Lors de l’émission Bourdin direct du 6 mai 2014, François Hollande a manifestement menti lorsqu’il a déclaré « Nous avons tout fait pour que la France se remette en marche… les réformes essentielles ont été faites ».

Lors de l’émission Bourdin direct du 6 mai 2014, François Hollande a manifestement menti lorsqu’il a déclaré « Nous avons tout fait pour que la France se remette en marche…les réformes essentielles ont été faites ». Il y a un an, l’OCDE, organisme international comparant les politiques des pays développés, avait cité les réformes essentielles que la France devrait faire : « réduire les prélèvements (sur les entreprises) est une condition essentielle pour améliorer la compétitivité des entreprises, (…) la meilleure solution consistant à réduire les dépenses publiques à due concurrence ».

Cette réforme a été lancée cette année, mais elle n’est toujours pas mise en place, et, lorsqu’elle le sera, sera très insuffisante : 30 Md€ de réduction de charges sur les 140 comblant la différence avec l’Allemagne. On ne peut donc pas dire que cette réforme essentielle a été faite. Aucune des autres réformes essentielles préconisées par l’OCDE n’a été lancée, ni même envisagée : supprimer les régimes spéciaux de retraite, y compris celui des fonctionnaires, et instauration d’un régime unique par points ; assurer la convergence entre les tarifs de remboursement des cliniques et des hôpitaux ; ne rembourser les médicaments qu’au prix des génériques ; fusionner la prime pour l’emploi et le RSA ; réduire les prestations-chômage ; inciter à reprendre un emploi ; simplifier les procédures de licenciement ; allonger les périodes d’essai ; abandonner le statut du cheminot ; instaurer un SMIC-jeunes ; réformer notre système de formation ; abroger les lois Royer et Raffarin sur l’urbanisme commercial ; assouplir les horaires d’ouverture des magasins ; supprimer les contingentements dans certaines professions (« services juridiques, experts-comptables, architectes, pharmaciens, kinésithérapeutes, vétérinaires, coiffeurs, chauffeurs de taxis ») et les réglementations accroissant les coûts ( médicaments, optique, pièces détachées automobiles, transports ferroviaires ). L’OCDE préconisait aussi l’abandon de nombreux projets d’investissements publics inutiles : « lignes TGV, stades et aéroports régionaux, ministère de la Défense ». Rien de tout cela n’a été fait.

Au détour d’une phrase, François Hollande a avoué pourquoi ces réformes n’avaient pas été entreprises. Il a en effet parlé de « ceux qui pouvaient espérer avoir un retour de leur vote (ceux qui ont voté pour moi) ». 76 % des fonctionnaires ont voté pour lui au second tour de l’élection présidentielle. Le «retour de leur vote », c’était ne pas toucher à leur nombre et à leurs privilèges. Une partie importante des réformes essentielles préconisées par l’OCDE y portaient atteinte. En y renonçant, François Hollande leur a donné le retour de leur vote.

A la fin de l’émission, François Hollande a reconnu que « mon erreur a été de ne pas faire connaître l’ampleur de la crise et la dégradation de la compétitivité de l’industrie française ». Sans doute dans trois ans reconnaitra-t-il l’erreur qu’il commet maintenant : accorder le « retour de leur vote » à ceux qui ont voté pour lui.

Alain Mathieu, président d’honneur de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

A défaut de pouvoir encore augmenter les impôts locaux sans risquer la révolte des administrés, les communes multiplient les nouvelles recettes de poche.

La ville d’Avignon eut ainsi l’idée de frapper d’une redevance d’utilisation du domaine public à la fois les banques pour les distributeurs de billets présents en façade et les commerçants qui tiendraient des guichets ouvrant sur le trottoir. Le motif était qu’en faisant la queue pour acheter leur crêpe au sucre ou retirer 20 euros, les clients ou usagers feraient un usage intensif du trottoir, impliquant de réclamer une indemnité aux entreprises à l’origine de cet usage. Bien entendu, les commerçants ne l’entendaient pas de cette oreille et ont donc demandé l’annulation de la délibération. Le Conseil d’Etat vient de leur donner raison (CE n° 362140, 31 mars 2014).

Si une simple file d’attente suffisait à créer un impôt, pourquoi ne pas taxer les embouteillages, les restaurants à succès ou les entrées de cinéma ?

Dans une décision pleine de bon sens, il est fait observer que ce n’est pas parce que quelques clients attendent sur le trottoir d’être servi que les autres passants n’ont pas accès à ce même trottoir. Dès lors, les commerçants qui, depuis leur vitrine ou l’intérieur de la boutique, provoquent une queue sur le macadam, n’entraînent pas pour autant une occupation privative de leur bout de trottoir. Aucune redevance ne peut donc leur être réclamée puisque l’on reste alors dans le simple droit d’usage du domaine public qui appartient à tous.

La solution est saine et incitera peut-être les collectivités à ne pas faire payer les usagers à tout bout de champ sous prétexte que les caisses sont vides. Si une simple file d’attente suffisait à créer un impôt, pourquoi ne pas taxer les embouteillages, les restaurants à succès ou les entrées de cinéma ?

Il est vrai que quand on pense au stationnement payant, aux redevances pour déménagement, à l’enlèvement des ordures ménagères ou à la taxe de balayage, on s’étonne que les communes n’aient pas encore pensé à rétablir le droit d’octroi à chaque entrée en ville. Sans doute le syndrome de l’écotaxe…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

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Après le quotient familial, c’est au tour du quotient conjugal d’être attaqué : les contribuables ne vont pas s'en réjouir.

Rappelons que le quotient conjugal consiste à calculer l’impôt au niveau du foyer en additionnant les revenus respectifs de chaque époux et en attribuant deux parts au foyer. Il en ressort une économie d’impôt dès que l’un des conjoints gagne plus que l’autre puisque la progressivité de l’impôt est alors atténuée.

Un nouveau rapport parlementaire « sur la question des femmes et du système fiscal » (sic) présenté par « la députée » Catherine Coutelle propose de remettre en cause ce système. Le motif avancé est de progresser en matière de droit de la femme. Il est toutefois rappelé à cette occasion que la disparition du quotient conjugal ferait gagner 5,5 milliards d’euros à l’Etat. Vu du côté du contribuable, cela signifie donc surtout qu’il faudra payer 5,5 milliards d’euros en plus !

Quoi qu’il en soit, l’argumentaire se révèle pour le moins spécieux, voire contradictoire. Ainsi, le parlementaire explique doctement que du fait de la progressivité de l’impôt, le second conjoint (entendez la femme…) est incité à ne pas travailler puisque tout ce qu’elle gagnerait serait immédiatement taxé dans les hautes tranches de l’impôt sur le revenu du fait de la mise en commun des revenus. Au nom de la protection de la femme, il faudrait donc que celle-ci puisse faire sa déclaration propre. Or, une telle constatation devrait surtout conclure à la nocivité de la progressivité et non à celle du quotient conjugal. Il s’agit en effet de l’aveu simple qu’avec une tranche marginale d’imposition à 45 %, c’est-à-dire 60 % en ajoutant la CSG et les contributions exceptionnelles, n’importe quel sujet fiscal est poussé à cesser le travail au-delà d’un certain niveau de revenus, peu importe que l’on se mette à deux ou que l’on reste tout seul pour atteindre ce niveau…

Dans le même temps, le rapport reconnaît que désormais la femme gagne plus que son mari dans un cas sur quatre. Dès lors, le motif égalitaire pour justifier l’abandon du quotient conjugal est déjà à moitié caduc selon les propos mêmes des intéressés. Sans compter que Catherine Coutelle semble ignorer la grande avancée fiscale du mariage homosexuel qui, par hypothèse, ne permet pas de « sexualiser » la différence de revenus…

Enfin, la susdite Coutelle souhaite « progresser en matière de gender budgeting » (sic) et « poursuivre les efforts afin de mieux appréhender les effets sexués des politiques gouvernementales » (resic). Loin de nous l’idée de plaindre son mari (si tant est qu’il existe…) mais peut-être faudrait-il rappeler à madame que l’absence totale ou partielle d’activité professionnelle de l’épouse est aussi un choix. Certains couples continuent de vouloir répartir les tâches du foyer de manière classique (certains diront archaïques) et ne pensent pas qu’il faut forcément que les deux travaillent en prévision d’une séparation statistiquement probable. Or, le quotient conjugal est un moyen de respecter ce choix. Grâce à ce dispositif, somme toute neutre, les deux conjoints apportent leur contribution financière au foyer. L’un par des espèces sonnantes, l’autre par l’économie d’impôt consécutive à l’application du quotient conjugal. Individualiser les revenus aboutirait donc à sanctionner ceux qui font le choix de cette répartition des tâches au sein du foyer : Deux fois plus d’impôt pour celui qui ramène les sous et aucune réduction d’impôt pour l’autre…

On le voit donc, la nouvelle offensive contre l’impôt conjugal revêt deux aspects, l’un idéologique et l’autre financier. Il s’agit de faire d’une pierre deux coups : On attaque une fois de plus la famille au nom d’un individualisme forcené et en plus on augmente les impôts sans le dire…

Et pourtant le parlementaire indique avec justesse qu’« en tout état de cause, ce n’est pas à la fiscalité de décider ou d’influencer le mode de vie des citoyens ». Pourquoi choisir alors la voie de la réforme fiscale pour contraindre les familles à abandonner un mode de vie librement consenti ? Car l’exemple montre que si la femme n’est pas particulièrement gagnante dans l’opération, le contribuable sera obligatoirement perdant :

Supposons trois couples, que nous choisirons asexués pour ne froisser personne :

 1)    Epoux 1 et 2 gagnent chacun 37 500 € :

– Impôt avec le quotient conjugal (2 parts) : 11 278 €

– Impôt sans quotient conjugal (2 x 1 part) : 5 639 + 5 639 = 11 278 €

 2)    Epoux 1 gagne 50 000 € et Epoux 2 gagne 25 000 € :

– Impôt avec le quotient conjugal (2 parts) : 11 278 €

– Impôt sans quotient conjugal (2 x 1 part) : 9 389 + 2 150 = 11 539 €

 3)    Epoux 1 gagne 75 000 € et Epoux 2 gagne 0 € pour l’éducation des enfants :

– Impôt avec le quotient conjugal (2 parts) : 11 278 €

– Impôt sans quotient conjugal (2 x 1 part) : 17 286 + 0 = 17 286 €
Comme on le voit, sauf cas marginaux de la franchise ou de la décote, la disparition du quotient conjugal n’est jamais gagnant pour le contribuable et pénalise d’autant plus qu’un des deux conjoints choisit de moins travailler professionnellement pour assumer davantage les travaux familiaux.

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

L'intercommunalité est un enjeu majeur pour les collectivités locales dès maintenant et pour les années à venir. Retrouvez ici l'intervention d'Alain Mathieu au cours du Rendez-vous parlementaire organisé à l'Assemblée nationale le 29 avril 2014.

Les intercommunalités avaient été conçues pour faire des économies en mettant en commun certaines tâches des communes. La croissance de leurs effectifs devait s’accompagner d’une décroissance plus forte de ceux des communes. En réalité, les effectifs des intercommunalités – j’ai retrouvé des chiffres officiels – ont crû, pour les intercommunalités en France, de 9 000 par an depuis 15 ans ; et ceux des communes, au lieu de décroître de plus de 9 000 par an, croissent de 17 000 par an !

Si nos propositions étaient suivies, on ne parlerait plus de l’échec de l’intercommunalité, des dérapages des dépenses des collectivités, mais bien du succès de la décentralisation !

1/ Des comptes clairs et fiables pour les intercommunalités

Vous savez que les sociétés commerciales ont des obligations précises à ce sujet. Toutes les sociétés anonymes, toutes les SARL de plus de 3 millions de chiffres d’affaires doivent faire certifier leurs comptes par des commissaires aux comptes, ce qui n’existe ni pour les communes, ni pour les intercommunalités, ni pour les collectivités locales.

Pour une société, l’absence d’un commissaire aux comptes est punie pour les dirigeants de cette société d’un emprisonnement de deux ans et de 30 000 euros d’amende !

À vrai dire, il y a des projets dans ce sens, puisque la prochaine loi de décentralisation, qui a été envoyée au Conseil d’État et qui sera présentée au conseil des ministres le 15 mai prochain, comporte un chapitre sur la transparence financière.
D’après l’exposé des motifs de cette loi que vous allez examiner bientôt, il s’agit de renforcer le lien entre les élus et les citoyens : effectivement, plus les comptes sont clairs, fiables et faciles à comprendre et plus le lien est fort entre les élus et les citoyens. On pourrait donc s’attendre à ce que l’article de cette loi, qui prévoit cette transparence financière, spécifie que toutes les communautés devraient maintenant faire certifier leurs comptes, ainsi que les collectivités locales.

Que dit cet article 28 ? « La Cour des comptes coordonne une expérimentation de dispositif destiné à assurer la régularité, la sincérité, la fidélité des comptes des collectivités et de leurs groupements dont les produits de fonctionnement excèdent 200 millions d’euros pour l’exercice 2014. Cette expérimentation est ouverte pour une durée de cinq ans, commençant trois ans après la publication de la présente loi. »
Qu’est-ce que cela signifie : cela veut dire qu’il n’y aura rien avant trois ans, cela veut dire qu’après trois ans il n’y aura aucune obligation puisque cette expérimentation est réservée aux collectivités et groupements volontaires. Bien sûr,  compte tenu des 200 millions d’euros, cela signifie qu’il y aura une centaine de communes dans toute la France, sur les 36 000, et qu’il y aura moins de 10 % des intercommunalités qui seront concernées et qui pourront donc faire cette expérimentation.
Si l’on avait voulu dire aux citoyens que l’on se fichait complètement d’eux et que l’on ne voulait pas renforcer les liens entre les élus et les citoyens, je crois qu’on n’aurait pas pu s’y prendre mieux qu’avec cet article 28.

Peut-être que parmi les députés ici présents, ou ceux représentés, il s’en trouvera un qui déposera un amendement exigeant une véritable certification des comptes de l’exercice 2014, y compris en regroupant les budgets annexes pour les collectivités et les groupements, dont les produits de fonctionnement sont disons supérieurs à 2 millions d’euros, par exemple, afin qu’il y ait un niveau raisonnable par rapport aux 3 millions des SARL. Si la Cour des comptes estime que ni les chambres régionales ni elle-même ne peuvent assurer cette certification, rien n’empêche de la confier à des commissaires aux comptes qui pourraient être dûment agréés ou contrôlés par la Cour. Ce que nous souhaitons par ailleurs, c’est que ces comptes fournissent des renseignements détaillés par type de dépenses pour qu’une comparaison fiable puisse être faite entre les gestions.

2/ Savoir précisément qui fait quoi dans les collectivités, pour une véritable décentralisation

Nous souhaitons, ainsi que l’ensemble des citoyens, que l’on puisse savoir qui fait quoi dans les collectivités, dans les groupements, et de préférence en appliquant l’article 72 de la Constitution, qui prévoit qu’on le déterminera à partir du plus bas niveau possible.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé que les compétences des régions et départements vont être spécifiques et exclusives. En français, cela veut dire qu’une compétence ne sera attribuée qu’à une seule collectivité. Par exemple, la culture et le tourisme à la région, le sport au département.
Mais que dit l’article 24 du projet de loi dont je vous rappelle le titre : « clarifiant l’organisation territoriale de la République » ? Voici ce que dit cet article 24 : « Les compétences en matière de culture, de sport et de tourisme sont partagées entre les communes, les départements et les régions. » S’agit-il vraiment d’une clarification ? On pourrait peut-être soutenir, d’ailleurs, que cet article 24 ne mentionne pas ici l’État et qu’il suppose par conséquent que l’État n’est pas concerné par ces compétences.

Le rapport Raffarin-Krattinger sur l’organisation décentralisée de la République, qui a été soumis au Sénat en octobre de l’année dernière, proposait de supprimer les services de l’État qui empiètent sur les compétences transférées aux collectivités locales. On pourrait donc en déduire que le projet de loi de clarification supprime les ministères de la Culture, des Sports et du Tourisme ; rassurez-vous, il n’en sera rien : nous aurons toujours par exemple, dans les préfectures, deux services départementaux de la Jeunesse et des Sports, celui de l’État et celui du département. En outre, ce projet de loi de décentralisation recentralise, au niveau de la région, les compétences actuelles des départements, communes ou intercommunalités pour les aides aux entreprises, pour la gestion de déchets, pour les transports scolaires.
À notre avis, si l’on voulait décentraliser en confiant aux régions des compétences de l’État, puisque c’est l’objet principal de ce projet de loi, il faudrait alors, comme l’avait proposé à la commission Balladur l’actuel secrétaire d’État à la réforme territoriale, André Vallini, décentraliser l’agriculture, l’industrie, les ports et aéroports, la recherche et l’enseignement supérieur. Ce qui signifie par conséquent que l’on supprime les ministères en question. Et pourquoi pas, comme dans les autres pays qui sont décentralisés, la culture, le sport, le tourisme, la santé, l’éducation ? Nous sommes, pour notre part, partisans d’une véritable décentralisation et ce n’est pas ce que l’on va vous proposer.

3/ Démocratiser les intercommunalités

Les membres des conseils, comme vous le savez, viennent des conseils municipaux. Depuis les dernières élections, ces membres ont été acceptés par les électeurs, ce qui ne change pas grand-chose, c’est toujours une caricature de démocratie. Pour que ces élus se sentent davantage responsables devant leurs électeurs, il faudrait au minimum une mise en ligne obligatoire sur Internet des rapports d’activité, des comptes-rendus des débats, des assemblées communautaires, des décisions de leur bureau, et l’organisation de séances de comptes-rendus de leur mandat chaque année. Très peu d’intercommunalités, vous en conviendrez, le font actuellement.

Et nous demandons en plus, sur ce chapitre de la démocratisation de l’intercommunalité, un véritable référendum d’initiative populaire, organisé après la signature d’une pétition par au moins 2 % des électeurs inscrits, sur tous les sujets d’intérêt local, pour toutes les collectivités et pour leur groupement. L’expérience de la Suisse, des États-Unis, de l’Allemagne et de bien d’autres pays montre que l’existence de tels droits à référendum est un frein puissant aux folies dépensières de certains élus.

4/ Unifier les régimes d’intercommunalité

Il existe actuellement 10 régimes différents d’intercommunalités : métropole, communauté urbaine, communauté de communes, avec la fiscalité professionnelle unique, la fiscalité additionnelle ou la fiscalité professionnelle de zone, ou bonifiée. Comme vous le savez peut-être, la dotation intercommunale, qui est versée par l’État, a varié entre 20 et 60 euros par habitant.

5/ Attribuer un impôt local par collectivité

C’était une promesse faite par l’UMP dans son programme électoral de 2007 :  spécialiser les impôts locaux, en attribuant un impôt local par collectivité territoriale.

Alain Mathieu, président d'honneur de Contribuables associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

L'intervention de François Lainée au cours du Rendez-vous parlementaire de Contribuables Associés, sur le thème de l'intercommunalité, qui s'est tenu le 29 avril 2014 sous la présidence d'Annie Genevard, député du Doubs.

Lors de son intervention lors du Rendez-vous parlementaire de Contribuables Associés sur l’intercommunalité, le 29 avril 2014, François Lainée a d’abord fait un état des lieux de l’intercommunalité telle qu’elle existe actuellement en France, et a expliqué les problèmes qu’elle pose.

Il a formulé plusieurs propositions :

1/ Améliorer les données fournies par Bercy sur les communes

– Rendre à nouveau public le potentiel fiscal, disparu depuis 2010
– Fournir les revenus et dépenses réelles
– Créer une mise en ligne des M14

2/ Détailler les données obligatoires à fournir sur la performance des services publics dans les comptes/ rapports publics

– Détail des effectifs et taux d’absentéisme des services publics, par entité fonctionnelle
– Données économiques sur les déchets
– Benchmark sur les autres services (écoles, crèches, …)

3/ Instaurer une amende financière

Une amende automatique, augmentant tous les mois, au bénéfice du citoyen demandeur, pour les collectivités refusant d’exécuter les décisions de la CADA sous un mois.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Harcèlement textuel, avalanche de normes parfois absurdes, intrusion dans nos comportements et nos préférences nationales... Pourquoi les contribuables doivent-ils financer à grands frais l'élaboration des normes encadrant la longueur des concombres, le taux de sucre dans la confiture, le volume des chasse d'eau, la vitesse des essuie-glaces des tracteurs agricoles ?

Jean-Philippe FELDMAN est Professeur agrégé des facultés de droit, Maître de conférences à Sciences Po, Avocat à la Cour de Paris

3 ans et 90 000 euros le rapport sur les chasses-d’eau…

La Commission de Bruxelles n’a pas accru sa popularité Outre-Manche en novembre 2013 lorsque, après un débat sur la teneur minimale en sucre dans les confitures réduite de 60 à 50 %, elle a recommandé, à la suite de trois années d’études et d’un rapport de 122 pages qui avait coûté près de 90.000 €, des règles de standardisation des toilettes en Europe : l’évacuation normale de la chasse d’eau devrait être de 6 litres et l’évacuation économique de 3 litres… alors que les Anglais utilisent traditionnellement 4 litres d’eau pour leur demi-chasse !

Le feuilleton des essuie-glaces de tracteurs agricoles 

En 1997, un rapport du Sénat sur l’application du principe de subsidiarité avait cité quelques perles de la règlementation communautaire. Il se référait à la directive relative aux essuie-glaces des tracteurs agricoles ou forestiers à roues selon laquelle « si le tracteur est muni d’un pare-brise, il doit également être équipé d’un ou plusieurs essuie-glaces actionnés par un moteur. Leur champ d’action doit assurer une vision nette vers l’avant correspondant à une corde de l’hémicycle d’au moins 8 mètres à l’intérieur du secteur de vision », la vitesse de fonctionnement des essuie-glaces devant être d’au moins vingt cycles par minutes.

Il visait également la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relative aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, selon laquelle « le rétroviseur extérieur doit être placé de manière à permettre au conducteur, assis sur son siège dans la position normale de conduite, de surveiller la portion de route définie au point 2.5 », ledit point disposant que « le champ de vision du rétroviseur extérieur gauche doit être tel que le conducteur puisse voir vers l’arrière au moins une portion de route plane jusqu’à l’horizon, située à gauche du plan parallèle au plan vertical longitudinal médian tangent à l’extrémité gauche de la largeur hors tout du tracteur isolé ou de l’ensemble tracteur-remorque » !

Cette dénonciation n’a guère eu d’effet puisque la Communauté européenne n’a cessé d’adopter des textes en la matière. Un intéressant guide juridique de la règlementation des tracteurs agricoles ou forestiers paru en 2009, aux bons soins du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et qui ne comporte pas moins de 58 pages, permet de faire le point.

Il est rappelé que la directive du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers remplace la directive du 4 mars 1974 en visant à une totale harmonisation des règles de réception européenne concernant la sécurité des véhicules au travail ou sur la route. En France, un décret du 30 septembre 2005 a transposé la directive de 2003 pour sa partie relative à la sécurité du travail, si bien qu’un décret du 23 décembre 1980 a été abrogé, le décret de 2005 devant être associé à un décret du 24 février de la même année transposant la directive communautaire de 2003 pour sa partie relative à la sécurité routière…

La règlementation communautaire comportait entre autre :
– des directives de 1977 relatives au niveau sonore aux oreilles du conducteur et au dispositif de protection en cas de renversement par essais dynamiques,
– une directive de 1978 sur le siège du conducteur, une directive de 1979 sur les dispositifs de protection en cas de renversement par essais statiques,
– une directive de 1980 sur les espaces de manœuvres, et accès au poste de conduite, portes et fenêtres du tracteur,
– des directives de 1986 sur les prises de force et leur protection, des dispositifs de protection en cas de renversement, montés à l’arrière, des tracteurs agricoles ou forestiers à voie étroite, des installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes,
– une directive de 1987 sur les dispositifs de protection, en cas de renversement, montés à l’avant des tracteurs agricoles ou forestiers à voie étroite,
– enfin une directive de 1988 relative à certains éléments et caractéristiques de la protection des éléments moteurs, des parties saillantes et des roues, et aux liaisons mécaniques entre tracteurs et véhicules remorqués.

Bien entendu, ces diverses directives avaient été modifiées pour la plupart à une ou plusieurs reprises et donné lieu à chaque fois à des arrêtés français de transposition.

On ne transige pas sur la qualité de la banane !

Une autre illustration des règles kafkaïennes au niveau communautaire concerne les normes de qualité pour les bananes. Le règlement de la Commission du 16 septembre 1994 définit les qualités que doivent présenter les bananes vertes non mûries après conditionnement et emballage : les bananes doivent être vertes, entières, fermes, saines, propres, pratiquement exemptes de parasites et d’attaques de parasites, à pédoncule intact sans pliure ni attaque fongique et sans dessiccation, épistillées, exemptes de malformations et de courbure anormale des doigts, pratiquement exemptes de meurtrissures et de dommages dus à de basses températures, exemptes d’humidité extérieure anormale, d’odeurs et/ou de saveurs étrangères, les mains et les bouquets devant comporter une portion suffisante de coussinet de coloration normale, saine, sans contamination fongique, et une coupe de coussinet nette, non biseautée, sans trace d’arrachement et sans fragment de hampe.

Quant au calibrage, il se trouve déterminé « par la longueur du fruit, exprimée en centimètres et mesurée le long de la face convexe, depuis le point d’insertion du pédoncule sur le coussinet jusqu’à l’apex, le grade, c’est-à-dire la mesure, exprimée en millimètres, de l’épaisseur d’une section transversale du fruit pratiquée entre ses faces latérales et son milieu, perpendiculairement à l’axe longitudinal. Le fruit de référence servant à la mesure de la longueur et du grade est le doigt médian situé sur la rangée extérieure de la main, le doigt situé à côté de la coupe, qui a servi à sectionner la main, sur la rangée extérieure du bouquet. La longueur et le grade minimaux sont respectivement fixés à 14 cm et 27 mm ».

Et les concombres ?

Nous épargnerons au lecteur la recension de la directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses ou encore du règlement fixant des normes de qualité pour les concombres, mais nous ne résistons pas au plaisir de lui apprendre (quoique nul ne soit censé ignorer la règlementation !) que le poids minimal des concombres cultivés en plein air est fixé à 180 grammes et celui des concombres cultivés sous abri à 250 grammes, que la longueur minimale de certains concombres doit être égale à 25 ou 30 cm suivant leur poids, et que « la différence de poids entre la pièce la plus lourde et la pièce la plus légère contenues dans un même colis ne doit  pas excéder 100 grammes lorsque la pièce la plus légère pèse entre 180 et 400 grammes, et 150 grammes lorsque la pièce la plus légère pèse au moins 400 grammes » !

On saluera le travail remarquable des fonctionnaires communautaires dont la précision est proprement diabolique.

Comment est-on arrivé à une telle absurdité ?

Les textes communautaires disposent pourtant que des décisions sont prises le plus près possible des citoyens, conformément au principe de subsidiarité !

Malheureusement, cette subsidiarité n’est qu’un trompe l’œil dans la mesure où les autorités communautaires sont libres de déterminer leur compétence en vertu du critère de l’utilité, autrement dit à partir du moment où leur action est soit disant considérée comme plus efficace. C’est ainsi que l’Union européenne est devenue une machine à règlementer et qu’elle a vidé de sa substance la subsidiarité par une règlementation minutieuse et croissante, en un mot abusive, d’à peu près toutes les activités individuelles.

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Les enjeux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la taxe foncière forment deux impôts locaux assis tous les deux sur la valeur locative des immeubles. Toutefois la première connaît une spécificité par rapport à la seconde. En effet, si les communes n’ont pas à se justifier quant à leur utilisation de la taxe foncière, il n’en va pas de même pour la TEOM.

Le code général des impôts spécifie clairement que quand les communes décident de mettre en place cette taxe, c’est dans l’unique objectif de pourvoir aux dépenses du service d’enlèvement des ordures ménagères et pour la seule part qui ne serait pas couverte par d’autres recettes ordinaires n’ayant pas de caractère fiscal. Autrement dit, les communes doivent déterminer le montant des dépenses concernées et voter ensuite un taux de taxe conforme aux besoins ainsi établis, sachant qu’est connue la valeur locative des biens sur laquelle est assise la taxe.

Toute délibération qui conduirait à percevoir un montant de taxe ne correspondant pas aux besoins de la commune en matière d’enlèvement des déchets ménagers doit être considérée comme entachée d’erreur manifeste d’appréciation et donc illégale. C’est ce que vient de rappeler le Conseil d’Etat dans un arrêt du 31 mars dernier opposant la société Auchan au fisc à propos de la TEOM instituée par la communauté urbaine de Lille. Auchan a réussi à démontrer que les 120 millions d’euros de TEOM étaient disproportionnés par rapport aux dépenses d’enlèvement des ordures ménagères car le coût total des dépenses de traitement des déchets s’élevait à 138 millions d’euros, desquels il fallait enlever 12 millions d’euros de déchets non ménagers et 22 millions de recettes fournies par des organismes de droit privé comme Eco-emballages.

L’administration aurait pu demander au juge d’appliquer le taux de l’année précédente mais elle oublia de le faire. A défaut de fondement pour reconduire au moins la taxe votée précédemment, c’est donc toute la taxe payée par Auchan qui a dû être restituée.

Il s’agit d’une décision importante dont pourront s’inspirer ceux qui estiment que leur taxe d’enlèvement des ordures ménagères sert à autre chose qu’à rendre ce service. Il leur faudra alors demander à la collectivité ayant institué la taxe de justifier du taux retenu, lequel doit permettre de calculer une taxe d’un montant équivalent aux dépenses constatées en matière d’enlèvement des ordures ménagères, à l’exclusion des déchets non ménagers.

Si la commune ou la communauté de communes n’est pas en mesure de justifier la pertinence du taux retenu, il sera alors possible de demander par voie contentieuse, le cas échéant devant le tribunal administratif en cas de refus de l’administration d’accueillir la réclamation, le dégrèvement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, sur la base de l’illégalité de la délibération prise par la commune ou la communauté urbaine pour fixer son taux.

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Le nouvel Hôtel de Région de l’Auvergne situé à Clermont-Ferrand a coûté la bagatelle de 80 millions d’euros aux contribuables. Il a été inauguré le 21 juin 2014.

Le coût de l’Hôtel de Région de l’Auvergne, qui s’élève à 80 millions d’euros, a suscité la polémique alors que le gouvernement envisage de fusionner les régions Auvergne et Rhône-Alpes. Certains élus UMP locaux estiment en effet qu’avec la fusion annoncée des régions, ce nouveau conseil régional sera inutile.

René Souchon, président du Conseil régional d’Auvergne, a répondu aux élus UMP ayant dénoncé l’énorme dépense que représente ce nouveau conseil régional flambant neuf:  » L’UMP fait courir le bruit que le bâtiment de l’Hôtel de Région de l’Auvergne ne servira plus à rien et sera vidé de ses 400 agents, rumeur qui ne vise qu’à alimenter des inquiétudes infondées auprès des personnels administratifs, je tiens à démentir cette affirmation démagogique […] le bâtiment continuera de fonctionner avec ces personnels sur place, auxquels devront certainement s’ajouter, dans la nouvelle dynamique qui s’ouvre pour les pouvoirs régionaux, de nouveaux agents pour garantir la bonne marche des nouveaux services publics locaux ».

Le projet de nouvel Hôtel de Région de l’Auvergne avait été décidé à l’unanimité des élus de droite et de gauche de l’Assemblée régionale lors du vote du budget primitif de 2007.

Source : leprogres.fr

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D’après un rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris (IVGP), Bertrand Delanoë a offert pendant des années des emplois fictifs à des syndicalistes CGT.

Bertrand Delanoë est bien le digne successeur de Jacques Chirac à la mairie de Paris. Delanoë a en effet employé une trentaine de permanents CGT au sein de la MCVAP, une des mutuelles de la ville de Paris, et ce depuis plus d’une dizaine d’années (2001). Dans un rapport, l’ IVGP dénonce ces emplois offerts «sans aucun fondement juridique» à des syndicalistes CGT, et payés par les contribuables ( voir aussi Enquête sur la CGT).

L’Inspection générale de la Ville de Paris estime que ces emplois fictifs ont coûté 1,2 million d’euros par an à la collectivité, soit un coût total de plus de 12 millions d’euros depuis 2001. C’est 5 fois plus que ce qu’avaient coûté les 21 emplois fictifs de Jacques Chirac, qui avait dû rembourser, avec l’aide de l’UMP, 2,2 millions d’euros à la mairie de Paris.

Emmanuel Tordjman, avocat de Bertrand Delanoë, avait quant à lui expliqué que les agents détachés à la mutuelle étaient des « correspondants sociaux », « qui exercent une fonction municipale » et n’occupent donc pas des emplois fictifs. Ces « correspondants » sont notamment chargés d’aider les agents de la ville de Paris à mener des démarches auprès de la Sécurité sociale.

Bertrand Delanoë et le PS devront-t-il également rembourser pour les emplois fictifs des syndicalistes CGT à la mairie de Paris ?

Source : capital.fr

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Dépenses de communication pharaoniques, sièges sociaux dans les beaux quartiers, frais de déplacement à gogo, les formations politiques françaises claquent l’argent public sans compter : de toutes façons, c'est le contribuable qui régale.

Extrait des Enquêtes du contribuable « L’argent des partis politiques ».

Quartiers chics et lofts tendance pour les sièges des partis politiques

La mixité sociale ? Pour les autres ! Toujours prompt à vanter les mérites d’une coexistence entre Robert, Mouloud et Mamadou, le PS se garde bien de respecter cette morale civique. C’est dans un splendide hôtel de la rue de Solferino (VIIe  arrondissement), dans les quartiers chics de Paris, que trônent les socialistes.
En 2008, Ségolène Royal s’était prononcée pour la vente de ce bâtiment racheté à la mutuelle retraite de la fonction publique pour 2,59 millions d’euros – un prix d’ami – dans les années quatre-vingt et aujourd’hui estimé à près de 40 millions. Mais la gauche caviar a finalement préféré rester dans ce quartier où le prix du m2 peut dépasser les 15 000 euros.

De son côté, l’UMP a choisi la rue de Vaugirard, dans le XVe arrondissement, où, depuis 2011, elle détient 5 000 m2 répartis sur cinq niveaux. Acheté 19 millions d’euros, cet ancien garage a été réhabilité à prix d’or (21 millions d’euros) par un cabinet d’architecte qui lui a donné l’allure d’un gigantesque loft. L’opération immobilière a été en partie financée par un emprunt de 32 millions d’euros courant sur dix ans.

Malgré leur amour de la chlorophylle, les Verts d’EELV ont installé leur siège dans un quartier qui fleure bon le bitume : le Xe arrondissement de Paris où le prix au m2 tourne autour de 7 500 euros. Ils y détiennent une ancienne chocolaterie acquise en 2003 pour 1,5 million d’euros. A en croire l’émission « Cash Investigation », les écolos auraient bénéficié d’un apport illégal de 75 000 euros pour acheter cet immeuble, via un détournement de fonds publics obtenu en surfacturant la formation professionnelle de leurs élus.

Les partis politiques dépensent notre argent sans compter

Malgré la perfusion continue d’argent public dont ils bénéficient, les grands partis sont tous endettés. Comment font-ils pour dépenser plus qu’ils ne touchent ?

La Commission nationale des comptes de campagne donne la clé de l’énigme en publiant leurs comptes certifiés au JO avec deux ans de décalage. En 2012, les Verts, par exemple, ont dépensé près de 370 000 euros en « propagande et communication », environ 750 000 euros de charges externes liées aux « frais de voyages et déplacement », sans oublier 2,7 millions pour ses permanents, dont une vingtaine au siège.

Au PS, on relève notamment des charges de personnel de 21,3 millions pour 2012. Certains membres du cabinet du Premier secrétaire gagneraient près de 6 000 euros par mois. En 2012, selon Le Parisien, les 250 employés du PS ont reçu une « prime de victoire » de l’ordre de 800 euros. A ces dépenses généreuses de personnel viennent notamment s’ajouter des frais de « propagande et de communication » (5,5 millions) ou encore de déplacement (plus de 3 millions d’euros).

Les dépenses de communication de l’UMP creusent un gouffre sans fond. Elles sont passées d’un peu moins de 6,4 millions en 2002 à 33 millions d’euros en 2012, année présidentielle, il est vrai. Avec un budget de 11,8 millions d’euros, les charges de personnel constituent une autre source conséquente de dépenses, bien que les postes équivalents temps plein soient passés de 145 à moins de 100, après le revers de 2012. Pour la petite histoire, on se souviendra que Copé avait décidé d’offrir un 13e mois aux permanents de son parti, un an avant la défaite.

Parmi les dépenses phares de l’UMP, on note aussi des frais de déplacement qui ont grimpé de 1,8 million (2002) à 9,7 millions d’euros en 2012, soit le triple de ceux du parti de Cambadélis ! L’UMP a commencé à serrer les boulons en 2013, année où, selon Copé, le parti aurait remboursé des dizaines de millions de dettes. De quoi ramener le montant cumulé de celles-ci à… environ 72 millions d’euros. On respire toute de suite mieux !

Fabrice Durtal

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !