Exclusif. Les députés (UMP) Daniel Spagnou et Lionnel Luca ont déposé une proposition de loi visant au contrôle de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) des députés et sénateurs, hier, mercredi 16 novembre 2011, à l'Assemblée nationale.
Les députés et sénateurs disposent d’une enveloppe mensuelle de près de 6 000 euros bruts qui s’ajoute à leur rémunération et qu’ils peuvent utiliser comme bon leur semble, sans aucun contrôle.
Cette enveloppe, l’«indemnité représentative de frais de mandat» (IRFM) se monte en moyenne à 5 884,91 euros nets pour un député et 6 209,13 euros nets pour un sénateur en 2010.
Jusqu’à présent, les parlementaires n’ont pas à justifier l’emploi de ces fonds.
Officiellement, ils servent à financer ce qui n’est pas directement pris en charge par l’État, comme des frais d’automobile ou des loyers de permanences locales. Dans la pratique, rien ne permet de le vérifier. Et les abus ne sont pas rares.
Les députés Spagnou et Luca le reconnaissent, « le soupçon d’utilisation à des fins personnelles est difficile à combattre. Leur intention « dans une période où le personnel politique ne bénéficie pas d’une popularité exceptionnelle » est d’ « ‘éviter le même scandale des notes de frais en Angleterre ».
Rénovation et embellissement de leur domicile, achat de mobilier et de gadgets en tous genres, de la maison pour canards à la location de films pornographiques… La publication des notes de frais des parlementaires britanniques en 2010 avait entraîné un véritable séisme politique outre-Manche, et trouvé un écho dans les médias du monde entier. Au total, une vingtaine d’élus avaient dû quitter leur poste.
Le texte de la proposition de loi est disponible en téléchargement sous cet article