A Chinon (Indre-et-Loire), les dépenses de personnel ont augmenté de 250 000 euros en 2014 pour atteindre 9 593 615 euros, soit 33,5% du budget de fonctionnement de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire (CCCVL).

Voici le témoignage de Daniel Maingaud, président de l’association Citoyens contribuables de Touraine, à propos de cette hausse de 250 000 euros des dépenses de personnel à Chinon :

« C’est un fait tout à fait anormal qui s’est produit ici lors de la dernière réunion de communauté de communes Chinon, Vienne et Loire le 3 juin à Cinais.

Comme il se doit, nous allons à toutes ces réunions pour essayer de suivre au plus près les dépenses, et lorsque nous constatons « des égarements », nous publions des tracts dans les boites aux lettres !

Nous avons donc écrit un courrier recommandé AR au Président de CCCVL le 13/05/2014 et à ses 43 conseillers pour signaler une anomalie administrative dans la gestion de cette nouvelle communauté de communes, selon article 5211-41-3 du CGCT, car un tableau des effectifs devrait être publié.

Le montant des charges de personnel étant de 9 593 615 euros sur un budget primitif de 28 765 415 euros, le poste le plus lourd, nous sommes en droit de connaitre le nombre d’agents derrière ce chiffre, car après cette fusion de 3 communautés survenue au 01/01/2014, il devrait normalement baisser du fait de la mutualisation des compétences !

Nous attendions donc réponse à cette réunion, sujet qui aurait dû d’ailleurs figurer à l’ordre du jour !

En fin de réunion, quand JL DUPONT, le Président, a déclaré close la réunion, je suis intervenu en tant que Président de CITOYENS CONTRIBUABLES DE TOURAINE et auditeur libre.

Je me suis levé et j’ai pris la parole devant les 43 conseillers pour exposer le fait suivant :

Au budget primitif 2014 de fonctionnement de CCCVL sont prévus 9.593.615 euros en dépenses de personnel, en augmentation de 250.000 euros, sur un budget de 28.765.417 euros, soit 33,5% ..; il s’agit du poste le plus lourd.

Nous sommes début juin et un tableau des effectifs n’est toujours pas été publié, ce qui est contraire à l’article 5211-41-3 du CGCT .
En effet, 3 établissements publics ont été clos au 01/01/2014 ( CC Véron/CC Chinon-St Benoit la Forêt- Rivière / CC Vienne Rive Gauche ) et un quatrième CC Chinon-Vienne & Loire a été ouvert. Ce nouvel établissement public doit reprendre les effectifs des 3 autres et en publier un tableau disponible en mairie.

Les contribuables sont en droit de demander comment sont dépensés ces 9.593.615 euros d’argent public !

Le Président JL DUPONT m’a répondu que mes questions avaient été prises en compte et qu’un courrier de réponse me serait adressé rapidement.

Problème :
Un journaliste de la NOUVELLE REPUBLIQUE locale, Julien COQUET, qui est toujours là et fait toujours un compte rendu, n’a pas du tout parlé de cette intervention qui était capitale et devait être mise à la connaissance des habitants de notre canton. Il a simplement relaté quelques détails sans grande importance de cette réunion.

Il faut noter aussi que le niveau des conseillers dans « la France profonde » est incroyablement affligeant : prix du foin à L’Eco Musée … tarif des boissons sans alcool au bar communal de Chinon … tarifs des gites communautaires et des vacations des guides conférenciers, etc… Faire une réforme territoriale avec un tel niveau d’élus ne fonctionnera jamais, c’est certain !

Les 9,6 millions d’euros de dépenses de personnel ne sont manifestement pas leur priorité, donc nous jouons notre rôle de surveillants et de mise en évidence des sujets importants liés à l’utilisation de l’argent public.

Pour nous, l’attitude de la NOUVELLE REPUBLIQUE est tout simplement de la rétention d’information et c’est grave… il faut le faire savoir à notre avis.

Nous allons écrire en local a la direction de la rédaction de la NOUVELLE REPUBLIQUE pour signaler ce fait.»

Voir ci-dessous le courrier adressé au Président de la Communauté de communes Chinon Vienne et Loire CVL par l’association Citoyens contribuables de Touraine :

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Nous avons lu pour vous l'ouvrage de Sylvie Hattemer et Irène Inchauspé, où ces deux journalistes dénoncent un système fiscal français illisible et de plus en plus ressenti comme un racket des contribuables.

« Un matraquage fiscal pour un système trop généreux, la menace de désobéissance est clairement brandie », rapportent Sylvie Hattemer et Irène Inchauspé. Dans leur ouvrage, L’horreur fiscale, les deux journalistes dénoncent un système fiscal français illisible et déplorent un consentement à l’impôt très affaibli.  Elles démontrent comment les classes moyennes et les PME sont toujours les premières à trinquer. « Les contribuables qui se félicitent de notre système fiscal sont une minorité », remarquent les auteurs.

L’ogre Bercy est devenu « un bateau ivre fonctionnant de manière antidémocratique », au service des hauts fonctionnaires qui y règnent en maîtres et qui empêchent les réformes dont ils ne veulent pas. D’un point de vue purement formelle, la complexité administrative de la France coûte 80 milliards € par an. Le code général des impôts est « inintelligible » estime la Cour des Comptes.

Entre 2011 et 2013, Nicolas Sarkozy et François Hollande ont créé 84 nouveaux impôts, une rafle censée réduire la dette mais qui n’a servi à rien malgré les 60 milliards € encaissés. Depuis les plus riches s’exilent (Angleterre, Belgique, Maroc), les grands groupes délocalisent leurs équipes dirigeantes. Les autres se révoltent en silence. « Soit ils travaillent moins, soit ils basculent dans la fraude », constatent-elles.

Le président Hollande, ce « fanatique de la fiscalité » en prend pour son grade. Sa taxe à 75% s’est révélée n’être qu’une « simple baudruche ». « Je n’aime pas les riches », déclarait-il, pourtant les nouveaux impôts décidés par son gouvernement « affectent davantage le couple moyen que le couple riche », affirment Sylvie Hattemer et Irène Inchauspé.

Dès 2014, les bénéficiaires de complémentaire santé d’entreprise vont payer plus d’impôts. Un coup de rabot va être passé sur les retraites par suppression des majorations et pensions pour charges de famille. Un coup aussi sur le quotient familial, rabaissé à 1 500 €, il devrait rapporter 1,03 milliards € cette année.

Avec un taux de charge sociale le plus élevé d’Europe (51,7%) et un impôt sur les sociétés à 38%, lui aussi le plus élevé d’Europe, les auteurs s’inquiètent du manque de compétitivité fiscale. L’impôt est un tueur d’entreprises familiales, le taux de transmission est l’un des plus bas d’Europe avec 14% contre 70% en Italie. A la complexité fiscale s’ajoute l’instabilité qui empêche de voir à long terme.

Il y a un vrai problème de consentement à l’impôt, « les Français n’ont pas le sentiment d’en avoir pour leur argent », constatent les auteurs. A l’Education nationale, les résultats sont de plus en plus mauvais malgré un budget toujours en augmentation. En matière de logement, le candidat Hollande avait promis la construction de 500.000 nouveaux logements par an, seulement 330.000 sont sortis de terre en 2013.

Pour remettre le pays sur de bons rails, Sylvie Hattemer et Irène Inchauspé attendent « un leader incontesté à la tête de l’Etat, soutenu par une majorité forte, qui n’ait pas peur de casser le moule du statut de la fonction publique et qui soit soutenu par les syndicats ».

Pierre Bergerault

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

SOS Racisme touche bien trop de subventions publiques par rapport au nombre d'adhérents que compte l'association. Ce financement scandaleux se fait comme toujours sur le dos des contribuables.

 Extrait du Dossier du contribuable « Associations, le scandale des subventions »

SOS Racisme a reçu 579 000 euros de subventions publiques en 2009, alors que le montant des adhésions plafonne à 18 669 euros.

Le montant total des dons, adhésions et subventions à SOS Racisme s’élève à 904 596 euros en 2009.

Les financements publics

– 348 000 euros du Fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations (FASILD) et de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ)
– 80 000 euros du ministère de l’Education nationale ;
– 46 000 euros du ministère de la Jeunesse et des Sports ;
– 40 000 euros de la Mairie de Paris ;
– 35 000 euros du Conseil régional d’Ile-de-France ;
– 300 00 euros du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), géré par le Haut Commissariat à la Jeunesse.

Au total 579 000 euros sont tirés de la poche du contribuable. Soit 64% des recettes de l’association. Contre 18 669 euros pour les adhésions qui représentent 2 % des recettes.

Ces montants ne tiennent évidemment pas compte des aides publiques allouées aux sections locales de SOS Racisme…

Hors-la-loi

Le décret n° 2009-540 oblige les associations percevant des dons et/ou subventions d’un montant supérieur à 153 000 euros à transmettre leurs données comptables au JO.

L’association n’a pas déposé ses comptes pour l’année 2010 et les suivantes, alors que pour la seule année 2011, elle a touché 350 591 euros des ministères de l’Éducation nationale, de la Ville et de la Culture.

SOS Racisme est donc hors-la-loi…

L’avis d’un expert

Didier Maréchal, commissaire aux comptes : 

« Comme chacun, je suis sidéré par le rapport subventions publiques/total adhésions et dons de 2.69, non compris les aides pour les emplois aidés. 53% de leurs charges d’exploitation sont constituées par les salaires et charges sociales. Ils n’abusent pas au niveau des frais de réception. Contrairement à la CGT, ils dépensent bien tout ce qu’ils reçoivent, et même au-delà, car ils ont des capitaux propres négatifs. »

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Voici la situation d'un retraité qui a perdu une demi-part suite aux réformes du calcul de l'Impôt sur le revenu.

« Ma situation se résume ainsi.

J’ai 75 ans. J’ai été marié pendant 40 ans avec la naissance de 4 enfants. Je suis séparé depuis 15 ans.

Je ne payais pas d’impôts sur le revenu jusqu’à maintenant, ayant droit à 0,5 part supplémentaire pour avoir élevé 3 enfants et plus.

D’autre part, il faut rajouter les 10% jusqu’à maintenant non imposables.

Tout cela fait que je vais payer 458 euros d’impôts sur le revenu et que je vais perdre 18% de revenus en moins l’an prochain avec la déduction de la CSG/CDRS, plus le reste que je ne connais pas…

J’étais dans les classes moyennes basses, je fais désormais partie des pauvres. »

Monsieur B.

Image 1 – Avis d’impôt 2013 sur les revenus 2012

Image 2 – Avis prévisionnel d’impôts 2014 sur les revenus 2013

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Jack Lang, 75 ans, continue de pantoufler sans scrupule aux frais des contribuables. Il trouve ça normal. Nous pas !

Nommé président de l’Institut du monde arabe en 2013 au terme (?) d’une carrière interminable, Jack Lang n’a plus rien à prouver et révèle sans vergogne le montant de sa rémunération : 9.000 euros mensuel. Brut il est vrai, mais à 75 ans, c’est toujours ça de pris.

Jack Lang a estimé qu’il serait « anormal que le président d’une haute institution comme celle-là soit sous-payé ». Question de prestige, certainement.

Bien sûr, comme il le fait remarquer, il n’est pas le seul : le président du Centre Pompidou ou de l’Opéra de Paris sont certainement très bien payés eux aussi. Mais ils n’ont pas 75 ans. Depuis le temps que M. Lang se nourrit de l’argent des contribuables, il pourrait au moins avoir la décence de rester discret ! En cherchant dans nos archives, nous voyons qu’il touche également une retraite plutôt confortable : 12 800 euros mensuels en 2011 !

Les contribuables financent la SNCF qui alimente la CGT qui investit dans des opérations dans la bande de Gaza ou mieux pour nuire à l'image de la SNCF elle-même ! On marche sur la tête...

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». 

Les contribuables offrent des bateaux aux palestiniens de Gaza sans le savoir

La CGT profite largement du juteux comité d’entreprise de la SNCF. Quand cela lui prend, la CGT peut se lancer dans des opérations de type « humanitaire », qui essaient à peine de cacher un militantisme forcené ! Ainsi, la CGT tient à « dénoncer et briser le siège israélien contre Gaza », et à « promouvoir et faire respecter le droit international ». Le CE des cheminots de la région PACA a ainsi hérité de « la lourde tâche de trouver un bateau » pour Gaza, selon les mots de son secrétaire, Marcel Almero. L’opération Un bateau français pour Gaza, lancée le 26 octobre 2011 à Paris, bénéficiait d’un budget de 450.000 euros, somme à laquelle il faut ajouter 100.000 euros de « dons ». Toujours selon le syndicat, 16 % de ces fonds provenaient de « financements institutionnels ». Autrement dit, l’argent des contribuables et des usagers de la SNCF, qui, selon l’ancien député UMP des Bouches-du-Rhône Roland Blum, «ne doit pas servir à financer, à leur insu, un tel collectif. » Ce fut pourtant le cas.

La CGT utilise l’argent de la SNCF dans des campagnes de dénigrement contre… la SNCF

Il y a pire : souvenons-nous, tout cet argent, utilisé allègrement par les CE de la SNCF, leur est versé par la SNCF elle-même ! Eh bien, quand elle le décide, la CGT ne s’interdit pas de cracher dans la soupe, et de mordre la main qui la nourrit… à l’occasion des dernières élections syndicales de 2011, la CGT décide d’utiliser 300.000 euros à vocation sociale pour sa campagne électorale. La CGT commande une campagne publicitaire de 1.939 panneaux, opportunément situés à proximité des gares de voyageurs et des gares de triage… Problème : cette commande n’est pas payée par le syndicat lui-même, mais par le richissime CCE de la SNCF, censé financer seulement les œuvres sociales… Et cette campagne s’attaque à la direction de l’entreprise, au simple motif qu’elle a réduit l’offre de « wagon isolé », en déficit depuis plusieurs années, et qu’elle concentre ses efforts sur des secteurs plus rentables. Un slogan très hostile est affiché : « Tous les jours, on tue le fret ferroviaire ». La SNCF assigne alors le CCE en référé pour « dénigrement » et atteinte à son image. Elle est déboutée et doit accepter sans broncher que ses subventions soient utilisées pour l’attaquer…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Détournements de subventions, abus de confiance, favoritisme, fausses factures, opacité : bienvenue dans le monde merveilleux du comité d’entreprise des cheminots. (Archive de 2012)

Extrait du Dossier du contribuable n°10 « Enquête sur la CGT ». 

La SNCF est noyautée par la CGT

A la SNCF, la CGT se porte bien, merci pour elle. Doté d’une subvention de 93 millions d’euros par an (pour 155. 000 salariés), le comité d’entreprise de l’établissement public ne connaît pas la crise. Cette manne est versée par la SNCF à ses 27 comités d’établissements (CE), qui restituent 33% de cette dotation au tout-puissant Comité central d’entreprise (CCE). Les comités d’établissement correspondent aux régions SNCF et à ses directions centrales. Sur ces 27 CE, 25 sont dirigés par la CGT ! 

L’expression « place forte » ou « bastion imprenable » pour exprimer l’emprise du syndicat sur la SNCF n’est en rien exagérée… Les comités sont gérés dans la plus grande opacité par la CGT, qui n’oublie pas de s’arroser copieusement au passage. Et, quand un individu un peu trop regardant entend tirer au clair certaines affaires, on lui réplique que « ce n’est pas le moment de parler de ça » ou on le sermonne sur le mode « camarade, ce sont des enjeux qui te dépassent. »

Détournements de fonds : des millions d’euros disparaissent

Il y a eu Strasbourg, et la mystérieuse disparition d’une somme rondelette (1,3 millions d’euros pour un budget d’environ 3 millions d’euros) du comité d’établissement régional (CER), chaque année pendant au moins dix ans. C’est le secrétaire du CE qui a révélé ce système de détournement de fonds échafaudé à l’échelle locale. Fin septembre 2012, deux personnes ont été mises en examen et placées en détention provisoire pour détournement de fonds. Le parquet de Strasbourg a ouvert une information judiciaire.

L’accord illicite incriminé n’est jamais cassé, et continue d’être appliqué…

Et il y a eu Lyon : huit syndicats du comité d’entreprise régional de la SNCF (la CGT, UNSA, Sud-Rail, CFTC, CFDT, FO, FGAAC, CFE-CGC) pris en flagrant délit de détournement de la subvention de fonctionnement allouée à leur comité d’entreprise. Ils ont été poursuivis pour abus de confiance et faux et usage de faux. Près de 340. 000 euros auraient été détournés, dont la plus grosse part au profit de la CGT, majoritaire au CE, via des fausses factures.

Reprenons l’histoire : depuis 1994, les huit syndicats du comité d’établissement de la région de Lyon passent un accord secret. L’objectif ? Se partager un pactole équivalent aux deux tiers du budget de fonctionnement, calculé au prorata du nombre de représentants syndicaux au sein du CER. Sur les 4 millions d’euros récoltés chaque année par le comité d’établissement lyonnais, 3,2 millions d’eurossont consacrés aux activités sociales pour les salariés, et 500 .000 euros au fonctionnement du CE. Ce montant est défini par la loi. Ce sont les deux tiers de ce budget de fonctionnement que les syndicats, sous l’autorité de la CGT, se partagent. Avec ses cinq élus, la CGT s’arroge 100 .000 euros, l’UNSA touche 90. 000 euros pour ses quatre élus, Sud-Rail et la CFDT perçoivent 50 .000 euros pour leurs deux représentants… Toutes ces sommes sont « maquillées » en fausses factures : formations, achats d’ordinateurs, de fournitures de bureau. Les représentants syndicaux sont tous au courant de cet accord, comme ils le reconnaîtront plus tard. Un élu CFDT confirmera même que le secrétaire CGT du CER Lyon veillait au grain sur les modalités de répartition de la somme ! L’affaire prend de l’ampleur, elle est jugée, mais personne n’est condamné car les accusés sont des personnes morales. Mais le pire est ailleurs ! L’accord illicite incriminé n’est jamais cassé, et continue d’être appliqué…

En effet, deux ans après le jugement, deux anciens membres du CE avoueront que « cet accord n’a jamais été remis en cause. Nous n’avons pas changé une virgule »… Personne n’y trouve rien à redire ! Et d’ajouter : « La répartition se fait dans les mêmes conditions. (…) Ce n’est pas un accord écrit, mais décrété par la CGT (…) Nos avocats nous ont conseillé de le poursuivre. L’interrompre brutalement aurait été considéré comme un aveu de culpabilité. » La commission d’enquête parlementaire de 2011 sur le financement des syndicats révèle dans son rapport caché que Bernard Thibault, alors à la tête du syndicat, ne pouvait ignorer « l’affaire de Lyon ». Thibault est lui-même cheminot (son salaire – 2 300 euros nets, versés par la SNCF ! – lui est dû au titre de son statut de « dégagé syndicalement d’une entreprise publique », et la CGT prend en charge sa voiture de fonction, une Citroën C6 !). Son épouse, elle, travaille au CCE de la SNCF. On pourrait croire au hasard, si Mme Thibault n’avait pas témoigné pour favoriser le licenciement d’un contrôleur de gestion qui dénonçait ces pratiques ! On pourrait aussi croire à une coïncidence si l’on ignorait que l’un des fils de Bernard Thibault avait – lui aussi ! – été embauché au CCE de la SNCF… L’audition de syndicalistes auprès de la commission parlementaire révèle aussi que le CCE organise avec ses fonds des apéritifs, loue des voitures. Coût estimé de ces pratiques : 800 .000 euros. Le tout justifié par de fausses factures…

Antoine Renaud

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La SNCF coûte plus de 1.000 euros par an à chaque contribuable soumis à l’impôt sur le revenu, et touche plus de 7 milliards d’euros de subventions publiques.

La SNCF coûte cher aux contribuables français et aux usagers !  D’après une étude interne, la SNCF coûte 30% plus cher que ses concurrents européens. Le coût élevé de la SNCF s’explique notamment par la non-standardisation de l’exploitation du réseau ( contrairement aux concurrents européens), et surtout par le coût des privilèges dont bénéficient les agents SNCF ( voir Le train de vie délictueux du comité d’entreprise de la SNCF).

Rappelons que le temps de travail des agents SNCF est bien inférieur à celui de la moyenne des salariés français (15 % de jours travaillés en moins), alors que les salaires des agents SNCF sont de 15 % à 30 % supérieurs à ceux du privé. Les agents SNCF bénéficient également de nombreuses primes ( voir aussi Le scandale des billets gratuits de la SNCF), et 87 % des cheminots partent à la retraite entre 50 et 55 ans ( 99,7 % des cheminots partent à la retraite avant 60 ans). Ils bénéficient en plus d’une pension de retraite moyenne supérieure de 400 euros à celle du privé.

Montant des subventions à la SNCF

Pour permettre à la SNCF d’assumer des coûts si élevés ( voir La CGT utilise l’argent de la SNCF pour financer des opérations humanitaires militantes), les contribuables sont mis à contribution. L’ Etat et les collectivités locales versent près de 7 milliards d’euros de subventions à la SNCF. RFF bénéficie quant à lui de 5 milliards d’euros de subventions publiques. Au total, le montant des subventions à la SNCF et RFF s’élève à plus de 12 milliards d’euros par an.

En 2010, la dette de la SNCF s’est élevé à 10 milliards d’euros, alors que l’entreprise avait annoncé un chiffre d’affaires de 30,47 milliards d’euros… Et ce malgré les énormes subventions versées par l’ Etat et les collectivités à la SNCF.

source: http://fr.irefeurope.org

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Olivier Bertaux explique comment l'annonce de baisses d'impôts faite par Manuel Valls ne profitera pas aux plus pauvres, mais répond à des besoins essentiellement électoralistes...

Une baisse des impôts est en marche. Elle prendra la forme, si le parlement en est d’accord, d’une réduction d’impôt qui sera notamment accordée aux nouveaux contribuables, c’est-à-dire ceux qui sont devenus imposables à la suite des dernières augmentations. En pratique, les foyers concernés bénéficieront d’un dégrèvement pouvant atteindre 350 ou 700 euros en fonction de la situation matrimoniale. Selon les déclarations du gouvernement, 3 millions de ménages profiteront de la baisse, dont 1,8 millions deviendront totalement exonérés.

Ou plutôt le redeviendront. Car, au-delà des effets d’annonce, analysons concrètement à qui la baisse profite. Certainement pas aux ménages les plus modestes puisque, avant même toute mesure, un foyer sur deux est déjà exonéré d’impôt sur le revenu. Pas non plus aux plus aisés, puisque ceux-ci n’ont pas besoin d’une réduction d’impôt de quelques centaines d’euros et continuent de subir pleinement le plafonnement du quotient familial. La mesure profitera donc à cette partie de la classe moyenne qui venait précisément de prendre de plein fouet la salve d’augmentations de ces dernières années. Bref, il ne s’agit que d’un tour de passe-passe pour faire revenir la basse classe moyenne, socle de l’électorat socialiste, du moins certains le croient-ils, à leur statut antérieur de non imposables pour les plus modestes et de peu imposables pour les autres.

Autrement dit, ce n’est pas une baisse d’impôt mais une restauration… dont ne bénéficieront pas les plus pauvres. En effet, non seulement ceux-ci sont déjà exonérés mais en plus ils continueront de subir les autres augmentations d’impôt frappant toute la population, comme la TVA et les autres taxes que les entreprises doivent payer et répercutent mécaniquement sur les consommateurs…

D’ailleurs, on peut se demander qui en profitera vraiment puisque l’Etat, déjà surendetté, ne renonce pas à une recette mais débourse réellement un milliard d’euros sous forme de restitution. Dès lors, on voit mal comment il pourra faire autrement que prendre dans la poche d’un autre le milliard qu’il rend. Certes, le gouvernement explique que le retour des exilés fiscaux permet d’ores et déjà de financer le cadeau. Reste que le premier ministre a promis une mesure pérenne. Or, l’Etat ne pourra pas tous les ans prendre un milliard à des exilés repentants. Il faudra donc qu’il aille le chercher ailleurs. Devinez chez qui ?

Souvenons-nous que le gouvernement promettait il y a à peine six mois la remise à plat de toute la fiscalité des ménages. Avec le principe éculé des poches communicantes, on en est loin. Comme quoi les promesses d’un Premier ministre n’engagent pas son successeur, quand bien même seraient-ils du même bord…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

La municipalité de Roubaix s'est rendu compte que les panneaux photovoltaïques installés sur le toit de la médiathèque de la ville ne fonctionnaient pas... six mois après leur pose !