Sans doute parce que les dépenses de maladie coûtent cher à la collectivité, le gouvernement ne cesse de taxer davantage l’assurance santé. L'offensive sur la santé est massive ces derniers temps... le contribuable va encore payer.
Tout d’abord, la dernière mesure en date :
Imposition des contributions patronales aux régimes de santé des entreprises
Pour un salarié qui gagne 30 000 € par an avec un taux de cotisation de 1 %, cela représente 300 € à déclarer en plus dans son revenu sans pour autant gagner un centime de plus…
Mais l’offensive sur la santé ne s’arrête pas là.
Taxation de l’assurance-santé pour les assurés…
Il faut savoir que les primes versées au titre de l’assurance santé, que ce soit par un particulier ou un employeur, subissent 7 % de taxe sur les conventions d’assurances et 6,27 % de taxe de solidarité additionnelle pour financer la CMU complémentaire. Bref, lorsque vous versez 100 € de primes, il y a déjà près de 15 € qui partent en taxes et non pour vous protéger. Sans compter que la taxe d’assurance de 7 % passe désormais à 14 % si vous souscrivez un contrat qui ne respecte pas le parcours de soins !
… et les assureurs
A côté des contributions et impôts directement mis à la charge des assurés, s’accumulent les charges pesant sur les assureurs santé. L’année passée, les mutuelles sont ainsi devenues soumises à tous les impôts professionnels (IS, CET, TVA…), provoquant une augmentation mécanique des cotisations.
Plus récemment encore, il a été décidé de faire payer aux assureurs une contribution de 5 € par assuré consultant dans l’année son médecin traitant.
Quant aux employeurs de plus de 10 salariés, ils sont redevables depuis longtemps d’une taxe de 8 % assise sur les contributions qu’ils versent pour la prévoyance de leur personnel.
Les laboratoires aussi
Les laboratoires croulent sous une montagne de taxes en augmentation constante :
– Contribution de 0,17 % sur le chiffre d’affaires au profit de l’assurance maladie et contribution « additionnelle » de 1,60 % aussi assise sur le chiffre d’affaire,
– taxe de 0,29 % sur les ventes de dispositifs médicaux,
– taxe de 0,1 % sur les ventes de produits cosmétiques,
– taxe forfaitaire de 540 € payée par les laboratoires de biologie médicale…
Bref, la santé, ça rapporte ! (à l’Etat)
Si la santé coûte cher à la collectivité, elle rapporte donc aussi à l’Etat. Quant à l’assuré, il est de toute manière la vache à lait, puisque soit l’Etat le taxe directement, soit on lui répercute ce que les autres payent : La contribution de 5 € sera forcément tarifée dans les futures primes, les charges de l’employeur sont autant de disponible en moins pour une augmentation de salaire et les taxes sur les médicaments augmentent le prix des soins et donc les assurances à acquitter… La boucle est bouclée et le cercle est vicieux…
Par Olivier Bertaux, expert fiscaliste de Contribuables Associés
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