Nous sommes des contribuables avertis ; soyons des électeurs responsables ! Message de l'équipe de Contribuables Associés à tous ceux qui nous écoutent.

Chers amis contribuables,

A quelques jours du second tour de ces municipales si riches en suspens, nous vous renouvelons notre appel: c’est maintenant le moment décisif, il faut absolument que les contribuables s’expriment !

L’enjeu du vote de ce dimanche, c’est le montant de vos impôts locaux des prochaines années : êtes-vous prêts à continuer à les voir flamber ?

Les résultats du premier tour montrent la volonté des électeurs de sanctionner beaucoup de maires qui ont laissé les finances de leur commune se dégrader : on le savait, cela se confirme : la fiscalité est le premier enjeu de ces municipales ! Il y a d’autres sujets importants bien sûr, mais quand les Français sont accablés d’impôts et l’économie complètement en panne, une chose est sûre : ce n’est pas le moment de jeter l’argent par les fenêtres.

Il est donc primordial que les nouvelles équipes municipales soient vraiment conscientes de la nécessité de faire des économies et de couper dans leurs dépenses, au lieu de toujours monter les impôts.Nous avons besoin plus que jamais de maires qui soient de bons gestionnaires, responsables de l’argent public que nous leur confions.

La ligne de Contribuables Associés n’est pas politicienne : nous sommes apolitiques et indépendants des partis. Notre critère, le voici : il n’est pas raisonnable de partir pour un mandat de 6 ans avec un maire qui gère n’importe comment l’argent public : vous le savez, vous qui êtes des contribuables avertis !

Dites-le autour de vous : soyons des électeurs responsables. On ne peut pas d’abord élire un candidat qui promet monts et merveilles avec un financement miracle, et ensuite se plaindre devant ses feuilles d’impôts !

L’urgence, vous la connaissez : il faut faire barrage à la dépense publique, à la mauvaise gestion, au clientélisme des subventions !

Dans certaines villes, la dette a littéralement explosé au cours du dernier mandat : elle a augmenté de plus de 16% par an à Montpellier et à Lille, de plus de 13% par an au Mans !

Les impôts ont monté en flèche dans un grand nombre de communes, citons à titre d’exemple Saint-Etienne (+5.1% de prélèvements par an en moyenne), Argenteuil (+4.9%), Grenoble (+4.7% ), Clermont-Ferrand (+4.6%) ou Caen(+4.2%).

Il faut se pencher sur les dépenses décidées par le maire : sont-elles toutes utiles et urgentes ? Alors que les Français se serraient de plus en plus la ceinture, trop de communes ont multiplié les dépenses, notamment Limoges (+5% par an en moyenne), Besançon (+ 3.9%), Strasbourg (+2.8%) ou Poitiers (+2.7%)

La tendance dépensière des élus s’explique souvent par le clientélisme. A nous de montrer que nous ne voulons pas d’un maire qui fasse des cadeaux à ses amis avec notre argent, mais plutôt un bon gestionnaire qui saura relancer l’économie locale !

Chers amis, à vous de juger quel candidat sera le plus à l’écoute des contribuables, et quel autre au contraire ne cessera d’augmenter les dépenses et les impôts au détriment des finances locales. L’Argus des communes est un outil parmi d’autres pour vous aider à vous faire une idée.

N’oubliez pas que ne pas voter c’est laisser s’exprimer les autres à votre place.

C’est le moment ou jamais de faire le bon choix : après, il sera trop tard pour vous plaindre, et 6 ans, c’est long…

Bon vote !

L’équipe de Contribuables Associés

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Être maire d’une commune de moins de 3500 habitants peut parfois relever du défi. 

Commune très endettée, normes et nouvelles lois qui plombent les budgets des communes… les maires lors de leur prise de fonction se retrouvent parfois à établir des budgets d’autant plus compliqués qu’ils ne souhaitent pas que ce soient leurs administrés qui en fassent les frais.

Un maire démissionnaire

A Noyant-la-Plaine (Maine-et-Loire), le maire a donné sa démission au préfet, abattu devant la mise en application des décisions couteuses décidées au sommet de l’Etat. « L’édile, âgé de 61 ans, n’en peut plus des contraintes qui écrasent cette commune de 330 habitants. », indique Le Figaro. (Voir notre article)

Marcillac-La-Croisille en Corrèze : une baisse des dépenses constante au cours du dernier mandat

A Marcillac-La-Croisille, un village de Corrèze qui compte quelque 870 habitants, le maire s’est retrouvé élu à la tête d’une commune enregistrant un découvert de 200 000 euros. Les dépenses étaient particulièrement élevées en 2008 avec 2286 euros en moyenne par habitant. Quatre ans plus tard, les dépenses avaient baissé pour atteindre 1389 euros par habitant. Si en 2012 elles restent supérieures à la moyenne de la strate, le maire les a diminuées chaque année d’environ 10%. La petite commune corrézienne aura connu un désendettement notable, avec un encours de la dette diminué d’un tiers (1263 euros en 2012 contre 1990 euros en 2008) au cours du dernier mandat.

Plus personne n’a envie d’être maire dans les petites communes !

A Brienne-Le-Château, le député-maire a confié aux Enquêtes du contribuable : « Dans une petite ville de moins de 3 500 habitants comme celle où je suis élu, le maire a un temps de présence local plus important et se trouve confronté en permanence à des problèmes concrets sans disposer d’une équipe municipale aussi importante que dans une grande ville. » Et Nicolas Dhuicq d’aller encore plus loin en soulignant le cas des communes de moins de 500 habitants pour lesquelles il y a de quoi s’inquiéter car « plus personne n’a envie d’être maire dans les petites communes ».

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Le maire de Noyant-la-Plaine (Maine-et-Loire) a donné sa démission en février 2014 au motif que, selon lui, « l'État nous invente tellement de nouvelles lois et de normes qu'il ne reste plus d'argent pour l'entretien normal de la commune ». 

Et parmi les réformes décidées par l’Etat, il y a la « semaine de 4 jours » que la commune ne peut pas mettre en place faute de moyens. Le maire, peu dépensier, refuse d’augmenter les impôts pour faire face aux augmentations que les décisions prises au sommet de l’Etat induisent.

« Régis Moreau est maire depuis 25 ans. Seulement, à moins de deux mois des prochaines municipales, l’élu ainsi que les dix conseillers municipaux de Noyant-la-Plaine, située en périphérie d’Angers, ont choisi de jeter l’éponge. En cause : l’édile, âgé de 61 ans, n’en peut plus des contraintes qui écrasent cette commune de 330 habitants. La décision finale appartient au préfet. » […]

« L’ancien conseil municipal n’arrivait plus à joindre les deux bouts. “L’État nous invente tellement de nouvelles lois et de normes qu’il ne reste plus d’argent pour l’entretien normal de la commune”, se plaint Régis Moreau. L’an dernier, il avait déjà dû renoncer à goudronner les chemins communaux. Avec un budget de 200.000 euros, Noyant-la-Plaine n’a pas non plus les moyens de mettre aux normes d’accessibilité l’entrée de l’école publique. Avant de démissionner, les élus ont pris une dernière décision : ils ont refusé de passer les écoliers à la semaine de 4 jours et demi l’année prochaine. “On ne dispose pas des structures suffisantes pour accueillir les enfants une journée de plus. L’État ne nous accorde aucun moyen supplémentaire pour mettre en place la réforme”, justifie Régis Moreau. Les différents niveaux de l’école sont répartis géographiquement entre plusieurs communes voisines. » […]

« Quant aux impôts locaux, le maire refuse de les augmenter. “Ils sont suffisamment élevés par rapport au niveau de prestation que nous proposons”, estime l’actuel maire. » […]

 Extraits d’un article du Figaro

Le maire a su baisser au cours de ces cinq dernières années les dépenses, les prélèvements et la dette… Et était donc très bien noté en 2014 à l'Argus des communes de Contribuables Associés.

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A 77 ans, Hubert Garnier, maire du village de Châteauvert, dans le Haut-Var, a décidé de jeter l’éponge après 19 ans de mandat. Il revient sur ces longues années d’engagement. Sans langue de bois.

Voici quelques extraits d'une interview donnée par un maire au journal L'Express. Ce témoignage rejoint celui de nombreux maires....

Quel bilan tirez-vous de vos trois mandats de maire ?

[…] Dans un petit village de 157 habitants, comme Châteauvert, le maire fait tout et est responsable de tout. Il doit assister à des réunions sans cesse plus nombreuses (la communauté de communes, les syndicats intercommunaux…). Il y a encore quelques années, il n’y avait que quatre conseils municipaux par an. […] Songez qu’il nous a fallu pratiquement dix ans de courriers et de réunions pour mettre aux normes le pont d’accès à la commune !

Quelle est la conséquence de la technicité croissante de l’action communale ?

Toutes les décisions sont beaucoup trop longues à réaliser. Heureusement que dans le privé on travaille autrement sinon le pays serait en faillite complète. La comptabilité publique, par exemple, est totalement archaïque. Et les appels d’offres, quelle stupidité ! Quelle perte d’argent, de temps… Si certains élus (ils sont très peu nombreux dans ce cas) veulent mettre le doigt dans le pot de confiture, ce ne sont pas les appels d’offre qui les en empêcheront. Avec les avenants, tout est possible. De plus, l’Etat devrait commencer à regarder ses propres travaux qui démarrent toujours à un prix acceptable et se termine trois ou quatre fois plus cher. […]

Voir l’intégralité de l’article sur lexpress.fr

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La mode est à la fiscalité “comportementale” : l'impôt n'est plus une contribution destinée à financer les missions de l'Etat (sécurité, justice...) mais à soutenir une politique visant à “éduquer” ou “soigner” les citoyens. Suivez bien les directives, docilement et souriez svp : c'est vous qui payez !

Le Sénat vient de publier un volumineux rapport de près de 200 pages sur les taxes « comportementales ». Tout du moins sur une partie d’entre elles, liées au tabac, à l’alcool et à la nourriture.

Car s’agissant des taxes « incitatives » dont l’objectif avoué est d’influencer le comportement des citoyens, un rapport exhaustif sur le sujet aurait dû ajouter les taxes sur l’essence pour conduire moins, les taxes sur les logements vacants pour obliger à louer même quand on ne veut pas, ou encore les taxes sur les activités polluantes pour rester propres.

Bref, au bout de 200 pages d’une lecture haletante, nous n’avons finalement qu’un petit aperçu de cette mauvaise habitude prise par les gouvernants, consistant à mettre une taxe au bout de chaque problème.

Seule la question de l’impôt au secours de la santé est ici abordée. Et si la question est largement traitée, la solution n’est toujours pas trouvée car l’unique recommandation concrète du rapport consiste précisément à dire qu’il faut remplacer le terme de « fiscalité comportementale », jugé péjoratif, par celui de « contributions de santé publique ».

Autrement dit, on continuera de vous influencer grâce à l’impôt, mais on ne vous le dira plus.

Car l’essentiel du rapport ne remet pas en cause les bienfaits de l’impôt comme agent d’influence. Tout juste s’interroge-t-il parfois sur l’efficacité réelle des mesures. Le principe n’est donc pas remis en cause. Seules les modalités pourraient être revues.

Il est donc acté qu’un impôt n’est plus destiné, comme il l’a été pendant des millénaires, à financer les missions de l’Etat. Il a désormais un but éducatif, voire curatif. Ce qui est d’autant plus dangereux. Car si, dans un cas, on peut combattre l’impôt en combattant la dépense de l’Etat, dans l’autre, rien ne peut l’arrêter : Tant que le malade n’est pas guéri, on le soigne, c’est-à-dire on le taxe. Avec la notion de « contribution de santé publique », l’impôt devient un médicament, un soin (certains diront une purge…). Votre percepteur devient le médecin de famille. La calculette remplace le stéthoscope.

Évidemment, trop de médicaments rendent dépendant. Selon le nouveau principe qu’il ne faut pas interdire au drogué de s’adonner à son vice, on peut alors imaginer des salles de shoot fiscal. L’ancien contribuable obèse devenu squelettique à force de se gaver de taxes au lieu de hamburgers pourra alors s’y réfugier pour continuer de payer pour être certain de ne pas reprendre du poids. Au même titre que les salles de casino regorgent de victimes de la banque pour moitié des mises et du fisc pour l’autre moitié, les recettes des impôts deviendraient des lieux de perdition pour contribuables égarés, avec bien entendu interdiction de fumer, boire et manger…

Et pourtant, au détour de quelques lignes, le rapport met le doigt sur les effets pervers de la fiscalité automatique (comme les antibiotiques…). Ainsi, le rédacteur avoue-t-il que la Grande Bretagne a perdu 150 millions de livres de taxes lorsqu’elle s’est mise à taxer l’alcool, les britanniques ayant alors traversé la Manche pour s’adonner hors taxe à leur plaisir. De même, la Suède dont le matraquage fiscal sur l’alcool remonte au XIXème siècle, dut un jour « diminuer le niveau des taxes applicables afin de limiter les pertes de recettes fiscales » (sic).

Le sénateur reconnaît donc que trop d’impôt tue l’impôt. Ce qui conduit au paradoxe suivant : Selon la contribution de santé publique, pas assez d’impôt tue le contribuable, tandis que l’expérience montre que trop d’impôt tue l’impôt. Mais comme, de toute manière, supprimer l’un revient à supprimer l’autre, il ne reste plus qu’à deviner qui disparaîtra le premier…

Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés

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Les trois-quarts des Français jugent que les collectivités locales ne sont pas assez rigoureuses dans leur gestion : elles gaspillent et montent les impôts locaux, et les contribuables doivent payer ! Les communautés de communes sont souvent une occasion supplémentaire de dépenser toujours plus.

Dépenses publiques et fiscalité locale : qu’en pensent les Français ? Ce sondage est paru dans Les Enquêtes du contribuable n° 3 : « Ces maires qui jettent votre argent à la poubelle ». 

Les collectivités montent les impôts mais ne baissent pas assez leurs dépenses

Près des trois quarts des Français (73 %) considèrent que les communes et les communautés de communes ou d’agglomération ne font pas d’efforts suffisants pour maîtriser leurs dépenses et éviter la hausse des impôts locaux. Cette proportion est stable, en légère hausse même (+2 points), par rapport à mai 2011 (enquête Ifop pour L’Observatoire de la fiscalité et des finances publiques). Seuls 27 % des Français pensent le contraire, et ils ne sont que 3 % à penser « tout à fait » que les collectivités font des efforts suffisants en ce sens.

Ce jugement négatif est plus fort parmi les catégories populaires (77 %), en particulier les employés (79 %), et dans le sud-est de la France (80 %). Concernant la proximité politique des personnes interrogées, les sympathisants du Front national sont ceux qui partagent le plus ce jugement (83 %), et plus largement ceux qui ont voté Marine Le Pen au premier tour de la dernière élection présidentielle (81%). 77 % des électeurs de Jean-Luc Mélenchon sont du même avis.

A l’inverse, les catégories professionnelles supérieures, au niveau de vie plus élevé, considèrent plus massivement (38 %) que les efforts sont suffisants, en particulier les professions libérales et cadres supérieurs (40 %). Si seuls 21 % des Français considèrent que les efforts des collectivités locales ne sont « pas du tout » suffisants, ce taux monte à 30 % chez les 65 ans et plus, 29 % chez les sympathisants UMP, 31 % chez les sympathisants FN, et 37 % chez les sympathisants du Modem (alors qu’ils ne sont que 11 % chez les sympathisants de gauche).

La création des communautés de communes est plutôt une source de dépenses supplémentaires

Pour plus de six Français sur dix (61 % précisément), la création des communautés de communes et d’agglomération a été pour le contribuable «plutôt une source de nouvelles dépenses et de nouveaux impôts». Ce sentiment est partagé plus largement encore parmi les Français habitant dans une commune rurale (64 %), tandis qu’à l’inverse, les habitants de l’agglomération parisienne sont moins nombreux (55 %), à deux ans de l’instauration du Grand Paris censé remplacer l’ensemble des intercommunalités de la petite couronne, à avoir cette impression. Seul un peu plus d’un Français sur dix (12 % précisément) voit la création des communautés de communes et d’agglomération comme une source d’économie. Le gros quart restant (27 %) les voit comme « ni l’un, ni l’autre ».

Sur cette question également, un clivage gauche/droite est à l’œuvre. Ainsi, seuls 51 % des sympathisants de gauche considèrent que leur création a été source de nouvelles dépenses et de nouveaux impôts contre 71 % à droite. Les salariés du secteur public sont, eux aussi, plus nombreux (64 % contre 57 % chez les salariés du privé) à affirmer qu’elle a été source de dépenses et d’impôts nouveaux, tout comme les retraités, nettement plus nombreux (70 %) que le reste de la population à le déclarer. Au contraire, les professions libérales et cadres supérieurs et les employeurs ou indépendants sans aucun salarié pensent davantage que la moyenne des Français qu’elle a été source d’économies (respectivement 20 % et 21 % contre 12 % en moyenne).

Il faut sanctionner les collectivités trop dépensières en baissant les subventions de l’Etat

Plus de huit Français sur dix (81 %) estiment qu’il conviendrait de réduire les subventions de l’Etat aux collectivités locales les plus dépensières. Il s’agit d’une progression de 6 points par rapport à une précédente mesure datant de mai 2011, où ils étaient 75 % à approuver cette idée. Seuls 3 % des Français ne sont « pas du tout » d’accord avec cette proposition (-3 points par rapport à mai 2011). Les Français de 65 ans et plus sont plus nombreux à être d’accord avec une réduction des subventions aux collectivités dépensières (88 % contre 76 % des 18-24 ans) et c’est dans l’agglomération parisienne que le taux d’approbation est le plus fort (87 % contre 81 % dans les communes urbaines de province et 79 % dans les communes rurales).

D’un point de vue des affinités politiques, les sympathisants de droite et d’extrême droite sont largement plus favorables à cette proposition : 87 % des sympathisants UMP comme des sympathisants FN, et même 95 % des sympathisants de l’UDI. Les sympathisants de gauche sont plus nombreux à ne pas être d’accord, en particulier ceux du Front de Gauche (24 %) et d’EELV (23 %).

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Pour faire suite aux remarques de plusieurs maires, Contribuables Associés adresse un courrier au ministère des Finances. Ces maires ont signalé à Contribuables Associés une erreur dans la présentation des comptes des collectivités produite par Bercy et utilisée par Contribuables Associés pour son Argus des communes.

En lien avec l’Argus des communes, l’outil créé par Contribuables Associés pour noter la dépense de chacune des communes de France, de nombreux maires se sont exprimés. Un certain nombre d’entre eux ont pointé du doigt une aberration provenant des chiffres de Bercy utilisés dans l’Argus des communes : parmi le total des dépenses d’investissement et de fonctionnement figurent des dépenses dite « d’ordre » qui ne sont pas des dépenses réelles.

Comment accepter qu’un simple artifice comptable puisse donner des informations erronées quant à ce que les maires ont vraiment dépensé ?

L’Argus des communes souhaite rendre plus accessibles et plus lisibles les données financières des communes. Il est important pour les contribuables de pouvoir rapidement accéder aux informations qui sont les plus importantes pour lui : les dépenses, l’endettement et les impôts locaux. L’Argus des communes permet également de comparer les communes entre elles grâce à la notation proposée.

Pour faire suite aux demandes des maires qui ont relevé cette erreur dans la présentation des comptes fournie par Bercy, Contribuables Associés a adressé un courrier au ministre des Finances ainsi qu’au chef du bureau « Conseil fiscal et valorisation financière du secteur public local ».

Deux copies ont été adressées au ministre de l’Intérieur ainsi qu’au Directeur général des collectivités locales

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Sur un ton martial, Manuel Valls nous a dit ce mardi que l’heure était grave et que « le moment de la décision est venu ». Quelle décision ? Celle de rendre nos entreprises compétitives, comme il en a reconnu la nécessité ? Hélas non. Les mesures annoncées sont reportées à 2015 !

Pour M. Valls, les entreprises peuvent attendre

La seule décision annoncée d’application rapide, « avant l’été », est celle de «50 mesures de simplification» de la règlementation sur le logement. Ce n’est pas inutile, mais la compétitivité de notre économie n’en sera que modestement affectée.

Toutes les autres décisions sont reportées, sans explication, au plus tôt au 1er mai 2015. C’est vrai notamment des 10 milliards d’euros de réduction des cotisations sociales patronales. Cette réduction de charges sociales augmentera d’ailleurs de 3,3 milliards d’euros les impôts sur les bénéfices versés par les entreprises, ce qui limitera à 6,7 milliards d’euros la réduction de leurs charges fiscales et sociales. Pour arriver à l’égalité de charges avec les entreprises allemandes, la réduction devrait être de 140 milliards d’euros. Manuel Valls a donc résolu moins de 5 % de notre problème de compétitivité. Certes il y a ajouté une réduction à 28 % du taux de l’impôt sur les bénéfices, mais celle-ci n’aura lieu qu’en 2020, avec « une première étape », non précisée, dans trois ans, en 2017.

Pour financer cet effort dérisoire, ainsi que la réduction de nos déficits publics, il a prévu des économies de 50 milliards d’euros, à réaliser de 2015 à 2017, à un rythme inconnu, d’une façon non précisée. Sur ces 50 milliards d’euros, 11 viendront «d’une plus grande justice, d’une mise en cohérence et d’une meilleure lisibilité de notre système de prestations».  Il est difficile d’imaginer une formulation moins précise.

Réforme des collectivités locales : le big-bang, c’est maintenant ?

Sans doute Manuel Valls a-t-il prévu en outre un big-bang pour nos collectivités locales : suppression des conseils généraux (mais en 2021), nouvelle carte des intercommunalités (mais au 1er janvier 2018), réduction du nombre des régions (au 1er janvier 2017). Le moment de la décision est peut-être venu. Mais pas celui de son application. Les compétences des régions et départements vont être «spécifiques et exclusives». Mais encore, lesquelles, et à quelle date ? Le mystère reste entier.

Un « gouvernement de combat » bien timide

De même la réduction de notre production d’électricité nucléaire (en 2025) et de notre consommation d’énergie (en 2030) sont-ils maintenus. Mais cette fois personne, à part quelques Verts, ne va se plaindre de cette lenteur.

Aucune des décisions à prendre rapidement n’a été abordée : l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? La révision du droit du travail ? La recherche de gaz de schistes ? La date de réduction de nos déficits publics à 3 % du PIB ? Les Français sont dans le bleu.

Il sera demandé à l’Europe de «protéger nos entreprises de la concurrence» (sic)  et de réaliser de grands investissements. Lesquels ? On ne sait. Notre «diplomatie économique» va être très occupée à «renforcer notre technologie» (resic).

Manuel Valls est peut-être un Premier ministre énergique et volontaire. Mais comme son patron le président de la République, il préfère le flou au clair, la décision lointaine à l’immédiate, la décision sans risque à l’audace.

Ce « gouvernement de combat », qui devait « accélérer le rythme du changement », est en fait peu pressé de mettre en œuvre des décisions difficiles. Il ne fera pas gagner à la France la bataille de la compétitivité.

Alain Mathieu, président d'honneur de Contribuables Associés

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À mesure que la fiscalité française se rapproche dangereusement du haut de la courbe de Laffer, la question de l’efficacité de notre système fiscal se pose. Plus particulièrement, les taxes environnementales, en période de disette et de baisse du pouvoir d’achat sont-elles encore cohérentes avec des objectifs réalistes d’efficacité, de rendement et de protection de l’environnement ?

À l’heure où la grogne fiscale bat son plein, une nouvelle forme de taxe carbone est en discussion. Et il est en plus question de lever une taxe pour la gestion des eaux de pluie urbaines. Ces deux propositions sont la conséquence du Grenelle de l’environnement, un bref état des lieux de la fiscalité permettrait de mieux comprendre :
–    Comment la fiscalité verte fonctionne ;
–    Quel est son impact sur l’économie
–    Quels sont les leviers à la disponibilité des pouvoirs publics dans la mesure où le but recherché est d’orienter les habitudes de consommation vers des comportements plus respectueux de l’environnement.

Objectifs de la fiscalité verte : budgétaires ou environnementaux ?

En Europe, le poids de la fiscalité verte dans le PIB a tendance à rester stable, voire à décroitre. Cela s’explique par le fait que ces taxes sont assises sur des unités physiques (carburants) et non sur des valeurs. « À la différence des taxes ad valorem, leur part dans le PIB tend à décroître au fur et à mesure que celui-ci croît et/ou que leur assiette décline ou reste stable. »

Malgré tout, un calcul rapide du rendement et du poids des taxes environnementales nous permet de comparer les pays entre eux. À ce titre, la France se situe dans la moyenne basse de l’UE avec un taux à 1,82% du PIB (moyenne UE : 2,39%) en 2011 et environ 40 Md€ de recettes.

Par ailleurs, la fiscalité verte en France pèse d’abord sur le consommateur : 76% des recettes fiscales sont issues de taxes liées à l’énergie en 2010, et près de 80% en 2011, dont 24 Md€ pour la TICPE. Au niveau européen, d’après un Rapport de 2006 réalisé par l’OCDE, plus de 150 taxes sur l’énergie et 125 taxes sur les moteurs ont été mises en place dans les pays membres. Cela vient en totale contradiction, en tout cas en France, avec les nombreuses dépenses fiscales qui profitent aux secteurs de l’énergie, notamment fossile. Un véritable gruyère qui pèse sur la lisibilité de toute nouvelle mesure.

Enfin, les recettes fiscales sont principalement affectées au budget général de l’État, comme le montre graphique ci-dessous. La défense de l’environnement, justifiant la mise en place d’une fiscalité environnementale, relève avant tout de la posture.

Source : Eurostat

Plutôt qu’une fiscalité incitative, dont l’objectif premier serait la baisse des émissions des gaz à effet de serre, on a là une fiscalité de rendement. Car plus de 75 % des taxes environnementales ne seront pas affectées à la protection de l’environnement. Si cela était le cas, le ratio serait plus élevé. Rappelons que la situation est à peu près la même dans la plupart des pays européens.

Quel impact écologique et/ou économique ?

L’affectation de ces ressources vers des activités plus respectueuses de l’environnement est malheureusement très coûteuse pour les pouvoirs publics, et souvent peu efficace. En fin d’analyse, les projets environnementaux de grande envergure sont, la plupart du temps, financés par la dette. Le coût du Grenelle, selon la Cour des comptes est d’environ 5 Md€ entre 2009 et 2011.

Par ailleurs, l’impact sur l’emploi est très limité. Entre 2005 et 2011, le total des aides liées aux énergies renouvelables s’élèvent à plus de 14 Md€ en France. Quant aux emplois créés, ils sont environ 40 000, soit près de 358 000 € par emploi. En moyenne, chaque emploi dans les éco-activités créé une production d’une valeur de 154 000 euros. Par comparaison, le secteur automobile en France – bien qu’il s’agisse d’un marché mature, contrairement aux énergies renouvelables – créé deux fois plus de valeur par salarié, soit près de 300 000 €.

En Allemagne, même un groupe riche et puissant, comme Siemens, vient d’annoncer que les effectifs dans le solaire étaient passés de 680 à 280 personnes, en 2 mois seulement, après des pertes (dans le solaire) d’1 Md d’euros ! L’échec des emplois « verts » aux États-Unis est très intéressant et instructif, car ceux-ci figuraient en première ligne dans le plan de relance (2009) d’Obama à 800 Mds de dollars.

Le tableau ci-joint montre que de nombreuses sociétés qui avaient bénéficié de subventions publiques et de prêts garantis par l’État (de l’ordre de dizaines de millions de dollars) ont créé très peu, voire pas du tout, d’emplois verts. L’un des cas les plus célèbres – qui fait office de scandale États-Unis – est celui de la société Solyndra, qui a fait faillite après avoir bénéficié de 535 millions de dollars de subventions !

Voilà pour l’emploi. On peut également multiplier les exemples d’une fiscalité mal orientée (bonus-malus) ou qui ne rapporte rien pendant des années (éco-redevance poids lourds) ou carrément retoquée par le Conseil constitutionnel (taxe carbone).

Quels leviers ?

Il est ici utile de rappeler les travaux des économistes qui, de plus en plus, étudient les effets de la fiscalité verte sur l’emploi, l’investissement, la compétitivité, l’innovation ou encore les profits des entreprises. L’un des arguments majeurs en faveur de la fiscalité verte est ce que l’on appelle le double dividende. Il s’agirait d’un effet vertueux des taxes environnementales : elles permettraient à la fois d’améliorer l’environnement tout en déplaçant une part des prélèvements pesant sur le capital ou le travail vers les activités les plus polluantes. Il y a un consensus parmi les économistes pour la réussite d’une telle fiscalité. Au moins quatre conditions de réalisation doivent être réunies :

–    La taxe doit se faire à PO constants ;

–    Il doit y avoir une forte élasticité de la demande ;

–    Un effet de substitution possible afin de réorienter les consommations ;

–    Il faut calculer les assiettes en fonction des externalités négatives liées aux dégradations de l’environnement.

Tout cela a donc un coût important et, empiriquement, il n’est pas certain que la fiscalité environnementale ait permis de réellement réduire l’intensité énergétique des pays développés. On observe une baisse parallèle de cette dernière entre l’UE, les États-Unis et le Japon. Pourtant, ces pays ont des politiques environnementales très différentes. D’autres facteurs sont donc à l’œuvre.

Enfin, si l’on vise l’incitation plus que la mesure budgétaire, il y a toujours un risque de rupture d’égalité devant l’impôt puisque les assiettes sont très concentrées sur une population à des taux généralement élevés. Un fort risque de lobbying et de recherche de rente qui plombe déjà notre fiscalité.

Lucas Léger, chercheur à l’IREF (Institut de recherches économiques et fiscales)

Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !

Alain Mathieu poursuit son analyse du rapport de la Cour des comptes, en se penchant plus précisément sur la partie relative aux finances locales. Clarté des comptes, dépenses de personnel, intercommunalité... Profitez des prochaines élections pour interroger vos élus sur l'emploi qu'ils font de l'argent public !

En 2013, la Cour des comptes a donné dans deux rapports des recommandations sur la gestion financière des collectivités territoriales, estimant en effet que « le freinage de l’évolution des dépenses locales, notamment salariales, est nécessaire ».

En effet : depuis 30 ans les dépenses de fonctionnement des collectivités progressent de 1,4 % de plus par an que la hausse des prix !

Quels sont les reproches principaux de la Cour à l’égard des communes ?

A la veille des élections municipales, cette information pourra intéresser les électeurs. Ceux-ci peuvent bien entendu consulter l’Argus des communes publié par Contribuables associés. Mais les remarques de la Cour leur permettront aussi de poser aux élus sortants quelques questions pertinentes.

Le premier reproche de la Cour porte sur le manque de clarté des comptes

« Les annexes aux documents budgétaires ne sont pas toujours correctement établies (…) et sont peu lisibles (…) La connaissance par les collectivités de leur patrimoine apparaît, le plus souvent, comme lacunaire (…), les effectifs employés pendant une année ne sont connus que deux ans et demi après la fin de l’année ».

La Cour des comptes demande donc la «certification des comptes des grandes collectivités et des établissements publics de coopération intercommunale les plus importants». La Cour a pour mission de s’assurer de la fiabilité de tous les comptes. Il est donc étonnant qu’elle ne demande pas la certification annuelle des comptes de tous les organismes publics.  En attendant ces certifications, les électeurs peuvent dès maintenant demander à leurs élus le détail du patrimoine de leurs communes, des cautions qu’elles ont accordées, de leurs effectifs, etc.

A propos des dépenses de personnel

Celles-ci représentent plus de la moitié des dépenses de fonctionnement des communes ! La Cour signale que « les avancements d’échelon se font systématiquement à l’ancienneté minimale (sans prendre en compte la valeur professionnelle des agents, comme l’esprit de la loi le prévoit) (…), les collectivités choisissent fréquemment d’ouvrir les promotions à l’ensemble des agents susceptibles d’être promus ».

Les primes sont souvent illégales, les heures supplémentaires abusives et même fictives, la durée annuelle inférieure à la durée réglementaire de 1607 heures («une remise en ordre s’impose en ce domaine»). La Cour constate « la multiplication des congés supplémentaires et des autorisations d’absence. A Béziers, une demi-journée de repos est accordée chaque semaine à tous les agents, y compris les cadres». Voilà des questions à poser aux élus. Il serait aussi souhaitable de comparer leurs dépenses de personnel à celles de communes de même importance. Trop souvent les effectifs s’accroissent d’abord dans le but d’augmenter le nombre d’électeurs favorables au maire.

Sur les intercommunalités

Les intercommunalités avaient été créées pour que plusieurs communes mettent en commun des services ou installations dont la gestion par une seule commune ne pouvait pas être efficace : transports en commun, ramassage des ordures, station d’épuration, zone d’activité, piscine, etc.  La Cour demande que cette mise en commun soit réelle, et notamment « un transfert de plein droit à l’établissement public de coopération intercommunale des agents communaux appartenant aux services concernés par un transfert de compétences ».

D’après Didier Migaud, qui préside la Cour, «la rationalisation du patrimoine immobilier et des interventions économiques (subventions aux entreprises), la professionnalisation des achats courants, mais aussi la réduction de postes de dépenses tels que la publicité et les relations publiques», ou celle des «déplacements et réceptions», permettraient de substantielles économies. Il aurait aussi pu mentionner les subventions aux associations.

En matière d’investissements, la Cour recommande d’éviter les cofinancements et, avant de décider d’un gros investissement, suggère d’étudier ses frais ultérieurs de fonctionnement.« Le besoin de clarification des compétences  (…) est une condition essentielle de l’assainissement des finances publiques de la France », écrit la Cour. Mais elle ne fait malheureusement aucune proposition dans ce domaine.

Enfin elle propose de répartir 10 % de la dotation d’intercommunalité versée par l’Etat en fonction d’un « coefficient intercommunal de mutualisation ».  Cette proposition, qui va dans le bon sens, pourrait être moins modeste : que la principale dotation de l’Etat aux collectivités territoriales, la DGF (dotation globale de fonctionnement), soit directement liée aux dépenses par habitant de chaque collectivité, la DGF étant réduite pour les plus dépensières. Une proposition de loi déposée par le député  Hervé Mariton a proposé un mode de calcul à ce sujet. Si cette proposition de loi était votée, le « nécessaire freinage des dépenses locales »  demandé par la Cour serait assuré. Les électeurs n’auraient plus autant besoin de mettre en cause le laxisme trop fréquent de leurs élus, dénoncé à juste titre par la Cour des comptes.

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