Le prélèvement obligatoire sur les revenus mobiliers constitue un avant-goût de ce que sera bientôt le prélèvement à la source sur les salaires : un impôt insidieux…
Depuis quelques années, les produits de placement et autres dividendes sont soumis à un prélèvement à la source au taux de 21 ou 24 %, qui sert d’acompte à l’impôt sur le revenu.
Il s’agit là des prémices de ce que serait le paiement de l’impôt sur le revenu sur les salaires et retraites par la retenue à la source.
En effet, ce prélèvement sur les revenus financiers n’apparaît pas en tant qu’impôt sur l’avis d’imposition final que reçoit le contribuable en fin d’année. Il est traité comme un crédit d’impôt à imputer, au même titre que les frais d’emploi à domicile ou les dépenses d’économie d’énergie.
Pourtant, ce prélèvement fait réellement partie de l’impôt sur le revenu et peut même en représenter une grande partie, voire la totalité, si le contribuable n’est en définitive imposable que dans la tranche à 14 % ou à 30 %, notamment du fait du caractère progressif de l’impôt et du quotient familial.
A titre d’exemple, une personne qui perçoit 15 000 € de produits financiers paye 3 600 € d’acompte prélevé à la source. Or, si le foyer comporte trois parts et 50 000 € de revenus nets taxables, son impôt sur le revenu s’élèvera au final à environ 3 000 €, qu’il aura donc déjà payé. Le contribuable aura ainsi l’impression d’être non imposable.
Avec la retenue à la source de l’impôt sur les revenus professionnels ou de retraite, il en ira sans doute de même. L’avis d’imposition final ne fera mention que du solde éventuel à régler, voire mettra en avant la somme restituée si l’impôt pris en amont s’avère trop élevé.
Tout est donc déjà prévu pour que la retenue à la source permette de dissimuler l’impôt réellement payé par le contribuable.
Cela existe d’ailleurs aussi pour la CSG, laquelle ne figure sur l’avis d’imposition que si elle est payée par voie de rôle, c’est-à-dire pour les revenus fonciers ou les plus-values mobilières.
La CSG sur les revenus professionnels ou sur les revenus financiers étant pour sa part prélevée à la source, elle n’apparaît sur aucun avis d’imposition.
Or, la CSG sur les revenus fonciers fait beaucoup plus réagir le contribuable que celle prélevée sur le bulletin de paie ou sur le relevé bancaire. C’est donc bien la preuve qu’un impôt prélevé est toujours plus facile à faire passer qu’un impôt payé par le contribuable lui-même.
Olivier Bertaux