Ministres démissionnaires, ils peuvent percevoir leurs indemnités pendant 3 mois

Un peu plus d'un mois après la nomination du premier gouvernement d’Édouard Philippe, près d'un quart du gouvernement vient d'annoncer sa démission. Focus sur les avantages des ministres démissionnaires.

 

Selon les dispositions de l’Ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958, un ministre démissionnaire continue de percevoir son indemnité pendant trois mois après la cessation de ses fonctions, soit 9 940 euros brut par mois.

Jusqu’à l’entrée en vigueur par l’élection du Président de la République de la loi du 11 octobre 2013, ce délai était auparavant de six mois.

Cependant, l’indemnité ministérielle n’est versée pendant trois mois qu’à la seule condition que le ministre démissionnaire n’ait pas repris une activité rémunérée.

Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, les ministres démissionnaires reprennent automatiquement leurs postes de députés et sénateurs sans le remettre en jeu un mois après la démission du gouvernement. S’ils souhaitent y renoncer, ils doivent en informer par courrier le Parlement.

Richard Ferrand, Marielle de Sarnez et Sylvie Goulard, continueront d’être rémunérés avec de l’argent public, mais ne percevront pas cette indemnité ministérielle.

L’ex-garde des Sceaux, François Bayrou va reprendre la mairie de Pau, il percevra donc sa rémunération de maire, soit 5227 euros brut par mois…

L’ex-ministre chargée des affaires européennes, Marielle de Sarnez, élue députée du XIVe arrondissement, percevra son indemnité de députée, comprenant une indemnité mensuelles de 7 209,74 euros, les voyages en train 1ère classe, des frais de mandat de 5 840 euros, chauffeurs et autres taxis gratuits (plafond de 2 750 euros), carte Navigo gratuite, 92 trajets en avions offerts, une bourse annuelle informatique de 15 500 euros, le forfait téléphonique de 4 200 euros (7 670 euros Outre-mer), 12 000 euros alloués à son courrier…

L’ex-ministre de la Cohésion des Territoires, Richard Ferrand, rejoindra aussi son poste de député du Finistère. Pour la législature 2012-2017, Contribuables Associés lui avait attribué la note de 2/20 à l’Argus des députés.

La Ministre des Armées, Sylvie Goulard, devrait reprendre le chemin du Parlement européen. Comme députée européenne, elle bénéficie d’une rémunération de 6 611,47 euros, d’une indemnité de frais généraux d’un montant de 4 320 euros par mois, frais de transport intégralement remboursés pour un déplacement vers le pays d’élection, ainsi qu’une prime de présence de 306 euros par jour.

Ces ministres démissionnaires ne sont donc pas à plaindre, et continueront à vivre largement de l’argent public !

Des avantages qui ne sont pas sans rappeler les privilèges des anciens présidents de la République.

Lu 645 fois Publié le mercredi, 21 juin 2017