, de l’association des Contribuables Parisiens et Franciliens, pour nous avoir signalé ces gaspillages.

Article extrait du " Livre noir des gaspillages 2019 " de Contribuables Associés

Un membre de Contribuables Associés nous signale deux projets extrêmement coûteux, " Ecobleu " et " Coeur de Ville ", qui pourraient voir le jour à Cavalaire-sur-Mer, dans le Var.

La ville de Cavalaire-sur-Mer est-elle bien gérée ? Découvrez la note de la ville à l'Argus des communes de Contribuables Associés en cliquant sur la Marianne

 Philippe Léonelli, le maire divers-droite de Cavalaire-sur-Mer - 7 270 habitants - serait-il victime de la folie des grandeurs ?

Deux de ses méga-projets retiennent l’attention :

• le projet " Ecobleu " qui concerne le Port, évalué à 30 millions d'euros.
• le projet " Coeur de Ville " qui concerne le centre-ville, estimé à 30 millions d'euros.
  
  

Le projet Ecobleu a démarré mais les plus gros travaux ne pourront pas être engagés avant la fin de la mandature actuelle.
Le projet Coeur de Ville ne démarrera pas avant la fin de la mandature actuelle.
Le budget annuel de la commune est d’environ 27 millions d’euros en recettes de fonctionnement et de 6,5 millions en recettes d’investissements.
L’endettement de la commune est d’environ 24 millions d’euros.

 Cavalaire : le projet Ecobleu 

Le projet Ecobleu consite à reconstruire le Port et à construire une nouvelle Maison de la Mer. Ce projet est dénoncé notamment par les 3 associations de plaisanciers. Le projet prévoit la destruction du Quai Marc Pajot. Sa démolition représente près de 25 000 tonnes de matériaux à extraire. Une pétition contre la démolition de ce quai sur Change.org a recueilli 1 591 signatures au 23/01/20.

Cette démolition est déraisonnable pour des raisons environnementales, mais aussi pour des considérations financières. En effet, il s’agirait non seulement de démolir le Quai Marc Pajot (1,3 million d'euros, selon l'avant-projet détaillé), mais aussi de prolonger le Quai Patrice Martin (3,8 millions d'euros, selon l'avant-projet, hors réseaux et aménagements et hors Club nautique), soit 5,1 millions d'euros, selon l'avant-projet, plus l’actualisation des devis et les aléas et dérives importantes inhérentes à ce type d’investissements en milieu marin.

Quant au Club nautique, on pourrait trouver aisément un autre emplacement sur le Port (voire récupérer et réaménager un bâtiment existant (actuelle Maison de la Mer, ancienne Capitainerie du Port public...).

De plus le projet Ecobleu inclut la construction d’une nouvelle Maison de la Mer et les aménagements et transformations de la Place Sainte-Estelle et de l’actuelle Maison de la Mer, évalués à 7,3 miilions d'euros.

Dans une lettre ouverte adressée au maire, les plaisanciers contestent le financement de ces dépenses par la société publique locale chargée de la réalisation du projet Ecobleu et de la gestion du Port. En effet, ce financement serait non conforme au Code des Transports (article R5314-31) car ces dépenses n’ont aucun lien avec la pratique de la plaisance.

Les 3 associations de plaisanciers de Cavalaire ont déposé 2 recours contre le projet Ecobleu au tribunal administratif de Toulon, les 29 novembre et 2 décembre derniers.

Dès lors si le Maire ne renonce pas à ces travaux, c’est la commune qui devra financer ces 7,3 millions d'euros, plus l’actualisation des devis et les dérives inhérentes à ce type d’investissements, dont on a pu constater l’impact pour les premiers aménagements de la Place Saint-Estelle (1 million d’euros dépensés au lieu de 600 000 euros prévus).

Comment la commune financerait-elle ces dépenses ?

Une simple rénovation de l’actuelle Maison de la Mer pourrait être envisagée.
Au total, des économies minimum sur le projet Ecobleu de 12,4 millions d’euros, sans compter la sous-estimation grossière des travaux de destruction du Quai Marc Pajot et de prolongement du Quai Patrice Martin en milieu marin.

Cavalaire : le projet Cœur de Ville

Ce projet est estimé à 30 millions d’euros :

• 15 millions d’équipements publics
• 10 millions pour le parking souterrain
• 5 millions pour les aménagements publics et les voiries.
  
  

Sa réalisation conduirait à une bétonisation maximale du centre-ville, au lieu de profiter de cet espace pour créer un grand parc paysager avec des jeux pour les enfants.

Il paraît envisageable de construire une salle de spectacle pour 200 à 300 personnes, une école de musique et un espace pour les arts plastiques, ainsi qu’un parking souterrain.

Mais il ne paraît pas nécessaire de construire une salle polyva-lente de grande capacité, des commerces, une extension de la médiathèque, un CCAS, un espace proximité, une maison des familles, une annexe de la police municipale et des archives communales, comme le prévoit le projet Cœur de Ville.

Conclusion

Au total des économies minimum sur le projet Cœur de Ville de 15 millions d’euros, s’ajoutant aux économies minimum de 12,4 millions d’euros sur le projet Ecobleu, soit des économies totales de 27,4 millions d’euros par rapport aux projets pharaoniques du maire de Cavalaire-sur-Mer, Philippe Léonelli, ce qui représente 2 années entières de taxes locales (habitation et foncière).

La ville de Cavalaire-sur-Mer est-elle bien gérée ? Découvrez la note de la ville à l'Argus des communes de Contribuables Associés en cliquant sur la Marianne

Contribuables Associés a organisé le mardi 6 novembre 2018, son Rendez-vous parlementaire du contribuable à l’Assemblée nationale. 

La réunion avait pour thème « Réduire les dépenses publiques : un impératif absolu ! ». Elle a été présidée par Marc LE FUR, Député des Côtes-d’Armor, Vice-Président de l’Assemblée nationale, membre de la Commission des Finances.

• Le Mot de bienvenue :  par Eudes BAUFRETON, Directeur de Contribuables Associés.
• Introduction : par Marc LE FUR, Député des Côtes-d’Armor, Vice-Président de l’Assemblée nationale, membre de la Commission des Finances.
• « Les économies possibles » par Jean-Marc DANIEL, Économiste et Professeur à l’ESCP Europe, auteur de « Macron, la valse folle de Jupiter ».
• Débat avec la salle et conclusion par Eudes BAUFRETON, Directeur de Contribuables Associés.

Députés présents : 

BOUCHET Jean-Claude,

CINIERI Dino

CORDIER Pierre,

COURSON de Charles,

DALLOZ Marie-Christine,

DELATTE Rémi,

EVRARD José,

GENEVARD Annie,

LA RAUDIERE Laure,

LECLERCQ Sébastien,

LE FUR Marc,

LURTON Gilles,

MAQUET Emmanuel,

MEUNIER Frédérique,

MOREL A L’HUISSIER Pierre,

NAEGELEN Christophe,

PAUGET Eric,

PERRUT Bernard,

TRASTOUR-ISNART Laurence,

VIRY Stéphane,

Députés représentés :

 BAZIN Thibault,

BEAUVAIS Valérie,

BONY Jean-Yves,

BOYER Valérie,

BRETON Xavier,

BROCHAND Bernard,

BRUN Fabrice,

CHRISTOPHE Paul,

DASSAULT Olivier,

DESCOEUR Vincent,

DOOR Jean-Pierre,

DUBOIS Marianne,

BUBOST Coralie,

GOSSELIN Philippe,

HERBILLON Michel,

HETZEL Patrick,

KRIMI Samia,

LECLERC Sébastien,

LE FUR Marc,

LE GRIP Constance,

QUENTIN Didier,

VERCHERE Patrice,

WARSMANN Jean-Luc,

Pour retrouver les échanges de cette réunion, n'hésitez pas à consulter notre vidéo ci-jointe ! 

Dans le cadre des " Entretiens des libertés ", Contribuables Associés, l'IREF et l'ALEPS vous convient à un colloque sur le thème : " Quelles réformes pour sauver nos retraites ? "

Mardi 3 décembre de 17h à 20h - Hôtel Napoléon
Salon Friedland, 38 avenue Friedland, 75008 Paris
(Accès personnes à mobilité réduite)

Trois parties seront développées lors de ce colloque (vous êtes libre d’assister aux thèmes de votre choix) :

1- Retraites : principes généraux, constats, situation, les différences public-privé

• Pascal SALIN, Professeur d’économie honoraire à l’Université Paris Dauphine, Président de l’ALEPS : Retraites : Principes généraux.
• Thierry BENNE, Docteur en droit et diplômé d’expertise-comptable : Constats et situation des retraites et des retraités.
• Alain MATHIEU, entrepreneur, Président d’honneur de Contribuables Associés : Retraites, les différences public-privé.

2- Les arnaques et les dangers de la réforme Delevoye, le pillage des caisses libérales, quelle transition ?

• Jean-Philippe DELSOL, avocat, Président de l’IREF : La réforme Delevoye ou la grande arnaque.
• Philippe DESFOSSÉS, Ancien Directeur de l’ERAFP : L’exemple de l’ERAFP ou comment pourrait-on introduire une dose de capitalisation ?
• Monique DURAND, pharmacien titulaire, Présidente de la CAVP et de la CNAVPL : Les pharmaciens libéraux et la réforme des retraites.

3- Les bienfaits de la capitalisation, exemple étrangers, propositions de réforme

• Jacques GARELLO, Professeur émérite à l’Université d’Aix en Provence : Les bienfaits de la capitalisation.
• Victoria CURZON-PRICE, Professeur d’économie politique émérite à l’Université de Genève : L’épargne retraite et l’exemple suisse.
• Laurent PAHPY, Chargé d’études à l’IREF : Les exemples étrangers et les propositions de l’IREF.

Intervention conclusive par Pascal PERRI, journaliste LCI et auteur de l’ouvrage "Retraites, la dernière chance" (L’Archipel, 2019).

Modérateurs : Eudes BAUFRETON, Directeur de Contribuables Associés et Olivier MERESSE, secrétaire général de l’ALEPS.

Inscription préalable obligatoire par courriel à :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou sur billetweb :
www.billetweb.fr/colloque-quelles-reformes-pour-sauver-nos-retraites

A l’issue, un verre de l’amitié vous sera proposé en présence des intervenants. Nous nous réjouissons d’avance de pouvoir vous retrouver lors de cette réunion.

• Mot de bienvenue : Eudes BAUFRETON, Directeur de Contribuables Associés, 
• Introduction : Philippe DOMINATI, Sénateur de Paris, Vice-Président de la Commission des Finances. 
• Intervenants :

1. Roland HUREAUX, Essayiste politique, président de Mouvance France, auteur de Les Gilets jaunes ont raison… et bien plus qu’on ne croit(septembre 2019 – L’Harmattan).
2. Michel VERGNAUD, Président de l’association de contribuables actifs du Lyonnais (CANOL).
3. François LAINÉE, expert des finances locales de Contribuables Associés.

Les prévisions de dépenses de l'Elysée sont estimées à 110,4 millions d’euros, mais il faudra y ajouter 11,2 millions d’euros… qui n’apparaissent pas dans le budget.

Alors que l’exécutif ne cesse de proclamer qu’il lutte contre les gaspillages de l'argent public et qu’il demande aux contribuables de se serrer la ceinture, un article du Canard enchaîné, dans l’édition du 16 octobre 2019, nous apprenait que l’Elysée use de pirouettes comptables pour masquer la hausse de ses dépenses.

Ce sont les documents transmis aux parlementaires dans le cadre du vote de la loi de finances 2020 qui ont mis la puce à l’oreille. Ainsi, alors que les prévisions de dépenses sont estimées à 110,4 millions d’euros, il faudra y ajouter 11,2 millions d’euros… qui n’apparaissent pas dans le budget de l’Elysée.

Ces dépenses sont ainsi intégrées au « schéma directeur immobilier de la présidence de la République », qui vise à agrandir d’ici en 2022 les locaux de l’Elysée dans les anciennes écuries du quai Branly à Paris ainsi que dans le palais présidentiel.

Un compte spécial du Trésor pour financer les dépenses de l'Elysée

Si sur ces 11,2 millions d’euros, 5,2 millions vont être pris en charge par le ministère de la Culture, 6 millions proviendront d’un compte spécial du Trésor chargé de la gestion du patrimoine immobilier de l’Etat.

Pour justifier l’absence de ces millions dans le budget de l’Elysée, le ministère des Comptes publics indique qu’il s’agit d’une avance prélevée sur la vente d’un immeuble de la Présidence, rue de l’Elysée, vente estimée à 27 millions d’euros mis qui n’aura lien qu’en… 2022. 

Le fort de Brégançon pourrait au passage bénéficier de travaux. Mais surtout, malgré les possibilités offertes par le ministère de la Culture et Bercy, l’Elysée va continuer à ponctionner dans les réserves financières laissées par François Hollande pour payer les dépenses de la présidence de la République.

Sur les 16,5 millions d’euros de cette réserve, l’Elysée a déjà ponctionné 2,1 millions d’euros en 2017, 5,7 en 2018 et 2,5 millions en 2019. Et pour 2020 ce seront 4 millions d’euros qui seront prélevés. Soit au total 14,3 millions d’euros !

Vers la fin du contôle parlementaire sur les dépenses de l'Elysée

Des tours de passe-passe qui n’ont pas empêché l’Assemblée nationale de voter une hausse de la dotation de l’Elysée pour 2020. Elle s'établira in fine à 105,316 millions d'euros en 2020, soit une augmentation de 2,136 millions d'euros par rapport à 2019, environ 2,2 %.

Certains s’insurgent contre cette hausse votée sans réel débat, à l’image de l’ancien député René Dosière qui affirme que le rapport réalisé par la commission des Finances n’est qu’un « un copié-collé de la présentation officielle du budget », ajoutant que c’est régression, pour ne pas dire plus, du contrôle parlementaire sur le budget de l'Elysée ».