Le projet de loi « République numérique » prévoit la création d’une taxe « temporaire » due sur les ventes de téléviseurs et de consoles de jeu, qui serait applicable jusqu’au 31 décembre 2022, au taux de 2 % du prix de vente.
Il s’agirait de « financer le grand plan national du très haut débit (THD) par l’activation du Fonds d’aménagement numérique territorial (FANT) ».
A cela s’ajouterait, à titre toujours temporaire bien évidemment…, une « contribution de solidarité numérique », assise sur le montant des abonnements et autres sommes annexes et d’un montant de 75 centimes par mois et par abonnement.
La première taxe rapporterait 120 millions d’euros par an et la seconde 540 millions d’euros, soit au final 20 euros par foyer… en plus de la redevance audiovisuelle !
Olivier Bertaux