L’ association de contribuables (350 000 membres) a adressé par coursier, mercredi 19 octobre 2011, des courriers félicitant les nouveaux sénateurs et les invitant à être attentifs à la bonne gestion de l’argent public.
Une plaquette présentant l’association ainsi qu’une proposition de loi pour le contrôle de l’Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des parlementaires étaient joints au courrier.
Le service courrier du Sénat a refusé de distribuer les plis, invitant l’association à contacter Mme XXX, afin d’en connaître les raisons.
Cette personne - ayant rang de conseiller - a indiqué à l’association de contribuables que le contenu du courrier ainsi que la plaquette de présentation de Contribuables Associés sous-entendaient que l’argent public était mal géré par les représentants de la République.
Et, par conséquent, qu’elle estimait que le contenu de l’envoi « portait atteinte aux institutions de la République ». Les courriers devant être retournés à l’association. Chose surprenante, cette personne a indiqué que ces mêmes courriers pouvaient être adressés par voie postale aux sénateurs. Allez comprendre …
Dans une lettre recommandée (où, comme la loi nous le demande, nous avons retiré le nom de la personne mentionnée), avec accusé de réception adressée à Jean-Pierre Bel, président du Sénat, Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, n’a pas manqué de faire part de sa surprise quant au traitement réservé à l’envoi de son association, rappelant que « [celle-ci] existe depuis plus de 20 ans et [a] l’habitude de correspondre avec le Parlement ».
Surprise légitime quand on sait que l’association de contribuables est régulièrement reçue à l’Assemblée nationale comme au Sénat (notamment en 2010 pour la remise de 29 375 pétitions sur l’IRFM).
Les sénateurs seront sans doute heureux d’apprendre que le service courrier de la Haute Assemblée ouvre leur correspondance. C’est conforme au règlement nous rétorquera-t-on, mais est-ce pour autant bien légal ?
Cela nous en dit en tout cas beaucoup sur l’état de nos libertés publiques et de la démocratie en France. Rappelons que c’est en vertu de l’article XV de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration », que s’est constituée Contribuables Associés, en 1990.
S’il n’est guère surprenant en 2011 d’accuser une fin de non-recevoir des services de la République en la matière, cela n’en reste pas moins navrant…
Jean-Baptiste Leon
29 375 : c’est le nombre de pétitions réclamant un contrôle des frais de mandat des parlementaires que le président de Contribuables Associés, Alain Mathieu, et son porte-parole, Benoîte Taffin, ont déposé au Sénat ce vendredi 1er octobre 2010 au matin. Impressionné par la démarche et le sérieux des revendications de Contribuables Associés, le haut fonctionnaire qui a reçu les dirigeants de l’association au nom du président du Sénat, les a écoutés avec attention.
« Je vous connais, et je connais vos revendications », a-t-il commencé. « Ce que vous contestez, c’est le principe du forfait de l’IRFM ». Le problème, selon ce haut responsable administratif au Sénat, c’est qu’un contrôle serait très lourd à mettre en place : « Il y a des frais de représentation évidents, mais d’autres pour lesquels c’est plus complexe. Imaginez une sénatrice qui a besoin d’une permanente avant une cérémonie…. Est-ce que cela peut passer en frais de représentation ? Et les frais de déplacement : lesquels rembourse-t-on ? ».
Face à cet argument, facile, il faut le dire, et régulièrement avancé par les parlementaires pour s’opposer au contrôle de leurs frais de mandat, Benoîte Taffin a insisté sur le devoir d’exemplarité des élus : « A un moment où tous les Français se serrent la ceinture, ils attendent de leurs élus un geste exemplaire ! ». Face à cette revendication, que l’interlocuteur de Benoîte Taffin et Alain Mathieu a reconnu légitime, le fonctionnaire s’est retranché derrière son devoir de réserve et n’a pu s’avancer sur les intentions de la présidence du Sénat. Depuis 2008, date de l’accession de Gérard Larcher à la présidence, le Sénat a fait de réelles avancées en matière de transparence : « Les comptes sont désormais publiés sur internet, les frais de déplacement et de voyage ont été considérablement réduits… Mais nous ne sommes sans doute pas allés jusqu’au bout », a-t-il tout de même reconnu.
De nouvelles réflexions sont en cours, selon lui, notamment sur l’alignement des retraites des sénateurs. Quant au dossier de l’IRFM ? « Cela se fait à l’étranger, c’est vrai, nous pourrions le faire… Mais les réticences des parlementaires à ce sujet sont très fortes, et trans-partis […] Ce serait en effet un coup de canif donné au statut souverain des élus de la République… ». Et sa souveraineté, pour un parlementaire, c’est sacré… Jusqu’au jour où les réalités économiques et la colère des contribuables la rattrapent !
Contribuables Associés a lancé une pétition en juillet dernier auprès des présidents des deux chambres du Parlement : Gérard Larcher pour le Sénat, Bernard Accoyer pour l’Assemblée nationale. Cette pétition réclamait la transparence des frais de mandat des députés et sénateurs, couverts par l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Indemnité qui s’élève à 5 884,91 euros pour un député, et 6 209,13 euros pour un sénateur, et s’ajoute à leur traitement de base. Au total, un député touche 11 146 euros net par mois, et un sénateur touche 11 976 euros net par mois ! Contribuables Associés ne demandait même pas une réduction de cette enveloppe, même si cela eût été pleinement légitime. Juste que les frais soient clairement justifiés de la part des parlementaires, afin de permettre aux Français de juger de l’usage fait de leur argent par leurs élus. Cela semblait la moindre des choses.
Eh bien, une telle audace n’a pas été du goût de Bernard Accoyer, qui a répondu à Contribuables Associés par une lettre brève, et sans ambiguïté :
« Vos positions sur le sujet sont connues de mes collègues députés et de moi-même et je ne crois pas utile que nous nous rencontrions », écrit Accoyer.
Évidemment, aucune remise en cause de l’opacité des frais de mandat des parlementaires n’est esquissée dans les trois courts paragraphes de sa lettre.
La tentation est donc grande de considérer qu’en plus de refuser de rencontrer les contribuables, Bernard Accoyer trouve tout à fait normal que leur argent serve à payer des parlementaires sans contrepartie de leur part.
Les députés et sénateurs disposent d’une enveloppe mensuelle de près de 6 000 euros bruts qui s’ajoute à leur rémunération et qu’ils peuvent utiliser comme bon leur semble, sans aucun contrôle.
Cette enveloppe, l’«indemnité représentative de frais de mandat» (IRFM) se monte en moyenne à 5 884,91 euros nets pour un député et 6 209,13 euros nets pour un sénateur en 2010.
Jusqu’à présent, les parlementaires n’ont pas à justifier l’emploi de ces fonds.
Officiellement, ils servent à financer ce qui n’est pas directement pris en charge par l’État, comme des frais d’automobile ou des loyers de permanences locales. Dans la pratique, rien ne permet de le vérifier. Et les abus ne sont pas rares.
Les députés Spagnou et Luca le reconnaissent, « le soupçon d’utilisation à des fins personnelles est difficile à combattre. Leur intention « dans une période où le personnel politique ne bénéficie pas d’une popularité exceptionnelle » est d’ « ‘éviter le même scandale des notes de frais en Angleterre ».
Rénovation et embellissement de leur domicile, achat de mobilier et de gadgets en tous genres, de la maison pour canards à la location de films pornographiques… La publication des notes de frais des parlementaires britanniques en 2010 avait entraîné un véritable séisme politique outre-Manche, et trouvé un écho dans les médias du monde entier. Au total, une vingtaine d’élus avaient dû quitter leur poste.
Le texte de la proposition de loi est disponible en téléchargement sous cet article
Savez-vous qu’en plus de leur salaire, les parlementaires touchent tous les mois des indemnités forfaitaires ?
Et ceci sans avoir le moindre justificatif à produire !
Cette pratique coûteuse, au fonctionnement opaque, a assez duré !
Dans la situation d’endettement où se trouve notre pays, les élus doivent montrer l’exemple, et se montrer économes et soucieux de la bonne gestion de l’argent public.
C’est pourquoi Contribuables Associés a rédigé un projet de proposition de loi en ce sens (Téléchargez cette proposition qui est sous l'article).
Contactez votre député pour lui demander de voter cette loi (site de l’Assemblée nationale).
Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale, et Jean Pierre Bel, président du Sénat, doivent eux-aussi prendre l’engagement de mettre un terme à cette situation.
***
Messieurs les Présidents,
Le contribuable que je suis vous demande de soutenir cette proposition de loi et de prendre l’engagement de l’adopter !
Je compte sur votre action résolue et efficace.
Je vous prie de recevoir, Messieurs les Présidents, l’expression de mes sentiments distingués.
Un tollé ! Notre pétition pour la transparence des frais de mandat des parlementaires a déclenché un véritable scandale. Les couloirs de l’Assemblée et du Sénat ont résonné des noms d’oiseaux habituels : « Populistes !», «Démagogues !» Nous avons reçu plusieurs lettres de la même farine, sur le mode : «Vous faites le lit des extrêmes». Pourquoi de telles réactions ? Parce que nous attaquons les députés ? Pas du tout. Nous voudrions seulement y voir un peu plus clair dans leurs émoluments.
Reprenons l’affaire à son début
Ce qui est en cause dans cette affaire, c’est l’IRFM. Personne ne sait ce que c’est. Cela veut dire Indemnité représentative de frais de mandat. Derrière le sigle un brin technocratique se cache la somme que touchent, chaque mois, députés et sénateurs pour faire face aux dépenses liées à leur activité de parlementaire : 5 884,91 euros pour les députés, 6 209,13 euros pour les sénateurs. En plus de leur indemnité.
Le problème n’est pas l’existence de cette somme ; il faut bien que les parlementaires entretiennent une permanence, reçoivent, envoient des fleurs, invitent des personnalités au restaurant… À condition que cela ne dépasse pas certaines limites et que cela corresponde bien à leur activité parlementaire. Toute la question est dans cette condition. Aujourd’hui, cette somme est dépensée sans aucun contrôle. Personne ne sait la façon dont elle est dépensée. On donne une somme globale à nos honorables parlementaires et ils la dépensent comme bon leur semble, sans justificatif. Au risque de faire naître les pires soupçons chez les vrais antiparlementaires.
Se souvient-on, à ce propos, du scandale qui a éclaté l’an dernier en Grande-Bretagne (1) et qui a décimé une bonne partie des parlementaires ? Pour certains d’entre eux, les notes de frais servaient à tout sauf à l’exercice de leur mandat. En France, un tel scandale est inimaginable puisqu’il n’y a pas de notes de frais. Certains députés peuvent donc s’offrir des costumes et de bons restaurants – on sait que certains le font – en toute impunité.
Autre exemple, celui des entreprises privées. Cela fait belle lurette qu’elles examinent à la loupe toutes les sources d’économies possibles, y compris et surtout dans les frais généraux. Les spécialistes de la réduction des coûts reconnaissent que pour être comprise et acceptée par les salariés, une politique d’économie doit être cohérente : « Il est encore trop fréquent de voir que, dans certaines entreprises, on diminue les frais de déplacements mais qu’en même temps le bonus du P-DG, lui, augmente. Il faut que le dirigeant soit exemplaire et incarne ce programme », déclare l’un d’eux (Les Échos, 21 octobre 2008). Comment ce raisonnement pourrait-il ne pas être appliqué à la sphère publique ?
Contribuables Associés propose donc de remplacer le système actuel, pervers et obscur, par celui des notes de frais, comme cela se fait aussi bien dans les entreprises privées qu’au Parlement britannique.
À la fin de chaque mois, le parlementaire transmettrait aux services financiers une note de frais accompagnée de tous les justificatifs des dépenses. Une dépense non justifiée au regard de l’exercice du mandat parlementaire serait rejetée par les services en question. Et les crédits non consommés par rapport au plafond seraient reversés à la trésorerie de chaque assemblée.
Cette mesure, qui ne devrait gêner que les députés peu scrupuleux, contribuerait à la politique d’économie, plus que jamais nécessaire en période de crise ; personne ne comprendrait que les parlementaires échappent à la rigueur que le gouvernement commence à appeler – timidement – de ses vœux. Loin d’alimenter l’antiparlementarisme, ce nouveau système lèverait au contraire le soupçon qui pèse sur les députés et sénateurs. Il défendrait, en bref, les parlementaires contre eux-mêmes.
Charles-Henri d’Andigné
(1) Rénovation et embellissement de leur domicile, achat de mobilier et de gadgets en tous genres, de la maison pour canards à la location de films pornographiques… La publication des notes de frais des parlementaires britanniques avait entraîné un véritable séisme politique outre-Manche, et trouvé un écho dans les médias du monde entier. Au total, une vingtaine d’élus avaient dû quitter leur poste.
Retrouvez la campagne de publicité « Mesdames et Messieurs les députés, osez la transparence ! » de Contribuables Associés dans le Figaro
Contribuables Associés évalue chacune des 35 000 communes de France. Retrouvez l'ensemble des données budgétaires (dépenses, prélèvements et dette) pour chaque ville sur le site de l'Argus des communes.
Le tableau des 50 villes les moins dépensières ci-après.
La ville de Mamoudzou (Mayotte - 73 000 habitants), dirigée par Mohamed Majani, est la grande ville de France où le montant des dépenses de fonctionnement (charges de personnel, indemnités des élus, crèches, écoles primaires, déchets, voirie, stationnement…) par habitant est le moins élevé : 479 euros en 2018 (année la plus récente pour laquelle les données financières sont disponibles).
2. Brest (Finistère - 140 0000 habitants - maire, François Cuillandre) est classée 2e, avec 791 euros de dépenses de fonctionnement par habitant.
3. La ville de Villeurbanne (Rhône - 148 0000 habitants - maire, Jean-Paul Bret) complète le podium avec 897 euros de dépenses de fonctionnement.
Contribuables Associés évalue chacune des 35 000 communes de France. Retrouvez l'ensemble des données budgétaires (dépenses, prélèvements et dette) pour chaque ville sur le site de l'Argus des communes.
Contribuables Associés évalue chacune des 35 000 communes de France. Retrouvez l'ensemble des données budgétaires (dépenses, prélèvements et dette) pour chaque ville sur le site de l'Argus des communes.
Le tableau des 50 villes les plus dépensières ci-après.
La ville de Levallois-Perret (66 000 habitants - Hauts-de-Seine), dirigée jusqu'à peu par Patrick Balkany, est la grande ville de France où le montant des dépenses de fonctionnement (charges de personnel, indemnités des élus, crèches, écoles primaires, déchets, voirie, stationnement…) par habitant est le plus élevé : 2 689 euros en 2018 (année la plus récente pour laquelle les données financières sont disponibles).
2. Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine - 80 0000 habitants - maire, Patrick Ollier) est classée 2e, avec 2 658 euros de dépenses de fonctionnement par habitant.
3. La ville de Nanterre (Hauts-de-Seine - 96 0000 habitants - maire, Patrick Jarry) complète le podium avec 2 599 euros de dépenses de fonctionnement.
Contribuables Associés évalue chacune des 35 000 communes de France. Retrouvez l'ensemble des données budgétaires (dépenses, prélèvements et dette) pour chaque ville sur le site de l'Argus des communes.
Selon les calculs effectués par Contribuables Associés à partir des données de l’Organisation de coopération et de céveloppement économique (OCDE), le ratio entre les dépenses publiques (État, collectivités territoriales, Sécurité sociale, Union européenne) et les richesses créées en France (le PIB, Produit intérieur brut) est de 55,6% en 2019, ce qui signifie que l’administration publique absorbe plus de la moitié de la richesse produite en France.
Cette date symbolique intervient, cette année, 8 jours plus tard qu’il y a 10 ans. En 2009, la France accusait déjà 23 jours de retard sur la moyenne des pays européens. Et la situation s’est encore aggravée: c’est 32 jours de retard en 2019. 32 jours de plus que nos voisins à payer des impôts…
Au total, les Français auront donné 203 jours de leur année pour financer les dépenses publiques.
Sur chaque euro que vous avez gagné, 55,6 centimes sont prélevés par le fisc. Il vous en reste donc moins de la moitié. 55,6 % de votre argent, c’est 55,6 % du fruit de votre travail, de votre capital, de votre patrimoine.
Ce qui signifie que, du 1er janvier au 22 juillet inclus, soit 203 jours sur 365, nous avons travaillé exclusivement pour financer les dépenses courantes et somptuaires de l’État et du secteur public. Ce n’est que depuis le 23 juillet que nous sommes enfin libérés de la corvée.
Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement notre triptyque « Le Jour de libération des contribuables 2019 » en cliquant ici.
En 1995, la France et l’Allemagne avaient un niveau de dépenses publiques quasi identique. 25 ans plus tard, nos voisins allemands ont su réduire la voilure, tandis que la France n’a pas cessé de dépenser toujours plus. Et pour autant, notre pays ne se porte pas mieux sur les plans économique et social…
En 2018, et alors qu’elle compte 15 millions d’habitants de moins, la France a dépensé 216 milliards d’euros de plus que l’Allemagne. C’est une dépense publique supplémentaire de 3 224 euros par Français, financée par les impôts, les déficits et la dette publique.
Pour en savoir plus, téléchargez gratuitement notre triptyque « Le Jour de libération des contribuables 2019 » en cliquant ici.
