Une vidéo rigolote et sarcastique sur un sujet problématique : les gaspillages de l'argent public...

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Vidéo à voir ci-dessous.

Eudes Baufreton, directeur de Contribuables Associés, était l'invité de "Bercoff dans tous ses états" sur Sud Radio, le 20 décembre 2019.

La dette publique de la France a passé le cap des 100 % du PIB : 2 415 milliards d'euros de dette au 30 septembre 2019, a annoncé l'Insee, le 20 décembre.

Eudes Baufreton réagit au micro de Jean-Marie Bordry : "Le problème de départ, c'est le niveau des dépenses publiques.Tant que les réformes stucturelles ne seront pas menées, on continuera d'endetter le pays. On est en train de tuer l'avenir des générations futures, c'est inadmissible."

Écoutez l'intégralité de l'intervention d'Eudes Baufreton à partir de 2'00 jusqu'à 12'05.

La dette publique de la France a passé le cap des 100 % du PIB : 2 415 milliards d'euros de dette au 30 septembre 2019, a annoncée l'Insee, le 20 décembre. Au cours du 3e trimestre 2019, la dette publique a augmenté de 5 000 euros par seconde ! La dette publique représente une charge de 36 000 euros par habitant, nouveaux-nés compris...

Avec une dette publique à 100,4 % du PIB, des dépenses publiques qui représentent 55,6 % du PIB en 2019, plus de 40 ans de budgets votés en déficit depuis 1975, et près de 8 millions d’emplois publics et parapublics, la France agonise sous l’obésité de sa sphère publique.

Il est urgent de réformer l’État en profondeur, en le recentrant sur ses missions essentielles, de réduire le nombre de fonctionnaires et d’alléger significativement le millefeuille territorial.

Depuis quarante ans, plus de la moitié de la richesse nationale créée par les Français est confisquée pour régler la facture publique.

Depuis plus de trente ans, les Français travaillent plus d’un jour sur deux pour la sphère publique (203 jours sur 365 en 2019).

La politique économique suivie depuis plus de 40 ans a consisté à augmenter à la fois les déficits, la dette et les impôts.

Trop de dépenses publiques, c’est trop d’impôts ; trop de déficits, c'est trop de dette et trop de chômeurs. Cette situation n’est plus tenable.

 C’est la crise à l’hôpital, mais pas pour les artistes. Le hall d’entrée du CHU Charles-Nicolle de Rouen (Seine-Maritime) vient d’être doté d’une fresque qui a coûté plus de 100 000 euros.

Aux formes graphiques et aux couleurs jaune citron, blanc et noir, cette œuvre du Lyonnais Olivier Nottellet intitulée "Le fond de l'air" bénéficie de financements publics :

• 45 000 euros proviennent du ministère de la Culture
• 10 000 euros de la Métropole Rouen Normandie 
• 12 000 euros sont issus de mécènes privés financiers 
• 45 000 euros de mécènes privés « en nature » (hébergement, peinture, échafaudages...).

Cette fresque, qui s’inscrit dans le cadre du programme national "Culture et santé", doit « rendre le hall de l'hôpital plus apaisant et accueillant », selon le site d’informations Tendance Ouest.

Quant à l’artiste, interrogé par Paris Normandie, il explique que « les bandes, ou motifs de jaune oscillent entre écritures, partitions, plans, vues de dessus ou images flottantes. Le visiteur se trouve ainsi face à une mobilité des motifs, une perpétuelle oscillation qui viendront en écho à l’agitation constante du lieu, créant une dynamique des regards »...

En tout cas, cette œuvre crée une polémique très dynamique sur les réseaux sociaux, principalement quant à son coût. En effet, plusieurs s’interrogent sur la nécessité d’une telle dépense alors que de nombreux services manquent cruellement de moyens, sans parler des heures supplémentaires toujours non payées.

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La France (du moins ses gouvernants) est généreuse avec l’argent des contribuables. Même lorsqu’il s’agit de payer les loyers non versés par un occupant indélicat, à savoir dans le cas présent, Théo Luhaka.

La préfecture de Seine-Saint-Denis prend en charge le loyer de Théo Luhaka, ce jeune homme qui avait été blessé à l’anus suite à son arrestation violente en 2017, à Aulnay-sous-Bois.

Selon des informations de l’hebdomadaire Le Point (28.11.19), locataire d’un appartement de 76 mètres carrés auprès du bailleur social 1001 Vie habitat, Théo Luhaka devait 10 000 euros et aurait dû être expulsé avant la trêve hivernale.

Mais les services de la préfecture ont décidé d’être magnanimes car depuis le 1er novembre, ce sont eux (et donc les contribuables) qui prennent en charge son loyer.

Théo Luhaka : détournements de subventions ?

S’il avait été érigé en victime des violences policières – François Hollande s’était déplacé à son chevet à l’hôpital –, Théo Luhaka est mis en examen depuis septembre 2018… pour escroquerie en bande organisée. Il lui est reproché, ainsi qu’à son frère, d’avoir détourné des centaines de milliers d’euros de subventions octroyées dans le cadre du dispositif des « emplois d’avenir », par le biais d’associations ou de sociétés.

L’une d’elles, Aulnay Events, aurait ainsi touché 643 000 euros de subventions d’État, dont 170 000 euros virés sur les comptes de huit membres de la famille. Théo Luhaka aurait perçu à lui seul 52 000 euros.

Quant aux autres salariés, certains n’auraient rien touché ou très peu et les charges dues à l’Urssaf n'auraient jamais été versées.

Après leur départ de l’Élysée, les anciens présidents de la République bénéficient à vie d’avantages matériels et humains pris en charge par le contribuable. 

Il reste trois bénéficiaires après la mort de Jacques Chirac, le 26 septembre 2019 : Valéry Giscard d’Estaing (président de la République de 1974 à 1981), Nicolas Sarkozy (2007-2012) et François Hollande (2012-2017).

C’est l’article 19 de la loi du 3 avril 1955 qui fixe le montant de la dotation des anciens présidents. Selon ce texte, les retraités de l’Élysée reçoivent un traitement égal à celui d’un conseiller d’État en service ordinaire, soit 5 200 euros net par mois.

Il ne s’agit pas d’un régime de retraite à proprement parler puisque la dotation est la même, quels que soient la durée du séjour à l’Elysée et l’âge du bénéficiaire, et cette dotation ne correspond pas, comme pour la majorité des retraités, à un montant de cotisation. Tout ancien Président peut en bénéficier à partir de ses 60 ans.

Anciens présidents : la liste des avantages

Pour fixer les avantages matériels des anciens locataires de l’Élysée, il aura fallu attendre une lettre (qui revêt le caractère d’un acte réglementaire) du 8 janvier 1985 adressée par le Premier ministre Laurent Fabius à Valéry Giscard d’Estaing.

Le document dresse la liste des faveurs accordées aux « ex ». Soit : un appartement de fonction, meublé et équipé, avec deux personnels attachés ; deux policiers assurant la protection rapprochée ; une sécurité particulière pour le domicile privé ; une voiture de fonction à titre permanent avec deux chauffeurs et sept collaborateurs permanents pour le secrétariat (un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des Archives nationales, trois secrétaires-dactylos). Ces dépenses de personnel sont supportées par l’État, donc par le contribuable.

À ces avantages humains et matériels, s’ajoute la gratuité dans les transports publics, notamment sur l’ensemble du réseau SNCF, où l’ancien chef d’État peut prétendre à la première classe, et sur Air France, où il est accueilli en classe Affaires. Enfin, l’ex-Président est hébergé dans une résidence consulaire par l’ambassade de France s’il séjourne à l’étranger, ou en préfecture ou sous-préfecture pour un déplacement sur le territoire national. Toutes ces dépenses sont à la charge des contribuables français.

Le coût des anciens présidents de la République

Un rapport commun de la Cour des comptes et du Conseil d’État, remis en 2014 dans le plus grand secret à François Hollande, chiffrait à 10,3 millions d’euros par an le coût des anciens présidents. Les rapporteurs préconisaient une révision de certains avantages alloués aux « ex » dans un souci « de maîtrise de la dépense publique ».

Un décret du 4 octobre 2016 a fait suite à ce rapport. Il détaille les nouveaux privilèges des anciens présidents. Désormais, « pendant les cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions, il est mis à disposition […] sept collaborateurs permanents […] ainsi que deux agents de service, appartenant à la fonction publique ou rémunérés par l’État sur contrat ».

Le régime est dégressif passé cinq ans : « Au-delà des cinq années qui suivent la cessation de leurs fonctions [mais à partir de 2021 pour MM. Giscard et Sarkozy, NDR], il est mis à disposition […] trois collaborateurs permanents […] ainsi qu’un agent de service ». Les anciens présidents pourront toujours bénéficier de locaux « meublés et équipés, dont le loyer, les charges et les frais généraux sont pris en charge par l’État », qui continuera également de régler leurs frais de réception et de déplacement pour eux-mêmes et un collaborateur.

Une proposition de loi visant à plafonner la retraite des anciens présidents de la République 

Franck Marlin, député LR de l’Essonne, a déposé le 26 octobre 2018, à l’initiative de Contribuables Associés, une proposition de loi « visant à plafonner la retraite des anciens présidents de la République ». Par exemple, Valéry Giscard d’Estaing, qui a toujours vécu de la politique, touche une pension évaluée à 18 000 euros par mois (plus les 12 000 euros net mensuels qu’il reçoit en tant que membre du Conseil constitutionnel).

Le texte déposé par Franck Marlin stipule que les anciens présidents ne puissent toucher leur retraite de chef d’État (5 200 euros net par mois) qu’en l’absence d’émoluments ou salaires provenant d’autres emplois.

Interpellez votre député pour qu’il soutienne (si ce n'est déjà fait) cette initiative des plus utiles que Contribuables Associés réclamait de longue date.

Depuis le 5 décembre, les Français, et particulièrement les Franciliens, sont pris en otage par les grèves dans les transports publics de voyageurs, SNCF et RATP au premier rang. Un véritable service minimum dans les services publics devrait être institué, sur le modèle italien : pas de grève des transports publics aux heures de pointe.

Les usagers-contribuables sont les grandes victimes de ces grèves – les centrales syndicales vivent déjà très copieusement des fonds publics ! – car elles n’occasionnent pas seulement des désagréments, liés à l’incertitude des horaires, ou un inconfort dû aux conditions de déplacement, mais parce qu’elles ont un impact majeur tant sur la croissance que sur l’emploi. Dans certains cas, l’usager-contribuable, pris en otage, risque le chômage.

Alors que l’intersyndicale annonce aujourd’hui la poursuite du mouvement pendant les fêtes de Noël et que les annonces de la SNCF – fortement relayées par le Secrétaire d’Etat aux Transports - sur sa capacité à assurer les déplacements des voyageurs déjà munis d’un billet ont subi un cinglant démenti dans les faits, le silence du Gouvernement sur la mise en place d’un service minimum dû aux usagers-contribuables est assourdissant !

Depuis 2002, Contribuables Associés s’est engagé, sans relâche, pour demander et obtenir la mise en place effective d’un service minimum dans les transports publics de voyageurs :

• En soutenant l’initiative de Jacques Kossowski, député des Hauts-de-Seine, qui déposa, en juillet 2002, la proposition de loi n° 110 visant à instaurer «un service garanti» dans les transports en commun en cas de grève.
  
  
• En mobilisant tous ses membres, dans tous les départements, pour inciter les députés à cosigner cette proposition de loi.

Résultat sans appel : 313 députés ont cosigné ce texte !

Conclusion : l’auteur de la proposition de loi déposa un autre texte, cette fois-ci constitutionnel – également soutenu par Contribuables Associés – pour qu’une proposition de loi cosignée par plus de la moitié des députés soit automatiquement inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée.

En 2007, le législateur s’empara enfin du sujet et la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs fut promulguée. Visant à instaurer un service minimum par le dialogue social, cette loi a, très vite, démontré ses limites.

Au point que dès 2009, Contribuables Associés a soutenu la proposition de loi n°1398 d’Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes, visant à renforcer le service minimum dans les transports en commun.

Les grèves paralysantes que nous vivons aujourd’hui démontrent, si besoin était, que dans les faits, rien n’a changé : pas de réquisition possible des personnels grévistes, pas de plages horaires en dehors desquelles, la grève ne serait pas possible.

Pourtant, chez nos voisins, comme l’Italie ou le Portugal, pour ne citer que ces deux pays, le service minimum est devenu une réalité.

Pourtant, en 1979 déjà, le Conseil constitutionnel considérait que le droit de grève ne pouvait pas compromettre la satisfaction des besoins essentiels du pays. Aujourd’hui, il s’agit d’assurer la continuité des « services essentiels à la population » que sont les transports en commun. Et depuis une décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 1982, le législateur est pleinement dans son rôle pour assurer la continuité des services publics de transport.

Car, faut-il le rappeler, si le droit de grève est un droit constitutionnellement garanti, il s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Et son usage doit se concilier avec le respect du droit au travail, de la liberté d’aller et venir, comme de la continuité du service public.

Que fait le gouvernement ? Que fait la majorité pour que les usagers-contribuables des transports en commun soient enfin respectés ?  

C'est pourquoi Contribuables Associés interpelle l'ensemble des députés : prévoir que la cessation concertée du travail des personnels des entreprises, organismes et établissements publics ou privés chargés de la gestion d'un service public de transports en commun ne peut avoir lieu qu'entre 10 heures et 17 heures serait de nature à répondre aux besoins des usagers-contribuables, dans le respect de l’exercice du droit de grève.

Autrement dit, il faut un service minimum plutôt qu'un minimum de service !

Contribuables Associés

Le RSA et les diverses allocations coûtent cher, incitent à la paresse et à la dépendance... Mais pourraient-ils être efficaces s’ils étaient assortis de contreparties ? C'était le thème du dernier "débat du Cri", animé par Alain Dumait, avec pour invités le philosophe Philippe Nemo et le professeur d'économie Bertrand Lemennicier. Compte-rendu.

Alain Dumait :

Combien y a-t-il de minima sociaux ? 6 selon l’Insee, 9 selon le ministère des Affaires sociales. Il y a le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation de solidarité spécifique (ASS), l’allocation d’insertion (AI), l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), l’allocation équivalent retraite (AER), l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV)... Combien de personnes en bénéficient ? Environ 6 millions. Combien ça coûte ? Personne ne sait. Peut-être six milliards ?

Parmi les arguments pour, il y a la nécessité de réinsérer les personnes en difficulté, de même que la volonté d’assurer une certaine paix sociale. Les arguments contre : le coût, l’incitation à ne rien faire, les fraudes - d’après la Cour des comptes, certaines aide comptent 20 % de fraudeurs. Se pose aussi la question de leur efficacité : y a-t-il moins de pauvreté dans les pays qui distribuent des minima sociaux ?

Bertrand Lemennicier :

Le principal minimum social, le RMI, devenu RSA en 2009, a été créé par Michel Rocard. Dans son esprit, ce revenu minimum devait se substituer à tout le fatras d’aides sociales auquel plus personne ne comprenait rien. On sait ce qui s’est passé : le RMI s’est ajouté aux autres aides.

Il faut, en théorie, distinguer deux sortes de minima sociaux : les permanents et les transitoires. Les permanents devraient bénéficier à ceux qui ne pourront jamais retrouver du travail : quand le minimum vieillesse a été instauré en 1956, il concernait des gens relativement âgés, souvent anciens combattants, usés par la guerre, etc. Et puis il y a la pauvreté transitoire, qui touche par exemple les personnes au chômage, entre deux travails. En principe, les minima permanents ne devraient toucher que très peu de monde. Dans la réalité, les aides qui devraient être transitoires deviennent permanentes.

Quelles en sont les conséquences ? Les gens qui ne devraient pas être éligibles à ces aides le deviennent. Plutôt que de travailler, ils préfèrent toucher une aide et accroitre leurs revenus avec, par exemple, du travail au noir. Tout le système incite non pas à retrouver du travail, mais à continuer à vivre des ces aides. Par ailleurs, le fait de bénéficier d’un revenu vous rend plus exigeant quant au niveau de salaire d’un éventuel travail. Là encore, ça ne vous incite pas à travailler.

Autre problème : celui de la bureaucratie qui distribue ces aides, qui est à la fois inefficace et coûteuse. La solution, à mon sens, serait de donner les aides sous forme d’un capital, à charge pour son bénéficiaire de le gérer comme il l’entend. Il y a également la fraude : par exemple deux personnes vivant ensemble et touchant l’Allocation de parent isolé (API). Il faut seulement que les voisins ne le voient pas…

Alain Dumait :

Le RSA a été créé le 1er janvier 2009. Il y a eu, depuis, 5 millions de dossiers examinés pour 1,7 million de bénéficiaires. Il y a trois sortes de RSA : le RSA socle, qui correspond à l’ancien RMI, le RSA socle plus activité, quand vous travaillez à côté ; et le RSA activité seule.

Philippe Nemo :

Je voudrais replacer ce débat dans un cadre philosophique. Le RSA relève plus généralement du socialisme qui règne dans notre société. Socialisme qui a pris un côté religieux, fanatique, et qui a atteint toutes nos élites françaises. Je crois que c’est une sorte de délire collectif, le mot n’est pas trop fort ; j’espère seulement que nous nous réveillerons un jour.

Ce dont on ne se rend pas assez compte, ce sont les conséquences psychologiques et sociales de ces aides. Prenez l’API aux Antilles, îles que je connais bien. Il est bien vu, là bas, d’avoir des enfants. Cela incitait, autrefois, à se marier. Aujourd’hui, l’API incite à ne pas se marier. On disait à l’instant qu’il ne fallait pas que les voisins vous voient… sauf s’ils sont d’accord et qu’ils font la même chose ! Nous ne sommes pas en Suisse, où les fraudeurs se font dénoncer.

Je crois que cette destruction de la famille n’est pas un hasard, et qu’en réalité elle est voulue. Le socialisme a toujours été l’ennemi de la famille. Le fantasme des socialistes, c’est qu’il n’y ait plus qu’une famille, c'est-à-dire une tribu. La famille nucléaire est un obstacle entre l’individu et le tout social. Beaucoup de lois programment la disparition de la famille - progressive, pour ne pas que l’on s’en rende compte.

Autre conséquence : sur les enfants qui grandissent dans les familles ou père et mère vivent des minima sociaux. Se développe alors une culture de la paperasse, une culture de l’assistanat, on crée une sorte d’ « Untermensch », incapable de liberté et d’initiative.

Quant à la solidarité, dont on parle tant, il s’agit en réalité de vol de leurs biens à ceux qui travaillent ! Les minima sociaux, ce devrait être un filet qui rattrape le trapéziste s’il vient à chuter. Il ne faut pas que le filet emprisonne le trapéziste…

Propos recueillis par Amédée Dubuis

Bertrand Lemennicier est professeur d’économie à Paris II, auteur de « La Morale face à l’économie » (éditions d’Organisation, 2005). Philippe Nemo est philosophe. Dernier ouvrage paru : « Les Deux Républiques françaises » (PUF, 2008)

L'économiste Bertrand Lemennicier est mort le 15 décembre 2019. Il était âgé de 76 ans. Il est l'auteur pour Contribuables Associés de deux études, l'une sur l'origine sociologique des parlementaires, l'autre sur la corruption des élus.

Bertrand Lemennicier appartenait à une école d’économistes – illustrée entre autres par des prix Nobel comme Gary Becker, Ronald Coase, James Buchanan ou Friedrich Hayek – qui s’efforce d’appliquer les outils de l’analyse économique à des comportements ou des relations qui n’apparaissent pas a priori de nature économique comme le mariage, le crime, le droit, la politique etc. (Source : Contrepoints).

 Professeur émérite, il enseignait l'économie à l'Université de Paris II Panthéon-Assas.Membre de la Société du Mont-Pèlerin, il était aussi administrateur et vice-président de l'Association pour la liberté économique et le progrès social (ALEPS).

Parmi ses ouvrages : 

• Avec Bertrand Deveaud, " Tabac, l'histoire d'une imposture : enquête sur le complot anti-fumeurs ", Paris, Grancher, 1994.
• Avec Jacques Garello et Henri Lepage, " Cinq questions sur les syndicats ", Paris, Presses universitaires de France, coll. « Libre échange », 1990.
• " Les Mythes de l'insécurité routière ", Nice, Le Libre Échange, coll. « Habeas corpus », 2016.
• " Privatisons la justice : une solution radicale à une justice inefficace et injuste ", Nice, OVADIA, 2017.

Il est le co-auteur pour Contribuables Associés de deux études : 

" L'origine sociologique des parlementaires " avec Pierre-Édouard du Cray en 2005. Extrait : 

" Notre Assemblée nationale a sans doute des points communs avec beaucoup de ses consoeurs européennes : masculine, âgée, instruite etélitiste, elle est peu en prise avec les réalités économiques courantes et lemonde du travail. Mais notre représentation parlementaire cultive une spécificité probablement unique : une seule et même catégorie socioprofessionnelle occupe plus de la moitié des 577 sièges du Palais-Bourbon.Cette caste majoritaire est celle des fonctionnaires au sens large, c’est-à-dire les personnes payées sur fonds publics. Un tel constat ne surprend pas vraiment, mais la lecture des chiffres-clés de la représentation parlementaire est suffisamment édifiante pour nous faire reconsidérer le terme «représentation », qui s’applique fort mal à nos législateurs. Gestion parcimonieuse d’intérêts bien compris, préservation d’avantages statutaires, cooptation, réflexes corporatistes : rien ne manque à la parfaite panoplie d’un système oligarchique où les principaux décideurs politiques sont à la fois juges et parties. Conservatrice de ses propres privilèges, notre élite s’avère également prédatrice, lorsque les richesses créées par la France du travail aiguisent les appétits. La France du fonctionnariat ne marche cependant pas seule contre tous dans sa croisade pour un Etat omnipotentet omniprésent : elle sait s’adjoindre, parmi les forces vives, des alliés qui préfèrent composer avec elle plutôt que de l’affronter. Ce système oligarchique composite survit au détriment des contribuables, puisque d’alternance en alternance, personne encore n’a su ou voulu endiguer l’accroissement continue de la puissance publique et de la pression fiscale confiscatoire qui l’accompagne."

" Qui est réellement corrompu : l'électeur ou l'homme politique ? " avec Mariya Georgieva en 2007. Extrait : 

" Corruption des élus : jusqu’à quand le crime paie-t-il ? Corruption des élus : jusqu’à quand le crime paie-t-il ? Bertrand Lemennicier, professeur à l’université Paris II, et Mariya Georgieva, étudiante en master 1 à cette même université, ont étudié les cas de 414 hommes politiques mêlés depuis les années quatre-vingt à des affaires de corruption. Ces élus ont commis des délits, constatent-ils, après avoir rationnellement calculé que les risques pris étaient inférieurs aux bénéfices attendus, en particulier parce qu’en cas de condamnation, ils sont néanmoins réélus. D’où la question gênante que posent les auteurs : les électeurs eux-mêmes ne sont-ils pas à la source de lacorruption ? Pour en supprimer les causes il faut faire en sorte que le crime ne paie plus, non seulement en augmentant la probabilité pour les élus d’être pris et punis plus sévèrement, mais en les rendant inéligibles à vie et en limitant leur pouvoir de distribuer à leur clientèle électorale prébendes et privilèges ! " 

Il était intervenu en tant qu'expert, lors du 20e Rendez-Vous Parlementaire du Contribuable, organisé par notre association à l'Assemblée nationale, en 2008. Ce Rendez-Vous présidé par le député des Pyrénées orientales, Daniel Mach, avait pour thème " La moralisation de la vie politique ".

Notons aussi la participation de Bertrand Lemennicier à un débat sur les minimas sociaux face au philosophe Philipe Némo. Un débat organisé par Contribuables Associés en 2010.

L'ancien maire PS de Ceyrat (Puy-de-Dôme, 6 372 habitants), Alain Brochet a été condamné le 11 décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand. Il était poursuivi pour avoir détourné 30 000 euros d'argent public, entre 2007 et 2014, à des fins personnelles.

L'ex-maire auvergnat est reconnu coupable d’une partie de ces dépenses, soit un montant de 19 240 euros. Il devra indemniser la Ville de Ceyrat en remboursant cette somme, en versant 1 euro au titre du préjudice moral et en payant 1 500 euros pour les frais d’avocat.

Il est également privé de ses droits civiques pendant 3 ans, de ses droits d’éligibilité pendant 5 ans et il lui est interdit de manière définitive d’exercer toute fonction publique.

L’affaire avait été lancée suite à une plainte de l’actuel maire (Sans Étiquette) de Ceyrat, Laurent Masselot, qui avait procédé à un audit de la commune révélant ces détournements de fonds.

Un séjour à Barcelone payé avec l'argent public

La municipalité avait, par exemple, pris en charge, comme le rapporte La Montagne :  "le déplacement dans le Puy-de-Dôme d’amis" venus assister à un match de rugby Clermont - Toulon ; " un voyage et séjour à Barcelone, au prétexte d’un projet de golf ; le paiement des frais de fourrière consécutifs à une suspension de permis de conduire pour alcoolémie", ou encore des allers-retours dans le Sud de la France pour visiter sa compagne de l’époque...

Pour ce faire, Alain Brochet bénéficiait d’une carte affaires, une carte de paiement à usage uniquement professionnel, dont les bénéficiaires n’ont pas à avancer les fonds. En principe, elle permet un meilleur suivi des dépenses, mais à Ceyrat, aucune délibération du conseil municipal, aucun justificatif ne permettait de contrôler l’usage qu’en faisait Alain Brochet.

L'ancien édile a néanmoins été relaxé pour les dépenses du "repas des vendanges", pour la location d'une voiture sans permis et l'achat d'une photocopieuse.

Détournement d'argent public : Alain Brochet fait appel

Lors de l'audience du 4 novembre 2019, Alain Brochet avait contesté les faits et parlé de "cabale" et d' "acharnement politique".

Cinq ans après le dépôt de plainte, le feuilleton judiciaire - qui, lui aussi, a un coût pour le contribuable -  n'est pas terminé. Alain Brochet, par le biais de son avocat, a décidé de faire appel de cette décision...