Depuis 30 ans, l’économie a changé. Mais pas l’ISF. Voilà pourquoi cet impôt est devenu insupportable…
L’ISF doit être supprimé car cet impôt n’a tout simplement plus rien à voir avec ce qu’il fut à sa création en 1982.
En termes de montant, l’ISF originel commençait à 3 millions de francs, soit environ 458 000 euros. Aujourd’hui, il commence à 800 000 euros pour les patrimoines d’au moins 1,3 million d’euros.
Autrement dit, le seuil de déclenchement de l’ISF n’a même pas doublé en 35 ans, alors que dans le même temps, les prix de l’immobilier étaient multipliés par 5 et l’indice CAC 40 passait de l’indice 1 000 à sa création en 1987 à 4 500 aujourd’hui.
Or, l’essentiel des actifs soumis à l’ISF concerne la bourse ou l’immobilier. Les patrimoines soumis à l’ISF ayant quintuplé pendant que les seuils ont pour leur part moins que doublé, on peut donc considérer que l’ISF n’est plus un impôt sur la fortune mais un simple impôt sur le patrimoine, avec une première tranche à 0…
De plus, à la création de l’ISF, l’inflation était de 12 % et les rendements bancaires sans risque de plus de 8 %, voire 16 % pour le contrat d’assurance vie de l’Afer en 1983. Il était donc possible à l’époque de placer son argent sans risque et de payer son ISF (IGF à l’époque) au taux de 1 % en n’utilisant qu’une faible partie du rendement.
Aujourd’hui, l’inflation est quasiment nulle et les placements sans risque rapportent souvent moins de 2 % nets d’impôt. Si un contribuable place son argent en bon père de famille et possède une partie significative de biens sans rendement (résidence principale ou secondaire, liquidités, or…) il lui est devenu impossible, avec les seuls revenus du patrimoine, de s’acquitter d’un impôt dont le taux peut atteindre 1,5 %. Il doit donc forcément entamer son capital.
A cela s’ajoute l’explosion depuis 30 ans des autres impôts, tant sur le capital que sur les revenus. La seule taxe foncière, qui n’est en fait qu’un impôt sur le patrimoine immobilier, a par exemple vu son assiette tripler en 30 ans et ses taux souvent doubler, soit une multiplication par 6 !
En d’autres termes, même s’il était un impôt déjà excessif, l’IGF pouvait à l’origine être réglé sans déséquilibrer réellement les capacités financières du contribuable. Aujourd’hui, l’ISF est devenu un facteur d’appauvrissement du contribuable, voire du pays lui-même par l’exil des fortunes qu’il provoque. Une telle transformation est à nos yeux un motif suffisant de suppression.
En cette période de déclaration et de paiement d’ISF, il y aura sans doute peu d’assujettis pour nous contredire…
Olivier Bertaux, conseiller fiscaliste de Contribuables Associés