Le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, a fait son discours de politique générale: il est certain qu’il n’aurait pas eu la confiance des contribuables si ceux-ci avaient pu voter !

Valls annonce 50 milliards d’économies : 19 milliards pour l’Etat, 10 milliards pour l’assurance-maladie, 10 milliards pour les collectivités locales et 10 milliards qui viendront «d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestations». Mais ce n’est pas autre chose qu’un enfumage de première classe !

C’est ça, le « gouvernement de combat » ?! 

Que sont, en effet, ces 50 milliards d’euros comparés aux 2000 milliards d’euros de dettes que supportent les contribuables français ? L’Etat veut faire des économies, peut-être, mais en attendant ce sont toujours les contribuables qui doivent payer la facture : 30.000 euros par français ! Il est évident que ces économies ne résolvent rien du tout : elles détournent simplement les regards de la banqueroute annoncée de notre pays.

Quant aux autres mesures, ce sont des rustines appliquées sur un pneu déjà crevé.

Les mesures annoncées : des rustines sur un pneu déjà crevé…

Suppression des charges pour l’employeur d’un salarié payé au Smic : prévu pour le 1er janvier 2015

Le smic n’a jamais été un facteur d’incitation à l’embauche, ni à la reprise du travail pour les bénéficiaires du système social.

De plus, le coup de pouce financier est dérisoire : si Valls dit fièrement que cela va «procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire», cela ne représente que 40 euros par mois ! Quel programme social ! Quelle audace ! Sachant que la moindre course dans un supermarché coûte environ 150 euros, on sent déjà l’enthousiasme dans les chaumières… A ce tarif-là, mieux vaut rester au chômage à toucher des allocations…

Réduction du taux normal de l’impôt sur les sociétés à 28% en 2020

C’est tout bonnement pathétique ! Le Royaume-Uni, pays à la croissance nettement supérieure à celle de la France, le baisse à 21% cette année puis à 20% d’ici 2016. Les pays voisins suivent cette tendance.

Réforme des collectivités locales

Seul point intéressant : «réduire de moitié le nombre de régions» d’ici à 2017 et supprimer les conseils départementaux «à l’horizon 2021». Voici une mesure que les Contribuables peuvent accueillir avec joie : être enfin débarrasser de cet insupportable mille-feuille d’élus qui coûtent chers ! Encore faut-il que Valls ait réellement le courage d’aller au-delà de l’effet d’annonce et de sabrer dans le maquis électoral. Rien n’est moins sûr…

La France, on l’aime ou on la quitte ?

Finalement, après 47 minutes de discours de politique générale et un chapelet de mesures politiquement correctes, on voit que Valls, ce naturalisé français, ne s’est pas posé la question essentielle : pourquoi tant de contribuables français de souche veulent quitter la France ? Il est vrai que la réponse risque de ne pas lui plaire…

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Qu'ils soient imposables ou non, tous les Français paient des impôts, directs ou indirects. Savez-vous à quoi serviront vos impôts en 2014 ? La réponse en chiffres.

On ne le redira jamais assez : l’argent public, c’est notre argent !

Nos impôts financent les dépenses de l’Etat, que ce soit

– par des impôts directs comme l’impôt sur le revenu (acquitté par 1 Français sur 2) et la taxe d’habitation,

– ou par des impôts indirects comme la TVA et la multitude des taxes que nous payons tout au long de nos journées sans toujours nous en rendre compte.

En 2014, que financera l’argent de nos impôts ?

Voici comment est utilisé l’argent de vos impôts récolté par l’Etat. Source : Le Particulier

Un budget trop dépensier

Cette année, comme chaque année depuis 40 ans, on a voté un budget en déficit :

Budget 2014 :
Total des recettes : 299 milliards
Total des dépenses : 381 milliards
Déficit : 82 milliards !

… et n’oublions pas la dette déjà accumulée et qui ne cesse de s’accroître chaque seconde, comme vous le montre le compteur installé sur la page de touscontribuables.org

Et les dépenses de l’Etat ne sont qu’une partie des dépenses publiques !

Les contribuables sont encore plus sollicités pour financer le budget de la Sécurité sociale, 1^er poste de dépenses publiques.

Non aux gaspillages d’argent public

Enseignement, sécurité, solidarité, justice… Les contribuables sont invités à financer les services publics nécessaires au bien-être de la société : l’impôt repose sur le consentement des citoyens mis à contribution.

Le problème ne vient pas du principe de payer des impôts, mais des dépenses injustifiées que cela occasionne trop souvent !

Par exemple :
– Les dépenses des collectivités locales sont faramineuses, comme la Cour des comptes l’a souligné
– L’Union européenne nous coûte plus cher qu’elle ne nous rapporte.
– L’écologie et la « fiscalité verte » sont parfois des prétextes supplémentaires de gaspillages d’argents public.

Manuel Valls a présenté un plan visant à économiser 50 milliards d’économies ; mais il a été bien plus disert sur les baisses d’impôts (pas toutes financées pour le moment) que sur les coupes dans les dépenses publiques… (voir l’article « Compétitivité : Manuel Valls brasse de l’air »)
On attend avec impatience les conclusions du collectif budgétaire annoncé par le nouveau Premier ministre, chargé de dégager 4 milliards d’économies supplémentaires : réponse « au début de l’été ».

Les Français « contribuent » toujours plus, pendant que l’Etat est bien timide quand il s’agit de couper dans SES dépenses !

Source : Le Particulier

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Un chômeur qui veut vraiment trouver du travail y parviendra ; il faut garder une politique sociale pour tous ; le contrôle des fraudes par les organismes sociaux est peu efficace ; il faut contrôler l'identité des demandeurs de prestations... Découvrez ce que pensent les Français de la politique sociale et de l'assistanat. Sondage Ifop/Les Enquêtes du contribuable, février 2014.

Politique sociale et lutte contre l’assistanat : l’opinion des Français

Les demandeurs d’emploi pourraient trouver s’ils le voulaient vraiment

Une majorité de Français (58%) est d’accord avec l’affirmation selon laquelle « les chômeurs pourraient trouver du travail s’ils le voulaient vraiment », et 20% sont même « tout à fait » d’accord avec cette idée (38% sont « plutôt » d’accord). Le clivage politique est cependant très prégnant sur cette question, car si les sympathisants de droite et d’extrême droite se disent très majoritairement d’accord (respectivement 72% des sympathisants UMP et 73% des sympathisants FN), ce n’est pas le cas à gauche (seuls 36% des sympathisants du Front de Gauche et 41% des sympathisants du PS sont d’accord) et seule un peu plus de la moitié des sympathisants du MoDem (52%) approuvent cette affirmation. La proportion de Français « tout à fait d’accord » avec l’idée que les chômeurs pourraient trouver à condition de vraiment le vouloir varie aussi selon l’âge, et alors que 25% des moins de 35 ans sont « tout à fait d’accord », seuls 14% des 65 ans et plus émettent un avis aussi catégorique sur cette question.

La part de Français qui sont d’accord avec cette affirmation a augmenté par rapport à ces quatre dernières années (où la proportion de Français « d’accord » se situait entre 51 et 54%, et la proportion de Français « tout à fait d’accord » entre 15 et 16%), pour retrouver son niveau d’avril 2006, où ils étaient, en pleine campagne présidentielle précédant la victoire de Nicolas Sarkozy, 58% à estimer que les chômeurs pourraient trouver s’ils le voulaient vraiment. Si la crise, commencée en 2008, et qui s’est traduite par une hausse importante du chômage a, dans un premier temps, eu pour conséquence de faire baisser quelque peu cette opinion, tel n’est plus le cas aujourd’hui.

Faut-il réserver les allocations et prestations sociales aux catégories les plus pauvres ?

La majorité des Français n’est, en revanche, pas d’accord avec l’idée qu’il faille « réserver les allocations et prestations sociales uniquement aux 15% des Français les plus pauvres » (53%, dont 21% « pas du tout d’accord »). Cet avis est partagé de façon un peu plus homogène selon les sympathies politiques, même si ce sont surtout les sympathisants PS (61%), puis les sympathisants FN (53%), qui ne sont pas d’accord, pendant qu’une majorité des sympathisants Front de Gauche (51%), MoDem (52%) et UMP (53%) sont, au contraire, d’accord avec cette affirmation.

En outre, les ouvriers et les indépendants et employeurs y adhèrent dans des proportions plus importantes (ils sont respectivement 57% et 66% à être d’accord).

Faut-il confier le contrôle anti-fraude aux organismes qui versent les prestations sociales ?

Pour plus d’un Français sur deux (52%), il faut que les organismes chargés de verser les allocations et prestations sociales soient eux-mêmes chargés de lutter contre les abus et fraude, contre 48% qui confieraient cette responsabilité à des organismes extérieurs, signe d’une certaine défiance dans la capacité ou la volonté de ces opérateurs à lutter contre la fraude. Sur cette question aussi le clivage politique est fort, puisque parmi les sympathisants de droite et d’extrême droite, une large majorité considère qu’il faut confier la lutte contre les abus et fraudes à des organismes extérieurs (60% des sympathisants UMP, 59% des sympathisants FN). A l’inverse, seuls 43% des sympathisants PS, 40% des sympathisants MoDem et 31% des sympathisants Front de Gauche sont de cet avis.

Faut-il exiger une carte d’identité pour les demandeurs de prestations sociales ?

Plus de neuf Français sur dix (94%) se disent favorables à ce qu’une carte d’identité doive être présentée lors d’une demande d’allocation ou de prestation sociale. Plus de trois sur cinq (64%) y sont même « tout à fait favorable », et si on observe également, sur cette proposition, quelques écarts selon les sympathies politiques, le principe est très majoritairement admis dans la population. A l’exception des sympathisants du Front de Gauche, qui ne sont que 45% à y être « tout à fait favorables » (mais tout de même 79% favorables en y additionnant les 34% de sympathisants Front de Gauche « plutôt favorables »), les sympathisants de gauche comme de droite y sont tous, en majorité, « tout à fait favorables ». Sur ce sujet, l’écart entre sympathisants PS et UMP est même faible (68% contre 62%, soit seulement 6 points d’écart), et c’est surtout avec les sympathisants du FN que l’écart est prononcé. Ces derniers sont 81% à être « tout à fait favorables » au fait d’exiger des demandeurs de prestations sociales une carte d’identité sécurisée. De même, les Français les plus âgés sont plus nombreux à soutenir franchement cette mesure (75% des 50-64 ans et 71% des 65 ans et plus y sont « tout à fait favorables »).

Ce sondage est paru dans Les Enquêtes du contribuable n° 4 : « L’assistanat ruine la France ».

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Bien sûr, en France, il y a l’assistanat, les fraudes, les subventions indues, etc. On parle beaucoup moins des fromages, discrets et néanmoins massifs. Notre entreprise (encore) nationale EDF (le groupe, car partiellement démantelée), constitue un abri douillet pour des privilégiés qu’il faut se garder de chatouiller, compte tenu de leur capacité de nuisance. 

Tout le monde connaît (plus ou moins) la longue liste des privilèges liés au « statut » d’agent EDF :

Salaires plus que décents (qui continuent à progresser plus vite que la moyenne française, en ces temps de crise), évolutions de carrières, formation généreusement dispensée, absolue sécurité de l’emploi, œuvres sociales royalement dotées (1% du chiffre d’affaires !), horaires à la carte, népotisme, parachute pour retour dans les 5 ans accordé aux audacieux créateurs d’une entreprise extérieure, etc, etc.

Bien entendu tout ceci uniquement pour la classe des aristocrates au cœur du système, mais évidemment pas pour les sous-traitants, ceux qui relèvent les compteurs, ceux qui effectuent les tâches ingrates et dangereuses de construction et de maintenance dans les centrales ; ces derniers constituent la (nécessaire…) variable d’ajustement des effectifs.

Le Français moyen déplore aussi de ne pas bénéficier des tarifs extrêmement bas du courant électrique vendu aux agents : un avantage qui n’est pas soumis à l’impôt pour sa valeur réelle, en un mot un avantage presque totalement défiscalisé, alors qu’il s’agit de consommations marginalement très chères à produire, de surcroît une véritable incitation au gaspillage !

Autre sujet d’irritation (et malheureusement de jalousie) : le régime des retraites des agents

Le changement de statut de l’entreprise, il y a quelques années, a fait basculer les agents dans le régime général (appliqué dans les faits avec un grand laxisme et une discrimination scandaleuse…), moyennant le versement d’une soulte savamment calculée (probablement par de brillants polytechniciens), avec engagement de revoyure au cas où la réalité divergerait de la théorie.

Or la Cour des Comptes dénonce, année après année, l’énorme trou (un nombre respectable de milliards d’euros !) créé dans les caisses de retraite par cette opération qui contribue largement au déséquilibre des comptes desdites caisses, ainsi menées à la ruine (d’autant que de nombreuses autres entreprises publiques se sont jointes à la meute des quelque 145000 agents EDF !).

Mais de revoyure, point, de versement de réajustement dû par l’entreprise, encore moins. Un silence entretenu par la connivence entre les dirigeants de EDF et le pouvoir politique. Et pourtant, bizarrement, le consommateur voit apparaître sur ses factures des taxes au libellé mystérieux : outre la TVA, la TCFE et la CSPE, la CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement !!!) sert à financer le régime vieillesse de nos électriciens… Le citoyen règle ainsi une partie des cotisations vieillesse des agents, et EDF exerce le droit régalien de créer ses propres taxes ! Malheureusement, il ne faut jamais oublier que, lorsque les uns ne s’acquittent pas de leurs justes taxes et prélèvements, ce sont les autres qui les supportent…

Des dirigeants peu scrupuleux

La grande habileté des dirigeants de l’entreprise EDF, et des responsables politiques du pays, pour enfumer le citoyen naïf, ne s’exerce pourtant pas pour défendre nos intérêts nationaux à Bruxelles. EDF (accusée d’exercer un monopole scandaleux par les technocrates européens) a dû capituler et s’engager à céder le quart de sa production électrique à des distributeurs-concurrents. Mais, simplement et schématiquement, les prix de gros (prix de marché en Europe, pratiqués pour les cessions aux concurrents) sont trop élevés par rapport aux prix de détail français, encadrés, appliqués par EDF. Des explications oiseuses viennent donc justifier les hausses (rétrospectives !) des tarifs français : l’objectif est officiellement de couvrir les coûts de production (très bas, grâce aux excellentes options nucléaires prises il y a 40 ans…), en réalité il est de permettre une percée de la concurrence, conformément au diktat de Bruxelles. Au passage, la direction de EDF ne se plaindra certainement pas d’une amélioration de son compte d’exploitation, amélioration dont elle s’attribuera tout le mérite (avec les récompenses qui sont liées). Reste à savoir la part de ces recettes supplémentaires qui sera consacrée aux provisions pour les futures et menaçantes opérations de démantèlement des centrales…

C’est ainsi que s’applique au citoyen français une double peine : d’une part il finance les privilèges des agents et d’autre part, il voit ses factures d’électricité s’envoler pour des raisons de laxisme (ou peut-être de machiavélisme ou encore de malhonnêteté intellectuelle ou d’incurie) de ses dirigeants, de nos dirigeants. Il importe de rappeler que les technocrates voyaient dans l’introduction de la concurrence la potion magique permettant de faire baisser les prix ; or c’est exactement le contraire qui s’est produit et menace de continuer à se produire ! Il faut donc crier haut et fort que, propriétaire de l’entreprise EDF, le peuple français n’a pas donné le mandat à ses « élites » d’agir à son détriment, d’obéir aveuglément aux oukazes de Bruxelles, d’entretenir une nouvelle classe de privilégiés, d’acheter la paix sociale à prix d’or. Dans ce domaine aussi, çà suffit !

Tribune de J.-L. Pin.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

L'association des Contribuables du Pays Royannais (CPR 17) a écrit aux 34 maires des communes appartenant à la Communauté d'agglomération Royan-Atlantique (CARA). Son but ? rappeler aux élus qu'il est urgent de baisser les dépenses et de réaliser, via cette communauté d'agglomération, de réaliser les objectifs de mutualisation et de réduction des dépenses.

Monsieur le Maire,

Vous venez d’être élu ou réélu pour conduire la gestion de votre Commune, mais cette mission s’annonce difficile !

En effet, dès cette année, les dotations de l’État diminueront fortement, et par ailleurs vous serez soumis à de nouvelles dépenses contraintes, par exemple en ce qui concerne le financement de la réforme des rythmes scolaires à partir de la rentrée prochaine.

Par ailleurs, il n’est plus possible d’augmenter les taxes et impôts des Contribuables, particuliers et entreprises, et d’autre part, presque tous les Candidats à l’élection se sont engagés à ne pas modifier les taux !

Avec ses 33 associés, votre Commune doit être un partenaire actif au sein de l’ Etablissement Public de Coopération Intercommunale, dite C.A.R.A. en pays Royannais.
La raison d’être initiale et principale de ce type d’établissement est, avant tout, la mise en commun de certaines compétences, notamment celles qui permettent aux Communes adhérentes de réaliser des économies, par la mutualisation des coûts.

Les Contribuables du Pays Royannais sont persuadés que si l’objectif prioritaire d’un E.P.C.I. était pleinement assumé par la CARA, les Communes pourraient beaucoup mieux affronter leurs difficultés à venir !

Dans la conjoncture actuelle, la C.A.R.A. doit abandonner, (ou au mieux reporter) toutes les dépenses somptuaires, et particulièrement toutes celles qui génèrent des frais supplémentaires de fonctionnement.

C’est le cas par exemple de la transformation de la Maison des Douanes en Maison de la CARA à St Palais, dont le coût programmé pour 2014 est de 1.725.000€ !

Il serait également nécessaire de reporter à plus tard la mise en chantier du vaste projet d’une gare multimodale à Royan dont le coût programmé pour 2014 est de : 2.993.000€ ; dont l’arrivée des T.G.V. n’est malheureusement pas prévue pour demain… ni après …!

En comptant sur vous, et votre bon sens concernant la maîtrise de la dépense publique, dans l’intérêt de vos administrés-contribuables, nous vous prions d’agréer nos meilleures salutations.

Pour l’association C.P.R.
Le Président J. Herbert

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Dans chaque commune, le CCAS (centre communal d’action sociale) a pour fonction d’apporter une aide personnalisée aux personnes en réelle situation de besoin. Or, par excès de la loi ou défaillance du contrôle, les communes peuvent être le nid du clientélisme et de l’assistance abusive.

Extrait de La France de la fraude – Dossiers du Contribuable n°13 – juin/juillet 2013

 CCAS, ça sonne un peu comme « c’est assez ». Mais en France, ça n’est jamais assez. À chaque échelon de l’organisation nationale, la solidarité publique ajoute une branche au baobab de l’assistanat français. Deux élus témoignent pour Les Dossiers du contribuable

Deux élus aux affaires sociales qui ont témoigné pour Les Dossiers du Contribuable et dont nous respecterons ici l’anonymat, l’un de la région parisienne (Mme Olive), l’autre de Rhône-Alpes (M. Moutarde), luttent dans leurs communes respectives pour mettre en place de « bonnes pratiques ».

Mais entre démagogie politique, insuffisance des contrôles, AME (Aide médicale d’Etat) et Dalo (Droit au logement opposable), le travail n’est pas aisé. Sans compter la ruse des spécialistes de l’assistanat, épaulés avec vigueur par des assistantes sociales que le mot « devoir » fait bondir.

L’importance des enquêtes préalables

D’un CCAS à l’autre, certains détails diffèrent, mais les grandes lignes sont les mêmes. Ainsi procède un CCAS d’Ile-de-France : «Nous recevons les personnes en difficulté, évaluons leurs ressources, regardons comment les aider. La commission permanente étudie leur budget avec beaucoup d’attention. Si leur “reste à vivre” est inférieur à 7 € par jour et par personne, elle accorde une “aide aux accidents de la vie”, ainsi qu’éventuellement un don ou un prêt s’ils répondent aux critères. Des aides alimentaires peuvent également leur être accordées, ainsi que diverses aides légales».

Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale (aides médicales, RSA, aides aux personnes âgées…) et intervient dans l’aide sociale facultative : secours d’urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d’accompagnement personnalisé.

Les Roms premiers servis

M. Moutarde reçoit les personnes en difficulté en matière de logement et d’aide sociale. Il tente, comme il le peut, de remédier aux injustices criantes que subissent des personnes de plus en plus vulnérables. Mais quelle que soit la bonne volonté des élus, un CCAS n’est pas de taille à lutter contre certaines absurdités de la loi française.

Rosalie a 65 ans. Elle a commencé à travailler dès 14 ans, non déclarée par ses employeurs indélicats. Aujourd’hui, elle touche une retraite de 600 € par mois, vit dans un logement insalubre, mais a toujours honoré ses factures. À côté de chez elle, la préfecture a, cet hiver, imposé l’installation de Roms dans des préfabriqués. Chauffage, eau, nourriture et soins leur étaient assurés sur le budget social du Conseil général. « Avec nos impôts ! s’insurge Rosalie. Ils vivent mieux que moi. Si j’ai un retard de paiement, on me coupe le courant, je paye une surtaxe, voire on m’envoie un huissier. Je n’ai jamais volé, j’ai toujours tout payé. À eux, on donne tout gratuitement, malgré les vols et dégradations qu’ils commettent impunément ». Rosalie est en dépression. Mais elle n’a jamais rien demandé à la commune et met un point d’honneur à ne pas le faire.

Bien sûr, le CCAS dispose de moyens, sinon d’endiguer ces injustices, du moins de soutenir les personnes en difficulté grâce à des aides ponctuelles. Cependant la plupart des demandes sont fondées sur des déclarations, peu aisées à vérifier. Les assistantes sociales les appuient en estimant le contrôle à domicile impossible car nuisible à la confiance des demandeurs.

Or les aides octroyées dépendent des déclarations faites (nombre de personnes habitant dans l’appartement, situation de célibat, revenus…). D’où l’importance, soulignée par les deux élus, de mener des enquêtes serrées, notamment en croisant les différentes sources d’information et en rencontrant les personnes. Pour étudier chaque demande, le CCAS se réunit donc en commission, étudie le dossier, effectue des recoupements… et refuse son aide si la situation ne correspond pas aux conditions requises.

Au pays des célibataires sans emploi

C’est ce travail d’enquête qui a récemment permis à M. Moutarde de « lever un lièvre ». Une jeune femme déclarant vivre seule demandait une aide sociale à la commune. M. Moutarde la rencontre en bas de chez elle et demande à être reçu pour discuter de sa situation. L’élu constate qu’elle vit en réalité avec un compagnon, qui travaille au noir, et un gros chien. La femme dit refuser de demander une aide financière à ses parents ou à son conjoint. L’élu découvre peu à peu que l’appartement est doté d’un écran plat, que la demoiselle possède un véhicule… et qu’elle vient de trouver un petit travail, ce qu’elle a omis de mentionner au CCAS. L’élu lui explique que sa demande d’aide revient à faire payer par les impôts de ses concitoyens la nourriture de son chien, alors que la première solidarité devrait être familiale. La jeune femme rétorque qu’elle pouvait essayer puisque la commune destinait de l’argent à cela. Mais pour une demande écartée, combien de cas qui ne peuvent être vérifiés ?

CCAS, ça sonne un peu comme « c’est assez ». Mais en France, ça n’est jamais assez. À chaque échelon de l’organisation nationale, la solidarité publique ajoute une branche au baobab de l’assistanat français. Deux élus témoignent pour Les Dossiers du contribuable.

Qui disait qu’avoir une femme était onéreux ?

Les allocations versées aux mères isolées rendent la polygamie fructueuse en France. Certains CCAS non vigilants instruisent les demandes permettant à chacune d’obtenir un logement social, l’allocation logement, l’allocation de parent isolé… qui assureront une vie oisive et confortable à leur seigneur et maître. On se souvient encore du prospère Lies Hebbadj. « Quatre femmes, 17 enfants, 175000 € de prestations sociales en trois ans, la petite entreprise polygame de Lies Hebbadj, ce commerçant aux quatre maisons vivant à Rezé, Loire-Atlantique, aurait sans doute continué à prospérer des années durant si l’une de ses compagnes n’avait refusé d’ôter sa burka lors d’un contrôle routier » (Le Figaro Magazine, 5 mars 2011).

Immigré au chômage ? Pas de panique, la France paie le regroupement familial !

Un autre cas a frappé l’élu rhônalpin. Un jeune homme demande à poursuivre ses études en France. Il en obtient l’autorisation. Son niveau s’avérant inférieur à celui requis par l’université, il abandonne son cursus. Il obtient un travail précaire quelque temps, s’installe dans un logement, puis présente une demande pour faire venir son épouse. Lorsqu’il obtient cette autorisation, son contrat de travail s’est achevé. Or une fois l’autorisation accordée, ses revenus, qui pourtant ne lui permettent pas d’entretenir une famille, ne sont plus contrôlés. Il sollicite alors des aides sociales diverses, y compris auprès du CCAS, pour payer le voyage de son épouse ! Il finit par trouver un financement. Sa femme arrive en France et, rapidement, attend un enfant. Grâce aux aides accordées aux femmes enceintes, le couple est tiré d’affaire… et prioritaire pour l’obtention d’un logement social ! Qui l’ignore encore ? – les étrangers, souvent informés par filière ou grâce à l’aide d’une assistante sociale, connaissent infiniment mieux que les Français les rouages de la mécanique sociale.

Logements sociaux et RSA, parents pauvres de la fraude ?

C’est finalement en matière de logement social et d’attribution du RSA (revenu de solidarité active) que les deux élus constatent le moins de dérives. Concernant les logements sociaux, les abus semblent marginaux, même si la problématique diffère selon les communes. Les attributions, effectuées par des commissions, sont peu propices au favoritisme, même s’il peut parfois s’exercer. C’est donc surtout dans les fausses déclarations que se nichent les abus. Par exemple, une personne logée chez un tiers qui effectue une déclaration d’hébergement devient prioritaire sur les listes d’attente. Cette déclaration peut être fausse. Les personnes en attente de logement depuis plus de deux ans sans succès peuvent faire une demande de droit au logement opposable (DALO). La préfecture devra les loger dans les six mois. M. Moutarde constate, dans son département de province, que la surabondance d’habitations vacantes rend cette priorisation peu nécessaire, et conduit les demandeurs, satisfaits parfois après seulement deux mois d’attente, à faire la fine bouche.

La commune d’Ile-de-France de Mme Olive connaît en revanche une pénurie de logements sociaux et dans le parc immobilier de sa ville, 30 % des logements relèvent du préfet. Et lorsque celui-ci active le DALO, « la préfecture propose dans l’ensemble des appartements abominables ». Contrairement à ce que ce fut au temps du RMI, la grande vigilance consacrée à l’étude des demandes de RSA relayées par les CCAS de nos deux élus limite les risques de fraudes. Pour empêcher la triche, rien de tel qu’un contrôle sérieux dans l’instruction des dossiers, enrichi d’une enquête de terrain.

Blanche Tréminis

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Geneviève Frixon vous recommande une saine lecture que nous ne pouvons qu'approuver : le dernier numéro des “Enquêtes du contribuable”, qui se penche sur un sujet difficile mais ô combien crucial pour notre pays aujourd'hui : le drame de l'assistanat.

Geneviève Frixon est présidente de l’Association des Contribuables de l’Intercommunalité d’Aubagne.

Appuyer là où ça fait mal !

Ce titre résume à lui seul la dernière Enquête du contribuable intitulée « L’assistanat ruine la France, décourage le travail, avilit les Français » Pour les plus sensibles exposés à la cinétose, nous préconisons deux cachets de Nausicalm afin de pouvoir voyager sans encombre sur les eaux tumultueuses des 1001 allocations…

N’en déplaise à Nicolas Domenach qui s’obstine à mettre la tête dans le sable en claironnant face à un Eric Zemmour survolté que « la jeunesse immigrée est une richesse pour notre pays ! » Aucun doute possible, nous évoluons effectivement au pays des bisounours pour ce journaliste qui applique d’une façon remarquable le déni des réalités si cher à nos édiles de tous bords.

Nausicalm ayant sans doute fait de l’effet, nous espérons que vous pourrez passer les rapides suivants sans trop de nausées.

Les allocations françaises attirent des centaines de milliers de migrants chaque année : et pour cause !

La France passe pour la patrie de l’assistanat pour les 300 000 ou 400 000 immigrés clandestins qui sont pris en charge dès leur arrivée par des associations multiples subventionnées qui font tout pour rendre leur expulsion impossible avec le soutien inconditionnel des médias.

Centre Primo Levi, Cimade, Coallia, Comede, Croix-Rouge française, Dom’asile, Fnars, France terre d’asile, Groupe Accueil et Solidarité, JRS France, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du Monde, Secours Catholique sans oublier le Groupement d’Information et de Soutien des Immigrés (GISTI). Les « sans-papiers » bénéficient même d’avocats spécialisés pour leur défense.

Quant aux aides eh bien elles sont légion :

• La très populaire « AME» qui, sous le gouvernement Sarkozy, demandait une franchise de 30 € acquittée par les clandestins, est tout simplement revenue à son point de départ en 2012 avec une franchise supprimée. Les soins couverts par cette aide médicale d’Etat sont pris en charge à 100%.
• Le demandeur d’asile a droit à la CMU de base ainsi qu’à la complémentaire (que nous payions par le biais de notre mutuelle) pour lui, son conjoint et ses enfants dès le dépôt de sa demande.
• L’allocation temporaire d’attente (ATA) pour en bénéficier le demandeur doit être titulaire d’un récépissé de 3 mois. Au 1er janvier 2014 son montant est de 11,35 €/jour.
• L’allocation mensuelle de subsistance (AMS) versée une fois le demandeur d’asile hébergé. Son montant est compris entre 91 et 718 €/mois elle est versée par la CADA (Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile)
• Vieillesse : il n’est pas nécessaire de résider en France pour obtenir une pension de retraite.
• Réductions dans les transports en commun : aucune condition de régularité de séjour n’est exigible. La loi prévoit seulement une condition de revenu. Nos étudiants ainsi que leurs parents qui financent sans aucune aide apprécieront.

Conclusion : attention, cette Enquête du contribuable n’est pas à mettre entre toutes les mains !

Attention aux âmes impressionnables qui, bien blotties dans leur petit intérieur douillet ne se doutent pas que leurs chères institutions financées par leurs impôts entretiennent tout un monde de pique-assiettes sur leur propre sol mais même au-delà !

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Des forçats du boulot aux forçats du dodo : le système de protection sociale tricolore est généreux et incite à garder la tête sur l’oreiller plutôt que de se précipiter sous la douche à 6 heures du matin. S’il ne pousse pas les salariés à devenir chômeurs, il peut, en revanche, les inciter à y rester plus longtemps !

Extrait des Enquêtes du contribuable n° 4 : ‘L’assistanat ruine la France, décourage le travail, avilit les Français. »

Longue durée d’indemnisation, taux de remplacement favorable, puis bascule vers le RSA et les minima sociaux, la tentation de ne rien faire est bien là. C’est évidemment le cas avec l’emblématique régime des intermittents du spectacle et ses confortables allocations journalières qui creusent le déficit de l’assurance chômage d’un bon milliard d’euros tous les ans. Ou encore avec celui des travailleurs intérimaires (1,7 milliard d’euros de déficit), épinglé dans un rapport de la Cour des comptes en 2012.

Selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP) d’avril 2013, des allocations généreuses ralentissent les sorties du chômage. Les chercheurs ont constaté que, lorsque la durée d’indemnisation est passée de 7 à 15 mois, le taux de retour à l’emploi a diminué de 28 %. La durée de chômage moyenne s’est allongée d’environ deux mois et demi et ni la stabilité de l’emploi retrouvé ni le salaire perçu n’ont été significativement améliorés. Un impact négatif sur la qualité de l’emploi obtenu a même été observé, car, en toute logique, plus la période d’inactivité est longue et, plus le domaine de compétence du chômeur est frappé d’obsolescence.

Jusqu’à 6.160 euros d’indemnités !

Ces données alarmantes sont ignorées par les pouvoirs publics. Une étude de l’Unedic de 2012 confirme néanmoins que le système tricolore reste l’un des plus protecteurs. Tant pour la durée d’indemnisation servie aux allocataires que pour le taux de remplacement (ratio entre les revenus d’inactivité et les revenus d’activité précédemment touchés par une personne).

C’est en France, que l’accès à l’assurance chômage est le plus rapide : la durée minimale d’emploi pour toucher les allocs est de 4 mois contre 12 dans la plupart des pays européens.

C’est en France que l’on perçoit l’indemnité mensuelle la plus importante, jusqu’à 6.160 euros contre 2.215 euros en Allemagne, 1.422 euros en Belgique ou encore 1.119 en Italie.

C’est toujours en France que l’on profite d’une des durées d’indemnisation les plus longues (24 mois) avant de verser dans le système de solidarité (allocation spécifique de solidarité, RSA…). Contrairement à des pays comme le Royaume-Uni, la France ne calibre pas le montant des indemnités en fonction de la situation familiale des chômeurs. Elle leur sert un taux de remplacement moyen de 67 %, ce qui la place dans le peloton de tête (8e rang) des pays OCDE les plus munificents.

Selon l’INSEE, à peine 30 % des chômeurs ont accès à une formation et 55 % des candidats y ont renoncé pour des raisons de coût ou de manque de soutien de Pôle emploi.

Le travail ne paie pas

L’IFRAP, un think tank libéral qui propose notamment de fusionner les aides sociales en une seule qui serait plafonnée, s’est penché sur la différence de revenus mensuels dont dispose un foyer type en région parisienne vivant exclusivement d’aides sociales et le même exerçant une activité salariée.

Conclusion : lorsqu’il est peu rémunéré, le travail n’apporte qu’une amélioration modeste des revenus par rapport à l’absence d’activité. Ainsi, pour 838 euros de rémunération mensuelle (3/4 de smic), la différence au final, tous revenus additionnés, n’est que de 199 euros (1.717 euros contre 1.916 euros), note l’IFRAP. En précisant que si l’on tient compte des revenus procurés par les tarifs sociaux et les aides facultatives, cette différence s’amenuise jusqu’à disparaître presque totalement ! Pour que le travail « paie » davantage que l’assistanat, il faut que le salaire dépasse 1 smic à temps complet, indique l’IFRAP. En dessous, les revenus d’assistance gomment la différence.

Quand on met tous les avantages bout à bout, la tentation d’être indemnisé le plus longtemps possible, tout en bossant de temps à autre est parfois irrésistible. L’Urssaf estime, par exemple, que plus ou moins 6 % des salariés du commerce de détail travaillent au noir. Beaucoup de professions manuelles profitent de cette manne : petits travaux (peinture, électricité, jardinage…), garde d’enfants, réparations automobiles, « extras » dans les bars ou l’hôtellerie… Selon un sondage Harris Interactive réalisé pour M6 en 2013, 44 % des Français admettent avoir déjà payé des services en liquide afin d’éviter la TVA ou des charges sociales.

Fraudes sociales : l’Etat-nounou ferme les yeux

Ces petits arrangements avec la République fiscale sont facilités pour les bénéficiaires d’aides sociales par la permissivité du système. Bien que soumis à condition de ressources, les minima sociaux (RSA…) comme les droits connexes (tarifs sociaux, aide personnalisée au logement (APL), CMU…), ne sont assortis d’aucune contrepartie. Les bénéficiaires ont le temps nécessaire pour cumuler le beurre et l’argent du beurre, allocations et revenus non déclarés, les contrôles étant presque impossibles dans les zones « difficiles ».

La situation n’est pas près de s’améliorer. En augmentant le nombre d’allocataires touchant les minima sociaux (3,7 millions, mais un peu plus de 6 millions de personnes en vivent), la crise augmente mécaniquement le volume du travail au noir. Une fois l’habitude prise de cumuler aides légales et revenus au noir, on peut se demander combien d’allocataires chercheront à retrouver un job « taxé » lorsque l’économie repartira.

L’échec de Pôle emploi

Si, selon un sondage Ipsos de 2014, 7 demandeurs d’emploi sur 10 se déclarent satisfaits de Pôle emploi, c’est peut-être parce que son incapacité à fournirdes emplois arrange pas mal de monde. Le manque d’efficacité de cet organisme public, submergé par les vagues de chômeurs (3,3 millions en janvier 2014 en France métropolitaine), est légendaire.

En 2012, la Cour des comptes soulignait l’échec de sa réforme : « La crise est intervenue sans qu’une réflexion suffisante ait pu être entreprise sur les moyens propres à accélérer la vitesse de reclassement des demandeurs d’emploi ». Depuis, Pôle emploi a déclaré se recentrer sur l’accompagnement des chômeurs « qui en ont le plus besoin ». Les résultats ne sont pas au rendez-vous. Faute de propositions d’emplois, des formations qualifiantes pourraient être proposées aux chômeurs. Elles manquent à l’appel.

Selon l’INSEE, à peine 30 % des chômeurs ont accès à une formation et 55 % des candidats y ont renoncé pour des raisons de coût ou de manque de soutien de Pôle emploi. Les rares élus à avoir profité d’une formation en gardent un souvenir amer. Délais d’attente trop longs, demandes de formation refusées, formations succinctes, manque de débouchés… Les rodomontades élyséennes sur la formation vont-elles changer la donne ? A suivre…

Fabrice Durtal

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les mesures de simplification de la vie des entreprises annoncées par le président de la République ne sont pas à la hauteur des attentes de celles-ci, même si certaines d’entre elles paraissent partir d’un bon sentiment.

Force est de constater, lorsque l’on feuillette le « catalogue », que ces mesures ne devraient guère intéresser les petites entreprises…

Parmi ces mesures, la dématérialisation de l’imposition forfaitaire des entreprises concerne celles dont le chiffre d’affaires dépasse 760 000 euros. Nous pouvons également citer la simplification du crédit impôt recherche, l’harmonisation des régimes juridiques et fiscaux, l’allègement des déclarations relatives à la participation des employeurs à l’effort de construction, l’alignement des dates de dépôt des liasses fiscales et de relevé de solde d’impôt sur les sociétés…

Il faut à notre sens simplifier la fiscalité et l’organisation de l’administration avant de vouloir simplifier les conséquences de celles-ci !

Qui est capable de calculer l’impôt sur les sociétés, ou encore la valeur ajoutée ? A part des experts comptables rompus à cet exercice, pas grand monde… Notre droit fiscal est considéré comme le plus instable et le plus compliqué au monde. Et pour cause… Comment nous y retrouver dans les 4000 articles du code général des impôts ? Notre droit social n’a rien à envier au droit fiscal puisque notre code du travail comprend quant à lui plus de 1000 pages.

Dès qu’un entrepreneur s’installe, c’est une véritable épée de Damoclès qui est suspendue au-dessus de sa tête puisque l’administration dispose de tous les moyens de lui faire rendre gorge au moindre faux pas dû à une incompréhension ou maladresse.

Simplifier le système pour gagner du temps. Voilà qui serait très utile à tous ces patrons d’entreprises artisanales ou commerciales qui ont « les mains dans le cambouis » mais qui n’ont ni les moyens administratifs ni le personnel compétent pour remplir leurs obligations. Il faut également supprimer les effets de seuil toujours néfastes et bloquants. Enfin il faut supprimer la possibilité donnée à un salarié ayant une faible ancienneté de saisir la juridiction prud’homale. Un exemple remarquable de simplicité est le cas des auto-entrepreneurs : le montant à payer en cotisations fiscales et sociales est égal au revenu généré par l’activité X 23%. Système que d’aucuns voudraient supprimer…

Il est vrai que l’administration vit et se nourrit de cette complexité qui représente un coût exorbitant pour le contribuable. Des milliards d’euros pourraient être économisés si les textes étaient lisibles et compréhensibles. Simplification d’un côté et complexification de l’autre. Le problème des mesures de simplification qui nous sont aujourd’hui proposées est qu’elles seront assorties de 20 textes qui seront encore plus complexes ou différents à appliquer, souvent du reste au nom de l’idéologie. Au niveau des particuliers, nous avons un exemple significatif. La loi Scellier proposait une réduction d’impôt de 20 à 25% de l’investissement locatif réalisé. Nous avons désormais une loi Duflot qui propose 18% avec des restrictions et des contraintes en matière environnementale…

Pour conclure il est aussi remarquable de constater que pas un membre du gouvernement n’est issu du monde de l’entreprise et que ce sont ceux-là mêmes qui veulent simplifier la vie des entreprises – dans lesquelles ils n’ont jamais mis les pieds – qui créent des lois rendant encore plus complexe la vie économique. Il est aussi stupéfiant de voir le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique appeler au secours et demander des idées aux particuliers et entreprises sur son site internet « faire-simple.gouv.fr »

J’allais oublier une mesure qui mérite une distinction particulière : « Instaurer une relation de confiance entre l’administration fiscale et les entreprises ». Voilà qui n’est pas gagné !

Tribune de Claude Garrec, président de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les Enquêtes du contribuable scrutent les dépenses de l'Union européenne et ses élus. Salaire confortable, indemnités généreuses, jetons de présence, frais de transport, bilocalisation : le Parlement européen dévore des centaines de millions d’euros par an.

Si tant de candidats se bousculent à l’élection c’est parce que le statut de député européen est enviable. En 2014, les dépenses des parlementaires européens représentent environ 27% du budget 2014 (1,756 milliard d’euros) de l’UE, dont environ 200 millions gaspillés annuellement du fait de la bilocalisation Strasbourg/Bruxelles. Quel gâteau !

De qui se moque-t-on ? Des électeurs ! En novembre dernier, le Parlement a adopté le budget de l’UE pour 2014-2020. Il diminue légèrement en crédits de paiement (-3,7%) et d’investissement (-3,5%). Mais, les parlementaires se sont bien gardés de rogner dans les dépenses de fonctionnement de l’UE : 69,5 milliards d’euros à dépenser entre 2014 et 2020, soit 6 % du budget communautaire (+ 25 % par rapport à la législature 2007-2013). S’y ajoutera près d’un milliard d’euros distribués à la cinquantaine d’agences administratives gravitant autour des institutions communautaires et qui font vivre 8000 personnes.

Grâce à cet argent, les eurocrates font le plein. En avril dernier, le magazine European Voice a publié la rémunération des principaux dirigeants européens. On comprend pourquoi l’actuel président du Parlement, Martin Schulz, brigue la présidence de la Commission européenne. Ce poste lui garantirait un revenu de 26 770 euros bruts par mois, avantages en nature non compris ! En moyenne, le traitement des commissaires européens dépasse celui des dirigeants des quatre grands pays de l’UE de 19 à 34%, affirme le magazine. […]

Si la commission se goinfre, le Parlement européen n’est pas en reste. Depuis l’été 2009, les 766 députés sont payés 7956,87 euros bruts par mois (impôt européen et assurance accidents déduits).

Sur ce salaire de base s’empile une « indemnité de frais généraux ». Avec son montant de 4299 euros mensuels, elle permet de voir large. Pour faire bonne mesure, les députés perçoivent également une indemnité de présence. Imaginez un salarié touchant une prime parce qu’il se rend effectivement sur son lieu de travail. Absurde ? Pas du tout ! C’est ce qui se passe au Parlement européen où les députés perçoivent 304 euros quand ils siègent. Comme cette indemnité peut être réduite de moitié pour les députés volages, certains parlementaires n’ont pas honte d’émarger avant de vaquer à leurs affaires.

Fabrice Durtal

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !