Bravo à ce contribuable qui a choisi de lancer une pétition pour demander aux élus le gel des impôts locaux dans sa commune de l’Isle-Jourdain, dans le Gers !
Contribuables Associés encourage tous ceux qui se reconnaissent dans le ras-le-bol de M. Demoures à faire la même chose chez eux : lancer une pétition locale est un excellent moyen de faire pression sur les élus et les inciter à écouter la voix des contribuables.
Cadre dans une coopérative agricole, Jean-Pierre Demoures se dit apolitique, il ne prend parti pour aucune liste en compétition aux prochaines municipales. « Mais j’ai choisi cette période pour toucher l’équipe de la mairie en place, mais aussi les candidats des listes se présentant. »
Jean-Pierre Demoures paie ses impôts sur L’Isle-Jourdain depuis onze ans. Pour lui, désormais « trop, c’est trop ».
Ce contribuable en colère dénonce l’explosion des impôts locaux dans sa commune, comme partout en France.
La taxe foncière sur le bâti comme celle sur le non bâti, ainsi que la taxe d’habitation (« taux de 17,16 % pour une moyenne France de 14,33 %, soit + 19,75 % ») sont aussi pointées du doigt. De même que la compétitivité fiscale (3/20 pour 9/20 au national) que le dynamisme entrepreneurial (9/20-12/20) que « la notation contribuables associés : 7/20 ».
Voir la fiche de L’Isle-Jourdain sur l’Argus des communes
Selon Jean-Pierre Demoures, « le désengagement de l’Etat doit rendre les communes plus responsables, plus soucieuses de gérer les priorités ». « Atteindre 10 000 habitants, pourquoi pas, mais rien n’obligeait la municipalité à presser ainsi le pas pour accueillir toujours davantage de monde. Résultat : plus la population grimpe, plus les impôts augmentent. Nous payons cher pour ce développement accéléré ». […]
A vouloir tout faire à la fois, on fait mal.
Jean-Pierre Demoures, contribuable en colère
Exemples de mauvais choix dans les dépenses : la piscine « qu’il fallait couvrir sans doute mais surtout agrandir ce qui n’est pas fait » et la MJC « qui pouvait attendre ».
Selon J.-P. Demoures, « comme le fait la France, notre commune paie les intérêts de sa dette. Lorsqu’on en est là, on y regarde à deux fois avant de toujours engager de nouvelles dépenses ». « C’est le message que ma pétition veut faire passer à ceux, de la majorité sortante ou nouvelle, qui va sortir des urnes en mars. »
Voir l’intégralité de l’interview de Jean-Pierre Demoures sur La Dépêche du Midi
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !
7 fois l’agence de notation Standard & Poor’s, 6 fois les services de Bercy, 2 fois la Chambre Régionale des Comptes pour les finances de la SAEM Val de Seine Aménagement (qui aménage les ex-terrains Renault dont l’île Seguin) et celles de la ville et, enfin, une fois le cabinet Ernst & Young.
Aussi, plutôt que des discours, des batailles de chiffres ou des articles de presse, permettez-moi de vous communiquer les analyses de deux institutions reconnues, l’une privée et l’autre publique, qui étudient chaque année les comptes et la gestion de la ville :
1- Standard & Poor’s :
Quelques semaines après mon élection en mars 2008, Standard & Poor’sa dégradé la note de Boulogne-Billancourt compte-tenu de la gestion de la municipalité précédente… Après 5 années de crise, Boulogne-Billancourt est devenue en février 2013 la seule collectivité locale de France (villes, départements, régions) à voir sa note rehaussée avec AA et une perspective stable. L’agence a même confirmé le 8 novembre dernier cette hausse qui, dans l’échelle de Standard & Poor’s , est la note la plus élevée possible pour une collectivité française !
Extraits du communiqué du 8 novembre 2013 :
2- Rapport annuel d’analyse financière de la Recette Municipale :
Extraits du rapport annuel d’analyse financière de la Recette Municipale, validé par la Direction Départementale des Finances Publiques (août 2013) :
« La situation financière consolidée de la commune de Boulogne-Billancourt progresse sur toute la période étudiée, ce qui permet à la Ville de conserver des marges de manœuvre pour les projets d’investissements à venir»
« Une gestion courante maîtrisée et positive : une capacité d’autofinancement (CAF) brute consolidée de 29,1 M€», « Pourquoi : la maîtrise des charges de personnel (+ 1,7%) »
« Une situation financière saine : un endettement consolidé en réduction depuis 4 ans, en baisse de 22,4 %, sans emprunt à risque, des frais financiersen recul de 10,7 M€ en 2008 à 6,1 M€ en 2012»
« Des ratios favorables pour le budget principal de la Ville»
« Un équilibre financier global assuré, avec une gestion active de la trésorerie»
« Une politique active d’investissement (près de 40 M€ de dépenses réelles d’équipement en 2012)»
« La Ville poursuit sa politique volontariste de désendettement. Ainsi, l’encours consolidé passe de 216,3 M€ en 2008 à 176 M€ en 2012 (…). Pour la seule dette de la Ville, l’encours de dette représente
793 €/habitant, soit un niveau nettement inférieur à la moyenne régionale de la strate de 1 132 € et à la moyenne nationale (1 070 €). La commune ne possède pas d’emprunt structuré dans son encours»
Enfin, les taux de fiscalité votés à Boulogne-Billancourt traduisent cette bonne gestion que vous défendez :
• Notre taux 2014 de la Taxe d’Habitation, avec 10,62%, est inférieur de 47 % au taux moyen de la strate (villes de 100 000 à 300 000 habitants).
• Notre taux 2014 de la Taxe sur le Foncier Bâti, avec 7,36 %, est inférieur de 69 % au taux moyen de la strate.
• Au total, le prélèvement fiscal moyen (ménage avec 2 enfants à charge)est, à Boulogne-Billancourt, le 3ème prélèvement le plus faible des grandes villes de France : 1506 € par foyer type, soit 25 % inférieur à la moyenne des grandes villes (2 014 €).
Il est donc parfaitement exact d’affirmer que Boulogne-Billancourt figure sur le podium des villes les mieux gérées de France.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 4 février 2014
Pierre-Christophe Baguet,
Maire de Boulogne-Billancourt
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Extrait des Enquêtes du contribuable, oct-nov. 2013, « Profession politicien »
Etre maire, c’est souvent une vocation, voire un sacerdoce
A y regarder d’un peu près, le maire est très sous-payé pour tout ce qu’il fait. Il est à la fois officier d’état civil et officier de police judiciaire. Il est chargé de gérer l’administration municipale et de faire exécuter les lois et règlements transmis par la préfecture. Il ne peut compter que sur quelques heures de secrétariat. Il fait souvent du bénévolat.
Certains hivers, il lui arrive de se lever à trois heures du matin pour diriger le déneigement des chemins communaux. Le samedi soir, il part constater avec les pompiers un accident de la route sur le territoire de la commune. Il supplie l’inspecteur d’académie pour qu’on ne ferme pas l’école du village au prétexte que 19 élèves seulement y sont inscrits au lieu des 20 réglementaires. S’il n’accomplissait pas toutes ces tâches, ce serait à l’administration de s’en occuper. Elle le ferait à un coût très supérieur. Et, dans bien des cas, il exerce une activité professionnelle en plus de son mandat. Ce sacerdoce vaut bien les 646, 1 178 ou 1 635 € bruts mensuels empochés par les maires des villages. Beaucoup de maires et adjoints au maire ne sont pas sur-indemnisés.
Parole d’élu : Xavier Lemoine, maire de Montfermeil en Seine-Saint-Denis
« Le rôle de l’élu local est d’accompagner sa population du mieux qu’il le peut. Je pense qu’il jouit encore d’une certaine estime de la part de la population du fait de deux qualités : la polyvalence des problèmes sur lesquels on peut l’interpeller et le fait qu’il soit proche, accessible, disponible.
Ce qui peut poser problème dans le statut du maire, c’est qu’une partie de l’opinion publique peut imaginer qu’il peut profiter des mêmes avantages financiers que les élus nationaux, députés et sénateurs, de l’IRFM aux mutuelles de santé, sans oublier les crédits à bon marché…
Ce n’est pas le cas. Toute proportion gardée, les maires vivent chichement. Il y a une grande disproportion de traitement entre maires de petites et de grandes villes. Parce qu’en raison de ses difficultés, ma ville est surclassée, mon indemnité de maire s’élève à 3 400 € nets sur douze mois pour gérer une ville de 27 000 habitants de 9 heures du matin à minuit, presque tous les jours de la semaine. Et bon nombre d’élus de la commune ont largement de quoi travailler 8 heures par jour. L’engagement local est chronophage. »
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Tout d’abord, la dernière mesure en date :
Imposition des contributions patronales aux régimes de santé des entreprises
Pour un salarié qui gagne 30 000 € par an avec un taux de cotisation de 1 %, cela représente 300 € à déclarer en plus dans son revenu sans pour autant gagner un centime de plus…
Mais l’offensive sur la santé ne s’arrête pas là.
Taxation de l’assurance-santé pour les assurés…
Il faut savoir que les primes versées au titre de l’assurance santé, que ce soit par un particulier ou un employeur, subissent 7 % de taxe sur les conventions d’assurances et 6,27 % de taxe de solidarité additionnelle pour financer la CMU complémentaire. Bref, lorsque vous versez 100 € de primes, il y a déjà près de 15 € qui partent en taxes et non pour vous protéger. Sans compter que la taxe d’assurance de 7 % passe désormais à 14 % si vous souscrivez un contrat qui ne respecte pas le parcours de soins !
… et les assureurs
A côté des contributions et impôts directement mis à la charge des assurés, s’accumulent les charges pesant sur les assureurs santé. L’année passée, les mutuelles sont ainsi devenues soumises à tous les impôts professionnels (IS, CET, TVA…), provoquant une augmentation mécanique des cotisations.
Plus récemment encore, il a été décidé de faire payer aux assureurs une contribution de 5 € par assuré consultant dans l’année son médecin traitant.
Quant aux employeurs de plus de 10 salariés, ils sont redevables depuis longtemps d’une taxe de 8 % assise sur les contributions qu’ils versent pour la prévoyance de leur personnel.
Les laboratoires aussi
Les laboratoires croulent sous une montagne de taxes en augmentation constante :
– Contribution de 0,17 % sur le chiffre d’affaires au profit de l’assurance maladie et contribution « additionnelle » de 1,60 % aussi assise sur le chiffre d’affaire,
– taxe de 0,29 % sur les ventes de dispositifs médicaux,
– taxe de 0,1 % sur les ventes de produits cosmétiques,
– taxe forfaitaire de 540 € payée par les laboratoires de biologie médicale…
Bref, la santé, ça rapporte ! (à l’Etat)
Si la santé coûte cher à la collectivité, elle rapporte donc aussi à l’Etat. Quant à l’assuré, il est de toute manière la vache à lait, puisque soit l’Etat le taxe directement, soit on lui répercute ce que les autres payent : La contribution de 5 € sera forcément tarifée dans les futures primes, les charges de l’employeur sont autant de disponible en moins pour une augmentation de salaire et les taxes sur les médicaments augmentent le prix des soins et donc les assurances à acquitter… La boucle est bouclée et le cercle est vicieux…
Par Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés
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Dans un article publié le 21 février 2014 sur son blog, le journaliste économiste Jean-Marc Sylvestre stigmatise les rodomontades de Bercy qui se glorifierait de voir revenir les exilés fiscaux sans se préoccuper des grosses fortunes qui partent à l’étranger. Notre monographie sur l’expatriation des Français peut aider à y voir plus clair.
Qu’entend-on par « exilé fiscal » ?
Le terme d’« exilé fiscal » est une dérive linguistique. On confond l’expatriation fiscale légale qui suppose un changement de résidence fiscale et l’évasion fiscale illégale quand le citoyen dissimule au fisc de son pays ses transferts de fonds.
En 2010 l’administration décomptait 717 « exilés fiscaux » avec un patrimoine cumulé de 3,6 milliards d’euros. Aujourd’hui elle annonce 16.000 « retours » dont elle attend entre 2,4 et 4 milliards d’euros soit un patrimoine cumulé taxable d’environ 80 milliards d’euros. Cherchez l’erreur !
Le tour de passe-passe de Bercy
L’amnistie déguisée proposée par Bercy en ramenant le taux de pénalité fiscale à 15% pour les fraudeurs passifs et à 30% pour les fraudeurs actifs touche surtout ceux qui disposaient d’un héritage légué par des « parents voyous » et qui, inquiets des demandes de transparence des banques suisses préfèrent payer une taxe modique plutôt que rechercher un paradis fiscal.
Ayant perçu 230 millions d’euros pour 241 dossiers soit près de 1 million par contribuable, Bercy laisse ainsi entendre qu’une partie des 50 milliards à trouver pour le pacte de responsabilité est déjà dans les caisses. C’est du mistigri. Les cas importants traités en priorité ne préjugent pas des autres. Les 15000 contribuables qui se sont renseignés sur les procédures d’arbitrage ne sont pas tous prêts à sauter le pas.
Et pendant ce temps, l’expatriation fiscale se poursuit…
… Au rythme annuel d’environ 4000 contribuables par an, sceptiques sur les capacités de redressement du pays, découragés par une législation perçue comme une machine de guerre contre les riches et les classes moyennes, anxieux de devoir vendre une partie de leur patrimoine pour payer leurs impôts ou tout simplement désireux d’optimiser leurs gains.
Nous avions estimé en 2013 le coût de l’émigration fiscale annuelle à un minimum de 614 millions d’euros hors les motivations fiscales de l’immigration entrepreneuriale ou de l’immigration retraitée. C’est deux fois et demie les sommes récupérées. Changer de cap en clamant les vertus de l’entreprise qui crée la richesse ne suffit pas à inverser la courbe de l’expatriation fiscale. Les promesses n’engagent que ceux qui y croient.
Par Jean-Paul Gourévitch
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"Le Covid-19 frappe avec violence. À la crise sanitaire s'ajoute une crise économique massive.
Mais, alors que se dessinent les pistes de sortie de ce cataclysme, voilà que se dressent les adversaires du marché et de la liberté. Suivre leurs recommandations serait un péril.
Quelques faits doivent être rappelés. La crise ne remet pas en cause la mondialisation, c'est la fermeture soudaine du monde qui l'aggrave et c'est la mobilisation scientifique internationale qui nous permettra de répondre au défi de la maladie.
Elle ne contredit pas non plus la libre entreprise : le secteur privé, flexible et réactif, n'a pas démérité. Il faut s'incliner de respect devant les salariés du privé et du public qui assurent la continuité de nos vies.
La crise a une origine claire : le choix de se confiner - la société capitaliste du XXIe siècle a fait le choix des vies, plutôt que des profits.
La solution ne viendra pas d'un système public qui dévoile ses déficiences dans la peine
Les révélations du séisme sont ailleurs : dans l'éclatement douloureux des fragilités accumulées de l'impuissance publique, jusque dans la fonction régalienne de protection des citoyens. Pourtant, à l'évidence, nous ne souffrons pas d'un manque de moyens, mais des choix faits depuis des décennies dans leur répartition, au détriment du terrain.
La maîtrise de nos finances publiques s'impose comme un impératif moral, nous le devons à nos enfants
Ce constat impose une conclusion : la solution ne viendra pas d'un système public qui dévoile ses déficiences dans la peine. Aujourd'hui, la lutte contre le virus nécessite un effort collectif à la hauteur de la menace ; mais, à moyen terme, la maîtrise de nos finances publiques s'impose comme un impératif moral. Nous le devons à nos enfants : si les services publics sont un bien commun, il est de notre responsabilité de les leur léguer libérés d'une dette qui les menace.
La fiscalité doit se faire plus légère et incitative
Dans l'épreuve, notre société fait preuve d'une grande solidarité : c'est d'elle, de nos associations et de nos entreprises que jaillira notre dynamisme retrouvé. Dans cet esprit, la réglementation doit continuer à s'adapter, plus coopérative et moins coercitive ; la fiscalité doit se faire plus légère et incitative.
Il sera urgent de poursuivre les efforts en faveur du climat, dans le cadre d'une écologie positive, éclairée par la science, qui renonce au déclin pour choisir l'optimisme et la confiance dans l'esprit humain.
La règle de droit, enfin, doit être respectée : la crise ne justifie pas que l'on revienne sur les fondements contractuels de notre société. Il est sain, à ce titre, que le confinement et ses issues, notamment technologiques, fassent l'objet d'un débat démocratique afin qu'il puisse cesser dans les meilleurs délais.
Ces principes sont politiques, avant d'être économiques : il n'est pas d'État stable s'il n'est efficace sur l'essentiel, souple sur l'accessoire et humble dans ses objectifs.
Il n'est pas de démocratie saine sans marché libre ; l'une et l'autre sont des garanties de notre résilience. Les solutions retenues engageront notre prospérité et notre liberté. Ayons-le bien à l'esprit."
La liste complète des signataires
Thierry Afschrift, professeur émérite, Université Libre de Bruxelles ; Ferghane Azihari, délégué général, ALSH ; Olivier Babeau, président, Institut Sapiens ; Eudes Baufreton, directeur, Contribuables Associés ; Frédéric Bedin, président, Hopscotch ; Pierre Bentata, professeur d’économie ; Etienne Blanc, 1er vice-président, Auvergne-Rhône-Alpes ; Yves Bourdillon, journaliste ; Anne Bourdu, avocate ; Nicolas Bouzou, essayiste ; Kevin Brookes, coordinateur, Institut d’études libérales ; Olivier Cadic, sénateur ; Virginie Calmels, présidente, école FUTURAe ; Patrick de Casanove, président, Cercle Bastiat ; Eric Chaney, conseiller économique, Institut Montaigne ; Sébastien Chapotard, consultant ; Ciprian Coza, cadre ; Julien Damon, professeur associé, Sciences Po ; Jean-Marc Daniel, professeur émérite, ESCP ; Bernard Deforge, professeur honoraire des Universités ; Vincent Delhomme, directeur des études, Génération Libre ; Vincent Delahaye, vice-président du Sénat ; Jean-Philippe Delsol, président IREF ; Catherine Dumas, sénatrice ; Denis Ferrand, économiste ; Edouard Fillias, chef d'entreprise, JIN ; Marc Fornacciari, avocat ; Victor Fouquet, chargé de mission, Sénat ; Gabriel Giménez Roche, professeur d’économie ; François Garçon, historien ; Olivier Gossner, économiste ; Jean-Carles Grelier, député ; Marc Ivaldi, directeur d’études, EHESS ; Nathalie Janson, professeur d’économie ; Evelyne Joslain, essayiste politique ; Guillaume Labbez, entrepreneur et enseignant ; Erwan Le Noan, membre du conseil scientifique, Fondapol ; Nicolas Lecaussin, directeur, IREF ; Jean-Thomas Lesueur, directeur, Institut Thomas More ; Antoine Levy, économiste ; Gérard Longuet, sénateur, ancien ministre ; Nicolas Marques, directeur général, Institut Molinari ; Guillaume Moukala Same, président, Les Affranchis ; Guillaume Nicoulaud, président, Loop Aix-Marseille ; Jean-Baptiste Noé, historien ; Hervé Novelli, entrepreneur, ancien ministre ; Cécile Philippe, présidente, Institut Molinari ; Nicolas Petit, professeur de droit, Institut Universitaire Européen ; Laure de la Raudière, députée ; Dominique Reynié, chercheur et directeur général de la Fondapol ; Frédéric Sautet, professeur, Catholic University of America ; Thibault Schrepel, professeur, Utrecht University ; Aziz Senni, entrepreneur ; Jean-Charles Simon, économiste ; Rubin Sfadj, avocat, Proposition 47 ; Christophe Seltzer, directeur relations publiques, Generation Libre ; Pierre-Henri Tavoillot, philosophe ; Aurélien Véron, ancien président, Parti Libéral Démocrate ; Christophe de Voogd, président du conseil scientifique, FONDAPOL ; Simone Wapler, rédactrice en chef, La Chronique Agora.
La fiscalité est le fondement et le moteur de toute l’action politique menée par François Hollande. Il n’a pas été le Premier secrétaire du Parti socialiste pendant 10 ans pour rien ! Son objectif, c’est une classe sociale unique, qu’il s’agit de créer, non pas par la violence telle que la pratiquait Lénine, mais par l’impôt. La richesse des riches passera progressivement aux pauvres. Léon Blum avait déjà compris l’astuce : « Le grand soir, disait-il, on le fera par l’impôt ».
Au menu donc : augmenter toujours plus les prélèvements obligatoires sur les « riches », c’est-à-dire tous ceux qui peuvent payer. Si M. Hollande a donné son accord au projet de remise à plat de la fiscalité présenté par Jean-Marc Ayrault, c’est uniquement parce que ce stratagème permettra d’augmenter encore les impôts ! La classe moyenne doit disparaître au profit du prolétariat qui aura ainsi revenus, logement et loisirs. La classe moyenne se dissoudra dans un néo-prolétariat aisé.
Les bons militants apparatchiks sont récompensés par le pouvoir, qui leur offre des postes de ministres à 9.940 euros par mois, sans compter les avantages en nature, les collaborateurs et les indemnités à la pelle
Nous avons tous en mémoire les effroyables conséquences de la mise en pratique du marxisme en Russie soviétique et en Chine : tueries, génocides, camps de concentration, misère du peuple… et en fait d’Internationale, un impérialisme agressif dirigé par une oligarchie corrompue de socialo-communistes. Ces dirigeants ont rétabli le capitalisme exploiteur à leur profit, ne laissant au peuple que leurs yeux pour pleurer.
En France aujourd’hui, que voyons-nous ? Les bons militants apparatchiks sont récompensés par le pouvoir, qui leur offre des postes de ministres à 9.940 euros par mois, sans compter les avantages en nature, les collaborateurs et les indemnités à la pelle. Les syndicats, et notamment la CGT communiste sont également remerciés comme des amis par toutes sortes de faveurs. Ce sont les nouveaux nobles privilégiés de 1789.
La politique fiscale et immigrationniste de M. Hollande a déjà créé 500.000 chômeurs supplémentaires depuis son arrivée au pouvoir : nous en sommes à 5 millions de chômeurs, et ce nombre s’accroît chaque jour. Tous les jours, on nous annonce un nouveau plan social, une faillite d’entreprise, une fermeture d’usine… si bien que 9 millions d’habitants survivent en-dessous du seuil de pauvreté. Et qui croit encore que les fameux « emplois d’avenir » vont inverser la courbe de chômage ? Ces emplois-bidons vont coûter près de 4 milliards d’euros aux contribuables et leur échec est avéré !
C’est bien d’une « révolution par l’impôt » dont nous avons besoin en France. A condition qu’elle consiste à desserrer l’étau fiscal qui étrangle les classes moyennes, et à faire sauter enfin les verrous qui bloquent les forces vives de nos entreprises. Cette révolution-là, ce serait celle des contribuables. Que l’on se situe plus haut ou plus bas dans l’échelle de la richesse, chacun rêve de regarder le ciel, et non ses pieds.
D’après un article paru dans Les 4 Vérités n° 920.
Par Christian Lambert, ancien ambassadeur de France. Christian Lambert est membre de l’Assemblée générale de Contribuables Associés.
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L’anniversaire de la mort de l’abbé Pierre a été l’occasion de dénoncer une fois de plus la crise du logement. L’INSEE estime en effet à plus de trois millions le nombre de personnes en France dont le logement est insalubre, inconfortable, exigu et vétuste. Parallèlement, on recenserait quelque 250.000 SDF, dont la moitié sans abri.
Je crois inutile de m’attarder sur le personnage et l’action de l’abbé Pierre, dont les choix politiques sont allés jusqu’à nier la Shoah et dénoncer le sionisme, jusqu’à soutenir Roger Garaudy, les communistes et les brigades rouges italiennes – ce qui lui a valu d’être exclu de l’Eglise par Monseigneur Lustiger.
Le plus important en effet me semble être le combat mené par l’abbé Pierre et sa Fondation contre la crise du logement. Ce combat a été couronné en 2007 par la reconnaissance du « droit au logement opposable » (DALO), au mépris du principe même de la propriété privée. Mais, Dalo ou pas, il n’y a pas assez de logements en France.
Pourtant, l’Etat s’y emploie, avec un zèle soutenu. Les gouvernements successifs ont donné propriété au logement dit « social ». Ce faisant, ils ont ruiné le marché de la location, découragé et pénalisé les propriétaires immobiliers, ces pelés ces galeux d’où venaient tous les maux !
La priorité au logement dit « social » est assez surprenante
Première anomalie : les HLM bénéficient largement à des personnes qui ont des revenus substantiels, supérieurs aux 4.000 euros par mois, plafond théorique de ressources. Plus de 50.000 familles ont même des revenus supérieurs à 12.000 euros. Compte tenu des diverses aides, le « taux d’effort » (part du logement dans le budget des ménages) est inférieur chez les locataires des HLM (20,6 %) par rapport aux locataires du privé (22,4 %).
Deuxième anomalie : alors que les HLM devraient fournir un logement transitoire en attendant que le locataire puisse trouver un logement privé ou accéder à la propriété, le taux de rotation est en baisse permanente : de nombreux logements restent occupés très longtemps alors que de nombreux ménages sont sur les listes d’attente. Ainsi l’attribution d’un HLM apparaît-elle comme un privilège durable en faveur de gens qui pourraient largement payer un loyer au prix du marché dans le secteur privé.
Pourquoi ce privilège ? C’est que l’opacité des HLM masque le clientélisme politique. Le résultat global est saisissant : il y a davantage de locataires « pauvres » dans le secteur privé que dans le logement social !
Voyons maintenant ce qui se passe du côté du secteur privé
L’Etat a tout fait pour rendre coûteuse voire impossible la construction de logements privés.
Tout d’abord, les pouvoirs publics ont organisé la pénurie foncière, avec les plans locaux d’urbanisme (PLU, naguère POS) et aujourd’hui le prix du terrain représente la moitié du coût de la construction.
Puis, ils ont multiplié les démarches pour les permis de construire : un vrai parcours du combattant.
Vient ensuite la fiscalité, qu’il s’agisse des impôts et taxes à la construction, ou de la ponction fiscale sur les revenus immobiliers. De plus, cette fiscalité est incertaine : la loi « Scellier » relativement avantageuse, a été modifiée, puis remplacée, et les aides de l’Etat se sont évanouies. D’ailleurs l’Etat a toujours privilégié « l’aide à la pierre » par rapport à « l’aide à la personne » : ce ne sont pas les plus déshérités qui en bénéficient. Au total, il y a plus de 55 milliards d’euros d’impôts sur le logement.
Autre question : pourquoi les HLM sont-ils financés par la Caisse des Dépôts et Consignations, qui elle-même s’approprie la gestion de l’épargne déposée sur les livrets A des caisses d’épargne et en partie des banques ? Le parc privé ne bénéficie pas d’un tel avantage pour financer la construction !
Reste enfin le plus gros morceau : les fameux « rapports locatifs », c’est-à-dire l’impossibilité pour les propriétaires de se séparer de locataires indésirables et ne payant pas leur loyer. Une procédure d’expulsion dure en moyenne un an et demi, les loyers impayés ne sont presque jamais récupérés, les locaux sont détériorés et parfois même dévalisés. Mais, en application du principe de la lutte des classes, ce n’est que justice : les propriétaires bourgeois n’exploitent-ils pas les locataires prolétaires ?
Bon prince, l’Etat a imaginé la GRL, garantie des risques locatifs : un échec total, faute de ressources pour indemniser les propriétaires lésés.
Mais voici que maintenant Madame Duflot met en place l’ALUR, la loi « Accès au Logement et un Urbanisme Rénové », qui inclut sans doute une garantie de loyer, mais l’assortit de telles conditions que les propriétaires en ressortent encore plus dépouillés qu’auparavant. En particulier les loyers sont encadrés autour d’un « loyer médian de référence » fixé par le préfet. La loi énumère aussi toutes les nouvelles obligations auxquelles les propriétaires sont astreints, pour les dissuader de louer des habitations « indignes ».
Ainsi donc, le marché de la location immobilière a-t-il totalement disparu : pas de liberté de l’offre ni des prix, le bail n’est plus un contrat mais un règlement administratif, la protection de l’environnement et la politique de l’énergie passent avant le droit de propriété. Pourtant, non seulement le logement social est toujours prioritaire, mais il est devenu une obligation pour les municipalités : la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) votée à l’initiative du ministre communiste Gayssot prescrivait aux municipalités d’avoir une superficie de logements sociaux égale à 20 % du parc global construit dans la commune. Madame Duflot a fixé la barre à 25 % : on n’arrête pas le progrès. Voilà sans doute de quoi expliquer la crise du logement : les mal logés et les sans logis ne sont pas protégés par l’Etat, c’est l’Etat qui les a réduits à cette indigne condition.
Source : Libres.org
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Le Jour de libération des contribuables est le symbole d’un Etat et d’une bureaucratie toujours plus étouffante, s’immisçant dans tous les aspects de la vie des Français. Le nouveau gouvernement choisi par François Hollande poursuit la fuite en avant de ses prédécesseurs car depuis 1999 cette date a reculé de 12 jours. Pire ! Depuis les années Mitterrand, jamais la dépense publique n’est retombée en dessous de 50% du PIB.
Plus de la moitié du revenu moyen des Français est donc dépensé par des élus bien souvent clientélistes et une bureaucratie de plus en plus inefficace… Cette dégradation de la liberté économique des Français s’accompagne progressivement d’un ralentissement de la croissance économique, d’une explosion du chômage, d’une augmentation de la fraude et de la corruption. C’est à l’aune de son évolution catastrophique dans le temps que le jour de libération doit être compris.
Pourquoi la dépense publique est-elle le critère retenu par Contribuables Associés ?
Car la dépense publique concerne tous les Français et pas seulement les salariés. Le 29 juillet marque donc le jour à partir duquel les Français deviennent, en moyenne, enfin libres du joug de la bureaucratie. Comparés à leurs voisins européens, les Français sont parmi les plus mal lotis. L’absence de réformes ambitieuses de réduction des dépenses publiques a conduit la France à la deuxième place des pays les plus bureaucratiques, juste derrière le Danemark. Les contribuables européens sont, quant à eux, libérés le 1er juillet, soit presque un mois plus tôt que les contribuables français, appelant la France à revoir au plus vite l’ensemble de ses dépenses publiques.
Calendrier 2013 de libération des contribuables de l’OCDE
Avec Contribuables Associés, luttez pour la réduction des dépenses publiques, car trop de dépenses publiques c'est trop d'impôts, et contre les gaspillages scandaleux d'argent public !
En moyenne, le contribuable français travaille jusqu’au 29 juillet pour le secteur public qui ramasse 1 151 milliards d’euros par an (chiffres de 2012), dont 525 milliards pour la Sécurité sociale et la protection du même nom. Si, à sa mort, il reste quelque chose au malheureux contribuable, dont le nom commence si mal, « l’État bienfaiteur » s’empare de l’essentiel. Une étude publiée par le « Figaro magazine » du 7 février établit que, sur 1 000 euros, il reste en fin de course aux héritiers 140 euros !
Globalement, la protection sociale absorbe 42,6 % de la dépense publique contre 3,2 % à la Défense et 3,1 % à la sécurité (police et gendarmerie), ce qui explique que ces dernières sont contraintes de laisser souvent à la « diversité » toute latitude pour se « distinguer »… Ayez de bonnes serrures !
Bref, le but est atteint qui est la confiscation des patrimoines, le nivellement par le bas, la suppression de la classe moyenne supérieure composée de Français honnêtes, travailleurs, épargnants et donc suspects aux yeux des socialistes, au profit d’un prolétariat tiers-mondiste, principalement arabo-africain qui remplace ce que les socialo-communistes appelaient naguère la classe ouvrière, une classe ouvrière estimable qui, elle, autrefois, travaillait sans être assistée.
La réalité, aujourd’hui, c’est une dette de 2000 milliards d’euros, en réalité 4 000 milliards en tenant compte de la provision constituée pour la retraite des fonctionnaires, soit plus de 60 000 euros par habitant. Ceci étant, l’État socialiste paraît s’en moquer. La dette coûte pourtant chaque année près de 50 milliards d’euros d’intérêt. Le mieux est de ne pas en parler. Les étrangers, parfaitement informés, ne s’en moquent pas, eux. En, 2013, la France socialiste a enregistré en matière d’investissements la plus mauvaise performance mondiale avec un effondrement de 77 % des investissements étrangers, contre une augmentation de 392 % en Allemagne ! Partout dans le monde, le message des investisseurs étrangers se résume à un principe simple : « Tout sauf la France ! » Nicolas Baverez dans le Figaro du 3 février constate : « Avec la fermeture de 283 usines en 2013 et la chute de 28 % des créations de sites », l’industrie française est en voie de disparition.
Maintenant, si vous voulez savoir ce qu’on fait du produit des impôts, lisez la dernière enquête de « Contribuables Associés » (n° 3 de février 2014). Vous y apprendrez que la dépense publique – 57 % du PIB –, outre les taxes qui coûtent plus cher qu’elles ne rapportent et les 10 000 euros d’allocations que perçoivent sans rien faire les milliers de polygames musulmans, c’est, à Montpellier, une série de 10 statues en bronze de 800 kg et 3,2 m de haut de Lénine, Mao et… de Georges Frêche, l‘ex maire socialo-communiste de la ville qui a plongé le contribuable montpelliérain dans un véritable enfer fiscal. C’est la charmante commune de Vernouillet qui a offert aux contribuables, pour orner la cité, des « carcasses creuses ». Plus de 40 000 ronds-points, bubons horribles, ont été construits en France depuis les années 1970. Coût moyen d’une installation « ornementée » : 1 million d’euros.
À Strasbourg, pour les « gens du voyage » (Tsiganes), 50 maisons ont été inaugurées en septembre 2012 dans le quartier de Neuhof. À Paris, dans le même esprit, il est prévu d’aménager une aire de stationnement, toujours pour les « gens du voyage », dans le bois de Boulogne – de manière, on peut l’imaginer, à rapprocher ces populations de leur lieu de travail…
N’oublions pas aussi la culture de nos élus, et donc les voyages aux multiples destinations, toujours payés par le contribuable. Une escouade interparlementaire d’amitié France-Cambodge et Laos, conduite par la socialiste Catherine Tasca, est ainsi récemment allée faire une petite virée d’amitié en Indochine. En septembre 2008, l’association des maires de France s’est aussi offert un séjour à Marrakech pour étudier la « chaleur de la ville et de sa médina ».
D’autres groupes d’amitié s’en vont régulièrement faire des études de sociologie approfondie en Thaïlande.
Mais le plus beau, ce sont les campagnes électorales payées par le contribuable lui-même. On appelle cela les « dépenses de communication » – 1,5 milliard d’euros en 2012, chiffre révélé par la Cour des comptes (bel exemple à Puteaux notamment). Dans cette dépense, la Cour des comptes souligne le coût des déplacements et réceptions pour plus de 300 millions en 2012. Combien faut-il de feuilles d’impôts pour ramasser 300 millions ? Coût global de ces « plaisanteries » : 60,7 milliards de dettes accumulées par les 36 700 communes tricolores en 2012.
Et, après spoliation du contribuable, on a en France 5 millions de demandeurs d’emploi, 3.5 millions de mal-logés, 70 000 SDF et une dette gigantesque. Peut-on faire plus mal ?
Les choses étant ce qu’elles sont, il est évident qu’aucun espoir de redressement n’est autorisé dans notre pays, aucun, avec un système pareil de corruption légale, gauche caviar et fausse droite réunies.
La seule solution – et il y va de la survie du pays – est de placer en « congé maladie » pour 20 ans ce parlementarisme démagogique, ainsi que les partis et les syndicats politiques abreuvés de subventions. Un gouvernement composé de personnalités connues pour leur intégrité et leur compétence (12 ministres suffiraient) remplacerait avantageusement l’armée mexicaine actuellement aux affaires, dirigée par un président incapable. Les économies qui en résulteraient pourraient être de 200 milliards d’euros par an, l’efficacité en, plus. Le rêve est permis. Hélas le scepticisme aussi !
Source : Les 4 Vérités
Par Christian Lambert, membre du Conseil d’administration de Contribuables Associés
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