Prestations sociales : 727,9 milliards d’euros en 2017, soit 31,7% du PIB. Prestations sociales non contributives (prestations non soumises au versement de cotisations et financées par la solidarité nationale) : 81,2 milliards d’euros. Fraudes sociales : 20 milliards d’euros par an selon un rapport parlementaire de 2011. 4,9 milliards d’euros de prestations indûment versées en 2018. Faux retraités à l’étranger : un coût de 200 millions d’euros par an.

 

Ce qui doit changer !

Comme en 2012, faisons changer la loi ! En 2012, les Contribuables Associés s’étaient mobilisés en masse contre la fraude à l’allocation vieillesse (ASPA) versée aux étrangers. Reçus à l’Élysée, nous avions alors obtenu gain de cause ! La loi avait été modifiée, obligeant les étrangers à résider en France 10 ans pour avoir droit à l’APSA (un simple regroupement familial ne suffisant plus).

Aujourd’hui, récidivons ! Le timing est parfait.

Fraude sociale... Stop à l’hémorragie ! Avec Contribuables Associés, exigez que les fraudeurs qui tapent dans la caisse soient arrêtés, jugés et réellement sanctionnés.

Contribuables Associés est en train de monter une équipe de juristes pour rédiger une proposition de loi qui aille en ce sens. Une fois cela fait, nous trouverons un député prêt à se battre pour notre cause en portant notre texte de loi en débat à l’Assemblée nationale. Affaire à suivre.

Jeudi 5 décembre 2019, les agents RATP sont en grève à l'appel des syndicats pour protester contre la réforme des retraites. Non assujettis au régime général, la majeur partie des agents RATP disposent d'un régime propre, structurellement déficitaire. Son trou est comblé chaque année par une subvention de l'État, c'est-à-dire par les contribuables. Ceux-ci financent 59% du montant des retraites des agents de la RATP. On dit merci qui ?

Les agents de la RATP qui bénéficient du régime spécial représentent 90 % du personnel, soit 41 000 personnes sur 45 000. Les autres employés sont en contrat de travail de droit privé et sont rattachés au régime général de retraite.

Le problème n’est pas tant qu’il existe des régimes spéciaux de retraite ; là, où le bât blesse, c’est que ce système est financé en grand partie par ceux qui n’en bénéficient pas, à savoir les contribuables.

Contribuables Associés ne voit aucun inconvénient à ce que les agents de la RATP conservent leur régime spécial à partir du moment où ce sont eux et seulement eux qui le financent !

L’État (et donc le contribuable) dépense 681 millions d’euros (en 2017) pour équilibrer le régime de retraite RATP – soit 14 000 euros de subvention par retraité RATP et par an.

Selon les calculs de la Cour des comptes, les cotisations des salariés et de l’entreprise publique « ne constituent pas des ressources suffisantes » et ne représentent que 41 % du financement des retraites à la RATP. Ce qui veut dire que les contribuables financent 59% du montant des retraites des agents de la RATP…

Les contributions publiques aux régimes spéciaux de la RATP, de la SNCF, et des industries électriques et gazières (EDF…) s’élèvent à 5,5 milliards d’euros pour les trois régimes. (Source : Rapport de la Cour des comptes » Les régimes spéciaux de retraite de la RATP, de la SNCF et des industries électriques et gazières », juin 2019).

Autrement dit, si on fait un ratio par habitant, chaque Français – qu’il soit usager francilien ou qu’il vive au fin fond de la Lozère à mille lieux de la moindre rame de métro – a versé – malgré lui – une subvention publique de 10 euros en 2017 pour financer les seules retraites des agents de la RATP.

Et ceux-ci ne trouvent rien de mieux à faire – pour défendre leur régime de retraite – que de pourrir la vie quotienne de ceux qui les financent et qui sont bien moins traités qu’eux. En voici la preuve en quelques chiffres tirés du rapport de la Cour des comptes :

 Âge moyen de départ à la retraite

RATP : 55,7 ans/ Régime général : 63 ans. A 60 ans, 89,9 % des agents des salariés de la RATP sont à la retraite.

Montant moyen de la pension pour les nouveaux retraités en 2017 (carrière complète)

RATP : 3 705 euros brut / 2 206 euros brut pour les fonctionnaires d’État.

Montant moyen de la pension pour l’ensemble des retraités fin 2016 (unipensionnés, carrière complète)

RATP : 3 000 euros brut / Secteur privé 1 820 euros brut. Une retraite supérieure de 40 % à celle du privé !

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES , rattachée aux  ministères sociaux), en 2017, le montant brut moyen de droit direct des nouveaux retraités était pour la RATP de 2 856 euros.

Base de calcul de la pension de retraite

La meilleure rémunération de la carrière (les 6 derniers mois) à la RATP ; les 25 meilleures années dans le privé. Montant garanti au minimum à 75 % du dernier salaire à la RATP, pas de montant garanti dans le privé.

Le tout financé par les contribuables et les usagers, qui, ce jeudi 5 décembre, seront abandonnés sur les quais de tramway, du métro, du bus ou du RER… Cherchez l’erreur.

Plusieurs syndicats (CGT-Cheminots, l'Unsa ferroviaire et SUD-Rail) ont appelé à une grève " illimitée " à la SNCF à partir du 5 décembre en protestation contre la réforme des retraites.

Depuis 1947, il n'y a pas eu une année sans grève à la SNCF. Le cumul des jours de grève a atteint le nombre de 667 085 journées perdues en 2018 (source SNCF) pour 144 000 agents.

Une fois encore, ce sont nos impôts qui vont payer leurs grèves. L'entreprise publique a touché 11,5 milliards d'euros de subventions publiques en 2018. Et l’État s’est engagé à reprendre la dette de l’entreprise publique à hauteur de 35 milliards d’euros…

Stop au monopole : pour que nos trains fonctionnent, il n’y a pas besoin de monopole d’État. La fin des monopoles aboutit à une meilleure qualité de service et une baisse de coût pour les usagers. Qui souhaiterait revenir au coûteux monopole de France Télécom sur le réseau de téléphonie ?

Stop aux inégalités : il est injuste que les retraites SNCF soient payées à 64% par les contribuables (soit 13 000 euros de subventions par retraité SNCF et par an), alors que certains agents de conduite SNCF touchent une retraite supérieure de 1 600 euros brut par mois à la moyenne des retraites du privé, et que le départ à la retraite des agents SNCF ait lieu 6 ans avant la moyenne des retraités du régime général.

Stop aux privilèges : pour que nos trains fonctionnent, il n’y a pas besoin d’offrir chaque année 100 millions d’euros de billets gratuits aux agents SNCF, à leurs enfants, à leurs parents, à leurs grands-parents, à leurs beaux-parents.

Stop au statut à vie : pour que nos trains fonctionnent, il n’est pas nécessaire que les cheminots aient un statut privilégié garantissant l’emploi à vie. Ce qui sera le cas pour les salariés recrutés à compter du 1er janvier 2020.

Gaspillage d'argent public. Avec le TER qui relie les communes d’Oloron-Sainte-Marie et Bedous (Pyrénées-Atlantiques), l’argent du contribuable file à toute vitesse.

Faisant fi de l’avis défavorable de la commission d’enquête, la Région Nouvelle-Aquitaine a dépensé pas moins de 102 millions d’euros pour remettre en circulation, en 2016, la ligne ferroviaire de 25 kilomètres entre les deux communes, abandonnée depuis plus de 40 ans.

Cette ligne TER est exploitée par SNCF Mobilités dans le cadre d'une convention passée avec la Région. Ce tronçon a été inauguré en grande pompe en juin 2016 par le président socialiste de la Région, Alain Rousset, alors même que l’enquête n‘a pas reconnu ce projet d’utilité publique.

Le coût exorbitant des travaux pour une ligne qui s’annonçait non viable économiquement, et qui avait été fermée faute de fréquentation, n’a pas fait reculer les élus.

Ligne Oloron-Bedous : le billet devrait être vendu 307 euros

Aujourd’hui, l’échec commercial et le gaspillage d'argent public sont bien réels. Un billet pour ce trajet coûte 5,50 euros mais pour être rentable il devrait être vendu 307 euros… (Source Cour des comptes).

L’association "Contre la réouverture d’Oloron-Canfranc" (CROC) s’est mobilisée contre le projet. CROC conteste le chiffrage optimiste de 360 voyageurs/jour avancé par la Région. Georges Manaut, le co-président de l’association, assure avoir vu des rames totalement vides en hiver et au mieux une quarantaine de passagers par jour en juillet et les jours de marché.

Ligne Oloron-Bedous : les chiffres de la SNCF sont accablants

Les chiffres de la SNCF sont accablants pour la région Nouvelle-Aquitaine : la fréquentation en gare d'Oloron-Sainte-Marie est passé de 93 277 voyageurs en 2017 à 76 510 voyageurs en 2018, soit 18% de baisse. En gare de Bedous, la fréquentation est passé de 18 010 voyageurs en 2017 à 12 640 en 2018, soit 30 % de baisse. (Source : SNCF Open Data "Fréquetation en gares").

Et les frais ne vont pas s’arrêter là… La Région entend prolonger la ligne jusqu’à Canfranc, en Espagne, et ce malgré un nouvel avis défavorable du Conseil d’orientation des infrastructures, dans un rapport remis en 2018 à Élisabeth Borne, le ministre des Transports. "

158 millions d'euros pour un prolongement de la ligne

Le prolongement de Bedous à Canfranc coûterait entre 126 et 158 millions supplémentaires, pouvant remettre en cause le financement de la régénération des lignes TER existantes pour l’ensemble de la Région " estime la Cour des comptes, dans son rapport du 23 ocotbre sur les TER (transports express régionaux).

Georges Manaut, co-président de CROC, réagit pour Touscontribuables.org au rapport de la Cour des comptes : 

" Dans son rapport d'octobre 2019, la Cour des comptes épingle la région Nouvelle-Aquitaine pour avoir conçu de transporter en train les rares passagers qui étaient véhiculés en bus.

La Cour des comptes s’interroge sur le niveau d’intérêt et de priorité de prolonger la ligne jusqu’à Canfranc en consacrant une attention particulière au spectaculaire bilan du tronçon de la ligne d’Oloron à Bedous (Pyrénées-Atlantiques). La section entre Oloron et -Bedous (24,7 kms, 30 minutes) a été rouverte le 26 juin 2016, avec 4 allers et retour par jour, en train diesel.

Les chiffres de fréquentation produits par les magistrats de la Cour des comptes confirment les statistiques de notre association.

En page 67 du rapport, les magistrats ont noté que « la fréquentation de la section entre Oloron et Bedous est extrêmement faible, avec environ 40 voyageurs par jour en juillet, qui est le mois le plus fréquenté, donc au maximum 15 000 voyages par an. Or, le coût total (infrastructure et fonctionnement) peut être estimé à 4,6 millions d'euros par an, soit 307 euros par voyage. Le prix du billet (5,5 euros) ne couvre donc qu'à peine 2 % du coût total.»

Les travaux ont coûté 100 millions (décompte définitif en attente), entièrement financés par la Région. En considérant qu’ils sont amortis sur 30 ans, cela revient à environ 3,3 millions par an. Le coût de fonctionnement s’élève à 1,3 million par an»

En page 59, la Cour rétablit aussi quelques vérités sur les vertus écologiques de ce projet vendu comme emblématique des orientations de développement durable. « Un train TER diesel transportant 10 passagers (…) émet 539 grammes de CO² par voyageur-kilomètre, soit une pollution près de cinq fois plus élevée qu'une voiture occupée par 1,9 voyageurs. Le train ne présente donc un intérêt écologique que s'il transporte suffisamment de voyageurs sur un réseau électrifié ».

L'Association Contre la Réouverture d'Oloron Canfranc (CROC) apprécie la communication de la Cour des comptes rendant publics des chiffres sur la faiblesse de fréquentation de ce train, ainsi que sur le déficit colossal de son exploitation, données dont l'exécutif de la Région avait toujours refusé de révéler à quiconque depuis plus de 3 ans de la mise en service de ce tronçon ferré."

La séance sera consacrée à la dilapidation des fonds publics avec Jean-Baptiste Leon, directeur des publications de l'association Contribuables Associés, à l'occasion de la publication en juin 2019 de son ouvrage "Le livre noir des gaspillages".

La puissance publique cumule les caractéristiques facilitant les gaspillages en tout genre. En situation de monopole de droit, elle ne craint pas la concurrence locale. Disposant du pouvoir législatif et judiciaire, elle le façonne selon ses intérêts, peu encline à la transparence et au respect des accords qu'elle conclut.

Enorme entité centralisée, elle est difficile à mouvoir en coordination et, même, à comprendre. Sujette à des alternances capricieuses, elle est le jouet d'un empilement cacophoniques de préférences et de prébendes. Décentralisée, elle permet à des fiefs de mettre en place des filières d'abus odieux voire de détournement.

MIse en jeu à chaque élection elle est mobilisée pour satisfaire d'innombrables demandes clientélistes ou lobbyistes que ses élus souhaitent satisfaire pour maintenir leur base électorale. Dotée de fonctionnaires dont l'emploi est protégé à vie, elle ne peut se débarrasser facilement des incompétents ni les sanctionner de façon certaine.

Détentrice du pouvoir régalien, sa tradition est plus pointilliste que productive et elle est peu adaptée à bien gérer l'effarant catalogue des prestations publiques.

Contribuables Associés identifie et dénonce depuis plusieurs décennies de nombreux gâchis publics. Jean-Baptiste Leon nous livre 100 exemples emblématiques de ces gâchis : nouvelle gare sans trains, hôtel de région choisi sans tenir compte des contraintes du nombre des élus, explosion de la masse salariale à chaque réforme structurelle (décentralisation, communautés d'agglomérations, regroupement des anciennes régions en grandes régions, etc.) organisée pour la réduire, etc.

Quels énormes gâchis connaît-on de la puissance publique ? Sait on évaluer la masse des gâchis ? Comment les connaître, y mettre fin, et neutraliser les mauvaises pratiques y conduisant ? C'est autour de ces questions que nous vous proposons de débattre le lundi 2 décembre à partir de 19h30 au Café du Pont Neuf, 14 quai du Louvre, Paris (M° Pont-Neuf).

Cette séance du Café Liberté, organisée avec l'ALS (Association des Libéraux Sociaux), se tiendra le lundi 2 décembre 2019 à partir de 19h30 au Café du Pont Neuf, 14 quai du Louvre, Paris (M° Pont-Neuf). Consommation obligatoire au moins 6 €.

Le 55e Rendez-vous parlementaire du contribuable a eu lieu à l’Assemblée nationale, le mardi 26 novembre 2019, sur le thème " Éoliennes : un business écologique contestable payé par les contribuables".

La réunion de travail était présidée par Laure de La Raudière, Député d’Eure-et-Loir, Membre de la Commission des Affaires économiques.

Mot de bienvenue : Eudes Baufreton, Directeur de Contribuables Associés.

Introduction : Laure de La Raudière

Intervenant : Fabien Bouglé, Expert de l’éolien depuis dix ans, auteur de "Éoliennes : la face noire de la transition écologique" (octobre 2019 - Editions du Rocher). Chef d’entreprise dans le secteur financier et culturel, il est également élu municipal.

Voir la vidéo des débats dans leur intégralité en dessous de cet article

 Les 50 députés présents :

 AUBERT Julien,
AUCONIE Sophie,
BAZIN Thibault,
BEAUVAIS Valérie,
BONY Jean-Yves,
BOUCHET Jean-Claude,
BOYER Valérie,
BRETON Xavier,
BRICOUT Guy,
BROCHAND Bernard,
BRUN Fabrice,
CHERPION Gérard,
CHRISTOPHE Paul,
CINIERI Dino,
CORDIER Pierre,
DALLOZ Marie-Christine,
DANIEL Yves,
DASSAULT Olivier,
DELATTE Rémi,
DE LA RAUDIERE Laure,
DE LAVERGNE Célia,
DE LA VERPILLERE Charles,
DESCOEUR Vincent,
DOOR Jean-Pierre,
DUBOIS Marianne,
DUPONT-AIGNAN Nicolas,
EVRARD José,
FURST Laurent,
GENNEVARD Annie,
GOSSELIN Philippe,
HERBILLON Michel,
HETZEL Patrick,
LECLERCQ Sébastien,
LE FUR Marc,
LORHO Marie-France,
LURTON Gilles,
MAQUET Emmanuel,
MENUEL Gérard,
PAUGET Eric,
POLETTI Bérengère,
QUENTIN Didier,
ROLLAND Vincent,
TAUGOURDEAU Jean-Charles,
TEISSIER Guy,
TRASTOUR-ISNART Laurence,
VATIN Pierre,
VERCHERE Patrice,
VIALA Arnaud,
VIRY Stéphane,
WARSMANN Jean-Luc.

MARDI 19 NOVEMBRE 2019, Contribuables Associés était à Lyon en compagnie de la CANOL - l'Association des contribuables lyonnais et du Rhône - 

Le thème était le suivant  : « Dépenses Publiques et Fiscalité ».

 Au programme de la conférence, différents intervenants étaient présents :

• Agnès VERDIER-MOLINIE - Fondation iFRAP
• Eudes BAUFRETON - Contribuables Associés
• Jean Philippe DELSOL - IREF

Châtelain le mieux logé de la République, après le Président et le Premier ministre, le préfet de la région Île-de-France, Bertrand Landrieu, soixante ans, vit au coeur du faubourg Saint-Germain, à Paris, rue de Grenelle, dans l’hôtel du duc de Noirmoutier, que fit construire mademoiselle de Sens en 1723.

Nous rediffusons cet article paru initialement le 11 mai 2007.

Presque aussi grande que l’hôtel Matignon, sa demeure et son train de vie monarchique, entièrement à la charge du contribuable, font bien des jaloux, à commencer par de nombreux ministres.

Avec un salaire mensuel net de 8 250 euros, il est le préfet le mieux payé de France.

Cependant, cet argent ne lui sert même pas pour ses faux frais. Aucun frais de maison n’est à sa charge. Pas le moindre produit d’entretien, ni la plus petite boîte d’allumettes, le moindre journal. Rien.

Ici, seize domestiques s’affairent du matin au soir dans une vingtaine de pièces, passant d’une antichambre à un boudoir, d’un salon à un petit cabinet aux murs lambrissés de bois précieux, tout en faisant gémir de beaux parquets Versailles cirés par l’Histoire.

Plusieurs jardiniers entretiennent le parc à la française de cet hôtel très particulier.

Célibataire endurci, grand amateur de gros gibier – il loue une chasse en Alsace à l’année – Bertrand Landrieu doit s’ennuyer en s’endormant seul dans ce gigantesque palais.

Photo d'illustration

Nous étions présents à Tours, le 3 Juin 2019 pour animer une réunion publique autour du sujet " Trop de dépense spubliques, c'est trop d'impôts!" 

Nous avons eu le plaisir d'acceuillir les intervenants suivants : 

• Eudes Baufreton, Directeur de Contribuables Associés, sur le thème des dépenses publiques.
• Dominique Grognard, Président de l’UNPI Val de Loire, sur le thème de la fiscalité immobilière.
• Daniel Maingaud, président des Citoyens contribuables de Touraine, sur le thème des dépenses locales.