Contribuables Associés

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La France bat des records en termes de dépenses publiques. Nos impôts, qui les financent, atteignent des taux confiscatoires car l’argent public est trop souvent jeté par les fenêtres.

Trains sans voyageurs, musées sans visiteurs, « œuvres d’art » ineptes sur les ronds-points, ponts ou routes qui ne mènent nulle part, bâtiments surdimensionnés, privilèges exorbitants des hauts fonctionnaires ou des anciens présidents de la République.

Effectifs pléthoriques, sinécures dans l’administration et les collectivités locales, ou encore projets pharaoniques qui font flop…

Ce Livre noir dresse le tableau de 100 gaspillages emblématiques. Ils ont coûté des milliards d’euros aux Français.

Vous apprendrez notamment que les agents de l’Assemblée nationale sont mieux payés que les députés, que les ministères adorent les logiciels fous au coût sidérant, que beaucoup de fonctionnaires font moins de 35 heures sans réelle justification.

Vous constaterez que le Conseil économique, social et environnemental est un excellent fromage où se réfugient recasés de la politique et du syndicalisme.

livre noir des gaspillagesVous découvrirez qu’un Conseil régional finance la réinsertion d’anciens guérilleros colombiens. Et bien d’autres scandales encore…

Ces gaspillages petits ou grands, du coin de la rue ou des palais de la République, tiennent pour certains du pittoresque, mais ils sont tous révoltants. Enquête au cœur de la gabegie, du clientélisme et de l’incompétence.

Le livre choc sur le scandale des gaspillages de l'argent public - 100 pages illustrées en couleur : infographies, photos, dessins de Trez et Miège 

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À Paris, le poids de la dette est devenu insoutenable sous Anne Hidalgo. La dette de la Ville a augmenté de 385,3 % en 18 ans !

 

  • Le montant de la dette publique de la capitale était de 1,396 milliards d'euros en 2000 (maire, Jean Tibéri). 650 euros de dette par habitant.
  • La dette est passée à 3,711 milliards d'euros en 2013 (maire, Bertrand Delanoë), soit + 166 % de hausse en 13 ans. 1 636 euros de dette par habitant.
  • En 2018, sous Anne Hidalgo, la dette municipale atteint des sommets : 6,773 milliards d'euros (dont 1,046 milliards d'euros de loyers encaissés d'avance), soit, depuis l'année 2000, une augmentation de 385,3 %  ! Et pour un montant de 3 039 euros par Parisien !

     

Résultat de fonctionnement

Au cours des années 2011 et 2012,(maire, Bertrand Delanoë), la moyenne annuelle du résultat de fonctionnement était de 433 ,193 millions d'euros.

Pendant la période 2014 à 2018 (maire, Anne Hidalgo), la moyenne est seulement de 28, 287 millions d'euros. Les années 2015,2016,2017 sont déficitaires.

Il y a une diminution importante de résultat durant cette période soit 2 489 millions d'euros.

Pour masquer cette baisse de résultat, la Ville a utilisé un artifice : la reprise des excédents de fonctionnement capitalisés, soit 848,573 millions d'euros pour les années 2016 à 2018, puis en 2019, 152,320 millions d'euros, en 2020, 130,000 millions d'euros.

Les déficits de fonctionnement ont été compensés par une diminution des capitaux propres.

Claude Jaillet

Retrouvez l'analyse de la dette de la Ville de Paris dans ce document en lien.

Sur le site de l'Argus des communes : la fiche de Paris

 

Margaret Thatcher, Premier ministre britannique de 1979 à 1990, décédée le 8 avril 2013, prononça le discours ci-après, le 14 octobre 1983, devant des cadres et des militants du Parti conservateur.

 

« M. le Président, un des grands débats de notre temps est de savoir combien de votre argent devrait être dépensé par l’État et combien vous devez garder à consacrer à votre famille.

N’oublions jamais cette vérité fondamentale : l’État n’a aucune autre source d’argent que l’argent que les gens gagnent eux-mêmes.

Si l’État souhaite dépenser plus, il ne peut le faire qu’en empruntant votre épargne ou en vous taxant davantage. Il n’y a rien de bon à ce que quelqu’un d’autre paie; cette autre personne, ce sera vous.

L’argent public n’existe pas, il n’y a que l’argent des contribuables.

La prospérité ne viendra pas de l’invention de programmes de dépenses publiques de plus en plus somptueux.

Vous ne devenez pas riches en commandant un carnet de chèques à votre banque et aucune nation n’est jamais devenue plus prospère en taxant ses citoyens au-delà de leur capacité.

Nous avons la mission de nous assurer que chaque penny levé par l’impôt soit dépensé de manière sage et bonne.

Les gens parlent de service gratuit. Ce n’est pas "gratuit". Vous devez payer pour ! »

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

lundi, 08 avril 2013

So long, Maggie !

Contre vents et marées, la Dame de fer est parvenue à remettre le Royaume-Uni sur pied grâce à une politique de déréglementation dont les politiques français feraient bien de s’inspirer.

 

C’est le coeur qui a lâché. L’ex-Premier ministre britannique est morte à l’âge de 87 ans des suites d’une attaque. Elle n’aura pas droit à des funérailles nationales mais les honneurs militaires lui seront rendus dans la cathédrale Saint Paul.

Tenante d’une morale victorienne et du libéralisme économique, la « Dame de fer » est restée à la tête du pays durant 11 ans (1979-1990) sans se soumettre au diktat de l’opinion.

L’opinion, Margaret Thatcher considérait qu’il s’agit de quelque chose qui doit être surmonté.

Convertie au libre-échange et aux vertus de la déréglementation, cette ancienne étudiante d’Oxford, avocate de formation, a su contraindre son pays à des réformes que, 30 ans plus tard, la France ne parvient toujours pas à faire !

En octobre 1959, lorsqu’elle entre aux Communes, la Grande-Bretagne est le pays du déclin industriel, du chômage et de la paupérisation.

Trente ans plus tard, elle démissionne en laissant un pays assaini où les investisseurs, attirés par la déréglementation du marché financier, l’allégement des contraintes administratives et la réforme du marché du travail, se pressent en masse.

C’est en 1975, qu’elle démontrera sa volonté inflexible pour la première fois, en s’imposant à la tête des Tories.

Le programme qu’elle défend est simple : favoriser l’essor du libéralisme économique, encourager le travail, donner la préférence à l’effort plutôt qu’à l’assistanat, limiter la compassion aux causes qui en valent réellement la peine.

En entrant au 10 Downing Street, en 1979, elle promet de reconstruire le pays. Elle s’y emploiera durant 11 ans. Impossible de résumer cette période autrement qu’à travers quelques raccourcis.

Tel le combat qu’elle va mener durant 5 ans, de 1979 à 1984, pour que son pays profite d’un rabais sur sa contribution au budget communautaire. Vingt ans plus tard, le fameux « I want my money back » reste d’actualité.

La guerre des Malouines en 1982 va lui servir à démontrer que personne ne touche impunément aux intérêts britanniques sans s’y piquer.

Durant les années quatre-vingt, elle lance une politique de privatisations qui débutera avec British Aerospace et se poursuivra avec certains joyaux de la couronne économique comme British Gas, British Telecom, British Airways, Rolls Royce, BP, British Steel, Jaguar…

En 1984, année de grandes grèves, elle tiendra la dragée haute aux mineurs lors d’un conflit syndical de 12 mois, qui s’achèvera sans qu’elle ait cédé un pouce de terrain.

C’est finalement en 1990, après le vote de la « poll tax », que le camp conservateur l’abandonne. Elle préfère partir avant d’essuyer le désaveu de son parti. Depuis, elle résidait à Londres.

Aussi longtemps que son état de santé le lui a permis, « Maggie » a sillonné la planète pour expliquer les bienfaits du libéralisme. Dommage que certains élus tricolores n’aient pas suivi quelques-unes de ses conférences.

So long, Maggie !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Sous prétexte de «réduction des risques», l’Etat verse chaque année des dizaines de millions d’euros à des associations militant ouvertement pour les salles de shoot ou la dépénalisation de la drogue ! Des subventions jusqu’à l’overdose…

 

L’héroïne ? « Après quelque temps de consommation (…), l’usager ne pique plus du nez, a plus de facilité pour communiquer avec son entourage et commence à apprécier les effets relaxants et pla­nants. Il se trouve dans un état de bien-être total. »

La kétamine (un anesthésiant vétérinaire) ? « Dès les premières minutes, tu ressens un changement de perception (…) ; tu peux, par exemple, te retrouver à trois mètres du sol et voir ton corps allongé en bas. »

Ces quelques lignes, dont on imagine l’effet incitatif qu’elles peuvent avoir sur certains, figurent en bonne place sur deux sites Internet en accès libre : celui de Keep Smiling (« Gardez le sourire »), « conseillé par Asud (Auto-support des usagers de drogue) », et celui de Techno +.

La drogue revendiquée comme un droit de l’homme

Or ces deux dernières structures sont financées par l’Etat, avec l’argent de nos impôts, à hauteur, respective­ment, de… 230 000 et 220 000 € par an ! Difficile, pourtant, d’ignorer la réalité de ces associations.

La première, dont le logo a la forme d’une… seringue, évoque dans son journal « le plaisir que chacun retire d’une prise de drogue » et revendique clairement « l’usage de la drogue comme droit légitime et imprescriptible protégé par la déclaration des droits de l’homme de 1789 ».

Pour fêter le 50e numéro de son journal, son comité de rédaction est allé jusqu’à s’offrir un « test » de… 50 « produits stupéfiants » !

Quant à la seconde, Techno +, l’un de ses ex-présidents a été poursuivi pour « provocation à l’usa­ge des stupéfiants » à la suite de la publication sur son site d’un très explicite dossier sur le « shoot propre ».

Extrait : « Pour un sniff propre, débouche bien tes narines, prépare bien tes lignes, enfonce bien ta paille, envoie la purée (sic) haut dans la cavité nasale, rince-toi bien le nez et entretiens tes narines (…) car il faut lubrifier et restaurer tout ce bazar (re-sic)».

Doit-on, au nom de la « réduction des risques », continuer d’injecter chaque année plusieurs dizai­nes de millions d’euros dans ces associations dont le message et les méthodes se situent aux anti­podes de la « lutte contre la toxicomanie », poste budgétaire duquel elles perçoivent l’essentiel de leurs subventions ?

Comment justifier les 230 000 € octroyés à Asud, lorsqu’une partie au moins de cet argent est utilisé, sur son site, à promouvoir la culture du cannabis ?

Au total, ce sont plusieurs dizaines de millions d’euros qui sont distribués chaque année à une cen­taine d’associations, petites ou grosses, ouvertement favorables à la dépénalisation de la drogue ou aux « salles de shoot », que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a promis d’expérimenter « ra­pidement ». Matignon vient d’ailleurs de donner son feu vert pour l’ouverture d’une salle de consommation de drogue à Paris, courant 2013.

Outre Asud et Techno +, citons Gaïa (qui vient de percevoir 38 000 € de la Mairie de Paris pour une « campagne d’information » sur les « salles d’injection »), Act Up, Aides, Safe, Ani­téa, SOS Drogue International, ou encore Prev’en Teuf, L’Oasis, La Case, Turbulence…

Ensemble contre le SIDA, qui organise chaque année le Sidaction, milite aussi – c’est moins connu – pour cet­te politique de « réduction des risques » qui consiste à faire la chasse aux effets et non à la cause, la drogue elle-même.

Des subventions publiques dont le montant augmente régulièrement

Ses subventions se montent à plus de 2 millions € par an émanant, à la fois, des collectivités locales (villes, régions), de grandes administrations (dont l’administration pénitentiaire !) et de différents ministères : «subvention de fonctionnement », « solidarité à l’égard des pays en développement », « santé publique et prévention »…

Selon l’ex-député UMP de Gironde Jean-Paul Garraud, en pointe sur ces questions, ces «nombreu­ses associations “branchées” orchestrent tout un tapage destiné à faire croire au Français moyen qu’il s’agit là de la seule solution pour aider les drogués à s’en sortir».

Mais les Français, justement, hostiles à plus de 70 % à toute dépénalisation des drogues dites « douces », savent-ils qu’à l’heure de la crise une part de leurs impôts sert à financer de telles associations ?

Mise en cause dans un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales, SOS Drogue interna­tional se voit notamment reprocher son « manque de transparence » et son « opacité dans la ges­tion ».

Au point, poursuit le rapport, que « malgré ses très importantes subventions publiques dont le montant augmente régulièrement (…) seule la poursuite du financement de ses activités par l’Etat est en mesure d’assurer la pérennité du dispositif immobilier et financier mis en place».

Bref, à l’image des toxicomanes dont elle prétend s’occuper, l’association est elle-même devenue… accro à l’argent public ! Comme la plupart d’entre elles…

« C’est la croisade morale et la stupidité qui ont tué plus que les drogues », écrit Asud. Et si c’était, surtout, le coupable aveuglement des pouvoirs publics ?

Fabrice Durtal

Article extrait des Dossiers du Contribuable n° 11 « Associations : le scandale des subventions », février 2012.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les fonctionnaires, agents temporaires, agents contractuels et experts nationaux détachés sont 33 000 à la Commission européenne, dont 10% de Français.

 

La Commission prépare les propositions de législation européenne, met en œuvre les politiques de l’Union européenne et gère le budget européen. Elle veille également au respect des traités et de la législation de l’Union. Pour un coût officiel de 6,60 euros par an et par citoyen européen.

La grande majorité des fonctionnaires et agents travaille à Bruxelles, mais plus de 7 000 d’entre eux occupent des postes au Luxembourg et dans d’autres pays d’Europe.

La Commission dispose de bureaux de représentation dans les 28 pays de l’Union européenne (Royaume-Uni inclus), et compte 143 délégations dans le monde.

La Commission européenne compte 28 membres, soit un commissaire par État de l’UE. Elle est présidée depuis le 1er novembre 2014 par le luxembourgeois Jean Claude Juncker, 64 ans.

Salaire

Le président de la Commission européenne, Jean Claude Juncker, gagne, en 2019, 27 900 euros brut par mois. C’est 13 000 euros de plus qu’Emmanuel Macron.

pierre moscoviciLa Commission compte 28 commissaires, un par État, avant le Brexit. Le français Pierre Moscovici, ex-ministre de l’Économie, et actuel commissaire européen aux Affaires économiques et financières, touche 22 747 euros brut par mois, hors primes et indemnités.

Exonérées de l’impôt sur le revenu national, les rémunérations des commissaires sont soumises à l’impôt européen progressif (14 tranches allant de 8 à 45 %) prélevé à la source. Un « prélèvement de solidarité » de 7 % du salaire est appliqué depuis 2014. Ils paient également des cotisations sociales.

Prise de fonction

Les commissaires ont droit à une indemnité d’installation à Bruxelles égale à deux mois de salaire. Les frais de voyage et d’emménagement sont remboursés.

Indemnités

Les commissaires ont droit à une indemnité de résidence de 15% de leur salaire, s0it 3 412 euros pour Pierre Moscovici en 2019. Les commissaires touchent également une indemnité mensuelle de représentation de 608 euros. Pour le Président, elle est de 1 418 euros.

Primes de départ

Les commissaires ont droit à une indemnité de réinstallation dont le montant dépend de la situation familiale et de la durée du mandat. Les frais de voyage et de déménagement sont remboursés.

Une indemnité transitoire pouvant aller de 40 % à 65% du salaire – selon la durée du mandat – est versée pendant une période d’entre six mois et deux ans aux commissaires qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite, à la fin de leur mandat et ne sont pas nommés ou élus de nouveau dans une institution européenne.

De quoi tout de même faciliter leur difficile reconversion…

Retraite

Les anciens commissaires ont droit à une retraite, payable à partir de 66 ans et soumise à l’impôt de l’UE. Le montant de la pension correspond à 3,6% du salaire de base pour chaque année complète d’activité.

Si Pierre Moscovici, 61 ans, effectue jusqu’au bout son mandat de cinq ans, il pourrait toucher une pension de 4 094 euros par mois.

Article extrait du « Livre noir des gaspillages 2019 » de Contribuables AssociésDisponible sur notre boutique en ligne sécurisée une livre noir gaspillages argent public 1

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Des aides publiques jusqu’à l’overdose… En 2019, la Ville de Paris a accordé 359 200 euros de subventions à des associations qui accompagnent "les usagers de drogues". Des subventions qui visent notamment à augmenter le nombre de distributeurs de kits d’inhalation pour les fumeurs de crack.

 

 Subventions votées lors de la séance du Conseil de Paris (30 septembre - 3 octobre 2019) :

60 000 euros pour " mettre en place des maraudes de médiation sociale quotidiennes sur les sites les plus fréquentés par les usagers de drogues : actions proposées par le Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD) OPPELIA-CHARONNE."

156 000 euros pour "gérer et renforcer le dispositif d’accès aux matériels de réduction des risques porté par l’association SAFE (approvisionnement des 34 automates en kits +, kit 2 cc et kits crack et augmentation du nombre de distributeurs de kits d’inhalation pour les fumeurs de crack et de la fréquence des tournées d’approvisionnement sur certains sites) ."

143 200 euros pour " assurer l’accompagnement sanitaire et social mis en œuvre par le service ASSORE de l’association AURORE pour permettre le suivi de 100 personnes ". Ce qui représente une dépense publique de 14 320 euros par personne ! 

(Source)

 

Une subvention pour des distributeurs de seringues

  Déjà en décembre 2016, le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil départemental, avait voté deux subventions pour un total de 40 500 euros à l’association pro-drogues SAFE.

Une subvention de 25 000 euros pour installer des distributeurs automatiques de seringues dans Paris.

Une subvention de 15 500 euros pour une étude sur « les pratiques et les prises de risques des usagers injecteurs de drogues ».

(Source)

Dans l’exposé des motifs de la proposition de subventions, l’administration parisienne ose parler d’«implantation harmonieuse (sic)» à propos des 34 automates gérés par l’association dans seize arrondissements parisiens.

L’association SAFE a accentué son maillage toxique de la capitale en distribuant des trousses d’inhalation pour les fumeurs de crack…

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Payer des clowns-médiateurs pour isoler l’univers des couche-tard et celui des lève-tôt ? La mairie de Paris l'a fait et cela coûte 100 000 euros aux contribuables parisiens.

 

Grâce aux « Pierrots de la Nuit », ce ne sont plus des éléphants roses mais des comédiens subventionnés depuis des années par la mairie de Paris, qu’aperçoivent les nuiteux éméchés lors de la fermeture des bars et des boîtes de nuit.

Imaginez des hommes et des femmes grimés, encapsulés dans des vêtements blancs et jouant des saynètes devant des fêtards afin de les calmer…

Présents dans certains endroits chauds de la capitale, ces artistes blafards se déplacent en groupe afin d’inciter les « acteurs de la nuit » à baisser le ton.

Les Pierrots sont subventionnés à hauteur de 100 000 euros en 2018. La Ville de Paris leur octroie également un local de 90 m² appartenant au domaine public communal.

À quand un public de poivrots subventionnés ?

(Article extrait du Livre noir des gaspillages 2019une livre noir gaspillages argent public 1

En étudiant les propositions de subventions aux associations du Conseil de Paris de février, on constate trois faits importants : les conseillers de Paris ont expédié au pas de charge (en 2 jours seulement) tous les dossiers. Ils ont souvent groupé, dans le même dossier, les demandes de nombreuses entités différentes. Ils ont généreusement distribué plus de 28 millions d’euros !

 

Élections municipales 2020 obligent, la Mairie de Paris n’a programmé qu’un seul Conseil de Paris au premier trimestre 2020 : les 3 et 4 février. Les années précédentes, il y avait eu 8 Conseils sur 10 mois (aucun en juillet-août) soit presqu’un par mois, d’une durée de 4 ou 5 jours.

28 486 000 euros de dépenses publiques pour 602 associations, soit une moyenne de 47 320 euros par association.

  • Associations sportives

5 010 000 euros pour 190 associations sportives, soit une moyenne de 26 368 euros par association.

  • Crèches

4 830 000 euros pour 24 établissements, soit une moyenne de 201 250 euros par établissement, dont 2020 DFPE 36 Subventions de fonctionnement (1.721.324 euros), subvention d’équipement (326.168 euros) avenants et convention à l'association U.D.A.F (9e) pour ses onze EAPE.

  • Illuminations de fin d’année 2019 (associations de commerçants)

120 000 euros pour 14 associations, soit une moyenne de 8 570 euros par association.

  • Arts

2 060 000 euros à 113 associations, soit une moyenne de 18 230 euros par association.

  • Histoire et Mémoire

1 330 000 euros à 27 associations, soit une moyenne de 49 260 euros par association, dont 1 million pour le Mémorial de la Shoah.

  • Qualité de l’Air

660 000 euros à AIRPARF (360 000 euros) et ADEME (300 000 euros).

  • Santé

6 770 000 euros à 27 associations, soit une moyenne de 250 740 euros par association.

  • Budgets participatifs (économie circulaire)

2 051 000 euros pour 9 projets, soit une moyenne de 227 890 euros par association, dont 1 150 000 euros pour le bailleur social RIVP (Régie immobilière de la Ville de Paris) et son projet « Ressourcerie –Saint-Vincent de Paul », au titre du projet «Tou’s’Récup ! ».

  • Divers

5 655 000 euros pour 196 associations, soit une moyenne de 28 850 euros par association.
(par montants décroissants)

2020 DGRI 4 Subvention (1.633.000 euros) et convention triennale avec l’Association Internationale des Maires Francophones - AIMF (1er).

2020 DASES 17 - DAE PPIE. Subventions (916.229 euros) et conventions avec 18 associations dans le cadre d’actions de remobilisation vers l’emploi pour des publics qui en sont éloignés.

2020 DFPE 31- DAE-DDCT-DJS Renforcer le lien parents-enfants par des activités partagées, ludiques et intergénérationnelles – Subventions (678.000 euros) et signature d’une convention et de cinq avenants avec 8 associations pour le fonctionnement des ludothèques parisiennes dans les 11e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e arrondissements.

2020 DASES 45 Subvention d’investissement (499.751 euros) et convention avec l'association Bagagerie Solidaire 14, pour son projet de restauration et d’aménagement d’un local 7 Villa Saint-Jacques (14e).

2020 DAJ 2 Subvention (296.750 euros) et convention pluriannuelle avec l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris et la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats de Paris.

2020 DFPE 29 Subvention (198.800 euros) et convention avec l'Association Olga Spitzer (10e) pour le fonctionnement de la Maison des Liens Familiaux.

2020 DDCT 9 Subventions de fonctionnement (285.150 euros) à 90 associations pour le financement de 100 projets (Appel à projets Politique de la Ville - 1ère enveloppe)

2020 DFPE 30 - DAC-DDCT Subventions (190.000 euros) et avenants avec Réseau Mom'Artre / Parrains par Mille / Jeunesse de Saint Vincent de Paul pour leurs actions de soutien à la parentalité (9e, 10e, 12e, 13e, 14e, 18e, 19e et 20e).

2020 DASES 25 Subventions (162.000 euros) et conventions avec le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris et à 8 associations, relatives au financement en fonctionnement d’actions d’aide alimentaire.

2020 DGRI 5 Subvention (160.000 euros) et avenant n° 2 avec l’association Maison de l’Europe de Paris, Centre de rencontres internationales

2020 DGRI 2 Subvention (140.000 euros) et avenant à convention avec l'Institut français (15e).

2020 DASES 19 Subventions (121.000 euros), et conventions avec cinq associations visant à favoriser l'accès aux droits des personnes démunies à Paris.

2020 DASCO 5 Subvention (105.000 euros) et avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Office Central de Coopération à l'École (OCCE) de Paris (15e).

2020 DAE 30 - DASES-DDCT Subventions (101.500 euros) et avenants avec cinq associations dans le cadre de la mise en œuvre du Contrat de Ville.

2020 DDCT 11 - DAE Subventions (65.000 euros) et convention avec l’Association des Professionnels de la Mode et du Design de la Goutte d’Or située dans le 18e arrondissement.

2020 DDCT 8 - DJS-DASCO Appel à projet politique de la Ville - Subventions au titre de la vie associative, de la participation citoyenne, de la jeunesse et des affaires scolaires (50.800 euros) à seize associations.

2020 DAE 28 Subvention de fonctionnement (50.000 euros) au Welcome City Lab - Paris & Co.

2020 DAE 44 Subvention (20.000 euros) et convention avec l'association Les Déterminés.

2020 DEVE 15 Subventions (13.400 euros) à 24 associations dans le cadre de l’appel à projets 2020 relatif au "Printemps des cimetières".

2020 DAE 27 Subvention de fonctionnement (10.000 euros) à l'association Paris Greeters.

2020 DAE 48 Subvention de fonctionnement (5.000 euros) à l'association Acteurs du Tourisme Durable.

2020 DAE 49 Subvention de fonctionnement (5 000 euros) à l'association Paris Gay Metropole « Objectif : faire de Paris une capitale du tourisme LGBTQI+. Le rapport de 52 recommandations donne les clés pour faire de Paris une ville plus attractive pour les différentes communautés, en développant une offre touristique LGBTQI friendly ».

2020 DEVE 1 Subvention (4.000 euros) et avenant à la convention avec la Société d'Agriculture Urbaine Généreuse et Engagée (La Sauge) pour l’organisation d’événements relatifs à l'agriculture urbaine.

(Source)

Consultez les données financières de la Ville de Paris (dépenses de fonctionnement, dette, impôts) 

> l'Argus des communes <

Pétition adressée en juin 2012 à Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale.

 

En plus de nombreux avantages, un député dispose chaque mois  :
– d’une indemnité parlementaire de 7.100€ brut
– d’une somme de 9.138€ pour ses collaborateurs
d’une  indemnité forfaitaire de 6.412€ brut, pour faire face aux dépenses liées à l’exercice de son mandat (appelée Indemnité Représentative de Frais de Mandat : IRFM)

Cette dernière indemnité n’est soumise à aucune demande de justificatif et n’est même pas soumise à l’impôt sur le revenu !

L’Assemblée nationale verse sur un compte bancaire au début de chaque mois et pour chaque député cette somme de 6.412€ qu’il/elle dépense comme bon lui semble sans aucun contrôle, de qui que ce soit. Pire, les sommes non dépensées reviennent en fin d’année au député (et non en avons 577) qui peut en disposer comme bon lui semble !

Parce que chaque Français se serre la ceinture en période de crise, parce que c’est notre argent, les 577 députés se doivent, plus que tout autre, d’être exemplaires et transparents. D’ailleurs, il n’existe pas une entreprise qui ne soit dans l’obligation de justifier ses dépenses !

Contribuables Associés qui lutte pour une meilleure gestion de l’argent public, l’argent de tous les Français sans exception, réclame que les députés aient aussi à rendre des comptes en apportant enfin des justificatifs de leurs dépenses.

De toute urgence, le nouveau président de l’Assemblée nationale, Monsieur Bartolone, doit prendre des mesures exemplaires :
– parce ce que le contexte économique est grave,
– par nécessité éthique et civique, comme l’a défendu le nouveau président de la République tout au long de sa campagne,
– parce que la démocratie se doit d’être transparente aux yeux des Français qui payent par leurs impôts.

**********

Pétition à Monsieur Claude BARTOLONE, Président de l’Assemblée nationale

Monsieur le Président,

Aujourd’hui, le simple citoyen-contribuable que je suis vous demande sans plus attendre :

  • •    de mettre en place le contrôle des dépenses effectuées par les députés dans le cadre de leur indemnité représentative de frais de mandat (6.412€ brut/mois), par la demande de justificatifs.
  • •    d’exiger le refus des dépenses non justifiées.
  • •    d’imposer que les crédits (de cette indemnité) non consommés en fin d’année soient reversés à la trésorerie de l’Assemblée nationale.

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Les commerçants d’Annecy relayent la campagne menée par Contribuables Associés